Assurance de dommages et assurance de personnes - Elodie ...

Assurance de dommages et assurance de personnes

Article juridique publié le 27/02/2014 à 01:11, vu 20332 fois, 1 commentaire(s) , Auteur : Elodie Plassard

Généralités sur les assurances de dommages et de personnes : distinctions juridique et technique.

L'assurance est l'opération par laquelle un assureur organise en mutualité, une multitude d'assurés exposés à la réalisation de...

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Site : https://www.legavox.fr

Thèmes liés : cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie / droit a l assurance maladie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie

Assurance Deces : Assurez-vous avec ASSURDECES

Questions / réponses sur l'assurance décès / invalidité

Est-il possible d'augmenter ou de diminuer le capital garanti ?

Les compagnies d'assurance autorisent facilement les souscripteurs à baisser leur capital garanti.

En revanche, il est plus compliqué de l'augmenter, puisque dans ce cas votre assureur prend des risques supplémentaires. Il est donc probable que vous soyez obligé de...

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Site : http://www.assurdeces.fr

Thèmes liés : contrat d assurance deces / contrat d assurance en cas de deces / compagnie d'assurance societe generale / compagnie d'assurance generale sur la vie / fiscalite contrat d'assurance vie entiere

De l’intérêt de poursuivre ses versements après 70 ans ...

En dehors des contrats d'assurance-vie ouverts avant le 20 novembre 1991,  les versements effectués après 70 ans sont considérés comme faisant partie de la succession. L'article 757B du CGI prévoit que les sommes perçues par les bénéficiaires doivent supporter des droits de succession suivant le degré de parenté existant entre le bénéficiaire et l'assuré. Ces bénéficiaires...

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Site : https://blog.bforbank.com

Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie apres 70 ans / fiscalite contrat assurance vie apres 70 ans / contrat d'assurance vie avant 1991 / fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / beneficiaire contrat d assurance vie

Les avantages et les inconvenients du démembrement du ...

Les avantages et les inconvenients du démembrement du contrat d'assurance-vie.

Les avantages et les inconvenients du démembrement du contrat d'assurance-vie.

13-04-2007

Le démembrement du contrat d'assurance-vie est un technique patrimoniale très répandue qui offre beaucoup d'intérêts aussi bien pour la protection de son conjoint que pour la transmission de son patrimoine à ses héritiers...

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Date: 2018-02-14 09:13:17
Site : http://www.patrimoinorama.com

Thèmes liés : contrat d'assurance vie demembre / contrat d'assurance vie fonds en euros / notion d'avance sur contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie et succession / contrat d'assurance vie en euros

Nomination d'un bénéficiaire en assurance vie | Réseau ...

Pourquoi un bénéficiaire ?

Votre contrat d'assurance constitue un moyen important pour protéger vos proches.  En nommant ces personnes à titre de bénéficiaire désigné, vous vous assurez que le capital d'assurance leur reviendra directement sans passer par votre succession. 

La désignation d'une ou plusieurs personnes par son nom ou sa qualité (enfant, conjoint, père, mère) a...

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Date: 2018-03-02 18:37:07
Site : avocat.qc.ca

Thèmes liés : beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / beneficiaire contrat assurance vie decede / contrat d'assurance vie et succession / modification beneficiaire contrat assurance vie

Assurance vie universelle | ivari

Assurance vie universelle

Parlons... assurance vie universelle (VU)

L'assurance vie universelle d'ivari constitue une protection abordable, qui peut être personnalisée grâce à de nombreuses caractéristiques et options, notamment :

les options de placement

les garanties facultatives.

Avez-vous besoin d'une assurance vie universelle?

Si vous êtes à la recherche d'une protection d'assurance...

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Site : http://ivari.ca

Les assurances professionnelles obligatoires et optionnelles

A noter que la responsabilité civile du dirigeant (qui peut être mise en cause pour faute, négligence...) fait l'objet d'un contrat distinct de celui de l'entreprise.

 

L'assurance multirisque professionnelle

L'assurance multirisque garantit les locaux et leur contenu contre les dommages causés aux tiers et au propriétaire (incendie, explosion, événement climatique, dommage électrique,...

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Date: 2017-05-10 14:42:33
Site : http://www.eure.cci.fr

Thèmes liés : regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / l assurance decennale est elle obligatoire / droit a l assurance maladie / contrat d assurance maladie complementaire

Cardif Garantie | BNP Paribas - Banque et assurance

Pour souscrire à l'assurance Cardif Garantie, vous devez être âgé de :

plus de 18 ans et moins de 85 ans pour la garantie décès,

moins de 60 ans pour les garanties perte totale et irréversible d'autonomie, incapacité temporaire totale de travail, invalidité permanente totale et invalidité permanente partielle.

COUVERTURES PRéVOYANCE

Le contrat de prévoyance Cardif Garantie propose 3...

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Site : https://pro.mabanque.bnpparibas

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / assurance vie cas deces / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie

Faire adhérer votre conjoint à votre contrat d’assurance ...

Vous avez souscrit votre contrat d'assurance-vie sans vous poser de question de manière « simple », autrement dit, vous êtes seul et unique souscripteur de votre contrat. Cependant vient maintenant l'heure des questions d'organisation de votre succession, de protection de votre conjoint et des bilans patrimoniaux. Vous n'êtes pas nécessairement très âgé mais suffisamment avancé en...

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Site : http://www.touslesplacements.com

Thèmes liés : nouveau contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie non denoue / contrat d'assurance vie et succession / contrat d'assurance vie demembre / avance sur contrat d'assurance vie

Assurance vie Luxembourg : le N°1 Français - 0% Frais*

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Le Super-Privilège Luxembourgeois

Le super-privilège est la raison majeure qui pousse aujourd'hui des investisseurs à ouvrir des assurances vies luxembourgeoises.

Aussi, au luxembourg, le souscripteur d'une assurance-vie luxembourgeoise est un créancier privilégié de premier rang en cas de défaillance de l'assureur.

En cas de faillite de la compagnie d'assurances, les actifs investis...

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Site : http://www.assurancevieluxembourg.fr

Nomination d'un bénéficiaire en assurance vie | Réseau ...

Pourquoi un bénéficiaire ?

Votre contrat d'assurance constitue un moyen important pour protéger vos proches.  En nommant ces personnes à titre de bénéficiaire désigné, vous vous assurez que le capital d'assurance leur reviendra directement sans passer par votre succession. 

La désignation d'une ou plusieurs personnes par son nom ou sa qualité (enfant, conjoint, père, mère) a...

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Date: 2018-02-06 16:30:04
Site : avocat.qc.ca

Thèmes liés : beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / beneficiaire contrat assurance vie decede / contrat d'assurance vie et succession / modification beneficiaire contrat assurance vie

Assurance vie : une fiscalité avantageuse - generali.fr

Comment profiter pleinement de l'assurance vie ? Qu'il s'agisse de l'imposition des plus-values en cas de rachat, sur les intérêts réalisés sur votre contrat ou de la transmission de votre capital à vos bénéficiaires, voici un rappel des règles applicables...

Fiscalité de l'assurance vie : Les plus-values

A partir de la 8e année de votre contrat

Lorsque vous effectuez un retrait...

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Site : https://www.generali.fr

Assurance vie : les bons réflexes après 70 ans - Argent ...

Info en archive - Par Anne Bance, avec Sophie Gonsard (1) - Août 2005 le

16 août 2005

modifié le

23 juin 2009

Avant ou après 70 ans, les règles ne sont pas les mêmes pour gérer son contrat d'assurance vie.

o L'assurance vie reste-t-elle intéressante après 70 ans ?

À cet âge, il est souvent nécessaire de sécuriser ses placements : l'assurance vie le permet grâce aux supports en...

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Site : http://www.notretemps.com

Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie apres 70 ans / fiscalite contrat assurance vie apres 70 ans / contrat d'assurance vie avant 1991 / fiscalite contrat assurance vie souscrit avant 1991 / contrat d'assurance vie et succession

L’assurance vie après 70 ans, un bon plan pour les seniors

Blog Gan Patrimoine Home / Epargne / Fiscalité / L'assurance vie après 70 ans, un bon plan pour les seniors ?

L'assurance vie après 70 ans, un bon plan pour les seniors ?

03/03/2014

Epargne

Fiscalité

La souscription ou l'alimentation d'un contrat d'assurance vie après 70 ans peut paraître, fiscalement, moins intéressante. Or, dans certaines situations, ce choix peut s'avérer non dénué...

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Site : http://blog.ganpatrimoine.fr

Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie apres 70 ans / fiscalite contrat assurance vie apres 70 ans / contrat d'assurance vie avant 1991 / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie

Crédit Agricole Languedoc - Floriane- Tous Nos produits ...

Le contrat FLORIANE est un contrat d'assurance-vie de groupe souscrit par l'ANDECAM auprès de PREDICA. C'est un contrat à adhésion facultative multisupports qui ne comporte pas de garantie en capital. Vous pouvez renoncer au contrat dans un délai de 30 jours calendaires révolus à compter de la conclusion du contrat. FLORIANE est assuré par PREDICA, ...

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Site : https://www.ca-languedoc.fr

Définition du contrat d’assurance

Vous êtes ici > Accueil > Présentation de l'assurance > Le contrat d'assurance > Définition du contrat dÂ'assurance

[Synthèse d'un cours du BTS Assurance préparé à l' Ecole Supérieure d'Assurances , cette page a été réalisée grâce à la collaboration de cette même école, ainsi que de l' Ecole Polytechnique d'Assurances ]

Juridiquement, la définition du contrat se trouve à...

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Site : http://www.assurance-et-mutuelle.com

Thèmes liés : contrat d'assurance vie et succession / contrat d'assurance vie definition / courtier d'assurances vie / contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie

Fiscalité et assurance vie : les conseils MMA

Publié le 19/12/2016, mis à jour le 28/02/2017

Assurance vie : quelle fiscalité ?

Pour épargner en toute simplicité, des millions de Français choisissent l'assurance vie. Proposant un rendement et une fiscalité avantageuse, l'assurance vie est l'une des solutions d'épargne les plus performantes. MMA fait le point sur sa fiscalité.

© Fuse/Thinkstock

Quelle fiscalité applicable à votre...

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Site : https://www.mma.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance vie non rachetable / fiscalite de l'assurance vie apres 70 ans / fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / valeur de rachat d un contrat d assurance vie / rachat contrat d assurance vie

Assurance-vie et fonds euros - Primaliance

Prix de souscription hors contrat

(pour info)

 

Données fournies à titre indicatif. Se conformer aux documents de souscription pour connaître les modalités retenues pour l'ouverture du contrat.

Fiche technique

Fonds Euros

Définition

L'assurance vie est un contrat par lequel l'assureur s'engage, contre paiement de primes (appelées aussi versements d'argent), à verser un capital ou une...

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Site : http://www.primaliance.com

Thèmes liés : contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat assurance vie credit agricole / valeur de rachat d un contrat d assurance vie / fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / fiscalite de l'assurance vie en euros

Conseils pour bien choisir sa première assurance-vie ...

Bien choisir son assurance-vie en 7 points : Choisir un contrat d'assurance-vie n'est pas simple, plus de 1 000 contrats assurance-vie disponibles en France. Voici quelques pistes à suivre pour bien choisir son contrat d'assurance-vie...

Placement épargne

Bien choisir son contrat d'assurance-vie

L'assurance-vie est le placement préféré des Français, avec le livret A . Si le livret A...

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Site : https://www.francetransactions.com

La clause bénéficiaire - Assurance-vie

Cet article vous est proposé par :

1 - Généralités sur le contrat d'assurance vie et sur la désignation bénéficiaire.

La clause bénéficiaire du contrat d' assurance vie est l'une des caractéristiques essentielles du contrat d'assurance vie à laquelle il convient d'apporter un soin particulier.

Comme vous le savez un contrat d'assurance vie est un placement dont la finalité est double...

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Site : http://assurance-vie.lesdossiers.com

Assurance de Prêt Senior | APRIL - Espace particuliers

Tarif en ligne

Assurance de Prêt Senior

Plus on avance en âge, plus souscrire une assurance emprunteur peut s'avérer coûteux et compliqué, souvent du fait d'éventuels problèmes de santé survenus au cours de la vie.

Découvrez l'Assurance de Prêt Senior APRIL :

une assurance de prêt sur-mesure qui s'adapte à votre profil et à vos attentes

une assurance de prêt protectrice et...

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Date: 2017-05-10 14:42:53
Site : http://www.april.fr

Thèmes liés : comparateur assurance emprunteur pret immobilier / assurance deces pret immobilier obligatoire / assurance deces pret immobilier senior / remboursement assurance deces sur pret immobilier / assurance deces pret immobilier

ING Direct France — Wikipédia

Article détaillé : Groupe ING .

2000 : Création d'ING Direct en France.

2004 : Lancement de l'assurance-vie qui devient, dès 2007, le no  1 des contrats d'assurance-vie en ligne sans frais d'entrée en France [4] [réf. insuffisante] .

2009 : Lancement du compte courant ING Direct en France.

2015 : Lancement du crédit immobilier.

Politique...

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Date: 2017-05-07 15:43:18
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : contrat d'assurance vie en ligne / contrat d assurance vie en ligne / nouveau contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie / nouveau contrat d assurance vie

Taxation de l'assurance-vie en cas de succession

Les informations qu'elle contient ne sont peut-être pas à jour pour l'année d'imposition courante.

Merci de bien vouloir noter cette page pour revenir la visiter bientôt.

Succession

Les dispositions détaillées ci-dessous s'appliquent aux successions ouvertes et aux transmissions entre vifs effectuées à compter du 22 août 2007.

Contrairement à une fausse idée courante, les...

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Site : http://www.impotrevenu.com

Thèmes liés : contrat d'assurance vie et succession / contrat d'assurance vie entiere / contrat d'assurance vie en ligne / contrat d'assurance vie en euros / contrat d'assurance vie

Ouvrir un contrat d'assurance vie à un enfant mineur - la ...

Accueil >> Epargne et placement >> Assurance vie >> Ouvrir un contrat d'assurance vie à un enfant mineur

Ouvrir un contrat d'assurance vie à un enfant mineur

Un enfant mineur peut détenir un contrat d'assurance-vie. Généralement ce sont les parents ou grands-parents qui l'ouvrent, notamment pour lui constituer un capital sur le long terme. Et éventuellement lui faire une donation des...

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Date: 2017-05-10 19:00:24
Site : http://www.lafinancepourtous.com

Thèmes liés : meilleurs contrat d'assurance vie en euros / contrat d'assurance vie multisupport definition / contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance vie et succession / contrat d'assurance vie en unite de compte

PEP assurance vie - conseil-patrimonial.com

Introduction

 

Le 25 septembre 2003, le PEP (Plan d'Épargne Populaire) a été supprimé par le gouvernement. Il a été remplacé par le PERP, qui est un produit retraite (voir notre rubrique retraite).

 

Pour mémoire, le PEP était un produit exceptionnel, dans la mesure où il offrait à l'épargnant la garantie juridique de retrouver son capital au terme du contrat. Pourtant, il a souvent...

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Date: 2017-05-10 19:04:37
Site : http://www.conseil-patrimonial.com

Thèmes liés : contrat d'assurance vie en unite de compte / contrat d assurance vie en unite de compte / nouveau contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie et succession / nouveau contrat d assurance vie

Assurance décès à capital constant ING

Comment se déroule la souscription et le contrat ?

À la souscription : c'est vous qui déterminez le capital assuré (12.250 euros au minimum), et les personnes qui en bénéficieront (en cas d'un contrat fiscal, vous devez désigner votre conjoint/cohabitant légal ou un parent jusqu'au second degré comme bénéficiaire).

Pendant le contrat : vous avez la possibilité d'adapter votre contrat...

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Site : https://www.ing.be

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat d assurance non vie / contrat d'assurance vie en euros definition

Épargne handicap — Wikipédia

Si celle-ci est un mineur, ce sont, comme pour un contrat d'assurance-vie ordinaire, ses parents qui signeront le contrat pour son compte (ou ses représentants légaux).

Détermination du handicap[ modifier | modifier le code ]

L'invalidité peut être prouvée par tous moyen de preuve (Instruction fiscale no  5 B-12-88, 3 mars 1988, BOI 5 B-12-88, no 44) [4] .

Par exemple: une carte...

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Date: 2018-02-23 14:54:54
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : contrat d'assurance vie fonds en euros / rachat contrat d assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / rachat d un contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie

Assurance au Maroc - Tifawt

Le secteur d' assurance au Maroc fait partie des secteurs introduits  à la suite de l'activité maritime qui a permis l'émergence d'agences des compagnies d'assurances étrangères dans les principaux ports marocains au cours du XIXe siècle. Au Maroc, l'assurance n'a pas été toujours une culture de nos ancêtres. Pendant longtemps, l'opération d'assurance a été considérée comme...

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Site : http://www.tifawt.com

Thèmes liés : compagnie d'assurance transport au maroc / classement des compagnie d'assurance au maroc / compagnie d'assurance au maroc / compagnie d assurance au maroc / compagnie d'assurance de personnes

Particuliers | Retraité | Le Multisupport CONFIANCE - PRO BTP

Le Multisupport CONFIANCE

Le Multisupport CONFIANCE

Le Multisupport CONFIANCE est un contrat d'assurance vie. C'est un placement simple et modulable, offrant de nombreux avantages. Il associe, au choix, un fonds en euros qui progresse régulièrement, en toute sécurité, et plusieurs supports en unités de compte pour s'adapter à votre sensibilité au risque.

NOUVEAU : la formule "Gestion à...

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Site : probtp.com

Thèmes liés : contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance vie en unite de compte / contrat d assurance vie en unite de compte / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie

Les autres charges externes : comptes 61 | Compta-Facile

Vous êtes ici : Accueil » Les écritures comptables » Les charges » Les autres charges externes (comptes 61)

Les autres charges externes (comptes 61)

Publié par : Thibaut Clermont Publié dans la cat&eacutegorie Les charges

En comptabilité, les autres charges externes comprennent toutes les charges en provenance des tiers autres que les achats (enregistrés en compte 60). On peut notamment...

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Site : compta-facile.com

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / contrat d assurance non vie / avance sur contrat d'assurance vie / avance sur contrat d assurance vie

Objectif Patrimoine - Contrats de capitalisation

Contrats de capitalisation

Les atouts méconnus du contrat de capitalisation

Très éloignés de l'ancien bon de capitalisation anonyme, qui a pu laisser une image sulfureuse dans l'esprit de certains, les contrats de capitalisation modernes, souscrits dans des conditions normales, recèlent de nombreux avantages, souvent méconnus et donc peu exploités. A tort !

 

Assurance vie et contrat de...

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Date: 2017-05-10 23:15:10
Site : http://www.objectif-patrimoine.net

Thèmes liés : meilleurs contrat d'assurance vie en euros / contrat d'assurance vie non rachetable / contrat d'assurance vie non denoue / contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance vie et succession

Assurance vie : le démembrement de la clause bénéficiaire

 

Un exemple concret...

Monsieur Dupont a souscrit un contrat d'assurance vie, sur lequel est accumulé un capital de 500 000 EUR. Tous les versements ont été réalisés avant son 70e anniversaire. Sa clause bénéficiaire est démembrée entre son épouse (usufruitière) et ses 2 enfants (nus propriétaires).

Au décès de monsieur Dupont, son épouse est âgée de 75 ans : selon le barème...

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Site : https://www.generali.fr

Thèmes liés : beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / acceptation clause beneficiaire contrat assurance vie / clause beneficiaire contrat assurance vie / contrat d'assurance vie et succession

Fiscalité de l'assurance-vie au décès : 3 étapes simples ...

1) Connaître les deux fiscalités assurance-vie qui existent au décès.

 

Selon votre situation, vous pouvez vous retrouver dans une des trois situations suivantes. La première n'étant plus en vigueur, il faudra retenir la seconde et la troisième.

 

- Fiscalité bleue. La forme la plus avantageuse : exonération totale. Autrement dit, le bénéficiaire récupère la somme investie...

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Site : https://www.corrigetonimpot.fr

Rachat avance - contrat assurance vie Afer | Epargne Actuelle

Rachat partiel ou rachats programmés

Descriptif

L'avance est assimilable à un prêt.

Elle vous permet de disposer momentanément d'une partie de l'épargne constituée, sans qu'aucune des conditions de fonctionnement de votre contrat ne soit modifiée, notamment celle de la valorisation de votre épargne.

L'avance est au minimum de 400 euros et ne peut représenter plus de 80% de l'épargne...

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Site : http://www.epargneactuelle.com

Thèmes liés : rachat contrat d assurance vie / rachat d un contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie fonds en euros / definition avance sur contrat d'assurance vie / demande d'avance sur contrat d'assurance vie

Articles de nos experts en patrimoine - GMF Conseils en ...

Que faire des fonds en cas de vente d'un bien immobilier démembré ?

par Stéphanie Darmon.

Suite à une succession ou à une donation avec réserve d'usufruit, vous êtes usufruitier d'un bien immobilier et vos enfants en sont nus-propriétaires. Etre usufruitier, c'est avoir la jouissance du bien, c'est-à-dire, pouvoir l'habiter ou en percevoir les revenus s'il s'agit d'un bien locatif. ...

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Site : http://www.gmf-conseilpatrimoine.com

Thèmes liés : contrat d'assurance vie non denoue / contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance vie et succession / contrat d'assurance vie en euros / contrat d'assurance vie demembre

Votreprêt. Quelle assurance pour garantir un crédit ...

 

Les assurances

Souscrites pour se garantir contre les risques décès - invalidité, incapacité temporaire de travail et chômage, ces couvertures garantissent la protection des personnes physiques effectivement engagées dans une opération de crédit immobilier. Certaines de ces garanties sont imposées pour l'obtention d'un prêt immobilier, mais vous pouvez améliorer leurs prestations :...

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Site : http://www.votrepret.com

Législation en matière d’assurance décès » Assurances.info

Accueil > Assurance vie > Législation en matière d'assurance décès

Législation en matière d'assurance décès

L'assurance décès n'est bien entendu pas obligatoire mais ce n'est pas pour autant qu'elle échappe à la législation. L'encadrement législatif qui l'entoure est assez précis et ce de la souscription du contrat à l'indemnisation. Pour ne pas avoir de mauvaise surprise, il vaut...

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Site : http://www.assurances.info

Thèmes liés : contrat d'assurance vie / contrat d assurance vie individuel / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat collectif d assurance sur la vie

Epargne et placements - AXA

Calculateur de prévoyance

Epargne et placements

La combinaison intelligente de la sécurité du capital et de l'augmentation du capital est l'argument qui plaide en faveur des assurances-vie dans des périodes de turbulences comme celle que nous traversons actuellement. Il est impressionnant de constater ce qu'il est possible de faire sans effort.

Primes périodiques ou prime unique

Rendement...

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Site : https://www.axa.ch

CEDEF - Qu'est-ce que l'assurance-vie ? | Le portail des ...

Nos prestations

Qu'est-ce que l'assurance-vie ?

L'assurance-vie est le premier moyen d'épargne en France : selon les chiffres clés de la Fédération française de l'assurance, les contrats d'assurance-vie totalisent actuellement plus de 1 600 milliards d'euros.

Assurance en cas de décès, assurance en cas de vie, fiscalité avantageuse : cette fiche fait le point sur le sujet et sur les...

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Date: 2017-05-10 15:30:32
Site : economie.gouv.fr

Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie en euros / nouveau contrat d'assurance vie euro croissance / nouveau contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie non reclame / contrat d'assurance vie non denoue

Assurance prêt immobilier MMA : emprunter en toute sécurité

Habitation

Assurance emprunteur

L'Assurance Emprunteur est essentielle afin de garantir le remboursement de votre prêt en cas de coup dur. Vous éviterez ainsi de transmettre votre dette à vos héritiers ou à vos co-emprunteurs notamment en cas de décès. Zéro tracas, MMA vous simplifie la vie et protège votre famille !

Des garanties solides pour protéger votre famille

Lorsque vous...

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Site : https://www.mma.fr

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / remboursement assurance deces sur pret immobilier / assurance deces invalidite pret immobilier / nouveau contrat d'assurance vie / nouveau contrat d assurance vie

Souscription démembrée du contrat d'assurance vie - 360 ...

Assurance Vie , Civil , Démembrement , Epargne , Fiscalité , Investir , Transmission admin

La souscription démembrée du contrat d'assurance vie peut s'avérer être une solution intéressante quant à la transmission transgénérationnelle de capitaux. Néanmoins, un certain formalisme s'impose dans la rédaction de la convention de démembrement afin, d'une part, de répartir clairement les...

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Site : http://360finance.fr

Acceptation du bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie ...

Assurance Vie , Clause bénéficiaire admin

Depuis la loi du 17/12/2007 permettant la recherche des bénéficiaires des contrats d'assurance sur la vie non réclamés et garantissant les droits des assurés, les modalités de l'acceptation du bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie ont profondément évolué.

Pour bien mesurer les enjeux et les risques de l'acceptation du bénéficiaire, 360...

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Site : http://360finance.fr

La modification de la clause bénéficiaire d’un contrat d ...

Par un arrêt du 8 juin 2017, la Cour de cassation a rappelé que la mesure de curatelle dont fait l'objet un majeur protégé fait obstacle à ce qu'il modifie, seul, la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie.

Les faits

Un majeur a été placé le 11 décembre 2008 sous le régime de la curatelle simple

L'Association pour adultes et jeunes handicapés de la Gironde a été désignée...

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Site : https://aurelienbamde.com

Thèmes liés : nouveau contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie / modification beneficiaire contrat assurance vie / clause beneficiaire contrat assurance vie / beneficiaire contrat assurance vie decede

Investir en 2018 : les assurances vie, pas toujours une ...

Zoom sur l'assurance vie, un produit plébiscité par les Français mais dont les rendements ne cessent de baisser.

La pandémie des taux d'intérêt bas contamine l'assurance vie . Les rendements proposés aux 37 millions de bénéficiaires ne cessent de fléchir depuis quelques années : 2,30 % en 2015, suivi de 1,80 % en 2016. Pis, le cabinet Facts and Figures, la référence du secteur,...

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Date: 2018-03-05 16:00:53
Site : http://www.leparisien.fr

Thèmes liés : taux d'interet assurance vie / taux d interet assurance vie / nouveau contrat d'assurance vie / nouveau contrat d assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie

Dénouement du contrat de capitalisation : rachat ou rente

| Par Géraldine Daguts | Le contrat de capitalisation, un placement financier à découvrir |

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Rachat partiel ou total ? Rente ? Succession ? Quand effectuer ces actions ? Combien cela va-t-il me coûter ? Autant de questions que peut se poser le souscripteur d'un contrat de capitalisation. Cet article a pour but de répondre à ces questions.

L'arrivée à terme du contrat de...

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Site : gestiondepatrimoine.com

Thèmes liés : valeur de rachat d un contrat d assurance vie / rachat contrat d assurance vie / rachat d un contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie non denoue / contrat d'assurance vie et succession

Assurance vie à l étranger et résident fiscal français

Pour une présentation du régime applicable aux contrats d'assurance-vie français souscrits par un résident fiscal français, consultez notre article : Fiscalité de l'assurance-vie .

L'obligation de déclaration

Le contenu de l'obligation

En tant que résident fiscal français, vous êtes tenus de déclarer les contrats d'assurance-vie (et comptes bancaires) souscrits auprès d'organismes...

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Site : gestiondepatrimoine.com

Assurance vie : L’intérêt de prendre date - MonFinancier

L'assurance-vie a beau avoir le vent en poupe, elle souffre d'une idée reçue bien forte : les sommes placées sur un contrat d'assurance-vie sont bloquées. Ce qui est totalement faux. Si vous avez un besoin ponctuel d'argent pour financer un projet, vous pouvez à tout moment piocher dans votre assurance-vie sans attendre l'échéance fiscale de 8 ans. Il existe alors 2 possibilités pour...

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Site : https://www.monfinancier.com

Thèmes liés : nouveau contrat d'assurance vie / notion d'avance sur contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie monosupport en euros / contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance vie et succession

Assurance-vie : la fiscalité en cas de décès ...

L'assurance-vie

Assurance-vie : la fiscalité en cas de décès

Cette fiscalité s'appliquera lors du décès du titulaire du contrat sur les sommes perçus par les bénéficiaires. La fiscalité dépend de plusieurs facteurs :

La date de souscription du contrat.

La date de versement des fonds.

L'âge du titulaire du contrat au moment du versement des fonds.

Contrats ouverts avant le 20 novembre...

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