Articles sélectionnés pour le thème : beneficiaire contrat d assurance vie
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Assurance vie et succession - banquepopulaire.fr
Assurance vie et couple marié : quel régime fiscal ?
Depuis la réponse ministérielle « CIOT » de février 2016, la valeur de rachat des contrats d'assurance vie financés par des deniers communs et non dénoués à la date du décès de l'un des époux, mariés sous le régime de la communauté, ne doit plus être incluse pour moitié dans l'assiette de calcul des droits de...
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Thèmes liés : valeur de rachat d un contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie non denoue / contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance vie en euros / contrat d assurance vie en euros
Assurance vie et succession - banquepopulaire.fr
Assurance vie et couple marié : quel régime fiscal ?
Depuis la réponse ministérielle « CIOT » de février 2016, la valeur de rachat des contrats d'assurance vie financés par des deniers communs et non dénoués à la date du décès de l'un des époux, mariés sous le régime de la communauté, ne doit plus être incluse pour moitié dans l'assiette de calcul des droits de...
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Epargne retraite : bien choisir son assurance retraite | Foyer
L'assurance retraite, c'est quoi ?
Réforme fiscale
L'assurance retraite est une formule d'épargne qui vous permet de combler l'écart entre votre pension légale et votre salaire au moment de la retraite. Après la pension légale et la retraite complémentaire proposée par les entreprises à leurs salariés, l'épargne retraite constitue le 3ème pilier de la pension.
FAITES DES...
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foyer.lu
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Vous êtes peut-être bénéficiaire d’une assurance-vie sans ...
La souscription d'une assurance-vie constitue une des façons les plus simples et avantageuses de transmettre son patrimoine.
En effet, l'assurance-vie est hors succession ce qui suppose que le patrimoine ainsi transmis ne fait pas partie de l'actif successoral et donc échappera aux frais de mutations.
De même, ce capital n'appartient qu'à son bénéficiaire, lequel n'aura donc pas à...
Site :
http://www.succession-famille.com
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Comment clôturer un contrat d'assurance vie ? | CPMA
Comment clôturer un contrat d'assurance vie ?
Comment clôturer un contrat d'assurance vie ?
Pour une raison ou une autre, un souscripteur peut être amené à clôturer son contrat d'assurance vie. Voici les possibilités qui s'offrent à lui et les formalités nécessaires dans ce cas.
Le cas d'un rachat partiel
Le souscripteur d'un contrat d'assurance vie peut effectuer un rachat ou...
Date: 2018-02-23 21:22:04
Site :
https://www.commentplacermonargent.fr
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Fiscalité assurance vie - ISF | Epargne Actuelle
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L'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et l'assurance vie
Tout savoir sur l'Impôt de solidarité sur la fortune : quelles sont les particularités de l'assurance vie dans la déclaration ISF ?
Qui est concerné par l'ISF ?
Vous êtes soumis à l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) si vous êtes résident fiscal en France et si le patrimoine net...
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http://www.epargneactuelle.com
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Assurance Vie Entière - sumatra-patrimoine.fr
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« Pourquoi choisir entre Epargne et Capitaux Décès à fonds perdus ? » C'est à cette problématique que répond L'assurance Vie Entière.
En matière de prévoyance décès, les contrats classiques consistent à assurer un risque (le décès de l'assuré) de façon temporaire (maximum 65 ans), moyennant une prime, dont le montant augmente avec l'âge de l'assuré.
Ces primes sont payées à fonds perdus et deviennent très coûteuses au-delà de 50 ans, voire rédhibitoire dans certains cas.
En matière d'assurance vie, le souscripteur conserve à vie la pleine disposition de ses avoirs mais les capitaux...
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http://sumatra-patrimoine.fr
Thèmes liés : contrat assurance deces vie entiere / fiscalite contrat d'assurance vie entiere / contrat d'assurance vie entiere / contrat d assurance vie entiere / fiscalite sur l assurance vie
Le démembrement en assurance vie : définition, règles et ...
Choisir
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Objectivité
Accompagnement
Le démembrement en assurance vie
L'assurance vie permet d'épargner une somme d'argent et de transmettre ainsi un capital à une personne de son choix. Le souscripteur du contrat d'assurance est l'assuré. À son...
Site :
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Thèmes liés : contrat d'assurance vie demembre / fiscalite de l'assurance vie succession / fiscalite sur l assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie
Assurance deces senior : Comparez les tarifs en ligne
Peut-on encore souscrire une assurance décès lorsque l'on est sénior ?
L'assurance décès, en quelques mots
L'assurance décès est un contrat d'assurance vie dont l'objet est de garantir le versement d'une somme d'argent sous forme de capital ou de rente aux bénéficiaires désignés dans le contrat si le souscripteur venait à mourir avant le terme contractuel.
Assurance décès :...
Succession, assurance vie entière - Gan Patrimoine
Les bénéfices
Gan Patrimoine Solution Succession est un contrat d'assurance vie entière (durée viagère) qui garantit, en contrepartie du paiement par l'assuré d'une prime unique ou de cotisations périodiques sur une durée définie, le versement au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) d'un capital en cas de décès de l'assuré, quelle qu'en soit la date.
Gan Patrimoine Solution Succession...
Site :
http://www.ganpatrimoine.fr
Thèmes liés : fiscalite contrat d'assurance vie entiere / contrat d'assurance vie entiere / contrat d assurance vie entiere / contrat d'assurance vie et succession / contrat assurance deces vie entiere
Fiscalite assurance vie : je vous explique tout
Fiscalite assurance vie : comprendre comme elle fonctionne
Une assurance vie est un moyen d'épargne que beaucoup de Français choisissent.
Elle permet de se constituer un patrimoine, qui sera légué au conjoint ou à n'importe quel bénéficiaire, lors de décès.
Mais l'assurance vie permet également de financer n'importe quel projet. Si vous avez hérité d'une assurance vie, découvrez dans...
Site :
http://www.fiscaliteassurancevie.fr
Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie succession / fiscalite de l'assurance vie en euros / fiscalite sur l assurance vie / fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / fiscalite des contrats d assurance vie
Comptes bancaires inactifs - Sénat
Accueil > Travaux parlementaires > Projets/propositions de loi
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Comptes bancaires inactifs
Loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence :
Loi n° 2014-617 du 13 juin 2014 parue au JO n° 137 du 15 juin 2014
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 29 janvier 2014
Objet du texte
Le...
Date: 2016-12-06 18:02:16
Site :
senat.fr
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Assurance vie FIPAVIE PREMIUM de GENERATION VIE
Accueil > Les fiches contrat > Assurance vie FIPAVIE PREMIUM de GENERATION VIE
Assurance vie FIPAVIE PREMIUM de GENERATION VIE
Mots clé associés :
Patrimoine
Le contrat d'assurance-vie FIPAVIE PREMIUM de la société GENERATION VIE est un contrat d'assurance-vie collectif de type MultiSupports. Ce contrat d'assurance vie est géré par l'assureur GENERATION VIE et est distribué par ODDO & CIE....
Site :
http://www.enews-finance.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie non denoue / contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance vie et succession / contrat d'assurance vie en unite de compte / contrat d'assurance vie en euros
Assurance vie, les taux de revalorisation post mortem ...
Assurance vie, les taux de revalorisation post mortem précisés
Assurance vie, les taux de revalorisation post mortem précisés
Publié le
31.08.2015
Par Nicolas Ducros ()
Un décret détaille notamment l'encadrement des frais applicables aux comptes bancaires en déshérence et aux contrats d'assurance-vie non réclamés ainsi que les taux de revalorisation post mortem de ces contrats...
Site :
http://www.agefiactifs.com
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Une assurance vie à contrat monosupport ou multisupport
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Les contrats d'assurance vie peuvent être soit des contrats monosupport ou multisupport, le choix de l'un ou de l'autre détermine le niveau de garantie du capital mais aussi les avantages en matière de bénéfices ou de pertes éventuelles. Chaque type de contrat a ses avantages mais aussi ses inconvénients.
Le contrat assurance-vie monosupport
Par définition, un contrat monosupport ne...
Site :
http://www.assurancevie-assurancesante.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie multisupport definition / contrat d'assurance vie monosupport en euros / contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance vie en euros definition / contrat d'assurance vie en euros
Assurance vie, sa fiscalité - banquepopulaire.fr
L'assurance vie après 70 ans : quelle fiscalité ?
Paragraphe du bloc 1
Les contrats souscrits avant le 20 novembre 1991 et les contrats souscrits après cette date mais avant les 70 ans de l'assuré.
L'article 990 I du Code général des impôts (CGI) s'applique aux souscriptions réalisées après le 20 novembre 1991 et avant les 70 ans de l'assuré dès lors que les primes ont été...
Site :
banquepopulaire.fr
Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie apres 70 ans / fiscalite contrat assurance vie apres 70 ans / contrat d'assurance vie avant 1991 / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie
Les différents contrats de prévoyance assurance ... - GMF.fr
Les différents contrats de prévoyance assurance décès
Les différents contrats de prévoyance assurance décès
Publié le 03/03/2017
Temporaire, vie entière... Comment choisir ? GMF vous donne les clés pour comprendre les deux familles de contrats d'assurance décès.
L'assurance décès est une protection financière pour vos proches (conjoint, enfants, parents...).
Par définition,...
Site :
https://www.gmf.fr
Thèmes liés : definition avance sur contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie et succession / contrat d'assurance vie entiere / contrat d'assurance vie en ligne / contrat d'assurance vie definition
Désigner le bénéficiaire d’une assurance vie : les ...
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Le contrat d'assurance vie constitue un moyen efficace de protéger ses proches, qui ne sont pas forcément les héritiers légaux. En désignant un bénéficiaire de l'assurance vie dans le contrat, on lui permet de toucher le produit d'assurance, qui est de fait exclu de la succession.
Comment désigner le bénéficiaire ?
Le titulaire du contrat est la seule personne qui puisse désigner ou...
Site :
https://www.infoprimes.com
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L’épargne handicap - MIF Assurance Vie
Le versement des cotisations sur un contrat assurance vie handicap autorise le souscripteur à obtenir une réduction d'impôt. Elle est égale à 25 % du montant des primes versées, dans la limite d'un plafond de versement fixé à 1 525 euros (soit une réduction maximale de 381,25 euros), majoré de 300 euros/enfant à charge (Code général des impôts dans son article 199 septies)
En cas de résiliation du contrat avant six ans, les réductions d'impôt seront remises en cause.
2. Contrat de « rente-survie...
Date: 2018-03-06 06:30:50
Site :
https://www.mifassur.com
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat d assurance deces / contrat d'assurance vie en ligne
Fiscalite assurance deces - informations
Fiscalité en France Fiscalité des assurances décès en France
Un capital décès versé sans droits de succesion
Vos bénéficiaires seront totalement exonérés d'impôts dans les cas de figure suivant :
le bénéficiaire est votre conjoint. (Article 796-0 bis du CGI)
Le bénéficiaire est votre partenaire de pacs. (Article 796-0 bis du CGI)
Le bénéficiaire est votre frère ou soeur et si,...
Site :
http://mon-assurance-deces.com
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / assurance vie deces fiscalite / fiscalite des contrats d assurance vie / contrat d'assurance vie et succession
Prévoyance > Garantie vie entière
La garantie vie est non limitée dans le temps, et répond à plusieurs objectifs :
- supporter les frais consécutifs au décès : obsèques, frais de succession...
- transmettre un capital exonéré des droits de succession (sous certaines conditions)
- favoriser une personne non appelée à la succession
- protéger le conjoint, si le régime matrimonial n'est pas favorable (séparation de...
Date: 2017-05-10 14:55:17
Site :
http://www.deviscomparatifmutuelle.com
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Assurance-vie : comment récupérer l’argent d’un proche ...
Donnez votre avis
Si vous êtes bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie suite au décès de l'un de vos parents, il vous revient d'en récupérer les fonds. Problème : malgré un cadre et des délais strictement réglementés, il s'avère parfois difficile d'y parvenir rapidement. Voici comment procéder.
Selon les pouvoir publics, ils représenteraient plusieurs milliards d'euros. Les...
Date: 2018-02-14 11:37:28
Site :
http://www.planet.fr
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Assurance vie et décès du bénéficiaire - Banque de la Réunion
L'assurance vie au décès du bénéficiaire : la réponse Bacquet
Bertrand S., 55 ans, a souscrit un contrat d'assurance vie dont la bénéficiaire est son épouse, Béatrice, 50 ans. Suite à la publication de la réponse Bacquet, il se demande ce qu'il adviendra du capital placé si d'aventure Béatrice décédait avant lui.
Le cas en détails
> Béatrice et Bertrand S. sont mariés sous le...
Site :
https://www.banquedelareunion.fr
Thèmes liés : beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie en euros definition / contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance vie et succession
Comparatif assurance gratuit pour devis assurance en ligne.
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Site :
http://comparatif-assurance-devis.com
Assurance vie sans questionnaire médical : à vous de choisir
Assurance vie sans questionnaire médical : à vous de choisir
Publié le 15 septembre, 2016 par Stéphanie Corbeil
st_title='Assurance vie sans questionnaire médical : à vous de choisir'
Assurance vie sans questionnaire et sans examen médical!
Certaines personnes se réjouissent de ne pas avoir à divulguer quoi que ce soit pour la souscription d'une assurance vie , assurance...
Site :
https://www.soumissionassurancevie.ca
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La fiscalité de l'assurance décès
Accueil » Fiscalité » Régime fiscal d'une assurance décès
Régime fiscal d'une assurance décès
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Le capital versé au(x) bénéficiaire(s) suite au décès de l'assuré n'est pas soumis aux droits de succession , sauf exceptions.
Toutefois, le capital garanti est soumis à des prélèvements fiscaux qui différent selon que les cotisations ont été...
Site :
http://www.meilleures-assurances-deces.com
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Que faire d’un contrat d’assurance vie après 8 ans
Blog Gan Patrimoine Home / Epargne / Que faire d'un contrat d'assurance vie après 8 ans de détention ?
Que faire d'un contrat d'assurance vie après 8 ans de détention ?
10/08/2012
La rédaction
Epargne
Vous disposez d'un contrat d'assurance vie de plus de 8 ans ? Vous vous demandez quelle stratégie adopter pour en tirer le meilleur parti ? Plusieurs solutions vous ... Continuer la lecture...
Site :
http://blog.ganpatrimoine.fr
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ENR - TCAS - Régime fiscal d'un contrat d'assurance-vie ...
31/05/2016 : ENR - TCAS - Régime fiscal d'un contrat d'assurance-vie non dénoué (RM Ciot n°78192, JO AN du 23 février 2016 p.1648) - Modalités d'application de l'abattement d'assiette supplémentaire de 20 % aux sommes versées au titre de contrats d'assurance sur la vie « vie- génération » pour la liquidation du prélèvement prévu à l'article 990 I du CGI (loi n° 2013-1279 du 29...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
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Assurance Décès Invalidité : comparez les contrats en ligne
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Définition du contrat d'assurance décès
Le...
Site :
lassurance-obseques.fr
Thèmes liés : meilleur contrat d'assurance vie en ligne / contrat d'assurance vie entiere / contrat d'assurance vie en ligne / contrat d'assurance vie definition / contrat d'assurance vie
Ficovie, le fichier de l’assurance-vie, Fiscalité ...
Ficovie, le fichier de l'assurance-vie
Ficovie, le fichier de l'assurance-vie
14/01/16
COGEDIS
En 2016, les assureurs auront l'obligation d'informer l'administration fiscale des contrats existants, des nouvelles souscriptions et des dénouements. Zoom sur ce décret du 30 mars 2015.
Du nouveau dans l'assurance vie ! Grâce au fichier Ficovie, à compter du 1er janvier 2016, l'administration aura...
Date: 2017-05-10 22:54:46
Site :
http://www.pleinchamp.com
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Assurance vie et assurance décès, quelle différence ? - L ...
21 août 2013 // Pas de commentaire
Ces deux contrats permettent de transmettre un capital à ses proches. Mais attention à ne pas les confondre, leurs modes de fonctionnement sont très différents.
L'assurance vie a pour objet de constituer un capital en cas de vie du souscripteur à la fin du contrat, et l'assurance décès ou prévoyance, en cas de décès.
L'assurance décès...
Site :
http://www.lessentieldelassurance.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / assurance vie cas deces / contrat d assurance deces / fiscalite des contrats d assurance vie / assurance vie et deces difference
Assurance-vie : qu’est-ce qu’un contrat en déshérence ...
Votre message a bien été envoyé !
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Publié le 04 Oct. 2017
Écrit par Humanis
Un contrat d'assurance-vie est dit en déshérence lorsque, quelle qu'en soit la raison, le versement du capital décèscapital décèsCapital versé au(x) bénéficiaire(s) d'une assurance décès. Il peut être souscrit via une institution de prévoyance, une mutuelle ou une société d'assurance. Il...
Date: 2018-03-06 15:41:53
Site :
https://humanis.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie en desherence / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie non reclame / contrat d'assurance vie et succession
Droits de succession donation asurance vie | Epargne Actuelle
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Assurance vie : droit de succession et droit de donation
Grâce à l'assurance vie, vous pouvez protéger votre famille et vos proches dans un cadre fiscal attractif.
Succession : protéger votre conjoint ou partenaire de PACS grâce à l'assurance vie
Les dispositions fiscales depuis la loi TEPA améliorent nettement la situation du conjoint survivant ou du...
Site :
http://www.epargneactuelle.com
Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie apres 70 ans / contrat d'assurance vie et succession / contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance vie en ligne / beneficiaire contrat d assurance vie
Plan Assurance Vie - Crédit Mutuel
Particuliers Épargner Notre offre
Plan Assurance Vie
Plan Assurance Vie est un contrat d'assurance-vie multi-supports qui vous permet de vous constituer progressivement un capital.
Il vous accompagne tout au long de votre vie et vous permet de vous constituer un patrimoine.
En bref
Versements à votre rythme ou programmés
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Mode de gestion : sécurisé, dynamique ou...
Site :
https://www.creditmutuel.fr
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Assurance vie : comment faciliter le versement du capital ...
Assurance vie : comment faciliter le versement du capital aux bénéficiaires ?
Décembre 2008
Après le décès du titulaire d'un contrat d'assurance vie, plusieurs mois peuvent s'écouler avant le versement du capital aux bénéficiaires. La loi du 17 décembre 2007 oblige les assureurs à verser l'argent sous 1 mois après la remise du dossier complet à l'assureur. Toutefois, il est...
Site :
https://e.lcl.fr
Thèmes liés : beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / meilleurs contrat d'assurance vie en euros / contrat d'assurance vie en euros / contrat d assurance vie en euros
Assurance-vie : un compte épargne pour son enfant | PARENTS.fr
Assurance-vie : avantages pour les parents et les enfants
Tant que l'enfant a moins de 16 ans, la désignation du bénéficiaire est imposée, et en général, il s'agit de ses héritiers légaux, ses parents. En revanche, au-delà de 16 ans, l'enfant peut choisir le bénéficiaire, sans pouvoir lui attribuer plus de 50 % de la valeur du contrat.
Avantages pour les parents :
L'assurance-vie souscrite à un enfant est un contrat adapté pour placer l'argent reçu lors des anniversaires, des fêtes ou même gagné plus tard grâce...
Site :
http://www.parents.fr
Thèmes liés : beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie / contrat d assurance vie / contrat assurance vie epargne
Comment obtenir l'identité du bénéficiaire d'un contrat d ...
Comment obtenir l'identité du bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie ?
UTILE (
1
)
Article rédigé par Dominique Jamois , Avocat à la Cour, 30 septembre 2015 Consulter son profil complet
Le contrat d'assurance-vie est le placement financier le plus fantasmagorique qui soi dans une succession. Quand il existe, et que l'on en a connaissance, toute la difficulté réside alors dans...
Site :
http://www.aidonslesnotres.fr
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Assurance-vie et décès du bénéficiaire avant le ...
Le décès du bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie peut avoir lieu avant celui du souscripteur, autrement dit avant le dénouement du contrat. Que se passe-t-il alors ? Les héritiers du défunt deviennent-ils automatiquement les bénéficiaires du contrat ? Réponses.
Assurance vie : du souscripteur au bénéficiaire
Pour rappel, la personne qui souscrit un contrat d'assurance vie est...
Site :
http://billetdebanque.panorabanques.com
Thèmes liés : acceptation clause beneficiaire contrat assurance vie / beneficiaire contrat assurance vie decede / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / beneficiaire acceptant contrat assurance vie
Assurance-vie | AGIPI
Le contrat CLER, Contrat Libre d'Epargne et de Retraite, est un contrat d'assurance de groupe sur la vie souscrit auprès des sociétés d'assurance AXA France Vie S.A. et AXA Assurances Vie Mutuelle.
Vous pouvez renoncer au contrat dans un délai de 30 jours calendaires révolus à compter de la conclusion du contrat.
Les conditions et modalités du Cler figurent dans la notice du...
Site :
https://www.agipi.com
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Transfert d’un contrat d’assurance vie : comment ça se ...
Lorsque des personnes ayant souscrit une assurance vie il y a de nombreuses années se retrouvent avec un contrat ne répondant plus à leurs besoins, ou qu'une société change de propriétaire, le transfert d'assurance vie semble la solution la plus adaptée. Mais concrètement, comment se passe ce transfert ?
Le droit québécois autorise le transfert d'une assurance vie
Le droit civil...
Site :
https://www.infoprimes.com
Thèmes liés : valeur de rachat d un contrat d assurance vie / nouveau contrat d'assurance vie / nouveau contrat d assurance vie / avance sur contrat d'assurance vie / rachat contrat d assurance vie
Assurance vie : fiscalité en cas de rachat - GMF
La fiscalité de l'assurance-vie en cas de rachat
La fiscalité de l'assurance-vie en cas de rachat
Le 12/01/2018
Pour vos contrats d'assurance-vie, vous vous demandez peut-être quelles sommes vous allez devoir déclarer à l'administration fiscale en cas de rachat partiel ou total. Voici quelques points pour vous éclairer.
Que faut-il déclarer EN CAS DE RACHAT ?
Il faut savoir que seuls...
Site :
https://www.gmf.fr
Thèmes liés : fiscalite contrat assurance vie de plus de 8 ans / rachat contrat d assurance vie / rachat d un contrat d assurance vie / fiscalite rachat contrat assurance vie / fiscalite des contrats d assurance vie
Demander une avance sur votre assurance vie - Dispofi
Epargne > Assurance vie > Les avances d'assurance vie
Obtenir une avance sur votre assurance vie
La plupart des assurances vie vous permettent d'obtenir, en cours de contrat, une avance, c'est-à-dire un prêt moyennant un certain taux d'intérêt. Cette avance n'affecte en rien les conditions de fonctionnement de votre contrat.
11/6/15 |
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Si vous avez...
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https://epargne.dispofi.fr
Thèmes liés : demande d'avance sur contrat d'assurance vie / avance sur contrat d'assurance vie / avance sur contrat d assurance vie / avance contrat assurance vie / valeur de rachat d un contrat d assurance vie
Clause bénéficiaire du contrat d'assurance vie - lcl.com
Dans un contrat d'assurance vie, qu'est-ce qu'un bénéficiaire ? Qui peut le devenir ? Nos conseils pour rédiger ou modifier la clause bénéficiaire.
Afficher la retranscription
Qu'est-ce qu'un bénéficiaire ?
Le bénéficiaire d'un contrat est la personne au profit de laquelle une assurance a été souscrite, c'est-à-dire la personne désignée pour recevoir un capital ou une rente au...
Site :
https://www.lcl.com
Succession assurance vie
Succession assurance vie Les droits de succession, la fiscalité, les frais, les abattements
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Succession assurance vie
Bienvenue sur www.successionassurancevie.fr !
La fiscalité en matière de succession assurance vie reste très avantageuse pour le ou les bénéficiaires d'un contrat assurance vie ce, malgré les réformes successives qui ont réduits ses avantages. Les fonds...
Site :
http://successionassurancevie.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance vie et succession / contrat d'assurance vie avant 1991 / fiscalite de l'assurance vie succession / fiscalite de l'assurance vie apres 70 ans / fiscalite contrat assurance vie apres 70 ans
Contrat d’assurance-vie en déshérence : définition
Contrat d'assurance-vie en déshérence : qu'est-ce que c'est ?
05/10/2017
Les fonds présents sur un contrat d'assurance-vie sont généralement reversés au(x) bénéficiaire(s) de cette assurance-vie au moment de la mort du souscripteur, ou au souscripteur à l'échéance de son contrat. Or, il arrive que cet argent ne leur soit pas versé. On parle alors de déshérence. Pourquoi un contrat...
Date: 2018-02-14 10:35:24
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http://www.groupe-quintesens.fr
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L’assurance vie et le seuil des 70 ans - banquepopulaire.fr
L'assurance vie et le seuil des 70 ans
L'assurance vie après 70 ans : quelle fiscalité ?
Les contrats souscrits avant le 20 novembre 1991 et les contrats souscrits après cette date mais avant les 70 ans de l'assuré.
L'article 990 I du Code général des impôts (CGI) s'applique aux souscriptions réalisées après le 20 novembre 1991 et avant les 70 ans de l'assuré dès lors que les...
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banquepopulaire.fr
Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie apres 70 ans / fiscalite contrat assurance vie apres 70 ans / contrat d'assurance vie avant 1991 / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie
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L'assurance vie et le seuil des 70 ans
L'assurance vie après 70 ans : quelle fiscalité ?
Les contrats souscrits avant le 20 novembre 1991 et les contrats souscrits après cette date mais avant les 70 ans de l'assuré.
L'article 990 I du Code général des impôts (CGI) s'applique aux souscriptions réalisées après le 20 novembre 1991 et avant les 70 ans de l'assuré dès lors que les...
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Assurance vie en Belgique - acmnvie.fr
A
Accident
Tout événement soudain, involontaire, imprévu et extérieur qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.
Arbitrage
Modification de la répartition des sommes détenues sur les garanties exprimées en euros et/ou en unités de compte proposées au contrat.
Assurance en cas de vie
Contrat d'assurance permettant la constitution d'une épargne et le versement de...
Date: 2017-03-14 13:21:34
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Quelle est la fiscalité de l'assurance vie entière ...
Quelle est la fiscalité de l'assurance vie entière ?
MIS À JOUR LE :
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CONCERNE : Agriculteur | Artisan-Commerçant | Auto-entrepreneur | Dirigeant non-salarié | Dirigeant salarié | Etudiant | Fonctionnaire | Libéral | Retraité | Salarié | Sans activité
La fiscalité des contrats d'assurance décès vie entière est semblable à celle des contrats d'assurance-vie sur les rachats...
Date: 2018-02-14 11:44:37
Site :
previssima.fr
Acceptation du bénéficiaire en assurance vie – Adetef.fr
Acceptation du bénéficiaire en assurance vie
Sauf exception, le droit du bénéficiaire désigné ne devient définitif et irrévocable qu'après son acceptation.
Inversement, tant que l'acceptation n'a pas eu lieu, le souscripteur de l'assurance-vie peut le révoquer, sous réserve de l'accord de l'assuré s'il s'agit d'une personne distincte.
Sommaire
Principe
Le souscripteur du contrat...
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