Articles sélectionnés pour le thème : augmentation du loyer cout de la construction
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Loyer, Coût de la construction | Le Particulier
Baux commerciaux, des changements en vue
10/03/2014
L'indice du coût de la construction (ICC) ne servirait plus de baromètre pour déterminer la variation du loyer. [...] Une situation qui, pour le coup, n'est pas forcément défavorable aux bailleurs Actuellement, la référence à l'ILC est surtout utilisée dans les contrats conclus avec de grosses enseignes. [...] Autres...
Site :
http://droits.leparticulier.lefigaro.fr
Thèmes liés : augmentation de loyer en fonction de l'indice du cout de la construction / calcul augmentation loyer commercial avec indice du cout de la construction / calcul augmentation loyer indice du cout de la construction / augmentation loyer indice du cout de la construction / augmentation indice cout de la construction insee
Loyer, Coût de la construction | Le Particulier
Baux commerciaux, des changements en vue
10/03/2014
L'indice du coût de la construction (ICC) ne servirait plus de baromètre pour déterminer la variation du loyer. [...] Une situation qui, pour le coup, n'est pas forcément défavorable aux bailleurs Actuellement, la référence à l'ILC est surtout utilisée dans les contrats conclus avec de grosses enseignes. [...] Autres...
Site :
http://droits.leparticulier.fr
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Comment augmenter le montant d'un loyer - parking-garage.info
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Comment augmenter le montant d'un loyer ?
Augmenter les loyers est indispensable pour maintenir une bonne rentabilité locative. Les membres du collectif vous propose de suivre un schéma type afin de gagner plus d'argent avec vos locations !
La base : le contrat de location avec les bonnes clauses
Avant de mettre un bien en location, vous devez tout prévoir avant la...
Site :
http://www.parking-garage.info
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Comprendre votre bail commercial - Info entrepreneurs
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Lorsque vous signez un bail, vous devez vous rappeler que vous concluez un contrat au sens de la loi. Vous pourriez donc envisager d'obtenir un avis juridique avant d'y apposer votre signature. Les renseignements suivants constituent un bon point de départ pour quiconque veut se...
Site :
http://www.infoentrepreneurs.org
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Augmentation du loyer en fonction de l'indice Insee
Etienne - 09/02/05 15:56 - Re: Augmentation du loyer en fonction de l'indice Insee
Bonjour,
Pour compléter la réponse d'Arthur, voici ce que j'avais mis en ligne, début février, page [ www.famidac.fr ] :
-----------
Formule de révision annuelle du "loyer" :
nouveau loyer = ancien loyer X (Ma ÷ Mp)
Ma : moyenne associée de l'indice du coût de la construction du trimestre correspondant à...
Site :
https://www.famidac.fr
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Indice trimestriel du coût de la construction, Indicateurs ...
Indice trimestriel du coût de la construction
La Rédaction et Sid Presse
Le 09/10/2009 à 09:17
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Indice trimestriel du coût de la construction
L'indice du coût de la construction, calculé par l'INSEE, traduit l'évolution des prix dans le secteur immobilier. Il sert de référence pour l'indexation des mensualités de certaines formules de prêts et pour la révision des loyers commerciaux.
Baux commerciaux
* Publié le 21 mars 2017
Pourcentage de progression
0,98 %
Exemple de révision d'un bail commercial :
Votre bail commercial a pris effet le 1er avril 2014, le dernier indice...
Date: 2017-05-10 22:44:32
Site :
https://business.lesechos.fr
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Indice du coût de la construction de l'INSEE
Source: informations rapides (INSEE) et Journal Officiel.
Présentation: l'indice INSEE du coût de la construction (ICC) a été créé par la loi n° 53-521 du 15 avril 1953 instituant l'épargne-construction. Il mesure l'évolution du prix de construction des bâtiments neufs à usage principal d'habitation non communautaire en France métropolitaine. Il est publié au Journal Officiel vers...
Site :
indices-pro.com
Indices / Chiffres-clés > Indices : Indice Insee du coût ...
+0,98
* La moyenne associée à l'indice courant est la moyenne arithmétique de l'indice de ce trimestre et des indices des trois trimestres précédents.
Avis relatif à l'indice du coût de la construction du troisième trimestre de 2016 (Décret n° 2009-1568 du 15 décembre 2009) (JORF n°0069 du 22 mars 2017 - texte n° 180)
Informations Rapides n° 70 - 21 mars 2017 - Indice du coût...
Site :
https://www.mon-immeuble.com
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Au quatrième trimestre de 2015, l'ICC augmente de 0,2 % ...
Statistiques
Au quatrième trimestre de 2015, l'ICC augmente de 0,2 % sur un an
Au quatrième trimestre de 2015, l'ICC augmente de 0,2 % sur un anIndice du coût de la construction (ICC) - 4e trimestre 2015
L'indice du coût de la construction (ICC) s'établit à 1 629 au quatrième trimestre de 2015 après 1 608 au trimestre précédent. Sur un an, l'ICC se redresse légèrement (+0,2 % après -1,2 %).
Informations rapides
L'indice du coût de la construction (ICC) s'établit à 1 629 au quatrième trimestre de 2015 après 1 608 au trimestre précédent. Sur un an, l'ICC se...
Site :
insee.fr
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L'augmentation du coût des travaux de construction
2012-12-06
L'augmentation du coût des travaux de construction
Les articles sous cette rubrique sont de l'information générale et dans chaque situation, l'application et l'interprétation d'une loi, règlement ou situation factuelle peut diverger alors il est préférable de communiquer avec notre équipe pour obtenir plus d'information.
Les coûts additionnels en droit de la construction sont...
Site :
http://www.simarddesrochers.ca
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Lettre de notification de l'augmentation du loyer ...
Quand utiliser cette lettre de notification?
Le bail commercial peut prévoir une révision du loyer commercial une fois tous les trois ans en fonction par exemple de l'évolution du coût de la construction. L'indice de référence est donné dans le contrat de bail initial et le nouveau loyer est ensuite recalculé une fois tous les trois ans en fonction de l'évolution de l'indice. Lorsque...
Site :
http://www.documentissime.fr
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11 - Prix de l'eau au Luxembourg : le principe de ...
11 - Prix de l'eau au Luxembourg : le principe de récupération des coûts des services liés à l'utilisation de l'eau
Nota : les articles du site
www.eauxpotables.com sont rattachés à la législation luxembourgeoise et tracent les grandes lignes de l'approche luxembourgeoise en matière d'alimentation en eau potable.
1. Introduction
1.1. Cadre légal
La directive 2000/60/CE du 23 octobre...
Site :
http://www.eauxpotables.com
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Calculez votre loyer renouvelé - CCI Paris Ile-de-France
Calculez votre loyer renouvelé
Vérifiez votre augmentation de loyer du bail renouvelé, appelé loyer renouvelé, à l'aide de la formule de calcul présente dans cette fiche.
Le montant des loyers des baux renouvelés doit correspondre à la valeur locative.
Toutefois, il est, en principe, limité ou plafonné à la variation de l'indice trimestriel du coût de la construction...
Site :
http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr
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Droit à l'augmentation du loyer du bail commercial par le ...
Si en principe le prix du loyer ne peut pas être augmenté durant la durée du bail commercial, l'application de ce principe dit du plafonnement est cependant écartée lorsque le bail a été tacitement reconduit au-delà de douze années, de sorte que le bailleur peut alors faire réévaluer le montant du loyer du bail renouvelé à sa valeur locative réelle au moment du renouvellement.
lire...
Site :
https://www.legavox.fr
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Au premier trimestre 2017, l'ICC augmente de 2,2 % sur un ...
Statistiques
Au premier trimestre 2017, l'ICC augmente de 2,2 % sur un an
Au premier trimestre 2017, l'ICC augmente de 2,2 % sur un anIndice du coût de la construction (ICC) - premier trimestre 2017
L'indice du coût de la construction (ICC) s'établit à 1 650 au premier trimestre 2017 après 1 645 au quatrième trimestre 2016. Sur un an, l'ICC augmente de 2,2 %, une hausse plus soutenue qu'au trimestre précédent (+1,0 %).
Informations rapides
L'indice du coût de la construction (ICC) s'établit à 1 650 au premier...
Site :
insee.fr
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LE LEXIQUE DE L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE - Arthur Loyd ...
LE LEXIQUE DE L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE
LE LEXIQUE DE L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE
Pour comprendre le langage un peu technique utilisé en immobilier d'entreprise, vous vous proposons ce petit lexique.
Acte Authentique :
Acte rédigé par un officier public (un notaire par exemple) qui garantit la régularité et la véracité de l'engagement. Il s'oppose à l'acte sous seing privé qui est...
Site :
http://www.arthur-loyd-poitiers.com
Adaptation, augmentation du loyer
Il. La fixation du loyer: le principe de la liberté contractuelle et ses limites pour les baux d'habitations et de locaux commerciaux.
A. Introduction
Le principe de la liberté contractuelle constitue l'une des règles fondamentales du droit privé suisse.
L'art. 19 al. 1 CO a ainsi la teneur suivante:
L'objet d'un contrat peut être librement déterminé, dans les limites de la loi.
Chacun...
Date: 2008-05-28 11:50:21
Site :
http://www.facility-manager-romand.ch
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L’augmentation du loyer commercial en application de l ...
L'AUGMENTATION DU LOYER COMMERCIAL EN APPLICATION DE L'INDICE INSEE DES LOYERS COMMERCIAUX
Article juridique publié le 13/11/2010 à 07:29, vu 12608 fois, 0 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
L'augmentation du loyer commercial en vertu de la révision légale est régie par le Code de Commerce. La particularité de cette augmentation est qu'elle est de droit, n'a pas besoin d'être...
Site :
https://legavox.fr
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Bois ou béton : à quel prix ? - Immobilier Guadeloupe
La construction de maisons en bois est de plus en plus demandée mais reste encore assez peu répandue. »
Comparatif de prix* constructeurs en Guadeloupe sur la base d'une maison type F4 de 120 m2 de SHOB** avec deux salles de bains.
- Maison en parpaings, charpente bois, couverture tôle : de 1100E à 1250E le m2 de SHOB suivant le type de charpente (industrielle ou traditionnelle).
- Maison en bois semi industrialisée, couverture tôle : de 1050E à 1200E le m2 de SHOB.
- Maison en bois, ossature traditionnelle,...
Date: 2018-03-06 07:34:47
Site :
http://guadeloupe.domiciles.net
Calcul du loyer avec l'indice du coût de la construction
calcul de l'indexation du loyer
D63133 M. Jean-Luc S
- Bonjour je loue un garage avec bail commercial, je voudrais savoir combien je devrais payer de loyer par mois en ce moment, je paye depuis 3 ans 500 euros par mois. De combien il peut augmenter le loyer, sachant que le propriétaire a enlevé les toilettes? Merci.
Il semble que vous ayez passé une triennale, donc votre loyer peut être...
Date: 2016-11-03 14:49:55
Site :
http://www.e-locaux.com
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Comment est fixé le montant de votre loyer ? | Dossier ...
» Comment est fixé le montant de votre loyer ?
Comment est fixé le montant de votre loyer ?
Rosine Maiolo et Chantal Masson
| Le 10/11/2011 à 0h00
À l'entrée dans un logement, le loyer est librement fixé par le propriétaire bailleur. En revanche, en cours de bail, les augmentations de loyer sont strictement encadrées.
Au moment de la signature du bail, le montant du loyer hors...
Site :
http://www.dossierfamilial.com
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Bois ou béton : à quel prix ? - Immobilier Martinique
L'habitat martiniquais d'hier à aujourd'hui
Bois ou béton : à quel prix ?
Bois, béton ou mixte : comptez entre 126 000EUR et 186 000EUR selon les prestations, pour une maison de type F4 de 120 m2 de SHOB.
Bois ou béton : chacun a ses avantages pourvu qu'il soit mis en oeuvre dans les règles de l'art. Le choix est question de goût mais surtout de prix. Alors, combien ça coûte ? Selon...
Date: 2018-03-06 11:12:53
Site :
http://martinique.domiciles.net
RFPI - Revenus fonciers - Régimes spéciaux - Propriétés ...
RFPI - Revenus fonciers - Régimes spéciaux - Propriétés rurales
1
L' article 31 du CGI , qui fixe les charges à prendre en compte pour la détermination du revenu net foncier des contribuables soumis au régime réel d'imposition, distingue les charges afférentes aux propriétés urbaines de celles afférentes aux propriétés rurales.
Bien entendu, les conditions générales de déduction...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : code de l assurance construction / prix d une nouvelle construction / prix d'une construction de maison gros oeuvre / exemple de prix pour la construction d une maison / assurance maitre d ouvrage construction
UI - Indices et chiffres-clés - Coût de la construction ...
Indices INSEE pour la révision des loyers : IRL et coût de la construction
Le 12/10/2017
Jusqu'au 31 décembre 2005, l'indice INSEE du coût de la construction était le seul indice utilisé pour les augmentations contractuelles des loyers. Pour les baux d'habitation soumis au régime de la...
Site :
http://www.universimmo.com
Thèmes liés : augmentation de loyer en fonction de l'indice du cout de la construction / augmentation indice cout de la construction insee / calcul augmentation loyer commercial avec indice du cout de la construction / calcul augmentation loyer indice du cout de la construction / augmentation loyer indice du cout de la construction
L’assurance dommages ouvrage du logement | Fédération ...
L'assurance dommages ouvrage du logement
L'assurance dommages ouvrage du logement
27/11/2017
La loi oblige le maître d'ouvrage qui souhaite effectuer des travaux de construction à souscrire une assurance dommages ouvrage avant l'ouverture du chantier. Celle-ci permet de réparer rapidement, en dehors de toute recherche de responsabilité, des malfaçons constatées une fois la maison ou...
Date: 2018-02-14 09:02:15
Site :
ffa-assurance.fr
Révision du loyer commercial - Méthode de calcul | Vincent ...
Tout bail commercial comprend une clause de révision du loyer qui a pour conséquence d'entraîner une augmentation du loyer.
En général, la révision est triennale ou annuelle.
Par conséquent, tous les 3 ans ou tous les ans, suivant ce qui a été prévu dans le bail, le loyer est révisé, c'est à dire augmenté, sur la base d'un indice fixé dans le bail.
Les indices utilisés sont soit l'indice du coût de la construction (ICC), soit l'indice des loyers commerciaux (ILC).
L'indice du coût de la construction est...
Site :
http://www.hugueny-avocat.fr
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Dommages ouvrage | Serenitas Assurances
Dommages ouvrage
Dommages ouvrage
Un package complet peut vous être proposé (Garantie financière d'achèvement, DO avec garanties complémentaires, CNR, TRC, RCMO) pour couvrir la totalité de votre opération immobilière avec un seul interlocuteur.
Nous vous proposons et vous conseillons mais c'est à vous que revient le choix.
Définition
La dommages-ouvrage (DO) est une assurance dont...
Date: 2017-05-10 10:58:47
Site :
http://www.serenitas-assurances.com
Thèmes liés : obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction / attestation d'assurance dommage ouvrage
35 ans de la loi « Breyne » – 2006 - ABEX
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Il est possible de consulter le syllabus de la journée d'étude. Voir en bas de page.
Parmi les moyens d'acquisition d'un logement neuf, l'achat d'un appartement ou d'une maison sur « plan » a pris un essor incontestable depuis plusieurs années. C'est la loi réglementant la construction d'habitations et la vente d'habitations à construire ou en voie de construction, dite Loi...
Site :
https://www.abex.be
Tarif d’un architecte : Tous les honoraires et les ...
Tarif d'un architecte : Tous les honoraires et les conseils - devis
3.3 (65.6%) 25 votes
Quel est le tarif d'un architecte ?
Difficile de s'y retrouver quand on cherche à établir les honoraires d'un architecte. Il faut dire que les devis des bureaux d'architecture ne sont pas toujours clairs, entre les différents modes de paiement et les écarts d'honoraires. Pour vous aider à mieux...
Site :
renovationettravaux.fr
L’Indice de Référence des Loyers remplace l’Indice INSEE ...
L'Indice de Référence des Loyers remplace l'Indice INSEE du Cout de la Construction
L'Indice de Référence des Loyers remplace l'Indice INSEE du Cout de la Construction
publié le 6 février 2006
L'Indice de Référence des Loyers publié par l'INSEE remplace depuis le 1er janvier 2006 l'indice insee du coût de la construction.
Pourquoi ce changement d'indice ?
L'indice INSEE du coût de...
Date: 2017-05-10 22:02:05
Site :
http://www.mapiaule.com
Thèmes liés : augmentation indice cout de la construction insee / calcul augmentation loyer indice du cout de la construction / augmentation loyer indice du cout de la construction / indice cout de la construction depuis 2005 / indice du cout de construction
Le COÛT de la CONSTRUCTION en GUADELOUPE
CONSTRUIRE EN BOIS EN TOUTE SÉCURITÉ
Le COÛT de la CONSTRUCTION en GUADELOUPE
Sur une estimation de l'UMF, il faut compter entre 134 400 et 192 000 EUR, selon le mode de construction, pour une maison type F4 de 120 m2 de SHOB.
Le prix de la maison individuelle a évolué d'environ 4% depuis 2010 en raison de l'augmentation du prix des matériaux et du passage à la réglementation thermique...
Date: 2018-03-06 06:13:57
Site :
http://guadeloupe.domiciles.net
ALIMENTATION EN EAU POTABLE - Conception des réseaux de ...
9 - Distribution d'eau potable et défense incendie : deux logiques opposées
Lors de la
conception d'un réseau d'alimentation en eau potable , la priorité absolue doit être accordée au maintien de la qualité de l'eau distribuée, c. à d. le concevoir de façon à ce qu'aucune pollution ne puisse se produire. Dans cette logique, la défense contre l'incendie n'est qu'un objectif...
Site :
http://www.eauxpotables.com
Thèmes liés : augmentation de loyer en fonction de l'indice du cout de la construction / calculer le cout de construction d une maison / estimation du cout de construction d'un batiment / cout d une maison de construction / estimation cout d'une maison
Calculez l'augmentation de loyers de garages, de bureaux ...
Calculs avec l'indice du coût de la construction du 3e trimestre 2016 du 4 avril 2017
Les derniers indices applicables aux garages ou locaux commerciaux
Depuis le 1er septembre 2014, l'indice du cout de la construction laisse place à l'indice pour les loyers commerciaux comme indice de référence pour ce...
Date: 2017-05-07 08:45:11
Site :
http://www.proprietairesandco.com
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FAQ - Dommage Ouvrage
Facture adressée au client le 2-7
Règlement reçu par ProFinAssur : 5-7
Note de couverture adressée au client : 8-7 contrat émis le même jour
DELAI TOTAL POUR OBTENIR UNE GARANTIE CONFIRMEE PAR NOTE DE COUVERTURE :
15 JOURS CALENDAIRES !!!
PS : pour qu'un dossier se traite plus rapidement, il convient d'adresser des dossiers complets dont les attestations d'assurance décennale couvrants...
Site :
http://la-dommage-ouvrage.fr
Van Dessel | Loi Peeters - Assurance décennale obligatoire ...
> Blog > Août 2017 > Loi Peeters-Borsus: obligation d'assurance pour les prestataires du secteur de la construction
Loi Peeters-Borsus: obligation d'assurance pour tous les acteurs du secteur de la construction
Il y a deux mois paraissait la « loi Peeters-Borsus »* au Moniteur Belge. Cette loi précise qu'à partir du 1er juillet 2018, tous les architectes, entrepreneurs et autres...
Site :
https://www.vandessel.be
Thèmes liés : l assurance decennale est elle obligatoire / attestation d'assurance decennale definition / l assurance decennale / loi assurance decennale / assurance responsabilite civile entreprise construction
Insee - Indice de référence des loyers (IRL) - Base 1998
Inclure les dates de publication au Journal Officiel
Inclure les codes qualité (valeur provisoire, non disponible, ...)
Présenter en ordre chronologique
Au format
Au format SDMX-ML (guide d'utilisation disponible sur cette page )
Organisme producteur : Insee
Consultez les « Informations Rapides » de cet indicateur .
Présentation
Suite à la publication au Journal Officiel de la loi...
Site :
insee.fr
Thèmes liés : augmentation loyer indice du cout de la construction / augmentation indice cout de la construction insee / indice cout de la construction depuis 2005 / indice du cout de construction / indice des prix de la construction
Indice INSEE de Référence des loyers - ADIL 25
Le dernier de Indice Référence des Loyers, publié par l'INSEE le 13 avril 2017, a pour valeur 125,90.
Il correspond au 1er trimestre 2017. La variation équivaut à 0,51% par rapport à la même période de l'année précédente.
Pour plus d'informations sur les modalités d'application des augmentations de loyer, consultez notre foire aux questions au chapitre Location ou reportez vous à notre...
Site :
http://www.adil25.org
Thèmes liés : augmentation de loyer en fonction de l'indice du cout de la construction / calcul augmentation loyer indice du cout de la construction / augmentation indice cout de la construction insee / augmentation loyer indice du cout de la construction / indice cout de la construction depuis 2005
Le budget pour construire sa maison - guiderenovation.net
Construire sa maison, une étape qui se prépare à l'avance
Beaucoup de particuliers décident de faire construire leur maison et doivent supporter les frais de construction. Il arrive souvent qu'ils soient surpris, voire même découragés, après avoir découvert la quantité de frais associés à laquelle ils n'avaient pas songé. L'erreur habituelle est de ne prendre en compte que le prix du...
Site :
http://www.guiderenovation.net
Thèmes liés : construction maison d'architecte prix / prix construction maison sans terrain / prix d une construction d une maison / prix d une construction maison / devis prix construction maison
Contrat de location ou bail pour garage et parking : règles
Julien 162 Comments
12 juin 2012
Les contrats de location pour parking ou garage sont soumis à un certain nombre de règles. C'est le code civil qui fixe le cadre juridique des baux de parkings. Tu apprendras les principales règles dans cet article.
Je mets à ta disposition ici un contrat de location de parking et un bail de location spécial garage . Tu peux aussi acheter mon contrat de...
Site :
http://parkinggarage.fr
Thèmes liés : prix d une location de maison / cout de construction d'un garage / cout de construction d un garage / prix construction d un garage / augmentation de loyer en fonction de l'indice du cout de la construction
L’augmentation du prix du ciment affecte le secteur de la ...
Accueil » Economie » L'augmentation du prix du ciment affecte le secteur de la construction
L'augmentation du prix du ciment affecte le secteur de la construction
14 janvier 2016, 9:34 catégorie: Economie 4 109 vue(s) A+ / A-
Le prix du ciment grimpe. En l'espace de quelques mois, le sac est passé de 300 à 500 gourdes, soit une augmentation de 40 %. Une flambée qui entraîne des...
Site :
http://www.lenational.org
Thèmes liés : estimation du cout de construction d'un batiment / cout d une maison de construction / prix d une construction d une maison / prix d une construction maison / estimation cout construction maison
Comment choisir une assurance dommage-ouvrage
Comment choisir une assurance dommage-ouvrage ?
Comment choisir une assurance dommage-ouvrage ?
Le 31/03/2016
Depuis la loi Spinetta du 4 janvier 1978, les particuliers souhaitant faire construire une maison ou effectuer des travaux de rénovation sont tenus de s'assurer au même titre que les constructeurs contre les dommages et malfaçons susceptibles de menacer l'intégrité du bâtiment....
Site :
reassurez-moi.fr
Cout des travaux de finition dans pret - cbanque.com
On vient d'acheter une maison neuve sur plan(pas encore construite) pour un coût de 220kEUR(+travaux de finition=parquet+peinture).
On apporte 20kEUR et empruntons 200kEUR.
Nous comptons finaliser la maison nous même(poser le parquet+peindre les murs..).
Dans le contrat signer avec le promoteur, il est précisé que ces coûts de finitions s'élèvent à environ 10kEUR..(qui nous coûterons en...
Site :
cbanque.com
Thèmes liés : estimation du cout des travaux de construction / cout travaux maison neuve / contrat de construction de maison individuelle ccmi / loi contrat de construction de maison individuelle / cout travaux maison
Le loyer du bail commercial | Avocats de Paris
Lors de la conclusion du contrat de bail commercial, le prix du loyer est fixé librement par les parties. En pratique, dans la plupart des cas, le prix est déterminé en fonction de la valeur locative des locaux. En cours de bail, le loyer peut être révisé selon deux modalités précisées dans le contrat : la révision triennale ou annuelle (en fonction d'une clause d'échelle...
Date: 2018-02-14 08:11:10
Site :
http://www.avocats.paris
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Réévaluation d'un loyer sous-évalué au renouvellement du ...
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Indice INSEE sur le Coût de la construction - ADIL DU ...
Le dernier indice ICC, publié le 21 septembre 2016, a pour valeur 1622. Il correspond au 2ème trimestre 2016. La variation par rapport à la même période de l'année précédente est, à titre indicatif de 0,5%.
Depuis le 1er janvier 2006, les loyers des logements soumis à la loi du 6 juillet 1989 (logements loués non meublés à titre de résidence principale) sont révisés en fonction de la...
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Cout des travaux de finition dans pret - cbanque.com
On vient d'acheter une maison neuve sur plan(pas encore construite) pour un coût de 220kEUR(+travaux de finition=parquet+peinture).
On apporte 20kEUR et empruntons 200kEUR.
Nous comptons finaliser la maison nous même(poser le parquet+peindre les murs..).
Dans le contrat signer avec le promoteur, il est précisé que ces coûts de finitions s'élèvent à environ 10kEUR..(qui nous coûterons en...
Site :
cbanque.com
Thèmes liés : contrat de construction de maison individuelle ccmi / loi contrat de construction de maison individuelle / estimation du cout des travaux de construction / cout travaux maison neuve / contrat de construction maison individuelle sans plan
Contrat de construction d'une maison individuelle ...
Le contrat de construction de maison individuelle sur plan doit indiquer le coût de la future construction. Celui-ci se compose :
du prix convenu entre le constructeur et l'acquéreur,
du coût de la garantie de livraison et de la garantie de remboursement,
des taxes dues par le constructeur sur le coût de la construction,
du coût du plan,
des frais d'étude du terrain pour l'implantation de...
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La loi Pinel et les baux commerciaux La doctrine - Bruno ...
La loi Pinel et les baux commerciaux
31/07/2014 - Lu 54616 fois
Analyse de Danielle Lipman-W. Boccara & Macha Boccara-Baumer
La loi n°2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, dite « loi Pinel » constitue la plus importante réforme en matière de baux commerciaux depuis l'institution du plafonnement par le décret du 3 juillet...
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http://www.brunoboccara-associes.com
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ARCHITECTE : GUIDE DES RELATIONS CONTRACTUELLES ...
GUIDE DES RELATIONS CONTRACTUELLES
A L'ATTENTION DU MAITRE D'OUVRAGE
(source Ordre des Architectes)
LES ENGAGEMENTS DE L'ARCHITECTE
Ce document a pour but de vous présenter le déroulement de la mission nécessaire à la réalisation de votre...
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http://www.a2f-architecture.com
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SUIVI DE CHANTIER - Construction maison individuelle ...
Bon à savoir
1. Le contrat de construction : une protection « béton »
En cas de problème, vos recours dépendent étroitement du type de contrat que vous avez signé. Le contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plan est le contrat le plus encadré. Il vous permet de bénéficier ...
Date: 2013-04-11 16:27:20
Site :
http://www.maison-conseil.com
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