Articles sélectionnés pour le thème : attestation garantie decennale
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Garantie décennale - Actualité BTP, le portail d'information
Deux récents arrêts de la cour de Cassation remettent la garantie décennale à l'ordre du jour. L'un confirme que l'assureur d'une entreprise ne peut glisser dans son contrat des clauses qui amoindriraient les garanties imposées par la loi ; l'autre atteste que ce sont les travaux et non les matériaux qui sont soumis à la garantie. Détails.
La garantie décennale ne s'applique qu'à...
Date: 2018-02-14 04:29:14
Site :
http://www.batiactu.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage et garantie decennale / garantie decennale et dommage ouvrage / garantie decennale obligatoire ou pas / loi garantie decennale / assurance garantie decennale btp
DEVIS TARIF GARANTIE DECENNALE SPECIALE PISCINISTE : vente ...
Installation de piscines en matériaux nouveaux ou au moyen de procédés
récents non traditionnels
Vous êtes pisciniste en installateur ou vente et vous ne trouvez pas d'assurance décennale adaptée ? Nous proposons une garantie décennale pour les pisciniste au meilleur tarif pour couvrir au mieux toutes vos activités. Nous assurons les créateurs ainsi que...
Site :
http://www.assurance-decennale-etancheite.fr
Thèmes liés : garantie decennale piscine obligatoire / garantie decennale piscine / garantie decennale obligatoire pour auto entrepreneur / assurance garantie decennale obligatoire / contrat d'assurance complementaire sante
Assurance construction | Garantie-decennale.com
Garantie-decennale.com >> Assurance construction
Les assurances liées aux travaux de construction
Nous vous proposons de retrouver dans cette rubrique l'ensemble des assurances professionnelles qui rentrent dans la catégorie assurance construction. Certaines assurances qui accompagnent un chantier de construction sont obligatoires en raison de la réglementation (loi Spinetta, Code Civil),...
Site :
garantie-decennale.com
Thèmes liés : difference garantie decennale et assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / l assurance decennale est elle obligatoire / assurance garantie decennale obligatoire / assurance maitre d ouvrage construction
Assurance décennale auto-entrepreneur | Garantie-decennale.com
Guide pratique
Auto-entrepreneur : l'assurance décennale est-elle obligatoire ?
Tous les artisans et auto-entrepreneurs du secteur du bâtiment sont dans l'obligation de souscrire une assurance décennale. Cette assurance garantit la réparation des dommages pouvant affecter la solidité d'un ouvrage, jusqu'à 10 ans après la livraison des travaux. C'est une couverture qui a été mise en place...
Site :
garantie-decennale.com
contenu du contrat de construction - ccmi - garantie ...
Plan et notice : Au contrat doivent être joints : CCH: et
un plan de la construction
une notice descriptive indiquant précisément et par le détail tous les travaux et équipements.
Permis de construire : Le contrat doit comporter : CCH:
l'indication de l'obtention du permis de construire et des autres autorisations administratives, dont une copie est annexée au contrat.
NB : Il est interdit...
Site :
http://www.legislatis.fr
Thèmes liés : pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage prix / dommage ouvrage particulier sans maitre d'oeuvre / obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage
Assurance décennale : une obligation légale - MMA
La garantie décennale
Pourquoi une telle obligation ?
Vous êtes dirigeant d'une entreprise du bâtiment et vous êtes contacté pour intervenir dans la construction d'un local commercial en France. Votre client, futur propriétaire, vous demande de présenter votre attestation de garantie décennale avant le début des travaux. De toute façon, la loi vous oblige à lui fournir ce document....
Site :
https://entreprise.mma.fr
Thèmes liés : obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / pas d'assurance dommage ouvrage / attestation d'assurance dommage ouvrage / attestation d assurance dommage ouvrage
Quelles sont les contrôles obligatoires en matière d ...
Optimiser vos achats publics
Avant l'attribution du marché, le titulaire pressenti doit produire un certain nombre d'attestations et de certificats attestant qu'il est bien à jour des paiements et déclarations de ses charges fiscales et sociales. Outre la fourniture des certificats fiscaux et sociaux, une loi spécifique impose, dans le domaine des travaux, aux candidats de produire une...
Site :
weka.fr
Thèmes liés : attestation assurance decennale marche public / attestation assurance decennale / code de l assurance construction / l assurance decennale est elle obligatoire / l assurance decennale
Assurance décennale : artisans et auto-entrepreneurs ...
La loi Pinel relative à l'artisanat, au commerce et aux TPE introduit des nouveautés sur la garantie décennale qui s'applique aux artisans et autres auto-entrepreneurs. Notamment, elle prévoit une meilleure transparence pour les clients avec des informations obligatoires sur les devis et factures. Quid de l'obligation d'une telle assurance ? Quid des travaux couverts ? Mémento...
Date: 2017-05-10 13:56:42
Site :
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Thèmes liés : l assurance decennale est elle obligatoire / l assurance decennale / assurance garantie decennale obligatoire / garantie decennale obligatoire pour auto entrepreneur / assurance dommage ouvrage et garantie decennale
Assurance Décennale au meilleur prix : devis décennale ...
Les tarifs assurance décennale les plus compétitifs du marché avec les garanties toujours optimales
Des plafonds de garantie à 15 000 000 EUR pour répondre à l'ensemble des exigences des maitres d'oeuvres et architectes.
Une assurance décennale au meilleur prix et
Le dossier d'adhésion peut être envoyé par mail / fax ou courrier et un paiement sécurisé par carte bancaire afin de permettre l'envoi de l'attestation décennale dans la journée.
Votre attestation décennale délivrée sous 24h à réception du dossier complet.
Une couverture sur...
Site :
mon-assurance-decennale.fr
Thèmes liés : l assurance decennale / assurance decennale entreprise du batiment / assurance garantie decennale / attestation assurance decennale / assurance decennale entreprise
L'attestation d'assurance de responsabilité décennale ...
Portée de l'attestation
Cas de l'assurance obligatoire de Responsabilité Décénnale
Les personnes soumises à l'obligation d'assurance doivent être en mesure de justifier, à l'ouverture de chantier, qu'elles l'ont remplie par la souscription d'un contrat d'assurance. Cette justification peut naturellement se faire par la remise d'une attestation. Généralement, c'est le maître de l'ouvrage...
Site :
http://www.groupe-sma.fr
Thèmes liés : l assurance decennale est elle obligatoire / attestation d'assurance dommage ouvrage / attestation d assurance dommage ouvrage / l assurance decennale / attestation d'assurance decennale definition
L'attestation d'assurance de responsabilité décennale ...
Portée de l'attestation
Cas de l'assurance obligatoire de Responsabilité Décénnale
Les personnes soumises à l'obligation d'assurance doivent être en mesure de justifier, à l'ouverture de chantier, qu'elles l'ont remplie par la souscription d'un contrat d'assurance. Cette justification peut naturellement se faire par la remise d'une attestation. Généralement, c'est le maître de l'ouvrage...
Date: 2017-05-10 15:42:58
Site :
http://www.groupe-sma.fr
Thèmes liés : l assurance decennale est elle obligatoire / attestation d'assurance dommage ouvrage / attestation d assurance dommage ouvrage / l assurance decennale / attestation d'assurance decennale definition
L'attestation d'assurance de responsabilité décennale ...
Portée de l'attestation
Cas de l'assurance obligatoire de Responsabilité Décénnale
Les personnes soumises à l'obligation d'assurance doivent être en mesure de justifier, à l'ouverture de chantier, qu'elles l'ont remplie par la souscription d'un contrat d'assurance. Cette justification peut naturellement se faire par la remise d'une attestation. Généralement, c'est le maître de l'ouvrage...
Date: 2017-05-10 16:30:02
Site :
http://www.groupe-sma.fr
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Assurance Décennale au meilleur prix : devis décennale pas ...
Les tarifs assurance décennale les plus compétitifs du marché avec les garanties toujours optimales,
Des plafonds de garantie à 15 000 000 EUR pour répondre à l'ensemble des exigences des maitres d'oeuvres et architectes.
Une assurance décennale au meilleur prix et
Le dossier d'adhésion peut être envoyé par mail / fax ou courrier et un paiement sécurisé par carte bancaire afin de permettre l'envoi de l'attestation décennale dans la journée.
Votre attestation décennale délivrée sous 24h à réception du dossier complet.
Une couverture sur...
Site :
mon-assurance-decennale.fr
Thèmes liés : l assurance decennale / assurance decennale entreprise du batiment / assurance garantie decennale / attestation assurance decennale / assurance decennale entreprise
Nos garanties : garantie de livraison, contrat de ...
Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI):
Le CCMI est un contrat réglementé et soumis aux dispositions de la loi du 19 décembre 1990. C'est votre première garantie. Vous avez 7 jours pour revenir sur votre engagement.
De notre côté, nous nous engageons à livrer votre maison dans un délai imparti et pour un prix définitif garanti. Nous vous fournissons également les plans, une notice descriptive des travaux, les attestations nécessaires (assurances et garanties), ainsi qu'un échelonnement de paiement correspondant à l'avancement des travaux
La garantie de Livraison:
La loi n°90-1129 du 19/12/90...
Site :
http://www.natureetlogis.fr
Garantie décennale en assurance ... - mdlmconcept.com
La responsabilité décennale concerne les vices ou dommages de construction :
* qui peuvent affecter la solidité de l'ouvrage et de ses équipements indissociables (par exemple, effondrement résultant d'un vice de construction),
* ou qui le rendent inhabitable ou impropre à l'usage auquel il est destiné (par exemple, défaut d'étanchéité, fissurations importantes).
Le dommage peut...
Site :
http://mdlmconcept.com
Thèmes liés : attestation d'assurance dommage ouvrage / attestation d assurance dommage ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage
La Garantie Décennale de votre Piscine Enterrée | Caron
Avant de choisir sa piscine, il convient de connaître de quelle manière elle sera garantie.
Deux systèmes de protection entrent en compte :
La garantie décennale
l'assurance décennale
1 - L'assurance décennale, qu'est-ce que c'est ?
L'assurance décennale est un contrat d'assurance, dont le contenu est strictement réglementé, et qui assure le maître d'ouvrage (c'est-à-dire le client) du...
Site :
piscines-caron.com
Thèmes liés : l assurance decennale est elle obligatoire / difference garantie decennale et assurance dommage ouvrage / l assurance decennale / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance garantie decennale obligatoire
L'assurance dommage-ouvrage est-elle obligatoire
Guide » Immobilier » L'assurance dommage-ouvrage est-elle obligatoire ?
L'assurance dommage-ouvrage est-elle obligatoire ?
Le 31/03/2016
Vous souhaitez faire construire une maison individuelle : vous êtes alors tenu de souscrire une assurance dommage-ouvrage. Celle-ci vous garantit contre les malfaçons importantes qui compromettraient la solidité de l'immeuble ou les défauts de ses...
Site :
reassurez-moi.fr
Thèmes liés : absence d'assurance dommage ouvrage / attestation d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage prix / assurance dommage d'ouvrage
L'assurance dommage-ouvrage est-elle obligatoire
Vous souhaitez faire construire une maison individuelle : vous êtes alors tenu de souscrire une assurance dommage-ouvrage. Celle-ci vous garantit contre les malfaçons importantes qui compromettraient la solidité de l'immeuble ou les défauts de ses équipements le rendant impropre à sa destination. Mais voilà, de la théorie à la pratique, il y a un énorme pas : très peu d'assureurs la...
Site :
reassurez-moi.fr
La garantie décennale appliquée au chauffagiste
0800200320
La garantie décennale du chauffagiste en bref
Comme tous les professionnels dont la responsabilité décennale est mise en cause, le chauffagiste est tenu de souscrire à une assurance décennale dans l'exercice de son activité. Découvrez, dans le cadre de notre dossier sur les assurances du chauffagiste, l'essentiel sur cette garantie.
Focus sur le métier de chauffagiste
Il...
Site :
http://monchauffagiste.pro
Thèmes liés : l assurance decennale est elle obligatoire / l assurance decennale / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance garantie decennale obligatoire / assurance garantie decennale
Devis assurance décennale pour entreprise du batiment
Adresse du siège social de votre entreprise
Code Postal
Ville
Dans le secteur du bâtiment et de la construction, les professionnels sont soumis à plusieurs obligations. La plus importante de toutes est sans aucun doute l'assurance décennale. Rendue obligatoire par la loi Spinetta du 4 janvier 1978, cette garantie est l'assurance de responsabilité civile professionnelle par excellence. Elle...
Site :
assurance-btp.net
toujours la garantie décennale / Assurance, garantie ...
le bct oblifera la smabtp a vous assurer, mais le plus simple étant le courtier en assurance car il fera son travail et vous garantira un meilleur tarifs
vous avez aussi le recours au cgibat, là si vous avez une garanti financiere suffisante, vous aurez le possibilité de pouvoir faire des CCMI, ce qui assure une garanti auprés des futurs maitre d ouvrage
Dans le cadre de la législation...
Date: 2017-05-10 23:06:07
Site :
http://www.maisons-et-bois.com
Thèmes liés : garantie financiere constructeurs maisons individuelles / assurance maitre d ouvrage construction / prix d'une construction de maison gros oeuvre / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / travaux de construction d une maison individuelle
Bâtiment: Le point sur la RC décennale | L'Economiste
Bâtiment: Le point sur la RC décennale
Par | Edition N°:131 Le 26/05/1994 | Partager
Architectes et entreprises de construction sont responsables des ouvrages édifiés pendant 10 ans après livraison. En général, ces opérateurs se couvrent. Un assureur fait le point des risques encourus.
Il est devenu impératif...
Site :
http://www.leconomiste.com
Thèmes liés : assurance maitre d ouvrage construction / l assurance decennale est elle obligatoire / l assurance decennale / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage
Candidat à marché public et attestation d’assurance décennale
Candidat à marché public et attestation d'assurance décennale
ESPACE MARCHÉS PUBLICS Rubrique Textes / Autres textes Mise à jour le 29 août 2014 1
Loi n°2014-790 du 10 juillet 2014 visant à lutter
contre la concurrence sociale déloyale
Issue d'une proposition du député Gilles Savary, la loi n°2014-790 du 10 juillet 2014 visant à lutter contre la concurrence sociale déloyale est...
Date: 2017-05-10 11:26:33
Site :
http://castonblog.blogspot.com
Thèmes liés : attestation assurance decennale marche public / assurance maitre d ouvrage construction / assurance maitre d ouvrage / code de l assurance construction / assurance maitre d oeuvre
assurance-decennale-auto-entrepreneur.fr - devis en ligne
Votre décennale auto-entrepreneur moins chère : comparateur en ligne pour micro-entrepreneur
L'assurance décennale pour auto-entrepreneur avec devis en ligne sous 4h !
× Envoyé! Nous allons traiter votre demande dans les plus brefs délais.
Error: Les champs en rouge doivent être renseignés pour nous permettre d'établir la meilleure offre.
Error: La demande n'a pas pu être transmise,...
Site :
assurance-decennale-auto-entrepreneur.fr
Thèmes liés : garantie decennale obligatoire pour auto entrepreneur / comparateur assurance auto entrepreneur / devis assurance auto meilleur prix / comparateur assurance auto ligne / prix d assurance auto
Assurance dommage ouvrage - assurance-guadeloupe.fr
Les obligations des professionnels en matière d'assurances
L'assurance du constructeur
Si vous confiez la réalisation de votre maison à un constructeur de maisons individuelle, un contrat de construction sera conclu entre les deux parties.
Strictement réglementé et protecteur pour le particulier, le contrat de construction permet de bénéficier d'une garantie de livraison à un prix et une...
Site :
http://assurance-guadeloupe.fr
Courtier en assurance professionnelle : Construction ...
En Savoir Plus
Votre attestation de garantie décennale immédiate ! Que vous soyez artisan, professionnel du bâtiment ou maître d'ouvrage, choisir la bonne assurance décennale est un enjeu majeur. La souscription à cette police d'assurance est une obligation légale pour tout chantier. Une bonne couverture sécurise votre activité et rassure vos clients quant à votre professionnalisme et...
Site :
https://www.cover-insurance.fr
Thèmes liés : assurance maitre d ouvrage construction / assurance maitre d ouvrage / attestation assurance decennale artisan / comparateur d'assurance / comparateur d assurance
Attestations de chantier : le pourquoi et le comment ...
Depuis plusieurs années, les demandes d'attestation nominatives de chantier de la part des maîtres d'ouvrages et des entreprises générales se multiplient.
Elles occasionnent un surcroît de travail pour les entreprises - Concepteurs ou Réalisateurs - du bâtiment, et par conséquent pour les courtiers et compagnies d'assurance.
Afin de limiter le temps passé par tous sur le sujet, voici...
Site :
https://www.linkedin.com
Thèmes liés : absence d'assurance dommage ouvrage / attestation d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage prix / compagnie d'assurance pour entreprise
Assurance décennale multiservices batiment devis et tarif ...
Assurance décennale multiservice batiment : devis assurance décennale mutiservices bâtiment et tarif décennale en ligne moins chers pour artisan, EIRL, SARL, SA, nom propre
SOMMAIRE
Présentation Assurance décennale multiservices batiment
www.mon-assurance-decennale.com est le site spécialisé sur l'assurance décennale du groupe ASSURANCES CHAMPENOISES.
Courtier depuis 25 ans sur REIMS,...
Site :
mon-assurance-decennale.fr
Thèmes liés : assurance decennale pas cher / attestation assurance decennale artisan / assurance decennale artisan / l assurance decennale / demande attestation assurance decennale
Assurance décennale multiservices batiment devis et tarif ...
assurance décennale multiservice batiment : devis assurance décennale mutiservices bâtiment et tarif décennale en ligne moins chers pour artisan, EIRL, SARL, SA, nom propre
SOMMAIRE
Présentation Assurance décennale multiservices batiment
www.mon-assurance-decennale.com est le site spécialisé sur l'assurance décennale du groupe ASSURANCES CHAMPENOISES.
Courtier depuis 25 ans sur REIMS,...
Site :
mon-assurance-decennale.fr
Thèmes liés : assurance decennale pas cher / attestation assurance decennale artisan / assurance decennale artisan / l assurance decennale / demande attestation assurance decennale
Quelles assurances pour couvrir votre chantier de ...
Vous êtes ici : Accueil > Actualité > Quelles assurances pour couvrir votre chantier de construction ou de rénovation ?
Info
Quelles assurances pour couvrir votre chantier de construction ou de rénovation ?
La construction d'un habitat neuf est une belle aventure mais non dénuée de risques, réservant parfois quelques mauvaises surprises. Pour la tranquillité de tous, diverses formules...
Date: 2013-01-11 10:03:04
Site :
http://www.c2c-assurance.fr
Thèmes liés : code de l assurance construction / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction
Loi décennale : Actualité juridique et jurisprudence
Loi décennale : Actualité juridique et jurisprudence
14 septembre 2015
Par Marc de CM-BTP Actualités o Décennale 0 commentaires
Loi décennale : Actualité juridique et jurisprudence
Le site du gouvernement service-public.fr a procédé à la publication de quelques notes juridiques sur la garantie décennale, qui comme vous le savez est encadrée par plusieurs articles de lois (Loi Spinetta,...
Site :
https://cm-assurance-decennale.fr
Thèmes liés : l assurance decennale est elle obligatoire / compagnie d'assurance pour entreprise / garantie compagnie d assurance / courtier d assurance entreprise / l assurance decennale
FAQ - Dommage Ouvrage
Facture adressée au client le 2-7
Règlement reçu par ProFinAssur : 5-7
Note de couverture adressée au client : 8-7 contrat émis le même jour
DELAI TOTAL POUR OBTENIR UNE GARANTIE CONFIRMEE PAR NOTE DE COUVERTURE :
15 JOURS CALENDAIRES !!!
PS : pour qu'un dossier se traite plus rapidement, il convient d'adresser des dossiers complets dont les attestations d'assurance décennale couvrants...
Site :
http://la-dommage-ouvrage.fr
Assurance décennale auto-entrepreneur obligatoire
Conseils
RC décennale auto-entrepreneur obligatoire
D'après la loi Spinetta datant du 4 janvier 1978, tous les auto-entrepreneurs exerçant une activité dans le secteur du BTP sont soumis à l'obligation d'assurance décennale. Un dispositif qui concerne tous les professionnels de la construction. Quel que soit le régime d'une entreprise, micro-entreprise, EURL ou encore SARL, la...
Les mentions obligatoires dans une attestation décennale,
Comparez votre devis en quelques minutes
Les mentions obligatoires dans une attestation décennale,
La loi Hamon de février 2014 instaure la standardisation des mentions minimales obligatoires des attestations de décennale qui incluent les données suivantes :
Coordonnées personnelle de...
Site :
http://www.assur-decennale.net
Thèmes liés : assurance garantie decennale obligatoire / l assurance decennale est elle obligatoire / garantie decennale obligatoire pour quels travaux / assurance decennale obligatoire / demande attestation assurance decennale
Nos conseils - Assurance Decennale
Ce qu'il faut savoir sur la garantie décennale
La garantie décennale couvre les maisons et appartements, neufs ou anciens fortement rénovés, les clôtures de propriétés, les aménagements extérieurs tel qu'une piscine ou encore un cabanon...Autrement dit tout édifice qui est effectué par un professionnel du bâtiment. La garantie décennale intervient en cas de dommages, vices ou...
Site :
http://www.assurance-decennale.net
Thèmes liés : compagnie d'assurance societe generale / attestation d'assurance decennale definition / compagnie d'assurance pour entreprise / compagnie generale d assurance / garantie compagnie d assurance
Candidat à un marché public de travaux et obligation d ...
Candidat à un marché public de travaux et obligation d'assurance décennale
QUESTION
A quelle phase de la procédure un candidat à un marché public de travaux doit-il justifier de la souscription d'un contrat le couvrant pour sa responsabilité décennale, comme l'exige l'article L. 241-1 du code des assurances, récemment modifié par la loi n°2014-790 du 10 juillet 2014 visant à lutter...
Date: 2017-05-10 11:26:33
Site :
http://castonblog.blogspot.com
Thèmes liés : attestation assurance decennale marche public / code de l assurance construction / assurance maitre d ouvrage construction / l assurance decennale est elle obligatoire / assurance maitre d ouvrage
Garantie decennale, assurance entreprise du bâtiment - NB ...
Second oeuvre
Pourquoi souscrire un contrat Responsabilité civile professionnelle et DÉCENNALE ?
Premièrement c'est une obligation légale pour toutes les entreprises du bâtiment. Et aussi parce qu'il serait inconscient de réaliser des travaux sans garantir au moins sa responsabilité civile. Un salarié ou un manoeuvre peut tomber du toit ou se blesser gravement, si l'entreprise n'est pas...
Site :
http://www.nbconseil-assurance.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile entreprise construction / l assurance decennale / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance decennale entreprise du batiment / assurance garantie decennale
Assurance decennale - Dossier spécial : Assurance ...
ASSURANCE DECENNALE
Les nouvelles obligations en matière d'assurance
de souscrire un contrat d'assurance les couvrant pour la responsabilité décennale. Elle s'impose... à ce stade d'une attestation d'assurance décennale. » Une attestation exigible du seul attributaire... du marché La preuve de la souscription d'un contrat d'assurance couvrant la responsabilité décennale... dans...
Site :
weka.fr
Thèmes liés : attestation d'assurance decennale definition / attestation d'assurance dommage ouvrage / attestation d assurance dommage ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage / l assurance decennale est elle obligatoire
Assurance décennale peintre en bâtiment en auto ...
La garantie décennale est obligatoire pour les auto-entrepreneurs du bâtiment. Courtier en assurances depuis 25 ans, nous proposons les meilleurs tarifs. Demandez votre devis gratuit, c'est simple et rapide !
L'assurance décennale pour auto-entrepreneur avec devis en ligne sous 4h !
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Error: Les champs en rouge doivent...
Site :
assurance-decennale-auto-entrepreneur.fr
Thèmes liés : garantie decennale obligatoire pour auto entrepreneur / devis assurance auto meilleur prix / assurance garantie decennale obligatoire / l assurance decennale est elle obligatoire / assurance auto aux meilleur prix
Votre maison GARANTIE à la Réunion - e-caseconstruction.re
Retrouvez nous au 29ème Salon de la Maison au Parc des expositions de Saint-Denis du 29 avril au 8 mai 2017, Hall C - Stand 12
Le Contrat de Construction.
Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) est le contrat le plus utilisés dans la construction de maison individuelle. Il est réglementé par la loi du 19 décembre 1990.
Le contrat de construction CCMI a pour but de vous...
Site :
e-caseconstruction.re
Auto-entrepreneur : la garantie décennale est obligatoire
Auto-entrepreneur : la garantie décennale est obligatoire
Actualités de l'assurance pour les auto entrepreneurs
Auto-entrepreneur : la garantie décennale est obligatoire
Publié le 02 juillet 2014
| Rédigé par La rédaction
|
Dorénavant, les auto-entrepreneurs devront se conformer à l'obligation de souscription d'une assurance décennale . Mais qu'en est-il exactement ? Coup de...
Site :
https://www.assurlandpro.com
Thèmes liés : garantie decennale obligatoire pour auto entrepreneur / l assurance decennale est elle obligatoire / l assurance decennale / assurance garantie decennale obligatoire / assurance garantie decennale
Garantie décennale et dommage ouvrage - MB Conception
RéGLEMENTATION
Garantie décennale et dommage ouvrage
La loi du 4 janvier 1978, dit loi Spinetta, impose des obligations en matière d'assurance construction :
Pour MB Conception, maître d'oeuvre : il doit couvrir sa responsabilité décennale.
Pour notre client, maître d'ouvrage : il doit souscrire un contrat d'assurance dommage ouvrage.
Qu'est-ce que la responsabilité décennale ?
En tant...
Date: 2018-03-06 13:14:15
Site :
http://www.mb-conception.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / obligation d'assurance dommage ouvrage / attestation d'assurance dommage ouvrage
Architecte, Constructeur ou Maître d'oeuvre? 4 critères ...
Conclusion: Architecte, constructeur ou maître d'oeuvre, comment choisir?!
Critère 1 : La conception
Vous allez rester longtemps dans votre maison, espérons-le. Pour cette raison, le critère de la qualité de conception est fondamental, car il impacte en permanence sur votre confort quotidien.
Le constructeur
Au niveau de la conception des maisons, le cas du constructeur est assez...
Site :
conseils-thermiques.org
Architecte, Constructeur ou Maître d'oeuvre? 4 critères ...
Conclusion: Architecte, constructeur ou maître d'oeuvre, comment choisir?!
Critère 1 : La conception
Vous allez rester longtemps dans votre maison, espérons-le. Pour cette raison, le critère de la qualité de conception est fondamental, car il impacte en permanence sur votre confort quotidien.
Le constructeur
Au niveau de la conception des maisons, le cas du constructeur est assez...
Site :
conseils-thermiques.org
Thèmes liés : dommage ouvrage particulier sans maitre d'oeuvre / constructeur maison d'architecte / construction maison d'architecte prix / prix d'une construction de maison gros oeuvre / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage
Constructeur maison 22 : Saint Brieuc, Saint Malo, Dinan ...
Votre constructeur de maisons en Côtes d'Armor (22)
Votre constructeur de maisons en Côtes d'Armor (22)
Vous souhaitez vous installer et faire construire votre maison dans les Côtes-d'Armor ? Néology, constructeur de maison implanté depuis plusieurs années dans le département du 22, met en oeuvre toute son expertise et son savoir-faire pour accompagner ses clients dans la concrétisation...
Date: 2017-05-10 18:18:36
Site :
http://www.constructeur-maison-neology.com
Thèmes liés : constructeur maison individuelle 22 / constructeur maison d'architecte contemporaine / constructeur maison d'architecte / constructeur maison d architecte / constructeur de maison individuelle en somme
Assurance Décennale Etanchéité toiture terrasse cuvelage devis
Assurance Décennale étanchéité toiture terrasse cuvelage : devis assurnace décennale étenchéité et tarif décennale en ligne moins chers pour artisan, EIRL, SARL, SA, nom propre
Exemple de tarif en assurance décennale étancheur étanchéité toit terrasse
Pour un artisan étancheur étanchéité toit terrasse en nom propre / EIRL en création avec 5 ans d'expérience professionnelle et...
Site :
mon-assurance-decennale.fr
Thèmes liés : assurance decennale etancheite / l assurance decennale / assurance decennale pas cher / demande attestation assurance decennale / assurance garantie decennale
Assurance Dommage Ouvrage Pas Chère.- Devis Immédiat en 2 ...
Assurance dommage ouvrage EVE assurances
Remplissez un simple questionnaire en moins de 2 minutes pour recevoir immédiatement dans votre boite mail votre devis personnalisé d'assurance dommage ouvrage. Des conditions de souscription simplifiées. L'attestation dommage ouvrage sous 2 jours, pour répondre dans les temps à la demande des organismes financiers. Un interlocuteur dédié afin de...
Site :
https://eve-assurances.fr
Thèmes liés : attestation d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage prix / assurance dommage d'ouvrage / prix dommage ouvrage architecte
Responsabilité décennale : modèle d'attestation d ...
Période de validité : ...........
Date d'établissement de l'attestation : ...........
Lorsque l'attestation d'assurance vise un ensemble d'opérations de construction, indiquer le périmètre de la garantie en fonction des caractéristiques suivantes :
activité(s) ou mission(s) exercée(s) par l'assuré : ...........
date(s) d'ouverture du ou des chantier(s) : ...........
étendue...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance maitre d ouvrage construction / code de l assurance construction / attestation d'assurance dommage ouvrage / attestation d assurance dommage ouvrage / l assurance decennale est elle obligatoire
Responsabilité décennale : modèle d'attestation d ...
Période de validité : ...........
Date d'établissement de l'attestation : ...........
Lorsque l'attestation d'assurance vise un ensemble d'opérations de construction, indiquer le périmètre de la garantie en fonction des caractéristiques suivantes :
activité(s) ou mission(s) exercée(s) par l'assuré : ...........
date(s) d'ouverture du ou des chantier(s) : ...........
étendue...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance maitre d ouvrage construction / code de l assurance construction / attestation d'assurance dommage ouvrage / attestation d assurance dommage ouvrage / l assurance decennale est elle obligatoire