Memoire Online - La bonne foi dans le contrat d'assurance ...

par Henriette E. KAMENI KEMADJOU

Université de Douala - Master II Recherche 2008

  

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SECTION II / L'EXIGENCE AMENAGEE DE BONNE FOI DE L'ASSUREUR LORS DE L'EXECUTION DU CONTRAT D'ASSURANCE

Jadis existante dans l'ancienne loi régissant les assurances au Cameroun, l'obligation d'information de l'assureur lors de l'exécution du contrat d'assurance a toujours été...

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Date: 2017-04-08 07:56:35
Site : http://www.memoireonline.com

Thèmes liés : compagnie d'assurance societe generale / nouveau contrat d'assurance vie / notion d'avance sur contrat d'assurance vie / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / definition avance sur contrat d'assurance vie

Ajout d’un souscripteur assuré à un contrat d’assurance ...

communication

Une très récente décision de la Cour de cassation du 19 mars 2015 vient bouleverser le paysage de l'assurance vie : dans l'affaire jugée, elle a confirmé la possibilité d'ajouter un nouveau souscripteur/assuré à un contrat d'assurance vie déjà souscrit sans remettre en cause l'antériorité fiscale du contrat ! Le contrat conserverait donc son antériorité, pour...

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Site : http://kblr-experts.com

Thèmes liés : nouveau contrat d'assurance vie / nouveau contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie et succession / contrat d'assurance vie avant 1991 / contrat d'assurance vie

Assurance vie et exclusion des réservataires - La ...

Assurance vie et exclusion des réservataires - La protection inopérante des primes exagérées

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L'assurance vie, dans ses formes actuelles [1] , est devenue de fait un instrument de contournement possible des droits des héritiers réservataires [2] , le plus souvent au profit du conjoint [3] , bénéficiaire (quasi) systémique du capital en cas...

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Site : http://www.aurep.com

Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie en euros / contrat collectif d'assurance complementaire sante / liste des compagnies d'assurance auto en france / nouveau contrat d'assurance vie / notion d'avance sur contrat d'assurance vie

Quel placement choisir entre l’assurance vie et le PEA ...

Ces deux produits financiers possèdent des atouts pour faire fructifier son épargne. Si l'assurance vie est plus sûre, le plan d'épargne en actions propose une fiscalité particulièrement attrayante.

L'un comme l'autre a des arguments à faire valoir. L'assurance vie et le plan d'épargne en actions (PEA) constituent, tous deux, une bonne solution pour ses investissements financiers. Leur...

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Site : https://www.lafinbox.fr

Assurance du Professionnel - Décès Loi Madelin

Décès Loi Madelin

Cher Visiteur,

Nous sommes désolés de ne pouvoir vous donner accès au formulaire de demande de devis de ce professionnel car il n'a pas encore activé cette fonction sur ce site. S'il s'agit d'un professionnel que vous connaissez, n'hésitez pas à lui signaler que vous auriez souhaité lui déposer une demande de cotation à partir de ce site internet que vous avez trouvé...

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Site : http://www.assureur-conseil.fr

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / capital deces assurance retraite / assurance vie cas deces / contrat d assurance deces / capital deces assurance vie

Assurance Vie : Simulation d'investissement - Calculs et ...

Nos partenaires

Calcul et simulation d'assurance vie

Notre simulateur d'assurance vie porte à la fois sur les aspects financiers et fiscaux de votre opération d'assurance vie mais aussi sur les aspects liés à la transmission du patrimoine concerné.

Il permet de calculer, en fonction de l'objectif poursuivi par la souscription d'une assurance vie :

L'évolution de la valeur de rachat et la...

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Site : http://www.planete-patrimoine.com

Thèmes liés : valeur de rachat d un contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie non denoue / performances des contrats d'assurance vie en euros / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie

Pourquoi vous devriez souscrire un contrat d'assurance vie?

Posted by Alexandre | 8, Août 2016 | Assurance-vie , Produits d'épargne | 0 |

L'assurance-vie est l'enveloppe fiscale la plus populaire auprès des français avec plus de 1500 milliards d'euros d'encours et une collecte mensuelle qui dépasse généralement les 10 milliards d'euros. Pourquoi un tel engouement pour ce produit d'épargne ? Pourquoi devriez-vous souscrire un contrat quels que...

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Site : http://www.jepargneenligne.com

Le rapport à la succession des primes de contrat d ...

Le 25 septembre 2013, la Cour de cassation a jugé que les sommes obtenues de contrats d'assurance vie peuvent constituer des donations déguisée dans le cadre du règlement et du partage des successions dont seul le montant des primes versées par le souscripteur est à réintégrer dans l'actif successoral en vue du rapport et de la réduction (Cass. Civ. I, 25 septembre 2013, N° de pourvoi:...

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Site : https://legavox.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance vie et succession / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat d assurance non vie / contrat d'assurance vie en ligne

Assurance-vie - droit des particuliers (famille, retraite ...

Argent

Assurance-vie : primes versées apr�?s 70 ans ou capitaux déc�?s, lesquels sont imposés ?

Si vous réalisez un rachat sur votre contrat d'assurance-vie apr�?s 70 ans, sur quoi porteront les droits de succession à régler par vos bénéficiaires lors de votre déc�?s ?

A ce sujet, un bénéficiaire de contrats d'assurance-vie a posé une question prioritaire de...

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Site : http://interetsprives.grouperf.com

Thèmes liés : fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / contrat d'assurance vie en euros / contrat d assurance vie en euros / valeur de rachat d un contrat d assurance vie / rachat contrat d assurance vie

Comparatif entre les produits d'épargne retraite et l ...

Produits d'épargne retraite vs assurance vie: le comparatif

Olivier Puren Mis à jour le 12/04/13

Les produits d'épargne retraite individuels type Perp, Madelin ou Préfon permettent de réduire ses impôts tout en épargnant pour ses vieux jours, puis de percevoir un complément de revenus imposable à la sortie. Une solution à comparer à l'assurance vie, autre placement à long terme...

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Site : https://epargne.dispofi.fr

Les autres charges externes : comptes 61 | Compta-Facile

Vous êtes ici : Accueil » Les écritures comptables » Les charges » Les autres charges externes (comptes 61)

Les autres charges externes (comptes 61)

Publié par : Thibaut Clermont Publié dans la cat&eacutegorie Les charges

En comptabilité, les autres charges externes comprennent toutes les charges en provenance des tiers autres que les achats (enregistrés en compte 60). On peut notamment...

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Site : compta-facile.com

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / contrat d assurance non vie / avance sur contrat d'assurance vie / avance sur contrat d assurance vie

Assurance décès – Helvetia Plan de protection

Assurance décès - Helvetia Plan de protection

Prévoir et transmettre des garanties

Grâce au Plan de protection d'Helvetia, vous protégez financièrement votre famille, votre compagne/compagnon ou votre partenaire en affaires en cas de décès. Le capital est versé rapidement aux bénéficiaires, ce qui réduit leurs pertes et difficultés financières.

Vos 5 avantages

Sécurité financière...

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Site : https://www.helvetia.com

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / assurance risque deces / securite financiere compagnie d assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie

Assurance décès – Helvetia Plan de protection

Assurance décès - Helvetia Plan de protection

Prévoir et transmettre des garanties

Grâce au Plan de protection d'Helvetia, vous protégez financièrement votre famille, votre compagne/compagnon ou votre partenaire en affaires en cas de décès. Le capital est versé rapidement aux bénéficiaires, ce qui réduit leurs pertes et difficultés financières.

Vos 5 avantages

Sécurité financière...

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Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / assurance risque deces / securite financiere compagnie d assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie

DECES OU OBSEQUES - forum.assurance-et-mutuelle.com

Posté il y a 6 années

 

Bonjour,

Juste pour information, une assurance ou prévoyance obsèques est un contrat individuel d'assurance sur la vie régi par le code des assurances qui garantit aux bénéficiaires, que vous avez désignés, le paiement d'un capital obsèques au moment de votre décès.

Les contrats obsèques sont des contrats...

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Site : http://forum.assurance-et-mutuelle.com

Thèmes liés : contrat d assurance vie individuel / fiscalite des contrats d assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie

Assurance-vie : les contrats en euros | Cieleden

Assurance vie Contrats Assurance vie : contrat en euros

Assurance vie : contrat en euros

Investis principalement en obligations, les contrats d' assurance-vie en euros présentent un atout majeur en comparaison à un contrat en unité de compte ou multisupports  : celui de la sécurité.

En effet, le risque de perdre son capital est nul : par contre les perspectives de réaliser des gains...

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Site : https://www.cieleden.com

Assurance-vie : la fiscalité en cas de décès ...

L'assurance-vie

Assurance-vie : la fiscalité en cas de décès

Cette fiscalité s'appliquera lors du décès du titulaire du contrat sur les sommes perçus par les bénéficiaires. La fiscalité dépend de plusieurs facteurs :

La date de souscription du contrat.

La date de versement des fonds.

L'âge du titulaire du contrat au moment du versement des fonds.

Contrats ouverts avant le 20 novembre...

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Site : http://www.leguidedesimpots.com

Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie apres 70 ans / fiscalite contrat assurance vie apres 70 ans / fiscalite contrats assurance vie avant 1991 / contrat d'assurance vie avant 1991 / fiscalite des contrats d assurance vie

Memoire Online - Assurance et économie : cas du Sénégal ...

PREMIERE PARTIE : GENERALITES SUR LE SECTEUR DES ASSURANCES CHAPITRE I : HISTORIQUE DE L'ASSURANCE

Section I : DE L'ENTRAIDE A L'ASSURANCE I/ Principe du mutualisme

II/ Naissance de l'assurance

A/ Dans le domaine maritime B/ Dans le domaine terrestre

Section II : DEVELOPPEMENT DE L'ASSURANCE I/ Révolution industrielle

II/ Elaboration des lois mathématiques

CHAPITRE II : ORGANISATION DU SECTEUR...

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Date: 2017-04-08 07:45:41
Site : http://www.memoireonline.com

Thèmes liés : carte d'assurance maladie renouvellement / carte d'assurance maladie internationale / fonds national d'assurance maladie / liste des compagnies d'assurance auto en france / compagnie generale d'assurance senegal

Assurance santé - Définition - assurance-et-mutuelle.com

Ville :

Définition de l'assurance santé

Comme nous l'avons vu, l'assurance santé vise, par définition, à prémunir les assurés des conséquences économiques liées à la réalisation d'un risque entraînant un acte ou une intervention médicale.

Une définition « technique » de l'assurance santé pourrait être la suivante :

« L'assurance santé est un système économique par lequel un...

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Site : http://www.assurance-et-mutuelle.com

Thèmes liés : souscrire un contrat d'assurance vie en ligne / meilleur contrat d'assurance vie en ligne / contrat d'assurance vie entiere / contrat d'assurance vie en ligne / contrat d'assurance vie definition

L'Argus de l'Assurance - La fiscalité des rachats - Secteur

Dossier

La fiscalité des rachats

Par François Couilbault Docteur en droit, chargé d'enseignements à l'Université Paris II Panthéon Assas, avocat au Barreau de Paris -

Publié le

Saisissez le code de sécurité * Code erroné *

Valider

Les produits des rachats perçus par le souscripteur sont en principe soumis à l'impôt. Cependant, les rachats ou dénouements du contrat après huit ans ne...

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Site : http://www.argusdelassurance.com

Thèmes liés : nouveau contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie non denoue / contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance vie et succession / contrat d'assurance vie en unite de compte

Fiscalité Assurance Vie pour les non-résidents ...

Convention fiscale avec le Zimbabwe

Etre un non résident fiscal

Une personne domiciliée en France est soumise à une obligation fiscale illimitée sur l'ensemble de ses revenus de source française ou étrangère. Vous trouverez ci-dessous des définitions pour vous permettre de savoir si vous pouvez prétendre au statut de non résident fiscal français.

Etre résident fiscal

Selon l' article...

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Site : http://www.non-residents.com

Avance ou rachat : faire ses comptes - la finance pour tous

Besoin ponctuel d'argent pour financer un projet ? Souscripteur d'un contrat d'assurance vie ou de capitalisation, vous pouvez demander une avance ou un rachat partiel sur votre contrat. Mais comment choisir entre ces deux solutions?

Avance ou rachat, comment ça marche ?

Un rachat partiel : des impôts à payer

Opérer un rachat partiel   Définition Opération par laquelle le souscripteur ou...

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Date: 2017-05-10 23:28:04
Site : http://www.lafinancepourtous.com

Thèmes liés : demande d'avance sur contrat d'assurance vie / definition avance sur contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance vie en unite de compte / contrat d'assurance vie en euros definition

Crédit Agricole Centre France - Assurance vie : comment ça ...

Véhicule

Assurance vie : comment ça marche ?

À côté du livret A dont la rémunération vient d'être abaissée, l'assurance vie fait partie des placements préférés des épargnants. Valoriser un capital, compléter ses revenus à la retraite, transmettre un patrimoine... ses atouts sont nombreux. Sans compter une fiscalité qui reste préservée.

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Alors que la...

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Site : https://www.ca-centrefrance.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance vie en unite de compte / contrat d assurance vie en unite de compte / fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / fiscalite de l'assurance vie en 2013

Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org

Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances

Le contrat d'assurance

Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances

Chapitre III : Dispositions diverses

Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances

Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances

Chapitre II : les intermédiaires, les...

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Site : http://www.ftusanet.org

Assurance-vie : quel intérêt malgré les taux bas

Depuis deux ans, l'assurance-vie est malmenée par des taux d'intérêts faibles et pourtant il semblerait que ce soit toujours le placement préféré des français.

 

Les espérances de rendement sont plutôt faibles et les français l'ont bien compris : en 2012, l'assurance-vie qui drainait les ¾ de l'épargne des ménages, n'en draine plus qu'1/4.

 

C'est la crise de la dette des pays de...

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Site : http://www.assurance-site.fr

Thèmes liés : taux d'interet assurance vie / taux d interet assurance vie / taux de l assurance vie / fiscalite de l'assurance vie en euros / fiscalite sur l assurance vie

Fonds en euros ou en unités de compte ? Optez pour un ...

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Fonds en euros ou en unités de compte ?...

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Site : jechange.fr

Assurance vie Acceptation garantie : Une assurance de la ...

Assurance vie Acceptation garantie CIBC

Couverture

Le montant de la garantie que vous choisissez restera toujours le même et votre famille pourra utiliser le montant comme elle l'entend, soit pour payer les frais funéraires, les soldes de cartes de crédit ou les factures non payées.

Nous offrons des montants de garantie s'échelonnant de 5 000 $ à 25 000 $, par tranches de 5 000 $.

Votre...

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Date: 2016-03-04 03:16:51
Site : https://www.assurancecibc.com

Thèmes liés : garantie deces assurance vie / assurance vie taux garanti / taux d'assurance vie / taux d assurance vie / taux de l assurance vie

De l’intérêt de poursuivre ses versements après 70 ans ...

En dehors des contrats d'assurance-vie ouverts avant le 20 novembre 1991,  les versements effectués après 70 ans sont considérés comme faisant partie de la succession. L'article 757B du CGI prévoit que les sommes perçues par les bénéficiaires doivent supporter des droits de succession suivant le degré de parenté existant entre le bénéficiaire et l'assuré. Ces bénéficiaires...

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Site : https://blog.bforbank.com

Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie apres 70 ans / fiscalite contrat assurance vie apres 70 ans / contrat d'assurance vie avant 1991 / fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / beneficiaire contrat d assurance vie

Les différents types d'assurances - pro.empruntis.com

Accueil > Assurance Professionnelle > Guide de l'assurance professionnelle

Les différents types d'assurances

On distingue trois types d'assurances à destination des clients professionnels : les assurances de personnes (elles-mêmes divisées en assurances individuelles et assurances collectives), les assurances de biens et les assurances d'activité..

Les assurances de personnes

Les assurances...

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Site : http://pro.empruntis.com

Assurance maladies graves - manuvie.ca

Si vous recevez un diagnostic de maladie grave, les solutions d'assurance maladies graves de Manuvie vous permettent de vous concentrer sur votre rétablissement.

Choisissez votre assurance en fonction de vos priorités

Assurance maladies graves Chèque-vie(MD)

Trouver un conseiller

En cas de diagnostic de l'une des maladies graves couvertes, vous recevrez une prestation forfaitaire en franchise...

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Date: 2017-05-09 18:48:00
Site : https://www.manuvie.ca

Thèmes liés : assurance deces maladie grave / financiere compagnie d assurance vie / compagnie d'assurance vie manufacturers / fonds d assurance maladie / assurance maladie grave

Assurance vie et succession : témoignage d'un fait vécu

Si vous préférez, prenez une minute pour compléter le formulaire suivant :

Assurance vie et succession : témoignage d'un fait vécu

Publié le 6 février, 2017 par Stéphanie Corbeil

st_title='Assurance vie et succession : témoignage d'un fait vécu'

Fait vécu, avec autorisation écrite

Dans ma propre famille, l'argent a toujours été un sujet délicat. C'est ce que je réalise à chaque...

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Site : https://www.soumissionassurancevie.ca

Thèmes liés : assurance vie succession / assurance vie et deces du beneficiaire / assurance vie et deces / meilleur assurance vie sur internet / assurance vie placement financier

Assurance obsèques : Bien choisir son contrat

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Les frais d'obsèques coûtent en moyenne 4 000EUR

Une assurance obsèques c'est avoir une garantie conforme à vos souhaits en soulageant vos proches de l'organisation et du...

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Site : lassurance-obseques.fr

Thèmes liés : meilleurs contrat d'assurance vie en euros / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie non reclame / contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance vie et succession

Assurance obsèques : Comparez les meilleurs contrats en ligne

Jusqu'à 9000EUR de capital garanti

Versement du capital en 48h

Prestations d'assistance pour vos proches

Les frais d'obsèques coûtent en moyenne 4 000EUR

Une assurance obsèques c'est avoir une garantie conforme à vos souhaits en soulageant vos proches de l'organisation et du financement de vos funérailles.

Grâce de Lassurance-obsèques.fr, comparez en moins de 2 minutes les offres des...

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Site : lassurance-obseques.fr

ASSURANCE SANTE - ASSURANCE QC

ASSURANCE VOYAGE <     > ASSURANCE RISQUES SPÉCIAUX

Assurances santé

Une assurance-vie pour protéger votre famille et ceux qui vous tiennent à coeur... Évidemment ! La jeunesse et la santé débordante ne sont hélas pas éternelles et l'idée de souscrire à une assurance pouvant palier en cas de décès, ou de problèmes de santé, a toute sa raison d'être. Particulièrement si vous avez des gens à charge. Bien sûr, les polices hyper avantageuses, comme dans tout bon thriller hollywoodien, ne coûtent pas une poignée de cacahuètes. Si vous

songez à vous assurer pour des millions, il vous faudra...

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Date: 2016-06-22 22:02:27
Site : http://www.assurance-qc.com

Thèmes liés : assurance sante voyage quebec / assurance sante et voyage / assurance vie cas deces / assurance maladie sante / assurance sante famille

Lexique - AXA

Accessoire

Ce terme a deux significations :

Tout élément d'enjolivement, d'amélioration d'agrément ou de sécurité, fixé au véhicule et ne figurant pas sur le catalogue du constructeur.

Somme due par le souscripteur à l'assureur en sus de la cotisation ou de la prime, représentant le coût de l'établissement de la police, de l'avenant et/ou de la quittance.

Accident

Tout événement...

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Site : https://www.axa.ma

Lexique de l'assurance : les concepts, le vocabulaire et ...

Accueil > Bibliothèque > Lexique et définitions assurance

Lexique de l'assurance : les concepts, le vocabulaire et les définitions

AGIRA, COURTIER, INDICE FNB, RESILIATION... Vous trouverez ci-dessous les principaux termes usuels de l'assurance et leur(s) définition(s) en "clair et sans décodeur"

Le mot que vous recherchez commence par un :

Z

ADAPTABLE:

Se dit des primes, des garanties, des...

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Site : http://www.netassurances.com

Thèmes liés : carte d'assurance maladie renouvellement / resiliation contrat d'assurance complementaire sante / contrat collectif d'assurance complementaire sante / comment resilier un contrat d'assurance complementaire sante / fonds national d'assurance maladie

Formation Produits d'assurance-vie : mieux conseiller vos ...

Intra / sur-mesure

Programme

Cette journée de formation vous permettra de maîtriser le cadre juridique et fiscal de l'assurance-vie, de connaître l'évolution des produits et du marché et d'appréhender les obligations de conseil et d'information.

Objectifs pédagogiques

Comprendre le marché de l'assurance-vie

Maîtriser le cadre juridique et fiscal de l'assurance-vie

Connaître l'évolution...

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Site : http://www.orsys.fr

Fiscalité de l'assurance vie - Contrat assurance vie Fortuneo

35 %* ou Impôt sur le Revenu

15,50 %

De 4 à 8 ans

15 %* ou Impôt sur le Revenu

15,50 %

Plus de 8 ans

0 % jusqu'à 4 600 EUR pour une personne seule, jusqu'à 9 200 EUR pour un couple souscrivant à une déclaration fiscale commune. Au-delà, 7,50 %* ou Impôt sur le Revenu.

15,50 %

Rappel : fiscalité en vigueur à ce jour, susceptible d'évolution.

Les cas d'exonération de toute...

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Site : https://www.fortuneo.fr

Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie apres 70 ans / fiscalite des contrats d assurance vie / contrat d'assurance vie et succession / fiscalite de l'assurance vie apres 8 ans / fiscalite contrat assurance vie de plus de 8 ans

assurance vie – La Banque Postale

Zoom sur les prélèvements sociaux

Primes concernées

Modalités d'imposition des produits issus de ces primes

Primes versées avant le 26/09/1997

Exonération d'IR

 

Application des PS :

Pour les produits acquis ou constatés au cours des 8 premières années : selon leur date d'entrée en vigueur.

Sur les autres produits : au taux en vigueur.

Versements programmés effectués du 26/09/1997 au...

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Date: 2018-02-08 14:41:53
Site : https://www.labanquepostale.fr

Fiscalité Assurance vie DSK /NSK - Cofloma

Fiscalité NSK/DSK

Fiscalité assurance vie contrat DSK

Les contrats DSK (Dominique Strauss-Khan) sont fermés à l'adhésion depuis le 01/01/2005. Il n'est plus possible également, depuis le 1er juillet 2007, d'effectuer des versements sur les contrats "DSK" déjà souscrits ou de transférer l'épargne de l'ancien contrat vers la nouvelle catégorie de contrats d'assurance-vie investis en actions.

Afin d'être éligibles à la fiscalité DSK , les supports de ces contrats doivent être composés au minimum de 50% en actions européennes dont 5% de titres à risques non côtés.

Les...

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Site : http://www.cofloma.fr

Thèmes liés : fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / fiscalite contrat assurance vie dsk / fiscalite des contrats d assurance vie / fiscalite contrat assurance vie de plus de 8 ans / contrat d'assurance vie non denoue

Faire adhérer votre conjoint à votre contrat d’assurance ...

Vous avez souscrit votre contrat d'assurance-vie sans vous poser de question de manière « simple », autrement dit, vous êtes seul et unique souscripteur de votre contrat. Cependant vient maintenant l'heure des questions d'organisation de votre succession, de protection de votre conjoint et des bilans patrimoniaux. Vous n'êtes pas nécessairement très âgé mais suffisamment avancé en...

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Site : http://www.touslesplacements.com

Thèmes liés : nouveau contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie non denoue / contrat d'assurance vie et succession / contrat d'assurance vie demembre / avance sur contrat d'assurance vie

Contrat de capitalisation — Wikipédia

Un contrat de capitalisation est une enveloppe fiscale propre à la France très proche d'un contrat d' assurance-vie , avec quelques particularités fiscales. Il en résulte que la plupart des contrats de capitalisation offerts sur le marché sont de simples déclinaisons de contrats d'assurance-vie déjà existants.

Fiscalité[ modifier | modifier le code ]

La fiscalité des contrats de...

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Date: 2017-04-27 22:36:22
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : fiscalite des contrats d assurance vie / contrat d'assurance vie et succession / valeur de rachat d un contrat d assurance vie / rachat contrat d assurance vie / rachat d un contrat d assurance vie

Placements financiers et Assurance-Vie - antilles-guyane ...

Placements financiers et Assurance-Vie

Placements financiers et Assurance-Vie

Vous cherchez à diversifier votre patrimoine en alliant potentiel de performance et esprit entrepreneurial.BNP Paribas Banque Privée vous propose plusieurs solutions :

Investissement dans le Private Equity (aussi appelé capital investissement) vous donne accès à l'univers des entreprises non cotées, ancré dans...

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Date: 2018-03-06 06:30:13
Site : http://antilles-guyane.bnpparibas

Troisieme Pilier – Tout savoir sur le troisième pilier

Clause bénéficiaire

En cas de vie de la personne assuré au terme du contrat, le bénéficiaire est le preneur d'assurance.

En cas de décès de la personne assurée, le bénéficiaire du contrat est désigné par la clause bénéficiaire.

Dans le cas d'un Troisième pilier lié (3a), la clause bénéficiaire est :

1. le conjoint survivant ou le partenaire enregistré survivant

2. les...

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Site : http://www.troisieme-pilier.info

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / capital deces assurance vie / clause beneficiaire contrat assurance vie

Démembrement et assurance-vie - Demembrement.com

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Assurance vie et démembrement

Dans l'acceptation courante, le contrat d'assurance vie ne concerne qu'une certaine somme d'argent qui reviendra au bénéficiaire en cas de décès du commanditaire. Le contrat peut pourtant s'étendre à d'autres éléments comme des biens immobiliers.

Ainsi, on peut aussi trouver...

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Site : http://demembrement.com

Thèmes liés : contrat d'assurance vie demembre / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie fonds en euros / fiscalite des contrats d'assurance vie en euros

Boursorama

* Le contrat comporte des frais annuels de gestion précisés dans la Notice d'Information valant Condition Générale du contrat Boursorama vie

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Site : https://www.boursorama-banque.com

Thèmes liés : contrat d'assurance vie boursorama / contrat d'assurance vie en unite de compte / contrat d'assurance vie en ligne / contrat d assurance vie en ligne / contrat d assurance vie en unite de compte

Contrat de capitalisation : produit d’épargne proche de l ...

Le contrat de capitalisation comporte quelques différences avec l'assurance vie, plus connue, et qui lui est généralement préféré. En effet, si l'assurance-vie est un produit d'assurance, un instrument de prévoyance où existe un aléa, le contrat de capitalisation est lui un placement financier, un instrument d'épargne sans aucun risque. L'assurance-vie permet une stipulation pour autrui...

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Site : cafedupatrimoine.com

Epargne Retraite | Mettre votre épargne au service de ...

J'accepte de recevoir par email l'actualité d'Epargne-Retraites et de ses partenaires

Mise en contact pour un diagnostic 'Epargne Retraite'

sans engagement

LE PERCO

LE PERCO, ou encore le plan d'épargne retraite collectif, permet au salarié de se constituer une épargne retraite (voir le dossier : Epargne salariale ). Au moment du départ à la retraite, le PERCO pourra être perçu soit sous...

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Site : http://www.epargne-retraites.com

Thèmes liés : contrat d'assurance vie en unite de compte / contrat d assurance vie en unite de compte / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat d assurance en cas de deces

Le Contrat Afer – EPARGNE RETRAITE CONSEIL

LE CONTRAT COLLECTIF D'ASSURANCE VIE MULTI-SUPPORT AFER

Un contrat unique, collectif et évolutif

Le contrat AFER est un contrat d'assurance vie qui profite de la même manière aux 730 000 adhérents, anciens ou nouveaux. Il a été souscrit et négocié auprès des compagnies d'assurances AVIVA Vie et AVIVA Epargne retraite par l'association AFER pour le compte de tous ses adhérents. Le...

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Site : epargneretraiteconseil.fr

Assurance-vie : le versement des primes | Cieleden.com

Le versement des primes

Le versement des primes en assurance-vie

Les sommes versées ( versements ) par le souscripteur d'un contrat d' assurance-vie sont appelées primes ou cotisations (= son épargne finalement). En clair, au jour de la souscription, le souscripteur s'engage à verser des primes à la compagnie d'assurance, selon certaines modalités.

> Tout ce que vous devez...

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Site : https://www.cieleden.com

Définition et fiscalité de l’assurance-vie | bienprévoir.fr

Définition et fiscalité de l'assurance-vie

 

L'assurance-vie est un produit d'épargne par lequel l'assureur ou la banque s'engage à vous verser à la fin du contrat en plus de votre capital d'origine, les intérêts produits par votre versement :

si vous êtes vivant à la fin du contrat, vous récupérez votre capital ainsi que ses « fruits », c'est-à-dire, ses intérêts.

en...

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Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie apres 70 ans / fiscalite de l'assurance vie apres 8 ans / fiscalite de l'assurance vie avant 8 ans / fiscalite contrat assurance vie apres 70 ans / fiscalite des contrats d'assurance vie en euros

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