Articles sélectionnés pour le thème : assurance obligatoire constructeur maison individuelle
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Maisons Vertes - Un constructeur de maisons individuelles ...
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Nous avons sélectionné des photos de nos réalisations. Comme vous pouvez le voir, chaque maison est construite sur mesure afin de créer un foyer qui vous ressemble le plus.
Que vous possédiez déjà un terrain, que vous souhaitiez trouver votre constructeur, ou que vous soyez à la recherche d'un terrain et d'une maison,...
Date: 2016-10-26 09:21:57
Site :
http://constructeur.maisonsvertes.fr
Thèmes liés : constructeur maison vertes / garantie constructeur maison / constructeur de maison individuelle en somme / assurance obligatoire constructeur maison individuelle / prix constructeur maison individuelle
Assurance Dommage Ouvrage - Assurancedesmetiers.com
défauts d'étanchéité de la toiture ou d'isolation thermique entraînant condensation ou moisissures ;
défauts d'isolation thermique des murs ;
déformations ou fissurations de la charpente ;
problèmes sur l'installation électrique ou les canalisations d'eau ;
affaissement de plancher.
Sont également couverts les dommages affectant la solidité des éléments d'équipement qui ne peuvent...
Site :
assurancedesmetiers.com
IF- Taxe foncière sur les propriétés bâties – Obligations ...
2012-12-10T11:16:59.000+01:00
IF- Taxe foncière sur les propriétés bâties - Obligations des propriétaires et sanctions
1
La constatation des changements affectant les propriétés bâties est fonction de leur nature. À cet égard, une distinction est établie entre les changements qui doivent faire l'objet d'une déclaration obligatoire (constructions nouvelles, changements de consistance...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : travaux de construction d une maison individuelle / construction d une maison individuelle / prix d une nouvelle construction / evaluer le prix d'une construction de maison / construction maison individuelle exoneration taxe fonciere
FORMIDABLE architectes - architecte Lyon et région
Piscine municipale de deux bassins
et ses abords
Construction d'une piscine municipale de deux bassins
Saint-Prex, Vaud, Suisse
Commune de Saint-Prex
2'500 m2
Dans une zone d'utilité publique entourée de logements collectifs et de maisons individuelles, la future piscine occupe une position centrale dans un ensemble d'équipements, salle de gymnastique, école et son préau.
La volumétrie...
Site :
http://www.formidable.archi
Financement construction maison individuelle. Crédit ...
Bon à savoir
1. L'achat du terrain : « Dis-moi où? Je te dirai combien ! »
Son prix dépend de sa superficie et de sa situation. Les écarts varient sur une échelle de 1 à 10 et parfois plus selon la région où vous décidez de faire bâtir votre maison. A titre d'exemple, selon le...
Date: 2013-04-11 16:27:23
Site :
http://www.maison-conseil.com
Thèmes liés : cout travaux maison hors d'eau hors d'air / prix d une maison a construire sans terrain / prix moyen d une construction de maison / exemple de prix pour la construction d une maison / prix moyen construction maison sans terrain
Le contrat de construction avec Maison Castor - Qui est ...
Le contrat de construction avec Maison Castor
Le contrat de construction avec Maison Castor
Nous nous engageons avec vous et pour vous. Afin de vous protéger efficacement, la loi du 19 décembre 1990 impose à chaque constructeur de souscrire un Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI). Même s'il est obligatoire, ce contrat n'est pourtant pas systématiquement appliqué. Avec...
Site :
http://empreinte.maisoncastor.com
Thèmes liés : contrat de construction maison castor / contrat de construction de maison individuelle ccmi / loi contrat de construction de maison individuelle / contrat de construction maison individuelle / contrat constructeur de maison individuelle
Constructeur de maisons individuelles en Morbihan ...
Le déroulement de votre projet par votre constructeur de maison neuve
1. le choix de votre terrain pour la construction de votre maison
Le choix du terrain est un point clef dans l'acte de construire. En effet, avant la signature de la promesse de vente, il vous faut vérifier :
les droits à construire du terrain (CES)
les règles d'urbanisme associées au terrain
le règlement de...
Constructeur non réalisateur- CNR- qu'est ce qu'un ...
Constructeur non réalisateur- CNR- qu'est ce qu'un constructeur non réalisateur
Constructeur non réalisateur- CNR- qu'est ce qu'un constructeur non réalisateur
Retour Contactez-nous
cliquez sur les images pour les agrandir
Définition : C\'est le constructeur qui, bien que lié à l\'accédant par un contrat, ne participe pas matériellement ou intellectuellement à la réalisation de...
Site :
http://www.btpassurances.co
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance maitre d ouvrage
Idéal Logis : pavillonneur Nantes, vente maison Loire ...
Implantation en Loire Atlantique
Constructeur de maisons individuelles en Sarthe depuis de nombreuses années nous avons l'ambition de devenir un constructeur régional qui compte.
Compter, sur le marché de la maison individuelle, implique un travail de qualité optimale et une offre acceptable par les ménages en termes de prestations et de prix. La nature même de notre travail inscrit...
Site :
http://www.ideal-logis.fr
Thèmes liés : prix d une maison individuelle / prix moyen d une construction de maison / constructeur maison loire atlantique prix / savoir prix de vente d'une maison / prix de vente d une maison
Assurance dommage ouvrage : comparez avec AssurProx
Comparez les devis en assurance dommage ouvrage
Derniers témoignages
OPTIMA.PREVOYANCE
Andrée de DOURDAN
"Courtière très agréable, entretien complet, riche en informations et connaît bien son sujet. Reviendrons vers vous
peut-être à l'avenir."
Alain de Rozay en Brie
"bien renseigné , s occupe de tout , aimable , rien a dire toujours en contact ! "
Comment ça marche ?
Complétez en moins...
Site :
https://www.assurprox.com
L'étude de sol en dix questions | Faire construire sa maison
L'étude de sol en dix questions
L'étude de sol en dix questions
© Marc Loiseau
Pour éviter tout désagrément à moyen terme, faites réaliser une étude de sol. Elle révèlera les éventuels problèmes. Le constructeur pourra alors adapter les fondations de votre future maison.
Même si elle est facultative, l'étude de sol est vivement recommandée. Pour un coût relativement peu élevé,...
Site :
construiresamaison.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction / absence d'assurance dommage ouvrage / cout d'une assurance dommage ouvrage / cout d une assurance dommage ouvrage
Garantie Décennale / Dommage Ouvrage - Avis et expertise
que l'OUVRAGE SOIT RECEPTIONNÉ (Voir IMPORTANCE DU PV DE RECEPTION )
que le délai de 1 an de PARFAIT ACHEVEMENT soit passé.
qu'il y ait un DESORDRE A CARACTERE DECENNAL, c'est à dire "rendant l'habitation impropre à son usage ou à sa destination" ou "compromettant sa solidité".
La première condition se constate objectivement avec une date sur le PV de réception ou se constate...
Date: 2018-02-14 09:49:37
Site :
http://expert-batiment-63.fr
Loi Pinel : faire construire pour louer - Bien Construire
Loi Pinel : faire construire pour louer
PARTAGER SUR :
Bien Construire -- 25 mai 2015
Dans cette période où la négociation est le maître mot de l'achat, il est bon de repenser à l'immobilier locatif. La loi Pinel incite les particuliers investisseurs à faire construire pour louer en bénéficiant d'une réduction d'impôt sur le revenu.
Il faut dire que les conditions du marché sont...
Copropriété et assurances | Fédération Française de l ...
L'organisation de la copropriété
Qu'est-ce qu'une copropriété ?
Une copropriété est un ensemble immobilier dont la propriété est répartie entre plusieurs personnes. Le régime de la copropriété est organisé par la loi du 10 juillet 1965.
Les ensembles immobiliers comprenant terrains, logements et installations communes ainsi que les maisons individuelles indépendantes construites sur...
Date: 2018-03-06 13:01:59
Site :
ffa-assurance.fr
Avocat immobilier et droit immobilier Paris 75006.
Avocat Droit immobilier et Droit de la construction Paris
Bienvenue sur le site de Maître Pascal PERRAULT, Avocat au Barreau de Paris.
Maître Pascal PERRAULT est Avocat en droit immobilier à Paris.
Installé dans un quartier de Paris historiquement dédié au droit, Maître Pascal PERRAULT, Avocat conseil en immobilier, a développé depuis plus de vingt ans une compétence particulière en...
Site :
http://pascalperrault-avocat.fr
ARCHITECTE : GUIDE DES RELATIONS CONTRACTUELLES ...
GUIDE DES RELATIONS CONTRACTUELLES
A L'ATTENTION DU MAITRE D'OUVRAGE
(source Ordre des Architectes)
LES ENGAGEMENTS DE L'ARCHITECTE
Ce document a pour but de vous présenter le déroulement de la mission nécessaire à la réalisation de votre...
Site :
http://www.a2f-architecture.com
Thèmes liés : cout construction maison d'architecte / construction maison d'architecte / construction maison d'architecte prix / faire construire sa maison d architecte / constructeur maison d'architecte
Faire construire sa maison - Magazine immobilier La Vie ...
resiliation de contrat immobilier
Nos conseils Si vous achetez un terrain isolé, demandez à un géomètre de délimiter le terrain et de procéder à un bornage. Un procès-verbal définira juridiquement les limites des propriétés. Faites-le publier à la conservation des hypothèques (auprès de la mairie).
Déposez le permis de construire
Une fois propriétaire de votre parcelle, vous...
Site :
lavieimmo.com
Maison neuve et maison ancienne : les conseils avant d ...
Faire l'acquisition d'une maison est le fruit d'une longue réflexion. On peut s'interroger sur les différences qui existent entre l'achat d'une maison ancienne ou d'une maison neuve et faire naître un débat sur les avantages et inconvénients directement liés à l'acquisition de l'une ou de l'autre.
Voici un récapitulatif des éléments incontournables à prendre en considération...
Site :
constructeurdemaison.net
Souscrire à l'Assurance Dommages Ouvrage | Bordeaux Business
Souscrire à l'Assurance Dommages Ouvrage, par Noémie Faux
13 septembre 2017, Author: Noemie Faux
Par Noëmie Faux , Expert Bordeaux My Business - Assurances
Pourquoi est-ce nécessaire de souscrire une assurance Dommages ouvrage ?
Même si la loi ne prévoit aucune sanction coercitive pour les particuliers qui ne souscrivent pas d'assurance dommages ouvrage, celle-ci présente néanmoins de...
Site :
https://www.bordeaux.business
Maison neuve et maison ancienne : les conseils avant d ...
Maison neuve et maison ancienne : les conseils avant d'acheter
Votre projet immobilier - Publié le 03/11/2009
Faire l'acquisition d'une maison est le fruit d'une longue réflexion. On peut s'interroger sur les différences qui existent entre l'achat d'une maison ancienne ou d'une maison neuve et faire naître un débat sur les avantages et inconvénients directement liés à l'acquisition de...
Site :
constructeurdemaison.net
Thèmes liés : prix moyen d'une maison neuve / exemple de prix a la construction d'une maison neuve / achat d une maison neuve / prix moyen d une maison neuve / prix d une construction de maison neuve
RCDPRO - Assurance Décennale pour les professionnels du ...
RCDPRO vous propose de comparer plusieurs compagnies.
Nous avons négociés avec chacune d'elles des spécificités qui vous permettent de coller
au mieux aux profils de vos clients.
Niveaux de garanties - Packs - Franchises - Montant/marché
*Entreprise générale tous corps d'état
Une offre spéciale vous sera proposée au delà de 9 activités.
Le tarif et les garanties sont spécialement...
Site :
https://rcdpro.fr
Thèmes liés : assurance dommage d'ouvrage prix / assurance decennale piscine / assurance decennale axa / assurance decennale en ligne / assurance decennale pas cher
Maison en bois, besoin de votre avis? [Fermé]
bronxiol 665 Messages postés mardi 13 janvier 2009Date d'inscription 31 mai 2010 Dernière intervention - 8 mars 2009 à 14:42
+74
1
Bonjour
L'acquisition d'une maison individuelle constitue souvent l'achat le plus important d'une vie, tant du point de vue financier que parce que la maison est le lieu où l'on vit, où s'épanouit la famille à travers laquelle chacun peut exprimer sa propre...
Date: 2018-01-24 14:53:03
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.com
Maison en bois, besoin de votre avis? - Droit-finances.net
bronxiol 666 Messages postés mardi 13 janvier 2009Date d'inscription 31 mai 2010 Dernière intervention - 8 mars 2009 à 14:42
+74
1
Bonjour
L'acquisition d'une maison individuelle constitue souvent l'achat le plus important d'une vie, tant du point de vue financier que parce que la maison est le lieu où l'on vit, où s'épanouit la famille à travers laquelle chacun peut exprimer sa propre...
Date: 2018-01-24 14:53:03
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Assurance décennale auto-entrepreneur | Garantie-decennale.com
Guide pratique
Auto-entrepreneur : l'assurance décennale est-elle obligatoire ?
Tous les artisans et auto-entrepreneurs du secteur du bâtiment sont dans l'obligation de souscrire une assurance décennale. Cette assurance garantit la réparation des dommages pouvant affecter la solidité d'un ouvrage, jusqu'à 10 ans après la livraison des travaux. C'est une couverture qui a été mise en place...
Site :
garantie-decennale.com
Programme neuf MAISON NEUVE, 100 M² - Lucenay (69480)
Programme neuf : MAISON NEUVE, 100 M²
Lucenay (69480) - - Livraison :
Nombre de pièces : à partir de 5 - Surface : à partir de 100.00m²
Ce programme immobilier neuf à Lucenay vous est proposé par le promoteur Maisons Clair Logis - LYON OUEST. Il regroupent des maison neuve de 5 pièces. MAISON À CONSTUIRE : ceci est une annonce d'un constructeur de maison. Sur un terrain plat et...
RCDPRO - Assurance Décennale et Responsabilité Civile des ...
Professions Intellectuelles du Bâtiment + Exécution des travaux
Contenu du contrat :
Dans ce contrat vous cumulez automatiquement 2 activités
- Les professions intelectuelles du bâtiment
(activité exercée ou donnée en sous-traitance)
- Travaux de bâtiement
(activité systématiquement donné en sous-traitance)
QUESTIONNAIRE PDF
FAIRE UN DEVIS EN LIGNE
UNE QUESTION ?
CONTACTEZ...
Site :
https://rcdpro.fr
Assurance dommage ouvrage copropriété : assurance pour ...
Faut-il prendre une assurance Dommages Ouvrage pour une copropriété ?
Qu'est-ce qu'un contrat Dommages Ouvrage ?
Toute personne qui réalise des travaux de construction est obligée de s'assurer en Dommages Ouvrage. Cette assurance protège l'assuré contre les désordres pouvant impacter son immeuble.
La Loi dite Spinetta de 1978 fait apparaître deux types d'obligations d'assurances dont la...
Date: 2017-06-14 14:21:00
Site :
http://www.lycea.fr
Conseils pour la réception de travaux ou d'une maison neuve
Réception d'une maison neuve en CCMI : ce qu'il faut savoir.
Il faut savoir que vous avez le droit de vous faire assister par un professionnel, par un expert...
Concernant la Réception d'une maison neuve construite par un constructeur de maison individuelle (CMI), le Législateur a pris le soin de prévoir que le futur propriétaire puisse se faire assister par un professionnel (par un...
Date: 2018-02-14 05:55:06
Site :
http://expert-batiment-63.fr
DGCCRF - Le contrat de construction de maison individuelle ...
Informations générales
désignation du terrain et mention du titre de propriété ;
indication que vous pourrez vous faire assister par un professionnel habilité lors de la réception des travaux ;
justification des garanties de remboursement et de livraison apportées par le constructeur ;
référence de l'assurance de dommages que vous devez obligatoirement souscrire.
désignation du terrain...
Date: 2017-05-10 20:02:32
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : contrat de construction maison individuelle notice d'information / souscrire assurance dommage ouvrage apres travaux / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / souscrire assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage construction maison individuelle
Assurance decennale artisan - Devis assurance décennale ...
Trouvez votre assurance décennale adapté à vos besoins.
Prix
Comparer les devis proposés par 15 compagnies d'assurances.
Souscription en ligne
Je compare les assurances
Pourquoi souscrire à l'assurance décennale ?
Dans le cadre de la construction d'un bien immobilier, certaines précautions sont prises pour mener à bien les travaux. Même quand ces mesures sont prises, il peut arriver...
Site :
http://www.assurance-decennale-artisan.info
Thèmes liés : assurance decennale artisan / difference garantie decennale et assurance dommage ouvrage / l assurance decennale est elle obligatoire / assurance decennale artisan est elle obligatoire / assurance decennale pas cher
Assurance dommage ouvrage : comparez avec AssurProx
> Assurances de Dommage Ouvrage
Assurance dommage ouvrage
L'assurance dommage ouvrage est obligatoire si vous êtes maître d'oeuvre. Elle permet, en cas de sinistre, un remboursement des frais de réparation liés à la garantie décennale sans attendre le verdict d'un tribunal qui peut être long. En outre la garantie dommage-ouvrage constitue un élément de validité du contrat de...
Site :
https://www.assurprox.com
Thèmes liés : pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage prix / assurance dommage d'ouvrage / dommage ouvrage particulier sans maitre d'oeuvre / obligation d'assurance dommage ouvrage
Reception maison neuve - Lamy Expertise
Réception maison neuve
Plus d'information sur réception maison neuve
Réception maison neuve. Le chantier se termine. Le maître d'ouvrage va pouvoir constater l'achèvement du bien et émettre, s'il y a lieu, des réserves dans le procès verbal de réception.
Cette visite, appelée « réception de travaux » se déroule obligatoirement en présence du constructeur et maître d'ouvrage. Ce...
Site :
http://www.lamy-expertise.fr
PTZ et PAS : des prêts aidés pour acheter sa maison neuve ...
PTZ et PAS : des prêts aidés pour acheter sa maison neuve
PARTAGER SUR :
Bien Construire -- 14 décembre 2016
Les prêts aidés sont de plus en plus courants en France. Le Crédit Foncier l'assure dans l'étude « L'accession sociale à la propriété » réalisée en novembre 2016 : en 2015, plus d'un ménage primo-accédant sur deux est devenu propriétaire dans le neuf grâce aux prêts...
Site :
http://www.bienconstruire.net
Thèmes liés : pret taux zero maison neuve / pret achat maison neuve / pret maison neuve / achat d une maison neuve / aide construction maison individuelle
Faire construire sa maison - Cotemaison.fr
Faire construire une maison est le rêve d'une majorité de Français. Mais le rêve peut vite virer au cauchermar. La construction d'une maison reste un projet qui s'étudie en amont : budget de construction, frais divers, choix du terrain, matériaux... Voici les stratégies à mettre en oeuvre pour prévenir la plupart des problèmes qui peuvent survenir au fil des mois.
Avant de vous lancer...
Site :
cotemaison.fr
Thèmes liés : prix d une maison a construire sans terrain / prix moyen d'une maison neuve hors terrain / contrat de construction maison d'en france / construction maison d'architecte en bois / construction maison d'architecte prix
France Maisons - Constructeur de maisons haut de gamme sur ...
Jugez sur pièces, visitez nos réalisations
Nous vivons une époque «contemporaine». Voici un beau truisme, il rappelle avec humour une évidence qu'il ne faut pas éviter. Par essence, toute maison individuelle construite aujourd'hui doit être réalisée avec les moyens techniques de notre époque. Gardons cette notion à l'esprit. Ces moyens et conditions techniques sont adaptés à l'ère actuelle («ère des réglementations» par excellence). Ces réglementations que chacun peut juger tâtillones protègent le bien-être...
Site :
https://m.francemaisons-idf.com
Thèmes liés : constructeur de maison contemporaine ile de france / constructeur maison individuelle bois ile de france / constructeur de maison moderne ile de france / constructeur de maison en bois en ile de france / constructeur maison ile de france pas cher
Garanties CMI: expertise, conseils, devis gratuits
garantie de paiement des sous-traitant proposée (> 3 ans d'ancienneté)
Le statut CMI LOI 90
Le statut CMI LOI 90 est un statut qui encadre le métier de constructeur de maisons individuelles afin de protéger le maître d'ouvrage, votre client
Les obligations du statut CMI LOI 90
Le CMI Loi 90 doit respecter un certains nombre de règles, à commencer par la première: vous n'avez pas le droit...
Site :
https://www.garantie-de-livraison.com
Mon projet de construction de maison individuelle - Céquami
Trouver un professionnel
Vous aurez préalablement évalué votre capacité financière qui déterminera votre type de projet.
Sachez que le terrain représente de 25 à 50 % du coût du projet. S'il n'est pas viabilisé, prévoir un budget pour le raccorder à l'eau, l'électricité et les eaux usées.
Voici les principales étapes d'un projet de construction .
Le terrain
Vous êtes...
Site :
http://www.cequami.fr
ASSURANCES POUR L’AUTO-CONSTRUCTION - Les CASTORS D ...
L'association à but non lucratif des castors d'alsace vous conseille et
vous aide par un ensemble de services adaptés à l'auto construction,
afin que vous puissiez réaliser votre projet en toute liberté
ASSURANCES POUR L'AUTO-CONSTRUCTION
A partir du moment où vous entreprenez vous-mêmes des travaux de construction ou de rénovation, vous avez des responsabilités quelle que...
Date: 2017-11-20 20:15:08
Site :
http://www.castorsdalsace.org
France-Maisons constructeur Ile-de-France haut de gamme ...
Nos réalisations : maison bois, contemporaines, maisons de ville, modernes, Ile de france...
Jugez sur pièces, visitez nos réalisations
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Site :
francemaisons-idf.com
Thèmes liés : constructeur de maison contemporaine ile de france / constructeur maison individuelle bois ile de france / constructeur de maison en bois en ile de france / constructeur de maison moderne ile de france / construction de maison en bois ile de france
La vente en VEFA et les réductions d’impôt - LOI PINEL
Qu'est-ce que la vente en état futur d'achèvement ?
Qu'est-ce que la vente en état futur d'achèvement ?
par Sophie Maréchal - loipinel.fr
La vente en état futur d'achèvement répond aux conditions de la loi Pinel . La vente en VEFA permet au futur acquéreur de poser une option d'achat sur un bien immobilier avant sa construction ou quand celle-ci n'est pas encore achevée. Toutefois,...
Site :
https://loipinel.fr
Thèmes liés : savoir prix de vente d'une maison / prix de vente d une maison / difference garantie decennale et assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / difference garantie decennale et dommage ouvrage
Agents et courtiers en assurance : les 105 meilleurs sites
CM-BTP est un courtier d'assurance en ligne qui va vous accompagner dans la souscription de l'assurance décennale obligatoire pour les artisans et professions du bâtiment. Voir la fiche détaillée
Nom officiel : Assurance Construction Décennale
Site pro (SARL). En ligne depuis 2 ans (2015).
Pessac (France)
Assurance-construction-décennale.fr propose du contenu informatif sur l'assurance...
Site :
webrankinfo.com
Thèmes liés : compagnie d'assurance habitation belgique / contrat collectif d'assurance complementaire sante / courtier d'assurance vie quebec / compagnie d'assurance allianz paris / souscrire un contrat d'assurance vie en ligne
Litiges avec les entreprises - travaux.com
Qui est compétent pour régler les litiges entre le professionnel et le Maître d'ouvrage ?
Quels sont les litiges les plus fréquents ?
Les malfaçons sont en tête du hit parade des litiges entre professionnels et particuliers mais en réalité, il y a autant de sources possibles de litiges qu'il y a de projets, d'entrepreneurs et de maîtres d'ouvrage. Panorama de la situation.
Quand il...
Site :
travaux.com
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Les malfaçons sont en tête du hit parade des litiges entre professionnels et particuliers mais en réalité, il y a autant de sources possibles de litiges qu'il y a de projets, d'entrepreneurs et de maîtres d'ouvrage. Panorama de la situation.
Quand il...
Site :
travaux.com
La garantie décennale pour la piscine | Maisonbrico.com
La garantie décennale pour la piscine
La garantie décennale pour la piscine
Comme pour la construction d'une maison, le constructeur de piscines reste responsable pendant une période de 10 ans de l'ouvrage qu'il a construit.
Cette responsabilité s'applique à l'ouvrage dans sa finalité première à savoir le fait de pouvoir s'y baigner sans risque. Ceci implique le bon maintien de la...
Site :
https://www.maisonbrico.com
Thèmes liés : garantie decennale piscine obligatoire / garantie decennale piscine / garantie decennale construction maison / garantie decennale loi spinetta / assurance garantie decennale obligatoire
Garantie Construction Maisons - Maisons Batilor
Garantie de livraison à prix et délai convenus
C'est le coeur du Contrat de Construction de Maisons Individuelles.
La Garantie de Livraison à Prix et Délai Convenus couvre le maitre d'ouvrage en cas de défaillance du constructeur, contre les risques d'inexécution, ou de mauvaise exécution des travaux prévus au contrat. Quoiqu'il arrive, la construction de la maison sera terminée dans...
Site :
http://www.batilor.com
Assurance décennale - MAAF
Assurance décennale
ASSURANCE DÉCENNALE
Les professionnels du bâtiment sont obligés de souscrire une garantie responsabilité civile décennale. Découvrez les obligations et le contenu de cette garantie obligatoire.
Qu'est-ce que la responsabilité civile décennale ?
Pourquoi une assurance décennale ?
Le régime de l'assurance construction est régi par la loi Spinetta. Cette loi a...
Site :
https://www.maaf.fr
Réception des travaux : comment se passe-t-elle
Vous êtes ici : Accueil » Réception des travaux
La Réception des travaux
La réception des travaux
La réception des travaux est une formalité lors de laquelle le maître d'ouvrage déclare accepter les travauxeffectués par le maître d'oeuvre (entrepreneur ou artisan). Vous devenez responsable de l'état de votre logementà partir de la réception des travaux ; l'intervention des...
Site :
http://www.enchantier.com
Thèmes liés : travaux de construction d une maison individuelle / prix d'une construction de maison gros oeuvre / prix d une maison individuelle / contrat type construction maison individuelle / contrat de construction de maison individuelle notice descriptive
assurance dommage ouvrage - garantie décennale - livraison ...
Infiltrations
Le constructeur et ses sous-traitants concernés, doivent être assurés au titre de la garantie décennale.
Cette garantie assure, pendant 10 ans à compter de la réception, la réparation de tous les dommages:
même résultant d'un vice du sol, qui compromettent la solidité de l'ouvrage (fissures dans les murs ou les planchers, fondations inadaptées, mauvaise tenue de la...
Site :
http://www.legislatis.fr
Thèmes liés : absence d'assurance dommage ouvrage / attestation d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage prix / assurance dommage d'ouvrage
Trouver et choisir un constructeur de maison individuelle ...
8 Modèles entre NC et NC
NC
CCMI
PATAGONIA LOG HOMES SARL
PATAGONIA Log Homes réalise la fabrication, la commercialisation et assure le montage sur chantier de vos projets en bois massif.
De la simple maison traditionnelle à des projets plus complexes, du particulier à la collectivité, PATAGONIA Log Homes est capable de répondre à toutes les demandes.
PATAGONIA Log Homes est la fusion...
Site :
http://www.comparateur-constructeur.com
Thèmes liés : etape de construction d'une maison en bois / plan de construction d'une maison en bois / construction d'une maison en bois massif / projet construction maison individuelle
RT 2005 : Réglementation thermique des bâtiments existants
Réglementation thermique des bâtiments existants
Réglementation thermique des bâtiments existants
Le 19/3/2008
La Réglementation Thermique des Bâtiments Existants ou Réglementation thermique par élément, concerne tous les bâtiments existants et vise à maîtriser les dépenses d'énergie. Elle est applicable depuis le 1er novembre 2007.
Les dispositifs complémentaires
Quels sont les...
Date: 2018-03-06 12:15:08
Site :
http://www.toutsurlisolation.com