Articles sélectionnés pour le thème : assurance maladie regime general
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Comment signer un contrat quand on est auto-entrepreneur ...
Crédit Auto-entrepreneur.fr
L'auto-entrepreneuriat permet entre autres à tous ceux qui sont sans emploi d'avoir une activité rémunérée.
En tant qu'auto-entrepreneur, vous cotisez non pas au système général de sécurité sociale mais cotise au régime social des indépendants, le RSI. Il peut vous arriver de retrouver un emploi et par conséquent votre situation professionnelle...
Site :
auto-entrepreneur.fr
Thèmes liés : regime general de securite sociale assurance maladie / cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse d'assurance maladie regime general / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie
Assurance maladie: Assura champion de la hausse des primes ...
Pionnier de l'assurance maladie low cost, l'assureur romand doit augmenter ses tarifs pour la première fois depuis quatre ans, et ça va faire mal. Les cantons, inquiets, cherchent la parade.
La caisse maladie, numéro 4 suisse, assure un Vaudois et un Genevois sur quatre. ?
Image: Philippe Maeder
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Site :
24heures.ch
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie regime general / adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie
T131 | ONEM
Remarque importante!
Les informations contenues dans cette feuille info s'appliquent uniquement aux travailleurs qui ont averti leur employeur, par écrit, de leur volonté d'obtenir un crédit-temps avant le 01.09.2012.
Qu'est-ce que le régime général de crédit-temps?
Le crédit-temps s'inscrit dans le cadre de la réglementation relative à l' interruption de carrière . Il s'applique...
Date: 2018-02-14 04:55:11
Site :
http://www.onem.be
Thèmes liés : dependez plus du regime general de l'assurance maladie / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / cotisation d'assurance maladie du regime general / carte europeenne d'assurance maladie demande / regime general d'assurance maladie
Accident du travail et de trajet : aides et indemnisations ...
Accident du travail et de trajet : aides et indemnisations
26 janvier 2018
Si vous dépendez du régime général d'Assurance Maladie, votre salarié est, dès le jour de son embauche, couvert par l'assurance accidents du travail et maladie professionnelle. S'il est victime d'un accident du travail, il peut bénéficier d'une prise en charge de ses soins, d'indemnités et d'aides.
La prise en...
Date: 2018-02-14 08:06:51
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie regime general / assurance maladie accident de travail / adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / dependez plus du regime general de l'assurance maladie
N° 885 - Projet de loi portant réforme des retraites
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DOUZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.
PROJET DE LOI
portant réforme des retraites,
(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
PRÉSENTÉ
AU NOM DE M....
La généralisation de la Sécurité sociale - fresques.ina.fr
Médiathèque Fiche média La généralisation de la Sécurité sociale
La généralisation de la Sécurité sociale
16 novembre 1977
Notice
Résumé :
Respectant les principes bismarckiens des assurances sociales, la Sécurité sociale française s'est construite sur une base professionnelle et sur un financement par des cotisations assises sur les revenus du travail. La loi du 2 janvier 1978...
Site :
http://fresques.ina.fr
Thèmes liés : assurance maladie securite sociale france / regime general de securite sociale assurance maladie / assurance maladie securite sociale / regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie
MDA - Immatriculation S1219
J'avais fait pas mal de boulots salariés avant donc j'étais couvert par l'assurance maladie classique de la sécurité sociale, c'est ce qu'il faut que j'indique avec le numéro de sécu de ma carte vitale ?
Désolé si ça vous parait stupide comme question mais j'ai un doute et je voudrais être sur.
Merci
par Goanna » Mer 7 Avr 2010 15:46
la MDA c'est un peu comme le systeme Windows....faut pas chercher a comprendre
Design : www.goanna-webdesign.com //
par artimud » Mer 7 Avr 2010 20:20
bon ben je vais pas chercher à comprendre alors ... :#
par Fenris » Lun 17 Mai 2010 12:10
Bonjour,
Moi...
Site :
http://forum.kob-one.com
Thèmes liés : immatriculation au regime general de l'assurance maladie / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / demande affiliation au regime general de l'assurance maladie / regime general de l'assurance maladie
Loi de l’impôt sur le revenu - Justice Laws Website
Loi de l'impôt sur le revenu
L.R.C. (1985), ch. 1 (5e suppl.)
Loi concernant les impôts sur le revenu
Les dispositions d'application ne sont pas incluses dans la présente codification; voir les lois modificatives appropriées.
Titre abrégé
NOTE : Les dispositions d'application ne sont pas incluses dans la présente codification;
voir les lois modificatives appropriées. S.R.C. 1952, ch. 148,...
Site :
http://laws-lois.justice.gc.ca
Haut conseil pour l avenir de l assurance maladie. Rapport ...
Haut conseil pour l avenir de l assurance maladie 2013 Rapport annuel
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3 RAPPORT ANNUEL SOMMAIRE GÉNÉRAL Vue d ensemble du rapport annuel Composition du Haut conseil.9 Première partie : l accessibilité financière des soins après AMO Tableaux de bord du HCAAM...15 Volet 1 : Accessibilité financière des soins. 15 Volet 2 : Tableaux financiers Étude sur les restes à charge les plus...
Site :
http://docplayer.fr
Thèmes liés : haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie rapport 2012 / avis du haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie / contrat collectif d'assurance complementaire sante / fonds national d'assurance maladie / haut conseil avenir de l'assurance maladie
ameli.fr - L'Assurance Maladie : une entreprise de services
Fournir les meilleurs services en ligne sur ameli.fr
La stratégie digitale de l'Assurance Maladie, dont le dynamisme et la qualité ont été notamment reconnue par le Prix Acsel du numérique 2013, s'inscrit pleinement dans une approche multicanale globale pour assurer une synergie entre services dématérialisés et services proposés par les caisses d'Assurance Maladie.
Depuis plusieurs...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : assurance maladie service en ligne / carte d'assurance maladie europeenne / carte d'assurance maladie / carte d assurance maladie / caisse d'assurance maladie regime general
::INAM:Institut National d'Assurance Maladie
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09-05-2017
AVIS D'APPEL A MANIFESTATION D'INTERET
Dans le cadre de la constitution de son répertoire de fournisseurs et prestataires de services pour l'année 2017, l'Institut National d'Assurance Maladie(INAM)informe les fournisseurs, prestataires de services, entrepreneurs et consultants qui souhaitent être agréés, à introduire leur dossier de...
Site :
http://www.inam.tg
Thèmes liés : fonds national d'assurance maladie / assurance maladie offre d emploi / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / fonds d assurance maladie
" Un passé riche d'avenir " | CNOPS
Les dates jalons de l'AMO dans le secteur public
1919 : Création de la Société Fraternelle de Secours Mutuels et Orphelinat du Personnel des Services Civils de la Sécurité Publique
1928 : Création de la Mutuelle des Douanes et Impôts Indirects
1929 : Création des Oeuvres des Mutualités des Fonctionnaires et Agents Publics du Maroc OMFAM.
1946 : Création de la Mutuelle Générale des...
Date: 2018-02-14 04:55:43
Site :
http://www.cnops.org.ma
Assurance santé étudiant à l'étranger, comparatif - # ...
Comment choisir ?
En bref, l'assurance santé étudiant à l'étranger
Concerne : tout étudiant partant à l'étranger dans le cadre d'un échange universitaire ou inscrit dans un établissement d'enseignement supérieur
Ce qui en fait le prix ? Le pays d'accueil, l'étendue des garanties et le niveau d'indemnisation
Obligatoire ? Légalement non. Dans les faits, certaines universités hors UE...
Site :
https://commentjassure.fr
Le portail du service public de la Sécurité sociale / Le ...
La convention va se déployer autour de 5 axes :
pilotage, mobilisation et professionnalisation des acteurs,
information, communication et sensibilisation,
maintien dans l'emploi,
accompagnement professionnel des salariés en poste.
« Nous sommes ravis de mettre en place le conventionnement avec l'Agefiph, qui s'inscrit comme la marque essentielle de l'engagement du Régime général en faveur...
Date: 2018-02-14 09:10:39
Site :
http://www.securite-sociale.fr
Thèmes liés : regime general de securite sociale assurance maladie / regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / caisse d'assurance maladie regime general / regime general d'assurance maladie
Votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie Marseille - CPAM ...
Votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie Marseille
Horaires d'ouverture, numéro de téléphone, adresse... Retrouvez les coordonnées complètes de votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie Marseille
Beaucoup de gens ignorent que la création de la Sécurité Sociale en France remonte à 1945 et au gouvernement du Général de Gaulle qui décide alors rassembler les diverses sortes d'assurance...
Site :
cpam-info.fr
Assurance santé et invalidité | Desjardins
Assurance vie et santé
Assurance santé et invalidité
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L'assurance santé et invalidité vous offre une marge de...
Site :
https://www.desjardins.com
l’Institut national de Recherche et de Sécurité ... - INRS
En France, pour les travailleurs du régime général, les dommages corporels ou les pertes de salaires dus aux accidents du travail, aux accidents de trajet ou aux maladies professionnelles sont indemnisés par un système d'assurance des risques professionnels. Celui-ci est géré par la branche accidents du travail / maladies professionnelles de l'Assurance maladie et financé par les employeurs pour chacun de leurs établissements.
La déclaration d'un accident du travail est obligatoire et effectuée...
Date: 2017-05-10 23:03:52
Site :
http://www.inrs.fr
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / caisse national d'assurance maladie france / caisse national d'assurance maladie / caisse national d assurance maladie / caisse nationale assurance maladie travailleurs salaries
Lexique - AXA
Accessoire
Ce terme a deux significations :
Tout élément d'enjolivement, d'amélioration d'agrément ou de sécurité, fixé au véhicule et ne figurant pas sur le catalogue du constructeur.
Somme due par le souscripteur à l'assureur en sus de la cotisation ou de la prime, représentant le coût de l'établissement de la police, de l'avenant et/ou de la quittance.
Accident
Tout événement...
Site :
https://www.axa.ma
Arrêts maladie : les fonctionnaires privilégiés et plus ...
Les fonctionnaires ont trois types d'arrêts maladie :
Le Congé maladie ordinaire (CMO) prévu pour les maladies ordinaires, qui ne peut dépasser 12 mois, est pris en charge par l'Etat à 100 % du salaire les 3 premiers mois et 50 % les 9 mois suivants.
Le Congé de longue maladie (CLM) d'une durée maximale de 3 ans pour maladie à caractère invalidant. Le fonctionnaire en CLM conserve...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : dependez plus du regime general de l'assurance maladie / deficit du regime general de l'assurance maladie / regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie
RSI : maintien des droits après cessation d'activité
De quelle couverture sociale peut-on bénéficier suite à la fermeture de son entreprise ? Combien de temps peut-on rester couvert par le RSI suite à une fin d'activité de travailleur indépendant non salarié ?
Mise à jour : Le RSI a été officiellement supprimé le 1er janvier 2018 ; il est remplacé par la Sécurité sociale pour les indépendants, qui est un guichet spécifique au sein...
Site :
https://www.creerentreprise.fr
Thèmes liés : regime general de securite sociale assurance maladie / caisse d'assurance maladie regime general / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / regime general de l'assurance maladie
Assurance maladie complémentaire — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir AMC .
Cet article est une ébauche concernant l' économie et la santé .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
En France , l'Assurance maladie complémentaire (AMC) ou « complémentaire santé » est un système d' assurance maladie qui complète celui de la Sécurité...
Date: 2018-03-04 11:42:16
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Alsace | Les frontaliers échappent à la CSG
Abonnezvous
À dix jours de l'échéance de la nouvelle réglementation, la direction départementale des finances publiques (DDFIP) a envoyé, hier, à la demande de L'Alsace, une « note de clarification » de la situation fiscale des frontaliers travaillant en Suisse.
« Les frontaliers actifs ne sont pas assujettis à la CSG-CRDS », indique la DDIFP. La note reprend l'argument développé...
Site :
http://www.lalsace.fr
Qu’est-ce que la franchise médicale ? ⇒ LeLynx.fr
Linked-In
La franchise médicale est une somme déduite des remboursements effectués par la Sécurité sociale sur les médicaments, les actes paramédicaux et les transports sanitaires. Ce dispositif est en vigueur depuis le 1er janvier 2008, avec pour objectif de limiter le déficit budgétaire du système de santé français.
La franchise médicale vise ainsi à responsabiliser les...
Date: 2018-03-05 12:52:37
Site :
https://www.lelynx.fr
Assurance maladie des « travailleurs frontaliers » | CERN
Le gouvernement français a décidé qu'à partir du 1er juin 2014, le droit d'option dans le cadre de l'assurance maladie, accordé aux personnes qui résident en France mais qui travaillent en Suisse (ci-après « les travailleurs frontaliers »), ne permettra plus de choisir une assurance privée française comme assurance principale exclusive.
En effet, l'exercice de ce droit d'option,...
Date: 2018-02-14 04:47:57
Site :
https://home.cern
Thèmes liés : affiliation frontaliers au regime general d'assurance maladie / demande affiliation au regime general de l'assurance maladie / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / droit a l assurance maladie
Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale ...
Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires
(janvier 2018).
Pour améliorer la vérifiabilité de l'article ou de cette section, merci de citer les sources primaires à...
Date: 2018-02-12 16:00:56
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : regime general de securite sociale assurance maladie / cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse d'assurance maladie regime general / assurance maladie securite sociale france / assurance maladie invalidite securite sociale
L'assurance-maladie au Luxembourg - Medecine - YouScribe
fréquentes. Les informations contenues dans cette brochure sont soumises à une
clause de non-responsabilité et n'engagent pas la responsabilité de leurs auteurs.
QUELLES SONT LES DÉMARCHES À EFFECTUER ?
Pour que vous puissiez vous faire soigner au Luxembourg ....................................... 2
Potre famille et vous-même puissiez vous faire soigner dans votre pays
de résidence...
Site :
http://www.youscribe.com
Thèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie luxembourg / caisse national d'assurance maladie france / caisse d'assurance maladie regime general / caisse nationale d'assurance maladie vieillesse / caisse national d'assurance maladie
certificat de naissance - etatcivil.gouv.qc.ca
le service en ligne Déclaration électronique de naissance
.
Quel que soit votre choix, le personnel de l'établissement de santé ou de la maison de naissance doit vous remettre votre copie du constat de naissance rempli par le médecin ou la sage-femme. Il doit également transmettre sans délai au Directeur de l'état civil l'exemplaire du constat de naissance qui lui...
Site :
http://www.etatcivil.gouv.qc.ca
Thèmes liés : carte d'assurance maladie quebec / carte d'assurance maladie / regime general d'assurance maladie / carte d assurance maladie / regime general d assurance maladie
Quelle protection sociale après le départ de l’entreprise ...
La fin ou la suspension du contrat de travail a donc aussi des conséquences sur votre couverture sociale.
Le salaire n'est pas la seule contrepartie de votre travail. Au travers des cotisations sociales qu'il génère et de votre affiliation à divers dispositifs, l'emploi apporte aussi une protection contre les conséquences de risques comme la maladie ou les accidents, ainsi que des droits en...
Date: 2017-05-10 17:07:56
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : dependez plus du regime general de l'assurance maladie / demande affiliation au regime general de l'assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / droit a l assurance maladie
CPAM Nantes | Les CPAM
L'annuaire des agences par ville
CPAM Nantes
Par quels moyens consulter la CPAM de Nantes
Dans le but d'assurer un bon fonctionnement ainsi que la satisfaction des affiliés, l'assurance maladie a créé des centres d'appel pour faire converger et fluidifier le processus des différentes demandes des affiliés.Ainsi, sur ces diverses centres de gestion, vous trouverez des conseillers...
Site :
https://www.les-cpam.com
Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / caisse d'assurance maladie regime general / caisse d assurance maladie / attestation d assurance maladie / carte d'assurance maladie
Le CNAREFE, nouveau centre national des retraités français ...
Les retraités français de l'étranger disposent d'un droit permanent à l'Assurance maladie et peuvent en conséquence voir leurs dépenses de santé prises en charge lors de leur séjour temporaire en France. La qualité de pensionné français ouvre droit aux prestations en nature sans condition de résidence (article L. 311-9 du CSS), ce droit est permanent.
La mise en oeuvre effective de ce droit rencontre toutefois des difficultés pratiques qui tiennent à la complexité des règles de droits que doivent appliquer les Caisses Primaires d'Assurance Maladie et les Caisses Générales de Sécurité Sociale et...
Date: 2017-05-10 16:30:23
Site :
https://gh.ambafrance.org
Thèmes liés : caisse national d'assurance maladie france / assurance maladie des retraites a l'etranger / caisse nationale de l assurance maladie / caisse d'assurance maladie regime general / caisse national d'assurance maladie
Couverture Maladie et retraite - La France en Tunisie
Couverture maladie Français de passage
En cas de soins médicaux pendant un séjour de moins de trois mois, vous serez contraint de régler vos frais médicaux sur place.
Pensez à conserver les factures acquittées et les justificatifs de paiement et adressez-les, accompagnés du formulaire S3125 « Soins reçus à l'étranger - déclaration à compléter par l'assuré » (disponible en...
Date: 2018-02-14 04:40:19
Site :
https://tunis.consulfrance.org
Réglementation en Suisse Comités romands pour une ...
Bibliographie et lois
La réglementation en vigueur en Suisse avant le 1er juillet 2005*
*Date d'entrée en vigueur de la loi fédérale sur les allocations perte de gain en cas de service et de maternité (LAPG)
En Suisse, avant le 1er juillet 2005, il n'existait pas de droit à un congé maternité payé pour toutes les femmes professionnellement ...
Date: 2006-11-03 09:12:23
Site :
http://www.maternite.ch
Thèmes liés : dependez plus du regime general de l'assurance maladie / regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / cotisation d'assurance maladie du regime general
Soins reçus à l’étranger : comment se faire rembourser au ...
Vous êtes ici : Accueil » À savoir » Soins reçus à l'étranger : comment se faire rembourser au retour
Points clés
Pour être remboursé de vos dépenses de santé effectuées à l'étranger, pensez à conserver les factures acquittées, les prescriptions médicales et les justificatifs de paiement (facture acquittée, ticket de carte bleue...). Adressez les originaux de ces pièces à...
Site :
sante-pratique-paris.fr
Déclaration d'accident du travail par l'employeur ...
Accueil professionnels > Ressources humaines > Santé et sécurité au travail >Déclaration d'accident du travail par l'employeur
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Déclaration d'accident du travail par l'employeur » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie etudiant / caisse national d'assurance maladie / caisse nationale assurance maladie travailleurs salaries / caisse nationale assurance maladie travail salaries / caisse national d assurance maladie
Complémentaire à l’AMO CNSS | SGDA
NATIONAUX CONTRAT D'ASSURANCE MALADIE COMPLEMENTAIRE AU REGIME AMO-CNSS
LEXIQUE
Adhérent-Assuré : Personne physique sur laquelle repose l'assurance.
ALD : Affections de Longue Durée.
ALC : Affections de Longue durée et Coûteuses.
CNSS : Caisse Nationale de Sécurité Sociale.
Assurance Maladie Obligatoire (AMO) : Régie par la loi 65-00 portant code de la couverture médicale de base et ses...
Site :
http://www.sgda.ma
Thèmes liés : regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / contrat d assurance maladie complementaire / droit a l assurance maladie
La retraite de base du régime général - Les mots de la ...
4 trimestres maximum de service national,
4 trimestres maximum de maladie et accidents du travail,
2 trimestres maximum au titre des périodes d'invalidité,
4 trimestres maximum de chômage indemnisé,
tous les trimestres de majoration de durée d'assurance attribués au titre du « compte personnel de prévention de la pénibilité ».
A noter que le décret du 19 mars 2014 précité a...
Date: 2017-05-10 16:33:32
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : taux d'assurance vieillesse / taux d'assurance vie 2014 / taux d'assurance vie 2013 / taux d assurance maladie / meilleur taux d assurance vie
Assurance volontaire | La Caisse Nationale de Sécurité Sociale
Assurance volontaire
Pourquoi souscrire une assurance volontaire ?
La souscription d'une assurance volontaire a pour objet de sauvegarder le droit de l'assuré à une pension de retraite et lui maintenir le bénéfice de la couverture médicale pour lui et ses ayants droit.
Qui peut souscrire une assurance volontaire ?
Tout assuré a droit de souscrire une assurance volontaire, s'il remplit...
Site :
cnss.ma
Thèmes liés : regime general de l'assurance maladie / assurance volontaire maladie securite sociale / regime general de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie
Le RSI sera dissout au 1er janvier 2018 - RSI : Le Régime ...
Le RSI sera dissout au 1er janvier 2018
Le RSI n'existe plus depuis 1er janvier 2018 Le Régime Social des Indépendants (RSI) est désoramais fusionné au régime général des salariés du privé depuis le 1er janvier 2018.
Le RSI devient désormais l'Agence de Sécurité sociale pour les indépendants.
Dissolution du RSI au 1er janvier 2018
Le Régime Social des Indépendants (RSI) a...
Date: 2018-03-06 06:31:35
Site :
https://www.retraite.com
Thèmes liés : regime general de securite sociale assurance maladie / demande affiliation au regime general de l'assurance maladie / regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / assurance maladie des retraites a l'etranger
Questions Administratives et Financières - SILLC
Chap 5 - Les structures d'aide
5.1-Quels sont les services administratifs qui peuvent m'aider ?
1. Votre établissement de soins
En cas de difficultés ou de besoin d'information, vous pouvez contacter gratuitement un assistant social attaché à l'établissement de soins qui vous suit. Il pourra vous orienter dans vos démarches et vous aider à constituer vos dossiers pour obtenir des...
Site :
http://www.sillc-asso.org
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie regime general / caisse national d'assurance maladie militaire / caisse national d'assurance maladie / caisse national d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie
Apprentissage : quelle couverture sociale faut-il avoir
par ANAF | 17 Nov 2016 | Ma formation en alternance | 1 commentaire
Comme tu es considéré, lorsque tu es apprenti, comme un salarié, tu bénéficies des mêmes droits, et donc, de la même couverture sociale que les autres employés de l'entreprise dans laquelle tu travailles. Quelle couverture sociale dois-tu choisir ? Quelles sont les démarches à effectuer ? On fait le point.
A quoi sert...
Vos droits à l'assurance maladie - Site institutionnel
Vos droits à l'assurance maladie
Nous assurons les risques maladie, maternité, invalidité, vieillesse et décès. Nous gérons également les risques accidents du travail et maladies professionnelles pour le compte de la SNCF.
Vous êtes un agent en activité
La prévoyance
Dès votre admission au cadre permanent, vous êtes obligatoirement affilié au régime spécial de Sécurité...
Site :
https://www.cprpsncf.fr
Vos droits à l'assurance maladie - Site institutionnel
Vos droits à l'assurance maladie
Nous assurons les risques maladie, maternité, invalidité, vieillesse et décès. Nous gérons également les risques accidents du travail et maladies professionnelles pour le compte de la SNCF.
Vous êtes un agent en activité
La prévoyance
Dès votre admission au cadre permanent, vous êtes obligatoirement affilié au régime spécial de Sécurité...
Site :
https://www.cprpsncf.fr
Lamal frontalier, assurance maladie frontalier
LA LAMAL POUR LES FRONTALIERS
Un travailleur frontalier doit-il choisir la Lamal pour s'assurer ?
En tant que travailleur frontalier habitant en France et travaillant en Suisse, il est obligatoire pour vous de souscrire à une assurance de santé spécifique aux frontaliers dès votre premier jour de travail en Suisse. En effet, à partir du moment où vous travaillez en Suisse, vous ne pouvez...
Décès - etatcivil.gouv.qc.ca
Simplifiez vos démarches grâce à Mon dossier citoyen
Déclaration d'un décès
En vertu du Code civil du Québec, tout décès qui a eu lieu au Québec doit être déclaré au Directeur de l'état civil. C'est le formulaire Déclaration de décès qui sert à déclarer un décès.
Pour inscrire le décès au registre de l'état civil du Québec, le Directeur de l'état civil a besoin des...
Site :
http://www.etatcivil.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / carte d'assurance maladie quebec / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie
Contrat de prévoyance santé: Préservez vos proches
Mentions légales
Pour les conditions et limites des garanties présentées, se reporter au contrat.
* Le montant du capital décès ne peut être supérieur au quart du montant du plafond annuel de la Sécurité Sociale.
Avec Gan Attitude Prévoyance, protégez votre famille en cas d'accident et de maladie. Une couverture essentielle et abordable pour les petits budgets.
Un capital garanti...
Site :
https://www.ganassurances.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / cotisation d'assurance maladie du regime general / capital deces assurance gan / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie
Malijet Caisse Nationale d’Assurance Maladie : Promu DG ...
Accueil | Société | Caisse Nationale d'Assurance Maladie : Promu DG, Luc Togo prend les commandes
Caisse Nationale d'Assurance Maladie : Promu DG, Luc Togo prend les commandes
Par Zénith Balé - Date: 15 Septembre 2012 3 réactions
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Taille de la police:
La Caisse Nationale d'Assurance Maladie (CANAM) vient d'être confiée à Ankoundio Luc Togo, cet Inspecteur des Services...
Site :
http://malijet.com
Thèmes liés : caisse national d'assurance maladie / caisse national d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / caisse d'assurance maladie regime general / caisse regionale d'assurance maladie
Convention médicale — Wikipédia
Ordonnance de 1945[ modifier | modifier le code ]
On peut estimer que l'ordonnance de 1945 [1] jette les bases de la convention médicale. On y retrouve la liberté pour l'assuré de choisir son médecin, l'économie de traitement sous réserve d'efficacité, les tarifs présentés par les syndicats dans chaque département.
Cet ordonnance a divisé la Confédération des syndicats médicaux...
Date: 2017-05-07 17:42:33
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie vieillesse / le medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / caisse national d'assurance maladie france / caisse d'assurance maladie regime general
tout sur le droit: droit des assurances code CIMA chapitre ...
droit des assurances code CIMA chapitre introductif
Droit des assurances
L'assurance peut être perçue comme le produit de vertu de prévoyance, de solidarité inhérente à chaque individu
L'assurance procède de la prévoyance d'abord dans la mesure où tout individu s'est toujours soucié du lendemain, aussi au lieu d'attendre d'être frappé par le coût du sort et de se trouver ensuite plus...
Date: 2018-03-02 15:46:19
Site :
http://toutsurledroit.blogspot.com
Ententes avec d'autres pays | RAMQ
la Roumanie;
la Suède.
Les ententes de sécurité sociale ont pour but de faciliter la mobilité des gens entre le Québec et les pays signataires.
Le travailleur temporaire, l'étudiant et le travailleur détaché Travailleur détaché
Travailleur qui exerce son activité dans un autre pays que celui où est située l'entreprise pour laquelle il travaille. Il demeure assujetti à son...
Site :
http://www.ramq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie regime general / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / attestation d assurance maladie / quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant
Assurance médicaments | RAMQ
Assurance médicaments
Assurance médicaments
Lorsqu'une personne atteint l'âge de 65 ans, elle est inscrite automatiquement au régime public d'assurance médicaments de la Régie de l'assurance maladie du Québec. Elle n'a donc aucune démarche à faire pour bénéficier de la couverture de ce régime.
À propos des régimes privés
Plusieurs assureurs Assureur
Personne morale qui est...
Site :
http://www.ramq.gouv.qc.ca
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