Articles sélectionnés pour le thème : assurance maladie regime general
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Le portail du service public de la Sécurité sociale / Se ...
Les sanctions encourues
> Propos introductifs
En France, la loi, dont la constitution précise qu'elle fixe les principes fondamentaux de la sécurité sociale, a prévu que tous les revenus professionnels donnent lieu au paiement de cotisations sociales et des autres prélèvements sociaux qui leurs sont attachés, comme la CSG.
Avec la mise en place de la couverture maladie universelle, en...
Date: 2018-02-14 12:18:45
Site :
http://securite-sociale.fr
Thèmes liés : regime general de securite sociale assurance maladie / assurance maladie securite sociale france / assurance maladie securite sociale / cotisation d'assurance maladie du regime general / regime general d'assurance maladie
CNPS - Centre National des Professions Libérales de Santé ...
Actualités du CNPS
Test de proportionnalité : le CNPS opposé à l'inclusion des professions de santé
Dans le cadre de sa stratégie pour le Marché Unique, la Commission Européenne veut faire adopter un « test de proportionnalité » pour chaque nouvelle réglementation relative aux professions entrant dans le champ de la directive « qualifications ». Ce test impose de passer au crible de...
Date: 2017-05-10 18:58:02
Site :
http://www.cnps.fr
Thèmes liés : assurance sante profession liberale / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / assurance soins sante obligatoire / regime general de l'assurance maladie
ASSURANCE SANTE COMPLEMENTAIRE - ASSURANCE QC
RAMQ < > DÉCLARATIONS SINISTRES
Complémentaire santé
De plus en plus d'employeurs offrent à leurs salariés la possibilité de souscrire à une assurance collective en milieu de travail. Ces programmes de protection proposent une gamme de couvertures des plus intéressantes, dont la garantie du salaire pour une année durant en cas d'arrêt de travail forcé, occasionné par un accident, une maladie ou encore un décès.
L'employeur qui accepte la proposition d'une assurance collective pour ses salariés contribue généralement au paiement de la cotisation annuelle pour...
Date: 2016-06-22 22:02:17
Site :
http://www.assurance-qc.com
Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie
La Vie à l'Étranger, Assurance santé pour expatriés ...
WELLAWAY & LA CFE
A propos de la CFE
Créée en 1978 spécialement pour les Français vivant à l'étranger, la CFE (Caisse des Français de l'Etranger) est une caisse de sécurité sociale volontaire, financièrement autonome, mais régie par le Code de la Sécurité sociale et qui assure la continuité avec le régime général pendant l'expatriation, au retour et pendant les séjours temporaires en France. Elle permet ainsi aux expatriés d'avoir, quelle que soit leur...
Site :
http://www.lve.wellaway.com
Thèmes liés : assurance maladie securite sociale france / regime general de securite sociale assurance maladie / assurance sante a l'etranger / assurance volontaire maladie securite sociale / assurance maladie des retraites a l'etranger
Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP ...
un formulaire de demande d'allocation de sécurisation professionnelle .
A compter du lendemain de cette remise court le délai de réflexion de 21 jours.
Il est à noter que le demandeur d'emploi adhérant au CSP sur proposition de Pôle emploi doit joindre à sa demande d'allocation de sécurisation professionnelle, la copie de ses trois derniers bulletins de salaire.
En cas d'acceptation,...
Date: 2018-02-14 09:12:07
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : assurance maladie offre d emploi / contrat d assurance en cas de deces / contrat individuel d'assurance maladie / modele de contrat d'assurance maladie / contrat d'assurance maladie
Crédit Agricole Centre France - assurance-sante-solidaire
Pour les foyers à faibles revenus.
Pour vous quel que soit votre âge.
Et pour tous, puisqu'aucun questionnaire médical n'est demandé.
Pour vous protéger, le Crédit Agricole a tout prévu !
Prendre soin de sa santé suppose parfois d'engager des frais très lourds. Pour vous éviter toute situation délicate, nous prenons en charge l'ensemble de vos dépenses de santé, prévues ou...
La convention AERAS - courtier-assurance-pret.info
La diffusion de l'information sur l'existence de la convention AERAS et ses dispositions.
Le traitement des données personnelles nécessaires à la souscription et à l'exécution des contrats
Le processus de traitement des demandes d'emprunt
La couverture des risques liés aux emprunts
Les organismes de suivi de la convention
Dispositions particulières
II. PREAMBULE - Convention AERAS
Etant...
Sécurité sociale - Assurance décès
L'assurance décès des salariés permet de garantir le versement d'un capital au moment du décès de l'assuré.
Ce capital décès est une indemnité qui donne la possibilité aux ayants droit de l'assuré de faire face aux frais immédiats entraînés par le décès.
Une indemnité couvrant en partie les frais funéraires est également versée.
Note
Aucune rente conjoint ou rente...
Site :
http://www.assuranceneo.fr
Thèmes liés : capital deces assurance maladie imposable / capital deces assurance maladie / capital deces assurance retraite / capital deces assurance / droit assurance deces
La protection sociale complémentaire - Instants Education
La protection sociale complémentaire
Chapitre progression:
Vous trouvez, ci-dessous, une vidéo de 3min sur la protection sociale complémentaire d'Isabelle Famechon, professeure de STMS.
Les objectifs abordés sont de:
- caractériser les institutions de protection maladie complémentaire,
- présenter la complémentarité entre les prestations de protection maladie complémentaire et les...
Site :
http://instants.education
Thèmes liés : cours assurance maladie protection sociale / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / prestations assurance maladie / assurance complementaire maladie
Qui peut utiliser le régime du micro-entrepreneur ? - CCI.fr
L'impact sur votre déclaration de revenus
Lors de votre déclaration d'impôts sur le revenu,
vous indiquerez vos revenus de salarié dans la catégorie « traitements et salaires »
et votre chiffre d'affaires d'entrepreneur dans la catégorie "Revenus industriels et commerciaux professionnels" pour les activités artisanales ou commerciales ou "Revenus non commerciaux professionnels" pour...
Site :
http://www.cci.fr
Thèmes liés : regime general de securite sociale assurance maladie / dependez plus du regime general de l'assurance maladie / immatriculation au regime general de l'assurance maladie / regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie
Lexique de l'assurance - assurance (auto, moto, santé ...
R
Réaménagement de prêt
le réaménagement d'un prêt consiste à renégocier ses conditions avec l'organisme prêteur. Le réaménagement de prêt est matérialisé par un avenant.
Réassurance
Activité du réassureur. Le réassureur prend en charge, contre rémunération, une partie ou la totalité de la couverture des risques souscrits par un autre assureur.
Régime obligatoire
Assurance...
Site :
http://www.assurance-site.fr
Le Dossier Médical Partagé (DMP) facilite votre suivi médical
(1) : Dans un premier temps, uniquement pour les ouvrants droit majeurs du régime général des caisses du Bas-Rhin, Bayonne, Côtes-d'Armor, Doubs, Haute-Garonne, Indre-et-Loire, Puy-de-Dôme, Somme et Val-de-Marne.
Comment créer
Vous pouvez créer votre DMP :
Directement depuis ce site, en cliquant sur «Créer votre Dossier Médical Partagé», (1)
A l'accueil de votre caisse primaire...
Site :
https://www.mon-dmp.fr
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie regime general / caisse d assurance maladie / regime general d'assurance maladie / assurance maladie professionnel sante / regime general d assurance maladie
» Plomb: le repérer pour mieux prévenir les risques - INRS
Mesure de la teneur en plomb sur un mur avant passage du décapeur
© Grégoire Maisonneuve
Big bags de gravats pollués sur un chantier de chantier de déplombage, avec un étiquetage spécifique
© Gael Kerbaol
Peinture au plomb sur un vitrail dans un atelier de création et restauration de vitraux
© Gael Kerbaol
Séparation des joints de plomb d'un ancien vitrail au dessus d'un tiroir...
Date: 2018-02-14 09:02:28
Site :
http://www.inrs.fr
Thèmes liés : regime general de securite sociale assurance maladie / regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / assurance maladie securite sociale difference / assurance maladie securite sociale
Chômage | Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !
Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...
Site :
http://licenciementpourinaptitude.fr
Thèmes liés : assurance maladie offre d emploi / droits assurance maladie et chomage / droit a l assurance maladie / assurance maladie accident de travail / affiliation frontaliers au regime general d'assurance maladie
Complémentaire santé et prévoyance, quelles différences
Complémentaire santé et prévoyance, quelles différences ?
Dans l'optique de la complémentaire santé généralisée au 1er janvier 2016, les entreprises doivent proposer un régime auquel souscrire à leurs salariés. Certaines entreprises proposent déjà une complémentaire en matière de prévoyance : ce qui est différent de la complémentaire santé.
Comment s'établit cette...
Site :
https://www.adrea.fr
Thèmes liés : contrat collectif d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat assurance complementaire sante / assurance complementaire sant
Fondation pour la Santé du Nord de Lanaudière
Cliquez sur le bouton Donner en haut de chaque page.
Par la poste
En envoyant un chèque au nom de la Fondation pour la Santé du Nord de Lanaudière à l'adresse suivante :
Fondation pour la Santé du Nord de Lanaudière
1000, boul. Sainte-Anne
Saint-Charles-Borromée, Québec J6E 6J2
Remplissez le formulaire d'inscription en format Word et envoyez-le nous par courriel ou imprimez le...
Site :
http://www.votrefondation.org
Thèmes liés : fonds d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / carte d'assurance maladie quebec
Arrêt maladie d'un agent contractuel de la fonction ...
Pour obtenir un congé de maladie ou son renouvellement, l'agent doit adresser dans les 2 jours suivant la date d'interruption de travail :
les volets n° 1 et 2 de son avis d'arrêt de travail à sa CPAM ,
et le volet n° 3 à son administration.
Où s'adresser ?
Précisez votre ville ou votre code postal
Le choix d'une commune déclenchera automatiquement une mise à jour du...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : dependez plus du regime general de l'assurance maladie / regime general de securite sociale assurance maladie / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / droit a l assurance maladie
INVALIDITE - trabendo.com
Il faut des droits ouverts : l'invalidité ne concerne que l'assuré
Il faut avoir moins de 60 ans au moment de l'attribution
L'assuré doit pouvoir justifier de douze mois d'immatriculation au premier jour du mois au cours duquel est survenue l'interruption de travail suivie d'invalidité ou la constatation de l'état d'invalidité résultant de l'usure prématurée de...
Date: 2002-12-05 00:00:00
Site :
http://www.trabendo.com
Thèmes liés : le medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / caisse d'assurance maladie regime general / caisse nationale d'assurance maladie vieillesse
Auto-entrepreneurs, quelle protection sociale ? | Le blog ...
Filed under: devenir auto entrepreneur -- Mots-clés : Auto-entrepreneur , devenir , protection sociale auto-entrepreneur -- 11 août 2011 à 9 h 27 min
Véronique Deshayes, Chef de Marché Vauban Humanis et Eric Desoindre, Responsable Juridique Direction Assurance de Personnes Vauban Humanis.
Aujourd'hui lorsque vous vous lancez en auto-entrepreneur, vous savez à l'avance quelles seront les...
Site :
http://blog.planete-auto-entrepreneur.com
Thèmes liés : regime general de securite sociale assurance maladie / caisse d'assurance maladie regime general / quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / caisse d assurance maladie / cotisation d'assurance maladie du regime general