Articles sélectionnés pour le thème : assurance dommage d'ouvrage
→ 1165 articles
Voir également 52 Vidéos pour ce thème
Contrat d'entreprise pour la construction d'un logement ...
Précautions et vérifications
Projet
Lorsque le propriétaire d'un terrain ou en titulaire d'une promesse de vente décide de faire construire sa maison à partir d'un plan établi par lui-même, un bureau d'études, un maître d'oeuvre ou un architecte, et en faisant appel à plusieurs entreprises pour la construction :
o il peut assurer lui-même la coordination et la surveillance des...
Site :
https://www.anil.org
Assurance dommage ouvrage particulier : maisons neuves ...
LA TERMINOLOGIE DE L'ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE PARTICULIER
L'assurance dommage pour particulier
L'assurance dommage pour particulier dépend de la même loi que la dommage ouvrage pour les professionnels: la loi SPINETTA de 1978. Cette assurance souscrite de préférence avant le début des travaux vous couvre pendant 10 ans après la fin des travaux.
L'assurance maitre d'ouvrage...
Site :
assurance-dommage-ouvrage-particulier.com
Thèmes liés : absence d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage / procedure sinistre dommage ouvrage / dommage ouvrage particulier tarif
Assurance decennale artisan - Devis assurance décennale ...
Trouvez votre assurance décennale adapté à vos besoins.
Prix
Comparer les devis proposés par 15 compagnies d'assurances.
Souscription en ligne
Je compare les assurances
Pourquoi souscrire à l'assurance décennale ?
Dans le cadre de la construction d'un bien immobilier, certaines précautions sont prises pour mener à bien les travaux. Même quand ces mesures sont prises, il peut arriver...
Site :
http://www.assurance-decennale-artisan.info
Thèmes liés : assurance decennale artisan / difference garantie decennale et assurance dommage ouvrage / l assurance decennale est elle obligatoire / assurance decennale artisan est elle obligatoire / assurance decennale pas cher
Arrêté du 5 janvier 2016 fixant un modèle d'attestation d ...
JORF n°0010 du 13 janvier 2016
texte n° 19
Arrêté du 5 janvier 2016 fixant un modèle d'attestation d'assurance comprenant des mentions minimales prévu par l'article L. 243-2 du code des assurances
NOR: FCPT1502194A
Le ministre des finances et des comptes publics,
Vu le code des assurances , notamment son article L. 243-2 ;
Vu l'avis du Comité consultatif de la législation et de la...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : attestation d'assurance dommage ouvrage / code de l assurance construction / assurance maitre d ouvrage construction / attestation d assurance dommage ouvrage / l assurance decennale est elle obligatoire
Construire ou rénover en Suisse : Assurances ...
Je vais construire ma maison. Quelles assurances dois-je contracter ? Trois assurances sont indispensables :
1) L'assurance de construction. Cette assurance, également appelée assurance du gros oeuvre, couvre tous les dommages résultants d'incendies et d'événements naturels (foudre, chute d'aéronefs, tempêtes, inondations, etc.), ainsi que la détérioration d'objets fixés à...
Site :
billiga.ch
Thèmes liés : assurance maitre d ouvrage construction / assurance travaux construction maison / assurance d une maison en construction / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance vol chantier construction
L'assurance dommages-ouvrage est obligatoire ! | Dossier ...
Ne pas souscrire la garantie dommages-ouvrage avant de se lancer dans des travaux ou de faire construire vous expose à de gros déboires financiers.
Il est rare qu'un chantier se déroule sans anicroche. Parfois, les problèmes apparaissent plusieurs années après la fin des travaux. Retrouver les professionnels pour qu'ils interviennent à nouveau ou prennent en charge le coût des...
Date: 2017-05-10 14:17:31
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : absence d'assurance dommage ouvrage / attestation d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage prix / assurance dommage d'ouvrage
Contrat de maîtrise d'oeuvre - ANIL
Le maître d'oeuvre
Qui est le maître d'oeuvre ?
Soit un professionnel qui prendra le nom de bureau d'études, économiste de la construction ou tout simplement maître d'oeuvre.
Soit un architecte ou un agréé en architecture.
Quel est le rôle du maître d'oeuvre ?
Le maître d'oeuvre peut concevoir le projet, c'est-à-dire établir les plans, élaborer les documents techniques, coordonner...
Site :
https://www.anil.org
L'assurance décennale : obligatoire ? | Garantie-decennale.com
Garantie-decennale.com > Guide pratique > Obligation d'assurance décennale ?
L'assurance décennale est-elle obligatoire ?
En tant que professionnel de la construction vous êtes en droit de vous poser des questions sur l'obligation de souscrire à une assurance décennale.
En effet l'objectif de la garantie décennale est de couvrir les sinistres qui pourraient résulter de malfaçon dont vous...
Site :
garantie-decennale.com
Thèmes liés : l assurance decennale est elle obligatoire / assurance garantie decennale obligatoire / l assurance decennale / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance decennale artisan est elle obligatoire
La garantie de bon fonctionnement : une garantie ...
Des panneaux de revêtements des murs d'un hôpital.
Des cloisons mobiles.
Des gouttières et des crochets qui les soutiennent .
Un système de sonorisation.
Des carrelages qui sont simplement collés et qui présentent des fissures, mais cette jurisprudence semble être aujourd'hui remise en cause par la Cour de Cassation qui considère par un arrêt récent du 13 février 2013 que le dallage...
Site :
https://www.acr-avocats.com
Thèmes liés : pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage maitre d'ouvrage public / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction / assurance maitre d ouvrage
RCDPRO - Assurance Décennale et Responsabilité Civile des ...
Professions Intellectuelles du Bâtiment + Exécution des travaux
Contenu du contrat :
Dans ce contrat vous cumulez automatiquement 2 activités
- Les professions intelectuelles du bâtiment
(activité exercée ou donnée en sous-traitance)
- Travaux de bâtiement
(activité systématiquement donné en sous-traitance)
QUESTIONNAIRE PDF
FAIRE UN DEVIS EN LIGNE
UNE QUESTION ?
CONTACTEZ...
Site :
https://rcdpro.fr
Garantie d'achèvement VEFA - GFA VEFA
DO + Décennale CNR + TRC + RC
de 1,3% à 3%/coût de construction TTC
analyse, conseil, montage du dossier
présentation, négociation avec nos partenaires
remise de 1 projet GFA
aucun frais de gestion
offre en assurance dommage ouvrage: minimum 3 offres
offre en assurance CNR: minimum 3 offres
offre en RC Promoteur: minimum 3 offres
offre en assurance TRC: minimum 3 offres
+ D'INFOS SUR LA...
Site :
https://www.garantie-financiere-et-caution.com
Thèmes liés : garantie compagnie d assurance / obligation d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / cout d'une assurance dommage ouvrage / cout d une assurance dommage ouvrage
Législation - Assurance Décennale - Alliance Bokiau
Le contrat d'assurances
La garantie :
La garantie porte sur la notion de décennale telle quel prévue dans le droit belge et régie par les articles 1792 et 2270 du code civil.
Elle responsabilise les intervenants à la construction pendant une durée de 10 ans par rapport aux dommages menaçant la solidité, la stabilité ou l'imperméabilité (lorsque cette dernière menace la solidité ou la...
Site :
http://www.rc10.be
Thèmes liés : attestation d'assurance dommage ouvrage / attestation d assurance dommage ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction / cout d'une assurance dommage ouvrage / cout d une assurance dommage ouvrage
Solaire: les installations photovoltaïques intégrées en ...
Solaire: les installations photovoltaïques intégrées en toiture sont bien couvertes par la garantie décennale (CA Dijon, 14 janv. 2014, n°1201765)
Vous êtes ici: Accueil / Energie / Solaire: les installations photovoltaïques intégrées en toiture sont bien couvertes par la garantie décennale (CA Dijon, 14 janv. 2014, n°1201765)
Par un arrêt en date du 14 janvier 2014 (CA DIJON, Chambre...
Site :
http://www.green-law-avocat.fr
Thèmes liés : article 1792 du code civil garantie decennale / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction / assurance dommage ouvrage et garantie decennale
RCDPRO - Assurance Décennale pour les professionnels du ...
RCDPRO vous propose de comparer plusieurs compagnies.
Nous avons négociés avec chacune d'elles des spécificités qui vous permettent de coller
au mieux aux profils de vos clients.
Niveaux de garanties - Packs - Franchises - Montant/marché
*Entreprise générale tous corps d'état
Une offre spéciale vous sera proposée au delà de 9 activités.
Le tarif et les garanties sont spécialement...
Site :
https://rcdpro.fr
Thèmes liés : assurance dommage d'ouvrage prix / assurance decennale piscine / assurance decennale axa / assurance decennale en ligne / assurance decennale pas cher
Obligation d'assurance des établissements d'enseignement ...
Obligations et besoins d'assurance
Partage : �� �� ��
L'État, la collectivité territoriale de rattachement, l'établissement scolaire lui-même, sont responsables de la plupart des risques pour les élèves. Ceux-ci devront, pour certaines activités, s'assurer eux-mêmes ou être assurés par d'autres. Récapitulatif des obligations et des recommandations en la matière. À voir...
Site :
https://www.maif.fr
Thèmes liés : obligation d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / absence d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage / assurance dommage d ouvrage
les Garanties - CONSTRUCTEUR MAISON JURA
10/10
Les Garanties Maisons CT, c'est 10/10 !
Par la stricte application de la loi et par la conformité des nombreuses garanties obligatoires, Maisons CT vous offre la solution pour construire en toute sécurité.
1 - Le Contrat de Construction de Maisons Individuelles
Maisons CT utilise le Contrat de Construction de Maisons Individuelles de l'Union des Maisons Françaises (UMF).Conforme...
Site :
http://www.maisonsct.fr
Thèmes liés : loi contrat de construction de maison individuelle / contrat de construction maison individuelle / assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / travaux de construction d une maison individuelle / construction d une maison individuelle
L’assurance du bâtiment pour les maîtres d’ouvrage et les ...
En tant que maître d'ouvrage, vous êtes responsable de tous les dommages liés au chantier relatif à une nouvelle construction ou à des travaux de transformation. Y compris quand vous n'êtes pas vous-même directement responsable. Pour cette raison, cela vaut la peine de conclure une assurance responsabilité civile du maître de l'ouvrage: elle vous protège par exemple des...
Site :
https://www.mobiliere.ch
Thèmes liés : assurance maitre d ouvrage construction / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage
Assurance dommage ouvrage particulier : maisons neuves ...
Taux de satisfaction de nos clients
Confiez-nous votre projet et nos partenaires vous ferons des offres compétitives sous 2h
PLUS DE 500 PARTICULIERS & ENTREPRISES NOUS FONT CONFIANCE
Super réactivité, et bonne compétence technique de mes interlocuteurs. Je recommande vivement.
Mr TERREBOS
Gérant, SAS THIEREST
Merci pour votre travail. J'ai eu deux devis en moins de 12h, les plus...
L'assurance au maroc - Rapports de Stage - Moussalik
Le classement des compagnies d'assurance au Maroc : 12
III. Réglementation du secteur d'assurance au Maroc.....................13
A. Cadre juridique des opérateursd'assurance ...........................13
1. La réglementation avant l'indépendance.............................13
2. Le code des assurances modernise la législation du secteur........13
B. Les statuts et les conditions...
Site :
http://www.etudier.com
Thèmes liés : classement des compagnie d'assurance au maroc / compagnie d'assurance au maroc / compagnie d assurance au maroc / droit a l assurance maladie / definition de l assurance maladie
Avocat immobilier et droit immobilier Paris 75006.
Avocat Droit immobilier et Droit de la construction Paris
Bienvenue sur le site de Maître Pascal PERRAULT, Avocat au Barreau de Paris.
Maître Pascal PERRAULT est Avocat en droit immobilier à Paris.
Installé dans un quartier de Paris historiquement dédié au droit, Maître Pascal PERRAULT, Avocat conseil en immobilier, a développé depuis plus de vingt ans une compétence particulière en...
Site :
http://pascalperrault-avocat.fr
Assurance Dommage Ouvrage Particulier EVE assurances
Quand souscrire l'assurance dommage ouvrage particulier ?
Cette assurance doit être souscrite en principe avant le début des travaux. Avec EVE assurances vous pouvez souscrire après le début des travaux mais en aucun cas après la date de réception. Toutefois il est toujours préférable de commencer les démarches une fois le permis de construire accepté ceci nous permettra de vérifier...
Site :
https://eve-assurances.fr
Assurance multirisque pro dans le BTP : panorama des ...
terrassement
etc.
Que vous soyez avec ou sans expérience, pour obtenir rapidement une estimation comparative de devis en ligne, cliquez ici (gratuit et rapide).
Protéger son entreprise et garantir la perte d'exploitation
Les pros du bâtiment peuvent également s'assurer contre la perte d'exploitation. Suite à un sinistre (il peut s'agir d'un vol, d'un cambriolage, ou plus grave, d'un...
Site :
http://multirisque.pro
Modifications assurance obligatoire de la responsabilité ...
Modifications assurance obligatoire de la responsabilité civile décennale des entrepreneurs, architectes et autres prestataires en 2017
Ecrit par Lexalert
Photo: Michelle Tribe
Le projet de loi du 12 avril 2017 poursuit un double objectif:
Elle met fin à la discrimination relevée par la Cour constitutionnelle dans son arrêt n° 100/2007 du 12 juillet 2007. Dans cet arrêt, la Cour...
Date: 2017-05-10 15:03:01
Site :
http://www.lexalert.be
Thèmes liés : assurance maitre d ouvrage construction / l assurance decennale est elle obligatoire / obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage
Assurance construction maison individuelle | Cover Insurance
Constructeur de maison individuelle, optez pour la bonne assurance !
La loi française réglemente strictement le cadre des constructeurs de maisons individuelles. Cela vous concerne si :
Vous avez un Contrat de Constructeur de Maison Individuelle (CCMI). Vous engagez des travaux sur un terrain qui vous appartient, et vous vous chargez donc des travaux de mise hors d'eau (couverture et...
Assurance décennale auto-entrepreneur obligatoire
Conseils
RC décennale auto-entrepreneur obligatoire
D'après la loi Spinetta datant du 4 janvier 1978, tous les auto-entrepreneurs exerçant une activité dans le secteur du BTP sont soumis à l'obligation d'assurance décennale. Un dispositif qui concerne tous les professionnels de la construction. Quel que soit le régime d'une entreprise, micro-entreprise, EURL ou encore SARL, la...
Site :
decennale-autoentrepreneur.net
Thèmes liés : garantie decennale obligatoire pour auto entrepreneur / l assurance decennale est elle obligatoire / assurance garantie decennale obligatoire / obligation d'assurance dommage ouvrage / l assurance decennale
BCT – Bureau Central de Tarification
Quel est son rôle ?
Il peut être saisi par toute personne physique ou morale assujettie à une obligation d'assurance qui s'est vu refuser la garantie par une entreprise d'assurance dont les statuts n'interdisent pas la prise en charge de ce risque.
Il a pour rôle exclusif de fixer la prime moyennant laquelle l'entreprise d'assurance désignée par l'assujetti est tenue de garantir le...
Site :
http://www.bureaucentraldetarification.com.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile entreprise construction / pas d'assurance dommage ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage / difference garantie decennale et assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage et garantie decennale
Obligation de l’assureur Dommages-ouvrage - Avocat
Depuis au moins 2003, la jurisprudence de la Cour de cassation fait obligation à l'assureur Dommages ouvrage de préfinancer des travaux efficaces. Le 18 février 2003, la Cour de cassation décide qu'un assureur dommages-ouvrage qui a versé une indemnité insuffisante ne peut refuser de prendre en charge les travaux nécessaires pour remédier à des désordres qui n'étaient pas des...
Site :
https://www.avocat-antebi.fr
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage / assurance dommage d ouvrage
ASSURANCE DÉCENNALE MAITRE D’OEUVRE | Garantie Assurance ...
Bris de machines
ASSURANCE DÉCENNALE MAITRE D'OEUVRE
L'assurance décennale maitre d'oeuvre désigne une assurance que tout maitre d'oeuvre doit souscrire. Elle lui permettra de se prémunir des risques de sinistres liés directement à la solidité d'un ouvrage. L'assurance est à fournir lors de la délivrance du devis.
Qu'est-ce que l'Assurance décennale maitre d'oeuvre ?
L'assurance...
A quoi sert la garantie dommage ouvrage ? EVE assurances
Pourquoi nous choisir ?
Sécurité
Vos informations sont protégées. Elles nous permettent de vous proposer des devis personnalisés. Elles ne seront jamais revendues.
Expertise
Courtier expert en assurance dommage notre capacité en placement des risques vous donne un accès direct au marché français et au marché des Lloyds afin que vous soyez bien garanti pendant 10 ans.
Rapidité
Obtenez...
Site :
https://eve-assurances.fr
Assurance Décennale Obligatoire Ou Pas : Page 1/10 ...
Assurance Décennale Obligatoire Ou Pas
Page 1/10 (Temps écoulé: 11.568)
1 L'assurance Décennale Est-elle Obligatoire ? - 07-03-2013
L'assurance decennale est elle obligatoire pour votre profession ? D'où vient cette obligation d'assurance ? ... bâtiments qui ne sont pas des logements et ...
http://www.infos-decennale.com/assurance-decennale-est-elle-obligatoire-48-a.php
2 Garantie...
Site :
http://rechercher.top
Thèmes liés : souscrire un contrat d'assurance vie en ligne / contrat d'assurance vie en ligne / contrat d'assurance vie definition / absence d'assurance dommage ouvrage / compagnie d'assurance auto france
Quelles assurances pour mon entreprise ? | AFE, Agence ...
Quelles assurances pour mon entreprise ?
CDIA, Centre de documentation et d'information de l'assurance
http://www.ffsa.fr
CV : Au sein de la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA), le CDIA, Centre de Documentation et d'Information de l'Assurance est composé de professionnels de l'assurance (agents généraux ou courtiers) qui délivrent bénévolement une information pratique...
Site :
https://www.afecreation.fr
Assurance construction et travaux d'entretien ou d ...
1. garantie contractuelle de droit commun
La réforme du droit de la responsabilité des constructeurs n'a pas fait disparaître la garantie contractuelle de droit commun en droit privé. Elle est fondée sur l'obligation d'information et de conseil pesant sur tout entrepreneur ou architecte.
Elle présente l'avantage d'assurer au maître d'ouvrage la réparation de désordres...
Date: 2011-08-29 21:05:31
Site :
http://www.jpm-copro.com
Thèmes liés : absence d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage / dommage ouvrage particulier sans maitre d'oeuvre / obligation d'assurance dommage ouvrage
Assurance Dommages-ouvrage - ideaconseils.fr
La Garantie Financiere d'Achèvement
La police Responsabilité Civile du maître de l'ouvrage
Ce contrat a pour effet de garantir le maître de l'ouvrage contre les conséquences pécuniaires des responsabilités qu'il est susceptible d'encourir du fait des dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs occasionnés aux tiers à la suite de travaux commandés par celui-ci.
Les...
Site :
http://www.ideaconseils.fr
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction / assurance maitre d ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage
Quelles sont les origines et les prises en charge ...
Quelles sont les origines et les prises en charge possibles d'un dégât des eaux ?
30 Avr 2014 EDC Dossiers - Immobilier , Métiers - Immobilier - Syndic Commentaires fermés sur Quelles sont les origines et les prises en charge possibles d'un dégât des eaux ?
Quelles sont les origines et les prises en charge possibles d'un dégât des eaux ?
Le dégât des eaux est un dommage aux biens par...
Site :
assoedc.com
Thèmes liés : pas d'assurance dommage ouvrage / attestation d'assurance dommage ouvrage / cout d'une assurance dommage ouvrage / attestation d assurance dommage ouvrage / cout d une assurance dommage ouvrage
Quelles sont les origines et les prises en charge ...
Quelles sont les origines et les prises en charge possibles d'un dégât des eaux ?
30 Avr 2014 EDC Dossiers - Immobilier , Métiers - Immobilier - Syndic Commentaires fermés sur Quelles sont les origines et les prises en charge possibles d'un dégât des eaux ?
Quelles sont les origines et les prises en charge possibles d'un dégât des eaux ?
Le dégât des eaux est un dommage aux biens par...
Site :
assoedc.com
Thèmes liés : pas d'assurance dommage ouvrage / attestation d'assurance dommage ouvrage / cout d'une assurance dommage ouvrage / attestation d assurance dommage ouvrage / cout d une assurance dommage ouvrage
Les conditions de mise en œuvre des garanties décennale et ...
Les conditions de mise en oeuvre des garanties décennale et biennale au regard des dernières évolutions de jurisprudence
18 juillet 2017
L'article 1792 du Code civil fait peser sur les constructeurs liés au maitre d'ouvrage par un contrat de louage d'ouvrage une présomption de responsabilité dont ils ne peuvent s'exonérer que s'ils démontrent l'existence d'une cause étrangère.
Cette...
Site :
http://www.seban-associes.avocat.fr
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance dommage ouvrage maitre d'ouvrage public / assurance maitre d ouvrage construction / assurance maitre d ouvrage / article 1792 du code civil garantie decennale
Assurances techniques TRC Tous Risques Chantier
Téléchargez ici notre dépliant TRC
1. QUI EST LE PRENEUR D'ASSURANCE ET QUI EST ASSURÉ?
Assurés: tous les partenaires de la construction (le maître d'ouvrage, les entrepreneurs, l'architecte, l'ingénieur, le coordinateur de sécurité)
Preneur d'assurance: il est conseillé que la police soit conclue par le maître de l'ouvrage. Cela lui offre la certitude d'avoir une police taillée à la mesure du bien qu'il désire construire et ce sera lui qui détiendra la police. La police peut aussi être souscrite par l'entrepreneur.
2. QUE COUVRE CETTE...
Site :
http://www.protect.be
Thèmes liés : assurance maitre d ouvrage construction / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage
Produits et Solutions - EISL
Effondrement ou menace grave d'effondrement.
Tempête, ouragan, cyclone.
Catastrophes naturelles selon décision des pouvoirs publics.
DO Syndic
Objet du contrat
Conçu pour les syndics de copropriété et les administrateurs de biens professionnels, ce produit permet de délivrer des garanties sur des coûts d'opération dans la limite de 1.100.000,00 Euros.
Ce contrat permet de :
Satisfaire aux...
Site :
http://eisl.eu.com
Thèmes liés : pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage
Responsabilité décennale : modèle d'attestation d ...
Période de validité : ...........
Date d'établissement de l'attestation : ...........
Lorsque l'attestation d'assurance vise un ensemble d'opérations de construction, indiquer le périmètre de la garantie en fonction des caractéristiques suivantes :
activité(s) ou mission(s) exercée(s) par l'assuré : ...........
date(s) d'ouverture du ou des chantier(s) : ...........
étendue...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance maitre d ouvrage construction / code de l assurance construction / attestation d'assurance dommage ouvrage / attestation d assurance dommage ouvrage / l assurance decennale est elle obligatoire
Responsabilité décennale : modèle d'attestation d ...
Période de validité : ...........
Date d'établissement de l'attestation : ...........
Lorsque l'attestation d'assurance vise un ensemble d'opérations de construction, indiquer le périmètre de la garantie en fonction des caractéristiques suivantes :
activité(s) ou mission(s) exercée(s) par l'assuré : ...........
date(s) d'ouverture du ou des chantier(s) : ...........
étendue...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance maitre d ouvrage construction / code de l assurance construction / attestation d'assurance dommage ouvrage / attestation d assurance dommage ouvrage / l assurance decennale est elle obligatoire
annuaire Courtiers en assurance meilleurs sites
assurance Dommage Ouvrage pour les particuliers et les professionnels
La souscription de l'assurance Dommages Ouvrage est ici largement facilité et vous pouvez obtenir votre garantie en quelques étapes simples. L'étude commence par le formulaire simple de prétarification qui permet de vous indiquer un devis à partir d'éléments que vous connaissez. Pour obtenir la garantie aux bonnes...
Date: 2017-05-10 08:03:28
Site :
http://www.toplien.fr
Thèmes liés : faire une simulation d'assurance moto / compagnie d'assurance habitation belgique / contrat collectif d'assurance complementaire sante / souscrire un contrat d'assurance vie en ligne / meilleur contrat d'assurance vie en ligne
Tous Risques Chantier TRC EVE assurances
1
Pourquoi souscrire ?
Il est judicieux de souscrire une assurance TRC afin d'éviter qu'en de sinistre le chantier soit bloqué dans l'attente de trouver le responsable ou les responsables du sinistre. Cette recherche de responsabilité peut s'avérer longue, vaine et coûteuse. De plus le maître d'ouvrage s'expose à un abandon de chantier.
Que couvre la garantie Tous Risques Chantier...
Site :
https://eve-assurances.fr
L'assurance décennale : obligatoire ? | Garantie-decennale.com
Guide pratique
L'assurance décennale est-elle obligatoire ?
En tant que professionnel de la construction vous êtes en droit de vous poser des questions sur l'obligation de souscrire à une assurance décennale.
En effet l'objectif de la garantie décennale est de couvrir les sinistres qui pourraient résulter de malfaçon dont vous seriez responsable. La loi Spinetta présente 2 cas de figure...
Site :
garantie-decennale.com
Assurance RC décennale artisan : garanties pour les ...
Artisan : optez pour la bonne RC Décennale!
Les artisans ont des obligations en matière d'assurance professionnelle
La loi Macron du 5 janvier 2016 oblige tous les artisans du bâtiment à joindre une attestation d'assurance responsabilité civile décennale à leurs devis et factures. Il s'agit d'une obligation protégeant le maître d'ouvrage qui a commandé les travaux.
La RC Garantie...
Site :
https://www.cover-insurance.fr
Thèmes liés : assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance maitre d ouvrage / attestation d'assurance dommage ouvrage
Garanties qualité - Constructeur de maisons individuelles ...
Union des Maisons Françaises (UMF)
Zigliani-Bâtisseur est membre de l'Union des Maisons Françaises (anciennement UNCMI).
Etre adhérent à l'UMF, c'est la garantie d'un interlocuteur fiable et d'un contrat règlementé« Le contrat de construction d'une maison individuelle » pour vous apporter tous les avantages de sécurité technique et financière.
Faites nous confiance, nous nous...
Assurance décennale : une obligation légale - MMA
La garantie décennale
Pourquoi une telle obligation ?
Vous êtes dirigeant d'une entreprise du bâtiment et vous êtes contacté pour intervenir dans la construction d'un local commercial en France. Votre client, futur propriétaire, vous demande de présenter votre attestation de garantie décennale avant le début des travaux. De toute façon, la loi vous oblige à lui fournir ce document....
Site :
https://entreprise.mma.fr
Thèmes liés : obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / pas d'assurance dommage ouvrage / attestation d'assurance dommage ouvrage / attestation d assurance dommage ouvrage
Construction de maison individuelle, responsabilité de l ...
La construction de maison individuelle
Par THIERRY VEYRIE o Le
30 juin 2017
o Pas de commentaire
L'accomplissement d'une opération immobilière individuelle est souvent complexe pour les particuliers. Le contrat de construction de maison individuelle entend protéger ces derniers contre certaines dérives. Il offre des garanties sur la livraison du bien, les modalités de paiement, mais...
Site :
https://blog.osezvosdroits.com
La responsabilité civile Macif : une assurance bénéfique ...
Les limites contractuelles et légales de la responsabilité civile Macif
La responsabilité civile Macif définie par la loi
Le but de l'assurance est de garantir les dommages pécuniaires qui résultent de l'imprudence, de la négligence ou de la faute de l'assuré. Ainsi, il faut réunir 3 éléments afin de bien définir cette responsabilité :
le dommage : celui-ci peut être matériel ou...
Date: 2018-01-13 07:04:01
Site :
https://assurevue.com
L’assurance des biens de l’entreprise | Fédération ...
En souscrivant un contrat d'assurance multirisques entreprise il est possible de couvrir différents événements par le biais de plusieurs garanties.
L'assurance de l'entreprise à sa juste valeur
Les valeurs déclarées à l'assureur représentent l'indemnité maximale versée après un sinistre.
Les valeurs à prendre en compte selon les biens à assurer
Les bâtiments
Ils peuvent être...
Date: 2018-03-06 05:13:47
Site :
ffa-assurance.fr
Thèmes liés : pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage prix / obligation d'assurance dommage ouvrage / prix d une assurance dommage ouvrage / cout d'une assurance dommage ouvrage