Articles sélectionnés pour le thème : assurance decennale architecte
→ 179 articles
Voir également 2 Vidéos pour ce thème
Assurance dommage ouvrage particulier : maisons neuves ...
LA TERMINOLOGIE DE L'ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE PARTICULIER
L'assurance dommage pour particulier
L'assurance dommage pour particulier dépend de la même loi que la dommage ouvrage pour les professionnels: la loi SPINETTA de 1978. Cette assurance souscrite de préférence avant le début des travaux vous couvre pendant 10 ans après la fin des travaux.
L'assurance maitre d'ouvrage...
Site :
assurance-dommage-ouvrage-particulier.com
Thèmes liés : absence d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage / procedure sinistre dommage ouvrage / dommage ouvrage particulier tarif
Assurance responsabilité civile professionnelle et ...
Assurance responsabilité civile professionnelle et décennale architecte d'intérieur designers (non DPLG)
La problématique de l'assurance responsabilité civile professionnelle d'un architecte d'intérieur est de le différencier de l'architecte DPLG même si en pratique, l'architecte d'intérieur peut exercer quasiment comme un architecte DPLG.
28 février 2018
Solution 1 : AVEC Architecte...
Site :
http://demeestere-assur.com
Thèmes liés : construction maison d'architecte / cout construction maison d'architecte / assurance maitre d ouvrage construction / assurance maitre d ouvrage / attestation d'assurance decennale definition
RCDPRO - Assurance Décennale et Dommages Ouvrage
assurance decennale avec devis decennale artisan en moins d'une heure et attestation décennale dans la journée Nos plus - Vos avantages pour votre assurance décennale / votre devis assurance décennale Une expertise reconnue avec plus de 1400 d'entreprises assurées en décennale et satisfaites en 2012 pour une relation à long terme dans la gestion de vos contrats d'assurance décennale. ...
Site :
https://rcdpro.fr
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance complementaire sante / comment resilier un contrat d'assurance complementaire sante / souscrire un contrat d'assurance vie en ligne / nouveau contrat d'assurance vie / meilleurs contrat d'assurance vie en euros
Assurance décennale (France) — Wikipédia
Obligation d'assurance[ modifier | modifier le code ]
L'obligation d'assurances procède en réalité des articles L241 et suivants du Code des assurances ; elle ne s'applique qu'aux ouvrages de bâtiment (voir détail).
L' assurance dommages ouvrage est obligatoire pour le maître de l'ouvrage (particulier, promoteur ou syndicat de copropriétaires) [3] ;
L'assurance de responsabilité...
Date: 2017-05-06 04:44:00
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / l assurance decennale est elle obligatoire / l assurance decennale / pas d'assurance dommage ouvrage
Comparateur Assurance Décennale | Garantie-decennale.com
> Voir aussi : les autres métiers soumis à l'assurance décennale
L'assurance décennale
La responsabilité civile décennale qui est aussi couramment nommée garantie décennale est une garantie obligatoire dans le domaine de la construction qui a pour but de sécuriser les consommateurs.
Mais qui offre également une protection aux professionnels de la construction qui agissent sur un ou...
Site :
garantie-decennale.com
Assurance dommage ouvrage particulier : maisons neuves ...
Taux de satisfaction de nos clients
Confiez-nous votre projet et nos partenaires vous ferons des offres compétitives sous 2h
PLUS DE 500 PARTICULIERS & ENTREPRISES NOUS FONT CONFIANCE
Super réactivité, et bonne compétence technique de mes interlocuteurs. Je recommande vivement.
Mr TERREBOS
Gérant, SAS THIEREST
Merci pour votre travail. J'ai eu deux devis en moins de 12h, les plus...
L'assurance professionnelle | Ordre des architectes
L'installation professionnelle
L'assurance professionnelle
L'architecte doit être assuré dès le début de son exercice professionnel pour toute mission, y compris une simple mission de conseil (même gratuite), celle-ci pouvant être génératrice de responsabilité.
L'assurance peut être contractée notamment auprès des sociétés d'assurance suivantes :
MAF (Mutuelle des Architectes...
Site :
architectes.org
Thèmes liés : compagnie d'assurance societe generale / compagnie d'assurance en france / compagnie d assurance en france / compagnie d assurance professionnelle / compagnie generale d assurance
L'assurance professionnelle | Ordre des architectes
L'installation professionnelle
L'assurance professionnelle
L'architecte doit être assuré dès le début de son exercice professionnel pour toute mission, y compris une simple mission de conseil (même gratuite), celle-ci pouvant être génératrice de responsabilité.
L'assurance peut être contractée notamment auprès des sociétés d'assurance suivantes :
MAF (Mutuelle des Architectes...
Site :
architectes.org
Thèmes liés : compagnie d'assurance societe generale / compagnie d'assurance en france / compagnie d assurance en france / compagnie d assurance professionnelle / compagnie generale d assurance
Garantie RC décennale, assurance professionnels du ...
RC Décennale
La garantie RC décennale : une assurance obligatoire pour les professionnels du BTP
La garantie RC décennale est une assurance obligatoire pour tous les professionnels de la construction. Elle s'adresse aux architectes, maîtres d'oeuvres, bureaux d'études, mais aussi aux artisans comme les maçons, carreleurs, couvreurs, charpentiers... Cette responsabilité civile décennale...
Site :
http://clicassur.net
Thèmes liés : assurance garantie decennale obligatoire / l assurance decennale est elle obligatoire / assurance garantie decennale / assurance decennale artisan est elle obligatoire / l assurance decennale
AC2M Assurances courtier d'assurances Grasse Alpes-Maritimes
DES SOLUTIONS D'ASSURANCES ADAPTÉES À VOS BESOINS
Assurance décennale
Vous êtes entrepreneur, promoteur immobilier, lotisseur, maître d'oeuvre, architecte... AC2M assurances vous propose de souscrire à une assurance décennale également appelée assurance responsabilité professionnelle.
Cette assurance de responsabilité civile décennale est obligatoire pour toute entreprise de contruction au moment de l'ouverture d'un chantier.
Contactez-nous dès maintenant pour en savoir plus sur nos solutions d'assurance décennale.
Responsabilité civile
AC2M Assurances vous propose des solutions pour votre...
Site :
http://www.assurances-pros-ac2m.fr
Thèmes liés : courtier d assurance entreprise / assurance maitre d oeuvre / assurance maitre d oeuvre particulier / courtier d assurance / retraite et d assurance maladie
Produits et Solutions - EISL
Effondrement ou menace grave d'effondrement.
Tempête, ouragan, cyclone.
Catastrophes naturelles selon décision des pouvoirs publics.
DO Syndic
Objet du contrat
Conçu pour les syndics de copropriété et les administrateurs de biens professionnels, ce produit permet de délivrer des garanties sur des coûts d'opération dans la limite de 1.100.000,00 Euros.
Ce contrat permet de :
Satisfaire aux...
Site :
http://eisl.eu.com
Thèmes liés : pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage
Obtenir une assurance architecte d'intérieur - 01-06-2013
Auteur : Infos-decennale.com
Les grandes compagnies d'assurance traditionnelles sont souvent réticentes à l'idée de permettre aux architectes d'intérieur de souscrire une assurance en responsabilité civile professionnelle ou encore une garantie décennale. Beaucoup de professionnels exercent ce métier en qualité d'auto-entrepreneur, ce qui augmente considérablement les chances de refus....
Site :
http://www.infos-decennale.com
Thèmes liés : compagnie d assurance professionnelle / garantie compagnie d assurance / compagnie d assurance auto / compagnie d'assurance pour entreprise / compagnie d assurance
Assurance décennale - ASSURANCE DECENNALE PAS CHERE ...
Assurance Décénnale : jusqu'à 30% d'économies
Devis Gratuit
TEL: 01 75 43 15 29
30% DE REDUCTION
Des solutions idéales pour votre
activité professionnelle
Instaurée par la loi du 4 janvier 1978, obligatoire pour tout constructeur d'ouvrage, architectes, entrepreneurs, maçons, carreleurs, couvreurs, plombiers, chauffagistes, électriciens, menuisiers, charpentiers, les entreprises...
Site :
assurance-pas-chere.org
Thèmes liés : assurance decennale pas cher / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage maitre d'ouvrage public / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage
Comparateur Prix en ligne Assurance Dommages Ouvrage ...
Si vous n'apparaissez pas dans la liste ci-dessus.
Rassurez vous quoi qu'il arrive, nous avons la solution.
TARIF LOW COST
Au final, à quoi sert l'assurance décennale ?
L'assurance de responsabilité décennale est une assurance construction obligatoire. Elle est imposée par la loi Spinetta,(lien vers l'article de loi) parue le 4 janvier 1978, et stipulée par l'Art. L 241.1 du Code des...
Date: 2017-05-16 16:11:21
Site :
http://www.crosscourtageassurance.com
Résiliation assurance décennale
Posez votre question Signaler Répondre au sujet
Résiliation assurance décennale
capitancuevas 1 Messages postés samedi 4 octobre 2014Date d'inscription 4 octobre 2014 Dernière intervention - 4 oct. 2014 à 16:43 - Dernière réponse : eljebari
Assurances Posez votre question Signaler Répondre au sujet
Assurance décennale;
Ai-je le droit de résilier...
Date: 2018-01-24 21:20:44
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.com
Assurance Dommage Ouvrage Pas Chère.- Devis Immédiat en 2 ...
Assurance dommage ouvrage EVE assurances
Remplissez un simple questionnaire en moins de 2 minutes pour recevoir immédiatement dans votre boite mail votre devis personnalisé d'assurance dommage ouvrage. Des conditions de souscription simplifiées. L'attestation dommage ouvrage sous 2 jours, pour répondre dans les temps à la demande des organismes financiers. Un interlocuteur dédié afin de...
Site :
https://eve-assurances.fr
Thèmes liés : attestation d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage prix / assurance dommage d'ouvrage / prix dommage ouvrage architecte
AssuranceConstructionMaroc
Source : Aujourd'hui le Maroc Le 10/06/2011
Objet : La respons
abilité civile décennale était au coeur du débat lors d'un séminaire organisé par la Société centrale de réassurance.
La Société centrale de réassurance, a organisé, jeudi 9 juin, à Casablanca, un séminaire sous le thème : «Responsabilité civile décennale, état des lieux et perspectives d'avenir». Les...
Date: 2017-02-09 04:47:21
Site :
http://assuranceconstructionmaroc.blogspot.com
Thèmes liés : l assurance decennale est elle obligatoire / l assurance decennale / obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction / attestation d'assurance decennale definition
L’assurance obligatoire de la responsabilité décennale des ...
La loi du 31 mai 2017 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile décennale des professionnels de la construction a été publiée au Moniteur belge du 9 juin 2017. Cette loi impose aux entrepreneurs, aux architectes et autres professionnels de la construction de faire assurer leur responsabilité décennale découlant des articles 1792 et 2270 du Code civil.
Selon ses...
Site :
http://www.stibbe.com
Assurance Dommage Ouvrage Devis en Ligne Réponse Immédiate
3
Rapidité
Un devis immédiat d'assurance dommage ouvrage. Des conditions de souscription simplifiées. L'attestation d'assurance dommage ouvrage sous 2 jours, pour répondre dans les temps à la demande des organismes financiers.
Facilité
La meilleure solution d'assurance dommage ouvrage. Sans Maîtrise d'oeuvre, sans étude de sol pour tous les travaux de moins de 200 000 EUR. Possibilité de...
Site :
https://www.dommage-ouvrage-assurance.fr
Thèmes liés : attestation d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage prix / assurance dommage d'ouvrage / dommage ouvrage particulier sans maitre d'oeuvre
Sanction du défaut d’assurance RC décennale et absence d ...
Sanction du défaut d'assurance RC décennale et absence d'ouvrage
Publié le : 05/01/2015
Particuliers / Patrimoine / Construction
L'article L 241-1 du code des assurances dispose que : « Toute personne physique ou morale, dont la responsabilité décennale peut être engagée sur le fondement de la présomption établie par les articles 1792 et suivants du code civil, doit être couverte par...
Site :
https://www.eurojuris.fr
Mon Attestation - Le 1er site de consultation d ...
Powered by RCDPRO - Groupe PROWESS Assurances
Veuillez saisir les informations suivantes
Valider
ATTESTATION - ASSURANCE DECENNALE - RESPONSABILITE CIVILE - MILLENNIUM - ARIC ASSURANCE - SOS DECENNALE - Leader Assurances - API PRO - NEXTILIA - RCDPRO - GROUPE PROWESS - RCDPRO MOBILE Architecte Architecte d'intérieur Btp Bureau étude bâtiment Canalisateur Carreleur Charpentier Chauffagiste climatisation ...
Site :
http://www.monattestation.fr
Thèmes liés : pro btp assurance decennale / constructeur maison d'architecte / constructeur maison d architecte / assurance decennale architecte / assurance maitre d oeuvre
Assurance dommages ouvrage DO maitre d'oeuvre particulier ...
Assurance contrôle : Garantie Décennale des Ouvrages (GDO)
Assurance contrôle : Garantie Décennale des Ouvrages (GDO)
Ce contrat garantit la réparation pécuniaire des dégâts à l'ouvrage assuré, vis-à-vis du maître d'ouvrage en vertu des articles 1792 et 2270 du Code civil.
Quel est l'objet du contrat ?
La garantie décennale s'applique uniquement dans le cadre d'un contrat...
Site :
http://www.sfs-luxembourg.lu
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance dommage ouvrage maitre d'ouvrage public / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction / assurance maitre d ouvrage
Assurance décennale auto-entrepreneur obligatoire
Conseils
RC décennale auto-entrepreneur obligatoire
D'après la loi Spinetta datant du 4 janvier 1978, tous les auto-entrepreneurs exerçant une activité dans le secteur du BTP sont soumis à l'obligation d'assurance décennale. Un dispositif qui concerne tous les professionnels de la construction. Quel que soit le régime d'une entreprise, micro-entreprise, EURL ou encore SARL, la...
Assurance décennale des Architectes AXA
Demandez un devis
Métiers de la maitrise d'oeuvre : Une assurance pour bien protéger votre Activité
Quelle que soit votre activité dans le domaine de la maîtrise d'oeuvre (maîtres d'oeuvre, architectes, bureaux d'études techniques, économistes de la construction...), nous savons que vous êtes exposé tant avant la réception de l'ouvrage qu'après.
AXA vous propose une offre complète...
Site :
http://www.rc-responsabilite-civile.fr
Thèmes liés : assurance maitre d oeuvre / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage maitrise d'ouvrage / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage
Constructeurs - Assurance responsabilité civile décennale
Assurance Décennale Obligatoire
Responsabilité Civile Décennale
Instaurée par la loi Spinetta du 4 janvier 1978, la Responsabilité civile décennale est une assurance réservée aux professionnels du bâtiment. Elle couvre les dommages relatifs à la...
Date: 2017-03-09 08:36:05
Site :
http://assurance-decennale-probtp.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance garantie decennale obligatoire / assurance maitre d ouvrage construction / loi assurance decennale
Assurance décennale auto-entrepreneur obligatoire
Conseils
RC décennale auto-entrepreneur obligatoire
D'après la loi Spinetta datant du 4 janvier 1978, tous les auto-entrepreneurs exerçant une activité dans le secteur du BTP sont soumis à l'obligation d'assurance décennale. Un dispositif qui concerne tous les professionnels de la construction. Quel que soit le régime d'une entreprise, micro-entreprise, EURL ou encore SARL, la...
Site :
decennale-autoentrepreneur.net
Thèmes liés : garantie decennale obligatoire pour auto entrepreneur / l assurance decennale est elle obligatoire / assurance garantie decennale obligatoire / obligation d'assurance dommage ouvrage / l assurance decennale
L'assurance décennale est obligatoire pour construire une ...
L'assurance décennale est obligatoire pour construire une maison ?
Responsabilité et protection du consommateur
L'assurance construction a été instituée en janvier 1978 par la loi dite « loi Spinetta ». Ce système d'assurance obligatoire est à double détente :
d'une part, tout constructeur (entrepreneur, maître d'oeuvre, architecte, ou autre personne liée au maître de l'ouvrage...
Site :
http://www.guidiassurances.com
Thèmes liés : l assurance decennale est elle obligatoire / assurance garantie decennale obligatoire / assurance maitre d ouvrage construction / l assurance decennale / assurance maitre d ouvrage
Modifications assurance obligatoire de la responsabilité ...
Modifications assurance obligatoire de la responsabilité civile décennale des entrepreneurs, architectes et autres prestataires en 2017
Ecrit par Lexalert
Photo: Michelle Tribe
Le projet de loi du 12 avril 2017 poursuit un double objectif:
Elle met fin à la discrimination relevée par la Cour constitutionnelle dans son arrêt n° 100/2007 du 12 juillet 2007. Dans cet arrêt, la Cour...
Date: 2017-05-10 15:03:01
Site :
http://www.lexalert.be
Thèmes liés : assurance maitre d ouvrage construction / l assurance decennale est elle obligatoire / obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage
Memoire Online - L'assurance construction - Yatma NIANG
Université Cheikh Anta Diop de Dakar - Ma??trise en droit des affaires 2006
sommaire suivant
INTRODUCTION
L'hostilité du milieu a amené l'homme dès son apparition sur terre à s'abriter dans des grottes pour se protéger contre les intempéries. Afin de faciliter les échanges entre les différentes communautés, cet abri s'est vu s'adapté au mode de vie des différentes...
Date: 2017-04-08 07:42:32
Site :
http://www.memoireonline.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie entiere / pas d'assurance dommage ouvrage / classement compagnie d'assurance en france / contrat d'assurance vie / assurance dommage d'ouvrage
Assurance multirisque pro dans le BTP : panorama des ...
terrassement
etc.
Que vous soyez avec ou sans expérience, pour obtenir rapidement une estimation comparative de devis en ligne, cliquez ici (gratuit et rapide).
Protéger son entreprise et garantir la perte d'exploitation
Les pros du bâtiment peuvent également s'assurer contre la perte d'exploitation. Suite à un sinistre (il peut s'agir d'un vol, d'un cambriolage, ou plus grave, d'un...
Site :
http://multirisque.pro
Assurance dommages ouvrage DO maitre d'oeuvre particulier ...
Assurance contrôle : Garantie Décennale des Ouvrages (GDO)
Assurance contrôle : Garantie Décennale des Ouvrages (GDO)
La garantie décennale s'applique uniquement dans le cadre d'un contrat d'entreprise en matière de construction d'un bien immobilier.
Quel est l'objet du contrat ?
L'Assurance contrôle ou la garantie décennale des ouvrages s'applique dans le cadre d'une opération de...
Site :
http://www.sfs-belgique.be
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance maitre d ouvrage construction / assurance dommage ouvrage maitre d'ouvrage public / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage
En tant que sous-traitant est-il également nécessaire d ...
L'assurance de responsabilité décennale couvre le constructeur d'ouvrage au cas où sa responsabilité est engagée dans les dommages subis par le maître d'ouvrage. En effet, cette assurance lui facilite le paiement des préjudices subis par le propriétaire.
L'assurance décennale est-elle...
Site :
http://www.marchespublicspme.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage / l assurance decennale est elle obligatoire
Garantie décennale en assurance construction ...
Accueil professionnels > Secteurs d'activité > Urbanisme - BTP >Garantie décennale en assurance construction
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Garantie décennale en assurance construction » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance dommage ouvrage maitre d'ouvrage public / assurance maitre d ouvrage construction / attestation d'assurance dommage ouvrage / attestation d assurance dommage ouvrage
son fonctionnement - garantie-decennale.com
Garantie-decennale.com > Assurance construction > Garantie décennale : définition
Comment fonctionne la garantie décennale ?
En tant qu'entrepreneur du bâtiment vous engagez votre responsabilité décennale pendant une période de 10 ans à compter de la réception des travaux par le maître d'ouvrage, cette responsabilité civile professionnelle est nommée garantie décennale.
La garantie...
Site :
garantie-decennale.com
Bâtiment: Le point sur la RC décennale | L'Economiste
Bâtiment: Le point sur la RC décennale
Par | Edition N°:131 Le 26/05/1994 | Partager
Architectes et entreprises de construction sont responsables des ouvrages édifiés pendant 10 ans après livraison. En général, ces opérateurs se couvrent. Un assureur fait le point des risques encourus.
Il est devenu impératif...
Site :
http://www.leconomiste.com
Thèmes liés : assurance maitre d ouvrage construction / l assurance decennale est elle obligatoire / l assurance decennale / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage
Garantie décennale - decennale-artisans.fr
Accueil » Garantie décennale, comparez les tarifs ! »
Garantie décennale
La garantie décennale, comme la plupart des assurances et garanties obligatoires, puise ses fondements dans le Code Civil Français. Vous avez la possibilité de retrouver les textes de lois précis en consultant l'article 1792 ainsi que le suivant (cf loi Spinetta ). Les bases techniques de la garantie décennale et...
Section 2 : Sous l’empire de la loi Spinetta
Section 2 : Sous l'empire de la loi Spinetta
14/12/2013
ADIAL
La loi n°78-12 du 4 janvier 1978 relative à la responsabilité et à l'assurance dans le domaine de la construction, dite loi Spinetta - du nom M. Adrien Spinetta qui avait présidé au milieu des années 70 une commission qui avait inscrit dans son rapport une « approche globalisante et cohérente (21)» à celle de la loi de 1978...
Site :
http://www.institut-numerique.org
Thèmes liés : absence d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage
Garantie décennale Constructeur : Garantie-Decennale.maison
Obtenir mes devis d'assurances décennales Devis immédiats !
La garantie décennale pour constructeur
Pourquoi s'assurer ?
Pour reprendre les termes de la Fédération Française des Sociétés d'Assurance, « tout constructeur d'un ouvrage est responsable de plein droit, envers le propriétaire (dit maître d'ouvrage), des dommages, même résultant d'un vice du sol, qui compromettent la...
Site :
garantie-decennale.maison
Garantie décennale : du nouveau au Maroc
Maroc : la RC décennale généralisée ?
Actualité de l'assurance : garantie décennale
Maroc : la RC décennale généralisée ?
Publié le 14 décembre 2014
| Rédigé par La rédaction
|
Au Maroc, l'assurance tous risques chantier et la responsabilité civile décennale pourraient bientôt être obligatoires pour le maître d'ouvrage, l'architecte chargé du chantier et l'ingénieur. Il...
Site :
https://www.assurlandpro.com
Thèmes liés : assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / l assurance decennale est elle obligatoire / l assurance decennale / assurance maitre d ouvrage construction / assurance maitre d ouvrage
Assurance et vérification de l’application des règles et ...
Imprimer
Publié le Jeudi 24 novembre 2016
Les constructeurs sont responsables de la qualité de leurs travaux et la réparation des sinistres éventuels est garantie sur la base de plusieurs types de responsabilité et plusieurs assurances. Les règles de construction sont définies pour garantir un niveau minimal de qualité de la construction dans ses champs essentiels.
Responsabilité des...
Date: 2017-05-10 14:16:24
Site :
http://www.developpement-durable.gouv.fr
Thèmes liés : contrat collectif d'assurance complementaire sante / absence d'assurance dommage ouvrage / attestation d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / contrat d'assurance complementaire sante
Franssur - Assurance professionnelle
Les avantages Franssur
Des prix négociés et des produits d'assurance sur-mesure offrant un maximum de garanties.
Une implantation nationale, à travers le groupe ASR pour une pus grande proximité avec nos clients.
Des experts assureurs qualifiés et formés qui sauront répondre à vos besoins quelque soit votre demande.
Formulaires en ligne
Recevez votre devis gratuit sous 24 H !
Voir...
Site :
https://www.franssur.com
Thèmes liés : assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / prix assurance tous risques chantier / assurance tous risque chantier / assurance dommage d'ouvrage prix
L'assurance décennale des entrepreneurs obligatoire
Depuis la loi du 15 février 2006, les architectes, exerçant tant en personne physique qu'en personne morale, sont obligatoirement tenus de souscrire une assurance couvrant leur responsabilité, en ce compris leur responsabilité décennale.
La loi du 31 mai 2017 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile décennale des entrepreneurs, architectes et autres prestataires du...
Date: 2018-02-14 03:53:21
Site :
http://www.barreaudenivelles.be
Thèmes liés : l assurance decennale est elle obligatoire / assurance garantie decennale obligatoire / l assurance decennale / assurance decennale obligatoire / loi assurance decennale
Loi Spinetta du 4 janvier 1978 - Construction | Lexique ...
Loi spinetta du 4 janvier 1978
Tout savoir sur la loi Spinetta ou loi construction
C'est le 4 janvier 1978 que la loi construction a été instituée. Celle-ci est également connue comme la loi Spinetta, du nom d'Adrien Spinetta, qui était à l'époque le président de la commission interministérielle à l'origine de la loi. La loi Spinetta a pour objectif d'encadrer la responsabilité et...
Site :
https://cabinetvallois.fr
Assurance Dommage Ouvrage, Cambrai, Rgion Nord Pas de Calais
Assurance DO, votre assureur dommage ouvrage à Cambrai dans le Nord Pas de Calais 59 / 62
Assurance Dommage Ouvrage Maisons et Immeubles
Devis rapide >>> CLIQUEZ ICI !!
CLAMART SERVICES, Courtier d'assurances depuis 1986, s'est spécialisé depuis plusieurs années dans l'assurance construction : Assurance decennale, dommage ouvrage, tous risques chantier, RC promoteur, RC CNR (Constructeur...
Site :
http://www.assurance-do.fr
Thèmes liés : attestation d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage prix / assurance dommage d'ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage
Architectes | Mutuelle des Architectes Français assurances
Architectes
La MAF assure à vos côtés !
Vous êtes architecte et souhaitez assurer votre activité professionnelle ? Alors adhérez à la MAF ! Chaque année, plus de 800 nouveaux adhérents rejoignent la MAF et nous font confiance pour assurer leur activité.
Votre contrat doit être souscrit pour l'inscription au tableau de l'Ordre et avant le début de votre première mission. Ainsi,...
Date: 2018-02-27 20:31:56
Site :
maf.fr
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage maitrise d'ouvrage / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance maitrise d ouvrage / assurance maitre d oeuvre / absence d'assurance dommage ouvrage
Memoire Online - Responsabilité civile et assurance des ...
Responsabilité civile et assurance des constructeurs au Maroc. Limites et carences de la législation
par Mohamed Jamal BENNOUNA
Université de Perpignan Via Domitia - Master en droit 2012
précédent sommaire suivant
§ 3 - L'obligation d'assurance décennale en Tunisie et influence de la législation sur le montage des polices RC Décennale et leur réassurance
En matière de...
Date: 2017-04-08 08:16:39
Site :
http://www.memoireonline.com
Thèmes liés : pas d'assurance dommage ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / absence d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage
Garantie décennale et assurance de dommages-ouvrage | Net ...
L'assurance dommages-ouvrage prend en charge les travaux de réparation des désordres compromettant la solidité d'un logement ou le rendant inhabitable.
La loi n° 78-12 du 4 janvier 1978 relative à la responsabilité et à l'assurance dans le domaine de la construction, dite "loi Spinetta" a institué un système d'assurance obligatoire dans une logique de protection du...
Site :
http://www.net-iris.fr
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance maitre d ouvrage construction / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / attestation d'assurance dommage ouvrage
Assurance et vérification de l’application des règles et ...
Imprimer
Le Jeudi 24 novembre 2016
Les constructeurs sont responsables de la qualité de leurs travaux, et la réparation des sinistres éventuels est garantie sur la base de plusieurs types de responsabilité et plusieurs assurances. Les règles de construction sont définies pour garantir un niveau minimal de qualité de la construction dans ses champs essentiels.
Responsabilité des...