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Il est important de savoir qu’une assurance décennale est soumise à des règles d’ordre public et donc obligatoire en France à tous les professionnels du bâtiment. Que vous interveniez au titre de sous-traitant ou que vous commandiez des travaux en sous-traitance, vous devez justifier d’une garantie décennale.

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Dès lors qu'elles sont démontables, les piscines en kit ne sont pas obligatoirement couvertes par une garantie décennale. Mais certains fabricants garantissent tout de même le bassin pendant 10 ans. Pompes et systèmes de filtration doivent être garantis pendant 2 ans, mais là aussi, on trouve des propositions plus favorables.

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La garantie décennale des artisans du BTP

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Lorsque vous êtes artisan, souscrire une assurance construction est obligatoire. PRO BTP vous propose le contrat Activité, une solution efficace et complète pour travailler en toute sérénité. Toutes les réponses à vos questions sur la garantie décennale avec un expert PRO BTP.

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Par : Cabinet Assuromieux

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