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Impôt sur le revenu : tous ce que vous devez savoir sur l'IR au Maroc

04/08/2016

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L'impôt sur le revenu est un impôt direct annuel et déclaratif qui porte sur tous les revenus des personnes physiques (ayant leur domicile fiscal au Maroc), quelle que soit leur...

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Date: 2018-02-14 02:58:17
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Thèmes liés : cotisation assurance maladie des retraites / cotisation assurance maladie / taux d'interet assurance vie / taux d interet assurance vie / taux de l assurance vie

HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...

SECTION 1 : ÂGE MINIMUM

Article 53 (nouveau) :

les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.

Article 53-2 :

Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...

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