Articles sélectionnés pour le thème : taux d assurance maladie
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faute-inexcusable-maladie-professionnelle | Association ...
Site de base de l'AVF : http://www.association-aide-victimes-france.fr
Il est important que vous vous demandiez si votre maladie professionnelle est la cause d'une faute inexcusable de votre employeur.
Est-ce que ma maladie professionnelle découle d'une faute inexcusable ?
En effet en ce cas vous avez droit à une indemnisation...
Date: 2017-11-23 11:53:37
Site :
http://www.maladie-professionnelle.net
Thèmes liés : assurance maladie professionnelle / caisse d assurance maladie / assurance maladie securite sociale france / assurance maladie securite sociale / contrat d assurance maladie complementaire
Guide des droits et devoirs du chômeur / Pages
Informations
Ce site est mis à jour au fur et à mesure des changements portés à notre connaissance.
Sur le plan européen
La Cour de justice de l'Union européenne a modifié l'interprétation d'un règlement européen de 2004 concernant le chômage des frontaliers dans un arrêt du 11 avril 2013 (C-443/11).
La Cour précise qu'un travailleur frontalier au chômage complet ne peut obtenir...
Site :
http://www.guidechomage.ch
Thèmes liés : taux d'assurance vie 2015 / taux d'assurance vie 2013 / taux d'assurance vie / taux d assurance vie / taux d assurance maladie
Chien / chat - Allianz | Assurance auto, moto, habitation ...
Chien ou chat, votre animal de compagnie peut un jour tomber malade, être victime d'un accident ou être atteint d'une pathologie chronique. Les frais de vétérinaire peuvent vite devenir très couteux.
Il existe heureusement des assurances spécifiques qui prennent en charge une partie de ces dépenses.
Quand on décide d'avoir un animal de compagnie, on s'engage à le protéger et à le...
Date: 2018-03-06 12:45:24
Site :
https://www.allianz.fr
Thèmes liés : contrat d assurance maladie complementaire / assurance sante chien chat / contrat d'assurance maladie / assurance chien animaux sante / contrat d assurance maladie
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
3. Avantages fiscaux dans l'Etat de la source lors de la constitution
50. On notera que la condition selon laquelle la constitution du revenu doit avoir été facilitée par l'octroi d'avantages fiscaux dans l'Etat de la source s'applique uniquement à la première catégorie de revenus visés à l'article 18 (voir le point II ci-avant) et ne s'applique pas aux autres revenus, comme...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Thèmes liés : valeur de rachat d un contrat d assurance vie / contrat d assurance vie individuel / rachat contrat d assurance vie / rachat d un contrat d assurance vie / contrat d assurance non vie
ameli.fr - Frais de transport
Le remboursement
Le remboursement
Les frais de transport pris en charge par l'Assurance Maladie sont en règle générale remboursés à 65 % sur la base des tarifs conventionnels, pour les transports rélisés en taxi conventionné, en véhicule sanitaire léger (VSL) ou en ambulance conventionnés, et dans la limite des dépenses engagées.
Dans certains cas, les frais de transport sont pris en...
Site :
http://ccam.ameli.fr
Thèmes liés : regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / cours sur l'assurance maladie pdf / cours sur l'assurance maladie
Assurance vie | Priorité à la sécurité - Santé et ...
Vous bénéficiez à long terme de la sécurité d'un placement auprès d'Allianz Suisse.
Vos primes d'épargne sont garanties à 100% à l'échéance du contrat.
Vous profitez des hausses de taux d'intérêt via des excédents et d'une participation au résultat d'exploitation d'Allianz Suisse.
Avec Comfort Saving Plus, vous...
Date: 2017-05-10 15:38:49
Site :
https://www.allianz.ch
Thèmes liés : taux d'interet assurance vie / taux d interet assurance vie / meilleur taux d assurance vie / meilleurs contrat d assurance vie / taux d'assurance vie
Assurance pour lapin de compagnie : Informations et Devis
Assurance pour lapin
Faisant partie des animaux préférés des Français, le lapin se caractérise par sa santé particulièrement fragile. Pour permettre à cet animal de compagnie au tempérament calme mais très joueur de vivre aussi longtemps que possible, celui-ci doit bénéficier de soins de qualité. Et même si le coût d'acquisition de cet adorable compagnon est assez abordable, la...
Assurance Emprunteur | APRIL - Espace particuliers
Gratuit et sans engagement
Assurance emprunteur APRIL: les garanties
La garantie décès, perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA) : APRIL rembourse à votre banque le capital restant dû, en fonction de votre taux de couverture.
La garantie Incapacité Temporaire Totale et Invalidité Permanente Totale à 66% (ITT/IPT): APRIL rembourse vos mensualités de prêt à votre banque pendant...
Date: 2017-05-10 16:58:03
Site :
http://www.april.fr
Thèmes liés : remboursement assurance deces sur pret immobilier / assurance deces pret immobilier senior / contrat d assurance en cas de deces / assurance deces invalidite pret immobilier / assurance deces pret immobilier
Santé: une assurance médicale complémentaire pour les ...
Santé: une assurance médicale complémentaire pour les enseignants du public
Par Mohamed Chakir Alaoui le 30/06/2016 à 14h28 (mise à jour le 30/06/2016 à 14h28)
MM.Tazi (Saham) et Bekkali (de la Fondation), lors de la signature du nouveau contrat d'assurance, le 30 juin à Rabat
© Copyright : DR
La Fondation Mohammed VI de promotion des oeuvres sociales de l'Education-formation a souscrit...
Site :
http://fr.le360.ma
Accident du travail : indemnités journalières pendant l ...
Tweeter - Nouvelle fenêtre
Si vous êtes salarié(e) en arrêt de travail en raison d'un accident du travail, vous avez droit à des indemnités journalières (IJ) versées par votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Le montant de l'indemnisation et les conditions de versement diffèrent de celles prévues pour un arrêt maladie. Vous pouvez également percevoir, sous conditions, des...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie 93 / remboursement assurance maladie arret de travail / taux d assurance maladie / caisse d assurance maladie / assurance maladie accident de travail
Conseils en cas de convocation pour un "contrôle" par le ...
Conseils en cas de convocation pour un "contrôle" par le médecin de la sécurité sociale. [version 1. 72 du 07/01/2017]
lundi 24 novembre 2014 , par omedoc
Voir aussi la rubrique correspondante
Voir aussi ce site : beaucoup d'inexactitudes et d'erreurs mais des choses intéressantes et justes => Voir l'ANNEXE de mon article
La consultation par le médecin conseil est vécue comme une...
Date: 2017-05-10 18:14:12
Site :
http://web.fdn.fr
Thèmes liés : le medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / convocation medecin conseil assurance maladie / medecin conseil assurance maladie / remboursement assurance maladie arret de travail
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Couverture maladie universelle — Wikipédia
Historique[ modifier | modifier le code ]
La CMU (CMU de base) et la Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) ont été votées dans le cadre de la loi du 27 juillet 1999 sous le gouvernement de Lionel Jospin, à l'initiative de Martine Aubry qui reprit pour l'essentiel les conclusions d'un travail de recherche mené par ATD Quart Monde [2] . L'un des principaux rapporteurs de cette...
Date: 2018-02-25 08:34:25
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : demande affiliation au regime general de l'assurance maladie / cotisation d'assurance maladie du regime general / regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / regime general d'assurance maladie
Le calcul des taux - ameli.fr - l’Assurance Maladie en ligne
Calcul des taux : les cas particuliers
Les différents modes de tarification
Plus la taille de l'entreprise augmente, plus le taux est individualisé et repose sur les résultats de l'établissement en matière de sécurité.
Le principe d'imputation : Le taux de cotisation notifié aux entreprises est calculé sur la base de coûts moyens correspondants à la moyenne des dépenses causées par...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : taux d assurance maladie / assurance maladie accident de travail / assurance maladie securite sociale difference / taux assurance maladie / assurance maladie securite sociale
Couverture maladie universelle — Wikipédia
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La CMU (CMU de base) et la Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) ont été votées dans le cadre de la loi du 27 juillet 1999 sous le gouvernement de Lionel Jospin, à l'initiative de Martine Aubry qui reprit pour l'essentiel les conclusions d'un travail de recherche mené par ATD Quart Monde [2] . L'un des principaux rapporteurs de cette...
Date: 2017-05-07 15:12:05
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : demande affiliation au regime general de l'assurance maladie / cotisation d'assurance maladie du regime general / regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / regime general d'assurance maladie
Couverture maladie universelle — Wikipédia
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La CMU (CMU de base) et la Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) ont été votées dans le cadre de la loi du 27 juillet 1999 sous le gouvernement de Lionel Jospin, à l'initiative de Martine Aubry qui reprit pour l'essentiel les conclusions d'un travail de recherche mené par ATD Quart Monde [2] . L'un des principaux rapporteurs de cette...
Date: 2017-05-07 15:12:05
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : demande affiliation au regime general de l'assurance maladie / cotisation d'assurance maladie du regime general / regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / regime general d'assurance maladie
FO Papier Carton Métropole Nord: Complémentaire santé
3ème étage - Bureau 305 - 254 Boulevard de l'Usine - CS 90022 - 59045 LILLE Cedex
cgt-fo.papiercarton.metropolenord@orange.fr
http://www.foconstruction.com
FO c'est quoi ?
FO est un syndicat qui puise son origine dans la première Confédération interprofessionnelle, créée à Limoges en 1895, qui se nommait la Confédération Générale du Travail. Cette « CGT », à l'époque, avait pour...
Date: 2018-02-13 18:17:22
Site :
http://fopapiercartonmetropolenord.blogspot.com
Thèmes liés : contrat collectif d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / cotisation d'assurance maladie du regime general / contrat collectif d'assurance maladie
Taux des cotisations sur salaires au 1er janvier 2017 ...
Formation continue (au moins 11 salariés)(10)
1,00
Formation continue (moins de 11 salariés)(10)
0,55
0,55
(1) En Alsace-Moselle, s'ajoute à la charge du salarié une cotisation calculée sur la totalité du salaire dont le taux est de 1,50% au 1-1-2017. La cotisation salariale est de 5,5 % pour les assurés du régime français d'assurance maladie exonérés de CSG en raison des règles de...
Date: 2017-05-10 17:49:04
Site :
http://www.efl.fr
Thèmes liés : taux d assurance maladie / contrat d'apprentissage et assurance maladie / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / assurance maladie securite sociale france
Prise en charge d'une affection de longue durée (ALD) par ...
La prise en charge par les organismes d'assurance maladie des actes et prestations des ayants droit mineurs et majeurs infectés par le virus de l'immunodéficience humaine ou par le virus de l'hépatite C est protégée par le secret.
À savoir :
dans le cadre du parcours de soins des patients atteints d'une ALD, le médecin traitant peut prescrire une activité physique adaptée à la pathologie, mais elle ne sera pas prise en charge par l'assurance maladie.
ALD dites "non exonérantes"
Ce sont des affections qui...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : droit a l assurance maladie / le medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / assurance maladie ayant droit / remboursement assurance maladie arret de travail
COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE: MYTHE OU RÉALITÉ ? - LE ...
21%
47%
Quant aux mutuelles, dont le développement et la promotion sont censés constituer l'axe prioritaires de la CMU, elles ne contribuent encore que pour 2% à l'effort de couverture au plan national.
Certains indicateurs peuvent renseigner sur la faible accessibilité des soins, à savoir :
le faible niveau et la mauvaise qualité de la prise en charge des urgences,
le pourcentage...
Site :
http://www.nioxor.com
Thèmes liés : couverture assurance maladie universelle / fonds national d'assurance maladie / couverture assurance maladie sans emploi / couverture assurance maladie / taux d assurance maladie
Manitoba Laws - web2.gov.mb.ca
LOI MODIFIANT LA LOI SUR L'ASSURANCE-MALADIE ET MODIFICATIONS CORRÉLATIVES
(Date de sanction : 6 juillet 2001)
SA MAJESTÉ, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative du Manitoba, édicte :
Modification du c. H35 de la C.P.L.M.
1 La présente loi modifie la Loi sur l'assurance-maladie.
2(1) La définition de « malade en consultation...
Site :
http://web2.gov.mb.ca
Thèmes liés : definition de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie / assurance soins sante obligatoire
Assurance maladie complémentaire - sante.fm6education.ma
En quoi consiste cette assurance?
Les adhérents bénéficient ainsi que les membres de leurs familles, gratuitement, d'une Assurance Médicale Complémentaire qui leur permet d'obtenir des remboursements et / ou des prises en charge en complément, à ceux octroyés par le régime de couverture médicale de base : Assurance Maladie Obligatoire (AMO), Mutuelle Générale de l'Education Nationale (MGEN), ou autres.
Quel est le Plafond de remboursement général de cette assurance ?
1 million de dirhams par an, par personne, et par maladie.
Quel est le taux de...
Site :
http://sante.fm6education.ma
Thèmes liés : regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / assurance complementaire sante famille
L’assurance-maladie universelle en questions, par Martine ...
» (Les Échos, 18 janvier 2017). Le débat mérite pourtant d'être mené.
1. Quels seraient les bénéfices d'un guichet unique
?
On économiserait les frais de gestion et de publicité exorbitants qui grèvent les budgets des complémentaires, puisqu'elles doivent consacrer du temps et de l'argent à gagner des contrats. Appliquer les mêmes principes que ceux de la Sécurité sociale...
Date: 2017-05-10 18:23:59
Site :
http://www.monde-diplomatique.fr
Thèmes liés : fonds national d'assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / contrat d assurance maladie complementaire / fonds d assurance maladie
Montant à payer pour les médicaments | RAMQ
33,05 $
26,95 $
Tarifs en vigueur pour les adultes de 18 à 64 ans ainsi que pour les 65 ans et plus ne recevant aucun supplément de revenu garanti (SRG)Supplément de revenu garanti (SRG)
Le supplément de revenu garanti (SRG) est un montant qui s'ajoute à la pension de la Sécurité de la vieillesse (SV) et qui est versé en même temps que celle-ci à certaines personnes de 65 ans ou...
Site :
http://www.ramq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / dependez plus du regime general de l'assurance maladie / regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie
Le Haut Conseil pour L’Avenir de l’Assurance Maladie se ...
Le Haut Conseil pour L'Avenir de l'Assurance Maladie se penche sur l'avenir des traitements de l'insuffisance rénale
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Mis à jour le mercredi, 23 novembre 2016 11:41 - Écrit par Renaloo le mercredi, 23 novembre...
Site :
http://renaloo.com
Thèmes liés : haut conseil avenir de l'assurance maladie / conseil pour l avenir de l assurance maladie / haut conseil de l assurance maladie / avenir de l'assurance maladie / avenir de l assurance maladie
Loi de financement de la sécurité sociale — Wikipédia
Loi de financement de la sécurité sociale
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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La loi de financement de la sécurité sociale est un type de législation d'origine française visant à autoriser le budget de la sécurité sociale , sur le modèle de la loi de finances . En France , cette catégorie de loi a été créée par la révision de la...
Date: 2017-05-06 05:18:43
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : regime general de securite sociale assurance maladie / assurance maladie invalidite securite sociale / assurance maladie securite sociale difference / assurance maladie securite sociale france / assurance maladie securite sociale
L'organisation du système de santé au Maroc
Accueil | Votre destination | Afrique | Expatriation Maroc | L'organisation du système de santé au Maroc
L'organisation du système de santé au Maroc
Schématiquement, deux couvertures maladies s'offrent à vous pour accéder aux soins au Maroc : une publique et une privée.
Système de santé public
Le régime de protection sociale couvre tous les salariés contre les risques de maladie,...
Site :
fr.april-international.com
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / immatriculation au regime general de l'assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / regime general de l'assurance maladie
Recruter un apprenti | Formasup Nord Pas de Calais ...
Être employeur
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Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail écrit de type particulier (contrat à durée déterminée) conclu entre un employeur et un jeune qui s'engage mutuellement à mener à bien un projet professionnel.
Quelles aides l'entreprise percevra-t-elle si elle recrute un apprenti ?
De nombreuses aides, cumulables, sont...
Site :
http://www.formasup-npc.org
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les meilleurs taux d’assurance - primeassurancevie
J'ai lu et accepte la politique d'utilisation et de confidentialité
J'ai lu et accepte la politique d'utilisation et de confidentialité
Primeassurancevie.com est un outil technologique rapide et efficace qui vous permet de faire une soumission...
Date: 2017-03-11 14:28:57
Site :
http://www.primeassurancevie.com
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Pension invalidité | Allocation amiante | Rente accident du travail | Prise en charge appareillage
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Consultation taux AT/MP | Barème des taux | Formation 2016 | Prévention risques professionnels | Réunions...
Site :
cramif.fr
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RSI à URSSAF Echéancier des cotisations 2018 - ARAPL LYON ...
L'URSSAF apporte des précisions sur le recouvrement de la cotisation maladie-maternité des professions libérales à compter du 1er janvier 2018.
Dans un communiqué du 6 novembre 2017, l'URSSAF rappelle qu'à compter du 1er janvier 2018, dans un but de simplification, les cotisations et contributions d'assurance maladie, d'allocations familiales, de CSG-CRDS, de formation professionnelle,...
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Caisse Régionale d'Assurance Maladie d'Ile-de ... - cramif.fr
Pension invalidité | Allocation amiante | Rente accident du travail | Prise en charge appareillage
Tarification AT/MP - Risques professionnels
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Pension invalidité | Allocation amiante | Rente accident du travail | Prise en charge appareillage
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Les mutuelles commerçants aux meilleurs tarifs
Actualités santé
Mutuelle santé commerçant
Etant considéré comme travailleur indépendant, le commerçant bénéficie d'un régime d'assurance maladie différent de celui des salariés. Tout comme c'est le cas avec la sécurité sociale, le Régime Social des Indépendants (RSI) fournit une protection sociale obligatoire aux trravailleurs non salariés tels que les commerçants mais ne...
Site :
comparateurmutuellessante.fr
Thèmes liés : assurance mutuelle sante complementaire / assurance mutuelle sante pas cher / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / comparatif assurance mutuelle sante
Assurance-maladie: Les cinq mesures choc de la Cour des ...
Assurance-maladie: Les cinq mesures choc de la Cour des comptes pour faire fondre le déficit
SANTE Les dépenses de santé représentent 11 % du PIB...
Nicolas Raffin
Publié le 29/11/17 à 18h02
--
Illustration d'une consultation chez un dentiste. -- PHILIPPE MERLE / AFP
La dette sociale française atteint 84 milliards d'euros.
La Cour des comptes veut notamment revoir l'accès aux urgences...
Date: 2017-12-08 23:24:54
Site :
20minutes.fr
Thèmes liés : cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie / le medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / conseil pour l avenir de l assurance maladie
Chapitre 93 - Le bâtiment et les travaux publics
Les risques rencontrés dans l’industrie de la construction
Comme dans les autres activités, il existe cinq grandes catégories de risques auxquels sont exposés les travailleurs de la construction: risques matériels, physiques, chimiques, biologiques et sociaux.
Les risques matériels
Dans l’industrie de la construction, les risques matériels constituent le danger majeur. Les chutes de...
Date: 2009-10-22 21:15:22
Site :
http://www.ilocis.org
Thèmes liés : assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / dependez plus du regime general de l'assurance maladie / contrat d entreprise construction / travaux de construction d une maison individuelle / construction d entreprise
Enquêtes et programmes statistiques - Indice des prix à la ...
Documentation
Aperçu
L'Indice des prix à la consommation (IPC) est un indicateur de la variation des prix à la consommation payés par les Canadiens. Pour l'établir, on compare au fil du temps le coût d'un panier fixe de biens et services achetés par les consommateurs. Puisque le panier comprend des biens et services d'une quantité et d'une qualité constante ou équivalente, l'indice...
Site :
http://www23.statcan.gc.ca
Thèmes liés : calcul prix de vente d'une maison / prix de vente d'une maison avec locataire / historique prix de vente d'une maison / prix de vente d une maison / prix moyen d une construction de maison
Enquêtes et programmes statistiques - Indice des prix à la ...
Documentation
Aperçu
L'Indice des prix à la consommation (IPC) est un indicateur de la variation des prix à la consommation payés par les Canadiens. Pour l'établir, on compare au fil du temps le coût d'un panier fixe de biens et services achetés par les consommateurs. Puisque le panier comprend des biens et services d'une quantité et d'une qualité constante ou équivalente, l'indice...
Site :
http://www23.statcan.gc.ca
indemnisation suite accident 100% PAS en tort - Assurance ...
indemnisation suite accident 100% PAS en tort
Posté le 02/11/2006 à 12:18:15
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Salut à tous!
Suite à un accident de circulation, je me retrouve avec entorse cervical, entorse clavicule, opéré du bras et la cheville brulée, je suis en fauteuil pour quelques temps encore...
La question que je me pose c'est "combien puis-je espérer toucher comme indemnités sachant que...
Date: 2008-07-07 08:36:56
Site :
http://www.forum-auto.com
Thèmes liés : le medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / dependez plus du regime general de l'assurance maladie / assurance maladie accident de travail / droit a l assurance maladie
Formation Assurance maladie et complémentaire santé ...
Formation Assurance maladie et complémentaire santé individuelle
Durée conseillée 2 jours
Formation assurance maladie : Découvrir la complémentaire santé individuelle
Objectifs pédagogiques
Comprendre le fonctionnement des contrats complémentaires frais de soins
Maîtriser les modalités de remboursement et les prestations dues
Disposer des bases nécessaires pour démarrer les activités de vente ou de gestion des produits santé individuelle
Définitions des bénéficiaires : ouvrant droits et ayants droits
Nature des...
Site :
cnfce.com
Thèmes liés : contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat assurance complementaire sante / contrat d assurance maladie complementaire / loi assurance maladie complementaire
Aide Mutuelle Complémentaire : Les Conseils de l'Expert ...
Devis / Simulation
Aide pour les mutuelles
Cette rubrique est la rubrique des internautes, c'est ici que nous répondons aux questions des lecteurs, nous donnons aussi des conseils de connexion, des conseils pour effectuer diverses opérations de la plus simple à la plus complexe, comme par exemple connaitre le prix d'une complémentaire ou faire une simulation directement sur le site de sa...
Site :
ta-mutuelle.org
Nethys
par courrier: SA Nethys, rue Louvrex, 95 à 4000 Liège
Utilisation de cookies
La SA Nethys utilise ce qu'on appelle des 'cookies'. Les 'cookies' sont des morceaux d'informations qui sont transférés sur le disque dur de votre ordinateur à chaque fois que vous surfez sur ce site. Leur objectif premier est de faciliter le plus possible l'utilisation du site internet (notamment grâce au fait que...
Site :
http://www.nethys.be
FCGA INFOS - Newsletter #5 - Décembre 2017
o simplification
o conquête de l'international
Pour chacun de ces thèmes, le ministre a missionné un binôme chef d'entreprise - parlementaire assisté de rapporteurs dans l'administration.
La FCGA a été auditionnée le 21 novembre dernier, dans ce cadre, par Philippe ARRAOU, ancien président du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables, qui a pris en charge la partie...
Site :
http://www.lcg-concepts.fr
Assurance volontaire | La Caisse Nationale de Sécurité Sociale
Assurance volontaire
Pourquoi souscrire une assurance volontaire ?
La souscription d'une assurance volontaire a pour objet de sauvegarder le droit de l'assuré à une pension de retraite et lui maintenir le bénéfice de la couverture médicale pour lui et ses ayants droit.
Qui peut souscrire une assurance volontaire ?
Tout assuré a droit de souscrire une assurance volontaire, s'il remplit...
Site :
cnss.ma
Thèmes liés : regime general de l'assurance maladie / assurance volontaire maladie securite sociale / regime general de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie
Les centres de santé de l’Assurance Maladie de Paris se ...
Rechercher :
Les centres de santé de l'Assurance Maladie de Paris se modernisent
Le centre de santé médical polyvalent, les centres dentaires et le centre d'orthodontie de Paris qui délivrent des soins à des tarifs accessibles et proposent le tiers payant se modernisent afin de maintenir une offre de qualité.
Un laboratoire rénové au sein du centre de santé Réaumur (2e)
Le...
Site :
http://2014.rapportannuel-assurancemaladie.paris
Thèmes liés : centre d assurance maladie de paris / centre assurance maladie / assurance maladie paris 14 / assurance maladie paris 17 / assurance maladie paris 15
Maladie de longue durée — Wikipédia
Fonctionnement du dispositif[ modifier | modifier le code ]
La réforme de 2004 a profondément modifié la gestion des ALD : place du médecin traitant, responsabilisation du patient face à sa maladie et sa prise en charge. La loi du 13 août 2004 a dégagé trois grands axes en termes d'amélioration du dispositif des ALD.
Triple mission de la Haute Autorité de santé (HAS)[ modifier |...
Date: 2017-05-07 15:07:35
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : le medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / avis du haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie / haut conseil avenir de l'assurance maladie / haut conseil de l assurance maladie
Qui touchera les nouveaux subsides à l'assurance-maladie?
Le Grand Conseil vaudois a accepté de limiter la prime d'assurance-maladie à 10% maximum du revenu brut des ménages. La mesure a été votée le mois dernier dans le cadre de la troisième réforme de l'imposition des entreprises, le fameux «paquet RIE III».
Les socialistes rêvaient depuis des années de l'introduction d'un seuil maximum du revenu consacré aux primes d'assurance. «Il...
Site :
24heures.ch
Thèmes liés : taux d assurance maladie / fonds d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / prime assurance maladie par canton / prime assurance maladie 2017 vaud
Auto-entrepreneur, quelle mutuelle choisir
|
Le RSI, la sécu des indépendants
Comme les autres travailleurs indépendants , l'auto-entrepreneur relève du régime social des indépendants (RSI) pour sa protection sociale. C'est au RSI qu'il doit verser ses cotisations sociales, chaque mois ou chaque trimestre.
Seule différence avec les autres indépendants, l'auto-entrepreneur est soumis à un régime simplifié de paiement de ses...
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