Vendre un logement : les questions-clés

Logement occupé

Peut-on vendre un logement occupé ?

Peut-on vendre un logement occupé ? Oui, bien sûr... Certes, la plupart des propriétaires de logements locatifs attendent la fin du bail en cours pour délivrer un congé pour vendre , le locataire disposant alors d'un droit de préemption. Il est plus facile, en effet, de vendre un logement vide, ne serait-ce que parce la majorité des...

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Date: 2018-02-28 15:37:20
Site : http://droit-finances.commentcamarche.com

Thèmes liés : prix de vente d'une maison avec locataire / calcul prix de vente d'une maison / connaitre prix de vente d'une maison / savoir prix de vente d'une maison / prix de vente d une maison

ASSUR-BP Auto des Particuliers - banquepopulaire.fr

Pack Zen : défense juridique de l'automobiliste

Pack Sécurité financière (24, 36 ou 48 mois) 

Capital Panne

 

Le Pack Zen (défense juridique de l'automobiliste)

Il vous permet de bénéficier d'une défense juridique en cas de litige non seulement en tant que consommateur (achat, réparation ou vente de votre véhicule) mais aussi en tant que conducteur si vous devez défendre votre permis...

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Site : banquepopulaire.fr

Thèmes liés : simulation d'assurance moto / simulation d assurance moto / prix d assurance auto / assurance auto moto habitation / prix de l assurance auto

Lettre de résiliation Pacifica - LCL (Assurance Habitation)

Objet

L'objet de votre lettre

Madame, Monsieur, Par ce courrier recommandé, je vous informe que je souhaite mettre fin au contrat n°[ numerocontrat ] qui nous lie. Veuillez prendre en considération ma demande et...

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Site : https://www.resilier.com

Thèmes liés : pacifica assurance habitation lcl / pacifica assurance habitation resiliation / pacifica assurance habitation / resiliation assurance habitation

JL Assure L'assurance temporaire automobile, entreprise.

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Offre Etudiant - LCL Banque et Assurance

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Site : https://particuliers.lcl.fr

Thèmes liés : taux d'interet assurance vie 2014 / contrat d assurance non vie / taux d'assurance vie 2014 / contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance vie en euros

Quelle protection lors d'un dégât des eaux dont vous n ...

58 RÉACTIONS

DURAND 04/10/2014 à 17:53

INCROYABLE DE TROUVER un article pareil en première ligne!et la convention cidre?La cuisine va surement couter +de 1600euros et on va vous dire que c'est l'assurance de l'immeuble qui doit payer et ce dernier va vous imposer une franchise car ce n'est pas le premier dégâts des eaux donc vous ne rentrez pas dans vos frais bien que pas responsable.quels...

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Date: 2018-02-14 04:29:59
Site : assurland.com

Assurance auto MACIF | Guide des assurances

Assurance auto MACIF

La compagnie d'assurance MACIF est une mutuelle d'assurances française qui occupe une place importante dans le marché des assurances en France et est la meilleure parmi les assurances automobiles. Que ce soit dans l'habitation ou l'automobile, la MACIF propose une gamme de contrats d'assurances diversifiés, simples et accessibles à tous les budgets afin d'être en mesure...

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Date: 2018-03-06 06:10:20
Site : http://www.guideassurances.com

Comment résilier sa mutuelle, ou assurance complémentaire ...

le changement de régime matrimonial

le changement de profession

la retraite ou la cessation définitive d'activité professionnelle

Le courrier de résiliation doit être envoyé à votre assureur ou mutuelle dans les trois mois qui suivent la date de l'événement. Elle prendra effet un mois après la réception de votre demande. L'assureur doit rembourser la partie de prime ou de cotisation...

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Site : lettre-resiliation.com

Article L 113-3 Code Des Assurances | Cabinet Jedac

Résiliation pour non paiement en Assurance Auto ou Moto

25 avril 2012

Beaucoup d'assurés ne comprennent pas les textes auxquels les assureurs se réfèrent en cas d'impayés des cotisations et qui encadrent la « vie » du contrat d'assurance auto/moto en France. En cas de défaut de paiement, en effet, et les textes sont clairs à ce sujet, l'assuré reste redevable de ses cotisations...

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Site : http://www.cabinet-jedac.com

Thèmes liés : contrat d assurance non vie / resiliation contrat d'assurance complementaire sante / comment resilier un contrat d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance vie et succession / contrat d'assurance vie

Travaux à la maison: que couvre votre assurance habitation

Les travaux sont terminés: pensez à adapter votre contrat d'assurance habitation

Pour continuer d'être bien protégé, veillez à informer votre assureur des travaux effectués. Création d'un nouvel espace, équipements neufs, augmentation de la valeur de la maison ou baisse du risque : autant de changements qui devront être signalés. Vous avez 15 jours après la fin des travaux pour le...

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Site : http://www.huffingtonpost.fr

Thèmes liés : l assurance decennale est elle obligatoire / attestation d'assurance dommage ouvrage / attestation d assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / l assurance decennale

En mobilité : Offres négociées | acc&ss FnAK

Calcul du tarif : année de début de garantie - année de naissance

Tarifs de base Formule Santé+

Merci de vous adresse à ABC Assurances.

Uniquement tarifs pour une année par tranche d'âge et formule de calcul (année de début de garantie-année de naissance).

Merci de lire les pages consacrées à cette garantie dans le descriptif des garanties.

Durée du séjour

2260

Calcul du tarif :...

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Site : https://www.fnak.fr

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Mobileo : Assurance smartphone, ordinateur et appareils ...

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éLIGIBILITé

Pour souscrire à Mobileo, vous devez être âgé d'au moins 18 ans, et résider en France métropolitaine ou Principauté de Monaco.

ASSURéS

Vous souscrivez, et vous et tous les membres de votre famille êtes assurés ! (1) (2)

(1) Les assurés sont : le souscripteur, son conjoint, son partenaire de PACS ou son concubin notoire ainsi que les enfants rattachés au foyer...

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Site : https://mabanque.bnpparibas

Thèmes liés : contrat d assurance non vie / contrat d'assurance vie / contrat d assurance vie / duree contrat assurance vie / resiliation contrat assurance telephone

Assurance moto Réunion 974 - Comparatif et Devis Gratuit

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Site : assuranoo.re

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IARD – LANALA Assurances

POURQUOI DEVEZ VOUS SOUSCRIRE A UNE MULTIRISQUE PROFESSIONNELLE

L'assurance Multirisque Professionnelle est un produit intégral garantissant vos biens (bâtiments de l'exploitation, matériel, marchandises et mobilier) contre les risques d'incendie et autres dommages matériels auxquels ils peuvent être exposes. Modulable en fonction de vos besoins spécifiques, la multirisque professionnelle...

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Site : http://www.lanala-assurances.com

RCDPRO - Assurance Décennale et Dommages Ouvrage

98% de nos clients sont satisfaits

Service rapide et franchement les prix sont imbattables surtout pour le service, merci.

Charles. Assurance Décennale

Voir tous les témoignages

Ce qu'il faut savoir sur l'attestation d'assurance décennale Les professionnels du bâtiment et de la construction sont tenus de souscrire une garantie décennale couvrant pendant 10 ans les dommages matériels qui...

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Site : https://rcdpro.fr

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PRO BTP PRET LOGEMENT 1% - Crédit-social.com

PRO BTP PRET LOGEMENT 0% - Salariés Retraités - Adresse, téléphone

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Thèmes liés : assurance sante pro btp / pro btp assurance vehicule / pro btp assurance maladie / pro btp assurance deces / pro btp assurance voiture

Assurance responsabilité pour mon chat - Assurance santé ...

Produits vétérinaires pour chats

Choisir une mutuelle d'assurance pour mon chat

Assurer son chat n'est pas obligatoire, mais ce peut être très intéressant. Il faut toutefois distinguer l'assurance santé de l'assurance en responsabilité civile.

Sommaire

Assurance médicale

Vous pouvez assurer votre chat pour couvrir tout ou partie des frais vétérinaires. Il est important d'utiliser les...

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Site : http://www.doctissimo.fr

Lettre de résiliation mutuelle Pacifica - Je-resilie.fr

ou télécharger

Site en maintenance

Cher Client, chère Cliente, le site Je-Resilie.fr n'est actuellement pas accessible pour les clients ne disposant pas d'abonnement. Nous vous invitons à effectuer vos démarches de résiliation ultérieurement. Merci pour votre compréhension.

Vous avez besoin d'aide pour rédiger votre lettre ? Contactez gratuitement notre service support grâce à notre...

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Site : https://www.je-resilie.fr

Assurance animaux : le kyste cutané, maladie de peau ...

Mon outil de travail et mes salariés

Assurance Locaux

Assurance animaux

Les maladies de peau des animaux : Le kyste cutané :

Les remboursements pour les maladies du chien, maladies du chat, du furet et des rongeurs avec l'assurance santé des animaux d'ECA-Assurances.

Le kyste cutané correspond à une maladie de peau généralement bénigne mais qui peut s'aggraver s'il n'est pas traité. Les...

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Site : eca-assurances.com

Assurance animaux : la dermatite, maladie de peau (maladie ...

Mon outil de travail et mes salariés

Assurance Locaux

Assurance animaux

Les maladies de peau des animaux : La dermatite pyotraumatique :

Les remboursements pour les maladies du chien, maladies du chat, du furet et des rongeurs avec l'assurance santé des animaux d'ECA-Assurances.

Chez les animaux à poils ou à fourrure dense, les piqûres de puces peuvent provoquer des dermatites allergiques,...

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Site : eca-assurances.com

actuassurance

Ph. CASSON: Le paiement de l'indemnité subroge l'assureur, Cass. 3e civ., 23 févr 2017, n° 16-11740

Autres arrêts à signaler

Cass. 2e civ., 2 févr 2017, n° 16-12266 : Contrat protection juridique - Désordres survenus dans une maison d'habitation - Défaut d'assurance DO - clause stipulant que le contrat ne garantit pas les litiges résultant d'opérations de construction et tous travaux...

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Site : http://actuassurance.free.fr

Thèmes liés : obligation d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance d une maison en construction / assurance dommage d'ouvrage / assurance dommage d ouvrage

Mentions légales et régles de confidentialité - AMV

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VEFA Immobilier : trouver un logement neuf à prix direct ...

Eco-énergétique

VEFA Immobilier sélectionne minutieusement ses biens immobiliers afin de ne proposer que des logements de qualités. Son indépendance vis à vis des promoteurs lui donne une totale liberté dans le choix des biens qu'elle propose.

L'un des avantages principaux de l'achat d'un bien immobilier neuf est qu'il n'y a aucun travaux à réaliser. L'emménagement est immédiat car...

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Site : http://www.vefa-immobilier.com

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Assurance habitation - MAE Habitation

Perte d'eau après compteur

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L'option "Biens en extérieur" garantit les installations et biens extérieurs en cas de vol, vandalisme, incendie, tempête, bris de glace ... jusqu'à 5 000 EUR.

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Vous possédez une résidence secondaire ? Vos biens en extérieur sont également assurés si vous occupez l'habitation au...

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Site : mae.fr

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Service Client Nexx Assurances : résiliation, adresse et ...

Nexx Assurances est une société de courtage en assurance qui propose la souscription de contrats en ligne. Filiale du groupe MAAF créée à la fin des années 1990, Nexx Assurances est basée à Niort dans les Deux-Sèvres. En faisant appel à ce...

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Site : http://www.leserviceclient.com

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Assurance pour lapin - Mutuelle, complementaire sante

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Complémentaire santé | Garantie des accidents de la vie | Assurance décés | Rapatriement | Assurance animaux | Assurance habitation | Assurance auto

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Remboursements des frais vétérinaires de l’Assurance ...

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Assurance animaux : toutes les informations sur les soins ...

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Modification du contrat d'assurance habitation | service ...

Vous devez signaler à votre assureur toute modification de votre situation :

si ce changement peut affecter le risque assuré,

et si ce changement se traduit par une diminution ou une aggravation du risque.

Vous devez signaler ce changement de situation par lettre recommandée avec accusé de réception, notamment s'il s'agit :

d'un changement de domicile,

d'un changement de situation...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : resiliation assurance habitation

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