Articles sélectionnés pour le thème : rachat contrat d assurance vie
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Avis assurance décès Axa - monassurancedeces.com
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Avis assurance décès Axa
Si vous envisagez de protéger votre famille financièrement lorsqu'elle sera confrontée à votre décès, il vous faut souscrire une assurance vie , une assurance obsèques ou une assure décès.
La première chose à faire est de trouver l'organisme ou l'assurance à qui vous allez confier votre projet.
Ce n'est pas le choix qui manque. Aviva , le Crédit Agricole...
Site :
http://www.monassurancedeces.com
Assurance-vie, les 20 erreurs à éviter - Le Point
L'assurance-vie, avec près de 1 500 milliards d'euros investis, est le placement préféré des Français. Devenue un produit financier courant, vendue par d'innombrables réseaux et pour tous les niveaux de patrimoine, elle fait figure de produit financier simple. Pourtant, ses particularités juridiques, fiscales et financières en font un placement plus compliqué qu'il n'y paraît. Aussi,...
Site :
http://www.lepoint.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance vie fonds en euros / fiscalite de l'assurance vie apres 70 ans / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / fiscalite de l'assurance vie en euros
Assurance auto : assurer une voiture de location
Assurance auto : assurer une voiture de location
Publié par La rédaction d'Assurland le 13/07/2011 à 00:00, Mis à jour le 10/02/2017 à 15:35
54281 vues 47 réactions Note
assurer une voiture de location
Avant de dévorer les kilomètres au volant d'un véhicule loué, n'oubliez pas de vous assurer. Même si l'enseigne de location doit vous proposer des garanties, il est rare qu'elles vous...
Date: 2017-05-10 16:34:41
Site :
assurland.com
Thèmes liés : compagnie d'assurance auto france / compagnie d assurance auto / comparateur d'assurance auto / comparateur d assurance auto / compagnie d assurance voiture
Les Comptoirs du Patrimoine - Le contrat AFER, les ...
Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.
Avec le contrat collectif d'assurance vie multisupport
vous disposez de :
La Souplesse
Sans aucune obligation, vous versez ce que vous voulez, quand vous le voulez. Vous pouvez disposer de l'épargne de votre adhésion à tout moment, en fonction de vos besoins. Les versements comme les rachats ou avances sont libres. Le...
Site :
http://www.comptoirs-patrimoine.com
Thèmes liés : performances des contrats d'assurance vie en euros / contrat collectif assurance vie afer / performance des contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat collectif d assurance sur la vie
CREDIT AGRICOLE (Floriane) : Assurance-vie - Mon Epargne
Taux de rendement du fonds en euros, nets de frais de gestion, bruts des prélèvements sociaux.
Crédit Agricole, Assurance-vie Floriane : Une gestion souple et personnalisée
En fonction de vos besoins, vous pouvez effectuer à tout moment des rachats (retraits de fonds) ou des versements sur votre assurance vie.
Vous modifiez la répartition de votre capital entre les différents supports (un...
Site :
mon-epargne.com
Thèmes liés : contrat assurance vie floriane credit agricole / taux d'assurance vie credit agricole / rendement contrat assurance vie credit agricole / contrat assurance vie credit agricole / contrat d'assurance vie floriane
Résiliation assurance : que change la loi Hamon
BEAULT Sophie 06/04/2017 à 15:29
Bonjour, une amie a souscrit un contrat "garantie tranquilité" Electro DEPOT le 21.11.2016 et elle a demandé une résiliation qui a été acceptée le 17.03.2017 par courrier. Cependant les échéances vont continuer d'être prélevées jusqu'au mois d'octobre 2017 au pretexte que "l'adhérant s'engage pour une année". Je précise que mon amie n'a jamais pu...
Date: 2018-03-06 06:01:09
Site :
assurland.com
fiscalite au canada d'une assurance vie en france - Québec ...
6 juin 2009
Bon ! Un petit de ménage est nécessaire...
Sans rentrer trop dans les détails...Il ne faut pas confondre l'assurance vie et les produits (de placement) financiers. Il y a quelques "nuances" entre la notion d'assurance vie au Canada et celle que nous connaissons en France.
Au Canada, tout "placement" est imposé en tout ou partie. Il existe des contrats soumis à l'impôt sur les...
Site :
https://forum.immigrer.com
Thèmes liés : fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / fiscalite des contrats d assurance vie / contrat d assurance non vie / fiscalite de l'assurance vie en euros / fiscalite de l'assurance vie succession
L’assurance vie et le couple | Le Revenu
Conseils en Bourse et Placements > L'assurance vie et le couple
L'assurance vie et le couple
Par Le Revenu
Publié le 18/12/2013 à 13:14 - Mis à jour le 20/12/2013 à 17:18
L'assurance vie a de très nombreux atouts pour valoriser et transmettre votre épargne. Pour en profiter, mieux vaut en connaître les impacts civils et fiscaux, en particulier pour votre...
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http://www.lerevenu.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie fonds en euros / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat d assurance en cas de deces / valeur de rachat d un contrat d assurance vie
BNP Paribas (Multiplacements 2) - Mon Epargne
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BNP Paribas : Multiplacement 2
Multiplacements 2 est un contrat de BNP Paribas assuré par Cardif. Ce contrat peut être souscrit en co-adhésion ! En cas de décès de l'un d'eux, l'intégralité du capital est alors reversée au conjoint survivant.
Vous pourrez choisir entre des versements libres et/ou réguliers. Vous pouvez effectuer facilement des rachats ou demander une avance sans...
Site :
mon-epargne.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance vie en unite de compte / contrat d assurance vie en unite de compte / meilleurs contrat d'assurance vie en euros / contrat d'assurance vie en euros
droits et obligations du tuteur - tutelle-lozere.com
droits et obligations du tuteur
droits et obligations du tuteur
Notice d'information à la prise de fonction du tuteur
Obligations du tuteur concernant la protection de la personne du majeur
Le Tuteur doit informer la personne protégée selon des modalités adaptées à son état de tout ce qui concerne sa situation personnelle, les actes concernés, leur utilité, leur degré...
Date: 2018-02-14 10:47:05
Site :
http://www.tutelle-lozere.com
Thèmes liés : beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / valeur de rachat d un contrat d assurance vie / rachat contrat d assurance vie / rachat d un contrat d assurance vie
Run-off Elite Insurance - cm-assurance-decennale.fr
Run-off d'Elite Insurance : Les explications
24 juillet 2017
Par Marc de CM-BTP Actualités o Décennale 0 commentaires
Run-off d'Elite Insurance : Les explications
Contrairement à beaucoup d'acteurs du marché qui ont connu un certain emballement médiatique suite à l'annonce d' Elite Insurance de son retrait du marché de la construction, nous avons préféré attendre que l'engouement...
Quel taux de rendement pour le support en euros d ...
Quel taux de rendement pour le support en euros d'Evolution Vie en 2016 ?
Par Assurancevie.com · 25 janvier 2017
Découvrez le taux de rendement servi au titre de l'année 2016 sur le support en euros du contrat d'assurance vie assuré par Aviva Vie et distribué en exclusivité sur internet par Assurancevie.com.
Aviva Actif Garanti, le support en euros d'Evolution Vie
Le taux de rendement du...
Site :
blog.assurancevie.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance vie en euros / contrat d assurance vie en euros / contrat d'assurance vie en unite de compte / contrat d assurance vie en unite de compte
Assurance-vie : les contrats en euros | Cieleden
Assurance vie Contrats Assurance vie : contrat en euros
Assurance vie : contrat en euros
Investis principalement en obligations, les contrats d' assurance-vie en euros présentent un atout majeur en comparaison à un contrat en unité de compte ou multisupports : celui de la sécurité.
En effet, le risque de perdre son capital est nul : par contre les perspectives de réaliser des gains...
Site :
https://www.cieleden.com
Quel taux de rendement pour le support en euros d ...
Quel taux de rendement pour le support en euros d'Evolution Vie en 2016 ?
Par Assurancevie.com · 25 janvier 2017
Découvrez le taux de rendement servi au titre de l'année 2016 sur le support en euros du contrat d'assurance vie assuré par Aviva Vie et distribué en exclusivité sur internet par Assurancevie.com.
Aviva Actif Garanti, le support en euros d'Evolution Vie
Le taux de rendement du...
Date: 2017-04-18 19:56:09
Site :
blog.assurancevie.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance vie en euros / contrat d assurance vie en euros / contrat d'assurance vie en unite de compte / contrat d assurance vie en unite de compte
Assurance vie et loi Sapin 2 : principe, changements en ...
En résumé, que prévoit la loi Sapin 2 pour l'assurance vie ?
- Un encadrement du taux de rendement des fonds euros attribués aux assurés détenteurs d'un contrat d'assurance vie
- Une possibilité pour les pouvoirs publics de restreindre temporairement la libre disposition d'un contrat d'assurance vie, sur une durée maximum de deux trimestres consécutifs.
Les principales mesures de la...
Choisir son contrat d’assurance-vie | 60 Millions de ...
Une fiscalité variable
Placement préféré des Français, l'assurance-vie permet tout aussi bien de compléter ses revenus au moment de la retraite que de faire fructifier son capital. Elle revêt de nombreux avantages : une épargne disponible à tout moment, une fiscalité attrayante (surtout au-delà de huit ans), un choix très étendu de produits...
Deux types de contrats, deux niveaux de...
Site :
60millions-mag.com
Assurance santé individuelle : ce qu’il faut savoir – Lavieeco
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Assurance santé individuelle : ce qu'il faut savoir
Pour souscrire à une assurance complémentaire, il faut être âgé de moins de 60 ans et ne pas être «très» malade. Il n'y a que trois compagnies qui proposent ce type de polices d'assurance. Les primes à payer sont généralement plus élevées.
Depuis l'entrée en vigueur de l'Assurance maladie...
Site :
http://lavieeco.com
Assurance-vie : 5 contrats luxembourgeois à découvrir
Les fonds euros de compagnie d'assurance correspondent à l'Actif propre de la compagnie et permettent de garantir le capital à l'épargnant pendant toute la durée où il y investit son capital dans son assurance-vie. Le souscripteur ne prend ainsi aucun risque de perte, mais son épargne est assortie d'une baisse de rendement en moyenne à 1,8% pour 2016 contre 2,5% en 2014 (FFSA) du fait de...
Site :
cafedupatrimoine.com
Assurance-vie 2013 : Conseils pour épargner sur l ...
Assurance-vie 2013 : Conseils pour épargner sur l'Assurance-vie
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Accueil >> Epargne et Placement >> Assurance-vie >>
Assurance-vie : Quel fonctionnement et quels conseils en 2013 pour choisir et épargner sur un contrat d'assurance-vie. De l'épargne avec les fonds euros et les unités de compte juqu'à la succession, en passant par la fiscalité de...
Site :
calci-patrimoine.com
Souscrire un contrat d'assurance-vie : Où, comment, pourquoi
Nombreuses sont les possibilités offertes à l'investisseur qui veut souscrire une assurance-vie .
Quel que soit le mode ou profil de gestion que vous choisirez, le contrat se doit de respecter des règles précises qui ont pour but de protéger le souscripteur.
Où souscrire ?
Les contrats d'assurance-vie sont distribués par différents biais :
Les contrats proposés par les compagnies...
Site :
https://www.cieleden.com
Assurance-vie : 5 contrats luxembourgeois à découvrir
Assurance-vie : 5 contrats luxembourgeois à découvrir
le 21 Janvier 2016
Googler
L'assurance-vie vous permet d'épargner tout en organisant votre succession, en préparant votre retraite et en diversifiant votre patrimoine. Le Luxembourg propose des contrats d'assurance-vie qui se différencie de ceux de la France, car ils fournissent une forte garantie de capital en cas de faillite des...
Date: 2017-05-10 19:08:48
Site :
cafedupatrimoine.com
Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie en euros / compagnie d'assurance societe generale / meilleurs contrat d'assurance vie en euros / contrat d'assurance vie luxembourgeois / contrat d'assurance vie fonds en euros
Courtiers en assurances [Secrets Vulgarisés pour vous ...
En cliquant sur le bouton, j'accepte les Termes et Conditions
Courtiers en assurances [Secrets Vulgarisés pour vous]
Comment épargner sur le prix de vos primes d'assurances : faites appel à des courtiers fiables
De grands enjeux bousculent le monde des courtiers en assurance en 2017 au Québec. La définition et les règlements qui régissent les nombreux cabinets sont en revue. De plus,...
AGENT GENERAL D'ASSURANCES OU COURTIER D'ASSURANCES ...
La mission d'un agent général d'assurances ou d'un courtier d'assurances :
L'agent général et le courtier d'assurances font partie du réseau commercial des sociétés d'assurances. Le premier est chargé de vendre des contrats d'assurance, alors que le courtier achète des contrats pour le compte de ses clients.
Les activités d'un agent général d'assurances ou d'un courtier...
Date: 2018-02-12 18:22:27
Site :
http://www.frederic-chartier.com
Les quatre avantages de l'assurance-vie luxembourgeoise
Des fonds dédiés, des titres vifs, davantage d'investissements éligibles, une plus grande sécurité... L'attrait du Grand-Duché.
Comparé à son homologue français, le contrat luxembourgeois ne manque pas d'arguments.
1 La liberté d'un fonds dédié
A partir de 250.000 euros sur votre assurance-vie au Luxembourg, vous avez accès à des fonds dits « dédiés ". « En pratique, peu...
Site :
https://www.lesechos.fr
Placements financiers et Assurance-Vie - antilles-guyane ...
Placements financiers et Assurance-Vie
Placements financiers et Assurance-Vie
Vous cherchez à diversifier votre patrimoine en alliant potentiel de performance et esprit entrepreneurial.BNP Paribas Banque Privée vous propose plusieurs solutions :
Investissement dans le Private Equity (aussi appelé capital investissement) vous donne accès à l'univers des entreprises non cotées, ancré dans...
Date: 2018-03-06 06:30:13
Site :
http://antilles-guyane.bnpparibas
Souscrire à une assurance vie en ligne : contrat ...
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Accueil » Assurance vie » Souscrire à une assurance vie en ligne : contrat, rendement et fiscalité
Souscrire à une assurance vie en ligne : contrat, rendement et fiscalité
Le 07 février 2018
Découvrez les nombreux avantages de l'assurance-vie :...
Site :
cafedupatrimoine.com
Procédure contre maitre d'oeuvre qui s'est planté ...
__________________________
Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
lisasgue , Moselle , Posté le 14/08/2013 à 19:15
14 message(s) , Inscription le 13/08/2013
Désolée Chaber.. Je ne savais dans quel forum poser la question... Assurance ou immobilier....
C'est strict...
Site :
experatoo.com
Les contrats retraite Madelin : Loi Madelin pour la retraite
Exonération
Définition
Un contrat Madelin est un dispositif d'épargne qui permet aux travailleurs non salariés d'acquérir une ou plusieurs des quatre garanties suivantes : retraite complémentaire , contrat de prévoyance (incapacité de travail, invalidité, décès), mutuelle santé, garantie chômage.
Chaque garantie correspond à un contrat Madelin différent.
Vous pouvez souscrire...
Assurance épargne avec taux garanti - aginsurance.be
Assurance épargne avec taux garanti
Un placement sûr et flexible, avec un rendement garanti.
* Le taux d'intérêt est d'application sur la prime nette (prime hors taxe et frais d'entrée).
Rendement garanti
Le taux d'intérêt* en vigueur au moment de votre versement reste garanti pendant toute la durée du contrat Le taux d'intérêt est de 0,25% (en vigueur au 01/11/2016). Le taux...
Site :
https://www.aginsurance.be
Thèmes liés : taux d'interet assurance vie / evolution des taux d interet assurance vie / taux d interet assurance vie / taux d'assurance vie / taux d assurance vie
Quel est le prix d’une assurance vie à 60 ans ou plus ...
En cliquant sur le bouton, j'accepte les Termes et Conditions
Quel est le prix d'une assurance vie à 60 ans ou plus ?
L'importance de la comparaison à 60+ : notre plateforme le fait pour vous
Nous entendons souvent nos aînés nous dire que les valeurs familiales se perdent : que les jeunes n'ont plus de respect envers leurs parents. La politesse et l'étiqueté s'envolent pour laisser la...
Assurance vie et succession : Faut il déclarer les ...
Dans la catégorie : Assurance vie / Fiscalité / Succession -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 25 janvier 2013
Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès, et qui, par le fait de son décès, sont transmis à ses héritiers, donataires ou légataires.
Ainsi la déclaration de succession doit comprendre tous les...
Site :
leblogpatrimoine.com
Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie en euros / souscrire un contrat d'assurance vie en ligne / nouveau contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie monosupport en euros / contrat d'assurance vie et succession
Acceptation : tout n'est pas réglé - Dossiers Argus Assurance
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Si la loi du 17 décembre 2007 et la Cour de cassation ont contribué à pérenniser le régime juridique de l'acceptation du bénéficiaire, il subsiste des zones d'ombre susceptibles de perturber la transmission patrimoniale voulue par le souscripteur.
Le bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie dispose d'un droit personnel et direct...
Site :
http://www.argusdelassurance.com
Thèmes liés : acceptation clause beneficiaire contrat assurance vie / beneficiaire acceptant contrat assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / valeur de rachat d un contrat d assurance vie
Fiscalité de l'assurance-vie, les détails
Fiscalité de l'assurance-vie, les détails
Par
Comment déclarer ses revenus d'assurance-vie ?
Cet article concernant la fiscalité de l'assurance-vie fait partie d'un dossier complet sur comment investir dans l'assurance-vie. Vous trouverez les autres parties concernant ce placement dans le guide de l'investissement . Cet article vous donnera toutes les armes pour maîtriser votre sujet...
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Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie en euros / nouveau contrat d'assurance vie euro croissance / nouveau contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie non denoue / contrat d'assurance vie fonds en euros
II. Assurance en cas de décès au profit d'un ... - BOFIP-I
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2013-07-09T09:14:52.000+02:002016-05-31T18:21:49.000+02:00
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance
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Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès, et...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Nouvelles plaques d’immatriculation et assurance
Mise en place des nouvelles plaques d'immatriculation auto et moto. Il faudra contacter votre compagnie d'assurance ou mutuelle afin de faire changer votre numéro d'immatriculation sur la carte verte de vos contrats d'assurance auto moto.
Nouveau système d'immatriculation auto simple et performant
Un numéro d'immatriculation à vie est attribué à l'auto ou à la moto, pour quelles raisons...
Site :
https://www.assurance-auto-stupefiant-alcoolemie- ...
Thèmes liés : compagnie d'assurance auto france / compagnie d assurance auto / nouveau contrat d'assurance vie / nouveau contrat d assurance vie / rachat contrat d assurance vie
Assurance vie et succession : Faut il déclarer les ...
Dans la catégorie : Assurance vie / Fiscalité / Succession -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 25 janvier 2013
Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès, et qui, par le fait de son décès, sont transmis à ses héritiers, donataires ou légataires.
Ainsi la déclaration de succession doit comprendre tous les...
Site :
leblogpatrimoine.com
Avance et rachat partiel : comment ça marche ? | AGIPI
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L'assurance-vie est une opération de long terme dont l'un des atouts est sa fiscalité avantageuse au-delà de 8 ans. Le souscripteur peut toutefois demander un rachat partiel avant 8 ans, mais au prix d'une fiscalité moins favorable. Une solution : pensez aux avances.
Quelle différence entre une avance et un rachat partiel ?
L'avance est un prêt...
Site :
https://www.agipi.com
Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie avant 8 ans / fiscalite de l'assurance vie apres 8 ans / rachat contrat assurance vie apres 8 ans / fiscalite contrat assurance vie de plus de 8 ans / definition avance sur contrat d'assurance vie
Frais obsèques : Aides, Capital décès et Remboursement ...
Frais obsèques : Aides, Capital décès et Remboursement des frais funéraires
17 avril 2017
- Financement des Obsèques
En l'absence de contrat obsèques, les frais d'obsèques peuvent rapidement devenir une charge lourde pour les familles. C'est pourquoi nous recommandons d'aborder la question du financement des obsèques dès que possible, et cela pour éviter tout conflit familial.
En...
Site :
https://sereniteobseques.fr
19 Modalités d’attribution des trimestres (...) / CFDT ...
Les trimestres de majoration de durée d'assurance ne sont pas affectés à des années civiles déterminées. Ils ne figurent pas sur le relevé de carrière, mais sont attribués lors de la liquidation.
L'année civile concerne la période du 1er janvier au 31 décembre. Elle se divise en quatre trimestres civils. Par exemple, le deuxième trimestre va toujours du 1er avril au 30 juin.
1....
Puis-je racheter une assurance-vie ? | Delta Lloyd ...
Vous vous exposerez, en cas de rachat de votre assurance-vie avant l'échéance de votre contrat, à de nombreux frais :
frais de sortie : ceux-ci varient d'un assureur à l'autre
précompte mobilier sur le rendement en cas de rachat dans les 8 ans et s'il s'agit d'une police avec rendement garanti (branche 21).
De plus, et c'est peut-être là l'aspect financier le plus désagréable, vous serez aussi sévèrement sanctionné fiscalement. Le capital prélevé sera ainsi imposé à 33 % voire au taux...
Site :
http://www.questionscapitales.be
Thèmes liés : rachat contrat d assurance vie / rachat d un contrat d assurance vie / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / rachat contrat assurance vie option fiscale / avance sur contrat d'assurance vie
L'Argus de l'Assurance - La fiscalité des rachats - Secteur
Dossier
La fiscalité des rachats
Par François Couilbault Docteur en droit, chargé d'enseignements à l'Université Paris II Panthéon Assas, avocat au Barreau de Paris -
Publié le
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Les produits des rachats perçus par le souscripteur sont en principe soumis à l'impôt. Cependant, les rachats ou dénouements du contrat après huit ans ne...
Site :
http://www.argusdelassurance.com
Thèmes liés : nouveau contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie non denoue / contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance vie et succession / contrat d'assurance vie en unite de compte
La convention AERAS : l'assurance credit en cas de risque ...
Informations pratiques sur l'assurance
La convention AERAS : l'assurance credit en cas de risque de santé aggravé
Publié par La rédaction d'Assurland le 13/07/2011 à 00:00, Mis à jour le 09/02/2017 à 17:17
25263 vues 46 réactions Note
La convention AERAS
Devenue réalité en janvier 2007, la convention AERAS (S'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) offre la possibilité...
Date: 2017-05-10 19:02:48
Site :
assurland.com
Thèmes liés : contrat collectif d'assurance complementaire sante / souscrire un contrat d'assurance vie en ligne / nouveau contrat d'assurance vie / notion d'avance sur contrat d'assurance vie / meilleurs contrat d'assurance vie en euros
BIC - Charges d'exploitation externes - Primes d'assurance
BIC - Charges d'exploitation externes - Primes d'assurance
1
Remarque :
Entreprises se constituant leur propre assureur : les provisions de propre assurance ne répondent pas aux conditions visées au 5° du 1 de l' article 39 du code général des impôts (CGI) dès lors que les risques qu'elles ont pour objet de couvrir sont purement éventuels et ne présentent, à la clôture de chaque...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Les contrats décès obsèques des pompes funèbres et des ...
Les catégories de contrats proposés au public prennent en charge :
- Le financement ET l'organisation des funérailles,
soit
- Le seul financement des obsèques.
Les deux différents contrats "obsèques" :
1) Le contrat de "règlement de prestations d'obsèques à l'avance" personnalisées ou ...
Date: 2018-02-09 10:03:57
Site :
http://www.afif.asso.fr
Fiscalité - L'Express Votre Argent
Juillet-août 2006
Fiscalité : quels sont les différents modes de prélèvements sociaux ?
Il me semblait avoir lu que, en cas de retrait partiel sur un contrat d'assurance vie, on peut demander que les prélèvements sociaux soient prélevés à la source ou les déclarer soi-même. Mon assureur me dit qu'il n'y a pas d'option possible. Est-ce exact ?
M. Eric L., 33740 Arès
Oui, c'est...
Site :
votreargent.lexpress.fr
Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie en euros / nouveau contrat d'assurance vie / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie non denoue / contrat d'assurance vie fonds en euros
Assurance obsèques : Toutes les réponses à vos questions
Voir : Le guide pratique du contrat obsèques
« Les cotisations vont elles augmenter durant la durée du contrat ?»
Les assurances sélectionnées pour vous sur Lassurance-obseques.fr s'engagent à ne jamais augmenter le montant des cotisations, qu'importe l' âge de souscription de la convention obsèques ou l'état de santé du souscripteur.
Voir : Cotisations assurance obsèques
« Est-il...
Site :
lassurance-obseques.fr
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
3. Avantages fiscaux dans l'Etat de la source lors de la constitution
50. On notera que la condition selon laquelle la constitution du revenu doit avoir été facilitée par l'octroi d'avantages fiscaux dans l'Etat de la source s'applique uniquement à la première catégorie de revenus visés à l'article 18 (voir le point II ci-avant) et ne s'applique pas aux autres revenus, comme...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Thèmes liés : valeur de rachat d un contrat d assurance vie / contrat d assurance vie individuel / rachat contrat d assurance vie / rachat d un contrat d assurance vie / contrat d assurance non vie
patrimoine.com | Faq | Accueil
ASSURANCE VIE - FISCALITÉ
J'aimerais savoir si les bénéficiaires d'assurance vie (hors succession) sont signalés quand même au fisc ?
Les compagnies d'assurance ont effectivement des obligations déclaratives au moment du dénouement du contrat en cas de...
Date: 2017-05-10 10:17:04
Site :
http://www.patrimoine.com
RSA - Pensions et rentes viagères - Pensions de vieillesse ...
RSA - Pensions et rentes viagères - Pensions de vieillesse et de retraite - Prestations de retraite en capital
I. Définition
1
En application du deuxième alinéa de l' article 79 du CGI et du b quinquies du 5 de l' article 158 du CGI , issus de l' article 59 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 , les prestations de retraite qui font, par exception...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance vie non denoue definition / valeur de rachat d un contrat d assurance vie / contrat d assurance vie individuel / contrat d'assurance vie non denoue / rachat contrat d assurance vie
Comparateur Assurance Prêt Immobilier - reassurez-moi.fr
Les avantages des courtiers d'assurance crédit en ligne
L'assurance de prêt immobilier est-elle obligatoire ?
L'assurance de prêt immobilier est une assurance obligatoire pour l'immense majorité des emprunteurs qui font un emprunt. En effet, les banques la demandent systématiquement pour tout crédit immobilier afin d'être couvert en cas de problème de santé, maladie de l'emprunteur. Il...
Site :
reassurez-moi.fr