Contrat CCMI - Pierre et associés

Le Contrat de Construction de Maison Individuelle est une disposition légale proposée par Pierre et Associés lors de la conception et réalisation de votre future habitation bois. Il vise à sécuriser l'acquisition et à donner un cadre légal aux relations entre le client et le maître d'ouvrage.

Dispositions

10 jours pour vous rétracter (loi Macron du 06 août 2015)

Les démarches...

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Site : http://www.pierreetassocies.fr

Contrat d'entreprise pour la construction d'un logement ...

Précautions et vérifications

Projet

Lorsque le propriétaire d'un terrain ou en titulaire d'une promesse de vente décide de faire construire sa maison à partir d'un plan établi par lui-même, un bureau d'études, un maître d'oeuvre ou un architecte, et en faisant appel à plusieurs entreprises pour la construction :

o  il peut assurer lui-même la coordination et la surveillance des...

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Site : https://www.anil.org

CCH - La Notice descriptive - ccmi - article 2 du code ...

La notice descriptive

Code de la Construction et de l'Habitation - et et et

Un document encadré

La notice descriptive est le document technique indiquant les travaux qui seront effectués, les matériaux qui seront utilisés, et les équipements qui seront installés. Elle doit être, conforme au modèle type agréé par l'arrêté ministériel du 27 novembre 1991.Si ce n'est pas le cas, le...

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Site : http://www.legislatis.fr

Thèmes liés : prix travaux construction / contrat de construction de maison individuelle notice descriptive / travaux de construction d une maison individuelle / exemple de prix pour la construction d une maison / prix construction d'une annexe en bois

Construire sa Maison en Bois : le POUR et le CONTRE

Construire sa maison en bois a le vent en poupe ! Matériau écologique, confortable, rapide à monter... est ce que le bois est la solution miracle en période de crise ?

Voici les 'plus' et les 'moins' de ce superbe matériau, qui crée tant d'enthousiasme ... avec raison !

+ Prix. Le tarif du mètre carré semble assez proche aujourd'hui pour une maison en bois par rapport à une maison en...

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Date: 2018-03-06 08:56:39
Site : anco.pro

Constructeur de maison individuelle RT2012 : Maisons Orca

Terrain à Achères-la-Forêt (77) de 897 m² - 122000 EUR

Proprietaire de votre maison RT2012

Notre objectif étant de vous construire une maison selon vos envies, maison en L , maison moderne et contemporaine, qui convienne le mieux à votre façon de vivre. En faisant confiance aux...

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Site : http://www.maisons-orca.fr

Thèmes liés : constructeur de maison individuelle 77 / constructeur maison d'architecte contemporaine / choisir un constructeur de maison individuelle / constructeur de maison moderne 77 / assurance constructeur de maison individuelle

Notice d'information - Contrat de construction - Droit ...

CCMI Chap 1 - Notice d'information

Notice d'information

relative au contrat de construction d'une maison individuelle

avec fourniture de plan

Arrêté du 28 novembre 1991

Modèle type de notice d'information du maître de l'ouvrage

Cette notice est destinée à vous informer de vos droits et obligations, en application de la loi n° 90-1129 du 19 décembre 1990 relative au contrat de construction...

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Site : http://www.legislatis.fr

Devis travaux rénovation| : la réference professionnel du ...

Où sommes-nous?

Devis-Travaux-Rénovation; Rénovation maison;Gros oeuvre; Professionnels du bâtiment; Isolation thermique; Ravalement de façade; Aménagement de combles; Crédit d impôt; Cloison; Rénovation appartement; Aménagement intérieur; Installation électrique; Construction maison; Courtier en travaux; Travaux de peinture; Énergies renouvelables; Travaux de...

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Site : https://www.devis-travaux-renovation.com

L'assurance dommages-ouvrage est obligatoire ! | Dossier ...

Ne pas souscrire la garantie dommages-ouvrage avant de se lancer dans des travaux ou de faire construire vous expose à de gros déboires financiers.

Il est rare qu'un chantier se déroule sans anicroche. Parfois, les problèmes apparaissent plusieurs années après la fin des travaux. Retrouver les professionnels pour qu'ils interviennent à nouveau ou prennent en charge le coût des...

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Date: 2017-05-10 14:17:31
Site : http://www.dossierfamilial.com

Thèmes liés : absence d'assurance dommage ouvrage / attestation d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage prix / assurance dommage d'ouvrage

Assurance multirisque pro dans le BTP : panorama des ...

terrassement

etc.

Que vous soyez avec ou sans expérience, pour obtenir rapidement une estimation comparative de devis en ligne, cliquez ici (gratuit et rapide).

Protéger son entreprise et garantir la perte d'exploitation

Les pros du bâtiment peuvent également s'assurer contre la perte d'exploitation. Suite à un sinistre (il peut s'agir d'un vol, d'un cambriolage, ou plus grave, d'un...

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Site : http://multirisque.pro

Conseils pour la réception de travaux ou d'une maison neuve

 

Réception d'une maison neuve en CCMI : ce qu'il faut savoir.

Il faut savoir que vous avez le droit de vous faire assister par un professionnel, par un expert...

Concernant la Réception d'une maison neuve construite par un constructeur de maison individuelle (CMI), le Législateur a pris le soin de prévoir que le futur propriétaire  puisse se faire assister par un professionnel (par un...

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Date: 2018-02-14 05:55:06
Site : http://expert-batiment-63.fr

Tout sur le vocabulaire de la Construction de Maison

EV : Eaux vannes (=eau potable).

Faïence : Carrelages muraux répartis dans la salle de bains.

FFC : Fédération Française des Constructeurs (de maisons individuelles).

Foisonnement : Accroissement du volume apparent des minéraux, consécutif à leur fragmentation par extraction ou manipulation.

Fouille à excavation : Enlèvement de terre pratiqué en contrebas du sol pour l'encaissement...

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Site : http://www.villas-club.fr

Thèmes liés : assurance maitre d ouvrage construction / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage / plan de construction d'une maison en bois / plan de masse pour construction d'un garage

Prix Assurance Dommage Ouvrage EVE assurances

Prise en compte adaptée à notre situation. Bon suivi de dossier sur la durée. Très professionnel.

Monsieur CHATEL LACROIX SAINT OUEN 1 mai 2017

Excellent, Mr GUERINEAU est très professionnel et réactif, DO obtenue en 8 jours avec un tarif défiant toute concurrence, avec des explications claires, disponible et très efficace. Je recommande vivement EVE ASSURANCES  et un grand merci a Mr...

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Site : https://eve-assurances.fr

Thèmes liés : attestation d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage prix / assurance dommage d'ouvrage / dommage ouvrage particulier sans maitre d'oeuvre

TVA – Liquidation - Taux réduits - Travaux (autres que de ...

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2014-09-19T17:44:29.000+02:00

TVA - Liquidation - Taux réduits - Travaux (autres que de construction ou de reconstruction) portant sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans - Opérations particulières

I. Opérations éligibles au taux réduit de 10%

A. Aménagement de grenier ou de combles

1

Les travaux d'aménagement de combles...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Maison passive bois - Maison BBC - Bois.com

Accueil > Agir pour l'environnement > Économiser l'énergie > Une maison passive

Le bois est idéal pour économiser de l'énergie

Très peu polluant et très isolant, le bois est un matériau de choix pour concevoir des maisons passives. Kévin Richard, constructeur d'habitats écologiques, nous explique tout sur ces bâtiments et leurs performances énergétiques.

Noter cet...

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Site : http://www.bois.com

Thèmes liés : cout d une maison passive / construire une maison en bois passive / construire une maison passive / construire une maison passive prix / maison passive constructeur nord

Assurance tous risques chantier (TRC, définition et prix ...

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La définition d'une  assurance tous risques  pour un chantier ? Qu'est-ce que c'est TRC ? Est-ce obligatoire pour un maître d'ouvrage ? Quel est le prix moyen ? Pourquoi souscrire ?

L'assurance tous risques est un contrat de  dommages pour se protéger financièrement contre les sinistres potentiels sur les chantiers, les voitures, l'habitation et autres...

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Site : https://www.rachatducredit.com

Prix d'une charpente industrielle : les vrais chiffres 2017

Trouver le bon charpentier et la bonne entreprise, une priorité

Quel est le prix d'une charpente industrielle, combien ça coûte au m2 ? Que votre projet concerne une pose neuve ou alors une transformation pour réalisation de combles aménageables, avant de lister quelques facteurs importants influençant le coût d'un tel projet, précisons de suite que rien ne vaut une véritable estimation...

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Site : http://charpente.pro

Thèmes liés : prix de revient d'une maison neuve au m2 / prix de revient d'une construction de maison neuve / prix d une construction neuve au m2 / prix construction maison individuelle exemple / prix du m2 d une maison neuve

La réception des travaux est l’ultime étape de la construction

 

  Définition.

La réception des travaux est l'ultime étape de la construction, opération importante au cours de laquelle, en tant que maître d'ouvrage, vous allez constater :

L'achèvement des travaux.

La bonne exécution des différents ouvrages.

La conformité aux documents contractuels : plans, devis descriptifs et leurs avenants éventuels.

 

 Le respect de la notice descriptive qui...

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Site : https://www.picbleu.fr

Garantie Décennale / Dommage Ouvrage - Avis et expertise

que l'OUVRAGE SOIT RECEPTIONNÉ (Voir IMPORTANCE DU PV DE RECEPTION )

que le délai de 1 an de PARFAIT ACHEVEMENT soit passé.

qu'il y ait un DESORDRE A CARACTERE DECENNAL, c'est à dire "rendant l'habitation impropre à son usage ou à sa destination" ou "compromettant sa solidité".

La première condition se constate objectivement avec une date sur le PV de réception ou se constate...

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Date: 2018-02-14 09:49:37
Site : http://expert-batiment-63.fr

Constructeur de Maisons individuelles en Ile-de-France ...

© 2011 tous droits réservés Maisons Barbey Maillard |  Mentions légales  |  Création INOV'ART

Constructeur de Maisons individuelles en Ile-de-France - Découvrez notre gamme de maisons sur maisonsm

Modèle VINCENNES

... d'une maison au design architectural, avec un niveau de confort très attrayant,

... de beaux volumes et une parfaite maîtrise des énergies,

Alors découvrez LAKE...

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Site : http://www.lesmaisonsbm.com

Thèmes liés : construction maison d'architecte contemporaine / constructeur maison d'architecte ile de france / constructeur maison d'architecte contemporaine / construction maison d'architecte / construction maison d'architecte en bois

TLE taxes frais annexes construire - Combien coute la TLE ...

construire - TLE - Taxes et frais annexes

>> TAXES, TLE et frais annexes pour construire

Quelles sont les taxes et frais annexes â régler lors de la construction d'un édifice ou habitation ?

Certaines taxes fiscales et redevances, peuvent selon les communes, vous être demandées en plus et doivent être incluses dans votre budget. Vous touvrerez dans ci-dessous quelques précisions sur ces...

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Site : architecte-paca.com

Thèmes liés : cout travaux maison hors d'eau hors d'air / travaux de construction d une maison individuelle / calculer le cout de construction d une maison / construction maison individuelle exoneration taxe fonciere / prix construction maison d'en france

Précisions sur les conditions d'application du taux réduit ...

CHAPITRE DEUX : OP�?RATIONS CONCERN�?ES

SECTION 1 : TRAVAUX CONCERNES

46. Il est rappelé que le taux réduit s'applique aux travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien, à l'exclusion des travaux de construction ou de reconstruction.

L'instruction 3 C-5-99 (n°s 38 à 47) a d'ores et déjà indiqué les conséquences qu'il convenait de tirer du champ...

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Date: 2009-08-06 09:10:55
Site : http://www.juri-logement.org

Le prêt à taux zéro (PTZ) en 2017 - prêt à taux 0 % | De ...

86.400 €

76.800 €

Les ressources sont la somme des revenus fiscaux de référence des personnes destinées à occuper à titre de résidence principale le logement au titre de l'avant-dernière année précédant celle de l'émission de l'offre de prêt (ressources 2015 pour une offre de prêt émise en 2017). Les montants varient selon la zone géographique et le nombre de...

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Site : pap.fr

Thèmes liés : pret taux zero maison neuve / travaux de construction d une maison individuelle / contrat de construction maison individuelle sans plan / exemple de prix a la construction d'une maison neuve / plan de financement construction maison individuelle

Verifimmo - Assurances et Garanties lors d'une ...

Risques couverts : les désordres ou défauts de conformité.

Risque non couvert : l'usure normale.

Obligation de souscription : oui. L'entrepreneur est tenu de garantir le parfait achèvement de la construction.

Conditions de notification : signalés par le maître d'ouvrage, soit dans le procès-verbal de réception, soit notifié par écrit à l'entrepreneur si les désordres sont apparus dans...

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Site : http://www.verifimmo.com

Thèmes liés : attestation d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / dommage ouvrage particulier sans maitre d'oeuvre / obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage

Trouver le meilleur constructeur pour votre maison

Trouver le meilleur constructeur pour votre maison

Sommaire

oLes litiges

Une des tâches importantes au moment de construire sa maison est de trouver le meilleur constructeur possible. Il s'agit à la fois de s'assurer de la bonne tenue des travaux et du respect de vos exigences, le tout au meilleur prix possible. Mais comment faire ?

Comparez plusieurs constructeurs 

Une très bonne façon de...

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Site : http://guide-construction.fr

Taxe foncière, Constructeur, Maison neuve, Conditions ...

Sujet: taxe foncière

le décret 2005-11-74 du 16 9 2005 paru au j.O du 18 9 2005 sptipule qu'une exonération du paiement de la taxe foncière est accordée au constructeur d'une maison neuve respectant certaines conditions du respect de l'environnement.  [...] Or, il m'est impossible de trouver l'organisme délivrant un certificat précisant que ma construction répond bien aux conditions...

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Site : http://conseils.travaux.com

Thèmes liés : construction maison individuelle exoneration taxe fonciere / taxe d'habitation pour construction neuve / taxe fonciere pour construction neuve / construction d'une maison en ossature bois / construction d'une maison en bois massif

Les plans - Le plan cadastral - le plan de masse - le plan ...

Les plans

Rappel du Code de la Construction et de l'Habitation -

En application du c de l'article L. 231-2, à tout contrat, qu'il soit ou non assorti de conditions suspensives, doit être joint :

le plan de la construction à édifier, précisant les travaux d'adaptation au sol,

les coupes et élévations,

les cotes utiles et l'indication des surfaces de chacune des pièces, des dégagements et...

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Site : http://www.legislatis.fr

Thèmes liés : travaux de construction d une maison individuelle / plan de construction d'une maison en bois / exemple de prix pour la construction d une maison / contrat de construction maison individuelle sans plan / construction plan maison individuelle

Cameroun: Et pourtant chaque personne pourrait avoir une ...

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Cameroun: Et pourtant chaque personne pourrait avoir une maison

Si vous demandez à un camerounais quel est son plus grand souci par rapport à sa retraite, il vous dira sans beaucoup de surprise que c'est celui de ne pas encore avoir une maison à lui. C'est ce souci qui explique en partie la corruption et les détournements de biens dont souffre notre société.

Les camerounais ne gagnent...

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Site : https://www.237online.com

Cameroun. Et pourtant chaque personne pourrait avoir une ...

02/07/2014 04:58:55

Cameroun. Et pourtant chaque personne pourrait avoir une maison

Le point que nous voulons  faire ici est qu'on n'a pas besoin d'être riche en argent pour loger décemment les populations. Il faut simplement être riche.  Et tous les pays sont riches en quelque ressource. La Libye était riche en pétrole, le Cuba en idéologie et en volonté politique et le Cameroun...

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Site : http://www.cameroonvoice.com

dans le département de Seine-et-Marne - Accueil

1/ cadre législatif et règlementaire

Mise à jour le 01/10/2013

 

 

L'article L.125-5 du code de l'environnement, introduit par la loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages, institue une obligation d'informer tout acquéreur ou locataire d'un bien immobilier, bâti ou non bâti, des risques auxquels le bien est...

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Date: 2018-02-14 08:59:24
Site : http://www.seine-et-marne.gouv.fr

Thèmes liés : contrat type construction maison individuelle / annulation contrat de construction maison individuelle / contrat de construction maison individuelle gratuit / loi contrat de construction de maison individuelle / contrat de construction maison individuelle sans plan

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties – Exonération ...

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Pour les constructions édifiées par les propriétaires eux-mêmes, le prix à retenir est :

- le prix de revient de la construction : à titre de règle pratique, il convient de retenir le montant du devis fourni pour l'obtention du prêt aidé ou le coût des travaux effectués si celui-ci est supérieur au montant du devis ;

- augmenté du prix du terrain ce prix est celui qui est...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : construction maison individuelle exoneration taxe fonciere / travaux de construction d une maison individuelle / prix moyen d une construction de maison / exemple de prix pour la construction d une maison / prix d une nouvelle construction

RT 2005 : Réglementation thermique des bâtiments existants

Réglementation thermique des bâtiments existants

Réglementation thermique des bâtiments existants

Le 19/3/2008

La Réglementation Thermique des Bâtiments Existants ou Réglementation thermique par élément, concerne tous les bâtiments existants et vise à maîtriser les dépenses d'énergie. Elle est applicable depuis le 1er novembre 2007.

Les dispositifs complémentaires

Quels sont les...

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Date: 2018-03-06 12:15:08
Site : http://www.toutsurlisolation.com

Garanties en France — Wikipédia

Les garanties portant sur les biens mobiliers[ modifier | modifier le code ]

L'acheteur d'un bien meuble peut bénéficier de trois garanties différentes, auxquelles s'ajoute l'obligation de délivrance conforme découlant des articles 1603 et 1604 du code civil .

la garantie contractuelle (Articles L211-15 et L211-16 du code de la consommation )

la garantie légale contre les vices cachés...

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Date: 2017-05-06 05:25:49
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : code de l assurance construction / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage prix

enquête sur les pratiques de Maisons Pierre - Le Parisien

Vert-Saint-Denis

Des plaintes ont été déposées par une quarantaine de clients du constructeur de maisons individuelles. La police judiciaire a perquisitionné fin septembre au siège de Vert-Saint-Denis.

Le constructeur de maisons individuelles Maisons Pierre est dans le collimateur de la justice. La police judiciaire de Melun vient de mener une perquisition au siège de la société à...

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Date: 2017-05-10 10:14:04
Site : http://www.leparisien.fr

Thèmes liés : avis constructeur maison pierre / constructeur maison en pierre / contrat de construction maison pierre / construction maison en pierre / travaux de construction d une maison individuelle

Achat d’une maison neuve | Nexity

7

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Achat d'une maison neuve en France

Ça y est, vous vous êtes décidé à acheter une nouvelle maison. Que vous ayez été avant en appartement ou déjà en...

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Site : https://www.nexity.fr

Construction Ardéchoise : gros oeuvre maison individuelle ...

Notre impératif : Vous aider dans la réalisation de votre Rêve.

Toute notre expérience et notre savoir-faire, au service de votre projet en Ardèche Méridionale.

N'hésitez pas à nous contacter par mail (contact@construction-ardechoise.com) ou par téléphone au 04 75 93 70 08 ou au 06 75 81 11 85

« Une construction à votre image »

Un accompagnement sur mesure

S.A.S. CONSTRUCTION...

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Site : http://www.construction-ardechoise.com

Thèmes liés : prix d'une construction de maison gros oeuvre / accompagnement construction maison individuelle / garantie decennale et dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / aide construction maison individuelle

La Maison des énergies - ASDER

Construite en 2003, la Maison des Energies a été réalisée selon les exigences de la Haute Qualité Environnementale. C'est une véritable vitrine pour la mise en oeuvre des énergies renouvelables et des principes de l'éco-construction.

Architecte : Jean-Paul FAURE - Cabinet BFA - CHAMBERY.

I) Présentation de la Maison des Energies

La maîtrise d'ouvrage de la Maison des Energies a été...

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Site : http://www.asder.asso.fr

Thèmes liés : prix au m2 d'une maison en ossature bois / prix au m2 d'une maison basse consommation / construction d'une maison en ossature bois / construction maison d'architecte en bois / cout d une maison ossature bois

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