Articles sélectionnés pour le thème : loi assurance maladie invalidite
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L’assurance-emploi offre-t-elle une couverture en cas d ...
L'assurance-emploi offre-t-elle une couverture en cas d'invalidité ?
13 mai 2011 |
Plusieurs personnes pensent à tort que le gouvernement offre une protection adéquate advenant une incapacité à occuper son emploi. L'assurance-emploi offre un régime qui « verse des prestations de maladie aux personnes qui sont incapables de travailler en raison d'une maladie, d'une blessure ou...
Date: 2017-05-10 14:11:02
Site :
http://jeanfrancoiscloutier.com
Thèmes liés : assurance maladie offre d emploi / offre emploi assurance maladie / couverture assurance maladie sans emploi / droit a l assurance maladie / duree assurance emploi maladie
L'arrêt de travail pour maladie - ARCAGY
L'arrêt de travail pour maladie
LES salariés DU RÉGIME GÉNÉRAL ou AGRICOLE
LES DROITS OUVERTS
La survenue d'un cancer vous ouvre le droit à recevoir des indemnités journalières correspondant à la moitié du salaire de base, pour une durée maximale de 3 ans, sous certaines conditions administratives définies par l' Assurance Maladie .
EN PRATIQUE ...
Les arrêts de travail successifs,...
Site :
http://www.arcagy.org
Thèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie vieillesse / caisse national d'assurance maladie france / caisse national d'assurance maladie / caisse national d assurance maladie / caisse d'assurance maladie regime general
Comparateur assurance de prêt - Comparer les meilleures ...
Comparateur assurance de prêt - Comparer les meilleures assurances crédit immobilier
De manière instantanée, vous comparez toutes les assurances de prêt immobilier et obtenez leur tarification. Vous allez faire de très fortes économies.
Un des comparateur les plus complets contenant 12 produits référents de l'assurance emprunteur (Swiss Life, Generali 7301, Met Life, April, Naoassur,...
Site :
leblogpatrimoine.com
Resiliation assurance pret immobilier | Meilleurtaux.com
Lettre de résiliation assurance pret immobilier
Tout savoir sur la rupture de contrat d'assurance
Pour rappel, la souscription d'une assurance de prêt est exigée par les banques pour accorder un crédit immobilier. Elle garantit la continuité du paiement des échéances en cas de décès, d'invalidité ou d'incapacité de travail (due à une maladie ou un accident) ou de chômage. En effet,...
Site :
meilleurtaux.com
Maintien de la protection sociale pour les chômeurs non ...
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (article 51) prévoit un maintien de droits à la protection sociale pour les demandeurs d'emploi non indemnisés qui reprennent une activité insuffisante pour justifier des conditions d'ouverture du droit à ces prestations (cf. article L161-8 du Code de la sécurité sociale ).
Quels droits ?
Les droits aux prestations des assurances...
Site :
https://www.lailler-avocat.com
Thèmes liés : regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / droit assurance maladie regime general / regime general de securite sociale assurance maladie / regime general de l'assurance maladie
Le portail du service public de la Sécurité sociale
Caisse autonome mutuelle de retraite des agents des chemins de fer secondaires
Supprimée depuis 1992.
Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
Fusionné en 2006 dans le RSI avec la CANCAVA et d'ORGANIC.
Jusqu'en 2006 la CANAM gérait le régime d'assurance maladie des professions indépendantes, auquel étaient rattachées...
Date: 2017-05-10 17:33:20
Site :
http://www.securite-sociale.fr
Thèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie vieillesse / caisse national d'assurance maladie / caisse national d assurance maladie / caisse d assurance maladie / caisse nationale assurance maladie travailleurs salaries
Capital décès | ameli.fr - Ameli, le site de l'assurance ...
Capital décès
24 avril 2017
En cas de décès d'un ou d'une de vos salariés, les personnes à sa charge au jour du décès ou sa famille peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'un capital décès versé par l'Assurance Maladie. Dans cette situation, vous n'avez en principe aucune démarche ni formalité à effectuer.
Conditions d'attribution et bénéficiaires
Pour ouvrir droit au...
Date: 2018-02-13 17:27:36
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : capital deces assurance maladie / capital deces assurance / caisse d assurance maladie / attestation d assurance maladie / deces assurance maladie
Formulaires médicaux et assurances | Conseil régional de ...
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins a de nombreuses fois émis des recommandations sur ce sujet au travers de rapports qui son encore d'actualité. Cependant, la difficulté du sujet et les évolutions récentes de la législation, en particulier la loi n°2002-303 du 4 mars 2002, ainsi que la jurisprudence justifient un nouvel examen de la situation et, peut être, quelques mises au...
Site :
http://www.bourgogne.ordre.medecin.fr
Thèmes liés : le medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / medecin conseil national assurance maladie / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance maladie complementaire
Subrogation pour maintien de salaire | Humanis
Subrogation pour maintien de salaire
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Publié le 20 Mai 2016
Écrit par Humanis
Un maintien de salaire total ou partiel est prévu, sous certaines conditions, (par la loi et-ou votre convention collective) lorsqu'un salarié se trouve: en arrêt de travail pour maladie, accident du travail ou...
Date: 2018-03-06 06:29:28
Site :
https://humanis.com
Thèmes liés : caisse d assurance maladie / droit a l assurance maladie / assurance maladie accident de travail / contrat collectif d'assurance maladie / contrat d'assurance maladie
De Bismarck à Beveridge: la sécurité sociale pour tous
De Bismarck à Beveridge: la sécurité sociale pour tous ...
De Bismarck à Beveridge: la sécurité sociale pour tous
Il y a cent vingt ans, l'Allemagne est devenue la première nation au monde à adopter un régime d'assurance invalidité vieillesse, conçu par Otto von Bismarck...
fait partie du
Auteur:
DCOMM
Il y a cent vingt ans, l'Allemagne est devenue la première nation au monde à...
Date: 2018-02-05 15:08:04
Site :
http://www.ilo.org
Thèmes liés : regime general de securite sociale assurance maladie / assurance maladie invalidite securite sociale / assurance maladie securite sociale france / assurance maladie securite sociale / caisse nationale d'assurance maladie vieillesse
Assurance emprunteur : Comparatif des contrats et devis ...
Assurance emprunteur
Assurance emprunteur
L'assurance « emprunteur », aussi appelée « assurance de prêt » (ou d'emprunt) est un contrat de prévoyance destiné à garantir le remboursement du prêt contracté en cas de décès, d'invalidité ou d'incapacité de travail temporaire ou définitive de l'emprunteur, et, parfois, en cas de perte d'emploi. Le contrat se substituant à...
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Assurance crédit immobilier ... - credit-assurance.com
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Assurance crédit immobilier, comparez les leaders en ...
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Loi de financement de la sécurité sociale — Wikipédia
Loi de financement de la sécurité sociale
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
La loi de financement de la sécurité sociale est un type de législation d'origine française visant à autoriser le budget de la sécurité sociale , sur le modèle de la loi de finances . En France , cette catégorie de loi a été créée par la révision de la...
Date: 2017-05-06 05:18:43
Site :
https://fr.wikipedia.org
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La Loi Verwilghen: devoir d'information pour l'employeur ...
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La Loi Verwilghen:
Devoir d'information pour l'employeur auprès de ses collaborateurs affiliés à une assurance maladie (pour frais médicaux et / ou invalidité).
Ce devoir d'information contient deux parties:
Continuation...
Site :
https://www.dutyofcare.be
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ameli.fr - Vous avez perdu un proche
En cas de décès imputable à un AT-MP
Le capital décès
Garanti par l'assurance décès du régime général, le droit au capital décès vous est ouvert en cas de décès d'un de vos proches, sous certaines conditions.
Le capital décès est versé en priorité aux personnes qui étaient, au jour du décès, à la charge effective, totale et permanente de l'assuré décédé, sinon au...
Site :
ameli.fr
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Conditions, Assurance décès | Argent - Le Particulier
Crédit permanent : les emprunteurs mieux protégés
16/01/2004
La première concerne les conditions de souscription de l'assurance décès, invalidité et perte d'emploi. [...] Le crédit permanent (ou revolving), souvent associé à une carte privative de grand magasin ou de vente par correspondance, connaît un vif succès. [...] Quant aux contrats de prêt eux-mêmes, la loi impose...
Site :
http://droits.leparticulier.fr
Thèmes liés : meilleurs contrat d assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat d assurance non vie / contrat d'assurance vie
Assurance accidents complémentaire à la LAA | Helvetia
est un gage d'estime.»
Assurance accidents complémentaire à la LAA
Parce qu'il arrive que les prestations minimales prévues dans la loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA) soient insuffisantes: l'assurance complémentaire à la LAA d'Helvetia, l'atout sécurité pour vous et vos employés.
La loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA) contraignant les employeurs à assurer leurs collaborateurs contre les conséquences des accidents et maladies professionnels ainsi que des accidents non professionnels ne garantit que des prestations minimales. Par conséquent, toutes les entreprises - également...
Site :
https://www.helvetia.com
Thèmes liés : couverture assurance maladie a l'etranger / loi assurance maladie complementaire / assurance maladie accident de travail / assurance maladie complementaire suisse / assurance deces maladie et accident
Caractéristiques – La Banque Postale
Une protection juridique parmi les plus complètes qui couvre 15 domaines de droit (1)
DOMAINES DE DROIT
Exemples
Consommation
- Les litiges rencontrés en votre qualité de consommateur et concernant l'achat, la vente, la location de biens mobiliers ainsi que la fourniture d'une prestation de service.
- Les litiges rencontrés en votre qualité de locataire dans le cadre d'une location...
Date: 2018-03-05 22:40:10
Site :
https://www.labanquepostale.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance vie et succession / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat d assurance maladie complementaire / contrat individuel d'assurance maladie
La CCT - fren-net.ch
Art. 20 - Indemnités diverses
A. Indemnités de transport:
1 Les entreprises versent une indemnité couvrant les frais de transports effectifs, mais au maximum le prix d'un abonnement de transports publics.
2 L'indemnité est versée aux conditions suivantes:
a) l'entreprise n'assure pas le transport de l'employé,
b) le travailleur est occupé contractuellement sur au moins trois sites...
Date: 2018-02-14 04:46:35
Site :
http://www.fren-net.ch
Thèmes liés : le medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / conseil pour l avenir de l assurance maladie / avenir de l'assurance maladie / avenir de l assurance maladie
LégiMonaco - Textes non codifiés - Ordonnance n. 4.739 du ...
Ordonnance n. 4.739 du 22/06/1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès
Vu l'
ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une caisse de compensation des services sociaux :
Vu Notre
ordonnance n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et...
Date: 2018-02-14 09:05:26
Site :
http://www.legimonaco.mc
Thèmes liés : le medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / assurance maladie accident de travail / caisse d'assurance maladie regime general
Quelles assurances pour mon entreprise ? | AFE, Agence ...
Quelles assurances pour mon entreprise ?
CDIA, Centre de documentation et d'information de l'assurance
http://www.ffsa.fr
CV : Au sein de la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA), le CDIA, Centre de Documentation et d'Information de l'Assurance est composé de professionnels de l'assurance (agents généraux ou courtiers) qui délivrent bénévolement une information pratique...
Site :
https://www.afecreation.fr
Résilier son assurance-emprunteur : mode d'emploi
Le 18/01 à 16:19, mis à jour à
18:47
Depuis le 1er janvier, tous les détenteurs de crédits immobiliers en cours ont la faculté de résilier leur assurance-emprunteur, chaque année, à la date anniversaire du contrat. - SIPA
1 / 2
Combien pouvez-vous économiser en renégociant votre assurance-emprunteur. - Les Echos-Meilleurtaux.com
2 / 2
Faire jouer la concurrence pour assurer son...
Obtenir un prêt à 60 ans | Le Revenu
Conseils en Bourse et Placements > Obtenir un prêt à 60 ans
Obtenir un prêt à 60 ans
Par Aline Fauvarque
Publié le 09/12/2013 à 14:53 - Mis à jour le 09/12/2013 à 18:24
Les seniors s'endettent de plus en plus. Nos conseils pour obtenir le taux le plus bas et l'assurance emprunteur la moins chère.
Non seulement les seniors s'affirment de plus en plus en...
Site :
http://www.lerevenu.com
Guide de l'assistance technique - international.gc.ca
U.S. Department of State, Office of Overseas Schools (anglais seulement)
Chapitre 2 - Exigences préalables à l'affectation
Ce chapitre décrit les exigences auxquelles il faut satisfaire avant la signature d'un contrat. Il décrit également les diverses tâches dont doit s'acquitter le coopérant/conseiller après la signature du contrat en prévision de l'affectation à l'étranger ou pendant...
Site :
http://www.international.gc.ca
Assurance collective d’ indemnités journalières en cas de ...
En détail
En continuant de payer pendant un certain temps leur salaire aux collaborateurs malades et aux femmes après l'accouchement, vous vous acquittez de votre obligation légale du maintien du paiement du salaire. Une assurance collective indemnité journalière en cas de maladie allège sur ce point les charges financières pesant sur votre entreprise. La conclusion d'une telle assurance...
Site :
https://www.zurich.ch
Thèmes liés : caisse d assurance maladie / droit a l assurance maladie / indemnites assurance maladie / prestations assurance maladie / maintien droits assurance maladie
CGT CROUS DE PICARDIE / les DAPOOUS
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PERSONNELS OUVRIERS DES OEUVRES UNIVERSITAIRES SCOLAIRES
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle Décision du 20 août 1987 modifiée par la décision n' 95/3 du 18...
Date: 2015-03-11 16:12:54
Site :
http://cgt.crous.amiens.pagesperso-orange.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / caisse national d'assurance maladie recrutement / caisse national d'assurance maladie / caisse national d assurance maladie / caisse regionale d'assurance maladie
Alsace | Les frontaliers échappent à la CSG
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À dix jours de l'échéance de la nouvelle réglementation, la direction départementale des finances publiques (DDFIP) a envoyé, hier, à la demande de L'Alsace, une « note de clarification » de la situation fiscale des frontaliers travaillant en Suisse.
« Les frontaliers actifs ne sont pas assujettis à la CSG-CRDS », indique la DDIFP. La note reprend l'argument développé...
Site :
http://www.lalsace.fr
Garanties d'une assurance prêt immobilier - Assurances ...
Courtier en assurance crédit immobilier à Nantes et en Loire Atlantique :
Bénéficiez également de nos conseils en nous contactant via mail ou téléphone !
Vous avez aussi la possibilité de nous contacter directement afin d'obtenir les devis d'assurance crédit immobilier en cliquant ci-dessous. Nous vous recontactons dans les 24 heures afin de répondre à vos questions et si besoin,...
Régime professionnel de santé : réponses sur la mutuelle ...
1. Pourquoi adhérer à une complémentaire santé ?
L'Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013 et la loi du 14 juin 2013 ont prévu la mise en place dans les entreprises d'une complémentaire santé collective à adhésion obligatoire pour tous les salariés au plus tard au 1er janvier 2016.
Á cette fin, les partenaires sociaux de la branche des services de l'automobile...
Site :
https://www.irp-auto.com
Thèmes liés : contrat collectif d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / contrat d assurance maladie complementaire
Aide Mutuelle Complémentaire : Les Conseils de l'Expert ...
Devis / Simulation
Aide pour les mutuelles
Cette rubrique est la rubrique des internautes, c'est ici que nous répondons aux questions des lecteurs, nous donnons aussi des conseils de connexion, des conseils pour effectuer diverses opérations de la plus simple à la plus complexe, comme par exemple connaitre le prix d'une complémentaire ou faire une simulation directement sur le site de sa...
Site :
ta-mutuelle.org
Les impôts au luxembourg - GUIDE DES IMPÔTS
Les impôts au luxembourg
1. LA DE CLARATION FISCALE LUXEMBOURGEOISE
Avant toute chose, chaque contribuable doit déterminer s'il est obligé ou non, de remplir une déclaration fiscale annuelle au Luxembourg.
Si ce n'est pas le cas, il peut tout de même être intéressant d'en remplir une, pour récupérer une partie des impôts retenus à la source ou encore pour bénéficier d'un crédit...
Site :
http://www.guidedesimpots.lu
Assurance prêt problème de hanche, le dossier complet
Guide
Assurance de prêt problème de hanche
Vous allez bientôt contracter un crédit pour concrétiser votre projet d'achat immobilier ? Le crédit immobilier va de pair avec l'assurance emprunteur. En effet, bien que la loi ne l'impose pas, la plupart des banques exigent cette garantie pour être protégées si l'emprunteur est dans l'impossibilité de rembourser les mensualités restantes....
Site :
assurance-pret-pas-cher.com