La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...

La résiliation du contrat d'assurance

Fiche pratique J 32

Date de publication : 18/11/2015 - Assurance

3

La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés

En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...

Lire la suite

Date: 2017-05-10 19:00:15
Site : http://www.conso.net

Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance complementaire sante / contrat collectif d'assurance complementaire sante / comment resilier un contrat d'assurance complementaire sante / fonds national d'assurance maladie / nouveau contrat d'assurance vie

L'assurance maladie pour les nuls | apprentis.ch - la ...

L'assurance maladie pour les nuls

Tu pètes le feu et pourtant... En Suisse, tu as l'obligation de t'assurer contre la maladie, ce mal sournois pouvant survenir à tout moment! Pour ce faire, tu dois t'affilier à une caisse maladie et conclure un contrat d'assurance avec elle. Si tu es mineur, le contrat sera signé par tes parents. Ils se chargeront, également, de payer tes dépenses de...

Lire la suite

Date: 2018-02-14 04:41:48
Site : http://www.apprentis.ch

Résiliation d’un contrat d’assurance avec la loi Chatel

Résiliation d'un contrat d'assurance avec la loi Chatel

Partager la publication "Résiliation d'un contrat d'assurance avec la loi Chatel"

LinkedIn

Le 30 juin 2016 dans Guides

La loi Chatel, entrée en vigueur en 2005, permet depuis cette date un meilleur respect du droit des consommateurs. En effet, elle met à la charge des assureurs une obligation d'information à l'égard des assurés...

Lire la suite


Site : https://resiliation-loihamon.com

Résilier son contrat d'assurance mobile - resilier.com

Objet

L'objet de votre lettre

Madame, Monsieur, Par ce courrier recommandé, je vous informe que je souhaite mettre fin au contrat qui nous lie pour le téléphone [ marque-telephone ], [ modele-telephone ], IMEI n°[ imei ]....

Lire la suite


Site : https://www.resilier.com

Thèmes liés : lettre resiliation contrat assurance telephone / resiliation contrat assurance telephone / contrat assurance telephone

Conclusion d'un contrat d'assurance habitation | service ...

La souscription d'un contrat d'assurance habitation est obligatoire pour les locataires.

Tout replier

Qui doit prendre une assurance habitation ?

Le locataire doit obligatoirement assurer le logement, au moins avec une garantie minimale .

En revanche, le propriétaire qui habite son propre logement n'est pas obligé de souscrire une assurance habitation (des règles spéciales s'appliquent...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : comparateur d'assurance habitation / garantie compagnie d assurance / compagnie generale d assurance / compagnie d assurance / liste des compagnie d assurance

Mais on est quoi??!! Résiliation abusive de contrat d ...

Mais on est quoi??!! Résiliation abusive de contrat d'assurance automobile?

par magduvar » 25 Février 2011, 22:42

J'ai reçu un recommandé hier matin de mon assureur, anciennement AGF aujourd'hui Allianz, m'annonçant la résiliation de mon contrat d'assurance automobile à compter du 05.05.2011, et ce sans aucune autre explication.

J'appelle donc mon agence, dans laquelle je suis inscrite...

Lire la suite


Site : 60millions-mag.com

Thèmes liés : compagnie d'assurance auto pas cher / lettre resiliation contrat assurance telephone / resiliation contrat assurance telephone / compagnie d'assurance automobile / compagnie d assurance voiture

Comment accéder à mon espace client FMA.fr pour particuliers

 Compte Assurance  >  Accès compte assurance  > Comment accéder à mon espace client FMA.fr pour particuliers ?

Comment accéder à mon espace client FMA.fr pour particuliers ?

La FMA qui signifie France Moto Assurance est une société de courtage d'assurances. Elle est spécialiste de l'assurance de deux roues motorisés.Pour faciliter la communication avec ses clients, elle met à leur...

Lire la suite


Site : https://compteassurance.com

Thèmes liés : lettre resiliation contrat assurance telephone / resiliation contrat assurance telephone / contrat d assurance sante / devis d assurance moto / devis assurance moto france

BPCE Assurance Contact - contact-telephone.com

j ai 4 adresses pour écrire pour résilier mon contrat !

Julie

Je fais comment pour déclarer un sinistre ?

isa

30 mai 2017

cela fait 1 an que j attends pour le remboursement de mon véhicule volé et ils ont tous les documents !

chris

14 avril 2017

Attention: en fonction de la personne sur laquelle vous tomber, vous allez être remboursé ou pas.

jocelyn

11 avril 2017

Suite à surtension EDF le...

Lire la suite


Site : http://www.contact-telephone.com

Thèmes liés : nouveau contrat d'assurance vie / nouveau contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie en euros / contrat d assurance vie en euros / lettre resiliation contrat assurance telephone

Assurance habitation : tarifs, cotisations et durée du contrat

Avant la souscription du contrat, l'assureur doit vous fournir une proposition d'assurance vous indiquant notamment le tarif, le détail des cotisations et la durée du contrat. Vous pouvez comparer les propositions de plusieurs assureurs.

Tout replier

Tout déplier

Tarifs

Les tarifs fixés par les compagnies d'assurances sont libres. Vous avez donc la possibilité de comparer les devis car les...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : lettre resiliation contrat assurance telephone / resiliation contrat assurance telephone / garantie compagnie d assurance / comparateur d'assurance habitation / compagnie d assurance

SOLUTION SERENITE Auchan - spb-assurance.fr

Bonjour, J'aurais aimé savoir si l'assurance SOLUTION SERENITE - Téléphonie Mobile Auchan 8.581.811 couvrait l'oxydation accidentelle.  Cordialement

Par AdminSPB le 3 Octobre 2013 à 17h15

Bonjour,

 

L'Assurance Sérénité Auchan prend en charge l'oxydation accidentelle de votre appareil selon les conditions de votre notice d'information.

 

Pour plus d'informations, merci de prendre...

Lire la suite


Site : https://www.spb-assurance.fr

Thèmes liés : assurance telephone mobile auchan / contrat assurance telephone spb / lettre resiliation contrat assurance telephone / resiliation contrat assurance telephone / comparateur d'assurance pas cher

Assurance auto (véhicule) : tarif et cotisations | service ...

Avant la souscription du contrat, l'assureur doit vous fournir une proposition d'assurance vous indiquant notamment le tarif, le détail des cotisations et la durée du contrat. Vous pouvez comparer les propositions de plusieurs assureurs.

Tout replier

Tout déplier

Tarifs

Les tarifs fixés par les compagnies d'assurances sont libres. Vous pouvez donc comparer les devis car les tarifs peuvent...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : lettre resiliation contrat assurance telephone / resiliation contrat assurance telephone / compagnie d'assurance de personnes / garantie compagnie d assurance / compagnie d assurance auto

AXA Téléphone : Contacter le service client et Assistance ...

Martine

16 mai 2016 à 20 h 16 min

Je viens de souscrire un contrat santé et on me dit que c est à moi de faire le nécessaire auprès de ma caisse de sécu. Habituellement c est à l assureur de le faire non ? Merci de votre réponse puisque c est la première fois qu' on me demande de faire cette démarche

DEBADE yvette

13 mai 2016 à 10 h 19 min

Après le décès de nos parents , avons...

Lire la suite


Site : http://services-client.net

Thalasso et bien-être : Découvrez toutes les offres de ...

après avoir validé les présentes conditions générales de vente.

La procédure de passation des commandes comporte au minimum les étapes suivantes :

    1. L'utilisateur effectue une recherche qui donnera lieu à la communication d'une ou plusieurs offres de prestations correspondant à sa requête et/ou l'utilisateur consulte les offres proposées

    2. L'utilisateur clique sur la...

Lire la suite


Site : thalasseo.com

Thalasso et bien-être : Découvrez toutes les offres de ...

après avoir validé les présentes conditions générales de vente.

La procédure de passation des commandes comporte au minimum les étapes suivantes :

    1. L'utilisateur effectue une recherche qui donnera lieu à la communication d'une ou plusieurs offres de prestations correspondant à sa requête et/ou l'utilisateur consulte les offres proposées

    2. L'utilisateur clique sur la...

Lire la suite


Site : thalasseo.com

Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie demande / resiliation contrat d'assurance complementaire sante / contrat collectif d'assurance complementaire sante / compagnie d'assurance societe generale / resiliation contrat d'assurance maladie

Résiliation Orange - Résilier votre abonnement en ligne

Motif de résiliation

S. de St Amand Les Eaux

J ai resiller mon abonment depuis 2 ans passer et ma na plus ce numero la et ca fais que je paye dans le vide.

A. de Hagetmau

La résiliation concerne la ligne fixe de ma belle-mère qui est en maison de retraite depuis quelques jours.

GL. de Roubaix

La ligne appartient a ma mère elle a 82 ans et n'utilise plus son téléphone depuis plusieurs...

Lire la suite


Site : https://www.sepastop.eu

Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance maladie / lettre resiliation contrat assurance telephone / meilleur contrat d'assurance vie en ligne / contrat d'assurance vie en ligne / contrat d assurance vie en ligne

Lettre de résiliation assurance GRAS SAVOYE pou tele ...

Signaler Tib92140> zoulou33 - 2 mai 2013 à 16:38

Avez-vous déjà reçu un courrier de leur part?

Signaler zoulou33 32569 Messages postés vendredi 21 janvier 2005Date d'inscription ContributeurStatut 10 mai 2017 Dernière intervention > zoulou33 - 2 mai 2013 à 18:18

Perso, je n'ai pas pris d'assurance et je n'en prendrais jamais.

Signaler angele> zoulou33 - 9 mai 2013 à 22:00

j'ai le même...

Lire la suite

Date: 2017-05-09 16:25:05
Site : http://www.commentcamarche.net

Thèmes liés : contrat assurance telephone gras savoye / lettre resiliation contrat assurance telephone / resiliation contrat assurance telephone

Ma voiture a été volée et l'assurance me propose un prix ...

Votre message :

Recopier le code ci-dessous dans la zone de saisie (en minuscules) :

11. Ma voiture a été volée et l'assurance me propose un prix qui est très en dessous du prix de ma voiture

La question de l'internaute

Ma voiture a été volée et l'assurance me propose un prix qui est très en dessous du prix de ma voiture

"Ma voiture a été volée et l'assurance me propose un prix qui est...

Lire la suite


Site : http://www.caradisiac.com

Thèmes liés : contrat d assurance non vie / contrat d'assurance vie / contrat d assurance vie / prix assurance tous risques voiture / peu changer nom sur contrat assurance vie

L'assurance me demande les clefs du véhicule de ma voiture ...

Recopier le code ci-dessous dans la zone de saisie (en minuscules) :

17. L'assurance me demande les clefs du véhicule de ma voiture volée.

La question de l'internaute

L'assurance me demande les clefs du véhicule de ma voiture volée.

"On m'a volé mon véhicule. L'assurance me demande les clefs du véhicule et la facture. Or, c'est une voiture que j'ai achetée d'occasion, je n'ai pas de...

Lire la suite


Site : http://www.caradisiac.com

Thèmes liés : contrat d assurance non vie / contrat d'assurance vie / contrat d assurance vie / devis d assurance moto / peu changer nom sur contrat assurance vie

Crédit Mutuel : Procédure de résiliation de votre ...

Blog

Résilier assurance habitation Crédit Mutuel

Le Crédit Mutuel est une des plus importantes banques de France. Elle propose également des formules d'assurance. Voici comment résilier votre assurance habitation contractée au Crédit Mutuel.

L'objectif majeur d'une assurance habitation Crédit Mutuel est de protéger financièrement votre logement, votre mobilier et vos appareils...

Lire la suite


Site : http://resiliation-assurances.com

Thèmes liés : assurance deces credit mutuel / resiliation assurance habitation / compagnies d'assurance vie en france / compagnie d'assurance en france / compagnie d assurance en france

Assureurs | Offrecaissemaladie.ch

Wincare

Les modèles d'assurance des caisses maladie : potentiel d'économies jusqu'à 25%

Les prestations de l'assurance de base sont les mêmes dans toute la Suisse et pour tous les assurés. Toutes les caisses maladie proposent donc les mêmes couvertures sociales en cas de maladie, d'accidents et de grossesse. Dans le modèle standard vous pouvez consultez n'importe quel médecin,...

Lire la suite


Site : offrescaissemaladie.ch

Direct Assurance - assurance-sante - Avis de jenny

j ai une mutuelle chez direct .ils soustraitent c ASBC qui travail avec eux . je suis en train de résilier . ils refusent ma résiliation car j ai envoyé mon accuser le 2 nov au lieu du 1er pour une résiliation effectiveau 1er janvier 2018 ! mais étant un férié il m été impossible de l envoyer .J ai pourtant fait tout dans les régles. J avais lu plusieurs avis ou ils disaient qu ils...

Lire la suite


Site : https://www.opinion-assurances.fr

Thèmes liés : direct assurance fr mutuelle sante tarif / direct assurance sante avis / direct assurance mutuelle sante / resiliation direct assurance sante / direct assurance sante fr

Contrat, MAIF | Vie pratique - Le Particulier

Faut-il assurer son téléphone mobile ?

26/04/2011

Mais il existe des exceptions. À la Maif, par exemple, le contrat Raqvam ne s'attache pas seulement à protéger l'habitation, il couvre aussi les biens de l'assuré.  [...] Ainsi, un vol subi à l'extérieur est garanti. Autre possibilité. les assureurs peuvent vous proposer une extension de votre contrat multirisque habitation pour votre...

Lire la suite


Site : http://droits.leparticulier.lefigaro.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance vie en euros / contrat d assurance vie en euros / contrat d assurance non vie / contrat d'assurance vie / contrat d assurance vie

Aide Mutuelle Complémentaire : Les Conseils de l'Expert ...

Devis / Simulation

Aide pour les mutuelles

Cette rubrique est la rubrique des internautes, c'est ici que nous répondons aux questions des lecteurs, nous donnons aussi des conseils de connexion, des conseils pour effectuer diverses opérations de la plus simple à la plus complexe, comme par exemple connaitre le prix d'une complémentaire ou faire une simulation directement sur le site de sa...

Lire la suite


Site : ta-mutuelle.org

Côté-Croisière - conditions générales de vente

Conditions générales de vente CONDITIONS GENERALES DE VENTE

au 24/08/2017

Conformément aux articles L211-7 et L211-17 du Code du tourisme, les dispositions des articles R211-3 à R211-11 du Code du tourisme, dont le texte est ci-dessous reproduit, ne sont pas applicables pour les opérations de réservation ou de vente des titres de transport n'entrant pas dans le cadre d'un forfait...

Lire la suite


Site : http://www.cote-croisiere.com

Le crédit renouvelable | Institut national de la consommation

1 - PRINCIPE DU CREDIT RENOUVELABLE

Comment fonctionne le crédit renouvelable ?

Lorsque vous souscrivez un crédit renouvelable, vous obtenez un droit de tirage sur une ligne de crédit (ou "réserve"). Le montant de cette dernière ("montant autorisé") est fixé au départ par l'établissement de crédit, mais il peut évoluer au fil du temps, sans toutefois dépasser un montant plafond. Vous...

Lire la suite

Date: 2018-02-14 08:01:22
Site : https://www.inc-conso.fr

Le crédit renouvelable | Institut national de la consommation

1 - PRINCIPE DU CREDIT RENOUVELABLE

Comment fonctionne le crédit renouvelable ?

Lorsque vous souscrivez un crédit renouvelable, vous obtenez un droit de tirage sur une ligne de crédit (ou "réserve"). Le montant de cette dernière ("montant autorisé") est fixé au départ par l'établissement de crédit, mais il peut évoluer au fil du temps, sans toutefois dépasser un montant plafond. Vous...

Lire la suite

Date: 2017-05-10 20:01:41
Site : http://www.conso.net

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / taux d'interet assurance vie / evolution des taux d interet assurance vie / taux d interet assurance vie / nouveau contrat d'assurance vie

Résilier mutuelle LMDE - resiliation-assurances.com

Blog

Résilier mutuelle LMDE

Vous aviez terminé vos études et vous souhaitiez faire une résiliation de votre mutuelle santé sous contrat avec la LMDE. La procédure de résiliation est simple, il suffit de bien suivre les instructions. La Mutuelle Des Étudiants ou LMDE, comme son nom l'indique, est une mutuelle santé destinée exclusivement aux étudiants créée en 2010 dont l'objectif est...

Lire la suite


Site : http://resiliation-assurances.com

Thèmes liés : assurance mutuelle sante etudiant / resiliation contrat d'assurance maladie / assurance mutuelle sante devis / sante mutuelle assurance / direct assurance mutuelle sante

Assurance loyer impayé : Comment ça marche

Merci de rester joignable par téléphone réponse sous 48H

Est ce efficace ?

C'est très simple, notre efficacité se mesure au résultat : On trouve moins cher pour une garantie équivalente.

Et pour les démarches ?

C'est très simple : Nous nous occupons de résilier votre assurance actuelle, à sa date d'échéance.

L'assurance loyer impayé, qu'est ce que c'est ?

L'assurance loyé impayé...

Lire la suite


Site : alliance-habitat.com

Thèmes liés : assurance loyer impaye / garantie compagnie d assurance / compagnie d'assurance societe generale / compagnie generale d assurance / compagnie d assurance professionnelle

Aide : stocker en toute sécurité - costockage.fr

Franchise par Sinistre biens non professionnels

Franchise par Sinistre biens professionnels

300 EUR *

* Sauf catastrophe naturelle (franchise fixée par arrêté ministériel)

 

En cas de dommages causés à la fois aux biens professionnels et aux biens non   professionnels au cours d'un seul et même sinistre le plafond de la garantie dommage aux biens professionnels sera...

Lire la suite


Site : https://www.costockage.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance vie en unite de compte / contrat d assurance vie en unite de compte / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie

Appeler Free - telephone.fr

Pour joindre Free, appelez le 08 99 03 03 03 . Nous vous faciliterons le numéro de contact de son service client.

Numéro de téléphone Free, contacter Free

Créé en 1999 sous l'initiative de Xavier Niel et installé au 8, rue de la ville l'Évêque à Paris, Free est un fournisseur français d'accès à internet et un opérateur de téléphonie mobile affilié au groupe de télécommunication...

Lire la suite


Site : http://telephone.fr

Thèmes liés : lettre resiliation contrat assurance telephone / souscrire un contrat d'assurance vie en ligne / contrat d'assurance vie en ligne / contrat d assurance vie en ligne / resiliation contrat assurance telephone

Frontaliers de France (FAQ) - Caisse-maladie Helsana

Feuille d'informations aux cantons et aux assureurs : affaires internationales >

Comme vous l'avez éventuellement déjà appris dans les médias, il y a du nouveau dans la thématique de la double affiliation des travailleurs frontaliers. Cette situation de double affiliation et de non exercice formel du droit d'option est réglée dans le cadre de cet accord entré en vigueur au 1er octobre...

Lire la suite


Site : https://www.helsana.ch

Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie demande / carte d'assurance maladie internationale / carte d'assurance maladie europeenne obligatoire / carte d'assurance maladie europeenne / resiliation contrat d'assurance maladie suisse

ALLIANZ : Avis & Détails de l’assurance auto pas cher ...

Frais de remorquage

180 EUR

Nos tarifs sont indicatifs et réalisés avec le même profil pour toutes les marques ( plus d'infos ). Pour connaitre les prix suivant votre profil utilisez notre comparateur

LES AVIS :

Avis par Arthur le 22 février

Compagnie à fuir absolument, relance par courrier pour envoyer des documents déjà envoyés, service client injoignable, pas de suivi des dossiers, je...

Lire la suite

Date: 2018-03-06 05:44:55
Site : http://www.mon-auto-assure.com

Thèmes liés : compagnie d'assurance auto pas cher / simulation prix assurance auto allianz / comparateur assurance auto pas cher / comparateur d'assurance pas cher / prix d assurance auto

Assurances: le fléau du porte-à-porte - Économie, Les plus ...

Twitter Linkedin

Les intermédiaires romands en assurances voient rouge. Depuis 2013, un genre nouveau de courtiers inonde le marché: les démarcheurs porte-à-porte, venus de France voisine pour l'essentiel. Le phénomène a pris de l'ampleur avec l'arrivée d'intermédiaires tels que Ranger Suisse, Option One, Royal Trust Consulting ou Free Concept.

Ces sociétés se créent du jour au...

Lire la suite

Date: 2017-05-10 14:42:35
Site : http://www.bilan.ch

Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance maladie suisse / resiliation contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie complementaire / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie

TVA - Base d'imposition - Règles applicables à l'ensemble ...

Comparer les versions sélectionnées

2014-01-15T11:06:10.000+01:00

TVA - Base d'imposition - Règles applicables à l'ensemble des opérations imposables - Éléments divers exclus de la base d'imposition

1

La présente section expose les éléments divers exclus de la base d'imposition à la TVA.

I. Escomptes de caisse, remises, rabais, ristournes et autres réductions consentis directement au...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : compagnie d'assurance societe generale / definition avance sur contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie non reclame / contrat collectif d assurance sur la vie / contrat collectif d'assurance maladie

Partenaire éditorial

Blog de BL Agents