Articles sélectionnés pour le thème : financement construction de maison individuelle
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Les contrats qui encadrent la construction d’une maison ...
I- Le particulier n'est pas propriétaire de son terrain ou ne bénéficie pas d'une promesse de vente sur un terrain.
Il doit alors signer une vente d'immeuble à construire, qui prendra le plus souvent la forme d'une vente en l'état futur d'achèvement. L'acquéreur deviendra alors propriétaire à la fois du terrain et de la maison.
Si ce contrat est largement réglementé et offre de...
Site :
https://www.constructeurs-maisons.org
Découvrez les différents prix m2 maison individuelle ...
Le prix m2 maison individuelle affiché sur le marché actuellement
Nous essayerons de cerner et de relater dans cet article, les différents facteurs qui influent favorablement ou non sur le budget de construction d'une maison individuelle.
Et vous verrez que cette fluctuation dépendra surtout des frais annexes plus que du prix foncier ou même du prix de construction de la maison.
Les...
Site :
http://www.devis-construction-maison.fr
Thèmes liés : prix m2 construction maison individuelle 2012 / prix construction maison individuelle m2 / prix maison individuelle m2 / cout construction maison individuelle au m2 / prix au m2 d une maison a construire
Faire construire sa maison individuelle - Maison Castor
Construire une maison est une étape importante de votre vie.
Découvrez toutes les informations que vous avez besoin pour le déroulé de votre projet de construction de votre maison individuelle.
L'accompagnement de votre projet
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Comment ? C'est très simple, une équipe vous est entièrement dédiée. De la phase de conception à la remise des clés en passant par la phase adminitrative (dépôt de permis, dossier de financement, achat du terrain...), nos experts vous guideront et vous assisteront à chaque étape de votre projet de construction.
Le financement de votre maison...
Site :
http://empreinte.maisoncastor.com
Thèmes liés : faire construire sa maison individuelle / projet construction maison individuelle / etapes construction maison individuelle / construire une maison individuelle / se faire construire sa maison
Financer votre projet de construction de maison individuelle
Nous vous accompagnons pour établir le plan de financement le mieux adapté à votre projet et à votre budget.
Financement de votre maison individuelle
Des frais s'ajoutent au coût du terrain et de la construction : prenez-les en compte dès le début !
La taxe d'aménagement (TA) et la redevance d'archéologie préventive (RAP) vous sera demandée à la délivrance de votre permis de...
Site :
http://www.constructeursregionaux.com
Thèmes liés : projet construction maison individuelle / plan de financement construction maison individuelle / taxe d'habitation pour construction neuve / financement construction de maison individuelle / construction d une maison individuelle
.ıllı. MAISONS D'AUJOURD'HUI ®.ıllı. 1ᵉʳ Constructeur de ...
Constructeur de maison en Poitou-Charentes
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Faire construire sa maison individuelle - lcl.com
Faire construire sa maison individuelle
Faire construire sa maison individuelle
Deux types de contrat existent : le contrat de construction de maison individuelle CCMI (signé avec un constructeur) et le contrat d'entreprise (signé avec chaque artisan).
25/04/2017
Les étapes préalables au contrat de construction
Avant de signer un contrat de construction, vous devez passer par les étapes...
Site :
https://www.lcl.com
Thèmes liés : contrat de construction de maison individuelle ccmi / contrat de construction maison individuelle notice d'information / contrat type construction maison individuelle / contrat de construction maison individuelle sans plan / loi contrat de construction de maison individuelle
Prêt immobilier pour financer la construction d’une maison BBC
Contact
Prêt immobilier conventionné : comment ça marche ?
Ce financement dédié à l'achat d'une maison individuelle BBC neuve, est attribué par n'importe quel organisme financier ayant contracté une convention avec l'État français. Cette solution peut permettre de financer le coût de la construction de votre maison neuve BBC. Cet emprunt...
Site :
http://www.ma-maison.fr
Thèmes liés : financement construction de maison individuelle / cout construction maison bbc / construction d une maison neuve / pret immobilier maison neuve / pret maison neuve bbc
Constructeur de maisons individuelles - Constructions ...
Constructions Idéale Demeure :
Constructeur de maisons
Constructeur de maisons individuelles leader en Touraine, CID est engagé à vos côtés depuis 25 ans dans une démarche de qualité et de satisfaction.
La construction de votre...
Site :
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Recrutement - Offre emploi constructeur de maison individuelle
Emploi Responsable de secteur |Constructeur de maison Oise 60 - Rantigny
Responsable de secteur construction de maison individuelle
pour le département de l'Oise (60)
L'entreprise Les Maisons d'Aujourd'hui est spécialisée en construction de maison individuelle RT2012 depuis plus de 25 ans en Ile de France et Picardie, aide ses clients à accéder à la propriété en construisant leur...
Peut-on construire et emprunter sans apport personnel ...
Construire sa maison individuelle sans apport personnel, est-ce possible ? Emprunter la totalité de la somme d'argent à la banque, est-ce une solution intéressante ?
1) Sur quelles bases contractuelles les banques financent des travaux de construction de maison individuelle ?
La durée de construction d'une maison individuelle dure 12 mois environ si le terrain a été préalablement...
Site :
https://www.rachatducredit.com
Thèmes liés : travaux de construction d une maison individuelle / construction d une maison individuelle / etape et duree construction maison individuelle / cout construction d'une maison de retraite / calculer le cout de construction d une maison
Le contrat de construction de maison individuelle
Comment bien vivre dans sa maison
Le contrat de construction de maison individuelle
Vous faites construire une maison neuve. Vous avez choisi votre constructeur , obtenu votre financement. Vous êtes propriétaire du terrain, vous avez obtenu le permis de construire et souscrit une assurance dommages-ouvrage. Vous signez la notice descriptive qui est un des éléments contractuels . Obligatoirement annexée au Contrat de Construction de Maison Individuelle, la notice descriptive doit être précise.
Construction maison : qu'est-ce qu'une notice descriptive ?
Ce document...
Construire sa maison avec un Constructeur de Maison ...
28 février 2018
Construire sa maison avec un Constructeur de Maison Individuelle
Vous avez décidé de vous lancer, ça y'est vous allez construire votre maison ! Mais à qui s'adresser ? Y a-t-il un réel avantage à signer un contrat de construction avec un constructeur de Maison individuelle ? Construire sa maison avec un Constructeur de Maison Individuelle, est-ce une bonne idée ?
Le...
Site :
maisonsdenfrancelorrainesud.com
Thèmes liés : contrat constructeur de maison individuelle / assurance obligatoire constructeur maison individuelle / choisir un constructeur de maison individuelle / assurance constructeur de maison individuelle / avis constructeur de maison individuelle
Construire sa maison avec un Constructeur de Maison ...
28 février 2018
Construire sa maison avec un Constructeur de Maison Individuelle
Vous avez décidé de vous lancer, ça y'est vous allez construire votre maison ! Mais à qui s'adresser ? Y a-t-il un réel avantage à signer un contrat de construction avec un constructeur de Maison individuelle ? Construire sa maison avec un Constructeur de Maison Individuelle, est-ce une bonne idée ?
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Les sociétés de construction de maisons du Groupe BDL
Constructeur de maisons individuelles
Résidences Picardes
Résidences Picardes , marque du Groupe BDL est un constructeur de maisons individuelles possédant un réseau de près de 15 agences ; l'entreprise couvre aujourd'hui les départements de la Picardie : La Somme, l'Aisne et l'Oise.
Grâce à un accompagnement sur l'ensemble des phases de votre projet de construction : dépôt de permis...
Site :
http://www.groupe-bdl.com
Types de contrat de construction de maison individuelle ...
Dans un contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plan, l'intervention du constructeur débute par l'idéalisation et la conception de la maison. En général, il existe chez un tel prestataire un catalogue concernant les modèles et les types d'ouvrage qu'ils peuvent construire. C'est ce qui permet au maître d'ouvrage de choisir celui qui lui inspire le plus. Lors du...
Site :
http://www.e-constructeurs.fr
Thèmes liés : contrat type construction maison individuelle / contrat de construction maison individuelle sans plan / contrat de construction de maison individuelle ccmi / contrat de construction maison individuelle / plan de financement construction maison individuelle
Le métier de constructeur de maison individuelle (CMI)
Le métier de constructeur de maison individuelle (CMI)
Le métier de constructeur de maison individuelle (CMI)
Article créé le 09/07/2013
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Prenant en charge votre projet de construction, depuis la signature du contrat de construction jusqu'à la remise des clés, le constructeur de maison individuelle est un professionnel engagé dans une démarche qualité...
Site :
https://travaux.edf.fr
Thèmes liés : garantie financiere constructeurs maisons individuelles / devis constructeur maison individuelle / avis constructeur de maison individuelle / constructeur de maison individuelle dans le lot / catalogue constructeur maison individuelle
Constructeur maison individuelle, Corse-du-Sud, Ajaccio ...
Nos réalisations
Le constructeur de votre maison individuelle à Ajaccio (20)
MAISONS ALPHA est une entreprise de construction de maison individuelle dans le département de la Corse-du-Sud, depuis ses bureaux d'Ajaccio et Porto Vecchio. Nous proposons la prise en charge globale de vos projets dans toute la région, de Porticcio, Bastelicaccia, Sarrola-Carcopino, Afa, Sagone, Cargese,...
Site :
http://www.construction-maison-corse.com
Thèmes liés : contrat de construction de maison individuelle ccmi / constructeur de maison individuelle en corse / entreprise de construction de maisons individuelles / contrat de construction maison individuelle sans plan / contrat de construction maison individuelle gratuit
Prix M2 Neuf Construction Maison - Immojojo
Prix M2 Neuf Construction Maison
Plus de 1 000 résultats
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Maison, 132 m², Creuzier-le-Neuf (03300)>
148 000 EUR - 5 pièces
L'agence Orpi de Vichy vous propose : Limitrophe Vichy, une maison de type fermette, avec au rez de chaussée, entrée, séjour, cuisine aménagée, 2 chambres, salle de bains, bureau. A l'étage : 2 chambres, salle d'eau, wc, grenier. Grange en dépendances, cave...
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http://www.immojojo.com
Nos modèles pour votre construction de maison pas cher
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Vous êtes ici : Accueil > Nos modèles de maisons
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La construction de maison pas cher et de qualité requiert une expertise sans faille. Et votre constructeur PRIMEÂ bénéficie d'une expérience de 30 ans dans le secteur de la construction de maison individuelle. Fort...
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primea.fr
Primeâ : constructeur de maison
Annonces de maison et terrain Sarthe
Qui sommes-nous ?
PRIMEA est une marque du groupe VILLADIM, groupe spécialisé dans les métiers de l'immobilier, la construction de maisons individuelles, la promotion et le développement de lotissements. Implanté dans le Grand Ouest depuis 30 ans, VILLADIM, constructeur de maison, est présent à...
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Annonces de maison et terrain Sarthe
Qui sommes-nous ?
PRIMEA est une marque du groupe VILLADIM, groupe spécialisé dans les métiers de l'immobilier, la construction de maisons individuelles, la promotion et le développement de lotissements. Implanté dans le Grand Ouest depuis 30 ans, VILLADIM, constructeur de maison, est présent à...
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Construction maison - Nord-Pas de Calais - Groupe Maisonneuve
Nos engagements
Toutes les possibilités de la construction maison au même endroit avec Maisonneuve
La construction de votre maison nécessite du temps, de la réflexion autour du lieu et de l'architecture au financement puis à la construction.
Construire sa...
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http://www.groupemaisonneuve.fr
Thèmes liés : projet construction maison individuelle / construction maison individuelle nord / financement construction de maison individuelle / etapes construction maison individuelle / maison construction de individuelle
Votre projet de construction de A à Z - Habitat Concept
Votre projet de construction de A à Z
Chez Habitat Concept on s'occupe de tout
Suivre
De la recherche du terrain à la réception de votre maison, Habitat Concept vous accompagne durant toutes les étapes de votre projet de construction.
Recherche de terrain, conception des plans de maison, financement, démarches administratives, construction et suivi chantier jusqu'au service après-vente:...
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http://www.habitatconcept.fr
Thèmes liés : projet construction maison individuelle / construction maison individuelle suivi chantier / travaux de construction d une maison individuelle / plan de financement construction maison individuelle / contrat de construction maison individuelle sans plan
Recrutement - Constructeur maison individuelle
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Faire construire sa propre maison : le témoignage de Régis ...
Témoignages de particuliers
Article du 07/12/2016
Résidant en Loire-Atlantique (44), Régis Godement a choisi de faire construire une maison neuve. Suivi de chantier, recherche de terrain, aménagement, Régis nous raconte le déroulement de la construction de son bien !
#construction de maison individuelle #projet immobilier #témoignage
Lorsqu'il décide de faire construire sa propre maison,...
Site :
https://www.immodvisor.com
Constructeur maison Lyon : Maisons Floriot, construction ...
Maisons Floriot est spécialisé dans la conception et la construction de maisons individuelles et de petits collectifs ainsi que de projets de rénovation thermique. Nos activités principales sont la construction de :
Maisons individuelles en secteur diffus pour clients particuliers ou investisseurs
Maisons individuelles groupées pour clients bailleurs sociaux ou investisseurs
Logements semi collectifs et collectifs (inférieur à 25 logements)
Rénovation thermique de maisons individuelles
Une organisation réunissant une équipe de spécialistes
Une équipe de...
Date: 2018-03-06 09:27:16
Site :
http://www.maisons-floriot.com
Thèmes liés : construction maison individuelle lyon / travaux de construction d une maison individuelle / gestion projet construction maison individuelle / projet construction maison individuelle / etude construction maison individuelle
Constructeur de maison individuelle, Menuiserie – Troyes ...
Pour plus d'information
Entreprise de construction de maisons individuelles - Troyes (10)
Basé à Troyes LE PAVILLON DE CHAMPAGNE est spécialisé dans la construction de maisons individuelles depuis 1972 dans le département de l'Aube, mais aussi dans les départements limitrophes (Marne, Haute Marne, Yonne, Cote d'Or, Seine et Marne).
Notre entreprise fait partie du Groupe...
Site :
http://www.pavillon-de-champagne.com
Thèmes liés : construction d une maison individuelle / financement construction de maison individuelle / projet construction maison individuelle / entreprise de construction de maisons individuelles / maison construction de individuelle
Maison iso confort | construction de maisons individuelles ...
Témoignages
>
Pour la réalisation de 8 logements sur mon lotissement de CLINCHAMPS SUR ORNE, mon choix s'est porté sur MAISON ISO CONFORT, dirigée par une femme à qui le travail ne fait pas peur et pour qui l'exigence est le maître mot. Il y a aussi la confiance et le rapport qualité/prix.
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Ravie de ma première construction, c'est naturellement que nous...
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https://maison-iso-confort.fr
Thèmes liés : construction d une maison individuelle / construction maison individuelle suivi chantier / prix d une construction d une maison / prix d une construction maison / cout d une maison de construction
Construction de maisons individuelles Rennes, Nantes ...
Notre concept
Notre concept
Notre principale motivation est de vous proposer des maisons toujours d'actualité, économiques en matière d'isolation et de consommation énergétique, répondants aux normes les plus strictes de la construction de maisons individuelles.
Cre'actuel
Le client au centre de nos préoccupations
Une entreprise à taille humaine au service du client. Nous vous...
Site :
https://www.creactuel.com
Landes Habitat, Constructeur de maisons dans les landes
Constructeur de maisons individuelles dans les landes, la société Landes Habitat est à votre écoute pour votre projet de construction de maison individuelle. Ayant sélectionné depuis plus de 20 ans les meilleurs artisans de la construction de maison individuelle dans les Landes, elle s'est forgée une solide réputation dans la qualité des chantiers.
Constructeur de maisons, Une histoire...
Site :
landeshabitat.com
Constructeur de maisons individuelles sur Toulouse (31) et ...
Vous avez un projet de construction sur Toulouse (31) ou Midi-Pyrénées ? Le projet de votre vie ? Faites nous confiance !
La construction d'une maison est souvent une étape très importante, il faut alors choisir le bon prestataire, un constructeur de maison individuelle fiable, réactif, compétent et expérimenté qui vous accompagnera de A à Z tout au long de votre projet afin de le mener...
Site :
http://batirenov-visolima.fr
Recherche constructeur de maison individuelle | Ma Future ...
Maisons pierre
depuis 1984, maisons pierre a accompagné près de 40 000 familles dans la construction de leur maison individuelle, avec pour principal objectif la satisfaction de ses clients, en permettant au plus grand nombre de devenir propriétaire d'une maison neuve, mais pas n'importe laquelle... une maison de
Terre et demeure
Terre et demeure propose une ligne de maisons confortables, de...
Site :
http://www.mafuturemaison.fr
Maison écologique | Tout pour la maison écologique
Le constructeur de maisons individuelles accompagne et conseille ses clients du début à la fin du projet immobilier.
Rôle du CMI
Le CMI s'assure de réaliser des constructions conformes à une règlementation thermique en vigueur.
Services du CMI
Le constructeur de maisons individuelles recherche et choisit le terrain, le financement, élabore un plan de maison et la personnalise.
Maison...
Date: 2017-10-06 14:33:22
Site :
http://www.maison-ecologique.net
Constructeur de maisons individuelles sur Rennes ...
nous pouvons également vous proposer des solutions de financement, en relation avec nos partenaires
Nos services et garanties pour la construction de votre maison individuelle
Notre leitmotiv
Trouver des solutions pour votre projet de construction, de la recherche de terrain à la construction.
Notre force
Un regroupement de 9 artisans expérimentés, un bureau d'études et une équipe commerciale et administrative.
Notre savoir-faire
Des maisons personnalisées et totalement sur mesure.
Notre statut légal
En tant que constructeur de maisons individuelles, Brocéliande Construction...
Site :
http://www.broceliande-construction.fr
Thèmes liés : contrat de construction de maison individuelle ccmi / contrat type construction maison individuelle / loi contrat de construction de maison individuelle / construction maison individuelle plain pied / projet construction maison individuelle
Constructeur maison 76 en Haute-Normandie
Constructeur maison 76 en Haute-Normandie
Construire une maison 76 Rouen
Maison CDR est un constructeur de maison individuelle à Rouen qui mise sur la qualité de ses constructions.
En tant qu'experts, nous vous conseillons et vous accompagnons de A à Z dans votre projet de construction. Constructeur de maisons en Seine-Maritime (76), Maison CDR vous offre la possibilité de bénéficier d'un...
Site :
http://www.maison-cdr.fr
Thèmes liés : constructeur maison + terrain 76 / constructeur de maison individuelle en haute normandie / constructeur de maison contemporaine 76 / constructeur maison en haute normandie / constructeur de maison individuelle en normandie
Fraude contrat construction maison individuelle - Doit ...
Le droit de la construction
Faire construire sa maison d'habitation, le rêve d'une vie ...
La mise en oeuvre de ce projet suscite énergie et précaution.
Car le rêve peut vite tourner en cauchemar.
Notre pratique a permis de mettre en évidence un cas d'espèce dans lequel le constructeur a commis une fraude au contrat de construction de maison individuelle.
Voici en quoi elle a consisté.
En...
Site :
https://www.avocat-antebi.fr
Nos modèles pour votre maison pas cher - primea.fr
Nos modèles pour votre construction de maison pas cher
Vous êtes ici : Accueil > Nos modèles de maisons
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Site :
primea.fr
Taxe, Construction | Articles - Travaux.com
Installation de piscine : les taxes et impôts qui s'appliquent
L'addition de toute construction nouvelle entraîne une augmentation de la valeur locative qui sert de base à l'établissement de la taxe foncière, même lorsque la construction ne concerne pas la partie principale du local. [...] À la suite du Grenelle II, la fiscalité de l'aménagement a en effet été modifiée et les...
Site :
http://conseils.travaux.com
Les bons conseils pour réussir la construction de votre ...
Les bons conseils pour réussir la construction de votre maison individuelle
Financement
Le constructeur de maison individuelle vous conseille dans le montage du dossier de financement au travers de ses relations avec les partenaires bancaires, et vous aide à la négociation.
Terrain
Votre constructeur vous accompagne dans la recherche du terrain (propositions, visites ...), et vous fait...
Site :
http://www.maison-ecg.com
Tous les conseils pour les travaux de construction ...
Tous les conseils pour les travaux de construction
3 conseils
Travaux de construction
Vous avez choisi de faire construire votre maison par Maisons France Confort, vous avez acquis votre terrain à bâtir et déterminé votre modèle de maison, votre permis de construire est accepté, votre financement est validé, le chantier de construction de votre maison peut se mettre en...
Site :
http://www.maisons-france-confort.fr
Thèmes liés : travaux de construction d une maison individuelle / contrat de construction maison d'en france / contrat de construction maison france confort / construction maison individuelle rt 2012 / construction d une maison individuelle
Constructeur maison Villefranche de Rouergue 12200
Votre maison neuve réalisée par un constructeur sur Villefranche De Rouergue 12200 Aveyron...
Faites confiance à un constructeur de maison individuelle d'expérience pour réaliser votre projet de construction de maison neuve sur Villefranche De Rouergue 12200 - Aveyron et Midi Pyrénées. Trouv1toit référence les constructeurs régionaux de maisons neuves, et vous propose de découvrir à...
Site :
http://www.trouv1toit.fr
Thèmes liés : constructeur maison villefranche de rouergue / projet construction maison individuelle / prix d une construction de maison neuve / construction d une maison individuelle / prix construction maison individuelle neuve
Constructeur de maison dans la Corse-du-Sud (2A)
Envie de construire votre maison dans la Corse-du-Sud ?
Laissez-nous vos coordonnées afin d'être recontacté gratuitement. Vous obtiendrez rapidement un devis de la part d'un professionnel :
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Dites-nous ce dont vous avez envie en quelques-mots :
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Vous venez d'acheter un terrain à bâtir et vous êtes à la recherche d'un constructeur...
Faire construire sa maison à Salon-de-Provence
Faire construire sa maison à Salon-de-Provence
Envie de construire une piscine à Salon-de-Provence ?
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Faire construire sa maison à Vieux-Boucau-les-Bains
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Constructeur de Maison en Bois :: Architectes ...
Contact
Constructeur de Maison
Constructeur de Maison en Bois :: Premier réseau de architectes et constructeurs de maison individuelles dans toute la France. E-constructeur.com, le plus grand choix de terrains à vendre ...
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CONSTRUCTEUR MAISON
Je décris mon projet de construction de maison en bois et je reçois des devis gratuits de la part de vos...
Site :
https://www.e-constructeur.com
maison individuelle : obligation de conseil renforcée du ...
maison individuelle consistait en la perte d'une chance de se détourner d'un constructeur peu respectueux de la législation en vigueur (Cass. 3e civ., 25 janv. 2012, n° 10-24873, M Rivière ; Mme Rivière c/ Caisse d'Epargne de Bourgogne Franche Comté).
Cet article précise en effet :
Article L231-10 du Code de la Construction et de l'Habitation
Aucun prêteur ne peut émettre une offre de...
Date: 2018-03-06 10:13:45
Site :
juritravail.com
Contrat d'entreprise dans la construction d'une maison ...
Calcul PTZ +
Le contrat d'entreprise
Le contrat d'entreprise peut être utilisé pour la construction d'une maison individuelle, mais également dans le cas de la rénovation d'une maison ancienne ou pour des travaux d'aménagement. La loi du 19 décembre 1990 a réglementé le contrat d'entreprise pour la construction d'une maison individuelle lorsque l'entreprise se charge d'exécuter les...
Site :
http://www.acheter1bien.com
Comment monter un projet de construction de maison ...
Se lancer dans un projet de construction, ce n'est apparemment pas ce qu'il y a de plus compliqué.
Dans la réalité, faire construire une maison est une opération très complexe, c'est pourquoi Maisons ECG vous livre tous ses secrets dans cette rubrique pas à pas. Nous vous détaillons le budget et les étapes pour réussir la construction de votre maison et en fin de rubrique, découvrez le...
Site :
http://www.maison-ecg.com
Thèmes liés : travaux de construction d une maison individuelle / construction d une maison individuelle / operation terrain construction maison individuelle / projet construction maison individuelle / prix construction maison individuelle exemple
Construction -La garantie de livraison d'une maison est ...
Un contrat de construction de maison individuelle doit obligatoirement comporter les justifications de la garantie de livraison apportée par le constructeur. À défaut, le contrat peut être annulé, ce qui entraîne l'annulation du contrat de prêt finançant la construction. En l'absence de la garantie de livraison, le déblocage des fonds par la banque constitue une faute qui engage sa responsabilité. C'est ce que rappelle la Cour de cassation dans une décision du 19 janvier 2017.
La garantie de livraison est l'engagement pris par une...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : annulation contrat de construction maison individuelle / contrat de construction maison individuelle / travaux de construction d une maison individuelle / contrat d entreprise construction / construction d une maison individuelle
Réglementation du CCMI - Informations juridique du contrat ...
Quelle réglementation s'applique au contrat de construction d'une maison individuelle ?
Un contrat régi par une loi d'ordre public
* La loi du 19 décembre 1990 réglemente le contrat de construction de maison individuelle. Pour être conforme à cette loi, le contrat doit donc obligatoirement contenir certaines mentions. A l'inverse, certaines clauses ne peuvent pas être insérées dans...