Articles sélectionnés pour le thème : fin droits assurance maladie
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Guide des droits et devoirs du chômeur / Articles
Guide des droits et devoirs du chômeur
D'après la loi fédérale et la loi cantonale genevoise
Version 2017
10.6: Lois cantonales genevoises
Prestations complémentaires en cas de maladie - PCM
A Genève, les chômeurs qui perçoivent des indemnités fédérales de chômage sont obligatoirement assurés contre le risque de perte de gain en cas de maladie ou d'accident, à condition d'être...
Site :
http://www.guidechomage.ch
Thèmes liés : le medecin conseil de l'assurance maladie / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / droit a l assurance maladie
Arrêt de travail CPAM : Quelles démarches pour avoir ses ...
Résiliation
Arrêt de travail démarches et indemnités CPAM
Notre vie quotidienne est faite de joies, de plaisirs, mais contient aussi son lot de difficultés. L'une d'elles, la maladie peut nous conduire à être dans l'incapacité temporaire de travailler. Quelles sont les démarches à suivre pour déclarer notre arrêt de travail, et quelles indemnités journalières va-t-on pouvoir...
Site :
quelle-demarche.com
Thèmes liés : caisse d assurance maladie / remboursement assurance maladie arret de travail / attestation d assurance maladie / le medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie
Assurance-maladie: la Cour des Comptes veut accélérer l ...
La Cour des Comptes vient de rendre un important rapport sur l'avenir de l'assurance-maladie. Au diagnostic sombre qui est dressé sur notre système de protection sociale obligatoire, la Cour propose des remèdes étatistes. Il est pourtant urgent d'ouvrir un débat de fond sur le modèle de société que nous voulons vraiment...
On reconnaîtra à la Cour des Comptes le mérite d'avoir replacé...
Site :
entreprise.news
Thèmes liés : cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie / avenir de l'assurance maladie / avenir de l assurance maladie / droit a l assurance maladie
Le portail du service public de la Sécurité sociale ...
Si les textes européens sont explicites comment expliquer de telles rumeurs ?
L'Europe a-t-elle mis fin au monopole de la Sécurité sociale ?
A la suite d'articles parus dans la presse et de messages diffusés sur les réseaux sociaux annonçant à tort la fin du monopole de la Sécurité sociale, la Direction de la Sécurité sociale tient à rappeler l'obligation pour toute personne...
Date: 2018-02-14 09:28:49
Site :
http://securite-sociale.fr
Coordonnées de l'assureur : Compagnie d'assurance-vie ...
il y a 3 mois
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1 PRÊTEUR : Fédération des caisses Desjardins du Québec. GUIDE DE DISTRIBUTION Nom du produit d'assurance : Programme de protection de paiements Brick Type de produit d'assurance : Assurance crédit collective procurant une assurance en cas de décès (à compter de 65 ans : décès accidentel seulement), de mutilation ou de perte d'usage,...
Site :
http://docplayer.fr
Derrière l’équilibre de la Sécu, les difficultés de l ...
La Matinale du 22/09/2016 Découvrir l'application
Derrière l'équilibre de la Sécu, les difficultés de l'Assurance-maladie
Le régime général - maladie, retraite, famille, accident du travail - « sera à 400 millions d'euros de l'équilibre », assure la ministre des affaires sociales.
Le Monde |
o Mis à jour le
26.09.2016 à 16h48
| Par François Béguin et Sarah Belouezzane
Le pari...
Date: 2017-04-14 09:02:40
Site :
http://www.lemonde.fr
Thèmes liés : deficit du regime general de l'assurance maladie / regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / cotisation d'assurance maladie du regime general / regime general d'assurance maladie
La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...
La résiliation du contrat d'assurance
Fiche pratique J 32
Date de publication : 18/11/2015 - Assurance
3
La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés
En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...
Date: 2017-05-10 19:00:15
Site :
http://www.conso.net
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance complementaire sante / contrat collectif d'assurance complementaire sante / comment resilier un contrat d'assurance complementaire sante / fonds national d'assurance maladie / nouveau contrat d'assurance vie
La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...
La résiliation du contrat d'assurance
Fiche pratique J 32
Date de publication : 18/11/2015 - Assurance
3
La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés
En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...
Date: 2018-02-14 03:46:15
Site :
https://www.inc-conso.fr
Assurance maladies graves - Co-operators
Comment puis-je protéger ma famille et préparer l'avenir?
Planifiez à l'avance et consacrez-vous à votre rétablissement grâce à l'assurance maladies graves
L'Assistance critiqueMC de Co-operators vous procure la tranquillité d'esprit en vous offrant la sécurité financière advenant un diagnostic d'une maladie grave couverte. Beaucoup plus qu'une simple assurance maladies graves, elle...
Site :
cooperators.ca
Thèmes liés : avenir de l'assurance maladie / avenir de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / assurance maladie grave / avenir assurance maladie prestations
Comment renouveler une carte vitale ? - CPAM-INFO
Comment refaire faire sa carte Vitale ? Les étapes à suivre
Beaucoup d'entre nous se demandent comment renouveler une carte Vitale. Mais avant tout, il convient de dire que cette opération ne peut être effectuée que sous certaines conditions. Le remplacement d'une carte vitale découle effectivement de sa perte, détérioration ou vol. Il est aussi possible de faire cela afin de profiter de...
Site :
cpam-info.fr
Thèmes liés : carte d'assurance maladie renouvellement / carte d'assurance maladie perdue / carte d'assurance maladie / carte d assurance maladie / caisse d assurance maladie
Tourisme médical — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Les déplacements longs liés à la santé sont très anciens remontent au néolithique ou à l'antiquité, notamment liés à au thermalisme ou à des lieux saints réputés guérir. Aux XVIIIe et XIXe siècles, le thermalisme prend une ampleur bien plus importante, mais aussi le sanatorium [1] , [2] .
À partir des années 1980, le tourisme médical,...
Date: 2018-02-12 08:05:28
Site :
https://fr.wikipedia.org
DIGITICK Assurance Annulation Spectacles - Notice d ...
76095 Le Havre Cedex
o par téléphone: 0970 809 732 (1),
(1)Ligne téléphonique accessible du lundi au samedi (hors jours légalement chômés et / ou fériés et sauf interdiction légale ou réglementaire) de 8h00 à 20h00.
(1)Numéro facturé au prix d'une communication locale, régionale ou nationale, selon les offres de chaque opérateur.
o par e-mail : digitick@spb.eu
o sur le...
Site :
digitick.com
Subsides LAMal: y avez-vous droit? – Fédération romande ...
Vérifiez si vous pouvez prétendre à une réduction individuelle de vos primes.
Vous trouverez les données pour 2018 sur les sites respectifs des cantons à la mi-octobre.
Dans le jargon technique officiel, on appelle cela la réduction individuelle des primes (ou RIP). Dans la vie courante, on parle plus volontiers de subside.
LA RIP, C'EST QUOI? | Selon la Loi sur l'assurance-maladie...
Site :
frc.ch
Thèmes liés : droit a l assurance maladie / cours sur l'assurance maladie pdf / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie / caisse regionale d'assurance maladie
Caisse primaire d'assurance maladie — Wikipédia
26 juillet 1984
[4] (La CNIL donnera un accord le 21 juin 1988 pour la mise à disposition des CPAM d'un système complémentaire nommé LASER CONVERGENCE [5] ).
C'est fin 1986 que les CPAM de Marseille et de Toulouse expérimentent les premiers échanges par transcription magnétique et la télétransmission avec des tiers (pharmacies, cliniques).
En juin 1996 , se termine la montée en charge...
Date: 2017-05-07 15:33:48
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / caisse d'assurance maladie regime general / caisse regionale d'assurance maladie
Suppression du statut d’ayant droit d’un assuré social ...
Le 19 août 2016
Suppression du statut d'ayant droit d'un assuré social : une nouvelle attaque contre les familles
En toute discrétion, le gouvernement est en train de supprimer le statut d'ayant droit d'un assuré social pour le remplacer par celui de bénéficiaire de la « protection universelle maladie ».
Concrètement, cela signifie l'extension du principe de la CMU à tous ceux qui,...
Site :
https://www.contribuables.org
Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / regime general de securite sociale assurance maladie / assurance maladie securite sociale france / dependez plus du regime general de l'assurance maladie / assurance maladie securite sociale
4. Les congés | Au bas de l'échelle
= embauche
= Période de référence pendant laquelle Marie accumule des vacances, soit un jour par mois depuis son embauche jusqu'à la fin de l'année de référence le 30 avril 2011, donc neuf jours (presque deux semaines !)
= Période de référence pendant laquelle Marie peut prendre les vacances qu'elle a accumulées pendant la période de référence précédente, soit neuf jours de...
Site :
http://www.aubasdelechelle.ca
La sécurité sociale des salariés en Suède - cleiss.fr
Les prestations en nature sont servies dans le cadre d'un régime universel à toutes les personnes qui résident en Suède.
Peuvent bénéficier des indemnités journalières en cas de maladie :
les travailleurs salariés dont les revenus professionnels annuels sont au moins équivalents à environ 24 % du montant de base* (soit au moins 10 700 SEK en 2016) ;
les personnes en situation de...
Date: 2017-11-14 16:51:25
Site :
http://www.cleiss.fr
DGCCRF - Assurance - economie.gouv.fr
Le contrat d'assurance comme tous les contrats conclus entre particuliers obéit aux principes généraux énoncés dans le Code civil. Cependant, le contrat d'assurance fait l'objet d'une réglementation particulière.
Il est régi par le Code des assurances s'il a été conclu par une société d'assurance, par le Code de la mutualité s'il a été conclu par une mutuelle, ou par le Code de la...
Site :
economie.gouv.fr
DGCCRF - Assurance | Le portail des ministères économiques ...
Le contrat d'assurance comme tous les contrats conclus entre particuliers obéit aux principes généraux énoncés dans le Code civil. Cependant, le contrat d'assurance fait l'objet d'une réglementation particulière.
Il est régi par le Code des assurances s'il a été conclu par une société d'assurance, par le Code de la mutualité s'il a été conclu par une mutuelle, ou par le Code de la...
Date: 2017-05-10 18:22:47
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance complementaire sante / contrat collectif d'assurance complementaire sante / comment resilier un contrat d'assurance complementaire sante / courtier d'assurance vie et invalidite / nouveau contrat d'assurance vie
Assurance complement de salaire fonctionnaire
Assurance complement de salaire fonctionnaire
Comparer les assurances complément de salaire fonctionnaire maladie de la fonction publique hospitalière et d'ailleurs ?
La sécurité sociale ne suffit plus. Tout le monde doit avoir une assurance indemnités journalières pour fonctionnaire en cas d'arrêt maladie. L'assurance maintien de salaire en cas d'arrêt de travail est votre bouée de...
Date: 2017-08-06 22:55:28
Site :
http://www.assurancecomplementsalaire.com
Thèmes liés : assurance maladie des fonctionnaire / comparateur d'assurance maladie / caisse d assurance maladie / comparateur d'assurance pas cher / assurance maladie securite sociale france
Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org
Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances
Le contrat d'assurance
Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances
Chapitre III : Dispositions diverses
Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances
Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances
Chapitre II : les intermédiaires, les...
Site :
http://www.ftusanet.org
Etudes à l'étranger, comment ça se passe avec la Sécurité ...
Accueil Mes droits, mes démarches Études Etudes à l'étranger, comment ça se passe avec la Sécurité sociale ?
Vos démarches avec la Sécurité sociale varient selon que vous restez en Europe ou non lors de vos études à l'étranger, mais aussi de la durée de votre séjour.
Je reste en Europe
Pour un séjour de moins d'un an
Avant votre départ, procurez-vous la carte européenne...
Site :
https://secu-jeunes.fr
Assurance maladie: l’échéance se ... - Le Messager
La Caisse primaire d'Assurance maladie de Haute-Savoie se prépare à ce passage et conseille toujours d'anticiper les démarches.
1 . Le pic le plus important
Si le basculement des frontaliers à l'Assurance maladie française a commencé depuis le 1er juin 2014, la plupart des travailleurs avaient repoussé cette échéance en prolongeant leur contrat privé au 31 décembre 2014 et pour...
Date: 2017-05-10 18:31:31
Site :
http://www.lemessager.fr
Thèmes liés : caisse d assurance maladie / haut conseil de l assurance maladie / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie complementaire / contrat d assurance maladie
Si je poursuis mes études à l'étranger, quelle Sécurité ...
Mes droits, mes démarches
International
Accueil Mes droits, mes démarches International Si je poursuis mes études à l'étranger, quelle sera ma couverture sociale ?
Si je poursuis mes études à l'étranger, quelle sera ma couverture sociale ?
Vos démarches avec la Sécurité sociale varient selon que vous restez en Europe ou non pour vos études, mais aussi de la durée de votre séjour.
Je...
Site :
https://secu-jeunes.fr
L’assurance-vie | Éducaloi
L'assurance-vie
Jacob Wackerhausen / iStock / Thinkstock
On ne sait jamais ce que la vie nous réserve. Advenant votre décès, qui paiera vos dettes, votre prêt hypothécaire, le coût de vos funérailles ? Qui assurera un soutien financier aux gens qui vous sont chers ? L'assurance-vie peut être une solution.
L'assurance-vie est un type d'assurance qui offre une protection financière au...
Date: 2018-03-05 22:03:55
Site :
https://www.educaloi.qc.ca
Ententes avec d'autres pays | RAMQ
la Roumanie;
la Suède.
Les ententes de sécurité sociale ont pour but de faciliter la mobilité des gens entre le Québec et les pays signataires.
Le travailleur temporaire, l'étudiant et le travailleur détaché Travailleur détaché
Travailleur qui exerce son activité dans un autre pays que celui où est située l'entreprise pour laquelle il travaille. Il demeure assujetti à son...
Site :
http://www.ramq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie regime general / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / attestation d assurance maladie / quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant
Prestations Assurance Maladie - forum-maternite.com
Prestations Assurance Maladie
En tant qu'assurée sociale ou ayant droit, vous bénéficiez, lorsque vous êtes enceinte, de la prise en charge à 100 % de l'ensemble des frais médicaux, pharmaceutiques, d'analyse et d'examen de laboratoire, d'hospitalisation, qu'ils soient ou non en rapport avec votre grossesse, à votre accouchement et à ses suites, à partir du 1er jour du 6e mois de votre...
Site :
http://www.forum-maternite.com
Thèmes liés : caisse d assurance maladie / contrat d assurance maladie complementaire / droit a l assurance maladie / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie
LMDE : l’Assurance Maladie soutient les étudiants
assurance-maladie
C'est peut-être la fin des galères pour les étudiants affiliés à La Mutuelle des Etudiants (LMDE). L'Assurance Maladie va prendre en charge dès la rentrée les 920 000 adhérents que compte la première mutuelle étudiante, placée sous sauvegarde judiciaire en février.
Prise en charge « plus simple »
En effet, face à une gestion catastrophique, à une dette abyssale...
Site :
https://www.pourquoidocteur.fr
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie etudiant lmde / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / caisse assurance maladie etudiant / caisse nationale de l assurance maladie
RSI Auto Entrepreneur - myAE.fr : RSI pour artisan et ...
Déjà plus de 87 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous
F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur
Qu'est ce que le RSI pour un auto entrepreneur et micro entrepreneur artisan ou commerçant ?
Selon la profession artisanale ou commerciale choisie, l'auto entrepreneur et micro entrepreneur sera rattaché au RSI (régime social des indépendants)....
Site :
myae.fr
Thèmes liés : regime general de securite sociale assurance maladie / dependez plus du regime general de l'assurance maladie / 1ere immatriculation au regime general de l'assurance maladie / immatriculation au regime general de l'assurance maladie / regime general de l'assurance maladie
Travailleur indépendant: quelle protection sociale? - L ...
lors de votre immatriculation comme travailleur indépendant. Cependant, vous relevez normalement de la caisse RSI dont dépend votre lieu de résidence (et non de la caisse du lieu de l'entreprise).
L'assurance-maladie des indépendants
La couverture maladie du régime social des indépendants prend en charge une partie de vos frais de santé et, si vous êtes commerçant ou artisan, vous...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse d'assurance maladie regime general / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / 1ere immatriculation au regime general de l'assurance maladie
Assurances d'indemnités journalières en cas de maladie
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Assurances d'indemnités journalières en cas de maladie
A quelles conditions l'assureur d'indemnités journalières en cas de maladie peut-il demander les données médicales d'un employé à des tiers ?
L'assureur d'indemnités journalières en cas de maladie a-t-il le droit de demander les données médicales des employés au cours de la procédure d'admission...
Date: 2017-05-10 17:22:33
Site :
edoeb.admin.ch
Thèmes liés : le medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie
Sécurité sociale - Redoc Paris-Est - Google Sites
http://redocparisest.wordpress.com
Sécurité sociale
Pour vous, gérer la Sécu se résume à cocher une case en vous inscrivant à l'université ? Oups... Il va peut-être falloir songer à s'en occuper à présent !
Comment gérer sa sécurité sociale quand on est doctorant ?
Cette page n'a pas vocation à réécrire ce qui se trouve sur le site de la sécurité sociale, plutôt bien fait...
Date: 2018-03-01 16:50:33
Site :
https://sites.google.com
L'arrêt de travail pour maladie - ARCAGY
L'arrêt de travail pour maladie
LES salariés DU RÉGIME GÉNÉRAL ou AGRICOLE
LES DROITS OUVERTS
La survenue d'un cancer vous ouvre le droit à recevoir des indemnités journalières correspondant à la moitié du salaire de base, pour une durée maximale de 3 ans, sous certaines conditions administratives définies par l' Assurance Maladie .
EN PRATIQUE ...
Les arrêts de travail successifs,...
Site :
http://www.arcagy.org
Thèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie vieillesse / caisse national d'assurance maladie france / caisse national d'assurance maladie / caisse national d assurance maladie / caisse d'assurance maladie regime general
l'assurance maladie en ligne Ameli - la-mutuelle-sante.fr
Ameli.fr est le site de l'assurance maladie en ligne, qui offre des informations pratiques sur les démarches et les droits dans le domaine de la santé.
Présentation
Ameli ou Assurance maladie est l'acteur majeur du système de santé et de soins en France. Elle existe depuis la fin de la seconde guerre mondiale et a été fondée sur la base de trois règles fondamentales, à savoir la...
Site :
la-mutuelle-sante.fr
Thèmes liés : droit a l assurance maladie / assurance maladie professionnel sante / demande assurance maladie en ligne / assurance maladie en ligne direct / assurance sante a l'etranger
France: François Fillon critiqué pour ses propositions sur ...
Modifié le 14-12-2016 à 15:31
François Fillon, le 1er décembre 2016.
REUTERS/Stephane Mahe
Critiqué depuis des jours sur l'Assurance maladie, l'ancien Premier ministre François Fillon a tenté de mettre fin à la polémique. Finie ainsi l'idée de limiter les remboursements de l'Assurance maladie aux seules affections graves. La répartition entre petits et gros risques est désormais...
Site :
http://www.rfi.fr
Thèmes liés : droit a l assurance maladie / fin droits assurance maladie / remboursement assurance maladie / assurance maladie complementaire en france / assurance complementaire maladie
Assurance maladie : la Protection universelle maladie ...
Depuis le 1er janvier 2016, la PUMA remplace la CMU de base
Assurance maladie : la Protection universelle maladie (PUMA) remplace la CMU de base
11/05/2016
Depuis le 1er janvier 2016, la Protection universelle maladie (PUMA) s'est substituée à la Couverture maladie universelle (CMU). Tour d'horizon.
Pourquoi remplacer la CMU de base ?
Jusqu'au 31 décembre 2015, pour bénéficier de la...
Site :
https://www.generali.fr
HANDITEC-HANDROIT - Législation
ACCIDENTS DU TRAVAIL ET PENSION D'INVALIDITE
5 Avr 2017
09:54
ACCIDENTS DU TRAVAIL ET PENSION DINVALIDITE
Les accidents du travail et l'appréciation de leurs séquelles obéissent à des règlementations très particulières s'opposant aux autres accidents de la vie personnelle dit de « droit commun ». Cette réglementation ne concerne que les salariés.
Définition de l'accident du...
Date: 2017-05-10 18:24:11
Site :
http://www.handroit.com
Thèmes liés : assurance maladie accident de travail / quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / caisse national d'assurance maladie france / caisse d'assurance maladie regime general
GISTI - Protection universelle maladie (PUMA) : Maladie ...
Circulaire DSS/3A/2000/329 du 14 juin 2000 (carte de retraité - position contestable reprise par cette circulaire CNAM du 28 août 2000 - voir jurisprudence + rubrique " condition de résidence ")
Circulaire DSS n° 2000-398 du 13 juillet 2000 relative à la mise en oeuvre de la dispense d'avance de frais au titre de la protection complémentaire en matière de santé ( pdf)
Lettre...
Date: 2017-05-10 18:22:22
Site :
gisti.org
Thèmes liés : demande affiliation au regime general de l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / carte europeenne d'assurance maladie demande / cotisation d'assurance maladie du regime general / dependez plus du regime general de l'assurance maladie
Tour du Mont Blanc en liberté - labalaguere.com
DATES DE PROGRAMMATION
Tous les mercredis du 13 juin au 5 septembre suivant la disponibilité des hébergements.
Pour un groupe constitué de 5 personnes et plus, jour de départ au choix dans la semaine.
La saison idéale pour parcourir l'itinéraire se situe de juillet à août. Avant et après, les conditions météorologiques peuvent être difficiles (brouillard, enneigement possible,...
Site :
https://www.labalaguere.com
Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie demande / carte d'assurance maladie europeenne / carte d'assurance maladie / carte d assurance maladie / demande carte assurance maladie europeenne
MAE - expertise-medico-legale-medecine-assurance ...
Cours MMD 6202 - Partie A - Médecine d'assurance - Automne
Cours MMD 6203 - Partie B - Sélection et réclamation - Hiver
QUELLE EST L'ORGANISATION DE CE BLOC ?
Ce bloc est destiné aux professionnels de la santé oeuvrant dans le domaine de l'expertise au Québec et sera organisé sous forme de video-conférences : le médecin inscrit à ce programme de cours recevra donc 30 vidéoconférences...
Site :
http://www.mae.umontreal.ca
Thèmes liés : le medecin conseil de l'assurance maladie / compagnie d'assurance vie au quebec / compagnie d'assurance de personnes / compagnie d'assurance vie / medecin conseil de l assurance maladie
Comparateur Assurance Maladie en Suisse par Billiga – L ...
Tout savoir sur l'assurance Maladie
Vous ne trouvez pas la réponse à votre question ? Posez votre question ici .
Que prend en charge l'assurance obligatoire de soins ?
L'assurance maladie prend en charge les examens, les soins ambulatoires, les traitements médicaux, les médicaments et les séjours hospitaliers. Les prestations sont définies par la loi et sont identiques quel que soit...
Site :
billiga.ch
Thèmes liés : droit a l assurance maladie / comparateur d'assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / assurance maladie suisse comparatif
Confidentialité: Lois, règlements et confidentialité dans ...
LOI SUR L'ASSURANCE MALADIE ET LOI SUR LA RÉGIE DE L'ASSURANCE MALADIE DU QUÉBEC
Dès qu'un établissement communique à la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ) un renseignement relatif à un usager, ce renseignement n'est plus protégé par les règles de confidentialité de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (LSSSS). Il peut être alors être communiqué...
Date: 2017-04-18 00:11:14
Site :
http://confidentialite.org
Thèmes liés : droit a l assurance maladie / assurance maladie et loi / comparateur d'assurance maladie / assurance maladie quebec / lois assurance maladie
Régime d'assurance invalidité - Brochure du participant ...
Introduction
En quoi consiste le régime d'assurance-invalidité?
Le Régime d'assurance-invalidité (AI) assure un revenu mensuel aux employés incapables de travailler pendant une période prolongée en raison d'une maladie ou d'une blessure non liée au travail entraînant une invalidité totale. Les prestations sont versées après une période d'attente de 13 semaines ou après épuisement...
Date: 2018-03-06 00:07:39
Site :
https://www.canada.ca
Les prestations maladie | Le Comité chômage de Montréal
(Format pdf de l'article)
Lorsque vous tombez malade, vous pouvez recevoir des prestations de maladie jusqu'à un maximum de 15 semaines, même dans le cas où vous êtes bénéficiaire du congé parental prévu par le Régime québécois d'assurance parentale (vous tombez malade pendant le congé parental).
Pour recevoir des prestations maladie, il faut remplir ces conditions :
> avoir 600...
Site :
http://comitechomage.qc.ca
Thèmes liés : prestations assurance maladie / taux d assurance maladie / attestation d assurance maladie / demande assurance emploi maladie / demande assurance maladie montreal
Définition juridique - L'Argus de l'assurance
Définition juridique : les délimitations et spécificités du contrat d'assurance protection juridique
06/2012 - n° Revue : 0841
Bernard Cerveau, docteur en droit, avocat au barreau de Paris, ancien PDG de Juridica
DR
L'assurance de protection juridique est une catégorie d'assurance très sensible, notamment eu égard à la réglementation précise qui l'encadre (C....
Site :
http://www.argusdelassurance.com
Thèmes liés : nouveau contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie non reclame / contrat d'assurance vie definition / contrat d'assurance vie avant 1991 / contrat d'assurance vie
Saône-et-Loire: l'Assurance Maladie s'attaque au ...
Détails
Publication : mercredi 28 février 2018 10:14
Après avoir lancé en fin d'année 2017, un diagnostic auprès des assurés sociaux afin de déterminer la proportion de personnes en situation de renoncement de soins et les causes de ceux-ci, la CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie) a décidé de mettre en place un service pour répondre à cette problématique.
Ce dispositif innovant...
Site :
https://www.macon-infos.com
Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / caisse national d'assurance maladie / caisse national d assurance maladie / caisse d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie
Lexique générale - Ftusa - ftusanet.org
Tout événement soudain, involontaire, imprévu et extérieur qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.
Acte
Prestation médicale. Les actes reconnus par la Sécurité sociale sont répertoriés dans une nomenclature générale des actes professionnels).
Adaptable:
Se dit des primes, des garanties, des franchises, dont le montant varie par référence à un indice...
Site :
http://www.ftusanet.org
Primes maladie 2017: La hausse des primes maladie sera de ...
Lors de l'introduction de la loi sur l'assurance maladie (LAMal) en 1996, la prime s'élevait à 173 francs, contre 447 francs pour 2017. Le montant mensuel moyen des primes a ainsi presque triplé durant cette période.
Changements démographiques
Plus la population vieillit, plus elle recourt aux soins, argumentent la Fédération des médecins suisses (FMH) et la faîtière des hôpitaux H...
Site :
tdg.ch
Thèmes liés : droit a l assurance maladie / financement de l assurance maladie / le medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / prime assurance maladie 2016