Articles sélectionnés pour le thème : droit a l assurance maladie
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Devenir agent ou courtier d’assurance, une affaire ...
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Devenir agent ou courtier d'assurance, une affaire rentable
L'activité n'est pas réservée aux spécialistes de l'assurance, une licence et une formation suffisent pour obtenir l'agrément. On peut démarrer avec une mise initiale de 300 000 DH seulement dans un local en location. Les commissions représentent en moyenne 10% du montant des primes...
Site :
http://lavieeco.com
Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale (CNMSS ...
Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale (CNMSS)
La loi n° 49-489 du 12 avril 1949 crée un régime spécial d'assurance maladie maternité de sécurité sociale pour les militaires complètement indépendant des autres : la Caisse nationale militaire de sécurité sociale.
La CNMSS est un établissement public national à caractère administratif.
Son activité s'articule autour de...
Site :
https://www.unrs.fr
Thèmes liés : caisse national d'assurance maladie militaire / caisse nationale assurance maladie militaire / assurance maladie securite sociale difference / assurance maladie securite sociale lyon / caisse assurance maladie militaire
Haut Conseil pour l avenir de l assurance maladie. Rapport ...
Haut Conseil pour l avenir de l assurance maladie Rapport annuel 2011 L assurance maladie face à la crise Mieux évaluer la dépense publique d assurance maladie : l ONDAM et la mesure de l accessibilité financière des soins Rapport adopté le 15 décembre 2011 à l unanimité des membres du HCAAM à l exception de la délégation Force Ouvrière qui s est abstenue. Décembre
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3 Composition...
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http://docplayer.fr
Thèmes liés : avis du haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie / fonds national d'assurance maladie / haut conseil avenir de l'assurance maladie / cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse d'assurance maladie regime general
Permanence d’accès aux soins de ... - chu-toulouse.fr
Publié le 12/01/2016 à 15h21
Sans rendez-vous
La consultation de la PASS est un lieu d'accueil, d'écoute, d'orientation et d'accompagnement médico-psycho-social où les personnes sans couverture sociale peuvent venir sans rendez-vous.
Tout public
La consultation de la PASS accueille et soigne toute personne présentant un problème de santé et de couverture sociale (assurance maladie...
Date: 2018-02-14 04:42:43
Site :
http://www.chu-toulouse.fr
Thèmes liés : le medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / assurance sante et soin dentaire / ouverture droits assurance maladie
Travailler en Suisse : suivez le guide - carriereonline.com
Travailler en Suisse : suivez le guide !
Assurances, permis de travail, impôts, déclarations ...Pas de panique ! L'essentiel pour bien préparer et réussir son départ vers la Suisse vous est expliqué sujet par sujet.
Parlez-vous Français ?
Retenez que 20% des suisses s'expriment en Français ; pour les trouver, il faut rester à l'Ouest du pays, en Suisse dite « romande ». Celle-ci...
Site :
http://www.carriereonline.com
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie regime general / dependez plus du regime general de l'assurance maladie / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / contrat individuel d'assurance maladie
Couverture maladie universelle — Wikipédia
Historique[ modifier | modifier le code ]
La CMU (CMU de base) et la Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) ont été votées dans le cadre de la loi du 27 juillet 1999 sous le gouvernement de Lionel Jospin, à l'initiative de Martine Aubry qui reprit pour l'essentiel les conclusions d'un travail de recherche mené par ATD Quart Monde [2] . L'un des principaux rapporteurs de cette...
Date: 2018-02-25 08:34:25
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : demande affiliation au regime general de l'assurance maladie / cotisation d'assurance maladie du regime general / regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / regime general d'assurance maladie
CPAM dans le Val-de-Marne - Assurance Maladie
Droits et démarches pour des réclamations et voies de recours
CPAM dans le Val-de-Marne
Le département du Val-de-Marne compte près de 1,319 million d'habitants. Cette circonscription administrative qui a comme chef-lieu Créteil est subdivisée en 3 arrondissements, 49 cantons et 47 communes. Il recense aussi environ 22 Caisses Primaires d'Assurance Maladie pour assister les adhérents aux...
Site :
https://assurance-maladie-astuces.com
Thèmes liés : caisse national d'assurance maladie / caisse national d assurance maladie / caisse d'assurance maladie regime general / caisse d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie
Couverture maladie universelle — Wikipédia
Historique[ modifier | modifier le code ]
La CMU (CMU de base) et la Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) ont été votées dans le cadre de la loi du 27 juillet 1999 sous le gouvernement de Lionel Jospin, à l'initiative de Martine Aubry qui reprit pour l'essentiel les conclusions d'un travail de recherche mené par ATD Quart Monde [2] . L'un des principaux rapporteurs de cette...
Date: 2017-05-07 15:12:05
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : demande affiliation au regime general de l'assurance maladie / cotisation d'assurance maladie du regime general / regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / regime general d'assurance maladie
Couverture maladie universelle — Wikipédia
Historique[ modifier | modifier le code ]
La CMU (CMU de base) et la Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) ont été votées dans le cadre de la loi du 27 juillet 1999 sous le gouvernement de Lionel Jospin, à l'initiative de Martine Aubry qui reprit pour l'essentiel les conclusions d'un travail de recherche mené par ATD Quart Monde [2] . L'un des principaux rapporteurs de cette...
Date: 2017-05-07 15:12:05
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https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : demande affiliation au regime general de l'assurance maladie / cotisation d'assurance maladie du regime general / regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / regime general d'assurance maladie
leguidedurentier.free.fr
Au quotidien
Assurance maladie du rentier
Si vous êtes salarié ou indépendant, vous dépendez du régime général ou du régime des indépendants. Vous avez donc, par l'intermédiaire de votre activité principale, déjà une protection sociale.
Mais si vous disposez d'un patrimoine important vous dispensant de travailler, sachez qu'en France, être rentier n'est pas considéré...
Date: 2013-02-10 20:05:29
Site :
http://leguidedurentier.free.fr
Thèmes liés : demande affiliation au regime general de l'assurance maladie / cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse d'assurance maladie regime general / dependez plus du regime general de l'assurance maladie / regime general d'assurance maladie
Attestation carte Vitale : comment la demander en ligne ...
Mots clés : Mis à jour , Mises à jour 2012 , Papiers , Santé
Vous avez besoin d'une attestation Carte Vitale sur papier pour prouver votre affiliation à la sécurité sociale et justifier de vos droits d'assuré ? Pas besoin de vous déplacer dans un centre d'Assurance Maladie pour l'obtenir, vous pouvez faire la démarche sur Internet. Explications et mode d'emploi.
Cet article très...
Date: 2017-05-10 11:33:27
Site :
http://www.astuceshebdo.com
Thèmes liés : attestation d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / droit a l assurance maladie / carte d'assurance maladie
L’indemnité journalière pour arrêt maladie en cas de chômage
L'indemnité journalière pour arrêt maladie en cas de chômage
L'indemnité journalière pour arrêt maladie en cas de chômage
Mis à jour le 18/12/2013
Les personnes sans emploi peuvent percevoir des indemnités journalières pendant un arrêt maladie ; ceci sous certaines conditions et après un délai de carence de 3 jours.
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Date: 2017-05-10 10:14:45
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https://www.l-expert-comptable.com
Thèmes liés : droit a l assurance maladie / droits assurance maladie et chomage / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie / assurance maladie chomage
Faute inexcusable : délai ouvert pour exercer une action ...
English Please
Faute inexcusable : délai ouvert pour exercer une action en indemnisation complémentaireby Olivia Sigal
L'article L.431-2 du code de la sécurité sociale prévoit qu'en matière d'accident du travail, les droits « aux prestations et indemnités prévues par le présent livre se prescrivent par deux ans à dater :
1°) du jour de l'accident ou de la cessation du paiement de...
Site :
http://sigal-avocat.com
Thèmes liés : caisse d assurance maladie / assurance maladie securite sociale / assurance maladie accident de travail / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie
Quels droits à l'assurance maladie pour les retraités ...
Pour ceux qui choisissent de vivre leur retraite en Europe, aucun problème : le règlement européen prévoit la coordination des systèmes d'assurances maladie entre les pays membres. Cependant, la couverture sociale sera celle du pays de résidence. Un senior installé au Portugal, par exemple, sera remboursé sur la base des tarifs portugais et non français. Par contre, dès qu'il revient en France, il est à nouveau couvert par la Sécurité sociale française.
En dehors de l'Europe, une quarantaine de pays ont signé une convention avec la France . Au Brésil, au Maroc ou encore en Israël, les retraités peuvent bénéficier de soins et de...
Site :
allodocteurs.fr
Thèmes liés : assurance maladie des retraites a l'etranger / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / retraite et d assurance maladie / couverture assurance maladie a l'etranger
L'assurance d'un crédit immobilier est-elle obligatoire
Accueil L'assurance d'un crédit immobilier est-elle obligatoire ?
L'assurance d'un crédit immobilier est-elle obligatoire ?
L'assurance d'un crédit immobilier n'est pas obligatoire mais exigée par le prêteur. Très fortes, les banques s'appuient sur la notion de similarité des contrats pour plonger l'emprunteur dans un flou juridique. Voici ce qu'elles peuvent faire, ce qu'elles ne peuvent...
Site :
https://www.emprunter-malin.com
Thèmes liés : assurance deces pret immobilier obligatoire / contrat d assurance deces / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / assurance deces pret immobilier 100
Qu'est ce que le capital décès ? - Avocotés.com
Le versement du capital décès par la Sécurité Sociale
L'Assurance Maladie (CPAM) prévoit, au titre de l'assurance décès du régime général, un droit à un capital décès. Ce capital pourra vous être versé en cas de décès d'un proche sous certaines conditions. Le versement de ce capital ne se fait pas automatiquement : il faut en effet envoyer une demande à la Caisse d'Assurance...
Site :
https://www.avocotes.com
L’assurance décès-invalidité est-elle obligatoire
Dans le cadre de l'achat d'une maison ou d'un appartement c'est un élément clé pour votre prêt immobilier car, en cas d'invalidité ou de décès, c'est la compagnie d'assurance qui remboursera votre prêt. L'assurance décès-invalidité n'est pas une obligation légale, mais c'est une condition posée par la plupart des banques pour la souscription d'un prêt immobilier. Elle est en...
Site :
http://www.explorimmoneuf.com
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / assurance deces invalidite pret immobilier / garantie compagnie d assurance / remboursement assurance deces sur pret immobilier
Carte Vitale — Wikipédia
La carte Vitale sert aussi, dans les pharmacies connectées, à alimenter le contenu du dossier pharmaceutique un chantier dont le maître d'oeuvre est le Conseil national de l'Ordre des pharmaciens (CNOP) [25] .
Les pharmaciens identifiés par leur carte CPS, ont accès aux quatre derniers mois des médicaments délivrés dans les différentes officines connectées au DP. On y trouve, sauf...
Date: 2017-05-07 16:01:15
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : carte d'assurance maladie europeenne obligatoire / carte d'assurance maladie europeenne / carte d'assurance maladie / carte d assurance maladie / contrat d assurance maladie complementaire
LégiMonaco - Textes non codifiés - Ordonnance n. 4.739 du ...
Ordonnance n. 4.739 du 22/06/1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès
Vu l'
ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une caisse de compensation des services sociaux :
Vu Notre
ordonnance n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et...
Date: 2018-02-14 09:05:26
Site :
http://www.legimonaco.mc
Thèmes liés : le medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / assurance maladie accident de travail / caisse d'assurance maladie regime general
L’affiliation des retraités - regime-local.fr
Au moment de votre passage à la retraite, votre affiliation au Régime local est obligatoire si vous remplissez les deux conditions suivantes :
avoir relevé du Régime local durant les 5 ans précédant votre départ à la retraite OU les 10 ans durant les 15 années avant votre départ à la retraite,
ET avoir été affilié au Régime général des salariés, au sens de la législation...
Site :
http://regime-local.fr
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie regime general / cotisation d'assurance maladie du regime general / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / demande affiliation au regime general de l'assurance maladie
statut du conjoint et assurance maladie - Forum pour les ...
sur le document de déclaration d'activité, il est question du statut du conjoint et de l'assurance maladie.
Mon cas étant particulier, je me permet de poser la question ici avant de contacter l'administration.
Ma femme est "ayant droit" sur ma carte de secu. nous avons donc le même numero de secu et elle beneficie des meme droit que moi. (elle est canadienne).
Lors de l'inscription, dois je...
Site :
https://forum.workibox.com
Thèmes liés : droit a l assurance maladie / statut assurance maladie / demande assurance emploi maladie / demande carte assurance maladie / demande assurance maladie
CALCUL ESTIMATIF DE RETRAITE CNSS MAROC EN LIGNE
ESTIMATION DU CALCUL DE VOTRE RETRAITE :
Introduire votre salaire moyen soumis à cotisation des 9 dernières années :
Introduire le total de vos nombres de jours de cotisation CNSS:
Votre retraite brut est de :
Eléments de retraite textes de loi CNSS MAROC
Chapitre VI : Pension de vieillesse
Article 53
L'assuré qui ayant atteint l'âge de soixante ans (1) cesse toute activité salariée, a...
Date: 2014-06-03 22:19:16
Site :
http://www.hayzoum.com
Thèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie vieillesse / caisse national d'assurance maladie / caisse national d assurance maladie / taux d'interet assurance vie / taux d interet assurance vie
Vous cherchez caisse primaire d assurance maladie toulouse ...
Le numéro 118 600 pour les renseignements téléphoniques de vos démarches administratives
Notre service
Notre service de renseignement téléphonique 118 600, vous permet de trouver les coordonnées et les horaires d'un établissement et d'être mise en contact avec eux.
Un seul numéro
Le 118 600* est un numéro de téléphone, vous permettant d'accéder à toutes les coordonnées d'un...
Site :
http://www.cpam-vos-demarches.com
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie regime general / adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie
Conditions, Assurance décès | Argent - Le Particulier
Crédit permanent : les emprunteurs mieux protégés
16/01/2004
La première concerne les conditions de souscription de l'assurance décès, invalidité et perte d'emploi. [...] Le crédit permanent (ou revolving), souvent associé à une carte privative de grand magasin ou de vente par correspondance, connaît un vif succès. [...] Quant aux contrats de prêt eux-mêmes, la loi impose...
Site :
http://droits.leparticulier.fr
Thèmes liés : meilleurs contrat d assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat d assurance non vie / contrat d'assurance vie
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Thèmes liés : caisse d'assurance maladie regime general / adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie
Retraite et maladie
Préparer sa retraite
I. Le régime général, le régime des salariés agricoles et le régime des agents non titulaires des trois fonctions publiques
A) Le régime de base
Est considéré comme période assimilée, le trimestre civil au cours duquel l'assuré a bénéficié du soixantième jour d'indemnités journalières de la Sécurité Sociale, un trimestre étant également décompté...
Site :
retraite.net
Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / assurance maladie retraite regime general / regime general de securite sociale assurance maladie
Comment consulter un psychiatre ? Où ? Est-il remboursé ...
34,30
70 %
Voir aussi la liste des 30 affections de longue durée (ALD 30) prises en charge à 100% est fixée par l'article D 322-1 du code de la sécurité sociale :
On y retrouve : Affections psychiatriques de longue durée (comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse) :
http://www.ameli.fr/229/DOC/989/fiche.html (Mise à jour le 26/04/2005)
Je tiens...
Site :
http://www.atoute.org
Thèmes liés : caisse national d'assurance maladie paris / caisse national d'assurance maladie / caisse national d assurance maladie / avis du haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie / caisse d assurance maladie
Vous et la sécurité sociale : "fin de droits"
Donc si tu arrives en fin de droits, ça peut être pour deux raisons :
1) Tu as cessé ton activité, la législation prévoit de laisser un an de maintient de droits gratuits et donc l'année doit être échue (si tu as repris un emploi, la sécu n'est peut être pas informée de cette reprise).
2) Tu es assurée en qualité d'ayant droit de ton concubin, tu dois donc chaque année leur...
Date: 2013-12-18 08:16:34
Site :
http://bebes.aufeminin.com
Thèmes liés : droit a l assurance maladie / fin droits assurance maladie / assurance maladie ayant droit / duree droit assurance maladie / ouverture droits assurance maladie
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Thèmes liés : caisse d'assurance maladie regime general / regime general de securite sociale assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / demande affiliation au regime general de l'assurance maladie / regime general d'assurance maladie
Les Texanes devront prendre une “assurance viol” après que ...
Le gouverneur du Texas a signé une loi excluant l'avortement des assurances maladie privées comme publiques. Les Texanes devront donc souscrire une assurance spécifique pour que leur avortement soit pris en charge.
New law signed to ensure no Texan is required to pay for a procedure that ends the life of an unborn child. https://t.co/LYfE9jFm1o pic.twitter.com/bYTWunoglO
-- Gov. Greg Abbott...
Site :
http://www.konbini.com
Thèmes liés : droit a l assurance maladie / financement de l assurance maladie / assurance privee maladie / compagnie d'assurance de personnes / assurance maladie et loi
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
1. Victimes d'un accident de droit commun qui a fait l'objet d'une décision judiciaire.
1. Copie de la décision judiciaire, devenue définitive, indiquant le degré d'invalidité permanente.
2. Victimes d'accidents du travail pour lesquels une incapacité de travail permanente est fixée.
2. Attestation délivrée par le Fonds des accidents du travail, Idalie II, rue du Trône 100 à 1050...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Thèmes liés : attestation d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / fonds national d'assurance maladie / retraite et d assurance maladie / caisse d'assurance maladie regime general
ameli.fr - La Carte Européenne d'Assurance Maladie
La Carte Européenne d'Assurance Maladie
La Carte Européenne d'Assurance Maladie
Article mis à jour le 8 octobre 2015
N'oubliez pas de demander la CEAM 15 jours avant votre départ en Europe !
Cette carte est valable deux ans, elle est gratuite et personnelle (chaque membre de la famille doit donc avoir la sienne, y compris les enfants). La durée de...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie demande / carte d'assurance maladie europeenne / carte d'assurance maladie / carte d assurance maladie / demande carte assurance maladie europeenne
Congés de maternité et congés parentaux | Ministère du Travail
Loi sur les normes d'emploi de l'Ontario et Loi sur l'assurance-emploi du Canada
La Loi accorde aux employées enceintes et aux nouveaux parents admissibles le droit de prendre des congés non payés.
En revanche, la Loi sur l'assurance-emploi du Canada permet aux employés admissibles de toucher des prestations de maternité et (ou) des prestations parentales pouvant être versées pendant le...
Site :
http://www.labour.gov.on.ca
Thèmes liés : assurance maladie offre d emploi / cotisation d'assurance maladie du regime general / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / regime general de l'assurance maladie
Étrangers en France, bien choisir sa couverture santé
Contact
Étrangers en France, bien choisir sa couverture santé
Quel que soit le motif du séjour en France, toute personne de nationalité étrangère doit souscrire une assurance voyage complète qui le couvre en cas d'accident ou de maladie. Cette protection lui permet d'être pris en charge au niveau des soins médicaux ou des frais d'hospitalisation nécessaires à son rétablissement.
Quels...
Site :
https://www.assurancevoyage.fr
Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie demande / carte d'assurance maladie europeenne obligatoire / carte d'assurance maladie europeenne / assurance maladie etudiants etrangers en france / carte d'assurance maladie
FAUTE DEFINITION - dictionnaire-juridique.com
FAUTE DEFINITION
Définition de Faute
La "faute" est l'action volontaire ou non, ou encore l'omission qui porte atteinte au droit d'autrui en lui causant un dommage . En droit civil la doctrine fait une différence entre la faute dite quasi-délictuelle et la faute contractuelle.
L'expression faute quasi-délictuelle, désigne la cause du dommage moral, physique ou patrimonial qui s'est...
Site :
http://www.dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : droit a l assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / assurance maladie securite sociale lyon / assurance maladie securite sociale adresse
Législation marocaine sur les accidents de travail
Sujet: Législation marocaine sur les accidents de travail
Mar 3 Avr - 11:39
Situation actuelle avant la réforme de 2012
Actuellement le délai d'indemnisation est en moyenne de 3 ans.
Selon le rapport de l'Organisation internationale du travail (OIT) publié fin 2011 : chaque année, 317 millions d'employés sont blessés sur leur lieu de travail, soit une moyenne de 850.000 accidents...
Date: 2017-05-10 22:54:45
Site :
http://mizania.forumdediscussions.com
Thèmes liés : assurance maladie accident de travail / droit a l assurance maladie / remboursement assurance maladie arret de travail / compagnie d assurance professionnelle / regime general de l'assurance maladie
Recherche - GSR - Guide Social Romand
Géneralités
Rappel des diverses possibilités lorsque la vie commune est devenue insupportable:
séparation de fait: c'est la suspension de la vie commune sans intervention du juge ou avec l'intervention du juge des mesures protectrices de l'union conjugale (voir la fiche Mesures protectrices de l'union conjugale );
séparation de corps: suspension de la vie commune par une procédure...
Site :
guidesocial.ch
Thèmes liés : droit a l assurance maladie / assurance maladie des retraites a l'etranger / contrat d assurance en cas de deces / assurance sante a l'etranger / dependez plus du regime general de l'assurance maladie
Memoire Online - La bonne foi dans le contrat d'assurance ...
par Henriette E. KAMENI KEMADJOU
Université de Douala - Master II Recherche 2008
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SECTION II / L'EXIGENCE AMENAGEE DE BONNE FOI DE L'ASSUREUR LORS DE L'EXECUTION DU CONTRAT D'ASSURANCE
Jadis existante dans l'ancienne loi régissant les assurances au Cameroun, l'obligation d'information de l'assureur lors de l'exécution du contrat d'assurance a toujours été...
Date: 2017-04-08 07:56:35
Site :
http://www.memoireonline.com
Thèmes liés : compagnie d'assurance societe generale / nouveau contrat d'assurance vie / notion d'avance sur contrat d'assurance vie / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / definition avance sur contrat d'assurance vie
indemnisation suite accident 100% PAS en tort - Assurance ...
indemnisation suite accident 100% PAS en tort
Posté le 02/11/2006 à 12:18:15
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Salut à tous!
Suite à un accident de circulation, je me retrouve avec entorse cervical, entorse clavicule, opéré du bras et la cheville brulée, je suis en fauteuil pour quelques temps encore...
La question que je me pose c'est "combien puis-je espérer toucher comme indemnités sachant que...
Date: 2008-07-07 08:36:56
Site :
http://www.forum-auto.com
Thèmes liés : le medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / dependez plus du regime general de l'assurance maladie / assurance maladie accident de travail / droit a l assurance maladie
Assurance à l'étranger, Europe et monde - Assurance Etudiant
Pour soigner son angine en
Angleterre, Jeanne a dépensé 100EUR.
Avec le PSI SMENO : 0EUR à sa charge !
Élodie a eu un accident de voiture en Australie :
L' hospitalisation et le rapatriement lui ont coûté: 300 000EUR
Avec le PSI SMENO : 0EUR à sa charge !
Santé à l'étranger : choisir la bonne
Vous partez en stage à l'étranger, suivre vos études, en stage ou encore en vacances ? Pensez à souscrire une assurance santé rapatriement internationale. Indispensables en cas d'hospitalisation, de rapatriement, d'accident.
Des dépenses de santé onéreuses à l'étranger
Votre mutuelle ne vous couvre plus à l'étranger....
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http://www.assurance-etudiant.com
Thèmes liés : assurance sante a l'etranger / couverture assurance maladie a l'etranger / assurance sante etudiant etranger / assurance remboursement frais sante / assurance sante internationale etudiant
Caisse Primaire D'assurance Maladie (cpam) De Lille-douai ...
Ilaria Academy
Entreprises en difficulté : Durant son cycle de vie, une entreprise peut passer par une ou plusieurs périodes difficiles. Il est nécessaire pour les dirigeants de pouvoir faire face aux difficultés économiques. Le droit des entreprises en difficulté est un domaine du droit des affaires. Il a pour objectif de permettre aux entreprises de relancer leur affaire avant de...
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https://www.legalup.net
Thèmes liés : assurance maladie securite sociale difference / assurance maladie securite sociale / droit a l assurance maladie / assurance vie securite sociale / caisse d assurance maladie
Fédération française des art-thérapeutes
La FFAT souhaite développer la recherche sur l'art-thérapie, au sein et au-delà de la fédération.
Le Conseil d'administration a initié des partenariats nationaux et internationaux, spécifiques et transdisciplinaires.
Les art-thérapeutes souhaitant proposer un thème de recherche ou intégrer un groupe existant sont invités à adresser un mail à
afin que la fédération puisse...
Site :
http://www.ffat-federation.org
Thèmes liés : regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / caisse d'assurance maladie regime general / cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse nationale d'assurance maladie vieillesse
Assurance vie et exclusion des réservataires - La ...
Assurance vie et exclusion des réservataires - La protection inopérante des primes exagérées
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L'assurance vie, dans ses formes actuelles [1] , est devenue de fait un instrument de contournement possible des droits des héritiers réservataires [2] , le plus souvent au profit du conjoint [3] , bénéficiaire (quasi) systémique du capital en cas...
Site :
http://www.aurep.com
Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie en euros / contrat collectif d'assurance complementaire sante / liste des compagnies d'assurance auto en france / nouveau contrat d'assurance vie / notion d'avance sur contrat d'assurance vie
Prestations spéciales de l’assurance-emploi pour les ...
Service Canada a produit deux vidéos sur les prestations spéciales de l'assurance-emploi pour les travailleurs autonomes. Pour les regarder, visitez notre site Web.
Annexes 1 - Exemples des prestations et des cotisations possibles
Les exemples ci-dessous vous aideront à déterminer s'il est avantageux pour vous de vous inscrire au programme d'assurance-emploi destiné aux travailleurs...
Date: 2018-02-14 00:57:58
Site :
https://www.canada.ca
Une visite pas ordinaire : Monsieur le Médecin Conseil ...
09/07/2012
Une visite pas ordinaire : Monsieur le Médecin Conseil
Il y a du changement, une nouvelle convention médicale vient d'être signée par quelques syndicats médicaux.
Vu les circonstances de plus en plus déplorables de nos conditions de travail, je voulais savoir à quelle sauce nous allions être mangés.
Dans un premier temps, je reçus la visite d'un D.A.M. (Délégué à...
Date: 2018-03-06 07:52:24
Site :
http://unmetiercasappend.hautetfort.com
Nouveau Frontalier: LAMAL Ou CMU ? | Le Blog Du Frontalier
Nouveau frontalier ? Soyez attentif à ces 3 points importants.
Vous êtes nouveau frontalier, et parmi toutes les démarches qui vous attendent il y en a une qui est peut-être une des plus importantes et pourtant une des plus méconnues : le choix de votre assurance maladie.
En effet, en tant que nouveau frontalier vous perdez toute couverture maladie dès votre premier jour de travail en...
Site :
http://frontalier.moncoachfinance.com
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Les décrets - Ftusa
Dispositions-types des statuts des sociétés d'assurances à forme mutuelle
Titre premier : Constitution, siége, durée, objet
Titre II : Adhérents, cotisations des adhérents et droits d'entrée
Titre III : Fonds commun
Titre IV : Administration de la société
Titre V : Assemblées générales
Titre VI : charges de la société
Titre VII : Dispositions diverses
La commission chargée de...
Site :
http://www.ftusanet.org
CCT pour les métiers techniques de la métallurgie du ...
Champ d'application du point de vue territorial
Le présent arrêté s'applique à tout le territoire du canton de Genève
Article 2
Champ d'application du point de vue du genre d'entreprise
S'applique à tous les employeurs, toutes les entreprises, aux secteurs et parties d'entreprises qui exécutent à titre principal ou accessoire des travaux (construction, pose, installation, réparation,...
Site :
http://www.service-cct.ch
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Congé de grave maladie d'un agent contractuel de la ...
L'agent contractuel peut être placé en congé de grave maladie, après avis du comité médical, lorsque la maladie le met dans l'impossibilité d'exercer son activité, nécessite un traitement et des soins prolongés et présente un caractère invalidant et de gravité confirmée.
Tout replier
Qui est concerné ?
Le congé de grave maladie est ouvert à l'agent contractuel :
atteint d'une...
Site :
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Assurance credit : pouvez-vous espérer un remboursement
Assurance credit : pouvez-vous espérer un remboursement ?
Publié par David Quadrado le 07/08/2012 à 10:42, Mis à jour le 07/08/2012 à 11:00
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23 juillet 2012. Le Conseil d'Etat rend une décision susceptible de changer la face de l'assurance credit. La Haute Juridiction administrative oblige effectivement les acteurs du secteur à redistribuer les bénéfices...
Date: 2017-05-10 14:47:33
Site :
assurland.com
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