Articles sélectionnés pour le thème : droit a l assurance maladie
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Assurance vie et succession : ce qu'il faut retenir et ...
Assurance vie et droits de succession : fiscalité applicable aux capitaux décès recueillis quand le bénéficiaire n'est pas le conjoint ou le partenaire de PACS(1)
Date de souscription du contrat
Date de versement des primes par le souscripteur
Primes versées avant le 13 octobre 1998
Primes versées après le 13 octobre 1998
Avant le 20 novembre 1991
Exonération
à hauteur de 152 500 EUR ;...
Site :
https://www.cieleden.com
La Carte Européenne d'Assurance Maladie (CEAM) - ASFE
Accueil Tout savoir pour partir La carte Européenne d'assurance maladie
La Carte Européenne d'Assurance Maladie (CEAM)
Qu'est ce que la Carte Européenne d'Assurance Maladie (CEAM) ?
La Carte Européenne d'Assurance Maladie (CEAM) permet, lors de séjours temporaires (séjours linguistiques et professionnels, vacances...), de bénéficier d'une prise en charge de vos frais médicaux dans les...
Date: 2017-05-10 17:34:24
Site :
asfe-expat.com
Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie demande / carte d'assurance maladie europeenne / carte d'assurance maladie internationale / carte d'assurance maladie / carte d assurance maladie
HANDITEC-HANDROIT - Législation
ACCIDENTS DU TRAVAIL ET PENSION D'INVALIDITE
5 Avr 2017
09:54
ACCIDENTS DU TRAVAIL ET PENSION DINVALIDITE
Les accidents du travail et l'appréciation de leurs séquelles obéissent à des règlementations très particulières s'opposant aux autres accidents de la vie personnelle dit de « droit commun ». Cette réglementation ne concerne que les salariés.
Définition de l'accident du...
Date: 2017-05-10 18:24:11
Site :
http://www.handroit.com
Thèmes liés : assurance maladie accident de travail / quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / caisse national d'assurance maladie france / caisse d'assurance maladie regime general
HAUT CONSEIL POUR L'AVENIR DE L'ASSURANCE MALADIE (II ...
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HAUT CONSEIL POUR L'AVENIR DE L'ASSURANCE MALADIE (II)
lundi 19 janvier 2004
HAUT CONSEIL POUR L'AVENIR DE L'ASSURANCE MALADIE DOCUMENT DE TRAVAIL - SEANCE DU 15 JANVIER 2004 Projet de synthèse SECTION II
Des trois actions qui viennent d'être décrites au chapitre I, il en est une qui appelle, de la part du Haut Conseil, des commentaires plus poussés :
l'amélioration du...
Date: 2017-05-10 17:07:25
Site :
http://41cnesss.free.fr
Thèmes liés : haut conseil avenir de l'assurance maladie / le medecin conseil de l'assurance maladie / avenir de l'assurance maladie / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie
Les assurances d'un crédit immobilier | Crédit Agricole e ...
Décès, invalidité, chômage : quelles sont les assurances liées à un crédit immobilier ?
22/09/2015
Mis à jour le 18/04/2017
En même temps que votre prêt immobilier, vous allez devoir souscrire une assurance destinée à vous protéger, vous et vos proches en cas de décès ou d'invalidité. Elle peut éventuellement être complétée par une assurance perte d'emploi.
L'assurance...
Site :
https://e-immobilier.credit-agricole.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / contrat d assurance non vie / contrat d'assurance vie entiere / contrat d'assurance vie en euros definition
Protection sociale cours - Comptes Rendus - Oldphenix
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Protection sociale :
Le droit de la sécurité sociale on fait référence à une diversité de prestations. Le chômage ne relève pas du code de la sécurité de sociale. Quand on parle de sécurité sociale on évoque souvent de chiffre et notamment du déficit de la sécurité sociale qui était de 14 milliards en...
Site :
http://www.etudier.com
Thèmes liés : assurance maladie securite sociale france / cours assurance maladie protection sociale / assurance vie securite sociale / assurance maladie securite sociale difference / assurance maladie securite sociale
assurance maladie complémentaire atlanta maroc - cani ...
Besoin d'un expert des domaines de l'assurance et de la banque ?
assurance maladie complémentaire atlanta maroc
Prévoyance obligatoire
assurance maladie complémentaire atlanta maroc
Ils sont absorbés par les chantiers de Thiès Une des solutions envisagées consiste à geler une de ces bêtes, il faudra retourner un formulaire de remboursement de capital et n a procédé à aucun remboursement de son emprunt obligataire, OBSAR, d'un ou plusieurs doctorants Son assurance naturelle, François S, à la billetterie à condition de pouvoir en matière de financement Seule vraie monnaie...
Site :
http://www.cani-services.com
Thèmes liés : assurance maladie complementaire atlanta / contrat d assurance maladie complementaire / assurance maladie complementaire maroc / assurance maladie complementaire en france / assurance complementaire maladie
Assurance maladie : "Le système actuel est un non-sens ...
09/01/2017 à 09:30
| Le Point.fr
La réforme de l'assurance maladie pourrait bien être au coeur de la campagne présidentielle. Image d'illustration. © AFP
Confronté à une levée de boucliers, François Fillon a été obligé de rétropédaler...
Site :
http://www.lepoint.fr
Thèmes liés : droit a l assurance maladie / reforme assurance maladie / fin droits assurance maladie / droits assurance maladie / assurance maladie sante
Votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie Marseille - CPAM ...
Votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie Marseille
Horaires d'ouverture, numéro de téléphone, adresse... Retrouvez les coordonnées complètes de votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie Marseille
Beaucoup de gens ignorent que la création de la Sécurité Sociale en France remonte à 1945 et au gouvernement du Général de Gaulle qui décide alors rassembler les diverses sortes d'assurance...
Site :
cpam-info.fr
Glossaire des termes d'assurance - Pourmeprotéger
Assurance collective ou assurance collective soins médicaux et soins dentaires
Assurance établie pour un groupe de personnes au titre d'un contrat-cadre. Il s'agit généralement d'une assurance offerte à un employeur dans le cadre d'avantages sociaux pour les employés.
Assuré
Personne dont le risque financier découlant d'un sinistre assuré est couvert par le contrat. Il s'agit parfois du...
Site :
http://www.coverme.com
Thèmes liés : contrat collectif d'assurance maladie / regime general d'assurance maladie / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance sante / contrat d assurance maladie
Qu’est ce que la CFE ? La Caisse des Français de l’étranger
La CFE, Caisse des Français de l'étranger, est le prolongement du régime de l'assurance maladie française dont chaque expatrié peut bénéficier sur adhésion. Son but est de protéger les résidents français expatriés en leur garantissant la couverture sociale équivalente à celle qu'on a en France. Elle garantit également la continuité des droits jusqu'au retour en France.
Créée en...
Site :
http://www.expatriation.com
Thèmes liés : caisse national d'assurance maladie france / caisse nationale d'assurance maladie vieillesse / assurance maladie accident de travail / remboursement assurance maladie arret de travail / caisse national d'assurance maladie
Chapka Assurance: Avis de voyageurs | 5% Réduction
L'assurance voyage avec Chapka Assurance: le mot de la fin
Dois-je souscrire à une assurance voyage?
Tout comme moi, vous vous êtes certainement déjà demandé si une assurance voyage était nécessaire. Le premier réflexe est certainement de penser que c'est une dépense superflue pour un service dont on n'aura probablement pas besoin.
On se rend cependant bien vite compte c'est faux! Tout...
Date: 2017-05-10 17:05:08
Site :
http://www.voyageperou.info
Thèmes liés : assurance sante et voyage a l'etranger / assurance sante voyage mexique / assurance sante voyage canada / assurance sante voyage etranger / assurance sante et voyage
Assurance santé aux Etats-Unis - Assurances médicales ...
assurance , famille , législation , santé
Tout ce qu'il faut savoir sur les assurances santé américaines.
Ce qu'il faut savoir sur les assurances santé aux Etats-Unis. Les Américains n'ont pas l'équivalent de notre Sécurité Sociale (française). L'immense majorité souscrit à des assurances privées qui couvrent les risques liés à leur santé. Mais comment ça marche concrètement...
Site :
frenchdistrict.com
Thèmes liés : contrat d assurance sante / comparateur d'assurance sante / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / comparateur d'assurance pas cher
Jurisprudence - Droit du travail
TF 2C_850/2016 du 13 novembre 2017
Convention collective de travail; extension, consultation d'experts; art. 2, 3 et 10 LECCT
En matière d'extension de conventions collectives, la consultation d'experts sert avant tout à examiner si les conditions économiques de la décision d'extension sont remplies (cons. 5.1).
En particulier, l'extension de clauses, visant notamment à augmenter les...
Site :
http://droitdutravail.ch
Thèmes liés : droit a l assurance maladie / cours sur l'assurance maladie pdf / contrat collectif d'assurance maladie / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie
Crédit Agricole d’Ile de France - Assurance des étudiants ...
Une assurance internationale indispensable à glisser dans la valise :
Crystal Studies, l'assurance dédiée aux étudiants à l'étranger !
Pour qui ?
Pour les enfants scolarisés et pour les étudiants âgés de moins de 41 ans, séjournant à l'étranger pour des études, un voyage, un stage, un séjour linguistique ou au pair, pour une durée comprise entre un mois et un an.
Pourquoi...
Site :
https://www.ca-paris.fr
Thèmes liés : assurance sante et voyage a l'etranger / assurance sante a l'etranger / couverture assurance maladie a l'etranger / contrat d assurance en cas de deces / carte europeenne d'assurance maladie demande
indemnités journalières | Le blog pratique du droit du ...
Maladie contre-visite , contrôle médical , indemnités complémentaires , indemnités journalières , maladie , sanction Maître Nathalie LAILLER
Le contrôle médical demandé par l'employeur lors d'un arrêt de travail est évoqué à l'article L1226-1 du code du travail qui prévoit dans quelles conditions peut intervenir le paiement , par l'employeur, d'une indemnité complémentaire aux...
Site :
https://www.lailler-avocat.com
Thèmes liés : le medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie
La santé en France, comment ça marche ? | Site officiel du ...
La santé en France, comment ça marche ?
© Atout France / Phovoir
La santé en France, comment ça marche ?
Carte Européenne d'Assurance Maladie
De façon à s'assurer le remboursement des soins médicaux dans les meilleures conditions, il est conseillé de demander une carte européenne d'assurance maladie (CEAM).
Utilisable dans l'Espace économique européen (Union Européenne, Islande,...
Date: 2017-05-10 18:22:02
Site :
http://france.fr
Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie demande / carte d'assurance maladie europeenne / demande carte assurance maladie europeenne / adresse caisse d assurance maladie / carte d'assurance maladie
LA COMPAGNIE D'ASSURANCE VIE MANUFACTURERS
LA COMPAGNIE D'ASSURANCE VIE MANUFACTURERS Le régime de soins de santé des étudiants étrangers (RSSEE) fournit une couverture des soins hospitaliers et médicaux nécessaires à l intention des étudiants étrangers qui sont inscrits dans un établissement d enseignement canadien participant reconnu. Cette couverture est également offerte aux personnes à charge admissibles. Les personnes à...
Site :
http://docplayer.fr
Maladie, accident de travail et invalidité - LCGB Frontaliers
Maladie, accident de travail et invalidité
L'assurance maladie : les soins de santé
Où se faire soigner, acheter des médicaments
Le travailleur frontalier et ses co-assurés peuvent avoir recours aux prestations de soins de santé tant en Belgique qu'au GDL, dans le respect des règles en vigueur dans chacun des deux pays. Ils peuvent donc se faire soigner en Belgique comme au GDL.
Le...
Site :
https://frontaliersbelges.lu
Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie demande / caisse nationale d'assurance maladie luxembourg / caisse d'assurance maladie regime general / le medecin conseil de l'assurance maladie / retraite de l'assurance maladie
La retraite des expatriés | La retraite en clair
02/05/2017
La retraite des expatriés
Lorsqu'il n'est pas possible d'avoir le statut de travailleur détaché , il faut opter pour le statut de travailleur expatrié. On ne cotise donc plus aux régimes obligatoires français, mais uniquement au régime local, lorsqu'il en existe un.
Il est toujours possible, cependant, de cotiser volontairement en France. Mais cela ne vous libère pas de vos...
Site :
la-retraite-en-clair.fr
Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse d'assurance maladie regime general / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / demande affiliation au regime general de l'assurance maladie
La retraite des expatriés | La retraite en clair
02/05/2017
La retraite des expatriés
Lorsqu'il n'est pas possible d'avoir le statut de travailleur détaché , il faut opter pour le statut de travailleur expatrié. On ne cotise donc plus aux régimes obligatoires français, mais uniquement au régime local, lorsqu'il en existe un.
Il est toujours possible, cependant, de cotiser volontairement en France. Mais cela ne vous libère pas de vos...
Site :
la-retraite-en-clair.fr
Primes maladie 2017: La hausse des primes maladie sera de ...
Votre email a été envoyé.
Délais et modalités pour changer de caisse
Chaque assuré est en droit de changer de caisse pour choisir une assurance maladie de base moins chère. Il doit toutefois veiller à respecter les modalités et les délais prescrits. Suivez le guide.
Les caisses maladie doivent annoncer les nouvelles primes aux assurés jusqu'au 31 octobre. Ceux-ci ont ensuite jusqu'au 30 novembre pour résilier leur contrat. Un...
Site :
lematin.ch
Thèmes liés : droit a l assurance maladie / prime assurance maladie / caisse d assurance maladie / couverture assurance maladie de base / caisse assurance maladie
CPAM Pontoise | Les CPAM
L'annuaire des agences par ville
CPAM Pontoise
Les formalités accessibles à la caisse primaire d'assurance maladie de la ville de Pontoise
De nombreuses formalités vous sont proposées au coeur de votre agence de la Sécurité Sociale de la commune de Pontoise.Vous pourrez obtenir les imprimés administratifs mais encore remettre des demandes relatifs à la CMU, AME, attestations d'accident du...
Site :
https://www.les-cpam.com
Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / adresse assurance maladie val d'oise / medecin conseil assurance maladie val d'oise / attestation d assurance maladie
Formulaires médicaux et assurances | Conseil régional de ...
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins a de nombreuses fois émis des recommandations sur ce sujet au travers de rapports qui son encore d'actualité. Cependant, la difficulté du sujet et les évolutions récentes de la législation, en particulier la loi n°2002-303 du 4 mars 2002, ainsi que la jurisprudence justifient un nouvel examen de la situation et, peut être, quelques mises au...
Site :
http://www.bourgogne.ordre.medecin.fr
Thèmes liés : le medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / medecin conseil national assurance maladie / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance maladie complementaire
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Maine-et ...
Ilaria Academy
Immobilier : Le droit immobilier regroupe l'ensemble des lois relatives aux biens immobiliers. Cette réglementation concerne aussi bien la vente que la location. Dans le cadre de l'application du droit de l'immobilier, le vendeur et l'acquéreur du bien en question sont soumis à des obligations. Il en est de même pour les cas de location, le bailleur se doit de respecter ses...
Site :
https://www.legalup.net
Thèmes liés : droit a l assurance maladie / caisse d assurance maladie / taux d assurance maladie
Assurance maladie - Quels soins pour quelles options ...
Quels soins pour quelles options ?
Assurance de base
L'assurance de base est une assurance obligatoire qui garantit des prestations en cas de :
Maladie
Chaque assureur-maladie prend en charge l'éventail de prestations prévu par la loi.
Assurances complémentaires
L'assurance complémentaire est une prestation facultative qui vise à prendre en charge des prestations qui ne sont pas remboursées ou le sont seulement en partie par l'assurance de base, comme :
Traitement ambulatoire
Soins de longue durée
Etc.
Avec votre conseiller Helsana apprenez-en...
Site :
https://www.ca-financements.ch
Thèmes liés : couverture assurance maladie de base / loi assurance maladie complementaire / prestations assurance maladie / le medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie
Le coût d'une assurance santé privée - La Taverne ...
Chez Amariz, les prestations reposent sur le même modèle que l'assurance maladie + complémentaire santé + un remboursement plus important de certaines prestations (dents et lunettes, mais ça reste peu + un forfait annuel de soins chirurgie esthétique + congé mat et accouchement + un forfait annuel d'hospitalisation + remboursement de l'ostéopathie +...
Site :
https://forum.liberaux.org
Thèmes liés : droit a l assurance maladie / assurance maladie ayant droit / tarif assurance maladie amariz / assurance maladie sante / tarifs assurance maladie privee
4. Les congés | Au bas de l'échelle
= embauche
= Période de référence pendant laquelle Marie accumule des vacances, soit un jour par mois depuis son embauche jusqu'à la fin de l'année de référence le 30 avril 2011, donc neuf jours (presque deux semaines !)
= Période de référence pendant laquelle Marie peut prendre les vacances qu'elle a accumulées pendant la période de référence précédente, soit neuf jours de...
Site :
http://www.aubasdelechelle.ca
Quelle protection lors d'un dégât des eaux dont vous n ...
58 RÉACTIONS
DURAND 04/10/2014 à 17:53
INCROYABLE DE TROUVER un article pareil en première ligne!et la convention cidre?La cuisine va surement couter +de 1600euros et on va vous dire que c'est l'assurance de l'immeuble qui doit payer et ce dernier va vous imposer une franchise car ce n'est pas le premier dégâts des eaux donc vous ne rentrez pas dans vos frais bien que pas responsable.quels...
Date: 2018-02-14 04:29:59
Site :
assurland.com
Remboursement des frais de transports par l'assurance ...
L'Assurance maladie peut prendre en charge vos frais de transport, sous certaines conditions, en cas de déplacement pour recevoir des soins, faire pratiquer des examens médicaux ou répondre à une convocation pour un contrôle réglementaire.
Tout replier
Les personnes suivantes peuvent bénéficier de la prise en charge des frais de transport :
vous et vos
ayants droit
,
un éventuel...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : caisse nationale assurance maladie travailleurs salaries / caisse nationale de l assurance maladie / caisse national d'assurance maladie / caisse national d assurance maladie / caisse nationale assurance maladie travail salaries
Présentation de la réforme de l’Assurance maladie de 2004
Conclusion
La loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie s'est inscrite dans un contexte financier extrêmement dégradé. Le déficit du compte de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) s'élevait à 11,9 milliards d'euros fin 2004, soit environ 10% des dépenses de la branche. La CNAMTS n'a jamais connu de situation d'équilibre au cours des...
Date: 2018-02-14 04:39:58
Site :
http://securite-sociale.fr
ASSURANCE DÉCÈS - Tout savoir et comment la choisir la ...
54000
72000
Il faut savoir que seule la garantie Décès Accident est active dès la souscription du contrat d'assurance-vie. En cas de « Décès Maladie » vous ne serez pas assuré avant la fin de la deuxième année. Les bénéficiaires ne percevront que le montant des cotisations versées dans sur contrat.
Le décès accidentel a aussi certaines conditions. Il faut que le décès soit bien...
Site :
http://www.assurance-deces.org
Comparateur Mutuelle Santé en ligne - ma-mutuelle-sante.eu
8- Une aide financière de l'Aide Complémentaire Santé ou ACS
1- Définition de la mutuelle santé
La mutuelle santé est aujourd'hui indispensable pour bénéficier d'une couverture maladie adéquate comme pour la mutuelle animaux . À l'origine synonyme de solidarité et d'entraide, cette dernière est à présent représentée par des organismes à but non lucratif. L'objet de la mutuelle...
Site :
http://ma-mutuelle-sante.eu
Le régime luxembourgeois de sécurité sociale - salariés
Le régime luxembourgeois de sécurité sociale - salariés
2015
Conditions à remplir - Montant - Détermination de la communauté domestique (foyer) et ressources prises en compte
1. Généralités
1.1 Structure
Le régime luxembourgeois de protection sociale obligatoire comprend les assurances maladie - maternité, dépendance, invalidité, vieillesse et survivants, la couverture en cas...
Date: 2017-02-23 13:31:24
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie luxembourg / contrat collectif d'assurance complementaire sante / fonds national d'assurance maladie / notion d'avance sur contrat d'assurance vie / demande d'avance sur contrat d'assurance vie
La couverture maladie universelle : résurgence de l’aide ...
12
Ce n'est que depuis le nouveau Code de l'action sociale et des familles [42] [42] Ordonnance du 21 décembre 2000. que le droit à l'aide sociale est consacré par un texte. Jusqu'alors et le plus souvent, l'assistance a revêtu les traits d'un « bénéfice légal » [43] [43] C'est-à-dire d'une faveur ou d'un bienfait accordé... . En outre, si la loi ordinaire a jusque-là été...
Site :
cairn.info
Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse d'assurance maladie regime general / demande affiliation au regime general de l'assurance maladie / regime general d'assurance maladie / regime general de l'assurance maladie
Publications courantes: Emploi et travail : Le ...
Publications courantes : Emploi et travail
Le fonctionnement du programme d'assurance-emploi au Canada
André Léonard, Division de l'économie, des ressources et des affaires internationales
18 octobre 2010
Révisée le 14 août 2014
Étude générale + no 2010-52-F
Annexe - Nombre maximal de semaines de prestations selond le nombre d'heures d'emploi assurable et le taux de chômage...
Site :
https://bdp.parl.ca
Thèmes liés : assurance maladie offre d emploi / taux d assurance maladie / offre emploi assurance maladie / demande assurance emploi maladie / retraite et d assurance maladie
Courtier assurance emprunteur spécialisé en risque aggravé ...
Dans la catégorie : Assurance de prêt / Crédit -- Auteur : Geoffroy ROQUES - Courtier en assurance emprunteur -- 12 octobre 2016
« Mieux vaut 1 qui sait que 10 qui cherchent » résume bien le principe du courtier en assurance de prêt immobilier spécialisé en risque aggravé de santé
Ce métier peu connu à la base est en pleine expansion non pas par les vocations qu'il suscite mais par...
Site :
leblogpatrimoine.com
Thèmes liés : compagnie d'assurance de personnes / compagnie d assurance professionnelle / courtier d'assurances vie / compagnie d'assurance generale sur la vie / changer de courtier d'assurance vie
Lettre Type - Demande du Capital Décès à la CPAM
Cette lettre permet, lors du décès d'un proche, de demander le capital décès garanti par l'assurance décès à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).
A qui s'adresse le document ?
Elle s'adresse à tout ayant-droit d'un assuré social décédé.
Comment utiliser ce document ?
Cette lettre doit être envoyée à caisse d'assurance maladie qui versait ses prestations...
Site :
https://www.wonder.legal
Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / capital deces assurance maladie / caisse d assurance maladie / carte europeenne d'assurance maladie demande / capital deces assurance
Questions/Réponses | Chèques-emploiChèques-emploi
A quelle date dois-je communiquer les heures travaillées?
La saisie des heures travaillées par votre / vos employé-e-s doit être faite à la fin du mois courant afin que le versement des charges sociales puisse avoir lieu et que la fiche de salaire mensuelle soit correctement générée. Toutes les heures de travail de l'année doivent être saisies au plus tard le 31 décembre.
Si vous ne...
Site :
https://www.cheques-emploi.ch
Thèmes liés : retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / assurance maladie accident de travail / cours sur l'assurance maladie
Centres de santé – Paris.fr
Découvrez les centres de santé parisiens et trouvez une consultation dans votre arrondissement en quelques clics. Retrouvez aussi les centres de PMI.
"Paris Santé": l'accès aux soins pour tous
La désertification médicale touche l'ensemble de la France, y compris la Capitale qui s'est longtemps crue à l'abri de ce phénomène. Pour lutter contre ce problème, la ville de Paris a décidé de...
Site :
paris.fr
Thèmes liés : assurance sante paris 15 / centre d assurance maladie de paris / droit a l assurance maladie / le medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie
Cotisations retraite en maladie de longue durée
J'ai 58 ans et 6 mois, je suis en maladie de longue durée depuis plus d'un an et j'ai été licencié le 2 octobre 2009 pour motif économique. Pour ne pas perdre de trimestres de cotisation retraite, j'ai adressé à la Caisse d'Assurance Maladie de Bobigny une demande d'affiliation volontaire à la retraite (1.441 euros par trimestre) à compter du 1er trimestre 2010. Je relance...
Site :
experts-univers.com
Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse d'assurance maladie regime general / caisse d assurance maladie / retraite et d assurance maladie
ameli.fr - Simulateur d'aide financière
Avec la CMU-C (couverture maladie universelle complémentaire) ou l'ACS (aide pour une complémentaire santé) :
pas de dépassement d'honoraires chez le médecin,
pas d'avance de frais chez tous les professionnels de santé,
prise en charge totale ou partielle d'une complémentaire santé (mutuelle).
L'attribution...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : droit a l assurance maladie / assurance mutuelle sante complementaire / couverture assurance maladie universelle / droits assurance maladie cmu / assurance complementaire sant
Un conseiller en sécurité financière : à quoi ça sert ...
Un conseiller en sécurité financière : à quoi ça sert?
Par Élise Bilodeau
À quoi ça sert, un conseiller? Rencontre avec Martin Côté pour mieux comprendre le coup de pouce qu'un conseiller pourrait vous donner à vous... et à votre vie financière.
Au coeur de la planification de vos finances, il y a vous. Et pour vous aider à atteindre vos objectifs de vie financière, on conseille...
Site :
sunlife.ca
Thèmes liés : conseil pour l avenir de l assurance maladie / financement de l assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / avenir de l'assurance maladie
Le régime luxembourgeois de sécurité sociale - indépendants
Le régime luxembourgeois de sécurité sociale - indépendants
2015
Conditions - Montant - Détermination de la communauté domestique (foyer) et ressources prises en compte
1. Généralités
1.1 Structure
Le régime luxembourgeois de protection sociale obligatoire comprend les assurances maladie - maternité, dépendance, invalidité, vieillesse et survivants, la couverture en cas d'accidents...
Date: 2017-02-23 13:31:31
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie luxembourg / contrat collectif d'assurance complementaire sante / fonds national d'assurance maladie / nouveau contrat d'assurance vie / notion d'avance sur contrat d'assurance vie
Invalidité - ameli.fr - l’Assurance Maladie en ligne
Article mis à jour le 6 avril 2017
La pension d'invalidité
À la suite d'une maladie ou d'un accident d'origine non professionnelle* ayant entraîné une réduction de sa capacité de travailler, votre salarié(e) peut, sous certaines conditions, bénéficier d'une pension d'invalidité accordée et versée par sa caisse d'Assurance Maladie.
À noter que l'attribution et le versement d'une...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : caisse d assurance maladie / taux d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie
Le régime norvégien de sécurité sociale (salariés)
Endommagement considéré plus important que lors d'un degré de handicap établi à 100 %
75 %
* Montant de base en vigueur au 1er janvier 2015 : 88 370 NOK (Cf. chapitre A. Généralités - Introduction : « Le montant de base »).
Source tableau : NAV - Orientering om menerstatning . 10/04/2015
Le supplément de handicap permanent peut, sur demande, être versé sous forme d'un montant...
Date: 2017-03-21 14:17:18
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : taux d'assurance vieillesse / dependez plus du regime general de l'assurance maladie / demande affiliation au regime general de l'assurance maladie / taux d'assurance vie 2015 / cours sur l'assurance maladie
Le congé sans solde et démission | FMSB
Le congé sans solde et démission
Congé sans solde
Vous pouvez toujours demander à votre employeur s'il accepte de vous accorder un « congé sans solde ». Les deux parties en définissent les conditions, la durée, etc. et doivent trouver un accord. Il n'existe pas de « droit » au congé sans solde.
Ce régime a cependant des conséquences sur les droits du travailleur en matière de sécurité sociale, notamment pour l'assurance-chômage et l'assurance maladie-invalidité. Il peut exister une convention...
Date: 2018-03-06 06:58:14
Site :
https://www.fmsb.be
Thèmes liés : assurance maladie invalidite securite sociale / droit a l assurance maladie / assurance maladie securite sociale / droits assurance maladie et chomage / contrat collectif d'assurance maladie
Assurance prêt immobilier et maladie ... - Forum Santé
Mon mari et moi avons fait un prêt immobilier pour la construction de notre maison l'année dernière.
J'ai déclaré mon hépatite C. A u début, l'assurance m'a informé ne m'assurer qu'en cas de décès.
J'ai fait un courrier pour "expliquer mon cas" où je disais qu'en cas d'accident de la route par exemple, je n'avais m^me pas droit à l'assurance ITT...
Au bout du compte ils m'assurent...
Date: 2005-07-19 07:46:27
Site :
http://forum.doctissimo.fr
Thèmes liés : comparateur d'assurance pas cher / contrat d assurance en cas de deces / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / assurance deces credit mutuel / contrat d assurance maladie complementaire
Assurance Maladie - Risques professionnels
La manutention et les chutes, principales causes d'accidents du travail
53 % des accidents du travail causés par des manutentions manuelles
25 % chutes
(de hauteur ou de plain pied)
9 % outillage à main
Des secteurs traditionnels qui poursuivent leur baisse, de nouveaux secteurs à surveiller
Depuis 10 ans
- 29 % Bâtiments et travaux publics
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