Articles sélectionnés pour le thème : demande assurance emploi maladie
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Je suis frontalier en Belgique : A quel régime d’Assurance ...
Cas particulier de la famille du frontalier en Belgique
L'affiliation au régime de base de Sécurité sociale belge
Conformément au texte européen, la personne ayant une activité salariée en Belgique doit payer ses cotisations de Sécurité sociale en Belgique et donc être affilié au régime de base Belge.
En Belgique, l'Assurance maladie obligatoire est gérée par les...
Date: 2017-05-10 23:49:04
Site :
previssima.fr
Thèmes liés : caisse national d'assurance maladie france / droit a l assurance maladie / carte europeenne d'assurance maladie demande / carte d'assurance maladie europeenne obligatoire / carte d'assurance maladie europeenne
Publications courantes: Emploi et travail : Le ...
Publications courantes : Emploi et travail
Le fonctionnement du programme d'assurance-emploi au Canada
André Léonard, Division de l'économie, des ressources et des affaires internationales
18 octobre 2010
Révisée le 14 août 2014
Étude générale + no 2010-52-F
Annexe - Nombre maximal de semaines de prestations selond le nombre d'heures d'emploi assurable et le taux de chômage...
Site :
https://bdp.parl.ca
Thèmes liés : assurance maladie offre d emploi / taux d assurance maladie / offre emploi assurance maladie / demande assurance emploi maladie / retraite et d assurance maladie
Immigration, Diversité et Inclusion Québec - Modifications ...
Formulaires
Modifications requises à la suite du changement de votre statut
Même si vous êtes au Québec depuis un certain temps, le passage d'un statut temporaire à un statut de résident permanent suppose certains changements.
Permis de conduire
Numéro d'assurance sociale (NAS)
Le numéro d'assurance sociale canadien sert notamment à vous identifier auprès des employeurs aux fins des...
Date: 2018-03-01 22:24:29
Site :
immigration-quebec.gouv.qc.ca
Thèmes liés : numero d'assurance sociale pour etudiant etranger / carte d'assurance maladie quebec / carte d'assurance maladie internationale / carte d'assurance maladie / carte d assurance maladie
La couverture maladie - VoyageMinute
CMU de base : une assurance maladie pour tous
La couverture maladie universelle (CMU) de base facilite l'accès aux soins et leur remboursement à toute personne résidant en France de façon stable et régulière, et qui n'est pas déjà couverte par un régime obligatoire d'assurance maladie. À noter que la CMU de base n'est pas applicable à Mayotte.
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Vous...
Date: 2018-03-01 16:50:33
Site :
https://sites.google.com
FAQ - Couverture sociale à l'étranger - L'Europe est à vous
Mise à jour : 25/04/2017
FAQ - Couverture sociale à l'étranger
Je travaille en France et mon employeur m'envoie travailler aux Pays-Bas pour quelque temps. Quel est le pays responsable de ma couverture sociale?
Si vous êtes détaché dans un autre pays de l'UE , vous restez couvert par le pays dans lequel vous travaillez habituellement, pendant une période de 2 ans maximum.
Avant votre...
Date: 2017-05-04 13:34:41
Site :
europa.eu
Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie luxembourg / carte europeenne d'assurance maladie demande / carte d'assurance maladie perdue / carte d'assurance maladie europeenne / cotisation d'assurance maladie du regime general
Sécurité sociale étudiant à l'étranger - UFE : Union des ...
Message important :
ASSEMBLEE GENERALE UFE Monde le 10 MARS 2018 à Paris : toutes les infos dans la rubrique Agenda
Ma sécu à l'étranger
Les conditions de votre protection sociale varient selon votre situation (détaché de votre entreprise, expatrié, fonctionnaire ou non actif) et de la durée de votre séjour.
Dans le cadre d'un court séjour à l'étranger
Deux cas de figures : départ...
Site :
ufe.org
Régime d’assurance-maladie du Manitoba | Santé, Aînés et ...
Quels sont les services de santé non couverts par l'assurance-maladie?
Parmi les services non couverts par l'assurance-maladie, citons :
les prestations pour foyers de soins personnels hors du Manitoba;
les soins donnés à la demande d'un tiers, tels les examens requis pour obtenir un emploi, un permis de conduire, une assurance, pour faire un voyage, immigrer ou émigrer;
les soins...
Site :
gov.mb.ca
Le financement de l'assurance maladie en question - Cairn.info
1
Le financement de l'assurance maladie repose pour l'essentiel sur des prélèvements obligatoires assis sur les revenus. Or, même si elle a ralenti, la croissance des dépenses de santé est restée supérieure à celle de ces revenus au cours des dix dernières années. Et les perspectives pour les années 2005-2020 ne remettent pas en cause une évolution qu'on observe dans tous les pays du...
Site :
cairn.info
Thèmes liés : deficit du regime general de l'assurance maladie / avenir de l'assurance maladie / cours sur l'assurance maladie / regime general de l'assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie
La couverture maladie - FranceMinute - Google Sites
La couverture maladie
Article :
CMU et complémentaires santé
Si vous disposez de faibles ressources ou êtes en situation de précarité, des dispositifs spécifiques d'accès aux soins existent.
CMU de base : une assurance maladie pour tous
La couverture maladie universelle (CMU) de base facilite l'accès aux soins et leur remboursement à toute personne résidant en France de façon...
Date: 2018-02-05 17:23:38
Site :
https://sites.google.com
Lassurance-maladie, ce nest plus automatique - Ouest-France
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Lassurance-maladie, ce nest plus automatique
Modifié le
Désormais, les droits à l<¤>assurance-maladie seront renouvelés tous les ans en fonction de votre situation. | AFP
numérique
« J<¤>ai reçu trois courriers de l<¤>assurance-maladie me...
Date: 2017-05-10 15:55:24
Site :
ouest-france.fr
Thèmes liés : droit a l assurance maladie / renouvellement droits assurance maladie / carte d'assurance maladie renouvellement / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie
Le portail du service public de la Sécurité sociale / La ...
Les autres changements
> Les objectifs d'une telle réforme ?
Cette réforme, prévue par l'article 59 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, parachève la logique initiée avec la mise en place de la couverture maladie universelle (CMU) de base en 1999 qui visait à ouvrir des droits à l'assurance maladie à toutes les personnes qui en étaient dépourvues.
La PUMa...
Date: 2018-02-14 04:40:03
Site :
http://securite-sociale.fr
Quel sera le montant de mes prestations d'assurance-emploi
Les normes d'emploi
Quel sera le montant de mes prestations d'assurance-emploi ?
Normalement, vous devez encaisser 55 % de ce qu'était votre revenu moyen assurable, jusqu'à concurrence d'un montant maximum de 537 $ par semaine.
Les prestations d'assurance-emploi sont imposables. Ceci veut dire que le gouvernement déduira des impôts de votre paie. Pour savoir comment le gouvernement calcule le montant de vos...
Site :
etablissement.org
Thèmes liés : assurance emploi maladie en ligne / demande assurance emploi maladie / maladie assurance emploi / demande assurance maladie en ligne / prestations assurance maladie
Prestations spéciales de l’assurance-emploi pour les ...
Service Canada a produit deux vidéos sur les prestations spéciales de l'assurance-emploi pour les travailleurs autonomes. Pour les regarder, visitez notre site Web.
Annexes 1 - Exemples des prestations et des cotisations possibles
Les exemples ci-dessous vous aideront à déterminer s'il est avantageux pour vous de vous inscrire au programme d'assurance-emploi destiné aux travailleurs...
Date: 2018-02-14 00:57:58
Site :
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Le régime luxembourgeois de sécurité sociale - salariés
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Conditions à remplir - Montant - Détermination de la communauté domestique (foyer) et ressources prises en compte
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Date: 2017-02-23 13:31:24
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L'assurance santé des travailleurs frontaliers français
Vivre en France mais travailler en Allemagne ou encore occuper un emploi en Belgique tout en résidant en France... Environ 350 000 Français traversent quotidiennement la frontière pour se...
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Mouvement Action Chômage
Foire aux questions
Quelles sont les conditions pour recevoir du chômage?
Pour être éligible à l'assurance-emploi plusieurs conditions doivent être réunies : subir un arrêt de travail et de rémunération, avoir eu un emploi assurable, avoir accumulé assez d'heures assurables et avoir formulé une demande.
Il faut qu'il y ait un arrête de travail et de rémunération de sept jours...
Date: 2012-08-15 03:18:44
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Projet de loi autorisant la ratification d'un accord avec ...
SUR L'ASSURANCE MALADIE DES FRONTALIERS RÉSIDANT EN FRANCE ET TRAVAILLANT EN SUISSE
(1) Les solutions ouvertes aux travailleurs frontaliers
« Jusqu'à l'entrée en vigueur des accords bilatéraux, les frontaliers ont été soumis à la convention bilatérale conclue entre la France et la Suisse le 3 juillet 1975. Celle-ci n'intègre pas un dispositif complet de coordination des régimes...
Date: 2010-12-21 19:08:58
Site :
senat.fr
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Date: 2017-02-23 13:31:31
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Est-ce que Hydro-Québec est en droit d'exiger mon numéro d'assurance sociale?
Réponse : Conformément aux Conditions de service d'électricité fixées par la Régie de l'énergie, Hydro-Québec a le droit de demander le numéro d'assurance sociale lors de l'abonnement à un service d'électricité...
Site :
http://www.cai.gouv.qc.ca
Thèmes liés : carte d'assurance maladie quebec / carte d'assurance maladie / carte d assurance maladie / courtier d'assurance automobile quebec / compagnie d'assurance automobile au quebec
Sécurité sociale - La France en Espagne
Sécurité sociale espagnole
Site internet de la sécurité sociale espagnole ( Cliquez ici )
Une carte sanitaire (tarjeta sanitaria) pourra vous êtes délivrée si vous résidez légalement en Espagne, et remplissez une des conditions suivantes :
Travailler et cotiser à la sécurité sociale espagnole
Etre titulaire d'une pension
Etre demandeur d'emploi (avec ou sans prestation) en...
Date: 2018-03-06 06:39:21
Site :
https://barcelone.consulfrance.org
Haut Conseil pour l avenir de l assurance maladie. Rapport ...
Haut Conseil pour l avenir de l assurance maladie Rapport annuel 2011 L assurance maladie face à la crise Mieux évaluer la dépense publique d assurance maladie : l ONDAM et la mesure de l accessibilité financière des soins Rapport adopté le 15 décembre 2011 à l unanimité des membres du HCAAM à l exception de la délégation Force Ouvrière qui s est abstenue. Décembre
2 2
3 Composition...
Site :
http://docplayer.fr
Thèmes liés : avis du haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie / fonds national d'assurance maladie / haut conseil avenir de l'assurance maladie / cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse d'assurance maladie regime general
HAUT CONSEIL POUR L AVENIR DE L ASSURANCE MALADIE ...
1 HAUT CONSEIL POUR L AVENIR DE L ASSURANCE MALADIE RAPPORT DU HAUT CONSEIL POUR L AVENIR DE L ASSURANCE MALADIE ANNEXES 23 Janvier Haut Conseil pour l Avenir de l Assurance Maladie Président M.Bertrand
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1 HAUT CONSEIL POUR L AVENIR DE L ASSURANCE MALADIE RAPPORT DU HAUT CONSEIL POUR L AVENIR DE L ASSURANCE MALADIE ANNEXES 23 Janvier 2004 2 Haut Conseil pour l...
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https://documentslide.org
Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ...
Droit médical Droit de la santé
jeudi, 11 mai 2017
Écrit par Bertrand Hue le
10 août 2007
. Dans la rubrique Le fond
Les médecins libéraux et hospitaliers sont régulièrement confrontés aux accidents du travail et aux maladies professionnelles. Le rôle qu'ils ont à jouer tout au long de cet épisode de la vie de l'employé est crucial. De la première constatation au suivi, du...
Site :
http://droit-medical.com
Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse d'assurance maladie regime general / caisse primaire d'assurance maladie 93 / regime general d'assurance maladie / caisse regionale d'assurance maladie
Coordonnées de l'assureur : Compagnie d'assurance-vie ...
il y a 3 mois
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1 PRÊTEUR : Fédération des caisses Desjardins du Québec. GUIDE DE DISTRIBUTION Nom du produit d'assurance : Programme de protection de paiements Brick Type de produit d'assurance : Assurance crédit collective procurant une assurance en cas de décès (à compter de 65 ans : décès accidentel seulement), de mutilation ou de perte d'usage,...
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http://docplayer.fr
Être malade plus longtemps que ne le prévoit l'assurance ...
L'assurance-emploi prévoit une période de prestations de 15 semaines. Or, lorsque la maladie et les traitements les maintiennent au chômage plus longtemps, certains travailleurs viennent rapidement à court de solutions et d'argent.
Un texte de Vincent Maisonneuve
Houda El Kherchi, mère d'une famille monoparentale, a toujours travaillé. Son emploi dans la restauration lui permet de boucler...
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http://ici.radio-canada.ca
Thèmes liés : financement de l assurance maladie / demande assurance emploi maladie / maladie assurance emploi / prestations assurance maladie / demande assurance maladie
Les démarches Sociales : allocations Caf, pole emploi, Sécu...
Résiliation
Les démarches sociales
Les démarches sociales sont incontournables et sont en prise directe avec notre quotidien. Elles sont multiples et propres à chaque administration. Nous devons communiquer avec elle en laissant des traces (courrier, dossier à remplir, pièces justificatives à apporter...). Il s'avère nécessaire de savoir quels documents fournir pour chacune d'entre...
Date: 2018-02-13 11:45:28
Site :
quelle-demarche.com
Ordonnance n° 45-2454 : Création de la Sécurité Sociale
Création de la Sécurité Sociale
Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 fixant le régime des assurances sociales applicable aux assurés des professions non agricoles
Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945
Journal Officiel de la République Française du Samedi 20 octobre 1945, Soixante-dix-septième année, N° 247, pages 6721 à 6731.
Version originale intégrale. Ce texte a...
Date: 2017-01-26 23:24:59
Site :
http://dcalin.fr
Le point sur l'assurance maladie du frontalier : fin du ...
Estimez vos cotisations CMU et LAMal
En matière d'assurance maladie, le travailleur frontalier en Suisse dispose d'un droit d'option. Lors de la prise d'un emploi ou d'une rente exclusivement de droit suisse, il a le choix entre le régime de Sécurité sociale française, la "CMU" (Couverture Maladie Universelle), ou le régime de santé suisse, la LAMal. Faire ce choix n'est pas toujours...
Site :
frontalier.org
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Directives médicales anticipées
Démarche d'inscription au régime d'assurance maladie
La personne qui arrive au Québec doit s'inscrire au régime d'assurance maladie, et ce, même si elle y a déjà été inscrite par le passé. Il est très important de téléphoner ou de vous rendre à la Régie de l'assurance maladie dès votre arrivée au Québec afin d'obtenir votre formulaire...
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IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du ...
- d'assurance maladie-maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles (CGI, art. 156, II-10°) ;
- d'assurance contre les accidents de la vie privée, les accidents de travail et les maladies professionnelles des personnes non salariées de l'agriculture (CGI, art. 156, II-11°) ;
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Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
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fiche - GSR - Guide Social Romand
Assurance maladie obligatoire
Toute personne domiciliée en Suisse doit s'assurer ou être assurée par son représentant légal dans les trois mois qui suivent sa prise de domicile ou sa naissance en Suisse. Si le délai de trois mois est respecté, l'assurance débute alors au jour de la prise de domicile ou de la naissance. Passé ce délai de trois mois, la personne assurée n'est couverte...
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Le régime marocain de sécurité sociale - cleiss.fr
L'Agence Nationale de l'Assurance Maladie (ANAM) a pour mission l'encadrement technique de l'Assurance Maladie Obligatoire (AMO) et la gestion des ressources du Régime d'Assistance Médicale (RAMED).
B) Organisation
La Caisse Nationale de Sécurité sociale (CNSS) , établissement public placé sous la tutelle du ministère chargé de l'Emploi, des Affaires Sociales et de la Solidarité dispose...
Date: 2016-12-14 10:05:21
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Devis Mutuelle loi madelin TNS : Assurance maladie des non ...
04 76 37 56 09
Effectuez dès à présent un comparatif mutuelle tns à partir des devis mutuelle tns transmis ! De la mutuelle loi Madelin aux devis mutuelle tns, bénéficiez de tous les avantages de votre assurance maladie tns !
Complétant les remboursements de frais médicaux de la caisse d'assurance maladie tns, la mutuelle loi Madelin propose deux types de contrat tns :
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Renouveler une carte d’assurance maladie expirée ...
La personne dont la carte d'assurance maladie est expirée ne peut pas renouveler son permis de conduire en même temps que sa carte.
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Des frais de 9 $ sont exigés pour la prise de la photo dans un bureau d'accueil de la Régie.
La personne dont la carte d'assurance maladie est expirée depuis plus de 6 mois doit payer des frais de 25 $...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
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Carte d'assurance maladie | Centre de santé et de services ...
Pour le remplacement de votre carte d'assurance maladie du Québec
Le formulaire est envoyé quelques mois avant la date d'expiration de votre carte. Si vous déménagez, avez perdu votre carte ou qu'elle est expirée et que vous n'avez pas reçu le formulaire, veuillez communiquer avec la Régie de l'assurance maladie du Québec au numéro 1-800-561-9749.
Pour remplacer uniquement la carte en...
Date: 2016-12-02 19:04:59
Site :
http://www.csssjonquiere.qc.ca
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Inscription sécurité sociale | SMEREP
En tant qu'ETUDIANT, vous devez OBLIGATOIREMENT - sauf cas particuliers - vous inscrire à la Sécurité sociale étudiante. Cette inscription s'effectue uniquement auprès de votre établissement d'Enseignement supérieur, en cochant le Centre 617 - SMEREP sur votre dossier d'inscription.
Inscription renouvelable tous les ans
Vous devrez renouveler ce choix de Sécurité sociale étudiante à...
Site :
https://smerep.fr
Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie smerep / carte europeenne d'assurance maladie luxembourg / carte europeenne d'assurance maladie demande / carte d'assurance maladie europeenne obligatoire / carte d'assurance maladie europeenne
La CPAM Saint-Arnoult-en-Yvelines | Les CPAM
L'annuaire des agences par ville
La CPAM Saint-Arnoult-en-Yvelines
Les services consultables à la caisse primaire d'assurance maladie Saint-Arnoult-en-Yvelines
De nombreuses procédures vous sont disponibles dans votre agence de la Sécurité Sociale Saint-Arnoult-en-Yvelines.Vous pourrez avoir les formulaires de demande d'indemnisation mais encore présenter divers types de dossiers...
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https://www.les-cpam.com
Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / carte d'assurance maladie / carte d assurance maladie / attestation d assurance maladie
Un guide associatif pour compléter le protocole de soins ...
Depuis la fin 2005, les demandes de prise en charge à 100 % au titre d'une Affection de Longue Durée (ALD) doivent être faites sur un nouveau formulaire : le protocole de soins.
Les associations du TRT-5, en collaboration avec la Société Française de Lutte contre le Sida ( SFLS ), publient un guide (téléchargeable ci-contre) pour faciliter le remplissage du protocole de soins pour...
Date: 2017-05-10 23:00:37
Site :
http://www.trt-5.org
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LA COMPAGNIE D'ASSURANCE VIE MANUFACTURERS Le régime de soins de santé des étudiants étrangers (RSSEE) fournit une couverture des soins hospitaliers et médicaux nécessaires à l intention des étudiants étrangers qui sont inscrits dans un établissement d enseignement canadien participant reconnu. Cette couverture est également offerte aux personnes à charge admissibles. Les personnes à...
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http://docplayer.fr
ameli.fr - En cas de maladie professionnelle
Une rente pour les ayants droit
Maladie professionnelle : êtes-vous assuré ?
La maladie professionnelle est la conséquence d'une exposition à un risque encouru lors de l'exercice de votre profession. Vérifiez si vous bénéficiez bien de l'assurance accident du travail - maladie professionnelle.
Salariés : une protection immédiate
Vous êtes salarié d'un ou plusieurs employeurs ? Dès...
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ameli.fr
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couverture santé des étranger en France - Quelles garanties faut-il avoir ?
Votre couverture santé avec la Sécurité sociale
Les régimes de protection sociale des 27 pays de l'Union Européenne sont liés par une coordination qui assure la libre circulation des personnes.
Au niveau de l'assurance maladie, cette coordination permet d'éviter qu'une personne, se déplaçant à l'intérieur de...
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http://www.lecomparateurexpatries.fr
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Fin d’études secondaires : s’inscrire au régime général d ...
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Points clés
À la fin des études, il est nécessaire de signaler le changement de situation à l'Assurance Maladie pour demander l'affiliation au régime général obligatoire.
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Loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie
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Loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie
Loi n° 2004-810 du 13 août 2004
(Dernière modification : 26 février 2010)
Version consolidée à la date du ...
Jour
Loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
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Assurance maladie frontalier suisse - GTE
L'assurance maladie
JE SUIS NOUVEAU FRONTALIER
Si vous avez démarré votre activité en Suisse, ou vous travaillez déjà en Suisse mais venez de déménager en France, vous êtes, en principe, assuré auprès du régime d'assurance maladie suisse (LAMal).
Toutefois, la France et la Suisse ont signé un texte dérogatoire permettant un droit d'option en matière d'assurance de soins. Vous pouvez...
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Si vous avez démarré votre activité en Suisse, ou vous travaillez déjà en Suisse mais venez de déménager en France, vous êtes, en principe, assuré auprès du régime d'assurance maladie suisse (LAMal).
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certificat de naissance - etatcivil.gouv.qc.ca
le service en ligne Déclaration électronique de naissance
.
Quel que soit votre choix, le personnel de l'établissement de santé ou de la maison de naissance doit vous remettre votre copie du constat de naissance rempli par le médecin ou la sage-femme. Il doit également transmettre sans délai au Directeur de l'état civil l'exemplaire du constat de naissance qui lui...
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L'assurance maladie : les soins de santé
Où se faire soigner, acheter des médicaments
Le travailleur frontalier et ses co-assurés peuvent avoir recours aux prestations de soins de santé tant en Belgique qu'au GDL, dans le respect des règles en vigueur dans chacun des deux pays. Ils peuvent donc se faire soigner en Belgique comme au GDL.
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Le Québec et l'assurance maladie universelle
Tout au cours des années 1960, à mesure que le Québec modernise ses systèmes social, politique et économique, il exige la maîtrise de domaines qui relèvent de la compétence exclusive des provinces, dont les services de santé. En 1965, le premier ministre Jean Lesage indique clairement que le Québec n'acceptera pas la...
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Hausse du taux APGM dès 1er avril 2017
Le Conseil d'Etat a décidé d'augmenter le taux de cotisation à l'assurance perte de gain maladie pour bénéficiaires d'indemnités de chômage (APGM). A partir du 1er avril 2017, il passera de 1.9% à 2.5%.
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vd.ch
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La loi québécoise oblige les étudiants étrangers à détenir une assurance maladie valide au Québec. À cet égard, Polytechnique Montréal a contracté un régime d'assurance collectif obligatoire pour tous les étudiants étrangers inscrits. Tous les étudiants internationaux sont automatiquement et obligatoirement inscrits à l'assurance maladie de...
Date: 2018-02-14 04:19:48
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