Articles sélectionnés pour le thème : couverture assurance maladie de base
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La Sécurité sociale des Français à l'étranger, protection ...
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La Sécurité sociale pour les Français à l'étranger
Si en France, l'Assurance Maladie est l'interlocuteur principal pour la santé, la Sécurité sociale pour les Français à l'étranger est une question beaucoup plus complexe qui varie selon les...
Site :
fr.april-international.com
Thèmes liés : assurance maladie securite sociale france / couverture assurance maladie a l'etranger / assurance maladie des retraites a l'etranger / carte europeenne d'assurance maladie demande / assurance sante et voyage a l'etranger
La Sécurité sociale des Français à l'étranger, protection ...
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La Sécurité sociale pour les Français à l'étranger
Si en France, l'Assurance Maladie est l'interlocuteur principal pour la santé, la Sécurité sociale pour les Français à l'étranger est une question beaucoup plus complexe qui varie selon les...
Site :
fr.april-international.com
La Carte Européenne d’Assurance Maladie
Contact
La Carte Européenne d'Assurance Maladie
L'intégration, ces dernières années, de nouveaux États dans l'espace européen a augmenté la mobilité des citoyens. Pour faciliter ces échanges, des mesures communes dans le domaine de la santé, comme la mise en place de la Carte Européenne d'Assurance Maladie, ont été instaurées.
Qu'est-ce que la Carte Européenne d'Assurance Maladie...
Site :
https://www.assurancevoyage.fr
Couverture Maladie et retraite - La France en Tunisie
Couverture maladie Français de passage
En cas de soins médicaux pendant un séjour de moins de trois mois, vous serez contraint de régler vos frais médicaux sur place.
Pensez à conserver les factures acquittées et les justificatifs de paiement et adressez-les, accompagnés du formulaire S3125 « Soins reçus à l'étranger - déclaration à compléter par l'assuré » (disponible en...
Date: 2018-02-14 04:40:19
Site :
https://tunis.consulfrance.org
Glossaire des termes d'assurance - Pourmeprotéger
Assurance collective ou assurance collective soins médicaux et soins dentaires
Assurance établie pour un groupe de personnes au titre d'un contrat-cadre. Il s'agit généralement d'une assurance offerte à un employeur dans le cadre d'avantages sociaux pour les employés.
Assuré
Personne dont le risque financier découlant d'un sinistre assuré est couvert par le contrat. Il s'agit parfois du...
Site :
http://www.coverme.com
Thèmes liés : contrat collectif d'assurance maladie / regime general d'assurance maladie / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance sante / contrat d assurance maladie
PrestaFlex | Conseil en assurances
LPP, Pilier 3a, 3b, bénéficiez de solutions sur mesure pour votre retraite!
Un conseil gratuit?
Assurance vie, ménage, construction ou encore assurance maladie, bénéficiez de l aide d un spécialiste qui vous contactera de manière gratuite!
Contact gratuit
Lorsqu'il s'agit d'obtenir un conseil en assurances, trouver le bon interlocuteur n'est pas toujours évident. Chez PrestaFlex-Service,...
Site :
https://www.prestaflex-service.ch
Thèmes liés : retraite et d assurance maladie / garantie compagnie d assurance / compagnie d assurance en suisse / compagnie d'assurance vie / compagnie d assurance vie
Assurance voyage - fr.comparis.ch
Assurance voyage
Quels sont les risques couverts par une assurance voyage annuelle ?
Souscrire une assurance voyage fait partie de la préparation du départ : moyennant un petit investissement, vous serez assuré contre les conséquences financières en cas de maladie, accident ou catastrophe naturelle. Elle comprend l'assurance annulation et l'assistance aux personnes.
Assurance...
Site :
fr.comparis.ch
Thèmes liés : couverture assurance maladie a l'etranger / haut conseil de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / carte d'assurance maladie europeenne obligatoire / comparateur d assurance de voyage
Le régime luxembourgeois de sécurité sociale - salariés
Le régime luxembourgeois de sécurité sociale - salariés
2015
Conditions à remplir - Montant - Détermination de la communauté domestique (foyer) et ressources prises en compte
1. Généralités
1.1 Structure
Le régime luxembourgeois de protection sociale obligatoire comprend les assurances maladie - maternité, dépendance, invalidité, vieillesse et survivants, la couverture en cas...
Date: 2017-02-23 13:31:24
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie luxembourg / contrat collectif d'assurance complementaire sante / fonds national d'assurance maladie / notion d'avance sur contrat d'assurance vie / demande d'avance sur contrat d'assurance vie
Assurances maladie et dentaire - CCQ
> Assurances maladie et dentaire
Assurances maladie et dentaire
Les régimes de base A, B, C, D , les régimes supplémentaires et les régimes d'assurance aux retraités R1, R2, R3 offrent tous des protections d'assurance maladie; certains accordent aussi des protections d'assurance dentaire. Le régime d'assurance Z couvre seulement l'achat de médicaments.
Les protections d'assurance...
Site :
ccq.org
Thèmes liés : retraite et d assurance maladie / regime assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / assurance maladie accident de travail
Le régime luxembourgeois de sécurité sociale - indépendants
Le régime luxembourgeois de sécurité sociale - indépendants
2015
Conditions - Montant - Détermination de la communauté domestique (foyer) et ressources prises en compte
1. Généralités
1.1 Structure
Le régime luxembourgeois de protection sociale obligatoire comprend les assurances maladie - maternité, dépendance, invalidité, vieillesse et survivants, la couverture en cas d'accidents...
Date: 2017-02-23 13:31:31
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie luxembourg / contrat collectif d'assurance complementaire sante / fonds national d'assurance maladie / nouveau contrat d'assurance vie / notion d'avance sur contrat d'assurance vie
Le régime français de protection sociale des travailleurs ...
Le régime français de protection sociale des travailleurs indépendants
2017 (en cours d'actualisation)
EN
Aux côtés du régime général (travailleurs salariés), du régime agricole et des régimes spéciaux (spécifiques à certains secteurs d'activité), la Sécurité Sociale française compte également un régime propre aux travailleurs non salariés ne dépendant pas du secteur...
Date: 2018-01-18 17:04:39
Site :
http://www.cleiss.fr
HAUT CONSEIL POUR L'AVENIR DE L'ASSURANCE MALADIE (I ...
Rechercher
HAUT CONSEIL POUR L'AVENIR DE L'ASSURANCE MALADIE (I)
lundi 19 janvier 2004
Section I
1) Sur les dernières décennies, l'assurance maladie a puissamment contribué au développement du système de santé et à l'égalité des chances dans l'accès aux soins.
La généralisation de l'assurance maladie à toute la population et la diffusion des couvertures complémentaires permettent...
Date: 2017-05-09 16:50:25
Site :
http://41cnesss.free.fr
Thèmes liés : haut conseil avenir de l'assurance maladie / haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie 2010 / conseil pour l avenir de l assurance maladie / haut conseil de l assurance maladie / deficit du regime general de l'assurance maladie
Assurance maladie complémentaire — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir AMC .
Cet article est une ébauche concernant l' économie et la santé .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
En France , l'Assurance maladie complémentaire (AMC) ou « complémentaire santé » est un système d' assurance maladie qui complète celui de la Sécurité...
Date: 2018-03-04 11:42:16
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Repenser l’assurance maladie | Afrique Renouveau En Ligne
Décembre 2016 - Mars 2017
Une productrice de café du Musasa, au Rwanda, montre sa carte d'assurance santé. Photo credit: Panos/A. Esiebo
«Si nous pouvons transporter du Coca-Cola et de la bière réfrigérés jusqu'aux coins les plus reculés d'Afrique, il devrait être possible d'en faire autant pour les médicaments », affirmait le Dr Joep Lange, un chercheur pionnier dans le...
Date: 2018-03-06 07:04:30
Site :
http://www.un.org
Assurance maladie et soins de santé (Perspective 3992 ...
Assurance maladie et soins de santé (Perspective 3992)
Assurance maladie et soins de santé (Perspective 3992)
Pour nous joindre 1 866 612-3473
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Formulaire d'adhésion
Vous quittez votre régime d'assurance collective?
L'assurance maladie et soins de santé (police 3992) vous permet de conserver une assurance semblable à celle...
Site :
https://www.lacapitale.com
Thèmes liés : contrat collectif d'assurance complementaire sante / contrat collectif d'assurance maladie / contrat d assurance maladie complementaire / resiliation contrat d'assurance maladie / contrat individuel d'assurance maladie
Haut Conseil pour l avenir de l assurance maladie. Rapport ...
Haut Conseil pour l avenir de l assurance maladie Rapport annuel 2011 L assurance maladie face à la crise Mieux évaluer la dépense publique d assurance maladie : l ONDAM et la mesure de l accessibilité financière des soins Rapport adopté le 15 décembre 2011 à l unanimité des membres du HCAAM à l exception de la délégation Force Ouvrière qui s est abstenue. Décembre
2 2
3 Composition...
Site :
http://docplayer.fr
Thèmes liés : avis du haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie / fonds national d'assurance maladie / haut conseil avenir de l'assurance maladie / cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse d'assurance maladie regime general
Le régime marocain de sécurité sociale - cleiss.fr
L'Agence Nationale de l'Assurance Maladie (ANAM) a pour mission l'encadrement technique de l'Assurance Maladie Obligatoire (AMO) et la gestion des ressources du Régime d'Assistance Médicale (RAMED).
B) Organisation
La Caisse Nationale de Sécurité sociale (CNSS) , établissement public placé sous la tutelle du ministère chargé de l'Emploi, des Affaires Sociales et de la Solidarité dispose...
Date: 2016-12-14 10:05:21
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : fonds national d'assurance maladie / compagnie d'assurance societe generale / cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse d'assurance maladie regime general / taux d'assurance vieillesse
Assurance Maladie à Marrakech - Santé et assurance voyage
Vols au départ d'autres villes
Assurance Maladie à Marrakech
Même si le Maroc est relativement proche de la France, ce pays n'appartient pas à l'Union Européenne, ce dont il faut tenir compte avant de planifier un voyage là-bas. Le moindre problème médical pourrait vite devenir plus compliqué que prévu.
Le système de santé publique au Maroc laisse beaucoup à désirer, c'est pourquoi, si vous veniez à tomber malade, le mieux serait de vous faire soigner dans un hôpital privé afin de recevoir les soins nécessaires. Les frais des hôpitaux...
Site :
https://www.visitonsmarrakech.com
Thèmes liés : carte d'assurance maladie europeenne / carte d'assurance maladie / carte d assurance maladie / couverture assurance maladie a l'etranger / assurance maladie voyage
Assurance maladie - France Maroc InfoFrance Maroc Info
UBIFRANCE
Assurance maladie
Il convient de rappeler que pour les résidents à l'étranger, la Sécurité Sociale française ne couvre pas les soins dispensés dans le pays de résidence, sauf dispositions particulières prévues par l'employeur.
Il est possible de s'affilier soit :
o à une assurance privée locale,
o à la Caisse des Français de l'Etranger (CFE) - BP 100 - 77950 Rubelles. ...
Site :
http://francemaroc-info.com
Thèmes liés : caisse national d'assurance maladie france / caisse d'assurance maladie regime general / caisse nationale d'assurance maladie vieillesse / caisse national d'assurance maladie / caisse national d assurance maladie
Droit - La protection sociale
La protection sociale française est un ensemble complexe qui différencie sécurité sociale (famille, maladie, vieillesse) et régime d'indemnisation du chômage.
1. Structure générale
Le système de sécurité sociale actuel a été créé par deux ordonnances du 4 et du 19 octobre 1945.
Les différents régimes
Il est, aujourd'hui, constitué de quatre grands régimes :
le régime...
Date: 2004-12-05 08:46:25
Site :
http://christophe.wach.free.fr
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie regime general / caisse nationale d'assurance maladie vieillesse / caisse national d'assurance maladie france / caisse national d'assurance maladie / caisse national d assurance maladie
CMU et assurance maladie - nos-services.com
CMU et assurance maladie
L'assurance Maladie a mis en place un dispositif d'accès aux soins, constitué par la CMU de base (CMU-B), la CMU complémentaire (CMU-C) et l'Aide à la Complémentaire Santé (ACS) . Chacune de ces aides est différente de par sa nature, de ses critères d'attribution, de ses effets sur la protection globale des assurés (ACS). Chacune de ces aides est différente...
Site :
http://www.nos-services.com
Thèmes liés : droits assurance maladie cmu / droit a l assurance maladie / regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / cotisation d'assurance maladie du regime general
Assurance santé étudiant à l'étranger, comparatif - # ...
Comment choisir ?
En bref, l'assurance santé étudiant à l'étranger
Concerne : tout étudiant partant à l'étranger dans le cadre d'un échange universitaire ou inscrit dans un établissement d'enseignement supérieur
Ce qui en fait le prix ? Le pays d'accueil, l'étendue des garanties et le niveau d'indemnisation
Obligatoire ? Légalement non. Dans les faits, certaines universités hors UE...
Site :
https://commentjassure.fr
Courtiers en assurances [Secrets Vulgarisés pour vous ...
En cliquant sur le bouton, j'accepte les Termes et Conditions
Courtiers en assurances [Secrets Vulgarisés pour vous]
Comment épargner sur le prix de vos primes d'assurances : faites appel à des courtiers fiables
De grands enjeux bousculent le monde des courtiers en assurance en 2017 au Québec. La définition et les règlements qui régissent les nombreux cabinets sont en revue. De plus,...
Le portail du service public de la Sécurité sociale ...
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22/01/2014 - Mis à jour : 04/02/2014 - Textes juridiques - Maladie
Décret n° 2013-1260 du 27 décembre 2013 portant modification des conditions d'ouverture de droit aux prestations en nature et en espèces des assurances maladie, maternité, invalidité et décès
Publics concernés : travailleurs salariés ou assimilés et assurés bénéficiant d'un maintien des droits aux...
Date: 2018-02-14 04:42:06
Site :
http://securite-sociale.fr
Thèmes liés : maintien droits assurance maladie / ouverture droits assurance maladie / droit a l assurance maladie / assurance maladie invalidite securite sociale / duree droit assurance maladie
Cours d'économie de la santé PACES (première année de ...
Cours d'économie de la santé PACES (première année de médecine)
By Claire J.
Nombre de pages : 4 pages
Langue : français
Date de mise à jour : vendredi 26 juillet 2013
Consulté : 0 fois
LIRE EN ENTIER
Résumé du document
- Panorama de la consommation . Forte prédominance de l'hospitalisation = 45% Consommation Médicale Totale (CMT/personne en 2010 est de 2752€). . Forte concentration...
Site :
https://www.pimido.com
IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du ...
- d'assurance maladie-maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles (CGI, art. 156, II-10°) ;
- d'assurance contre les accidents de la vie privée, les accidents de travail et les maladies professionnelles des personnes non salariées de l'agriculture (CGI, art. 156, II-11°) ;
- d'assurance de groupe versées par les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole au...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance vie non reclame / cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse d'assurance maladie regime general / affiliation frontaliers au regime general d'assurance maladie / retraite de l'assurance maladie
Assurance Maladie Obligatoire - cnss.dj
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Assurance Maladie Obligatoire
L'Assurance Maladie Obligatoire (AMO) comme sont nom l'indique est un régime obligatoire pour toutes les personnes actives entre autres. Ces derniers cotisent pour leurs soins mais aussi pour offrir une couverture médicale à leur famille.
Qui sont les assujettis à ce régime ?
· les...
Date: 2018-03-06 06:18:08
Site :
http://www.cnss.dj
Thèmes liés : droit a l assurance maladie / regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie
Convention collective, Santé : Sécurité sociale ...
3. Modalités de mise en oeuvre
3.1. Montant théorique par ETP = part individuelle totale d'intéressement
Pour chacune des deux enveloppes, nationale et locale, est calculé un montant théorique par ETP :
Masse nationale d'intéressement/nombre d'ETP de l'assurance maladie éligibles selon le présent accord
Masse locale d'intéressement/nombre d'ETP de l'assurance maladie éligibles selon le...
Site :
http://maconvention.fr
Protection sociale | Alim'agri - agriculture.gouv.fr
On distingue quatre types de prestations sociales formant les quatre branches de la sécurité sociale : la branche maladie, maternité, invalidité, vieillesse ; la branche accident du travail et maladies professionnelles ; la branche vieillesse et veuvage (« retraite ») ; la branche famille (dont prestations familiales, handicap, logement...).
Retraites
S'agissant des retraites, il faut...
Date: 2018-02-14 03:02:45
Site :
http://agriculture.gouv.fr
Thèmes liés : droit a l assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / assurance maladie invalidite securite sociale / retraite et d assurance maladie
L'assurance maladie - Renaloo
Insuffisance rénale et couverture sociale
Attention, ce qui suit n'est valable que pour les personnes bénéficiant de l'assurance maladie en France !
L'insuffisance rénale terminale, qu'elle soit traitée par dialyse ou par transplantation, a un coût considérable et génère de nombreuses dépenses. L'assurance maladie a prévu une prise en charge spécifique de cette affection, y compris...
Site :
http://www.renaloo.com
Thèmes liés : le medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / haut conseil de l assurance maladie / caisse regionale d'assurance maladie / caisse regional d assurance maladie
Assurance maladie : la Protection universelle maladie ...
Depuis le 1er janvier 2016, la PUMA remplace la CMU de base
Assurance maladie : la Protection universelle maladie (PUMA) remplace la CMU de base
11/05/2016
Depuis le 1er janvier 2016, la Protection universelle maladie (PUMA) s'est substituée à la Couverture maladie universelle (CMU). Tour d'horizon.
Pourquoi remplacer la CMU de base ?
Jusqu'au 31 décembre 2015, pour bénéficier de la...
Site :
https://www.generali.fr
Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale ...
Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Couverture Médicale de Base - AMO
Effectif
la Mutuelle du Personnel de l'Office d'Exploitation des Ports (MODEP) en 1995.
L'article 1er du dahir n°1-57-187 du 24 joumada II 1383 (12 novembre 1963) portant statut de la Mutualité précise que « les sociétés mutualistes sont des groupements...
Date: 2017-05-06 20:30:19
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / 1ere immatriculation au regime general de l'assurance maladie / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / demande affiliation au regime general de l'assurance maladie / couverture assurance maladie a l'etranger
FAQ - Couverture sociale à l'étranger - L'Europe est à vous
Mise à jour : 25/04/2017
FAQ - Couverture sociale à l'étranger
Je travaille en France et mon employeur m'envoie travailler aux Pays-Bas pour quelque temps. Quel est le pays responsable de ma couverture sociale?
Si vous êtes détaché dans un autre pays de l'UE , vous restez couvert par le pays dans lequel vous travaillez habituellement, pendant une période de 2 ans maximum.
Avant votre...
Date: 2017-05-04 13:34:41
Site :
europa.eu
Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie luxembourg / carte europeenne d'assurance maladie demande / carte d'assurance maladie perdue / carte d'assurance maladie europeenne / cotisation d'assurance maladie du regime general
HAUT CONSEIL POUR L'AVENIR DE L'ASSURANCE MALADIE (II ...
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HAUT CONSEIL POUR L'AVENIR DE L'ASSURANCE MALADIE (II)
lundi 19 janvier 2004
HAUT CONSEIL POUR L'AVENIR DE L'ASSURANCE MALADIE DOCUMENT DE TRAVAIL - SEANCE DU 15 JANVIER 2004 Projet de synthèse SECTION II
Des trois actions qui viennent d'être décrites au chapitre I, il en est une qui appelle, de la part du Haut Conseil, des commentaires plus poussés :
l'amélioration du...
Date: 2017-05-10 17:07:25
Site :
http://41cnesss.free.fr
Thèmes liés : haut conseil avenir de l'assurance maladie / le medecin conseil de l'assurance maladie / avenir de l'assurance maladie / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie
Ordonnance n° 45-2454 : Création de la Sécurité Sociale
Création de la Sécurité Sociale
Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 fixant le régime des assurances sociales applicable aux assurés des professions non agricoles
Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945
Journal Officiel de la République Française du Samedi 20 octobre 1945, Soixante-dix-septième année, N° 247, pages 6721 à 6731.
Version originale intégrale. Ce texte a...
Date: 2017-01-26 23:24:59
Site :
http://dcalin.fr
La Sécurité sociale des fonctionnaires - Emploi Public
2/20/17
La Sécurité sociale des fonctionnaires
Tous les agents publics, titulaires et contractuels, doivent être affiliés à la Sécurité sociale pour bénéficier d'une couverture santé. Pour chacune des trois fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière), il existe des interlocuteurs et des démarches particulières, notamment pour gérer les remboursements...
Affiliation à...
Site :
https://emploi-public.publidia.fr
Thèmes liés : regime general de securite sociale assurance maladie / caisse d'assurance maladie regime general / assurance maladie securite sociale difference / dependez plus du regime general de l'assurance maladie / cotisation d'assurance maladie du regime general
Assurance - Collection complète | Guide du consommateur ...
Assurance solde restant dû
Assurance maladie complémentaire
La décision de vous procurer une police d'assurance est liée à votre situation personnelle et à vos besoins. Certaines polices d'assurance sont obligatoires. À titre d'exemple, chaque province et territoire exige que les propriétaires de véhicules aient au moins une assurance automobile de base, mais la majorité des autres...
Site :
http://www.guideduconsommateur.ca
Thèmes liés : carte d'assurance maladie / carte d assurance maladie / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie / assurance maladie voyage
Inscription sécurité sociale | SMEREP
En tant qu'ETUDIANT, vous devez OBLIGATOIREMENT - sauf cas particuliers - vous inscrire à la Sécurité sociale étudiante. Cette inscription s'effectue uniquement auprès de votre établissement d'Enseignement supérieur, en cochant le Centre 617 - SMEREP sur votre dossier d'inscription.
Inscription renouvelable tous les ans
Vous devrez renouveler ce choix de Sécurité sociale étudiante à...
Site :
https://smerep.fr
Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie smerep / carte europeenne d'assurance maladie luxembourg / carte europeenne d'assurance maladie demande / carte d'assurance maladie europeenne obligatoire / carte d'assurance maladie europeenne
Puma -Protection universelle maladie : quelles ...
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
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Depuis le 1er janvier 2016, la protection universelle maladie (Puma) est en place. De quoi s'agit-il exactement ? Pour tout comprendre sur ce dispositif, l'Assurance maladie fait le point sur la question.
Cette réforme qui fait suite à l'article 59 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 se situe dans une logique initiée avec la mise en...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : droit a l assurance maladie / financement de l assurance maladie / assurance maladie ayant droit / couverture assurance maladie universelle / droits assurance maladie cmu
Assurance maladie complémentaire — Wikipédia
Les mutuelles de santé (sociétés de personnes sans but lucratif) sont créés à partir des années 1790 et sont encadrées par la loi du
15 juillet 1850
et du
1er avril 1898
( Charte de la mutualité ). Plus tard, les conditions de constitution d'une société anonyme d' assurance sont définies pour la première fois par le décret du 22 janvier 1868, qui a permis la création des sociétés...
Date: 2017-05-07 15:52:32
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat collectif d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance maladie complementaire / contrat assurance complementaire sante
Assurance maladie complémentaire — Wikipédia
Les mutuelles de santé (sociétés de personnes sans but lucratif) sont créés à partir des années 1790 et sont encadrées par la loi du
15 juillet 1850
et du
1er avril 1898
( Charte de la mutualité ). Plus tard, les conditions de constitution d'une société anonyme d' assurance sont définies pour la première fois par le décret du 22 janvier 1868, qui a permis la création des sociétés...
Date: 2017-05-07 15:52:32
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat collectif d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance maladie complementaire / contrat assurance complementaire sante
Assurance maladie complémentaire — Wikipédia
Les mutuelles de santé (sociétés de personnes sans but lucratif) sont créés à partir des années 1790 et sont encadrées par la loi du
15 juillet 1850
et du
1er avril 1898
( Charte de la mutualité ). Plus tard, les conditions de constitution d'une société anonyme d' assurance sont définies pour la première fois par le décret du 22 janvier 1868, qui a permis la création des sociétés...
Date: 2017-05-07 15:52:32
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat collectif d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance maladie complementaire / contrat assurance complementaire sante
Assurance maladie complémentaire — Wikipédia
Les mutuelles de santé (sociétés de personnes sans but lucratif) sont créés à partir des années 1790 et sont encadrées par la loi du
15 juillet 1850
et du
1er avril 1898
( Charte de la mutualité ). Plus tard, les conditions de constitution d'une société anonyme d' assurance sont définies pour la première fois par le décret du 22 janvier 1868, qui a permis la création des sociétés...
Date: 2017-05-07 15:52:32
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat collectif d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance maladie complementaire / contrat assurance complementaire sante
Assurances.lu | assurance Maladie santé mutuelle
Ouvriers et Employés
Une assurance maladie est obligatoire pour tous les employés et les ouvriers ! Votre employeur paye en partie cette assurance mais toutes les prestations et couvertures ne sont pas comprises dans celle-ci. Vous n'êtes donc pas couvert de manière optimale, et cela n'ira pas en s'améliorant. Gardez toujours en tête qu'en cas de maladie de longue durée ou...
Date: 2017-05-10 17:06:04
Site :
http://www.assurances.lu
Thèmes liés : caisse d assurance maladie / droit a l assurance maladie / couverture assurance maladie a l'etranger / le medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie
fiche - GSR - Guide Social Romand
Assurance maladie obligatoire
Toute personne domiciliée en Suisse doit s'assurer ou être assurée par son représentant légal dans les trois mois qui suivent sa prise de domicile ou sa naissance en Suisse. Si le délai de trois mois est respecté, l'assurance débute alors au jour de la prise de domicile ou de la naissance. Passé ce délai de trois mois, la personne assurée n'est couverte...
Site :
guidesocial.ch
Thèmes liés : le medecin conseil de l'assurance maladie / caisse national d'assurance maladie militaire / cours sur l'assurance maladie / assurance sante a l'etranger / couverture assurance maladie a l'etranger
Indemnité journalière de l'assurance-maladie - Pro Infirmis
Exemple : Madame S. a conclu un contrat de travail qui lui garantissait une assurance collective d'indemnités journalières de maladie. Les médecins découvrent que Madame S. est atteinte d'un cancer. Elle apprend que l'assureur a résilié le contrat collectif parce que l'employeur ne payait pas les primes ponctuellement. L'employeur n'a pas rempli les obligations figurant dans le contrat de...
Site :
proinfirmis.ch
Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse d'assurance maladie regime general / le medecin conseil de l'assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / compagnie d'assurance de personnes
Indemnité journalière de l'assurance-maladie - Pro Infirmis
Exemple : Madame S. a conclu un contrat de travail qui lui garantissait une assurance collective d'indemnités journalières de maladie. Les médecins découvrent que Madame S. est atteinte d'un cancer. Elle apprend que l'assureur a résilié le contrat collectif parce que l'employeur ne payait pas les primes ponctuellement. L'employeur n'a pas rempli les obligations figurant dans le contrat de...
Site :
proinfirmis.ch
La Carte Européenne d'Assurance Maladie (CEAM) - ASFE
Accueil Tout savoir pour partir La carte Européenne d'assurance maladie
La Carte Européenne d'Assurance Maladie (CEAM)
Qu'est ce que la Carte Européenne d'Assurance Maladie (CEAM) ?
La Carte Européenne d'Assurance Maladie (CEAM) permet, lors de séjours temporaires (séjours linguistiques et professionnels, vacances...), de bénéficier d'une prise en charge de vos frais médicaux dans les...
Date: 2017-05-10 17:34:24
Site :
asfe-expat.com
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Qu’est ce que la CFE ? La Caisse des Français de l’étranger
La CFE, Caisse des Français de l'étranger, est le prolongement du régime de l'assurance maladie française dont chaque expatrié peut bénéficier sur adhésion. Son but est de protéger les résidents français expatriés en leur garantissant la couverture sociale équivalente à celle qu'on a en France. Elle garantit également la continuité des droits jusqu'au retour en France.
Créée en...
Site :
http://www.expatriation.com
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Assurances | La Tour Réseau de Soins
Assurance de base
L'assurance de base est obligatoire pour toute personne domiciliée en Suisse. Ses prestations sont définies dans la loi fédérale sur l'assurance maladie (LAMal).
Choisir une couverture AOS moins chère et optimiser la franchise sont des moyens efficaces et rapides de diminuer la prime.
Tous nos traitements ambulatoires relevant de l'AOS (Assurance Obligatoire des Soins)...
Site :
la-tour.ch
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