Articles sélectionnés pour le thème : contrat individuel ou collectif assurance vie
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Groupe paritaire de protection sociale — Wikipédia
Groupe paritaire de protection sociale
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En France , un groupe paritaire de protection sociale (GPS) est un ensemble structuré de personnes morales , créé, piloté et contrôlé par les Partenaires sociaux ; les organismes personnes morales constituant le GPS mettent en oeuvre notamment des régimes obligatoires...
Date: 2018-02-11 00:21:39
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : assurance complementaire retraite / assurance complementaire groupe mutuel / contrat collectif d'assurance complementaire sante / difference contrat assurance vie collectif individuel / contrat individuel ou collectif assurance vie
Détecteur de fumée - daaf-detecteur-avertisseur-autonome ...
5. Forum détecteur de fumée
Détecteur de fumée
Il réagit aux particules contenues dans les fumées émises lors d'un feu et envoient un signal permettant d'avoir un déclenchement d'alarme (sirènes) très rapide en cas de début d'incendie. Cela permet aux personnes présentes une évacuation en bon ordre avant d'en être empêché par les fumées toxiques.
Les points...
Site :
http://www.daaf-detecteur-avertisseur-autonome-de ...
Thèmes liés : code de l assurance construction / contrat d assurance en cas de deces / contrat collectif d assurance sur la vie / contrat collectif d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance vie en euros definition
Dossier thématique "La famille : entre production de santé ...
Janine Bachimont, Gilles Séraphin
« La famille : entre production de santé et consommation de soins »
Que l'on définisse le soin comme une action médicale stricto sensu ou comme une action, plus large, qui englobe l'ensemble des actes relationnels, psychologiques, de confort, etc. (que les anglo saxons définissent par le terme « care »), la famille est un acteur du système de...
Date: 2017-05-10 22:59:36
Site :
http://www.unaf.fr
Thèmes liés : contrat d assurance vie individuel / contrat collectif d assurance sur la vie / nouveau contrat d'assurance vie / nouveau contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie entiere
AMP - Assurances Mutuelles de Picardie
Assurance Habitation
Propriétaire ou locataire, vos garanties adaptées à votre situation
Que vous soyez propriétaire ou locataire d'une maison ou d'un appartement, nous avons assurément la formule qui répond à vos attentes. Contactez-nous pour une étude gratuite et personnalisée.
Assurance au mètre carré
Une formule adaptée
Conçu spécifiquement pour assurer les immeubles collectifs,...
Site :
http://www.amp-net.fr
Thèmes liés : assurance mutuelle sante devis / sante mutuelle assurance / assurance mutuelle sante france / garantie deces assurance vie / assurance mutuel
Desjardins Sécurité financière | Desjardins
Voir la procédure pour mettre votre fureteur à jour
Desjardins Sécurité financière
En accédant au présent site Web de Desjardins Sécurité financière, compagnie d'assurance vie (si après nommé Desjardins Sécurité financière) et en l'utilisant, vous consentez à être lié par l'Avis juridique et à respecter les conditions d'utilisation qui suivent. Sinon, vous comprenez que vous...
Site :
https://www.desjardins.com
Thèmes liés : securite financiere compagnie d assurance vie / financiere compagnie d assurance vie / contrat collectif d assurance sur la vie / contrat d'assurance vie definition / nouveau contrat d'assurance vie
defense juridique contrat et litige construction maison ...
Union nationale des proprietaires et accedants a la maison individuelle
.Defense juridique : contrat et litige à la construction maison individuelle
En effet, devenir propriétaire renvoie automatiquement vers le « droit propriétaire », fondamentalement différent du droit relatif au statut de locataire. Alors si vous êtes une personne qui désire faire construire sa maison, et que vous...
Date: 2008-03-28 09:22:29
Site :
http://www.upami.org
Thèmes liés : contrat de construction maison individuelle / construction d une maison individuelle / faire construire sa maison individuelle / accompagnement construction maison individuelle / construction maison individuelle neuve
Taux de rendement 2004 de Cardif - BNP Paribas
Taux de rendement 2004 de Cardif
Taux de rendement 2004 de Cardif
31.01.2005
Voir plus
- Taux de rendement net* moyen 2004 de Cardif Sécurité
Le taux de rendement net* moyen servi sur le fonds en euros Cardif Sécurité s'élève pour l'année 2004 à 4,14%, en légère baisse par rapport à l'année 2003 (4,29%), pour un encours global de 7,60 milliards d'euros.
- La politique de gestion du...
Site :
https://group.bnpparibas
Thèmes liés : taux de rendement assurance vie bnp / assurance vie taux bnp / compagnies d'assurance vie en france / assurance vie taux 2004 / contrat d'assurance vie fonds en euros
La construction | ADIL24
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Siège social de l'ADIL24
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La construction
1) LE CHOIX DU TERRAIN
Un des éléments essentiels auquel il...
Site :
http://www.adil24.org
Complémentaire santé collective : Les obligations de l ...
Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés doivent se voir proposer par leur employeur une complémentaire santé collective à adhésion obligatoire.
En fonction du mode de mise en place du régime dans l'entreprise (convention collective, accord d'entreprise, référendum ou décision unilatérale), les salariés peuvent bénéficier d'une dispense d'affiliation. C'est notamment le cas...
Site :
https://www.generali.fr
Thèmes liés : contrat collectif d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / contrat d assurance maladie complementaire
Assurance Voyage Frais Médicaux et Santé | Voyagez l ...
Gastro-intestinale
Différentes conditions et maladies peuvent être couvertes
Discutez avec un conseiller qui analysera vos besoins particuliers et vous offrira une protection selon la période de stabilité de votre état de santé et cela même si votre état est récent.
Cependant, n'oubliez pas que si votre état de santé change avant de partir en voyage, vous ...
Site :
https://assurancevoyageeureka.ca
Thèmes liés : compagnie d assurance voyage / liste des compagnie d assurance / compagnie d'assurance vie au quebec / securite financiere compagnie d assurance vie / compagnie d assurance au quebec
Label Maison de Confiance : Choisirmonconstructeur.com ...
Label Maison de Confiance
Label Maison de Confiance
Les Constructeurs FFC adhérant à la marque collective Maison de Confiance s'engagent auprès du consommateur, maître de l'ouvrage à respecter les 7 points de la charte "Confiance" .
Le label Maisons de Confiance
FFCMI : Fédération Française des constructeurs de Maisons Individuelles
La FFC (Fédération Française des Constructeurs de...
Site :
choisirmonconstructeur.com
La garantie des dépôts bancaires en France : 100.000 euros ...
le mécanisme de résolution bancaire .
Le mécanisme de garantie des dépôts bancaires
C'est le Fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR), institution de droit privé créée en 1999 et gérée par les banques contribuant au fonds, qui est chargée de dédommager les déposants, à la demande de l'instance de régulation du secteur financier, l'ACPR (Autorité de contrôle...
Site :
cbanque.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie fonds en euros / meilleurs contrat d'assurance vie en euros / performances des contrats d'assurance vie en euros / contrat d'assurance vie en euros / contrat d assurance vie en euros
Courtage : quel avenir pour les courtiers ? - InsuranceSpeaker
Marketing & développement , Éclairage courtage courtier en assurance
Intermédiaire entre l'assureur et l'assuré, le courtier est une figure importante de la distribution d'assurance. Pourtant, entre les réglementations toujours plus contraignantes et la menace d'ubérisation, le courtier doit évoluer dans un environnement peu favorable. Le déclin du métier de courtier...
Site :
https://www.insurancespeaker-wavestone.com
Thèmes liés : courtier d'assurance auto et habitation / courtier d'assurance auto / courtier d assurance auto / courtier d'assurances vie / courtier d assurance vie
Société d'assurance mutuelle — Wikipédia
Histoire du mouvement coopératif / mutualiste[ modifier | modifier le code ]
Le mutualisme est le mouvement politique et historique qui a conduit à la création des formes mutualistes ou coopératives d'association dans les domaines de l' assurance , de la banque , de la construction , de l' instruction , et en général de toutes formes de production ou de commerce.
Définitions[ modifier |...
Date: 2017-05-06 03:24:14
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat collectif d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance non vie / contrat d assurance sante
Accidents du travail, maladies professionnelles et longue ...
Accueil >> Assurance et prévoyance >> Santé >> Accidents du travail, maladies professionnelles et longue maladie : qui paye et quoi ?
Accidents du travail, maladies professionnelles et longue maladie : qui paye et quoi ?
En tant que salarié, vous pouvez être amené à subir un accident sur votre lieu de travail, en vous y rendant ou en le quittant, voire à contracter une maladie...
Date: 2017-05-10 18:35:28
Site :
http://www.lafinancepourtous.com
Thèmes liés : dependez plus du regime general de l'assurance maladie / cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse d'assurance maladie regime general / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie
IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du ...
- d'assurance maladie-maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles (CGI, art. 156, II-10°) ;
- d'assurance contre les accidents de la vie privée, les accidents de travail et les maladies professionnelles des personnes non salariées de l'agriculture (CGI, art. 156, II-11°) ;
- d'assurance de groupe versées par les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole au...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance vie non reclame / cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse d'assurance maladie regime general / affiliation frontaliers au regime general d'assurance maladie / retraite de l'assurance maladie
Le contrat type de location en 10 questions | Institut ...
Cette fiche pratique de l'Institut national de la consommation informe sur les principales mentions obligatoires devant apparaître sur un contrat de bail.
Elle permet ainsi de vérifier successivement toutes les informations nécessaires avant de se lancer, tant pour une location vide que pour une location meublée ( articles 3 et 25-7 de la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer...
Date: 2018-02-14 07:09:01
Site :
https://www.inc-conso.fr
Thèmes liés : contrat de construction maison individuelle notice d'information / comparateur d'assurance habitation etudiant / comparateur d'assurance habitation / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / code de l assurance construction
Le contrat type de location en 10 questions | Institut ...
Le contrat type de location en 10 questions
Fiche pratique J 105
Date de publication : 02/12/2016 - Logement/immobilier
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Vous vous apprêtez à signer votre contrat de location, vide ou meublé, mais n'êtes pas certain(e) de comprendre l'ensemble de ses dispositions ? Depuis août 2015, un contrat type de location existe, le saviez-vous ?
Cette fiche pratique de l'Institut national de la...
Date: 2017-05-10 21:14:30
Site :
http://www.conso.net
Thèmes liés : contrat de construction maison individuelle notice d'information / comparateur d'assurance habitation etudiant / comparateur d'assurance habitation / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / contrat type construction maison individuelle
Mutuelle santé AXA individuel suite contrat SOGAREP ...
SOGAREP : Mutuelle Santé AXA entreprise des solutions après votre départ de l'entreprise.
Continuer à bénéficier de la mutuelle santé AXA
Vous étiez assuré pour votre mutuelle santé à travers votre entreprise auprès d'axa collectives via la sogarep.
Vous allez être à...
Site :
http://www.axa.mon-assurance.fr
Thèmes liés : assurance mutuelle sante devis / assurance mutuelle sante complementaire / contrat collectif d'assurance complementaire sante / sante mutuelle assurance / contrat d'assurance complementaire sante
N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
Mentions légales - Assurance - Crédit Agricole
Le Groupe
Mentions légales
PACIFICA, compagnie d'assurances dommages, filiale de Crédit Agricole S.A., entreprise régie par le Code des assurances et agréée par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR). S.A. au capital de 281.415.225EUR entièrement libéré. Siège social : 8/10 Boulevard de Vaugirard - 75724 Paris Cedex 15. 352 358 865 RCS Paris.
Numéro individuel...
Site :
assurances.credit-agricole.fr
Thèmes liés : assurance sante credit agricole pacifica / resiliation contrat assurance vie credit agricole / contrat assurance vie credit agricole / assurance sante credit agricole / contrat d assurance vie individuel
Actualités - Ifaci
Vous êtes un professionnel de l'Audit ou du Contrôle Interne, vous souhaitez vous investir dans les activités de l'IFACI et partager votre expérience ?
N'hésitez pas à nous adresser votre candidature à webmaster@ifaci.com
Actualités
Tone at the top - La rémunération des cadres dirigeants : la revue s'avère payante
Tone at the top est la newsletter de l'Audit Executive Center de l'IIA...
Site :
http://www.ifaci.com
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