Articles sélectionnés pour le thème : contrat de construction de maison individuelle ccmi
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Les garanties d’un grand constructeur de maisons ...
Maisons Claude Rizzon Méditerranée est membre des Constructeurs et Aménageurs de la Fédération Française du Bâtiment.
En tant que membre des Constructeurs et Aménageurs de la Fédération Française du Bâtiment (LCA-FFB), nous appliquons les garanties fixées par le Contrat de Construction de Maison Individuelle :
La garantie de prix convenu, ferme et définitif
Dans tous les cas, votre...
Site :
http://www.maisonsclauderizzon.fr
Constructeur CCMI de maison en bois écologique avec Ecop ...
Constructeur de maison écologique & bioclimatique : La naissance
L'aventure ECOP Habitat a d'abord commençé en Bretagne sous la forme d'un bureau d'études très engagé dans l'habitat ecologique. Les conceptions proposées par le bureau d'études, des maisons saines, originales, offrant de réelles performances énergétiques ont immédiatement rencontré le succès.
Face à cet engouement et...
Date: 2014-01-29 09:03:54
Site :
http://www.ecop-habitat.fr
Construction maisons en bois dans le var | Art et Bois
- Doublages et cloisons fermacell
Les constructions Art et Bois
Conception, fabrication et montage de maisons bois écologiques sur le secteur PACA (Var, Alpes Maritimes, Alpes de haute provence, Bouches du Rhone).
Etudes techniques pour chaque projet : géologue, béton , bois, thermicien.
Réalisations d'avant projet, recherche de terrains et aide au financement bancaire.
Projets bois personnalisés avec une décoration intérieure de qualité adaptés à votre budget (primo accédants, maisons d'architectes).
Architecture bois médittérannéenne adaptée au style d'habitat du sud. (larges ouvertures,...
Site :
http://www.maison-artetbois.com
Thèmes liés : construction maison d'architecte en bois / construction d'une maison en ossature bois / construction d une maison en bois / budget construction maison ossature bois / contrat de construction maison ossature bois
Contrat de construction de maison individuelle
VOS GARANTIES :
o Un interlocuteur unique : il vous propose une notice descriptive détaillée, une notice d'information et les plans de votre maison en vous assurant une relation privilégiée.
o La garantie de Livraison à prix et délais convenus : Imposée par la loi de 1990, cette garantie vous as- sure de la réalisation de votre maison dans le prix et dans les délais convenus.
o La garantie décennale :
Pendant 10 ans, votre constructeur est responsable des dommages éventuels compromettant la solidité de la...
Date: 2018-02-28 10:57:26
Site :
http://www.charpentiersdumorvan.com
Thèmes liés : contrat de construction maison individuelle notice d'information / assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance dommage ouvrage construction maison / l assurance decennale
contenu du contrat de construction - ccmi - garantie ...
Plan et notice : Au contrat doivent être joints : CCH: et
un plan de la construction
une notice descriptive indiquant précisément et par le détail tous les travaux et équipements.
Permis de construire : Le contrat doit comporter : CCH:
l'indication de l'obtention du permis de construire et des autres autorisations administratives, dont une copie est annexée au contrat.
NB : Il est interdit...
Site :
http://www.legislatis.fr
Thèmes liés : pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage prix / dommage ouvrage particulier sans maitre d'oeuvre / obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage
L'étude de sol en dix questions | Faire construire sa maison
L'étude de sol en dix questions
L'étude de sol en dix questions
© Marc Loiseau
Pour éviter tout désagrément à moyen terme, faites réaliser une étude de sol. Elle révèlera les éventuels problèmes. Le constructeur pourra alors adapter les fondations de votre future maison.
Même si elle est facultative, l'étude de sol est vivement recommandée. Pour un coût relativement peu élevé,...
Site :
construiresamaison.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction / absence d'assurance dommage ouvrage / cout d'une assurance dommage ouvrage / cout d une assurance dommage ouvrage
Faire construire en Auvergne | Constructeurs de Maison
Trouver une constructeur de maison individuelle en Auvergne
Faire construire sa maison en Auvergne
Vous souhaitez faire appel à un constructeur Auvergne pour construire votre maison individuelle en Auvergne ? Vous avez fait le bon choix !
En effet, ces professionnels de la construction pourront vous suivre tout au long de votre projet de construction. Les constructeurs pourront vous aider à...
Verifimmo - Assurances et Garanties lors d'une ...
Risques couverts : les désordres ou défauts de conformité.
Risque non couvert : l'usure normale.
Obligation de souscription : oui. L'entrepreneur est tenu de garantir le parfait achèvement de la construction.
Conditions de notification : signalés par le maître d'ouvrage, soit dans le procès-verbal de réception, soit notifié par écrit à l'entrepreneur si les désordres sont apparus dans...
Site :
http://www.verifimmo.com
Thèmes liés : attestation d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / dommage ouvrage particulier sans maitre d'oeuvre / obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage
éco CAA Maison Bois,Constructeur Maison Bois RT 2012
Chalet Poteau Poutre
Maison Bois Conformé Règlementations RT2012
L'avenir du bâtiment, de la maison individuelle comme du logement collectif repose sur une réelle prise de conscience d'un gaspillage énorme de nos ressources.
Mais bien sûr ! Le Bâtiment Basse Consommation !!! Dans « Basse Consommation », ça résonne déjà comme « économies »... d'énergies et d'argent...
Mais...
Date: 2016-05-04 06:28:12
Site :
http://www.ecomaisonkit-ossature-bois.com
Thèmes liés : tarif d'une construction de maison en bois / etape de construction d'une maison en bois / construction d une maison en bois / constructeur de maison contemporaine en bois / constructeur maison bois modele
CCMI, retard, calcul des indemnités - Construction et ...
Vos commentaires
20/05/14 - à 19h12 - par ANTA
j'ai acheté un terrain en 2010 mais le vendeur n'a pas pu respecter le délai de livraison à ce jour suite à des difficultés administratives m'a t il dit, ma question est de savoir comment je dois calculer les indemnités à lui réclamer.
18/02/15 - à 08h42 - par M. Hess
Bonjour,
J'aimerais connaître le mode de calcul des pénalités...
Date: 2018-02-14 06:40:15
Site :
http://www.jurisprudentes.net
Thèmes liés : travaux de construction d une maison individuelle / construction d une maison individuelle / prix d une construction d une maison / prix d une construction maison / calcul construction maison individuelle
Constructeur de maisons et Architecte dans l’Hérault et le ...
Les étapes de la construction
1
Etude de faisabilité
Notre responsable commercial rassemble les informations nécessaires au montage de votre projet et si vous le souhaitez, peut vous orienter vers un partenaire financier. Celui-ci vous donnera une idée précise du montant auquel vous pouvez prétendre et des mensualités que cela va engendrer.
Recherche du terrain
Si vous n'avez pas trouvé...
Site :
http://www.arcobat.fr
Thèmes liés : contrat de construction maison individuelle notice d'information / construction maison d'architecte prix / constructeur maison d'architecte / constructeur maison d architecte / prix d une maison individuelle
Quelles sont vos garanties après réception des travaux ...
Une fois votre maison réceptionnée, votre constructeur Maisons Pierre continue de vous accompagner sur une période de 10 ans. De la garantie de parfait achèvement à la garantie décennale en passant par la garantie de bon fonctionnement, votre bien est protégé des désordres constatés après réception des travaux.
Les garanties de droit
Conformément aux préconisations de la LCA-FFB...
Constructeur maison bois Tours |Natilia
En savoir plus
Venez visiter nos constructions
Vous souhaitez assister au montage d'une maison Natilia ? Prenez rendez-vous avec votre agence et venez visiter l'une de nos constructions.
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NATILIA TOURS sur FACEBOOK
Suivez l´actualité de NATILIA TOURS sur notre page FACEBOOK. L´évolution de nos chantiers, l´avis de clients et futurs clients. Un bon moyen de rester proche en...
Site :
http://tours.maison-natilia.fr
Constructeur maison bois Orleans |Natilia
Bienvenue sur le site de l'agence NATILIA d'Orléans.
Située dans le Loiret, à 5minutes du centre-ville d'Orléans(Loiret), notre agence est facile d'accès notamment grâce à la proximité de la RN20, nos compétences s'étendent de Blois à Montargis, de Fontainebleau à Châteaudun, ainsi nous pouvons facilement vous trouver l'emplacement idéal à la réalisation de votre projet de vie...
Site :
http://orleans.maison-natilia.fr
Thèmes liés : construction d'une maison en ossature bois / contrat de construction maison ossature bois / tarif d'une construction de maison en bois / tarif construction maison ossature bois / construction d une maison en bois
CCH - La Notice descriptive - ccmi - article 2 du code ...
La notice descriptive
Code de la Construction et de l'Habitation - et et et
Un document encadré
La notice descriptive est le document technique indiquant les travaux qui seront effectués, les matériaux qui seront utilisés, et les équipements qui seront installés. Elle doit être, conforme au modèle type agréé par l'arrêté ministériel du 27 novembre 1991.Si ce n'est pas le cas, le...
Site :
http://www.legislatis.fr
Thèmes liés : prix travaux construction / contrat de construction de maison individuelle notice descriptive / travaux de construction d une maison individuelle / exemple de prix pour la construction d une maison / prix construction d'une annexe en bois
Garanties CMI: expertise, conseils, devis gratuits
garantie de paiement des sous-traitant proposée (> 3 ans d'ancienneté)
Le statut CMI LOI 90
Le statut CMI LOI 90 est un statut qui encadre le métier de constructeur de maisons individuelles afin de protéger le maître d'ouvrage, votre client
Les obligations du statut CMI LOI 90
Le CMI Loi 90 doit respecter un certains nombre de règles, à commencer par la première: vous n'avez pas le droit...
Site :
https://www.garantie-de-livraison.com
Tout sur le vocabulaire de la Construction de Maison
EV : Eaux vannes (=eau potable).
Faïence : Carrelages muraux répartis dans la salle de bains.
FFC : Fédération Française des Constructeurs (de maisons individuelles).
Foisonnement : Accroissement du volume apparent des minéraux, consécutif à leur fragmentation par extraction ou manipulation.
Fouille à excavation : Enlèvement de terre pratiqué en contrebas du sol pour l'encaissement...
Site :
http://www.villas-club.fr
Thèmes liés : assurance maitre d ouvrage construction / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage / plan de construction d'une maison en bois / plan de masse pour construction d'un garage
Faire construire en Basse-Normandie | Constructeurs de Maison
Construire une maison dans le Bocage normand ou dans la Plaine de Normandie à l'aide d'un constructeur local peut se révéler judicieux. Les constructeurs de maisons individuelles pourront vous aider à bâtir votre projet sereinement en vous accompagnement du début à la fin. Ces derniers vous proposeront des terrains à vendre adaptés au projet, vous présenteront une sélection de...