Articles sélectionnés pour le thème : contrat d'assurance vie entiere
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RCDPRO - Assurance Décennale et Dommages Ouvrage
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Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance complementaire sante / comment resilier un contrat d'assurance complementaire sante / souscrire un contrat d'assurance vie en ligne / nouveau contrat d'assurance vie / meilleurs contrat d'assurance vie en euros
Assurance automobile : les accidents matériels | Institut ...
3- L'INDEMNISATION
Qui vous indemnise ?
Pour accélérer le règlement des accidents matériels, les assureurs ont signé la convention d'indemnisation directe de l'assuré et de recours entre sociétés d'assurance automobile («IRSA» ou «IDA»), qui prévoit que chaque assureur indemnise son propre assuré pour les sinistres dont le montant est inférieur au plafond fixé par cette convention...
Date: 2018-02-14 08:44:35
Site :
https://www.inc-conso.fr
Thèmes liés : demande d'avance sur contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie entiere / contrat d assurance vie entiere / avance sur contrat d'assurance vie / avance sur contrat d assurance vie
Le régime français de protection sociale des travailleurs ...
Le régime français de protection sociale des travailleurs indépendants
2017 (en cours d'actualisation)
EN
Aux côtés du régime général (travailleurs salariés), du régime agricole et des régimes spéciaux (spécifiques à certains secteurs d'activité), la Sécurité Sociale française compte également un régime propre aux travailleurs non salariés ne dépendant pas du secteur...
Date: 2018-01-18 17:04:39
Site :
http://www.cleiss.fr
Le portail du service public de la Sécurité sociale ...
Si les textes européens sont explicites comment expliquer de telles rumeurs ?
L'Europe a-t-elle mis fin au monopole de la Sécurité sociale ?
A la suite d'articles parus dans la presse et de messages diffusés sur les réseaux sociaux annonçant à tort la fin du monopole de la Sécurité sociale, la Direction de la Sécurité sociale tient à rappeler l'obligation pour toute personne...
Date: 2018-02-14 09:28:49
Site :
http://securite-sociale.fr
Assurance habitation - Devis en ligne - MAAF
Assurance habitation
Maison ou appartement ? Propriétaire ou locataire ? Comment être sûr d'être bien protégé avec votre assurance habitation ?
Chez MAAF, c'est simple : nos formules de garanties sont adaptées à vos besoins et à votre situation.
Trois formules, des montants de garanties, options et franchises pour personnaliser votre assurance habitation, votre responsabilité civile...
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Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / contrat d'assurance vie en ligne / contrat d assurance vie en ligne / contrat d'assurance vie entiere
FIAP Courtage : Courtier à Montpellier - Prêt immobilier ...
sur l'assurance de prêt d'un de nos clients
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Assurance sante animal : Faut-il utiliser les comparateurs
Assurance sante animal : Faut-il utiliser les comparateurs ?
Assurance sante animal : Faut-il utiliser les comparateurs ?
23 Avr 2015
Assurance sante animal : faire le bon choix grâce aux comparateurs ?
Vos animaux de compagnies sont devenus des membres à part entière de votre famille. Pour leur offrir ce qu'il y a de mieux et prendre soin d'eux convenablement, la démarche la plus...
Site :
http://www.assuropoil.fr
LA COMPAGNIE D'ASSURANCE VIE MANUFACTURERS
LA COMPAGNIE D'ASSURANCE VIE MANUFACTURERS Le régime de soins de santé des étudiants étrangers (RSSEE) fournit une couverture des soins hospitaliers et médicaux nécessaires à l intention des étudiants étrangers qui sont inscrits dans un établissement d enseignement canadien participant reconnu. Cette couverture est également offerte aux personnes à charge admissibles. Les personnes à...
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Comparateur assurance de prêt - Comparer les meilleures ...
Comparateur assurance de prêt - Comparer les meilleures assurances crédit immobilier
De manière instantanée, vous comparez toutes les assurances de prêt immobilier et obtenez leur tarification. Vous allez faire de très fortes économies.
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Site :
leblogpatrimoine.com
Le régime luxembourgeois de sécurité sociale - salariés
Le régime luxembourgeois de sécurité sociale - salariés
2015
Conditions à remplir - Montant - Détermination de la communauté domestique (foyer) et ressources prises en compte
1. Généralités
1.1 Structure
Le régime luxembourgeois de protection sociale obligatoire comprend les assurances maladie - maternité, dépendance, invalidité, vieillesse et survivants, la couverture en cas...
Date: 2017-02-23 13:31:24
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie luxembourg / contrat collectif d'assurance complementaire sante / fonds national d'assurance maladie / notion d'avance sur contrat d'assurance vie / demande d'avance sur contrat d'assurance vie
Section 1 : Lorsque les capitaux décès sont soumis à l ...
Section 1 : Lorsque les capitaux décès sont soumis à l'article 990I du CGI
03/12/2013
ADIAL
L'article 990 I du CGI a été introduit par la loi de finances pour 1999, puis a été modifié par la loi de finances rectificative pour 2011 du 29 juillet 2011.
Le dispositif s'applique aussi bien aux contrats souscrit avant ou après le 20 novembre 1991 mais uniquement en ce qui concerne les primes...
Site :
http://www.institut-numerique.org
Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie en euros / nouveau contrat d'assurance vie / meilleurs contrat d'assurance vie en euros / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / definition avance sur contrat d'assurance vie
TCAS - Autres taxes - Taxes assimilées à certains droits d ...
90
Remarques:
1. La réalisation d'un transfert d'un PEP «assurance» vers un autre PEP «assurance», géré par un organisme différent, ne remet pas en cause l'antériorité du contrat initial, si le transfert est réalisé dans les conditions prévues à l' article 11 du décret n°90-116 du 5 février 1990 relatif au plan d'épargne populaire et que le nouveau contrat souscrit ne contienne...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : courtier d'assurance vie et invalidite / souscrire un contrat d'assurance vie en ligne / nouveau contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie non rachetable / contrat d'assurance vie non denoue
Le régime luxembourgeois de sécurité sociale - indépendants
Le régime luxembourgeois de sécurité sociale - indépendants
2015
Conditions - Montant - Détermination de la communauté domestique (foyer) et ressources prises en compte
1. Généralités
1.1 Structure
Le régime luxembourgeois de protection sociale obligatoire comprend les assurances maladie - maternité, dépendance, invalidité, vieillesse et survivants, la couverture en cas d'accidents...
Date: 2017-02-23 13:31:31
Site :
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Thèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie luxembourg / contrat collectif d'assurance complementaire sante / fonds national d'assurance maladie / nouveau contrat d'assurance vie / notion d'avance sur contrat d'assurance vie
Crédit Agricole Atlantique Vendée - Assurance Santé Chiens ...
Assurez votre animal pour lui offrir les meilleurs soins de santé ...
Pourquoi souscrire ?
L'assurance chiens/chats vous soulage des soucis liés aux frais de santé de votre animal et permet de le soigner quand il en a besoin.(1)
Des formules adaptées
2 formules : Essentielle ou Premium en fonction de vos besoins pour vos animaux âgés entre 2 mois et 8 ans à la souscription !
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La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...
La résiliation du contrat d'assurance
Fiche pratique J 32
Date de publication : 18/11/2015 - Assurance
3
La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés
En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...
Date: 2018-02-14 03:46:15
Site :
https://www.inc-conso.fr
La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...
La résiliation du contrat d'assurance
Fiche pratique J 32
Date de publication : 18/11/2015 - Assurance
3
La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés
En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...
Date: 2017-05-10 19:00:15
Site :
http://www.conso.net
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance complementaire sante / contrat collectif d'assurance complementaire sante / comment resilier un contrat d'assurance complementaire sante / fonds national d'assurance maladie / nouveau contrat d'assurance vie
LA FISCALITE DES REVENUS D’IMMEUBLES EN BELGIQUE ET EN ...
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LA FISCALITE DES REVENUS D'IMMEUBLES EN BELGIQUE ET EN FRANCE
Article publié dans la Revue « Fiscalité Européenne et Droit International des Affaires » N° 141 (Année 2005)
Quoique très proches l'une de l'autre, la Belgique et la France connaissent des fiscalité différentes.
Compte tenu...
Site :
http://www.fontaneau.com
La Complémentaire Santé - Société Générale
Une couverture immédiate, dès la signature du contrat, sans délai d'attente ni questionnaire médical(3),
Pas d'avance de frais chez de nombreux professionnels de santé agréés Tiers Payant,
De solides garanties et services en cas d'hospitalisation :
La prise en charge immédiate de vos frais d'hospitalisation,
Le remboursement de votre cotisation en cas d'hospitalisation de plus de 5...
Site :
https://particuliers.societegenerale.fr
Thèmes liés : compagnie d'assurance societe generale / compagnie d'assurance generale sur la vie / contrat collectif d'assurance complementaire sante / contrat collectif d assurance sur la vie / demande d'avance sur contrat d'assurance vie
Lexique de l'assurance : les concepts, le vocabulaire et ...
Accueil > Bibliothèque > Lexique et définitions assurance
Lexique de l'assurance : les concepts, le vocabulaire et les définitions
AGIRA, COURTIER, INDICE FNB, RESILIATION... Vous trouverez ci-dessous les principaux termes usuels de l'assurance et leur(s) définition(s) en "clair et sans décodeur"
Le mot que vous recherchez commence par un :
Z
ADAPTABLE:
Se dit des primes, des garanties, des...
Site :
http://www.netassurances.com
Thèmes liés : carte d'assurance maladie renouvellement / resiliation contrat d'assurance complementaire sante / contrat collectif d'assurance complementaire sante / comment resilier un contrat d'assurance complementaire sante / fonds national d'assurance maladie
Projet de loi de financement de la ... - Assemblée nationale
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 07/10/15
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d'Etat chargé du budget ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016.
Ce projet de loi poursuit le rétablissement des...
Accidents du travail, maladies professionnelles et longue ...
Accueil >> Assurance et prévoyance >> Santé >> Accidents du travail, maladies professionnelles et longue maladie : qui paye et quoi ?
Accidents du travail, maladies professionnelles et longue maladie : qui paye et quoi ?
En tant que salarié, vous pouvez être amené à subir un accident sur votre lieu de travail, en vous y rendant ou en le quittant, voire à contracter une maladie...
Date: 2017-05-10 18:35:28
Site :
http://www.lafinancepourtous.com
Thèmes liés : dependez plus du regime general de l'assurance maladie / cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse d'assurance maladie regime general / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie
Assurance deces : Comparateur de contrats en ligne
Anticiper la rédaction de son testament et souscrire à une garantie décès ne sont plus des tabous...
Avec l'assurance décès, protégez votre patrimoine le plus précieux : votre famille
Avec une assurance décès, vous avez la possibilité de vous préparer face à aux aléas de la vie, et ainsi protéger votre famille.
En cas de maladie ou de décès, votre assureur apporte un soutien...
TVA - Base d'imposition - Règles applicables à l'ensemble ...
Comparer les versions sélectionnées
2014-01-15T11:06:10.000+01:00
TVA - Base d'imposition - Règles applicables à l'ensemble des opérations imposables - Éléments divers exclus de la base d'imposition
1
La présente section expose les éléments divers exclus de la base d'imposition à la TVA.
I. Escomptes de caisse, remises, rabais, ristournes et autres réductions consentis directement au...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : compagnie d'assurance societe generale / definition avance sur contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie non reclame / contrat collectif d assurance sur la vie / contrat collectif d'assurance maladie
Assurance décès – Helvetia Plan de protection
Assurance décès - Helvetia Plan de protection
Prévoir et transmettre des garanties
Grâce au Plan de protection d'Helvetia, vous protégez financièrement votre famille, votre compagne/compagnon ou votre partenaire en affaires en cas de décès. Le capital est versé rapidement aux bénéficiaires, ce qui réduit leurs pertes et difficultés financières.
Vos 5 avantages
Sécurité financière...
Site :
https://www.helvetia.com
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / assurance risque deces / securite financiere compagnie d assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie
Assurance décès – Helvetia Plan de protection
Assurance décès - Helvetia Plan de protection
Prévoir et transmettre des garanties
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Site :
https://www.helvetia.com
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / assurance risque deces / securite financiere compagnie d assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Section IX. - Protection des créanciers d'assurance
Art. 62 . Les entreprises d'assurance adhèrent à un système de protection des assurances sur la vie financé par elles et visant à assurer, en cas de défaillance, une indemnisation des créanciers d'assurance en ce qui concerne les contrats d'assurance sur la vie avec rendement garanti relevant de la branche 21 mentionnée à...
Résiliation d’un contrat d’assurance avec la loi Chatel
Résiliation d'un contrat d'assurance avec la loi Chatel
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Le 30 juin 2016 dans Guides
La loi Chatel, entrée en vigueur en 2005, permet depuis cette date un meilleur respect du droit des consommateurs. En effet, elle met à la charge des assureurs une obligation d'information à l'égard des assurés...
Desjardins Sécurité financière | Desjardins
Voir la procédure pour mettre votre fureteur à jour
Desjardins Sécurité financière
En accédant au présent site Web de Desjardins Sécurité financière, compagnie d'assurance vie (si après nommé Desjardins Sécurité financière) et en l'utilisant, vous consentez à être lié par l'Avis juridique et à respecter les conditions d'utilisation qui suivent. Sinon, vous comprenez que vous...
Site :
https://www.desjardins.com
Thèmes liés : securite financiere compagnie d assurance vie / financiere compagnie d assurance vie / contrat collectif d assurance sur la vie / contrat d'assurance vie definition / nouveau contrat d'assurance vie
Assurance chien : assurance pour chien de compagnie avec ...
Prévention
L'assurance pour chien d'ECA-Assurances
Lorsque l'on adopte un chien, on s'engage pendant 10 à 15 ans à prendre soin de lui. Fidèle et affectueux, votre chien sera un membre à part entière de votre famille.
Au cours de sa vie, vous aurez de nombreuses dépenses liées à son confort ou à son éducation. Il faudra aussi compter dans votre budget les frais...
Site :
eca-assurances.com
Thèmes liés : souscrire un contrat d'assurance vie en ligne / garantie compagnie d assurance / compagnie d'assurance vie / compagnie d assurance vie / compagnie d assurance voiture
Côté-Croisière - conditions générales de vente
Conditions générales de vente CONDITIONS GENERALES DE VENTE
au 24/08/2017
Conformément aux articles L211-7 et L211-17 du Code du tourisme, les dispositions des articles R211-3 à R211-11 du Code du tourisme, dont le texte est ci-dessous reproduit, ne sont pas applicables pour les opérations de réservation ou de vente des titres de transport n'entrant pas dans le cadre d'un forfait...
Site :
http://www.cote-croisiere.com
Notre avis d'expert sur l'assurance décès proposée par le ...
Avis assurance décès credit agricole
Un décès est toujours un moment difficile pour l'entourage du défunt.
L'assurance décès permet aux proches de faire face financièrement grâce au versement d'un capital.
De plus en plus de français décident de mettre à l'abri leur famille.
Ils choisissent une assurance vie , une assurance obsèques ou une assurance décès.
Chacune d'entre elles...
assu tout risque moto macif,grave danger de vie ,si sans ...
Aide Juridique / Assurance Nouveau sujet
assu tout risque moto macif,grave danger de vie ,si sans tiers(tr)
assure tout risque depuis + de 20 ans, assu moto 50% + remise sup
env 100 000 km en 6 ans en moto et je roule toute l année.
pas de probleme avec la macif au contraire... MAIS
de nuit le 15/02/07, en faisant demi tour dans un chemin en pente 10%, je glisse '(monticule de sable et herbe...
Memoire Online - La bonne foi dans le contrat d'assurance ...
par Henriette E. KAMENI KEMADJOU
Université de Douala - Master II Recherche 2008
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SECTION II / L'EXIGENCE AMENAGEE DE BONNE FOI DE L'ASSUREUR LORS DE L'EXECUTION DU CONTRAT D'ASSURANCE
Jadis existante dans l'ancienne loi régissant les assurances au Cameroun, l'obligation d'information de l'assureur lors de l'exécution du contrat d'assurance a toujours été...
Date: 2017-04-08 07:56:35
Site :
http://www.memoireonline.com
Thèmes liés : compagnie d'assurance societe generale / nouveau contrat d'assurance vie / notion d'avance sur contrat d'assurance vie / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / definition avance sur contrat d'assurance vie
TCAS - Autres taxes - Taxes assimilées à certains droits d ...
(*) Si le contrat d'assurance sur la vie est un contrat « vie-génération » ou a été transformé en contrat « vie-génération » tel que défini au II-C § 281 , l'abattement fixe de 152 500 EUR est précédé d'un abattement d'assiette de 20 % (pour plus de précisions sur l'abattement d'assiette applicable aux contrats « vie-génération, il convient de se reporter au II-C § 281...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Assurance vie et exclusion des réservataires - La ...
Assurance vie et exclusion des réservataires - La protection inopérante des primes exagérées
Newsletter 184
Facebook Twitter Google Linkedin
L'assurance vie, dans ses formes actuelles [1] , est devenue de fait un instrument de contournement possible des droits des héritiers réservataires [2] , le plus souvent au profit du conjoint [3] , bénéficiaire (quasi) systémique du capital en cas...
Site :
http://www.aurep.com
Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie en euros / contrat collectif d'assurance complementaire sante / liste des compagnies d'assurance auto en france / nouveau contrat d'assurance vie / notion d'avance sur contrat d'assurance vie
Liste de vérification Assurance maladie et invalidité ...
Liste de vérification Assurance maladie et invalidité
1
pour faire croître votre entreprise
Description de document
LISTE DE VÉRIFICATION ASPECTS À PRENDRE EN COMPTE DANS UNE ASSURANCE MALADIE ET INVALIDITÉ Cette liste de contrôle vous permet d'évaluer l'assurance maladie et invalidité souscrite pour vos directeurs et vos autres employés. boxshadowdwn Votre compagnie d'assurances...
Site :
http://www.biztree.com
Thèmes liés : financiere compagnie d assurance vie / liste des compagnie d assurance / compagnie d'assurance pour entreprise / modele de contrat d'assurance maladie / contrat collectif d'assurance maladie
Avis Groupama : Assurance auto - Minute-Auto.fr
Groupama agit dans l'intérêt de ses clients avant tout et propose des couvertures avantageuses à mini prix. Vous trouverez chez Groupama l'offre qui vous convient que vous soyez jeune conducteur ou as du volant. Tous les profils de conducteurs sont pris en charge et trouvent leur bonheur parmi les propositions de cet assureur.
Les contrats d'assurance auto Groupama vous font bénéficier d'un...
Date: 2018-03-06 05:58:10
Site :
http://minute-auto.fr
Thèmes liés : prix assurance auto jeune conducteur groupama / prix de l assurance auto / compagnie d'assurance auto pas cher / compagnie d assurance auto / prix d assurance auto
Loi de l’impôt sur le revenu - Justice Laws Website
Loi de l'impôt sur le revenu
L.R.C. (1985), ch. 1 (5e suppl.)
Loi concernant les impôts sur le revenu
Les dispositions d'application ne sont pas incluses dans la présente codification; voir les lois modificatives appropriées.
Titre abrégé
NOTE : Les dispositions d'application ne sont pas incluses dans la présente codification;
voir les lois modificatives appropriées. S.R.C. 1952, ch. 148,...
Site :
http://laws-lois.justice.gc.ca
Assurance maison – SSQ
Qu'inclut l'assurance pour votre maison?
Cette protection contient deux parties, soit vos biens et votre responsabilité civile.
Vos biens
Votre habitation : la maison, les annexes contiguës, le matériel extérieur installé en permanence (ex. : les clôtures) et les composantes de l'aménagement paysager de votre propriété
Les dépendances : les annexes non rattachées au bâtiment et situées sur les lieux assurés (ex. : une remise de jardin, un garage détaché de votre maison)
Vos biens meubles : le contenu de votre maison et vos biens temporairement hors...
Site :
https://ssq.ca
Thèmes liés : contrat d assurance non vie / contrat d'assurance vie entiere / contrat d assurance vie entiere / contrat d'assurance vie / contrat d assurance vie
Assurance dommage ouvrage constructeur : souscription ...
ASSURANCE CONSTRUCTION DOMMAGE OUVRAGE
L'attestation dommages ouvrage : un document obligatoire !
L'assurance dommages ouvrage est obligatoire pour tout maître d'ouvrage. Elle vient en complément de la RC Décennale maître d'oeuvre, et sert à financer le risque garanti pendant les 10 ans suivant la réalisation de la construction. L'attestation d'assurance dommages ouvrage doit...
Cuba Inscrivez-vous Assurance voyage Destinations - Accueil
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Vaccins
Vaccins administrés systématiquement
Assurez-vous que votre vaccination est à jour selon votre province ou territoire, peu importe votre destination de voyage.
Certains de ces vaccins incluent : rougeole-oreillons-rubéole (ROR), diphtérie, tétanos,...
Site :
voyage.gc.ca
Aide Mutuelle Complémentaire : Les Conseils de l'Expert ...
Devis / Simulation
Aide pour les mutuelles
Cette rubrique est la rubrique des internautes, c'est ici que nous répondons aux questions des lecteurs, nous donnons aussi des conseils de connexion, des conseils pour effectuer diverses opérations de la plus simple à la plus complexe, comme par exemple connaitre le prix d'une complémentaire ou faire une simulation directement sur le site de sa...
Site :
ta-mutuelle.org
Ordonnance n° 45-2454 : Création de la Sécurité Sociale
Création de la Sécurité Sociale
Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 fixant le régime des assurances sociales applicable aux assurés des professions non agricoles
Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945
Journal Officiel de la République Française du Samedi 20 octobre 1945, Soixante-dix-septième année, N° 247, pages 6721 à 6731.
Version originale intégrale. Ce texte a...
Date: 2017-01-26 23:24:59
Site :
http://dcalin.fr
N° 1765 - Rapport de M. Christian Eckert sur la ...
Article 1er
Régime des comptes bancaires inactifs
Le présent article a pour objet de prévoir, dans le code monétaire et financier, un régime spécifique applicable aux comptes bancaires inactifs.
Ce régime poursuit un double objectif de protection des droits des épargnants et de préservation des intérêts financiers de l'État.
Du fait de son inscription dans le code monétaire et...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance vie non reclame / compagnie d'assurance generale sur la vie / contrat d assurance non vie / contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance vie et succession
Code de l'Eau coordonné - environnement.wallonie.be
Partie Ire. - Généralités
TITRE Ier. - Principes
TITRE II. - Définitions
Art. R.1 . Au sens du présent livre, il faut entendre par "partie décrétale", les dispositions de la partie décrétale du livre II du Code de l'environnement contenues à l'article 1er du décret du 27 mai 2004 relatif au livre II du Code de l'environnement, contenant le Code de l'eau.
Art. R.2 . [...]...
Date: 2018-01-26 15:21:55
Site :
http://environnement.wallonie.be
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance vie en euros definition / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / definition avance sur contrat d'assurance vie / nouveau contrat d'assurance vie
LE LEASING IMMOBILIER - idefisc.be
LE LEASING IMMOBILIER DU POINT DE VUE COMPTABLE
A. Ancien régime
1. Le preneur
Dans le chef du preneur, le traitement comptable du leasing immobilier est défini à l'article 26 de l'arrêté royal du 8 octobre 1976 : "Les droits d'usage dont l'entreprise dispose sur des immobilisations corporelles en vertu de contrats de location-financement ou de contrats similaires sont, (...), portés à...
Site :
http://www.idefisc.be
Thèmes liés : contrat d entreprise construction / contrat d'assurance vie avant 1991 / contrat d assurance non vie / nouveau contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie definition
Assurance animaux : assurance pour animaux de compagnie ...
Prévention
Parce que vos chiens et chats , furets , lapins ou rongeurs , sont de fidèles compagnons, et que leur santé vous tient très à coeur, offrez-leur l'assurance pour animaux.
Cependant, si à vos yeux leur bonne santé n'a pas de prix, elle a pourtant un coût réel. En effet, il faut compter en moyenne 300 EUR pour retirer un kyste cutané, 500 EUR pour opérer une chienne...
Site :
eca-assurances.com
Thèmes liés : assurance animal compagnie / assurance chien animaux sante / assurance securite sante animal / assurance sante animal / assurance maladie animal
Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org
Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances
Le contrat d'assurance
Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances
Chapitre III : Dispositions diverses
Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances
Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances
Chapitre II : les intermédiaires, les...
Site :
http://www.ftusanet.org