Articles sélectionnés pour le thème : contrat d'assurance vie demembre
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TCAS - Autres taxes - Taxes assimilées à certains droits d ...
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Remarques:
1. La réalisation d'un transfert d'un PEP «assurance» vers un autre PEP «assurance», géré par un organisme différent, ne remet pas en cause l'antériorité du contrat initial, si le transfert est réalisé dans les conditions prévues à l' article 11 du décret n°90-116 du 5 février 1990 relatif au plan d'épargne populaire et que le nouveau contrat souscrit ne contienne...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : courtier d'assurance vie et invalidite / souscrire un contrat d'assurance vie en ligne / nouveau contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie non rachetable / contrat d'assurance vie non denoue
PAT - ISF - Assiette - Déduction du passif - Conditions de ...
- 450(3)
- 390(4)
(1) Cotisation N dès lors qu'au 17 juin N+1, date de dépôt de la déclaration au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune, l'avis d'imposition de l'année N+1 n'est pas parvenu aux intéressés.
(2) Cotisation N+1 et régularisation au titre de la somme déduite en N+1 (300 au lieu de 360).
(3) Cotisation N+2 et régularisation au titre de la somme déduite en N+2...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : valeur de rachat d un contrat d assurance vie / avance sur contrat d'assurance vie et isf / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / avance sur contrat d'assurance vie / avance sur contrat d assurance vie
TCAS - Autres taxes - Taxes assimilées à certains droits d ...
(*) Si le contrat d'assurance sur la vie est un contrat « vie-génération » ou a été transformé en contrat « vie-génération » tel que défini au II-C § 281 , l'abattement fixe de 152 500 EUR est précédé d'un abattement d'assiette de 20 % (pour plus de précisions sur l'abattement d'assiette applicable aux contrats « vie-génération, il convient de se reporter au II-C § 281...
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http://bofip.impots.gouv.fr
Tout savoir sur l’investissement immobilier locatif
Accueil Tout savoir sur l'investissement immobilier locatif
Tout savoir sur l'investissement immobilier locatif
On peut citer 3 sources de motivation couramment trouvées chez les ménages ayant l'intention d'acheter pour louer. Se bâtir un patrimoine, améliorer sa retraite et diminuer ses impôts se trouvent à l'origine de l'investissent immobilier locatif. Emplacement, régime fiscal,...
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https://www.emprunter-malin.com
Thèmes liés : prix d une location de maison / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / fiscalite sur l assurance vie / taux de l assurance vie / avance sur contrat d'assurance vie
Nue-propriété et usufruit - Succession - Testamento
Nue-propriété et usufruit : distinctions
Découvrez les distinctions entre usufruit et nue-propriété avec Testamento.fr
Le droit de propriété est défini à l'article 544 du code civil comme « le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par la loi ». Etre propriétaire d'un bien donne le droit de s'en servir,...
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https://testamento.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance vie demembre / contrat d'assurance vie et succession / fiscalite contrat d'assurance vie entiere / fiscalite des contrats d assurance vie / assurance vie droits succession
Investir en location meublée LMNP en 2018 - Calci Patrimoine
Investir en LMNP 2018
Qu'est-ce qu'une location meublée au regard de la loi ?
Les différents types de logements concernés par la location meublée.
Choisir entre la location meublée directe ou gérée en résidences services LMNP
Une conjoncture économique qui s'améliore et des taux de crédit immobilier au plus bas.
LMNP : Le statut avantageux de Loueur en Meublé Non Professionnel.
Zoom...
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calci-patrimoine.com
Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie apres 8 ans / fiscalite de l'assurance vie avant 8 ans / fiscalite de l'assurance vie apres 70 ans / fiscalite de l'assurance vie 2015 / fiscalite de l'assurance vie en euros
Corse Immobilier - Tout l’immobilier d’habitation, de ...
L'article 107 de la loi de finances pour 2016, mise en application par le décret n° 2015-1813 du 29 décembre 2015, simplifie et élargit le prêt à taux zéro :
le PTZ peut désormais financer jusqu'à 40 % de l'achat d'un logement dans le neuf
les plafonds de revenus sont augmentés, permettant à davantage de ménages d'en bénéficier
le remboursement du prêt peut être différé de 5, 10...
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http://www.corse-immobilier.com
Thèmes liés : travaux de construction d une maison individuelle / assurance maitre d ouvrage construction / assurance maitre d ouvrage / code de l assurance construction / assurance ouvrage d'art