Ordonnance n° 45-2454 : Création de la Sécurité Sociale

 

Création de la Sécurité Sociale

Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 fixant le régime des assurances sociales applicable aux assurés des professions non agricoles

 

Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945

Journal Officiel de la République Française du Samedi 20 octobre 1945, Soixante-dix-septième année, N° 247, pages 6721 à 6731.

Version originale intégrale. Ce texte a...

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Date: 2017-01-26 23:24:59
Site : http://dcalin.fr

Groupe APICIL : mutuelle assurance santé, épargne ...

"API" or not "API". Comment se sentent vos salariés ? Lire le dossier santé au travail

Dirigeant TNS : un contrat santé identique à celui de vos salariés Des solutions...

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Site : https://www.apicil.com

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Mutuelle particulier et protection sociale - Direct Mutuelle

 

 

Partout en France , Direct Mutuelle propose aux particuliers ainsi qu'à leurs ayants droit des garanties pas chères quel que soit leur régime obligatoire d'assurance maladie (régime général, RSI,...

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Date: 2017-04-04 14:49:09
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Le portail des régimes d'assurance maladie (salariés, agriculteurs et travailleurs indépendants)

Vous pouvez vous orienter vers le site du régime d'assurance maladie qui vous concerne, selon que vous êtes salarié, non salarié ou salarié agricole, ou travailleur indépendant.

Les sites principaux du portail

Le régime général :

l'Assurance Maladie des salariés

L'Assurance...

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Date: 2013-10-01 16:06:38
Site : http://www.assurance-maladie.fr

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Financement - Portail Santé // Grand-Duché de Luxembourg

Health Systems in Transition (HIT): Luxembourg

Panorama de la santé 2017 : Les indicateurs de l'OCDE

existe également en anglais

Le financement du système de santé est assuré d'une part, par les cotisations sociales prélevées sur les salaires des salariés et les cotisations versées par les employeurs et d'autre part, par une contribution de l'État. Les cotisations des employeurs et des salariés représentent environ la moitié des recettes. La contribution de l'État est principalement basée sur des recettes fiscales générales.

Les ressources nécessaires pour le financement du système de santé sont constituées...

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Date: 2018-02-12 19:00:14
Site : http://www.sante.public.lu

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Assurance maladie pour les retraités français de l ...

La Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) a publié le 26 décembre 2013 une circulaire (lien ci-après) qui présente un nouveau service créé spécifiquement en faveur des retraités français de l'étranger.

Opérationnel à...

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Date: 2017-05-10 16:30:21
Site : https://by.ambafrance.org

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