Articles sélectionnés pour le thème : assurance maladie securite sociale
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L'avenir de la Caisse nationale militaire de sécurité ...
Posté dans Social par Laurent Lagneau Le 12-05-2015
Selon un arrêté publié par le Journal Officiel du 20 décembre 2014, la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) a dû reverser au régime général un total de 253 millions d'euros environ, ce qui est relativement important, au titre des exercices 2010, 2012 et 2013.
Cependant, une telle opération n'a rien d'exceptionnelle...
Site :
http://www.opex360.com
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / caisse national d'assurance maladie militaire / regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / regime general de securite sociale assurance maladie
HANDITEC-HANDROIT - Législation
ACCIDENTS DU TRAVAIL ET PENSION D'INVALIDITE
5 Avr 2017
09:54
ACCIDENTS DU TRAVAIL ET PENSION DINVALIDITE
Les accidents du travail et l'appréciation de leurs séquelles obéissent à des règlementations très particulières s'opposant aux autres accidents de la vie personnelle dit de « droit commun ». Cette réglementation ne concerne que les salariés.
Définition de l'accident du...
Date: 2017-05-10 18:24:11
Site :
http://www.handroit.com
Thèmes liés : assurance maladie accident de travail / quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / caisse national d'assurance maladie france / caisse d'assurance maladie regime general
Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ...
Droit médical Droit de la santé
jeudi, 11 mai 2017
Écrit par Bertrand Hue le
10 août 2007
. Dans la rubrique Le fond
Les médecins libéraux et hospitaliers sont régulièrement confrontés aux accidents du travail et aux maladies professionnelles. Le rôle qu'ils ont à jouer tout au long de cet épisode de la vie de l'employé est crucial. De la première constatation au suivi, du...
Site :
http://droit-medical.com
Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse d'assurance maladie regime general / caisse primaire d'assurance maladie 93 / regime general d'assurance maladie / caisse regionale d'assurance maladie
Assurance maladie en France — Wikipédia
Assurance maladie en France
Enveloppe de l'assurance maladie
En France , l'assurance maladie est une des quatre branches de la sécurité sociale . Elle fait intervenir des organismes paritaires composés pour moitié des représentants des employeurs et des salariés gérant un service public [réf. nécessaire] . Elle est constituée de trois principaux régimes :
le régime général ,...
Date: 2018-02-12 08:05:57
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Admissibilité au régime d'assurance maladie | RAMQ
Admissibilité au régime d'assurance maladie
Obligations des personnes admissibles
Toute personne établie ou en séjour au Québec qui remplit les conditions prévues dans la Loi sur l'assurance maladie doit s'inscrire au régime d'assurance maladie.
Si vous êtes une personne établie au Québec, vous avez également l'obligation d'être couvert par une assurance médicaments , soit par un...
Site :
http://www.ramq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / carte d'assurance maladie quebec / regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie
Le portail du service public de la Sécurité sociale ...
Si les textes européens sont explicites comment expliquer de telles rumeurs ?
L'Europe a-t-elle mis fin au monopole de la Sécurité sociale ?
A la suite d'articles parus dans la presse et de messages diffusés sur les réseaux sociaux annonçant à tort la fin du monopole de la Sécurité sociale, la Direction de la Sécurité sociale tient à rappeler l'obligation pour toute personne...
Date: 2018-02-14 09:28:49
Site :
http://securite-sociale.fr
La Caisse nationale d’assurance maladie et de garantie ...
Sumário
In 2007, Gabon initiated reforms in its health financing system in order to achieve universal coverage. The reform culminated in the establishment of the National Health and Social Insurance Fund with mission to ensure universal coverage of disease and maternity risks.
The Fund derives its resources from special taxes paid by mobile telephone and money transfer companies. The Fund is...
Date: 2017-05-10 22:50:01
Site :
http://www.aho.afro.who.int
Thèmes liés : fonds national d'assurance maladie / cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse d'assurance maladie regime general / quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / caisse nationale d'assurance maladie etudiant
Le régime espagnol de sécurité sociale (salariés)
Le régime espagnol de sécurité sociale (salariés)
2016
Garantie de ressources minimums
I. Généralités
Le régime espagnol de sécurité sociale assure une protection en cas de maladie, maternité, accident, invalidité, vieillesse, décès, chômage et charge de famille.
À côté du régime contributif, le régime non contributif assure une couverture minimale aux personnes qui n'ont pas...
Date: 2016-12-12 10:33:39
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : immatriculation au regime general de l'assurance maladie / dependez plus du regime general de l'assurance maladie / demande affiliation au regime general de l'assurance maladie / 1ere immatriculation au regime general de l'assurance maladie / regime general de securite sociale assurance maladie
PRO BTP Sophia Antipolis Caisse ... - assurance-jeunes.com
1 décembre 2013
PRO BTP Sophia Antipolis Caisse Retraite Prévoyance Décomptes Santé 06
Assurance jeunes vous conseille pour trouver le meilleur contrat assurance auto, Mutuelle complémentaire Santé ou assurance Habitation. La consultation de ce site spécialiste Assurance jeunes conducteurs vous permet de consulter les avis et commentaires d'assurés selon les caractéristiques de leur...
Site :
assurance-jeunes.com
Thèmes liés : assurance sante pro btp / pro btp assurance habitation / pro btp assurance auto / resiliation contrat d'assurance complementaire sante / pro btp assurance vehicule
Affiliation de l'indépendant - Entreprises // Luxembourg
Au Luxembourg, le système de sécurité sociale repose sur plusieurs organismes publics autonomes, qui assurent contre les risques liés au travail et qui regroupent les assurés par groupes socioprofessionnels.
Le système de protection sociale couvre les risques de maladie, de maternité, d'invalidité, de décès, de vieillesse et des accidents du travail et de trajets. En outre, les assurés...
Date: 2017-05-03 16:34:27
Site :
http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : assurance volontaire maladie securite sociale / droit a l assurance maladie / definition de l assurance maladie / assurance maladie securite sociale adresse / assurance maladie invalidite securite sociale
Maladie, maternité, paternité, invalidité, décès en France
A - Assurance maladie, maternité et paternité
Assurance maladie
Les prestations de l'assurance maladie, maternité et paternité sont attribuées par les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) en métropole et par les caisses générales de sécurité sociale (CGSS) dans les départements d'outre-mer.
Depuis le 1er janvier 2016, la protection universelle maladie (Puma) garantit la prise...
Date: 2017-04-18 08:24:19
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse d'assurance maladie regime general / retraite de l'assurance maladie / caisse nationale d'assurance maladie vieillesse / compagnie d'assurance de personnes
L’ ASSURANCE MALADIE AU MAROC :comment ça marche
L'amélioration et l'extension de la couverture médicale constituent un des piliers du développement du secteur de santé au Maroc.
A cet effet, deux régimes de la couverture médicale de base ont été créés en 2002:
- AMO: l'assurance maladie obligatoire de base fondée sur les principes et les techniques de l'assurance sociale au profit des personnes exerçant une activité...
Site :
http://medactu.com
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / caisse national d'assurance maladie / caisse national d assurance maladie
Les prestations de maladie de l’assurance-emploi - Canada.ca
Les prestations de maladie de l'assurance-emploi, qu'est-ce que c'est?
Le programme d'assurance-emploi offre une aide financière temporaire aux travailleurs sans emploi. Cette aide comprend le versement de prestations de maladie aux personnes incapables de travailler parce qu'elles sont malades, blessées ou mises en quarantaine.
Si vous êtes incapable de travailler parce que vous êtes malade,...
Date: 2017-05-10 17:12:20
Site :
https://www.canada.ca
Thèmes liés : compagnie d'assurance canadienne generale / cotisation d'assurance maladie du regime general / retraite de l'assurance maladie / comparateur d'assurance sante / comparateur d'assurance maladie
Assurance Maladie dans Val-D'oise - hotfrog.fr
Assurance maladie - Val-D'oise
1 - 6 sur 6 résultats
Si vous avez besoin de Assurance maladie ou Assurance ou même Assurance logement et que vous vous situez dans le département Val-D'oise, ne cherchez pas plus loin. www.hotfrog.fr répertorie plus de 6 entreprises offrant des Assurance maladie à...
Site :
https://www.hotfrog.fr
Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / transport assurance maladie / centre assurance maladie / assurance maladie
Projet de loi autorisant la ratification d'un accord avec ...
SUR L'ASSURANCE MALADIE DES FRONTALIERS RÉSIDANT EN FRANCE ET TRAVAILLANT EN SUISSE
(1) Les solutions ouvertes aux travailleurs frontaliers
« Jusqu'à l'entrée en vigueur des accords bilatéraux, les frontaliers ont été soumis à la convention bilatérale conclue entre la France et la Suisse le 3 juillet 1975. Celle-ci n'intègre pas un dispositif complet de coordination des régimes...
Date: 2010-12-21 19:08:58
Site :
senat.fr
Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse d'assurance maladie regime general / affiliation frontaliers au regime general d'assurance maladie / demande affiliation au regime general de l'assurance maladie / caisse national d'assurance maladie france
Prise en charge d'une hospitalisation par l'Assurance maladie
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Social - Santé > Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins >Prise en charge d'une hospitalisation par l'Assurance maladie
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Prise en charge d'une hospitalisation par l'Assurance...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : le medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / carte d'assurance maladie / carte d assurance maladie / taux d assurance maladie
Étrangers, comment bénéficier de la CPAM française ...
Les conditions pour qu'un étranger puisse bénéficier des services de la CPAM
Dans quel cas un étranger peut-il espérer profiter d'une couverture médicale en France ? Une question que bon nombre d'entre nous se posent souvent. Cela dépend de plusieurs critères, notamment de la situation de chacun : fonctionnaire, salarié, retraité, étudiant ou encore étranger en situation...
Site :
cpam-info.fr
TNS non rémunéré : les cotisations sociales minimum du RSI ...
https://www.leblogdudirigeant.com/wp-content/uploads/2017/12/Dessplik_08_questcequeTNS.mp4
D'autres vidéos ? A qu'elle adresse pouvons nous vous les envoyer ?
Le TNS, abréviation de Travailleur Non Salarié, forment avec le statut d'assimilé salarié les deux statuts sociaux que peut avoir un dirigeant d'entreprise. Ces deux statuts diffèrent en de nombreux points, et il n'est pas facile d'en...
Site :
https://www.leblogdudirigeant.com
Thèmes liés : cotisation assurance maladie des retraites / cotisation assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / taux d'assurance vieillesse
Admissibilité au régime d'assurance maladie pour les ...
Admissibilité au régime d'assurance maladie
Les personnes qui peuvent être assurées sont déterminées par la Loi sur l'assurance maladie
et le Règlement sur l'admissibilité et l'inscription des personnes auprès de la Régie de l'assurance maladie du Québec
.
Depuis le 1er novembre 1970, toute personne établie ou en séjour au Québec qui remplit les conditions prévues dans la loi...
Site :
http://www.ramq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : carte d'assurance maladie quebec / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / carte d'assurance maladie renouvellement / carte d'assurance maladie
Mutuelle étudiant : avantages & sécurité sociale étudiante
Mutuelle étudiant
Choisir une bonne mutuelle étudiant
Depuis la mise en place de la Protection Universelle Maladie (PUMa) destinée à remplacer la Couverture Maladie Universelle, toute personne résidant de manière stable et régulière ou travaillant en France a accès aux soins de santé et bénéficie à titre personnel de la prise en charge par l'Assurance maladie, une des branches de la...
Admissibilité au régime d'assurance maladie pour les ...
Admissibilité au régime d'assurance maladie
Les personnes qui peuvent être assurées sont déterminées par la Loi sur l'assurance maladie
et le Règlement sur l'admissibilité et l'inscription des personnes auprès de la Régie de l'assurance maladie du Québec
.
Depuis le 1er novembre 1970, toute personne établie ou en séjour au Québec qui remplit les conditions prévues dans la loi...
Site :
http://www.ramq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : carte d'assurance maladie quebec / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / carte d'assurance maladie renouvellement / carte d'assurance maladie
L’avenir de l’assurance maladie. Un enjeu politique majeur ...
Par TABUTEAU Didier
1 nov. 2010
Comme chaque année depuis maintenant presque 10 ans en France, le régime général de la Sécurité sociale (qui couvre quatre grands types de risques : famille, accidents du travail et maladies professionnelles, vieillesse et maladie) sera déficitaire en 2011, affichant un « trou » de l'ordre de 23 milliards d'euros. C'est moins que prévu initialement par le...
Date: 2017-05-10 17:32:23
Site :
https://www.futuribles.com
Thèmes liés : avenir de l'assurance maladie / avenir de l assurance maladie / deficit du regime general de l'assurance maladie / regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie
CMU et assurance maladie - nos-services.com
CMU et assurance maladie
L'assurance Maladie a mis en place un dispositif d'accès aux soins, constitué par la CMU de base (CMU-B), la CMU complémentaire (CMU-C) et l'Aide à la Complémentaire Santé (ACS) . Chacune de ces aides est différente de par sa nature, de ses critères d'attribution, de ses effets sur la protection globale des assurés (ACS). Chacune de ces aides est différente...
Site :
http://www.nos-services.com
Thèmes liés : droits assurance maladie cmu / droit a l assurance maladie / regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / cotisation d'assurance maladie du regime general
L'Assurance maladie s'attaque aux ambulances et aux taxis ...
> Le Parisien > Actualité | 03 juillet 2015, 7h00 |
Le coût du transport de patients a doublé en dix ans. L'Assurance maladie souhaite la mise en place d'un tarif unique pour les sociétés qui proposent à la fois des véhicules sanitaires légers et des taxis.
L'exercice a lieu chaque année au début de l'été. Quelques semaines avant la présentation, à l'automne, du projet de loi de...
Date: 2018-03-05 16:00:53
Site :
http://www.leparisien.fr
Thèmes liés : caisse national d'assurance maladie / caisse national d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / caisse d assurance maladie / fonds national d'assurance maladie
Assurance maladie en France — Wikipédia
L'assurance maladie estime que 70 % des remboursements seraient concentrés sur les ALD en 2015 contre 60 % actuellement. La croissance des dépenses dues aux ALD représenterait plus de 80 % de la hausse tendancielle des dépenses, principalement sur les dépenses de médicaments et d'hospitalisation [22] .
Selon la CNAMTS, 73 % des dépenses de soins de ville (1 000 euros par an et par...
Date: 2017-05-07 15:45:13
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / cotisation d'assurance maladie du regime general / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie
Assurance maladie en France — Wikipédia
L'assurance maladie estime que 70 % des remboursements seraient concentrés sur les ALD en 2015 contre 60 % actuellement. La croissance des dépenses dues aux ALD représenterait plus de 80 % de la hausse tendancielle des dépenses, principalement sur les dépenses de médicaments et d'hospitalisation [22] .
Selon la CNAMTS, 73 % des dépenses de soins de ville (1 000 euros par an et par...
Date: 2017-05-07 15:45:13
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / cotisation d'assurance maladie du regime general / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie
La retraite de base du régime général - Les mots de la ...
4 trimestres maximum de service national,
4 trimestres maximum de maladie et accidents du travail,
2 trimestres maximum au titre des périodes d'invalidité,
4 trimestres maximum de chômage indemnisé,
tous les trimestres de majoration de durée d'assurance attribués au titre du « compte personnel de prévention de la pénibilité ».
A noter que le décret du 19 mars 2014 précité a...
Date: 2017-05-10 16:33:32
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : taux d'assurance vieillesse / taux d'assurance vie 2014 / taux d'assurance vie 2013 / taux d assurance maladie / meilleur taux d assurance vie
Formulaires de sécurité sociale - L'Europe est à vous
Formulaires de sécurité sociale
Formulaires indiquant à quelles prestations sociales vous avez droit lorsque vous vous déplacez dans l'UE
Ces formulaires permettent aux citoyens de l'UE qui vivent et/ou travaillent dans un pays de l'UE autre que leur pays d'origine -- ou qui l'ont fait par le passé -- d'exercer leurs droits en matière de prestations sociales.
Les formulaires mentionnés sur...
Date: 2017-05-04 13:34:10
Site :
europa.eu
Thèmes liés : retraite et d assurance maladie / attestation d assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / droit a l assurance maladie
PRO BTP PRET LOGEMENT 1% - Crédit-social.com
PRO BTP PRET LOGEMENT 0% - Salariés Retraités - Adresse, téléphone
PRO BTP PRET LOGEMENT
PRO BTP PRET LOGEMENT
PRO BTP PRET LOGEMENT
Mutuelle PRO BTP Prêt Logement pour les Salariés, Retraités, Apprentis et Professionnels du Bâtiment et Travaux Publics vous propose d'abord des produits innovants d'assurance moins cher en complémentaire santé, assurance prévoyance et assistance...
Site :
credit-social.com
Thèmes liés : assurance sante pro btp / pro btp assurance vehicule / pro btp assurance maladie / pro btp assurance deces / pro btp assurance voiture
FAQ – Votre couverture d'assurance maladie - L'Europe est ...
Mise à jour : 25/04/2017
FAQ - Votre couverture d'assurance maladie
Mon employeur m'a envoyé travailler temporairement dans un autre pays de l'UE. J'ai reçu les formulaires A1 et S1 avant de partir. Je me suis inscrit à l'aide du formulaire S1 dans mon pays d'accueil, où je bénéficie maintenant d'une couverture médicale complète. Où dois-je demander ma carte européenne d'assurance...
Date: 2018-03-02 09:33:00
Site :
europa.eu
Assurance maladie frontalier suisse - GTE
L'assurance maladie
JE SUIS NOUVEAU FRONTALIER
Si vous avez démarré votre activité en Suisse, ou vous travaillez déjà en Suisse mais venez de déménager en France, vous êtes, en principe, assuré auprès du régime d'assurance maladie suisse (LAMal).
Toutefois, la France et la Suisse ont signé un texte dérogatoire permettant un droit d'option en matière d'assurance de soins. Vous pouvez...
Site :
frontalier.org
Thèmes liés : assurance maladie france suisse / caisse d assurance maladie / assurance maladie suisse frontalier / assurance maladie suisse liste / assurance maladie suisse prix
Assurance maladie frontalier suisse - GTE
L'assurance maladie
JE SUIS NOUVEAU FRONTALIER
Si vous avez démarré votre activité en Suisse, ou vous travaillez déjà en Suisse mais venez de déménager en France, vous êtes, en principe, assuré auprès du régime d'assurance maladie suisse (LAMal).
Toutefois, la France et la Suisse ont signé un texte dérogatoire permettant un droit d'option en matière d'assurance de soins. Vous pouvez...
Site :
frontalier.org
Thèmes liés : assurance maladie france suisse / caisse d assurance maladie / assurance maladie suisse frontalier / assurance maladie suisse liste / assurance maladie suisse prix
HAUT CONSEIL POUR L'AVENIR DE L'ASSURANCE MALADIE (I ...
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HAUT CONSEIL POUR L'AVENIR DE L'ASSURANCE MALADIE (I)
lundi 19 janvier 2004
Section I
1) Sur les dernières décennies, l'assurance maladie a puissamment contribué au développement du système de santé et à l'égalité des chances dans l'accès aux soins.
La généralisation de l'assurance maladie à toute la population et la diffusion des couvertures complémentaires permettent...
Date: 2017-05-09 16:50:25
Site :
http://41cnesss.free.fr
Thèmes liés : haut conseil avenir de l'assurance maladie / haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie 2010 / conseil pour l avenir de l assurance maladie / haut conseil de l assurance maladie / deficit du regime general de l'assurance maladie
Affection longue durée (ALD) : prise en charge | Humanis
Votre message a bien été envoyé !
>Fermer
Publié le 20 Mai 2016
Écrit par Humanis
Le dispositif mis en place pour les affections de longue durée (ALD) permet aux personnes atteintes d'une pathologie grave de ne pas rester démunis face à la maladie, notamment en prenant en charge les soins souvent onéreux. Quelle est la définition d'une ALD ? Existe-t-il une liste des affections de...
Date: 2018-02-14 05:08:56
Site :
https://humanis.com
Thèmes liés : le medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / cotisation d'assurance maladie du regime general / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie
Assemblée nationale - Sécurité sociale : loi de ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 11/10/17
La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018.
Ce premier PLFSS de la mandature s'inscrit dans la perspective, annoncée par le Premier Ministre dans sa...
CPAM Pontoise | Les CPAM
L'annuaire des agences par ville
CPAM Pontoise
Les formalités accessibles à la caisse primaire d'assurance maladie de la ville de Pontoise
De nombreuses formalités vous sont proposées au coeur de votre agence de la Sécurité Sociale de la commune de Pontoise.Vous pourrez obtenir les imprimés administratifs mais encore remettre des demandes relatifs à la CMU, AME, attestations d'accident du...
Site :
https://www.les-cpam.com
Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / adresse assurance maladie val d'oise / medecin conseil assurance maladie val d'oise / attestation d assurance maladie
Mutuelle frontaliers Suisse : Votre courtier en assurance ...
Etre rappelé par un conseiller Démarrer un tchat'
Bien choisir votre assurance santé frontalier suisse
La Suisse n'en finit pas d'attirer les salariés français ! Ils sont plus de 160 000 Français à traverser la frontière franco-suisse pour aller travailler en Suisse. Côté suisse, on les appelles les « pendulaires ». Le niveau élevé des salaires - l'un des plus enviables au monde...
Site :
c-mon-assurance.com
DIASPORA SANTE | Assurance maladie Cameroun en ligne ...
la protection sociale au Cameroun pdf
convention sécurité sociale France Cameroun
modernisation sécurité sociale Cameroun
COMMENT CA MARCHE?
COMMENT ÇA MARCHE ?
DIASPORA SANTE est une assurance maladie individuelle pour des bénéficiaires résidant en Afrique. Les bénéficiaires peuvent être vos proches en Afrique ou vous-même...
Site :
https://www.diasporasante.com
Thèmes liés : assurance maladie securite sociale france / contrat d assurance sante / assurance maladie securite sociale difference / assurance maladie securite sociale / assurance maladie sante
Présentation de la réforme de l’Assurance maladie de 2004
Conclusion
La loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie s'est inscrite dans un contexte financier extrêmement dégradé. Le déficit du compte de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) s'élevait à 11,9 milliards d'euros fin 2004, soit environ 10% des dépenses de la branche. La CNAMTS n'a jamais connu de situation d'équilibre au cours des...
Date: 2018-02-14 04:39:58
Site :
http://securite-sociale.fr
Mutuelle étudiante : 11 mutuelles étudiantes sur ...
vous aider à obtenir la
meilleure mutuelle
Bientôt disponible. Nous travaillons afin de pouvoir vous proposer un conseillier pour votre mutuelle étudiante et pour votre prêt étudiant. En attendant, voici des offres commerciales de mutuelles étudiantes :
La mutuelle étudiante, késako ?
La mutuelle étudiante, à quoi ça sert ?
La Sécurité sociale te permet d'être "couvert"....
Site :
http://mutuelleetudiant.com
Thèmes liés : assurance mutuelle sante etudiant / mutuelle assurance etudiant / assurance sociale pour etudiant etranger / assurance maladie securite sociale lyon / assurance sociale etudiant
Sécurité sociale en France — Wikipédia
Napoléon III a souhaité instaurer, dans les années 1850 , une mutualité impériale , sous le contrôle de l'administration [4] .
À partir du Moyen Âge , certaines corporations organisent une assistance, limitée, entre les professionnels qui y adhèrent. L'abolition des corporations par le décret d'Allarde , en 1791 , met fin à ce premier dispositif d'entraide, professionnel et privé. Il...
Date: 2017-05-07 15:04:36
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie regime general / cotisation d'assurance maladie du regime general / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / caisse nationale d'assurance maladie vieillesse
Étrangers en France, bien choisir sa couverture santé
Contact
Étrangers en France, bien choisir sa couverture santé
Quel que soit le motif du séjour en France, toute personne de nationalité étrangère doit souscrire une assurance voyage complète qui le couvre en cas d'accident ou de maladie. Cette protection lui permet d'être pris en charge au niveau des soins médicaux ou des frais d'hospitalisation nécessaires à son rétablissement.
Quels...
Site :
https://www.assurancevoyage.fr
Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie demande / carte d'assurance maladie europeenne obligatoire / carte d'assurance maladie europeenne / assurance maladie etudiants etrangers en france / carte d'assurance maladie
Vos retraites françaises : le top five des idées reçues ...
Message important :
ASSEMBLEE GENERALE UFE Monde le 10 MARS 2018 à Paris : toutes les infos dans la rubrique Agenda
Vos retraites françaises : le top five des idées reçues
UFE Monde - 20 novembre 2017
Expatriation, convention de sécurité sociale, cotisation volontaire... Les idées reçues ont parfois la vie dure. Quelques précisions pour mieux comprendre les règles qui se cachent...
Site :
ufe.org
Thèmes liés : regime general de securite sociale assurance maladie / assurance maladie securite sociale france / cotisation d'assurance maladie du regime general / assurance maladie des retraites a l'etranger / assurance volontaire maladie securite sociale
Assurance maladie : renseignements généraux sur le régime ...
Assurance maladie : renseignements généraux sur le régime public
Assurance maladie : renseignements généraux sur le régime public
Régie de l'assurance maladie du Québec
Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Contexte
Si vous êtes établi au Québec ou que vous y séjournez, vous devez, à certaines conditions, vous inscrire au régime d'assurance maladie du Québec.
Le droit à l'assurance...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / droit assurance maladie regime general
Le régime luxembourgeois de sécurité sociale - salariés
Le régime luxembourgeois de sécurité sociale - salariés
2015
Conditions à remplir - Montant - Détermination de la communauté domestique (foyer) et ressources prises en compte
1. Généralités
1.1 Structure
Le régime luxembourgeois de protection sociale obligatoire comprend les assurances maladie - maternité, dépendance, invalidité, vieillesse et survivants, la couverture en cas...
Date: 2017-02-23 13:31:24
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie luxembourg / contrat collectif d'assurance complementaire sante / fonds national d'assurance maladie / notion d'avance sur contrat d'assurance vie / demande d'avance sur contrat d'assurance vie
La couverture maladie universelle : résurgence de l’aide ...
12
Ce n'est que depuis le nouveau Code de l'action sociale et des familles [42] [42] Ordonnance du 21 décembre 2000. que le droit à l'aide sociale est consacré par un texte. Jusqu'alors et le plus souvent, l'assistance a revêtu les traits d'un « bénéfice légal » [43] [43] C'est-à-dire d'une faveur ou d'un bienfait accordé... . En outre, si la loi ordinaire a jusque-là été...
Site :
cairn.info
Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse d'assurance maladie regime general / demande affiliation au regime general de l'assurance maladie / regime general d'assurance maladie / regime general de l'assurance maladie
Assurance complémentaire santé - travail-prevention-sante.fr
Assurance complémentaire santé
Assurance complémentaire santé
En France, l'Assurance complémentaire santé ou « complémentaire santé...
Site :
https://www.travail-prevention-sante.fr
Thèmes liés : assurance complementaire sante france / assurance complementaire sant / assurance maladie complementaire en france / assurance sante en france / assurance complementaire maladie
Assurance maladie : renseignements généraux sur le régime ...
Assurance maladie : renseignements généraux sur le régime public
Assurance maladie : renseignements généraux sur le régime public
Régie de l'assurance maladie du Québec
Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Contexte
Pour être assuré par le régime d'assurance maladie, vous devez vivre ou séjourner au Québec plus de la moitié de l'année. Plus précisément, vous devez être absent du...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / droit assurance maladie regime general
Le régime français de protection sociale des travailleurs ...
Le régime français de protection sociale des travailleurs indépendants
2017 (en cours d'actualisation)
EN
Aux côtés du régime général (travailleurs salariés), du régime agricole et des régimes spéciaux (spécifiques à certains secteurs d'activité), la Sécurité Sociale française compte également un régime propre aux travailleurs non salariés ne dépendant pas du secteur...
Date: 2018-01-18 17:04:39
Site :
http://www.cleiss.fr
Assurance maladie complémentaire — Wikipédia
Les mutuelles de santé (sociétés de personnes sans but lucratif) sont créés à partir des années 1790 et sont encadrées par la loi du
15 juillet 1850
et du
1er avril 1898
( Charte de la mutualité ). Plus tard, les conditions de constitution d'une société anonyme d' assurance sont définies pour la première fois par le décret du 22 janvier 1868, qui a permis la création des sociétés...
Date: 2017-05-07 15:52:32
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Thèmes liés : contrat collectif d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance maladie complementaire / contrat assurance complementaire sante