Articles sélectionnés pour le thème : assurance de dommage
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Assurance Dommage Ouvrage - web.lerelaisinternet.com
Assurance Dommage Ouvrage
Assurance Dommage Ouvrage
Assurance Dommage Ouvrage
Vous avez d??cid?? de construire ou de faire construire un bien immobilier... il est primordial pour vous de souscrire ? une assurance dommages ouvrage. Au cours d'un chantier, il se peut que des mat??riaux achet??s et mis en place ne tiennent pas, ce type d'assurance assure le paiement de la totalit?? des travaux de...
Date: 2018-03-06 06:05:33
Site :
http://web.lerelaisinternet.com
Thèmes liés : pas d'assurance dommage ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage / assurance dommage d ouvrage / quand souscrire assurance dommage ouvrage
L'assurance MAF « Dommages-ouvrage
La loi du 4 janvier 1978 a introduit l'obligation pour les maîtres d'ouvrage de souscrire une assurance dommages-ouvrage avant l'ouverture du chantier.
La MAF peut proposer, sous certaines conditions, cette assurance aux maîtres d'ouvrage ayant conclu un contrat de maîtrise d'oeuvre portant sur une mission complète avec l'un de ses adhérents.
L'assurance dommages-ouvrage doit obligatoirement...
Site :
maf.fr
Thèmes liés : obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance dommage ouvrage maitre d'ouvrage public / absence d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage
Courtier en assurance dommage ouvrage DO à Lille Nord Pas ...
L'assurance Dommage Ouvrage (ou DO) intervient pour tous les désordres relevant de la garantie décennale, c'est-à-dire ceux afférents à la solidité ou à l'étanchéité d'un édifice (gros murs, poteaux, planchers, charpentes, etc.) et qui le rendent impropre à l'usage auquel il est destiné.
A partir du moment où la garantie décennale des entrepreneurs peut être engagée sur un chantier, le maître d'ouvrage (celui qui prend l'initiative de faire construire ou de rénover son...
Date: 2017-05-10 14:20:01
Site :
http://www.dp2m.fr
Thèmes liés : pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance construction dommages ouvrage / assurance dommage d'ouvrage
L'assurance de dommages obligatoire. Par Victoire de Bary ...
1- La souscription de l'assurance dommages ouvrage
Les personnes soumises à l'obligation d'assurance
En vertu des articles L 242-1 alinéa 1er et L 242-2 du code des assurances, sont soumises à l'obligation de souscrire l'assurance dommage ouvrage, les personnes physiques et morales faisant réaliser des travaux de construction, qu'elles soient :
Propriétaire,
Mandataire du propriétaire...
Date: 2018-03-06 15:27:08
Site :
village-justice.com
Assurance dommage-ouvrage opération immobilière Nice 06000 ...
Assurance dommage-ouvrage devis en ligne Fréjus 83600
Vous cherchez le meilleur prix pour une assurance responsabilité civile décennale sur Aix en Provence ? En prenant contact avec BPCM, vous ferez appel à un courtier actif depuis plus de 40 ans dans le domaine des assurances du bâtiment et de la construction. Assurances tous...
Site :
http://www.bpcm.fr
Thèmes liés : assurance construction dommages ouvrage / assurance dommage ouvrage batiment professionnel / courtier assurance dommage ouvrage particulier / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage prix
L'assurance de dommages obligatoire. Par Victoire de Bary ...
1- La souscription de l'assurance dommages ouvrage
Les personnes soumises à l'obligation d'assurance
En vertu des articles L 242-1 alinéa 1er et L 242-2 du code des assurances, sont soumises à l'obligation de souscrire l'assurance dommage ouvrage, les personnes physiques et morales faisant réaliser des travaux de construction, qu'elles soient :
Propriétaire,
Mandataire du propriétaire...
Date: 2017-05-10 18:59:16
Site :
village-justice.com
Thèmes liés : absence d'assurance dommage ouvrage / attestation d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage prix / assurance dommage d'ouvrage
L’assurance dommages ouvrage du logement | Fédération ...
L'assurance dommages ouvrage du logement
L'assurance dommages ouvrage du logement
27/11/2017
La loi oblige le maître d'ouvrage qui souhaite effectuer des travaux de construction à souscrire une assurance dommages ouvrage avant l'ouverture du chantier. Celle-ci permet de réparer rapidement, en dehors de toute recherche de responsabilité, des malfaçons constatées une fois la maison ou...
Date: 2018-02-14 09:02:15
Site :
ffa-assurance.fr
Obligation assurance dommage ouvrage maitre d'oeuvre
Obligation assurance dommage ouvrage maître d'oeuvre
CONSEILLEZ LA DOMMAGE OUVRAGE A VOS CLIENTS
L'activité du maître d'oeuvre est essentiel au sein d'un chantier en tant que superviseur et coordonateurs des travaux qui sont réalisés. A ce titre le maître d'oeuvre est redevable d'une garantie décennale vis à vis du maître d'ouvrage, en cas de mise en cause de sa...
Site :
https://www.assurance-dommage-ouvrage.com
Thèmes liés : pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance maitre d oeuvre
Assurance construction ou dommages-ouvrage
Accueil > Assurance construction ou dommages-ouvrage
Assurance construction ou dommages-ouvrage
L'assurance dommages ouvrage est une assurance obligatoire que doit souscrire tout maître d'ouvrage et en particulier la personne qui décide de construire sa propre maison ou de procéder à une rénovation importante. Cette assurance est une garantit qui permet de toucher une indemnité couvrant les frais de réparation liés à la construction, sans avoir besoin d'attendre que la justice se prononce sur les responsabilités. Dans la plupart des cas c'est une assurance professionnelle...
Site :
http://www.guidedelassurance.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage construction maison / assurance construction dommages ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance dommage construction obligatoire
Prosdelassurance.ca - Qu'est-ce que l'assurance de dommages
Ma future carrière > Qu'est-ce que l'assurance de dommages ?
Qu'est-ce que l'assurance de dommages?
Nous possédons tous des biens qui nous importent : auto, maison, meubles, moto, ordinateur, etc. L'assurance de dommages a un objectif : les protéger.
Vol, incendie, accident, dégâts d'eau, les...
Date: 2018-03-06 07:03:28
Site :
https://www.prosdelassurance.ca
Thèmes liés : assurance de dommage / assurance auto moto habitation / assurance auto et moto
Loi Spinetta du 4 janvier 1978 - Construction | Lexique ...
Loi spinetta du 4 janvier 1978
Tout savoir sur la loi Spinetta ou loi construction
C'est le 4 janvier 1978 que la loi construction a été instituée. Celle-ci est également connue comme la loi Spinetta, du nom d'Adrien Spinetta, qui était à l'époque le président de la commission interministérielle à l'origine de la loi. La loi Spinetta a pour objectif d'encadrer la responsabilité et...
Site :
https://cabinetvallois.fr
ChAD - Chambre de l'assurance de dommages - chad.qc.ca
Inscrivez-vous
La Chambre de l'assurance de dommages (ChAD) a pour mission d'assurer la protection du public en matière d'assurance de dommages et d'expertise en règlement de sinistres. Elle veille à la formation continue...
Site :
http://www.chad.qc.ca
Thèmes liés : formation courtier d assurance / courtier d assurance / formation assurance de dommage / assurance de dommage
Assurance de dommages - Formation continue et services aux ...
Le cours pose les bases de la communication et de la vente telles qu'effectuées par des agents et des courtiers en assurance de dommage des particuliers, dans un contexte concurrentiel de produits intangibles et de rapidité de transmission de l'information écrite et orale.
Compétences du cours :
Communiquer et travailler en équipe.
Appliquer une approche client.
410-F59-SFDommages directs...
Site :
http://dfc.cegep-ste-foy.qc.ca
Thèmes liés : courtier d assurance entreprise / assurance responsabilite civile etudiant / formation courtier d assurance / courtier d assurance / formation assurance de dommage
Assurance Auto et Véhicule modifié | Votre courtier d ...
Assurance
Automobile Commerciale
En tant qu'entrepreneur en assurance de dommages, nous pouvons comprendre votre réalité en matière d'assurance automobile commerciale, mais surtout, nous sommes en mesure de mieux comprendre votre quotidien et vous offrir le meilleur service en assurance de dommages.
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Assurance
Entrepreneurs
En tant qu'entrepreneur en assurance de dommages, nous pouvons...
Site :
https://multi-risques.com
Thèmes liés : courtier d'assurance auto quebec / courtier d assurance entreprise / courtier d'assurance automobile quebec / courtier d'assurance auto / courtier d assurance auto
Assurance dommage ouvrage construction d'immeuble Lyon ...
Assurance dommage ouvrage construction d'immeuble Lyon
Nos secteurs d'activité - Découvrez avec BTP Assurances un ensemble de services pour professionnels du bâtiment : bureau d'études et courtier en assurances décennales et dommage ouvrage sur Toulon.
Assurance RC décennale charpentier Grenoble
Notre bureau d'études BTP réalise aussi toutes les études préalables à vos chantiers....
Site :
http://www.btpassurances.co
Thèmes liés : pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage / assurance dommage d ouvrage / assurance construction dommages ouvrage / assurance dommage ouvrage batiment professionnel
Courtier En Assurance Construction, Assurance Dommage ...
Audit et conseil
Bienvenue sur le site APSILON. Les pages du site ont été classées en fonction de votre type d'activité.
Les trois activités principales d'APSILON, société de courtage spécialisée dans le domaine du conseil en assurance sont les suivantes :
- assurer l'entreprise, la construction ou les personnes,
- auditer vos programmes d'assurance et la gestion de vos...
Site :
http://rapidassurance.net
Thèmes liés : assurance dommage d'ouvrage / assurance dommage d ouvrage / assurance construction dommages ouvrage / assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance dommage construction
Courtier En Assurance Construction, Assurance Dommage ...
Audit et conseil
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Thèmes liés : assurance dommage d'ouvrage / assurance dommage d ouvrage / assurance construction dommages ouvrage / assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance dommage construction
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Audit et conseil
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apsilon.fr
Thèmes liés : assurance dommage d'ouvrage / assurance dommage d ouvrage / assurance construction dommages ouvrage / assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance dommage construction
Courtier en Assurance Construction, Assurance Dommage ...
En savoir plus
Courtiers en assurances
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Site :
apsilon.fr
Thèmes liés : assurance dommage d'ouvrage / assurance dommage d ouvrage / assurance construction dommages ouvrage / assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance dommage construction
Garanties complémentaires Automobile - macif.de
Garanties complémentaires Automobile
Assurance tout risque
L'assurance tout risque couvre les dommages causés au véhicule assuré (dommages au dommage, destruction partielle ou totale du véhicule, perte ou vol) et à ses accessoires.
L'ensemble du véhicule et ses accessoires ne sont cependant pas forcément assurés.
Il est nécessaire d'indiquer en détail les parties que vous voudriez...
Date: 2017-05-10 15:45:13
Site :
http://www.macif.de
Thèmes liés : assurance tous risques ou tiers / macif assurance auto conditions generales / assurance tous risques macif / assurance de dommage / assurance tous risques
Assurance entreprise - trouvez vos assurances professionnelles
Comment assurance-entreprise-zen.fr marche ?
assurance-entreprise-zen.fr est un comparateur d'assurances professionnelles qui vous permet de trouver la protection adaptée à votre entreprise.
Pour cela, nous analysons tout d'abord les garanties proposées par les différents assureurs puis nous sélectionnons les tarifs les moins élevés.
Nous vous garantissons ainsi le meilleur rapport...
Date: 2016-09-26 14:49:53
Site :
assurance-entreprise-zen.fr
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage batiment professionnel / cout assurance dommage ouvrage pour professionnel / assurance dommage ouvrage professionnel / pas d'assurance dommage ouvrage / compagnie d'assurance pour entreprise
Groupe RCB - Assurance construction - Assurance maître d ...
- Assurance dommages...
Site :
http://www.rcb.fr
Thèmes liés : assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction / assurance maitre d ouvrage / assurance dommage d'ouvrage
Assurance construction, assurance dommages-ouvrage ...
L'assurance dommages-ouvrage fait partie intégrante depuis plus de 30 ans de ce cadre légal et nous savons que le parcours est loin d'être facile jusqu'à l'obtention de votre attestation d'assurance, ultime Sésame pour débloquer votre prêt ou plus simplement commencer vos travaux en toute tranquillité.
NOTRE ROLE :
Courtier en assurances, spécialisé dans l'assurance...
Site :
http://www.cabinetassura.fr
Thèmes liés : attestation d'assurance dommage ouvrage / attestation d assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance dommage d'ouvrage
Assurance construction : Assurance Dommage Ouvrage ...
L'assurance Dommage - Ouvrage
Allez directement à :
L'assurance dommage ouvrage, rendue obligatoire par la loi du 4 janvier 1978 (loi Spinetta) dès lors que vous faites construire une maison, couvre les éventuels dommages causés à l'ouvrage (la construction) à la suite d'éventuelles malfaçons, et ce pendant 10 ans à compter de la réception de la maison.
Le rôle de l'assurance dommage...
Site :
choisirmonconstructeur.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / absence d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage construction maison / cout d'une assurance dommage ouvrage
L’assurance dommages-ouvrage et les garanties contractuelles
En achetant ou en faisant construire dans le neuf, vous bénéficiez de garanties contractuelles complétées par l'assurance de construction. Mais que couvre cette assurance appelée aussi dommages-ouvrage ?
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Dans le neuf, les principaux types de contrats sont particulièrement réglementés. Vous serez efficacement protégés par l'achat sur plan (VEFA) ou le Contrat de construction...
assurance dommage ouvrage, pour tous personne, travaux de ...
Contact
Tout savoir sur l'assurance dommage ouvrage
L'assurance dommage ouvrage permet à toute personne qui fait construire sa maison ou exécuter des travaux de gros oeuvre d'obtenir des réparations de certains dommages de construction de la maison ou des travaux de gros oeuvres. Instituée par la loi n°78-12 du 04 Janvier 1978, cette loi a pour but de garantir le cout de réparation de...
Date: 2016-06-15 09:36:33
Site :
http://assurance-dommage-ouvrage.org
Thèmes liés : souscrire assurance dommage ouvrage apres travaux / cout d'une assurance dommage ouvrage / cout d une assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage
Dommages-Ouvrage - Courtier assurance construction ...
Dommages-Ouvrage
Assurance obligatoire
Le contrat d'assurance Dommages-Ouvrage (DO) couvre le maître de l'ouvrage et les propriétaires successifs pour le financement des travaux de réparation des désordres couverts par la garantie décennale.
Quel est l'objet du contrat ?
Le contrat Dommages Ouvrage répond à l'obligation d'assurance qui pèse sur le maître de l'ouvrage avec la possibilité de souscrire en option des garanties complémentaires.
Il couvre le financement des travaux de réparation des désordres couverts par la garantie...
Site :
http://www.sfs-france.fr
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage / quand souscrire assurance dommage ouvrage / souscrire assurance dommage ouvrage apres travaux / pas d'assurance dommage ouvrage
Assurance dommages ouvrage : indemnités limitées aux coûts ...
Assurance dommages ouvrage : indemnités limitées aux coûts de réparation
Le Conseil d'Etat vient de juger qu'un préjudice subit par un maître d'ouvrage renonçant à un projet de construction (suite à une défaillance d'entreprise en cours de chantier) ne peut pas être couvert par son assurance dommages ouvrage (DO).
L'assurance dommages ouvrage permet l'indemnisation d'un dommage...
Site :
http://www.nbconseil-assurance.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage maitre d'ouvrage public / cout d'une assurance dommage ouvrage / cout d une assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage
Comment assurer un chantier de rénovation lourde
2
Vous souhaitez rénover votre maison et vous ne savez pas à quelle assurance souscrire ? Dans cet article, nous vous expliquons quelles sont les différentes dispositions à prendre pour vous protéger et éviter de gros ennuis en cas de malfaçon. Même si la loi n'est pas forcément très claire sur le sujet...
Après des semaines, des mois voire des années d'hésitation, ça y est : vous...
Site :
https://www.tendance-travaux.fr
Tendance travaux, le blog Technitoit. Travaux rénovation ...
Doit-on assurer un chantier de rénovation lourde ?
14/11/2014
Vous souhaitez rénover votre maison et vous ne savez pas à quelle assurance souscrire ? Dans cet article, nous vous expliquons quelles sont les différentes dispositions à prendre pour vous protéger et éviter de gros ennuis en cas de malfaçon. Même si la loi n'est pas forcément très claire sur le sujet...
Après des...
Site :
http://tendance-travaux.fr
Thèmes liés : souscrire assurance dommage ouvrage apres travaux / pas d'assurance dommage ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / attestation d'assurance dommage ouvrage
Assurance dommages ouvrages - mbc-assurance-construction.fr
Courtier en assurance, MBC Assurance Construction est le spécialiste de l'assurance BTP, particuli�?rement pour :
l'assurance dommages ouvrage maisons individuelles classiques, ossature bois, chalet en bois
l'assurance dommages ouvrage immeubles neuf, en rénovation, réhabilitation, extensions d'existants, réparation suite à un sinistre
l'assurance dommages ouvrage bâtiment...
Site :
http://www.mbc-assurance-construction.fr
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance dommage ouvrage maitre d'ouvrage public / assurance dommage ouvrage construction maison / obligation d'assurance dommage ouvrage
Assurance dommage ouvrage (DO) pour syndic de copropriété ...
Syndic de copropriété, administrateur de biens, gérant d'immeuble, assurez toutes vos opération de construction ou rénovation.
Pourquoi vous assurer ?
En tant qu'administrateur de biens, syndic ou gérant, vous faîtes réaliser pour le compte de vos mandants des travaux d'aménagement, de réhabilitation, de rénovation ou d'agrandissement et vous souhaitez :
Vous prémunir contre les risques liés à l'exécution des travaux ;
Répondre à l'obligation légale d'assurance pesant sur votre mandant, instituée par la loi n° 78/12 du 04/01/78 (dommages ouvrage) .
Notre solution d'assurances DO -...
Site :
assurance-pro-immobilier.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance dommage ouvrage maitrise d'ouvrage / assurance dommage d'ouvrage
Mini-guide sur l'assurance au Québec | Réseau juridique
Introduction
Il existe diverses types d'assurances. Celles qui nous concernent davantage, en tant qu'individu, sont l'assurance de personnes et l'assurance de dommages. L'assurance de personnes porte sur la vie, l'intégrité physique ou la santé. Votre police d'assurance vie et votre police d'assurance...
Date: 2018-02-06 16:30:09
Site :
avocat.qc.ca
Assurance dommage ouvrage (DO) pour syndic de copropriété ...
Syndic de copropriété, administrateur de biens, gérant d'immeuble, assurez toutes vos opération de construction ou rénovation.
Pourquoi vous assurer ?
En tant qu'administrateur de biens, syndic ou gérant, vous faîtes réaliser pour le compte de vos mandants des travaux d'aménagement, de réhabilitation, de rénovation ou d'agrandissement et vous souhaitez :
Vous prémunir contre les risques liés à l'exécution des travaux ;
Répondre à l'obligation légale d'assurance pesant sur votre mandant, instituée par la loi n° 78/12 du 04/01/78 (dommages ouvrage) .
Notre solution d'assurances DO -...
Site :
assurance-pro-immobilier.com
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Les types d’assurance - Association des courtiers d ...
Les types d'assurance
Qu'est-ce que l'assurance de dommages ?
L'assurance de dommages ou l'assurance IARD comprend tous les types d'assurance sauf l'assurance vie et l'assurance santé, soit :
L'assurance automobile
Les primes d'assurance automobile représentent plus de cinquante pour cent (50 %) de l'ensemble des primes d'assurance de dommages au Canada.
Selon la loi, tous les véhicules doivent être couverts au minimum par une assurance de responsabilité civile. La plupart des conducteurs souscrivent également une assurance...
Site :
http://www.ibac.ca
Thèmes liés : courtier d'assurances automobile / courtier d assurance automobile / compagnie d'assurance automobile / courtier d'assurances vie / courtier d assurance vie
Offres d'Emploi Courtier Assurance Entreprise - Canada ...
Offres d'Emploi Courtier Assurance Entreprise - Canada
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DGA - Brossard, QC
#6386 Adjoint (e) aux courtiers en assurances des entreprises - Montréal Notre client, une firme de courtage style boutique en pleine croissance, est à la recherche d'un...
Site :
https://www.option-carriere.ca
Thèmes liés : courtier assurance entreprise montreal / courtier assurance entreprise emploi / courtier assurance entreprise quebec / courtier d assurance entreprise / assurance courtier entreprise
devis-assurance-sante - Crédit agricole Centre-est - Accueil
Réalisez en moins de 3 minutes votre devis assurance santé
Les contrats d'assurance dommages sont assurés par Pacifica, filiale d'assurance dommages de Crédit Agricole Assurances.
Pacifica, Société Anonyme au capital entièrement libéré de 281...
Site :
https://www.ca-centrest.fr
Thèmes liés : assurance sante credit agricole pacifica / assurance sante credit agricole / contrat d assurance sante / devis assurance credit sante / assurance sante pacifica
Assurance dommages ouvrage - Etik Assurances
La garantie dommage ouvrage est un contrat qui n'est pas toujours bien comprise par les internautes et qui nécessite souvent d'être expliquée avant d'être souscrite.
Afin de répondre aux nombreuses questions des internautes nous avons créée une équipe de souscription dédiée à ce produit qui nécessite de collecter un grand nombre de documents lors de la mise en place, nos souscripteurs...
Site :
http://www.etik-assurance.com
Thèmes liés : difference garantie decennale et assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage / difference garantie decennale et dommage ouvrage
Lexique - AXA
Accessoire
Ce terme a deux significations :
Tout élément d'enjolivement, d'amélioration d'agrément ou de sécurité, fixé au véhicule et ne figurant pas sur le catalogue du constructeur.
Somme due par le souscripteur à l'assureur en sus de la cotisation ou de la prime, représentant le coût de l'établissement de la police, de l'avenant et/ou de la quittance.
Accident
Tout événement...
Site :
https://www.axa.ma
LA RESPONSABILITE DU VENDEUR CONSTRUCTEUR
Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Maître Dominique COLBUS > LA RESPONSABILITE DU VENDEUR CONSTRUCTEUR
LA RESPONSABILITE DU VENDEUR CONSTRUCTEUR
Le 16 août 2011
Des conséquences de l'absence d'assurance dommages-ouvrage et d'assurance décennale
La SCI Y., dont les deux associés sont Monsieur et Madame Y, a acheté un terrain nu en 1996. Monsieur Y , entrepreneur, a participé à la...
Site :
http://www.cbf-avocats.com
Thèmes liés : absence d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance dommage d'ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage
Assurance et vérification de l’application des règles et ...
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Le Jeudi 24 novembre 2016
Les constructeurs sont responsables de la qualité de leurs travaux, et la réparation des sinistres éventuels est garantie sur la base de plusieurs types de responsabilité et plusieurs assurances. Les règles de construction sont définies pour garantir un niveau minimal de qualité de la construction dans ses champs essentiels.
Responsabilité des...
Déroulement des travaux - ANIL
Ouverture du chantier
Ne laissez jamais démarrer les travaux sans avoir obtenu les prêts sollicités et le permis de construire.
Dès que le permis de construire a été accordé, veillez à ce qu'il soit affiché très visiblement sur le terrain pendant toute la durée du chantier.
L'affichage du permis sur le chantier est très important puisqu'il conditionne le départ du délai de deux mois...
Site :
https://www.anil.org
Obligation d'assurance dommage ouvrage marchand de biens
SIMULEZ VOTRE ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE
Entrez les caractéristiques de votre chantier
et obtenez gratuitement votre tarif d'assurance dommage ouvrage
SIMULATION
Obligation assurance dommage ouvrage marchand de biens
ASSUREZ VOS TRAVAUX AVANT REVENTE
Maître d'ouvrage de ses propres réhabilitations ou rénovations, le marchand de biens doit pouvoir répondre d'une garantie décennale sur les...
Site :
https://www.assurance-dommage-ouvrage.com
Thèmes liés : obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage / assurance dommage d ouvrage
L’ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE, OBLIGATOIRE OU NON
L'ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE, OBLIGATOIRE OU NON
La question fréquemment posé sur l'assurance dommage ouvrage, c'est l'obligation de sa souscription, pour répondre o cette question il faut comprendre qu'il y a deux type de maître d'ouvrage, le particulier qui construit pour lui-même ou pour quelqu'un de sa famille, et le maître d'ouvrage professionnel et ça englobe tout constructeurs qui...
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À tous nos clients,
IFC Formation Continue tient à remercier chaleureusement...
Site :
https://www.ifc-ufc.ca
Thèmes liés : formation assurance de dommage / assurance de dommage
L'assurance Dommages Ouvrage - Marie Laure Fouché
1 septembre 2007 / Marie Laure Fouché / 15 Commentaires
De quoi s'agit-il ?
L'assurance Dommages Ouvrage est une assurance à laquelle celui qui fait procéder à une opération de construction, le Maître d'ouvrage, doit impérativement souscrire. Elle a pour but de lui permettre d'être indemnisé rapidement des dommages de la construction, sans qu'il soit nécessaire d'entamer un...
Date: 2017-04-13 12:58:55
Site :
http://fouche-avocat.fr
Thèmes liés : pas d'assurance dommage ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance dommage d'ouvrage / assurance dommage d ouvrage
L'assurance Dommages Ouvrage | Blog Avocats
Par marie-laure.fouche le sam, 01/09/2007 - 13:11
De quoi s'agit-il ?
L'assurance Dommages Ouvrage est une assurance à laquelle celui qui fait procéder à une opération de construction, le Maître d'ouvrage, doit impérativement souscrire. Elle a pour but de lui permettre d'être indemnisé rapidement des dommages de la construction, sans qu'il soit nécessaire d'entamer un procès.
Dans ce...
Site :
https://blogavocat.fr
Thèmes liés : pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance dommage d'ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d ouvrage
ASSURANCE – La Banque Postale
ASSURANCE
Une certaine manière de faire de l'assurance
Identifier et couvrir les besoins essentiels, offrir la meilleure accessibilité à chacun, au tarif le plus juste. Conformément à ces fondamentaux, La Banque Postale a construit, depuis de nombreuses années, une offre variée de produits et services d'assurance.
L'assurance à La Banque Postale est une activité organisée autour de deux grandes branches : l'assurance de personnes et l'assurance de dommages. Déclinée en cinq métiers (assurance vie, prévoyance, santé, conseil en assurances, assurances de dommages), elle couvre les besoins essentiels de chacun à chaque étape...
Site :
https://www.labanquepostale.com
Thèmes liés : assurance iard banque postale / conseil assurance sante / assurance sante prevoyance / assurance de dommage / prix assurance sante
L'assurance dommages ouvrage - Portail territorial
Qui doit souscrire une assurance dommages ouvrage ?
Les ouvrages exclus de l'obligation d'assurance
À quel moment doit-on la souscrire ?
Quand la garantie prend-elle effet ?
Les conséquences d'une absence de souscription de l'assurance dommages ouvrage
Les documents et informations à communiquer à l'assureur
- La durée de la garantie, les dommages...
Site :
http://www.territorial.fr
Thèmes liés : obligation d'assurance dommage ouvrage / absence d'assurance dommage ouvrage / quand souscrire assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage / assurance dommage d ouvrage
Emploi | Courtier en assurance de dommages des ...
Courtier en assurance de dommages des particuliers
Courtier en assurance de dommages des particuliers
Date d'entrée en fonction : Dès que possible
Nombre de poste(s) à combler : 1
Salaire : À discuter
Horaire de travail : 37.5 h - Temps plein
Statut de l'emploi : Permanent
Quart de travail : Jour , Soir
Description
L'objectif premier de ce poste est de répondre à la demande d'assurance des clients existants et des nouveaux prospects, de servir et fidéliser une...
Site :
jobillico.com
Thèmes liés : assurance de dommage / courtier d assurance entreprise / courtier d assurance / courtier assurance entreprise emploi / emploi courtier assurance