Articles sélectionnés pour le thème : assurance construction maison individuelle
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MAISONS KERBEA - Franchise - Les Echos de la Franchise
Témoignages
MAISONS KERBEA c'est un savoir-faire éprouvé, 17 ans d'expérience, alors changez de métier en rejoignant une enseigne reconnue!
Véritable réseau de franchises dans la construction de maisons individuelles, Maisons Kerbéa se distingue par sa capacité et son savoir-faire de franchiseur permettant à des personnes désirant devenir de véritables chefs d'entreprises d'être...
Date: 2018-03-06 09:42:56
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https://www.lesechosdelafranchise.com
Thèmes liés : assurance construction maison individuelle / garantie financiere constructeurs maisons individuelles / contrat de construction maison individuelle sans plan / construction plan maison individuelle / marche construction maison individuelle
Constructeur maison individuelle Toulouse (31 ...
Constructeur maison individuelle
Constructeur maison individuelle Toulouse et les alentours
Nous recrutons des ouvriers maçons qualifiés ou/et manoeuvre avec connaissance RT 2012, pour chantier situé dans le Sud de Toulouse
L'entreprise Venzal implantée à Bessières (31) est une entreprise familiale créée en 2000, spécialisée dans la construction de maison individuelle, en travaux de...
Site :
https://www.maconnerie-venzal.fr
Les bons conseils pour réussir la construction de votre ...
Les bons conseils pour réussir la construction de votre maison individuelle
Financement
Le constructeur de maison individuelle vous conseille dans le montage du dossier de financement au travers de ses relations avec les partenaires bancaires, et vous aide à la négociation.
Terrain
Votre constructeur vous accompagne dans la recherche du terrain (propositions, visites ...), et vous fait...
Site :
http://www.maison-ecg.com
Prix pour faire construire une maison traditionnelle ...
Recherche des villes en cours ...
A quel moment souhaitez-vous être contacté ?
Comparez 4 constructeurs
En dépit des avancées techniques et des nouveaux designs à la mode, la maison individuelle traditionnelle reste très en vogue chez les propriétaires. En effet, quand on pense à une maison, le style traditionnel revient souvent en tête. Il est donc logique que beaucoup de futurs...
Date: 2017-05-10 20:48:59
Site :
http://prixmaison.fr
Thèmes liés : prix d une maison individuelle / construction d une maison individuelle / travaux de construction d une maison individuelle / prix d'une maison costa construction / prix maison construction traditionnelle
Landes Habitat, Constructeur de maisons dans les landes
Constructeur de maisons individuelles dans les landes, la société Landes Habitat est à votre écoute pour votre projet de construction de maison individuelle. Ayant sélectionné depuis plus de 20 ans les meilleurs artisans de la construction de maison individuelle dans les Landes, elle s'est forgée une solide réputation dans la qualité des chantiers.
Constructeur de maisons, Une histoire...
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landeshabitat.com
Offres de terrains et construction de maison individuelle ...
Maisons Hamster vous propose, une maison contemporaine avec grande pièce de vie/cuisine ouverte, 4 chambres dont une suite parentale et un garage. Assurance dommages ouvrage incluse Imaginer, concrétiser, habiter ! Contactez nous au 02.99.51.00.00
Maison individuelle à GUIGNEN (35)
157943 EUR
Maisons Hamster vous propose, une maison 4 chambres dont une suite parentale en rez-de-chaussée,...
Date: 2018-02-14 03:52:51
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http://www.maisonshamster.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / assurance dommage ouvrage construction maison / assurance construction maison individuelle / etude construction maison individuelle / dommage ouvrage maison individuelle
Constructeur de maisons individuelles dans le Vaucluse ...
Constructeur de maisons en Provence - Maisons Avenir Tradition
Bienvenue chez Maisons Avenir Tradition le leader régional de la construction de maison individuelle sur la région PACA, nous intervenons sur les départements suivants :
- Gard : Les Angles, Villeneuve les Avignon, Saint Laurent des Arbres ...
- Bouches du Rhônes : Châteaurenard, Plan d'Orgon,
- Drôme : Tulette, Pierrelatte, Richerenches ...
Acteur majeur du marché de la maison individuelle depuis 1989, Maisons...
Site :
http://www.projetconstructionsud.fr
Thèmes liés : prix construction maison de l'avenir / constructeur maison de l avenir / construction maison individuelle provence / marche construction maison individuelle / constructeur de maison individuelle bouches du rhone
Le Contrat de Construction de Maisons Individuelles
Le contrat de construction d'une maison individuelle est strictement encadré par une loi du 19 décembre 1990, dont les dispositions sont d'ordre public. La révision du prix est encadrée puisque la loi fixe deux modalités de révision de prix en fonction de l'évolution de l'indice BT O1.
Simplicité
Le client n'a qu'un seul interlocuteur : le constructeur.
Flexibilité
Le lendemain de la...
Site :
maisons-vivreplus.fr
Thèmes liés : loi contrat de construction de maison individuelle / contrat de construction de maison individuelle definition / contrat de construction maison individuelle / travaux de construction d une maison individuelle / construction d une maison individuelle
Constructeur de maison individuelle - BIENVENUE
COMMENT CHOISIR
SON CONSTRUCTEUR
On ne s'improvise pas constructeur de maisons individuelles, l'expérience mais aussi le suivi de nos garants
et fédérations nous permettent de vous apporter le meilleur en matière de contrat et de garanties constructeur...
Plusieurs solutions s'offrent à vous pour la construction de votre maison, attention, seul le contrat de construction de maison...
Site :
http://www.gib-construction.com
Thèmes liés : contrat de construction de maison individuelle definition / contrat de construction de maison individuelle ccmi / loi contrat de construction de maison individuelle / contrat de construction maison individuelle / travaux de construction d une maison individuelle
Constructeur Maison Bois, Construction maison et extension ...
Votre constructeur de maison écologique à basse consommation d'énergie.
Maison Bois GreenHouse spécialiste en construction de maisons bois en Ile-de-France vous propose des maisons à ossature bois économique à basse consommation d'énergie, sur plan ou sur mesure.
De l'étude à la mise en oeuvre, notre mission est de vous accompagner dans la realisation de votre projet de construction...
Date: 2017-05-09 00:53:08
Site :
maisonsetchalets.com
Thèmes liés : construction maison plain pied toit plat / construction maison plain pied avec sous sol / construction maison d'architecte contemporaine / vente maison construction bois / maison de constructeur+prix
Guide de la maison en bois et du chauffage au bois
Erreur lors du chargement des données de flux.
Guide de la maison en bois et du chauffage au bois
Outre ses qualités esthétiques reconnues, une maison en bois offre de nombreux avantages pratiques :
Une isolation thermique naturelle
Les qualités isolantes du bois ne sont plus à prouver même si elle varient beaucoup d'une maison en bois à une autre, en particulier si la maison en bois...
Date: 2017-05-10 21:33:18
Site :
http://bois.24pm.fr
Thèmes liés : construction maison ossature bois vosges / catalogue construction maison bois / construction maison ossature bois / constructeur maison bois modele / constructeur petite maison en bois
Constructeur maison Provence bbc, villas mas bastides ...
EPC Constructeur provencal de Maisons sur mesure en Provence, région d'Aix en Provence (Pas de catalogue de maisons, société à structure humaine de type familiale)
Qui est votre constructeur de maison individuelle?
EPC est une entreprise d'éco-construction installée sur Aix en Provence en 1998, puis à EGUILLES depuis 2010; un constructeur de maisons individuelles, passives, bioclimatiques,...
Site :
http://www.sarlepc.fr
Thèmes liés : prix au metre carre d'une construction d'une maison / exemple de prix a la construction d'une maison neuve / prix d une construction de maison neuve / construction maison d'architecte prix / exemple de prix pour la construction d une maison
Quand souscrire à l'assurance chantier pour la ...
C'est quoi une assurance chantier pour la construction d'une maison individuelle ? Quand y souscrire ? Avant, en cours ou après la construction, s'assurer pour bâtir son pavillon ? Quel est le prix d'une assurance de construction pour un particulier ? Pourquoi se garantir ?
Un contrat d' assurance chantier en construction est une convention couvrant financièrement les dégradations...
Constructeur de maisons individuelles sur Rennes ...
nous pouvons également vous proposer des solutions de financement, en relation avec nos partenaires
Nos services et garanties pour la construction de votre maison individuelle
Notre leitmotiv
Trouver des solutions pour votre projet de construction, de la recherche de terrain à la construction.
Notre force
Un regroupement de 9 artisans expérimentés, un bureau d'études et une équipe commerciale et administrative.
Notre savoir-faire
Des maisons personnalisées et totalement sur mesure.
Notre statut légal
En tant que constructeur de maisons individuelles, Brocéliande Construction...
Site :
http://www.broceliande-construction.fr
Thèmes liés : contrat de construction de maison individuelle ccmi / contrat type construction maison individuelle / loi contrat de construction de maison individuelle / construction maison individuelle plain pied / projet construction maison individuelle
Accueil - e-caseconstruction.re
Habiter une maison individuelle représente le rêve de 85% des Français.
La concrétisation de ce rêve passe, pour la majorité d'entre eux, par la construction d'une maison individuelle neuve.
Pourquoi l'immobilier neuf ? Parce qu'il présente de nombreux avantages pour les acheteurs, qu'ils soient...
Site :
e-caseconstruction.re
Thèmes liés : construction d une maison neuve / construction d une maison individuelle / construction maison individuelle neuve / contrat de construction de maison individuelle ccmi / contrat de construction maison d'en france
Maison neuve - Les assurances et les garanties obligatoires
Maison individuelle et ses garanties
Vous rêvez de faire construire votre maison individuelle ? Avant de choisir votre constructeur, sachez que vous bénéficiez de nombreuses garanties et assurances rendues obligatoires par le code de la construction et de l'habitation. Il s'agit de faire en sorte que le constructeur de votre choix puisse assurer ces garanties et assurances dans le cadre légal...
Site :
http://www.castelord.fr
Thèmes liés : difference garantie decennale et assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / loi contrat de construction de maison individuelle / contrat de construction de maison individuelle ccmi
Réglementation du CCMI - Informations juridique du contrat ...
Quelle réglementation s'applique au contrat de construction d'une maison individuelle ?
Un contrat régi par une loi d'ordre public
* La loi du 19 décembre 1990 réglemente le contrat de construction de maison individuelle. Pour être conforme à cette loi, le contrat doit donc obligatoirement contenir certaines mentions. A l'inverse, certaines clauses ne peuvent pas être insérées dans...
Maitrise d’œuvre, maison individuelle et assurances
Architecte ou maître d'oeuvre
Entreprise générale ou artisan
Je souhaite
être contacté
+33 (0)6 86 28 16 79
Lorsqu'un maître d'oeuvre ou un architecte intervient dans un projet de construction de maison individuelle, ses obligations légales en matière de fourniture de garanties au bénéfice de ses clients sont bien inférieures à celles d'un constructeur de maisons...
Fraude contrat construction maison individuelle - Doit ...
Le droit de la construction
Faire construire sa maison d'habitation, le rêve d'une vie ...
La mise en oeuvre de ce projet suscite énergie et précaution.
Car le rêve peut vite tourner en cauchemar.
Notre pratique a permis de mettre en évidence un cas d'espèce dans lequel le constructeur a commis une fraude au contrat de construction de maison individuelle.
Voici en quoi elle a consisté.
En...
Site :
https://www.avocat-antebi.fr
Construction de maison par des architectes - Archionline
Maison de plain-pied
POURQUOI FAIRE CONSTRUIRE SA MAISON AVEC UN ARCHITECTE ?
Votre maison est un investissement énorme, soyez sûr d'avoir un professionnel à vos côtés tout au long du projet. Quand on rêve de faire construire sa maison, faire appel à un architecte est un gage de réussite. Mais pourquoi faire appel à ce professionnel si certains travaux ne l'exigent?
Une maison...
Site :
https://www.archionline.com
Assurance tous risques chantier pour les professionnels du ...
Assurance Tous Risques Chantier (TRC)
Un sinistre ou un accident peuvent arriver à un moment inattendu pendant les travaux de construction d'un bâtiment et peut causer l'arrêt d'un chantier. La recherche des responsabilités entre les différentes parties concernées prend beaucoup de temps et peut causer la suspension des travaux.
La solution est tout simplement de souscrire à une assurance...
Site :
assurancedesmetiers.com
Assurance Construction - Assurances Entreprises - essor.ca
Offert par Intact Assurance.
Assurance construction, la sécurité de vos chantiers
Votre entreprise fait partie de celles qui construisent le Québec de demain ou restaurent celui d'hier? De la maison individuelle à l'aqueduc, le secteur de la construction intègre de nombreux corps de métiers et des projets très divers.
Quels que soient la taille et le type de chantier de construction, ESSOR Assurances vous apporte son expertise et vous propose des protections d'assurance responsabilité répondant à vos besoins.
Protections générales et risques...
Site :
https://www.essor.ca
Thèmes liés : assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance chantier construction maison individuelle / assurance d une maison en construction / assurance chantier construction maison / assurance chantier construction
Constructeur de maison individuelle : Maisons Passiva
La qualité de construction Maisons Passiva
Un engagement de qualité pour la construction de votre maison
Économique : Maisons Passiva révolutionne les besoins en énergie primaire de la maison. Les besoins en chauffage de votre future habitation sont si faibles que vos factures seront d'une légèreté incroyable.
Énergétique : Le concept de maison passive découle de nombreuses années...
Site :
http://www.maison-passiva.fr
Les Maisons BATIDUR Constructeur de Maisons Individuelles ...
Construire sa maison avec Batidur
30 années d'expérience à votre service !
Certains l'ont rêvé, d'autres l'ont réalisé : construire sa propre maison ! Plus qu'un simple projet de vie, la construction de sa maison...
Site :
http://www.batidur.fr
Thèmes liés : meilleur constructeur de maison individuelle / assurance constructeur de maison individuelle / faire construire sa maison sans constructeur / projet construction maison individuelle / construction d une maison individuelle
Construction de maisons individuelles Rennes, Nantes ...
Notre concept
Notre concept
Notre principale motivation est de vous proposer des maisons toujours d'actualité, économiques en matière d'isolation et de consommation énergétique, répondants aux normes les plus strictes de la construction de maisons individuelles.
Cre'actuel
Le client au centre de nos préoccupations
Une entreprise à taille humaine au service du client. Nous vous...
Site :
https://www.creactuel.com
Tous les conseils pour les travaux de construction ...
Tous les conseils pour les travaux de construction
3 conseils
Travaux de construction
Vous avez choisi de faire construire votre maison par Maisons France Confort, vous avez acquis votre terrain à bâtir et déterminé votre modèle de maison, votre permis de construire est accepté, votre financement est validé, le chantier de construction de votre maison peut se mettre en...
Site :
http://www.maisons-france-confort.fr
Thèmes liés : travaux de construction d une maison individuelle / contrat de construction maison d'en france / contrat de construction maison france confort / construction maison individuelle rt 2012 / construction d une maison individuelle
Construction de maison plain-pied par un architecte ...
La maison plain-pied a la côte puisqu'elle promet une expérience de vie différente pour les futurs propriétaires. La construction plain-pied est une gamme de construction où toutes les pièces sont réparties sur un même niveau. L'absence d'un escalier constitue ainsi le plus grand atout de la maison plain-pied.
Appelée également maison intergénérationnelle, la maison plain-pied offre...
Site :
https://www.archionline.com
Assurances construction des bâtiments pour particulier et ...
Contact
Assurance construction
Depuis sa création en 1993, MBC Assurance Construction est spécialisé dans l'assurance construction : la garantie dommages ouvrage et la RC décennale .
Du fait de sa spécialisation et de son indépendance vis à vis des Compagnies d'Assurances, et fort de son expérience dans ce domaine tr�?s technique qui est la couverture des risques de...
Site :
http://www.mbc-assurance-construction.fr
Thèmes liés : assurance maitre d ouvrage construction / assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / assurance dommage ouvrage construction maison / assurance construction dommages ouvrage / assurance dommage ouvrage maitre d'ouvrage public
Les 10 avantages du CCMI - Constructeurs de Maison ...
Les 10 avantages du CCMI
Informations juridiques - Le contrat de construction
Les 10 avantages du contrat de construction d'une maison individuelle
1)
Le contrat de construction d'une maison individuelle est strictement encadré par une loi du 19 décembre 1990, dont les dispositions sont d'ordre public.
Le client n'a qu'un seul interlocuteur : le constructeur.
3)
Le lendemain de la...
Site :
https://www.constructeurs-maisons.org
Thèmes liés : loi contrat de construction de maison individuelle / contrat de construction de maison individuelle ccmi / contrat de construction de maison individuelle definition / contrat de construction maison individuelle / travaux de construction d une maison individuelle
Contrat de construction - BATY BOIS CONSTRUCTEUR MAISON ...
Contrat de construction
NOS GARANTIES :
Nous utilisons exclusivement le contrat de construction de maison individuelle conforme aux dispositions de la loi du 19/12/1990 qui vous assure ainsi :
La garantie d'un prix ferme et définitif
Dès la signature de votre contrat de construction votre prix sera ferme et définitif pour la construction de votre maison.
La garantie de livraison au prix convenu
Votre maison individuelle sera construite dans les conditions de prix convenu et suivant le descriptif annexé au contrat de construction.
La garantie de livraison dans les...
Site :
http://baty-bois-construction.com
Exemples devis construction maison, prix construction maison
(2) , déc. 2016. Autres demandes : Construction hors d'eau hors d'air
Description de la demande :
Bonjour. Nous souhaitons faire construire une maison de plein pied en forme de "u" de 110 m2 avec 4 chambres. 2 salles de bains. Nous souhaitons avoir 3 fenêtres aluminium foncées de grande largeur à galandage sur la partie principale ainsi que sur les deux ailes. Concernant les autres...
Site :
devis.contactartisan.com
Thèmes liés : cout travaux maison hors d'eau hors d'air / prix m2 construction maison gros oeuvre / prix d'une construction de maison gros oeuvre / devis estimatif construction maison / plan de construction d'une maison en bois
L’assurance dommages-ouvrage et les garanties contractuelles
En achetant ou en faisant construire dans le neuf, vous bénéficiez de garanties contractuelles complétées par l'assurance de construction. Mais que couvre cette assurance appelée aussi dommages-ouvrage ?
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Dans le neuf, les principaux types de contrats sont particulièrement réglementés. Vous serez efficacement protégés par l'achat sur plan (VEFA) ou le Contrat de construction...
L'obligation d'assurances en matière de construction
Les personnes soumises à l'obligation d'assurance dommages-ouvrage ou de responsabilité décennale doivent pouvoir justifier qu'elles sont en règle dès la déclaration d'ouverture du chantier.
La quittance de paiement de la prime ou encore l'attestation d'assurance fournie par l'assureur font foi.
En revanche, la note de couverture établie par un courtier d'assurances n'est pas une preuve de...
Construction de maison individuelle : Posez-vous les ...
conseils & astuces
1066Vues
Vous vous apprêtez à signer un CCMI (Contrat de Construction de Maison Individuelle). Lisez les conseils de l'architecte Jean-François Espagno avant de vous engager.
Vous vous apprêtez à signer un CCMI (Contrat de Construction de Maison Individuelle). Avant de vous engager de façon irrémédiable, êtes-vous sûr de vous être posé (ou d'avoir posé au...
Site :
http://www.mysweetimmo.com
Comment construire une maison
Faire Construire sa maison : mode d'emploi
La plupart des français ne pensent pas à la construction !
Certains pensent que cela est trop compliqué. D'autres pensent que c'est trop cher.
Et pourtant, construire sa maison est très souvent le meilleur moyen d'avoir la maison de ses rêves au meilleur prix. Découvrez comment il faut s'y prendre pour faire construire.
Neuf ou ancien ? Valider...
Date: 2017-05-07 11:53:44
Site :
http://www.maison.fr
Thèmes liés : contrat de construction maison d'en france / contrat de construction de maison individuelle ccmi / contrat de construction maison individuelle sans plan / contrat type construction maison individuelle / loi contrat de construction de maison individuelle
Blog - Villas Bois Provence
La construction bois est par nature combustible, il convient cependant de corriger quelques idées reçues à propos de la résistance au feu du bois, en comparaison avec d'autres matériaux de construction. Le bois présente une excellente tenue au feu, notamment ... Lire la suite
20 Fév 2017
par Villas Bois Provence | Classé dans : Actualités , Construction maison bois , Maison bois bbc...
Site :
http://villasboisprovence.fr
maison individuelle : obligation de conseil renforcée du ...
maison individuelle consistait en la perte d'une chance de se détourner d'un constructeur peu respectueux de la législation en vigueur (Cass. 3e civ., 25 janv. 2012, n° 10-24873, M Rivière ; Mme Rivière c/ Caisse d'Epargne de Bourgogne Franche Comté).
Cet article précise en effet :
Article L231-10 du Code de la Construction et de l'Habitation
Aucun prêteur ne peut émettre une offre de...
Date: 2018-03-06 10:13:45
Site :
juritravail.com
Assurance dommage ouvrage particulier : maisons neuves ...
LA TERMINOLOGIE DE L'ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE PARTICULIER
L'assurance dommage pour particulier
L'assurance dommage pour particulier dépend de la même loi que la dommage ouvrage pour les professionnels: la loi SPINETTA de 1978. Cette assurance souscrite de préférence avant le début des travaux vous couvre pendant 10 ans après la fin des travaux.
L'assurance maitre d'ouvrage...
Site :
assurance-dommage-ouvrage-particulier.com
Thèmes liés : absence d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage / procedure sinistre dommage ouvrage / dommage ouvrage particulier tarif
Contrat d'entreprise dans la construction d'une maison ...
Calcul PTZ +
Le contrat d'entreprise
Le contrat d'entreprise peut être utilisé pour la construction d'une maison individuelle, mais également dans le cas de la rénovation d'une maison ancienne ou pour des travaux d'aménagement. La loi du 19 décembre 1990 a réglementé le contrat d'entreprise pour la construction d'une maison individuelle lorsque l'entreprise se charge d'exécuter les...
Site :
http://www.acheter1bien.com
Memoire Online - L'assurance construction - Yatma NIANG
Université Cheikh Anta Diop de Dakar - Ma??trise en droit des affaires 2006
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INTRODUCTION
L'hostilité du milieu a amené l'homme dès son apparition sur terre à s'abriter dans des grottes pour se protéger contre les intempéries. Afin de faciliter les échanges entre les différentes communautés, cet abri s'est vu s'adapté au mode de vie des différentes...
Date: 2017-04-08 07:42:32
Site :
http://www.memoireonline.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie entiere / pas d'assurance dommage ouvrage / classement compagnie d'assurance en france / contrat d'assurance vie / assurance dommage d'ouvrage
Constructeur de maison : les pièges à éviter
Constructeur maison : tout ce qu'il faut connaître sur les constructeurs de maison
Devenir propriétaire immobilier, voilà le rêve de tout français. Mais ce rêve a, l'on s'en doute bien, un prix. Celui que l'on investit dans l'achat d'un terrain, dans les démarches diverses, et surtout dans la construction proprement dite. Cette étape est de loin la plus coûteuse,...
Site :
http://constructeur-maison.net
Thèmes liés : choisir un constructeur de maison individuelle / prix d'une constructeur maison d'en france / constructeur maison d'en france / constructeur maison d en france / assurance constructeur de maison individuelle
Maison Castor | Votre maison | Accueil
Vide sanitaire inclus dans le prix de base
CONFIANCE
Plus de 10 000 maisons vendues
Assurance dommage ouvrage incluse dans le prix de base
Contrat de Construction de Maison Individuelle
ACCOMPAGNEMENT
Aide à la recherche de terrain
Aide à la recherche d'un financement
Aide à la constitution du dossier de permis de construction
Service Après-vente
Norme RT...
MAISONS PIERRE – Constructeur de maison individuelle sur ...
Avec MAISONS PIERRE, votre rêve devient un projet et nos équipes vous accompagnent tout au long de sa mise en oeuvre, de la recherche du terrain jusqu'à la remise des clés, en passant par le financement, les démarches administratives ou le choix de la maison qui correspond à vos besoins et à votre budget.
Membre de l'Union des Maisons Françaises...
Site :
achat-terrain.com
Thèmes liés : contrat de construction maison pierre / contrat de construction de maison individuelle ccmi / constructeur maison en pierre / construction maison en pierre / contrat constructeur de maison individuelle
Quel contrat doit-on passer avec un professionnel pour ...
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Logement > Travaux >Quel contrat doit-on passer avec un professionnel pour réaliser des travaux ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Quel contrat doit-on passer avec un professionnel pour réaliser des travaux ? » sera mise à jour...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat de construction maison individuelle sans plan / travaux de construction d une maison individuelle / assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / contrat de construction de maison individuelle ccmi / contrat type construction maison individuelle
Le contrat d'entreprise pour la construction d'une maison
Contrat d'entreprise
Le contrat d'entreprise pour la construction d'une maison
Lorsque différentes sociétés interviennent dans la construction de notre maison, pas d'hésitation : il faut signer des contrats d'entreprise. Zoom sur cette modalité indispensable.
Le contrat d'entreprise pour la construction d'une maison : comment ça marche ?
Le contrat d'entreprise est, comme son nom l'indique,...
Site :
m-habitat.fr
Thèmes liés : contrat d entreprise construction / construction d entreprise / travaux de construction d une maison individuelle / contrat de construction maison individuelle sans plan / construction d une maison individuelle
Les assurances et garanties lors de la construction d'une ...
Nos Garanties et assurances
Le cadre de la loi du 19 Décembre 1990
Maisons BERVAL exerce dans le respect de la loi cadre du 19 Décembre 1990, qui vise à la protection du consommateur, en imposant un certain nombre de garanties et d'assurance au constructeur.
Le Contrat de Construction de Maisons Individuelle
Maisons BERVAL utilise l'exemplaire officiel de contrat de construction, rédigé et...
Site :
http://www.maisonsberval.fr
Thèmes liés : garantie compagnie d assurance / loi contrat de construction de maison individuelle / assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / contrat de construction de maison individuelle definition / assurance d une maison en construction
maison bois du canada / Le coût de la construction bois ...
Re : maison bois du canada
Vu du Canada.... et contacts pour renseignement...
Le marché des maisons de bois en France
Analyse du marché
En France, le marché potentiel des maisons à ossature de bois est estimé à 20 000 constructions par an. En 2002, environ 7 000 logements bois ont été bâtis: 5 000 maisons à ossature de bois individuelles et 2 000 maisons groupées ou immeubles...
Date: 2017-05-10 21:38:12
Site :
http://www.maisons-et-bois.com
Thèmes liés : construction d'une maison en ossature bois / prix au m2 d'une maison en ossature bois / construction maison en bois france / cout d une maison ossature bois / prix moyen m2 construction maison bois
Nos garanties et assurances - Construction de maisons
Dans le cadre de la législation du Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI : loi du 19 décembre 1990), il est fait obligation au constructeur de fournir des garanties :
Garantie de Remboursement
Elle assure à l'acquéreur la restitution des sommes versées lors de la signature du contrat de construction en cas de non-réalisation dans le délai contractuel des conditions...
JOYEUX CONSTRUCTIONS, Constructeur de Maisons ...
JOYEUX CONSTRUCTIONS, Constructeur de Maisons Individuelles
Présent dans la Vienne (86) depuis 1988, notre agence est implantée sur Buxerolles à coté de Poitiers.
JOYEUX CONSTRUCTIONS est un constructeur incontournable depuis 25 ans dans la Vienne avec une entreprise de dimension humaine. Toute l'équipe, du commercial au conducteur de travaux ainsi que notre bureau d'étude, est à l'écoute...
Date: 2018-02-14 06:07:09
Site :
http://www.joyeuxconstructions.fr
CCMI - devis-construction-maison.blogspot.com
Le site n°1 de la construction maison sur internet. Devis gratuits et immédiats. www.construction-fr.com
Immobilier Genève
Le site immobilier spécialiste du secteur Immobilier Genève .
Site construction maison
CCMI
CCMI : Contrat de construction de maison individuelle.
Le CCMI est réglementé par le texte n°90-1129 du 19 déc. 90 et ses textes d'éxécution. Il établit des règles...
Date: 2018-03-05 15:39:52
Site :
http://devis-construction-maison.blogspot.com
Thèmes liés : contrat de construction de maison individuelle ccmi / contrat de construction maison individuelle gratuit / contrat de construction de maison individuelle definition / devis construction maison individuelle gratuit / contrat de construction maison individuelle