Articles sélectionnés pour le thème : article assurance maladie
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Sécurité sociale -Assurance maladie : améliorer le passage ...
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Crédits : Site internet de l'Assurance maladie
L'accélération du mécanisme de transfert d'un régime vers un autre en cas de changement de situation de l'assuré fait partie des objectifs majeurs fixés par l'État à l'Assurance maladie.
La convention d'objectifs et de gestion (COG), signée le 19 février 2018 avec l'État pour la...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / caisse d'assurance maladie regime general
Assurance maladie - France Maroc InfoFrance Maroc Info
UBIFRANCE
Assurance maladie
Il convient de rappeler que pour les résidents à l'étranger, la Sécurité Sociale française ne couvre pas les soins dispensés dans le pays de résidence, sauf dispositions particulières prévues par l'employeur.
Il est possible de s'affilier soit :
o à une assurance privée locale,
o à la Caisse des Français de l'Etranger (CFE) - BP 100 - 77950 Rubelles. ...
Site :
http://francemaroc-info.com
Thèmes liés : caisse national d'assurance maladie france / caisse d'assurance maladie regime general / caisse nationale d'assurance maladie vieillesse / caisse national d'assurance maladie / caisse national d assurance maladie
Puma -Protection universelle maladie : quelles ...
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
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Crédits : @ davidteamen - Fotolia.com
Depuis le 1er janvier 2016, la protection universelle maladie (Puma) est en place. De quoi s'agit-il exactement ? Pour tout comprendre sur ce dispositif, l'Assurance maladie fait le point sur la question.
Cette réforme qui fait suite à l'article 59 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 se situe dans une logique initiée avec la mise en...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : droit a l assurance maladie / financement de l assurance maladie / assurance maladie ayant droit / couverture assurance maladie universelle / droits assurance maladie cmu
Assurance Maladie des Yvelines - CPAM 78
Pour vous assurer de recevoir nos e-mails, nous vous recommandons d'ajouter l'adresse votre-assurance-maladie@ameli.fr à votre carnet d'adresses.
Pour ne plus recevoir nos e-mails, Il vous suffit de vous connecter à votre compte Ameli . Merci de ne pas répondre à cet e-mail. Pour votre sécurité, l'Assurance Maladie vous invite à ne jamais communiquer votre code confidentiel...
Site :
http://www.cpam78.fr
Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / droit a l assurance maladie / adresse assurance maladie yvelines / adresse caisse assurance maladie
Tarif des aides auditives | RAMQ
Veuillez noter qu'en vertu du deuxième alinéa de l'article 72.1 de la Loi sur l'assurance maladie (RLRQ, chapitre A-29), la...
Site :
http://www.ramq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : assurance maladie et loi / article assurance maladie / tarifs assurance maladie
Couverture sociale "rentier"
Posez votre question Signaler Répondre au sujet
Couverture sociale "rentier"
Ilymah 2601 Messages postés mercredi 10 juin 2015Date d'inscription 12 avril 2016 Dernière intervention - 31 juil. 2015 à 18:37 - Dernière réponse : rosieres1 3975 Messages postés samedi 11 janvier 2014Date d'inscription 28 février 2018 Dernière intervention
Bonjour,
Une...
Date: 2018-01-26 07:26:22
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.com
Exemple de lettre pour l'assurance maladie (franchise dès ...
Informations juridiques sur l'application de la franchise dans le remboursement des frais médicaux et de laboratoires en cas de grossesse
samedi 11 février 2017
Exemple de lettre pour l'assurance maladie (franchise dès 13 semaines de grossesse)
[Adresse de l'assurance maladie]
Remboursement examens de contrôle maternité
n° assuré:
Madame, Monsieur,
J'ai bien reçu votre refus de rembourser mes frais liés à la maternité ce qui n'a pas manqué de m'étonner. En effet, l'article 64 al. 7 let. b de la loi sur l'assurance-maladie (LAMal) stipule clairement que l'assureur maladie ne peut prélever aucune participation aux coûts (ni...
Date: 2018-03-04 16:03:55
Site :
http://grossessefranchises.blogspot.com
Thèmes liés : droit a l assurance maladie / remboursement assurance maladie adresse / lettre pour remboursement assurance maladie / lettre pour assurance maladie / remboursement assurance maladie
ameli.fr - Par courrier - ameli.fr - l’Assurance Maladie ...
Article mis à jour le 9 juillet 2014
Pour vos courriers à votre caisse d'Assurance Maladie : une seule adresse postale.
Pour envoyer une feuille de soins, un formulaire ou une demande de CMUC/ACS, poser une question sur votre dossier, déposer une...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / adresse caisse assurance maladie / assurance maladie securite sociale adresse / caisse assurance maladie
CCT pour les métiers techniques de la métallurgie du ...
Champ d'application du point de vue territorial
Le présent arrêté s'applique à tout le territoire du canton de Genève
Article 2
Champ d'application du point de vue du genre d'entreprise
S'applique à tous les employeurs, toutes les entreprises, aux secteurs et parties d'entreprises qui exécutent à titre principal ou accessoire des travaux (construction, pose, installation, réparation,...
Site :
http://www.service-cct.ch
Thèmes liés : contrat d entreprise construction / nombre d'entreprise de construction en france / construction d entreprise / droit a l assurance maladie / cours sur l'assurance maladie
Manitoba Laws - web2.gov.mb.ca
LOI MODIFIANT LA LOI SUR L'ASSURANCE-MALADIE ET MODIFICATIONS CORRÉLATIVES
(Date de sanction : 6 juillet 2001)
SA MAJESTÉ, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative du Manitoba, édicte :
Modification du c. H35 de la C.P.L.M.
1 La présente loi modifie la Loi sur l'assurance-maladie.
2(1) La définition de « malade en consultation...
Site :
http://web2.gov.mb.ca
Thèmes liés : definition de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie / assurance soins sante obligatoire
Les cotisations URSSAF en 2018 LégiSocial
Imprimer gratuitement
Comme tous les ans, en cette période de début d'année, nous nous penchons sur le régime des cotisations sociales au 1er janvier de l'année.
Notre article aborde aujourd'hui les cotisations URSSAF avec les différents changements intervenus au 1er janvier 2018.
Les principaux changements ¶
Les cotisations sociales URSSAF connaissent plusieurs modifications au 1er...
Site :
legisocial.fr
Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / regime general d'assurance maladie / regime general de securite sociale assurance maladie / regime general d assurance maladie / cotisation assurance maladie regime general
Mal de dos : les réponses de l'Assurance maladie pour ...
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Crédits : © BillionPhotos.com - Fotolia.com
Mal de dos, lumbago, tour de rein... 84 % de la population générale a, au moins une fois dans sa vie, une douleur au niveau de la colonne vertébrale. Partant de ce constat sur le mal de dos qui est lié à une cause mécanique (problème musculaire ou ligamentaire par exemple), l'Assurance maladie...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / caisse nationale assurance maladie travailleurs salaries / droit a l assurance maladie / caisse national d'assurance maladie / caisse national d assurance maladie
Étrangers, comment bénéficier de la CPAM française ...
Les conditions pour qu'un étranger puisse bénéficier des services de la CPAM
Dans quel cas un étranger peut-il espérer profiter d'une couverture médicale en France ? Une question que bon nombre d'entre nous se posent souvent. Cela dépend de plusieurs critères, notamment de la situation de chacun : fonctionnaire, salarié, retraité, étudiant ou encore étranger en situation...
Site :
cpam-info.fr
Réclamations : Lettre de réclamation auprès du ...
Réclamations : Lettre de réclamation auprès du conciliateur de votre caisse d'Assurance Maladie
Lettre gratuite Santé
Réclamations : Lettre de réclamation auprès du conciliateur de votre caisse d'Assurance Maladie
Imprimer Envoyer
Exemple
Vous êtes mécontent du fonctionnement de votre caisse d'Assurance Maladie (par exemple : horaires qui ne conviennent pas, accueil trop long,...
Site :
http://tempsreel.nouvelobs.com
Thèmes liés : caisse d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / caisse assurance maladie / adresse caisse assurance maladie / lettre de reclamation pour assurance maladie
Assurance maladie : attention aux mails frauduleux ! | Planet
Donnez votre avis
Des mails frauduleux semblant provenir de l'Assurance maladie circulent sur Internet et ont pour objectif de vous soutirer vos coordonnées bancaires. Explications.
Ce n'est pas nouveau mais une mise en garde s'impose. Un blog attaché au site Doctissimo a publié lundi un article prévenant de la circulation d'un mail frauduleux provenant a priori du site de l'Assurance maladie, Ameli.fr. Mais il s'agit évidemment d'une arnaque orchestrée par des escrocs se faisant passer pour l'organisme.
Le mail indique à son destinataire qu'après des calculs...
Date: 2018-03-06 07:58:17
Site :
http://www.planet.fr
Thèmes liés : remboursement assurance maladie mail / assurance maladie france / remboursement assurance maladie 2017 / remboursement assurance maladie adresse / remboursement assurance maladie
fiche - GSR - Guide Social Romand
Assurance maladie obligatoire
Toute personne domiciliée en Suisse doit s'assurer ou être assurée par son représentant légal dans les trois mois qui suivent sa prise de domicile ou sa naissance en Suisse. Si le délai de trois mois est respecté, l'assurance débute alors au jour de la prise de domicile ou de la naissance. Passé ce délai de trois mois, la personne assurée n'est couverte...
Site :
guidesocial.ch
Thèmes liés : le medecin conseil de l'assurance maladie / caisse national d'assurance maladie militaire / cours sur l'assurance maladie / assurance sante a l'etranger / couverture assurance maladie a l'etranger
Le régime public d’assurance médicaments | Éducaloi
Il existe deux types de régime d'assurance médicaments au Québec, un régime public et un régime privé.
Le régime public est administré par la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ). C'est de lui qu'il est question dans le présent article.
Le régime privé est quant à lui offert par des compagnies d'assurance privées. Pour plus de détails sur les assurances privées,...
Date: 2017-05-10 15:45:27
Site :
https://www.educaloi.qc.ca
Thèmes liés : regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / compagnie d'assurance de personnes
ameli.fr - Décès - ameli.fr - l’Assurance Maladie en ligne
Article mis à jour le 1er avril 2017
Le capital décès
En cas de décès d'un ou d'une de vos salariés, les personnes à sa charge au jour du décès ou sa famille peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'un capital décès versé par l'Assurance Maladie*. Dans cette situation, vous n'avez en principe aucune démarche ni formalité à effectuer.
* N'est abordé ici que le capital...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : capital deces assurance maladie / capital deces assurance / caisse d assurance maladie / attestation d assurance maladie / deces assurance maladie
Convention médicale — Wikipédia
Ordonnance de 1945[ modifier | modifier le code ]
On peut estimer que l'ordonnance de 1945 [1] jette les bases de la convention médicale. On y retrouve la liberté pour l'assuré de choisir son médecin, l'économie de traitement sous réserve d'efficacité, les tarifs présentés par les syndicats dans chaque département.
Cet ordonnance a divisé la Confédération des syndicats médicaux...
Date: 2017-05-07 17:42:33
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie vieillesse / le medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / caisse national d'assurance maladie france / caisse d'assurance maladie regime general
Régime d’assurance maladie du CERN (CHIS) – Remboursement ...
Régime d'assurance maladie du CERN (CHIS) - Remboursement des traitements de l'infertilité
Published on 20 Jun 2017.
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Conformément à la pratique suivie dans de nombreux États membres et dans la plupart des organisations internationales ayant leur siège à Genève, le Régime d'assurance maladie du CERN (CHIS) procédera, à compter du 1er juillet 2017, au remboursement des traitements de l'infertilité pour les personnes bénéficiant de la couverture...
Date: 2018-03-06 07:42:38
Site :
https://home.cern
Thèmes liés : regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / taux d assurance maladie / remboursement assurance maladie 2017 / regime general de l'assurance maladie
MODELE DE VENTE DE VEHICULE - fbls.net
LISTE DES ROUTES DE GRANDE CIRCULATION EN FRANCE
En cas de panne, vous devez appelé le garagiste agréée seul habilité à venir vous dépanner. Les téléphones oranges vous permettent d'accéder aux services autoroutes.
L' Arrêté du 10 août 2017 est relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express.
LE CONDUCTEUR DOIT VÉRIFIER CE QU'IL FAIT AVANT DE...
Date: 2018-01-20 09:54:20
Site :
http://www.fbls.net
CPAM : Caisse Primaire d'Assurance Maladie - legisocial.fr
CPAM : Caisse Primaire d'Assurance Maladie
Les CPAM (caisses primaires d'assurance maladie) ont 3 missions principales :
1/ l'affiliation des assurés...
Site :
legisocial.fr
Thèmes liés : caisse d assurance maladie / caisse assurance maladie / assurance maladie accident de travail / assurance maladie accident / article assurance maladie
Assurance cantonale perte de gain maladie - VD.CH
Assurance cantonale perte de gain maladie
Hausse du taux APGM dès 1er avril 2017
Le Conseil d'Etat a décidé d'augmenter le taux de cotisation à l'assurance perte de gain maladie pour bénéficiaires d'indemnités de chômage (APGM). A partir du 1er avril 2017, il passera de 1.9% à 2.5%.
Entrée en vigueur le 1er avril 2012, l'assurance perte de gain maladie (APGM) est destinée aux personnes...
Site :
vd.ch
Thèmes liés : droit a l assurance maladie / droits assurance maladie et chomage / financement de l assurance maladie / taux d assurance maladie / caisse regionale d'assurance maladie
Agence Nationale de l'Assurance Maladie - ANAM
Accueil » Santé » Agence Nationale de l'Assurance Maladie - ANAM
Agence Nationale de l'Assurance Maladie - ANAM
1 Juil 2013 par Marie-Aude
Le site de l'ANAM détaille, notamment, les tarifs de référence et les bases de remboursements utilisées pour le calcul des remboursements AMO . Il permet aussi, via un formulaire, de trouver un professionnel de santé dans une localité donnée.
Plus d'informations
Téléphone : +212 (0)5 37 68 79 60
Fax : +212(0)5 37 68 79 68
Email : contact@anam.ma
Cliquant sur ce lien pour la proposer dans notre...
Site :
http://o-maroc.com
Thèmes liés : agence nationale assurance maladie / assurance maladie professionnel sante / assurance maladie sante / agence assurance sante / tarifs assurance maladie
Carte Vitale 2 — Wikipédia
avril 2008
, seulement 1,9 million de cartes Vitale ont été délivrées (près d'un million en 2007) alors que les années précédentes il y avait 1,5 million de remplacements annuels pour perte ou vol des carte Vitale 1. Fin 2007 plus de 90 % des nouvelles cartes émises par les différents régime d'assurance maladie obligatoire (AMO) étaient des cartes Vitale 2. En un an, 30 % des 3...
Date: 2018-02-12 08:07:21
Site :
https://fr.wikipedia.org
ameli.fr
Vos indemnités journalières
Une indemnisation pendant votre arrêt de votre travail
En cas d'arrêt de travail médicalement constaté dû à un accident du travail et pour compenser votre perte de salaire, vous pouvez percevoir des indemnités journalières.
Votre employeur doit pour cela remplir le formulaire n° S6202 « Attestation de salaire - accident du travail ou maladie professionnelle...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : remboursement assurance maladie arret de travail / caisse d assurance maladie / assurance maladie accident de travail / attestation d assurance maladie / retraite et d assurance maladie
ameli.fr - Vous partez vivre votre retraite dans un autre ...
Retraite dans un autre État
Vous partez vivre votre retraite dans un autre État (hors UE/EEE/Suisse)
Article mis à jour le 10 novembre 2016
Vous êtes retraité du régime français de sécurité sociale et allez résider de façon permanente à l'étranger, dans un État hors Union européenne (UE) / Espace économique européen (EEE) et Suisse.
Avant votre départ
Quelle que soit votre...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie regime general / adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie
ameli.fr - Vous étudiez au Québec
Vous étudiez au Québec
Vous étudiez au Québec
Article mis à jour le 6 janvier 2015
Vous partez étudier au Québec ? Le protocole d'entente franco-québécois vous permet de bénéficier sur place d'une prise en charge de vos dépenses de santé.
Vous participez à un échange universitaire
Étudiant français, vous effectuez une partie de vos études au Québec ? Si vous êtes inscrit dans...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : regime general de securite sociale assurance maladie / caisse d'assurance maladie regime general / assurance maladie securite sociale france / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie
Conseil d'assurance santé - Mutuelle d'assurance
Arrêter de fumer, c'est possible !
Le tabagisme est un problème de santé public réel : en France, le dépendance au tabac est la 1ère cause de mortalité. Laurent Moreau, médecin conseil de Groupama témoigne sur les risques liés au tabac et sur l'importance d'un sevrage tabagique, dont l'objectif premier est d'aider à sortir de la dépendance et d'arrêter de fumer.
Toutes les...
Site :
https://www.groupama.fr
Thèmes liés : le medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / remboursement assurance maladie / assurance mutuelle sante complementaire / assurance maladie sante
L'art subtil de la résiliation - Dossiers Argus Assurance
Saisissez le code de sécurité * Code erroné *
Valider
Soumise à des principes généraux régulièrement réévalués par la vigueur de la jurisprudence, la résiliation demeure d'un maniement délicat.
La résiliation des contrats d'assurance déroge très largement aux règles applicables en matière de droit commun des obligations. C'est ainsi que le code des assurances prévoit de...
Site :
http://www.argusdelassurance.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie non reclame / contrat d'assurance vie definition / cotisation d'assurance maladie du regime general / courtier d'assurances automobile / courtier d'assurances vie
Comment changer de CPAM après un déménagement ? - CPAM-INFO
Comment changer de CPAM après un déménagement ?
Comment changer de CPAM après un déménagement ?
Comment déclarer un changement d'adresse auprès de la caisse primaire d'assurance maladie ?
Divers évènements nous obligent à changer de caisse primaire d'assurance maladie. Il s'agit notamment de changement de situation à cause d'un mariage, d'une naissance, d'une perte d'emploi ou encore...
Site :
cpam-info.fr
Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / attestation d assurance maladie / carte d'assurance maladie / carte d assurance maladie
CH (Conseil de l'hospitalisation) - social-sante.gouv.fr
Les missions du Conseil de l'hospitalisation
Mis en place dans le cadre de la loi relative à l'assurance maladie du 13 août 2004, le conseil de l'hospitalisation (CH) est prévu par l'article L.162-21-2 du code de la sécurité sociale (CSS) qui décrit ses missions générales : contribuer à l'élaboration de la politique de financement des établissements de santé ainsi qu'à la...
Date: 2017-05-10 18:35:37
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : caisse national d'assurance maladie / caisse national d assurance maladie / le medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / fonds national d'assurance maladie
Assurance maladie : ouverture d'un espace web collaboratif ...
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Crédits : Site internet de l'Assurance maladie
Vous voulez partager en ligne vos expériences et vos conseils sur l'Assurance maladie ? Retrouvez le nouvel espace collaboratif dédié aux droits et aux démarches des assurés lancé sur le « forum ameli ». Ce nouveau service doit vous permettre de dialoguer entre assurés et de vous entraider, les informations diffusées étant...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : droit a l assurance maladie / ouverture droits assurance maladie / assurance maladie service en ligne / conseil assurance maladie / demande assurance maladie en ligne
Cpam de la Gironde - medecins
Télétransmission : commandez vos étiquettes par mail Lire
Médecins
Pgarde : le paiement des astreintes facilité Lire
Transports : prescription et prise en charge spécifique Lire
Nouveau panier de soins optiques Lire
Nouveau panier de soins prothèses auditives Lire
Les arrêts de travail passés au crible Lire
Maladies professionnelles : modification du tableau n° 40...
Date: 2016-07-07 08:24:46
Site :
http://www.cpam-bordeaux.fr
Thèmes liés : le medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / remboursement assurance maladie arret de travail / haut conseil de l assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie
Pour mémoire document réglementation cpam indre et loire taxi
Transports des enfants et adolescents dans les CAMPS et les CMPP
Décision parue au JO le 27/05/2014
A compter du 28 mai 2014, les transports liés aux soins ou traitements des enfants et adolescents dans les CAMSP et CMPP, sont pris en charge à 100% par l'Assurance Maladie, après accord suite à une demande d'accord préalable.
Retour en haut de page
Télétransmission : renouvellement de la...
Site :
https://endirect-professionnels-de-sante.cpamcent ...
Thèmes liés : caisse d assurance maladie / transport assurance maladie / caisse assurance maladie / tarifs assurance maladie / demande assurance maladie
Fiscalité de l'assurance-vie, les détails
Fiscalité de l'assurance-vie, les détails
Par
Comment déclarer ses revenus d'assurance-vie ?
Cet article concernant la fiscalité de l'assurance-vie fait partie d'un dossier complet sur comment investir dans l'assurance-vie. Vous trouverez les autres parties concernant ce placement dans le guide de l'investissement . Cet article vous donnera toutes les armes pour maîtriser votre sujet...
Site :
http://meilleurs-rendements.com
Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie en euros / nouveau contrat d'assurance vie euro croissance / nouveau contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie non denoue / contrat d'assurance vie fonds en euros
Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale ...
Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Couverture Médicale de Base - AMO
Effectif
la Mutuelle du Personnel de l'Office d'Exploitation des Ports (MODEP) en 1995.
L'article 1er du dahir n°1-57-187 du 24 joumada II 1383 (12 novembre 1963) portant statut de la Mutualité précise que « les sociétés mutualistes sont des groupements...
Date: 2017-05-06 20:30:19
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / 1ere immatriculation au regime general de l'assurance maladie / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / demande affiliation au regime general de l'assurance maladie / couverture assurance maladie a l'etranger
Sécurité sociale - Redoc Paris-Est - Google Sites
http://redocparisest.wordpress.com
Sécurité sociale
Pour vous, gérer la Sécu se résume à cocher une case en vous inscrivant à l'université ? Oups... Il va peut-être falloir songer à s'en occuper à présent !
Comment gérer sa sécurité sociale quand on est doctorant ?
Cette page n'a pas vocation à réécrire ce qui se trouve sur le site de la sécurité sociale, plutôt bien fait...
Date: 2018-03-01 16:50:33
Site :
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ameli.fr - Contacts
Article mis à jour le 1er août 2014
Vous souhaitez contacter l'Assurance Maladie ? Merci de préciser votre demande.
1. Vous voulez des renseignements sur vos droits ou sur vos démarches, poser une question sur votre dossier ou signaler un changement de situation ? Vous avez une réclamation à faire ?
Contactez votre caisse d'Assurance Maladie :
par mail : connectez-vous sur votre compte ameli , rubrique « Ma messagerie ».
par téléphone : appelez un conseiller de l'Assurance Maladie au 36 46*, à votre écoute du lundi au vendredi pour répondre à vos questions et vous guider dans vos démarches.
2. Vous voulez...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : le medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / caisse d assurance maladie / droit a l assurance maladie / assurance maladie france contact
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Article 1 . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
TITRE II. - Affaires sociales et Santé publique.
CHAPITRE Ier. - Perception correcte des cotisations de sécurité sociales.
Section 1re. - Véhicules de société.
Art. 2 . L'article 38, § 3quater, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité...
LE REMBOURSEMENT DES APPAREILS AUDITIFS | FranceAudition ...
Le remboursement peut être un pourcentage en fonction du remboursement de l'assurance maladie, ou il peut se faire en fonction du ticket modérateur ou de manière forfaitaire. Vérifiez le détail du remboursement dans votre contrat ou avec votre conseiller.
Pour les patients sans mutuelle, il est possible d'obtenir une aide financière exceptionnelle à la caisse d'assurance maladie (PEL -...
Date: 2018-03-06 06:38:41
Site :
http://www.franceaudition.com
Thèmes liés : remboursement assurance maladie appareil auditif / caisse d assurance maladie / contrat d assurance maladie complementaire / remboursement assurance maladie / retraite et d assurance maladie
Par téléphone - ameli.fr - l’Assurance Maladie en ligne
Pour contacter par téléphone votre caisse d'Assurance Maladie, composez le 36 46 du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30.
Pour contacter par téléphone votre caisse d'Assurance Maladie et joindre les services administratifs, le service social ou le service médical :
Un...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : caisse d assurance maladie / assurance maladie telephone / assurance maladie service en ligne / caisse assurance maladie / assurance maladie en ligne
ameli.fr - Vous êtes salarié - l’Assurance Maladie en ...
Vous êtes salarié
Article mis à jour le 4 janvier 2016
En tant que salarié, vous êtes obligatoirement rattaché au régime général de Sécurité sociale* et vous êtes affilié à la caisse d'Assurance Maladie de votre lieu de résidence : caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) en métropole, caisse générale de sécurité sociale (CGSS) dans les départements d'outre-mer...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie regime general / caisse d assurance maladie / remboursement assurance maladie arret de travail / cotisation d'assurance maladie du regime general / regime general de securite sociale assurance maladie
Les cinq meilleures assurances santé au Québec
Les cinq meilleures assurances santé au Québec
joomla madagascar
18 juil. 2011
L'assurance santé au Québec vous sera présentée afin de vous aider au mieux dans le choix de votre assureur. Au Québec comme à l'étranger, vous pouvez trouver sans problème la protection santé qu'il vous faut. En quelques clics, découvrez les meilleures assurances santé du Québec et grâce aux...
Site :
https://www.over-blog.com
Thèmes liés : comparateur d'assurance sante / carte d'assurance maladie quebec / comparateur d'assurance pas cher / comparateur d'assurance maladie / comparateur d'assurance auto
Haïti - Santé : Lancement du Programme d'Assurance Maladie ...
Mardi au Palais municipal de Delmas, le Président Michel Martelly, accompagné de la Première Ministre a.i., le Dr. Florence Duperval Guillaume, a procédé, au lancement officiel du Programme d'assurance maladie de l'Office d'Assurance Accidents de Travail, Maladie et Maternité (OFATMA).
Ce Programme a pour objectif d'apporter à tous les salariés et leurs dépendants, une protection efficace contre tout risque d'accidents du travail, de maladie et de maternité. Cette couverture d'assurance de l'OFATMA s'adresse à tous...
Site :
http://www.haitilibre.com
Thèmes liés : carte d'assurance maladie / carte d assurance maladie / assurance maladie accident de travail / assurance maladie accident / assurance maladie securite sociale adresse
Assurance cantonale perte de gain maladie - VD.CH
Le Conseil d'Etat a décidé d'augmenter le taux de cotisation à l'assurance perte de gain maladie pour bénéficiaires d'indemnités de chômage (APGM). A partir du 1er avril 2017, il passera de 1.9% à 2.5%.
Entrée en vigueur le 1er avril 2012, l'assurance perte de gain maladie (APGM) est destinée aux personnes au chômage, en incapacité provisoire de travail, totale ou partielle. Elle est...
Site :
vd.ch
Thèmes liés : droit a l assurance maladie / droits assurance maladie et chomage / financement de l assurance maladie / taux d assurance maladie / caisse regionale d'assurance maladie
Les prestations maladie | Le Comité chômage de Montréal
(Format pdf de l'article)
Lorsque vous tombez malade, vous pouvez recevoir des prestations de maladie jusqu'à un maximum de 15 semaines, même dans le cas où vous êtes bénéficiaire du congé parental prévu par le Régime québécois d'assurance parentale (vous tombez malade pendant le congé parental).
Pour recevoir des prestations maladie, il faut remplir ces conditions :
> avoir 600...
Site :
http://comitechomage.qc.ca
Thèmes liés : prestations assurance maladie / taux d assurance maladie / attestation d assurance maladie / demande assurance emploi maladie / demande assurance maladie montreal
Le portail du service public de la Sécurité sociale / Usagers
Accord franco-suisse du 7 juillet 2016 concernant l'assurance maladie des frontaliers
Le Conseiller fédéral suisse Alain Berset et la Ministre française des Affaires sociales et de la Santé Marisol Touraine ont signé le 7 juillet 2016 un accord portant sur l'assurance maladie des frontaliers. Cet accord prévoit que les frontaliers ne disposant pas d'une exemption formelle de l'assurance maladie suisse puissent déposer une telle demande dès...
Date: 2018-02-14 04:39:29
Site :
http://securite-sociale.fr
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Code de la sécurité sociale. | Legifrance
La caisse primaire d'assurance maladie peut, toutefois, décider pour l'une ou l'autre des catégories d'assurés volontaires, soit d'office, après une enquête périodique sur les revenus des intéressés, dans les conditions de l'article L. 152 du livre des procédures fiscales, leur affectation à une catégorie supérieure, soit, sur la demande des intéressés, au vu des justifications...
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Fin du libre choix de l'assurance maladie pour les frontaliers
Fin du libre choix de l'assurance maladie pour les frontaliers
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Réforme Ilégale - Visiteur Le 09-06-2014 à 17:01
- La CMU n'est pas faite pour les frontaliers.
La CMU couvre les personnes qui n'ont aucune autre solution d'assurance.
Or, les frontaliers doivent être à l'origine couverts par leur pays de travail, selon le droit communautaire.
- Vous oubliez aussi de...
Date: 2018-03-06 07:57:09
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juritravail.com
Thèmes liés : droit a l assurance maladie / assurance sante a l'etranger / caisse d assurance maladie / loi assurance maladie frontalier 2014 / libre assurance maladie