Comment choisir une mutuelle lorsqu’on est travailleur non salarié ?
Le régime social des indépendants (RSI) a été supprimé en 2018. Cet organisme créé en 2006 n’a, de l’avis général, pas été capable de répondre de façon satisfaisante aux missions qui lui avaient été confiées.
Des changements importants dans la protection sociale des indépendants
Les professionnels libéraux, artisans, commerçants et les associés de sociétés (quelle que soit leur forme) soumises à l’impôt sur le revenu étaient donc auparavant affiliés au RSI. À l’exception notable de l’activité agricole qui a son propre régime social, toutes ces personnes ne bénéficiaient pas d’une assurance aussi protectrice que le régime général. Le nouveau dispositif va améliorer leur couverture sociale sans toutefois égaler celle des salariés. Sur le site de tns-assur.fr, on trouve des précisions de grande qualité pour toutes les situations, ainsi que des conseils pour le choix d’une mutuelle spécifique aux travailleurs non salariés.
Trois cas de figure distincts : le salarié également autoentrepreneur, l’autoentrepreneur et le chef d’entreprise
Le statut de salarié prime sur celui d’autoentrepreneur lorsqu’on effectue au moins 1200 heures sous ce statut et que les revenus afférents sont supérieurs ou égaux à ceux obtenus comme autoentrepreneur. Dans ce cas, l’affiliation au régime général de la Sécurité sociale prime et le travailleur conserve le bénéfice de la mutuelle d’entreprise obligatoire (payé à 50 % par l’employeur). Pour la couverture prévoyance, cela dépend des accords des branches professionnelles formalisés dans les conventions collectives. Il peut donc être intéressant de souscrire un contrat auprès d’une seconde mutuelle en complément de la mutuelle obligatoire. D’autre part, si la branche professionnelle ne comporte pas d’accord pour une prévoyance, il peut s’avérer prudent d’en souscrire une pour mieux couvrir des risques comme l’incapacité de travail et l’invalidité, voire le décès.
Pour les travailleurs dont l’activité indépendante est prépondérante ou unique, l’inscription à la sécurité sociale des indépendants est la règle. Dans le cas où l’impôt n’est pas forfaitaire, une couverture complémentaire bénéficiant des avantages de la Loi Madelin s’avère le meilleur choix en raison des avantages fiscaux qu’elle procure (déduction des cotisations). Il est également possible de souscrire une retraite complémentaire par capitalisation en bénéficiant d’avantages fiscaux inscrits dans la Loi Madelin.
Les chefs d’entreprise disposent de plus de choix pour leur protection sociale. Selon la formule statutaire qu’ils ont décidée, ils peuvent bénéficier du régime général de la Sécurité sociale (en tant qu’assimilé salarié dans une SAS par exemple) ou être affiliés à la Sécurité sociale des indépendants. Pour la mutuelle, le choix reste également ouvert entre le contrat collectif proposé aux salariés, ou bien la souscription à une mutuelle pour des prestations supérieures. Ces choix sont à optimiser au regard des avantages fiscaux de la Loi Madelin.