Groupe APICIL
Classement : 705 / 1059
3 vidéos sélectionnées
Généralisation de la complémentaire santé en janvier 2016 : êtes-vous prêts ?
Dans le cadre de la loi sur la sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 et selon les termes de l'Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013, la généralisation de la complémentaire santé impose aux employeurs d'assurer, aux salariés qui n'en bénéficient pas déjà, une couverture collective minimale des frais de santé, au plus tard le 1er janvier 2016.
Cette complémentaire santé obligatoire devra respecter un « panier de soins » minimum pour tous les salariés,...
Thèmes liés : assurance complementaire sante
Quelles déclarations sociales remplace la DSN au fur et à mesure de son déploiement ?
Réponse par Romain Barbarin- Responsable d'équipe Contrats Collectifs Assurance de Personnes
Depuis Novembre 2015, la DSN remplace 6 déclarations sociales :
- La DUCS Urssaf (dont le bordereau récapitulatif des cotisations)
- La radiation d’un salarié auprès des régimes complémentaires
- L’attestation employeur pour Pôle emploi (AE)
- L’attestation de salaire pour le versement des IJ maladie, maternité et paternité pour la CNAM et la MSA
- Le relevé mensuel de mission...
Thèmes liés : contrat collectif d'assurance maladie
Avec Prest’IJ, déclarer un arrêt de travail devient plus simple !
Ce service de dématérialisation des indemnités journalières, en lien avec le CTIP et la CNAMTS, est offert aux employeurs. Tous les organismes complémentaires se sont engagés à assurer la transmission directe des décomptes entre l’Assurance maladie et le Groupe APICIL.
Thèmes liés : assurance maladie en direct
3 Ressources