Patrick Melmoux

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Contrat de construction de maison individuelle:contrat d'entreprise ou contrat de louage d'ouvrage

Patrick Melmoux, (auteur de l'ouvrage de référence: "Le contrat de construction d'une maison individuelle avec fourniture du plan" disponible ici: http://www.reponsesdepro.fr/ ) présente le contrat de construction d'une maison individuelle avec fourniture du plan: voici le 1er des 5 contrats qui sont à la disposition d'une personne qui souhaite faire construire une maison individuelle.

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Thèmes liés : contrat de construction maison individuelle sans plan / contrat d entreprise construction / faire construire sa maison individuelle / construire une maison individuelle

Contrat de construction d'une maison individuelle: contrat d'entreprise sans contrat de construction

Patrick Melmoux, (auteur de l'ouvrage de référence: "Le contrat de construction d'une maison individuelle avec fourniture du plan" disponible ici: http://www.reponsesdepro.fr/ ) présente le contrat de construction d'une maison individuelle avec fourniture du plan: contrat d'entreprise sans contrat de construction.

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Thèmes liés : contrat de construction maison individuelle sans plan / contrat d entreprise construction / maison en construction

Les 5 contrats de construction de maison individuelle: introduction

Patrick Melmoux, (auteur de l'ouvrage de référence: "Le contrat de construction d'une maison individuelle avec fourniture du plan" disponible ici: http://www.reponsesdepro.fr/ ) présente les 5 contrats qui sont à la disposition d'une personne qui souhaite faire construire une maison individuelle.

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Thèmes liés : contrat de construction maison individuelle sans plan / faire construire sa maison individuelle / construire une maison individuelle

Contrat de construction d'une maison individuelle: le contrat d'étude préliminaire.

Patrick Melmoux, (auteur de l'ouvrage de référence: "Le contrat de construction d'une maison individuelle avec fourniture du plan" disponible ici: http://www.reponsesdepro.fr/ ) présente le contrat de construction d'une maison individuelle avec fourniture du plan: le contrat d'étude préliminaire.

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Thèmes liés : contrat de construction maison individuelle sans plan

Contrat de construction d'une maison individuelle: le contrat de vente en état futur d'achèvement

Patrick Melmoux, (auteur de l'ouvrage de référence: "Le contrat de construction d'une maison individuelle avec fourniture du plan" disponible ici: http://www.reponsesdepro.fr/ ) présente le contrat de construction d'une maison individuelle avec fourniture du plan: le contrat de vente en état futur d'achèvement.

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Thèmes liés : contrat de construction maison individuelle sans plan / vente maison en construction

Contrat de construction d'une maison individuelle: quel contrat, quel professionnel ?

Patrick Melmoux, (auteur de l'ouvrage de référence: "Le contrat de construction d'une maison individuelle avec fourniture du plan" disponible ici: http://www.reponsesdepro.fr/ ) présente le contrat de construction d'une maison individuelle avec fourniture du plan: introduction.

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Thèmes liés : contrat de construction maison individuelle sans plan

Contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plan

Patrick Melmoux, (auteur de l'ouvrage de référence: "Le contrat de construction d'une maison individuelle avec fourniture du plan" disponible ici: http://www.reponsesdepro.fr/ ) présente le contrat de construction d'une maison individuelle avec fourniture du plan.

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Contrat de construction d'une maison individuelle: le contrat de promotion immobilière

Patrick Melmoux, (auteur de l'ouvrage de référence: "Le contrat de construction d'une maison individuelle avec fourniture du plan" disponible ici: http://www.reponsesdepro.fr/ ) présente le contrat de promotion immobilière.

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