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Pas de droit d’option pour les frontaliers français travaillant en Suisse
En fin de semaine dernière, le Conseil constitutionnel a refusé de rétablir le droit d’option des Français frontaliers travaillant en Suisse, pour couvrir leur frais de santé. C’est le Comité de défense des travailleurs frontaliers du Haut-Rhin et le syndicat national des frontaliers de France qui en avait fait la demande il y a quelque temps. Les frontaliers avaient dans le passé le choix entre le système suisse, l’assurance maladie française et une assurance privée. Mais...
Thèmes liés : assurance maladie privee suisse / regime general d'assurance maladie / regime general de l'assurance maladie
Les frontaliers pourront finalement rejoindre LAMal
Nouvel élément dans le dossier du droit d’option de l’assurance-maladie des frontaliers travaillant en Suisse ! La cour suprême helvétique autorise finalement les frontaliers qui n’ont pas fait usage du droit d’option à s’affilier au système suisse LAMal au terme de leurs contrats privés en France fixés au 31 mai prochain. Jusqu’à présent, les autorités fédérales estimaient qu’en optant pour une assurance privée française, les frontaliers avaient exercé leur droit...
Thèmes liés : assurance maladie suisse frontalier / contrat d'assurance maladie
Des frontaliers suisses pourront rejoindre la LAMal
Vendredi 6 mars, une cour genevoise a autorisé une Suissesse résidant en France voisine à réintégrer la LAMal, l’assurance maladie suisse. Les juges ont considéré qu'elle n'avait pas formellement opté pour l'abandon de LAMal en s'affiliant à une assurance privée française. Il n’y a donc pas de raison pour lui interdire de rejoindre le système helvétique. Cette décision pourrait pousser des milliers de Suisses résidant en France voisine à réintégrer la loi sur l'assurance...
Thèmes liés : assurance maladie france suisse
Reportage sur le nouveau régime des frontaliers
Depuis le 1er juin dernier, les travailleurs frontaliers français évoluant en Suisse sont désormais soumis au régime général d'assurance maladie, la Sécurité sociale. Retour sur ce changement qui devrait rapporter près de 250 millions d'euros à l'État français sur les deux prochaines années, un reportage de notre correspondant sur place, Thomas Dioudonnat !
- Reportage
Un sujet à retrouver dans son intégralité dans la rubrique « Quoi de neuf » de votre Web Tv !
Thèmes liés : regime general de securite sociale assurance maladie
Frontaliers : refus de radiation à la CMU
Nouvelle mise au point pour les frontaliers désireux de s’assurer en Suisse ! La CPAM du Haut-Rhin a eu l’ordre de la part de Paris, de refuser les radiations demandées par les personnes souhaitant opter pour l’assurance-maladie helvétique. Ces demandes de radiation avaient été formulées suite à l’arrêt du Tribunal fédéral de Lausanne du 10 mars 2015. La cour suprême helvétique permettait, en effet, une échappatoire à l’affiliation obligatoire au régime général...
Thèmes liés : demande affiliation au regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / affiliation frontaliers au regime general d'assurance maladie
Les travailleurs frontaliers de retour à la Sécurité sociale
Depuis le 1er juin dernier, les travailleurs frontaliers français évoluant en Suisse sont désormais soumis au régime général d'assurance maladie, la Sécurité sociale. Retour sur ce changement qui devrait rapporter près de 250 millions d'euros à l'État français sur les deux prochaines années.
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