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La mise en conformité des contrats collectifs
Un contrat collectif est un contrat conclu entre une entreprise et un organisme d'assurance.
Ce contrat a la particularité de concerner tous les employés et les salariés de l'entreprise adhérente et couvre typiquement prévoyance, complémentaire santé et retraite en entreprise.
Dans un environnement légal mouvant, que faire pour s'assurer qu'un contrat collectif soit déductible ?
Hugues de Saint Périer, Agent général AXA Prévoyance & Patrimoine, explique les trois options...
Par : DECIDEURSTV
Thèmes liés : contrat collectif d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante
Reportage : Des abeilles et des bonnets jaunes contre les recommandations en assurance santé
Le Sénat a rejeté, le mercredi 13 novembre l'amendement relatif aux recommandations en santé collective, dans le cadre du vote sur le PLFFSS 2014, comme vous pouvez le lire sur www.newsassurancespro.com.
La veille, le collectif "Sauvez les Abeilles" réunissant courtiers, salariés, agents et dirigeants manifestait devant le Sénat pour demander le rejet de cet amendement.
Une nouvelle fois le Sénat a fait barrage, face au principe de recommandation d'un organisme assureur au niveau des...
Par : Benoit Martin
Thèmes liés : contrat collectif d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante
Gérard Roche à propos du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2016
Lors de l’examen en commission du texte, la semaine dernière, les sénateurs ont adopté d’autres modifications au texte du gouvernement. Ils ont notamment voté un amendement instaurant trois jours de carence pour les personnels hospitaliers. Ils ont aussi supprimé un article instaurant une labellisation des contrats d’assurance complémentaire santé pour les personnes âgées de plus de 65 ans. « La commission a jugé cette mesure prématurée compte tenu des dispositifs existants...
Par : Public Sénat
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Assurance santé : Un effort à faire pour expliquer l'ANI pour les assureurs
Ce reportage, diffusé sur http://www.newsassurancespro.com, parle de la généralisation de la complémentaire santé et du marché auquel les assureurs doivent faire face.
Accédez à l'article complet ici : http://www.newsassurancespro.com/?p=280238
Selon une étude du Credoc, les salariés et les entreprises ne connaissent pas encore bien le dispositif de la généralisation de la complémentaire santé. Logique pour Jean-Louis Faure, représentant des institutions de prévoyance,...
Par : News Assurances Pro
Thèmes liés : contrat collectif d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante
Quand la mairie négocie une mutuelle pour ses habitants
A Caumont-sur-Durance, dans le Vaucluse, le conseil municipal a pris le problème des tarifs trop élevés des assurances santé à bras le corps. Comment ? En faisant jouer la concurrence entre les mutuelles pour obtenir un contrat de santé collectif à prix compétitif. Résultat : les habitants se pressent à la mairie, dans la permanence tenue par la mutuelle qui a remporté le projet. Il faut dire que les réductions en jeu ne sont pas superflues : certains habitants divisent le coût...
Par : La Quotidienne
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