Articles sélectionnés pour le thème : transfert contrat assurance vie
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Présentation de la réforme de l’Assurance maladie de 2004
Conclusion
La loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie s'est inscrite dans un contexte financier extrêmement dégradé. Le déficit du compte de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) s'élevait à 11,9 milliards d'euros fin 2004, soit environ 10% des dépenses de la branche. La CNAMTS n'a jamais connu de situation d'équilibre au cours des...
Date: 2018-02-14 04:39:58
Site :
http://securite-sociale.fr
Le Réseau juridique du Québec: La convention entre ...
Utilité de la convention
Les lois corporatives, c'est à dire la Loi sur les sociétés par actions ("LSA") et la Loi canadienne sur les sociétés par actions ("LCSA"), établissent une structure commune pour toutes les sociétés par actions. Mais elles ne le font pas jusque dans les...
Date: 2018-02-06 16:29:54
Site :
avocat.qc.ca
Vacances à vélo et cyclotourisme - Vélo Québec Voyages
Si le voyageur est assuré via sa carte de crédit, son assurance collective au travail ou toute autre assurance personnelle, il est de sa responsabilité de vérifier les contrats d'assurance qu'il détient et souscrire, au besoin, une assurance complémentaire pour se protéger adéquatement. Pour plus de renseignements, n'hésitez pas à consulter les conseillers de Vélo Québec...
Site :
http://www.veloquebecvoyages.com
Thèmes liés : contrat collectif d assurance sur la vie / contrat d assurance non vie / contrat individuel ou collectif assurance vie / contrat collectif assurance vie / nouveau contrat d'assurance vie
Contrat d assurance vie - Himalia - Placement Direct
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Date: 2018-02-14 09:16:15
Site :
http://www.placement-direct.fr
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Maroc : les nouveautés fiscales de la Loi de finances 2015 ...
La loi de finances du Maroc pour 2015, adoptée par la Chambre des représentants à Rabat le 16 décembre 2014, a été promulguée par le Dahir n° 1-14-195 en date du 24 décembre 2014 et publiée au Bulletin officiel du Royaume du Maroc le 25 décembre 2014.
Pour L'Usine Nouvelle Marc Veuillot du cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre Maroc en présente les principales mesures fiscales. Ce...
Site :
usinenouvelle.com
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