MDA - Immatriculation S1219

J'avais fait pas mal de boulots salariés avant donc j'étais couvert par l'assurance maladie classique de la sécurité sociale, c'est ce qu'il faut que j'indique avec le numéro de sécu de ma carte vitale ?

Désolé si ça vous parait stupide comme question mais j'ai un doute et je voudrais être sur.

Merci

par Goanna » Mer 7 Avr 2010 15:46

la MDA c'est un peu comme le systeme Windows....faut pas chercher a comprendre

Design : www.goanna-webdesign.com //

par artimud » Mer 7 Avr 2010 20:20

bon ben je vais pas chercher à comprendre alors ... :#

par Fenris » Lun 17 Mai 2010 12:10

Bonjour,

Moi...

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Site : http://forum.kob-one.com

Thèmes liés : immatriculation au regime general de l'assurance maladie / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / demande affiliation au regime general de l'assurance maladie / regime general de l'assurance maladie

Avocats spécialisés en droit de la Sécurité Sociale ...

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Avocats spécialisés en droit de la Sécurité Sociale

Le cabinet Revel Mahussier et Associés est à même de vous conseiller et de vous assister en cas de contentieux avec la Sécurité Sociale. Notre équipe d'avocats spécialisés possède une grande expertise de la protection sociale. Il intervient pour les contentieux devant les juridictions sociales sur l'ensemble du territoire...

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Date: 2018-03-06 06:54:35
Site : http://www.avocats-revel-mahussier.com

Thèmes liés : assurance maladie securite sociale france / caisse d assurance maladie / assurance maladie securite sociale difference / taux d assurance maladie / assurance maladie invalidite securite sociale

Centre Régional d'Investissement Casablanca-Settat | CRI

Recherche d'antériorité auprès de l'Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale en vue de l'obtention d'un certificat relatif à la dénomination de la succursale ;

Etablissement du procès-verbal de décision relative à l'ouverture de la succursale ;

Enregistrement du PV auprès de l'administration fiscal;

Inscription au rôle de la taxe professionnelle ;

Dépôt légal au greffe du tribunal de commerce ;

Immatriculation au registre de commerce ;

Insertion d'une publicité légale (en français dans un journal d'annonces légales et en arabe au Bulletin...

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Date: 2018-02-14 02:02:06
Site : http://www.casainvest.ma

Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / caisse national d'assurance maladie france / regime assurance maladie / assurance maladie obligatoire

Prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées de ...

Accueil Page actuelle: Prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées dans le 78

Prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées de 60 ans et plus dans les Yvelines (78)

En cours

Accroche

La Conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie des Yvelines renouvelle l'appel à candidatures pour la mise en oeuvre d'actions de prévention de la perte...

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Site : https://www.iledefrance.ars.sante.fr

Thèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie vieillesse / caisse nationale de l assurance maladie / caisse national d'assurance maladie france / caisse regionale d'assurance maladie ile de france / caisse national d'assurance maladie

Les taux de cotisations de droit commun - Urssaf.fr

Les taux de cotisations de droit commun

01/01/2018

Montants au 1er janvier 2018

Risques

Sur la totalité de la rémunération

Dans la limite du plafond

Employeur

Sur 98,25 % du salaire brut(a)

CSG non imposable

Fnal (moins de 20 salariés)

(a) abattement limité à 4 plafonds annuels de la Sécurité sociale, soit 158 928 EUR en 2018

* Dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : caisse national d'assurance maladie france / fonds national d'assurance maladie / caisse nationale d'assurance maladie vieillesse / cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse d'assurance maladie regime general

Contrats d’apprentissage, de professionnalisation, stages ...

Accueil Mes droits, mes démarches Protection professionnelle Contrats d'apprentissage, de professionnalisation, stages obligatoires : quelle sécu ?

Contrats d'apprentissage, de professionnalisation, stages obligatoires : quelle sécu ?

L'entrée dans la vie active se prépare déjà pendant vos études. Cette préparation passe souvent par des stages, des contrats d'apprentissage ou de...

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Site : https://secu-jeunes.fr

Thèmes liés : contrat d'apprentissage et assurance maladie / dependez plus du regime general de l'assurance maladie / regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / regime general de securite sociale assurance maladie

Assurance collective ASEQ - AELIÉS - aelies.ulaval.ca

Modification de couverture 

Vous pouvez modifier votre couverture (inscription familiale ou niveau de couverture) ou vous en retirer de façon permanente ou annuelle uniquement pendant la période prévue à cette efffet. Les demandes de modifications ou de retrait reçues après cette période ne seront pas traitées.

Périodes où vous pouvez modifier votre couverture :

Session d'automne : du...

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Site : http://www.aelies.ulaval.ca

Thèmes liés : assurance sante et soin dentaire / assurance sante voyage desjardins / assurance sante et voyage / droit a l assurance maladie / assurance soins sante obligatoire

Étudiant Étranger en France - Couverture Santé et Assurance

Nous assurons tout le monde,

partout dans le monde !

Étudiants internationaux : être bien couvert en France

Vous partez en France pour effectuer vos études ou pour un stage ?

Si vous êtes originaire d'un pays situé hors de l'Union Européenne, vous devrez être impérativement être couvert pour vos frais de santé.

Même si la Sécurité sociale offre des garanties intéressantes pour...

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Date: 2017-05-10 16:37:57
Site : acs-ami.com

Thèmes liés : assurance maladie securite sociale france / assurance maladie etudiants etrangers en france / assurance maladie pour etudiant etranger en france / assurance maladie securite sociale / assurance etudiant etranger france

ameli.fr - Nous écrire - ameli.fr - l’Assurance Maladie ...

Nous écrire

Article mis à jour le 2 juin 2016

Un dossier à nous envoyer ? Un justificatif à fournir ? Pour tous vos courriers, une seule adresse à retenir :

Assurance Maladie du Val d'Oise

95017 CERGY PONTOISE CEDEX

N'oubliez pas de joindre les...

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Site : ameli.fr

Thèmes liés : assurance maladie securite sociale adresse / adresse assurance maladie / assurance maladie securite sociale / dossier assurance maladie / regime assurance maladie

Indemnités en cas d'arrêt maladie | Cardif.fr

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Quelles sont mes indemnités en cas d'arrêt maladie ?

Si vous êtes salarié rattaché au régime général en arrêt de travail pour maladie non professionnelle, vous percevrez - après un délai de carence de trois jours et sous certaines conditions notamment en matière d'ouverture des droits - des indemnités journalières (IJ) versées par...

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Site : cardif.fr

Thèmes liés : remboursement assurance maladie arret de travail / 1ere immatriculation au regime general de l'assurance maladie / immatriculation au regime general de l'assurance maladie / cotisation d'assurance maladie du regime general / regime general d'assurance maladie

Assurance maladie complémentaire à l'AMO - SADAS

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Assurance maladie complémentaire à l'AMO

- Un remboursement préalable à celui du régime de base (CNSS ou CNOPS) : Le client est remboursé avant même d'être remboursé par son assureur de base. Cela lui permet un confort inédit en matière de gestion budgétaire.

- Un remboursement des frais d'hospitalisation à l'étranger : le client a la possibilité de...

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Site : http://www.sadas-assurances.com

Thèmes liés : couverture assurance maladie a l'etranger / assurance maladie complementaire maroc / assurance complementaire maladie / remboursement assurance maladie delai / remboursement assurance maladie

Retraite médecin - EOR

Le taux plein pour liquider votre pension de retraite complémentaire CARMF est atteint à vos 65 ans ou à partir de 60 ans, sans minoration, en cas d'inaptitude au travail.

Entre 62 ans et 67 ans : application d'un coefficient de minoration définitif de 1.25 % par trimestre manquants (soit 5%/par an) avant 65 ans (âge de liquidation de votre retraite complémentaire CARMF).

Au-delà de 67 ans...

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Site : http://www.eor.fr

Thèmes liés : assurance retraite complementaire definition / assurance complementaire retraite / assurance maladie des medecins retraites / retraite et d assurance maladie / retraite de l'assurance maladie

Mutuelle Générale de la Police | Accueil

Pour vous simplifier la vie, la MGP a mis à votre disposition une adresse unique pour l'envoi de tous vos courriers et documents (y compris pour votre régime obligatoire d'Assurance maladie s'il est géré par...

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Site : mgp.fr

Thèmes liés : regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / assurance maladie obligatoire

Étudiant Étranger en France - Couverture Santé et Assurance

Vous partez  en France pour effectuer vos études  ou pour un stage ?

Si vous êtes originaire d'un pays situé hors de l'Union Européenne, vous devrez être impérativement être couvert pour vos frais de santé.

Même si la Sécurité sociale offre des garanties intéressantes pour certaines catégories d'étudiants, elle présente aussi certaines limites...

Pour pallier à ces manques, il...

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Site : acs-ami.com

Thèmes liés : assurance maladie securite sociale france / assurance maladie etudiants etrangers en france / assurance maladie pour etudiant etranger en france / assurance etudiant etranger france / assurance maladie securite sociale

Peut-on refuser la mutuelle ou la prévoyance de son ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Social - Santé  > Complémentaire santé et couverture maladie universelle complémentaire  >Peut-on refuser la mutuelle ou la prévoyance de son entreprise ?

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Peut-on refuser la mutuelle ou la...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : contrat collectif d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance maladie complementaire / contrat collectif d'assurance maladie

Prevoyances.fr informer le public sur les différents ...

Il faut bien prendre conscience que le régime obligatoire d'assurance maladie Français est fait pour protéger l'ensemble des habitants de ce pays et lui garantir globalement un système de soins optimum digne d'un pays développé. Cependant, si les cas les plus graves sont à priori presque intégralement remboursés, il n'en est rien de la plupart des soins mêmes sérieux susceptibles...

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Site : http://www.prevoyances.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance maladie complementaire / contrat d assurance sante / contrat d'assurance maladie

DGCCRF - Assurance - economie.gouv.fr

Le contrat d'assurance comme tous les contrats conclus entre particuliers obéit aux principes généraux énoncés dans le Code civil. Cependant, le contrat d'assurance fait l'objet d'une réglementation particulière.

Il est régi par le Code des assurances s'il a été conclu par une société d'assurance, par le Code de la mutualité s'il a été conclu par une mutuelle, ou par le Code de la...

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Site : economie.gouv.fr

AMQ Assurance | Assurance pour étudiants et résidents en ...

Bien choisir

ASSURANCE POUR ÉTUDIANTS ET RÉSIDENTS EN MÉDECINE

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Site : http://www.vigilis.ca

Thèmes liés : garantie deces assurance vie / assurance vie et deces / assurance sante 65 ans / credit assurance sante vie / assurance deces maladie et accident

Côte d’Ivoire – La Caisse nationale d’assurance maladie ...

Le Premier ministre Kablan Duncan a inauguré la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam),

sis à l'immeuble Equateur au Plateau. Cette caisse nationale est une structure légère de pilotage et de régulation de la Cmu, créée par le décret n°2014-395 du 25 juin 2014 et régie par les dispositions de la loi n° 99_476 du 2 août 1999, comme l'a souligné Kablan Duncan. Elle permettra donc à la Cnam d'accélérer la

mise en oeuvre de la Cmu. Le premier ministre n'a pas manqué de féliciter le ministre des Affaires sociales, Dosso Moussa et la ministre de la Santé, Raymonde...

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Site : http://www.connectionivoirienne.net

Thèmes liés : caisse national d'assurance maladie militaire / caisse national d'assurance maladie / caisse national d assurance maladie / caisse d'assurance maladie regime general / caisse nationale de l assurance maladie

La retraite de base du régime général - Les mots de la ...

4 trimestres maximum de service national,

4 trimestres maximum de maladie et accidents du travail,

2 trimestres maximum au titre des périodes d'invalidité,

4 trimestres maximum de chômage indemnisé,

tous les trimestres de majoration de durée d'assurance attribués au titre du «  compte personnel de prévention de la pénibilité  ».

A noter que le décret du 19 mars 2014 précité a...

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Date: 2017-05-10 16:33:32
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : taux d'assurance vieillesse / taux d'assurance vie 2014 / taux d'assurance vie 2013 / taux d assurance maladie / meilleur taux d assurance vie

Caisse générale de sécurité sociale — Wikipédia

Caisse générale de sécurité sociale

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

Les Caisses générales de sécurité sociale (CGSS) assurent, dans les DOM , l'ensemble des rôles de Sécurité sociale (notamment...

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Date: 2017-05-05 09:41:05
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : regime general de securite sociale assurance maladie / caisse d'assurance maladie regime general / caisse nationale d'assurance maladie vieillesse / assurance maladie invalidite securite sociale / assurance maladie securite sociale france

Calcul des droits

Calcul des droits

Deux modes de calcul

Le calcul de la retraite est différent pour la période d'assurance antérieure à 1973 et pour la période à compter de 1973.

estimation du montant de la retraite

Avant 1973 : un régime de points

L'assuré avait le choix de sa classe de cotisations qui rapportait un certain nombre de points. Le montant de cette partie de la retraite est obtenu en...

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Site : https://www.secu-independants.fr

Thèmes liés : taux d'assurance vieillesse / taux d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / assurance maladie des retraites a l'etranger / retraite de l'assurance maladie

Crédit Agricole Centre France - Tableau Comparatif ...

Oui

(1) Remboursements exprimés en % de la base du tarif de l'assurance maladie, participation du régime obligatoire comprise et dans la limite des frais réels.

(2) Plafonds par année civile et par bénéficaire.

(3) Possibilité d'anticiper le forfait...

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Site : https://www.ca-centrefrance.fr

Thèmes liés : tarifs assurance maladie france / tarifs assurance maladie accouchement / regime assurance maladie / tarifs assurance maladie / assurance maladie obligatoire

Assurance Salaire - SoumissionAssuranceVie.ca

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L'assurance salaire... pourquoi?

Parce qu'un Québécois sur trois, en moyenne, sera invalide pour une période de 90 jours ou plus au moins une fois dans sa vie (avant l'âge de 65 ans).

Parce qu'on a tous des factures à payer, à tous les mois.

Parce que vous ne voulez pas vous retrouver dans l'incapacité de rencontrer vos obligations financières en raison d'un...

Lire la suite

Date: 2017-05-10 15:15:39
Site : https://www.soumissionassurancevie.ca

Thèmes liés : meilleur taux d assurance vie / financiere compagnie d assurance vie / meilleurs contrat d assurance vie / compagnie d'assurance vie au quebec / contrat collectif d'assurance maladie

Mon statut et ma protection sociale | Site de La Ram

Un chef d'entreprise sera pour son Assurance maladie affilié soit à la Sécurité sociale pour les indépendants, soit au régime général.

C'est son statut au sein de son entreprise qui va déterminer son rattachement à un régime.

Sommaire

Ma protection sociale

Mon statut

Vous serez bientôt chef d'entreprise : vous devrez choisir votre organisme d'Assurance maladie obligatoire. Suivant la forme juridique de votre entreprise, vous serez salarié ou non salarié. De ce statut dépendra votre rattachement à un régime de protection sociale.

Ma protection sociale

Salarié,...

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Date: 2018-03-06 06:53:34
Site : https://laram.fr

Thèmes liés : regime general de securite sociale assurance maladie / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie