Articles sélectionnés pour le thème : rachat contrat assurance vie
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BIC - Charges d'exploitation externes - Primes d'assurance
BIC - Charges d'exploitation externes - Primes d'assurance
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Remarque :
Entreprises se constituant leur propre assureur : les provisions de propre assurance ne répondent pas aux conditions visées au 5° du 1 de l' article 39 du code général des impôts (CGI) dès lors que les risques qu'elles ont pour objet de couvrir sont purement éventuels et ne présentent, à la clôture de chaque...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Fiscalité - L'Express Votre Argent
Juillet-août 2006
Fiscalité : quels sont les différents modes de prélèvements sociaux ?
Il me semblait avoir lu que, en cas de retrait partiel sur un contrat d'assurance vie, on peut demander que les prélèvements sociaux soient prélevés à la source ou les déclarer soi-même. Mon assureur me dit qu'il n'y a pas d'option possible. Est-ce exact ?
M. Eric L., 33740 Arès
Oui, c'est...
Site :
votreargent.lexpress.fr
Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie en euros / nouveau contrat d'assurance vie / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie non denoue / contrat d'assurance vie fonds en euros
patrimoine.com | Faq | Accueil
ASSURANCE VIE - FISCALITÉ
J'aimerais savoir si les bénéficiaires d'assurance vie (hors succession) sont signalés quand même au fisc ?
Les compagnies d'assurance ont effectivement des obligations déclaratives au moment du dénouement du contrat en cas de...
Date: 2017-05-10 10:17:04
Site :
http://www.patrimoine.com
Assurance vie et succession : Faut il déclarer les ...
Dans la catégorie : Assurance vie / Fiscalité / Succession -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 25 janvier 2013
Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès, et qui, par le fait de son décès, sont transmis à ses héritiers, donataires ou légataires.
Ainsi la déclaration de succession doit comprendre tous les...
Site :
leblogpatrimoine.com
Assurance vie entière - Direct Prevoyance, l'assurance des ...
Assurance vie entière Patrick CHAMBERT 2016-10-14T14:32:09+00:00
Assurance vie entière souscrite par une ENTREPRISE
Sursalaire
Article 82 (ou article 62 pour gérant majoritaire): Comme son nom l'indique, s'agissant d'un SURSALAIRE, « les cotisations versées par l'entreprise sont considérées comme du revenu professionnel de l'assuré et à ce titre traitées fiscalement et socialement comme...
Site :
http://directprevoyance.fr
Thèmes liés : fiscalite contrat d'assurance vie entiere / contrat assurance deces vie entiere / contrat d'assurance vie entiere / contrat d assurance vie entiere / contrat assurance vie entiere
Assurance-vie : les meilleurs taux pour 2016
Le taux de rendement moyen de l'assurance-vie en euros poursuit sa baisse pour atteindre 2,3% avec de fortes disparités. Pour rappel, ce taux moyen était de 2,5% en 2014, 2,7% en 2013 et 2,9% en 2012. Pourquoi cette baisse ? Le triangle infernal associant croissance économique atone, inflation nulle et faibles taux directeurs. La baisse ne devrait pas s'arrêter là sachant que les fonds...
Site :
http://www.jepargneenligne.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie fonds en euros / meilleurs contrat d'assurance vie en euros / performances des contrats d'assurance vie en euros / contrat d'assurance vie euro croissance / contrat d'assurance vie en euros
Assurance-vie, les 20 erreurs à éviter - Le Point
L'assurance-vie, avec près de 1 500 milliards d'euros investis, est le placement préféré des Français. Devenue un produit financier courant, vendue par d'innombrables réseaux et pour tous les niveaux de patrimoine, elle fait figure de produit financier simple. Pourtant, ses particularités juridiques, fiscales et financières en font un placement plus compliqué qu'il n'y paraît. Aussi,...
Site :
http://www.lepoint.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance vie fonds en euros / fiscalite de l'assurance vie apres 70 ans / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / fiscalite de l'assurance vie en euros
II. Assurance en cas de décès au profit d'un ... - BOFIP-I
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2013-07-09T09:14:52.000+02:002016-05-31T18:21:49.000+02:00
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance
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Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès, et...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Placements financiers et Assurance-Vie - antilles-guyane ...
Placements financiers et Assurance-Vie
Placements financiers et Assurance-Vie
Vous cherchez à diversifier votre patrimoine en alliant potentiel de performance et esprit entrepreneurial.BNP Paribas Banque Privée vous propose plusieurs solutions :
Investissement dans le Private Equity (aussi appelé capital investissement) vous donne accès à l'univers des entreprises non cotées, ancré dans...
Date: 2018-03-06 06:30:13
Site :
http://antilles-guyane.bnpparibas
Contrats conclu avant le 01.03.2006 - avocat-assurance-vie.fr
PERTE EN BOURSE : ENGAGER LA RESPONSABILITE DE LA BANQUE
"Conditions générales valant note d'information" (contrats conclus avant le 01.03.2006)
POUR LES CONTRATS D'ASSURANCES VIE SOUSCRITS AVANT LE 1 MARS 2006, LA NON REMISE A L'ASSURE LORS DE LA SOUSCRIPTION DU CONTRAT D'UN DOCUMENT INTITULE « NOTE D'INFORMATION » DISTINCT DE TOUS AUTRES DOCUMENTS LUI PERMET DE DEMANDER LE REMBOURSEMENT DE...
Les contrats d’assurance vie non réclamés : l’état d ...
Publié le
02/04/2015
Le dossier des contrats d'assurance vie non réclamés est aujourd'hui le premier sur la pile des sujets brûlants au coeur des préoccupations des assureurs vie. Le sujet n'est pas nouveau, il est même évoqué régulièrement depuis le début des années 2000. Dans un rapport de juin 2013, la cour des Comptes l'a remis sur le tapis et a lancé le chiffre de 2,76 milliards...
Site :
https://www.riskinsight-wavestone.com
Lecon d'assurance-vie101
Les types d'assurance-vie
Bien que cela puisse paraitre compliquer à première vue, les différents types de protections d'assurance-vie se divisent en deux principales formes : protection permanente ou temporaire.
L'assurance-vie temporaire.
Une police dite temporaire est un contrat dont la prime est fixe et uniforme pour une période définie en terme d'années. On parlera de...
Site :
http://www.assurance-vie101.ca
Thèmes liés : valeur de rachat d un contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie entiere / contrat d assurance vie entiere / contrat d'assurance vie non rachetable / taux d'interet assurance vie
Environnement fiscal des contrats d’assurance vie ...
Le taux global des prélèvements sociaux est de 15,50 %, soit :
10,20 % au titre de la CSG - Contribution Sociale Généralisée
0,50 % au titre de la CRDS - Contribution au Remboursement de la Dette Sociale
3,40 % au titre du Prélèvement Social
0,30 % au titre de la CAPS - Contribution Additionnelle au Prélèvement Social
1,10 % au titre de la CAPS - pour le financement du RSA...
Site :
http://www.erassur.pro
Thèmes liés : valeur de rachat d un contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie non rachetable / rachat contrat d assurance vie / rachat d un contrat d assurance vie / rachat contrat assurance vie apres 8 ans
Flat tax 2018 ou PFU : assurance vie, dividendes, plus-values
PFU, flat tax : définition et explications
La flat tax c'est quoi ? Explications
La flat tax est une nouvelle modalité d'imposition des revenus du capital promise par Emmanuel Macron pendant sa campagne présidentielle et mise en place par la loi de finances pour 2018 (article 28) votée définitivement le 21 décembre 2017 et publiée le 31 décembre 2017 au Journal Officiel sur Légifrance....
Fonds euros - Assurance-vie en ligne Fortuneo Vie
Conditions Tarifaires
(1) Taux de revalorisation pour 2016 du fonds en euros à capital garanti Suravenir Rendement du contrat d'assurance-vie Fortuneo Vie net de frais de gestion annuels, hors prélèvements sociaux et fiscaux. Les rendements passés ne préjugent pas des rendements futurs. Chaque versement d'un montant supérieur ou égal à 250 000EUR doit comporter 30% minimum en unités de...
Site :
https://www.fortuneo.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance vie en euros / contrat d assurance vie en euros / taux de rendement assurance vie fortuneo / contrat d'assurance vie en unite de compte
La remise en cause de la clause bénéficiaire - Dossiers ...
Produits & services
La remise en cause de la clause bénéficiaire
Par Bruno Quint, avocat associé du cabinet Granrut membre du département banque-assurance. Emmanuelle Cardon, Avocat collaborateur du cabinet Granrut membre du département banque-assurance -
Publié le
Saisissez le code de sécurité * Code erroné *
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Une rédaction adéquate et attentive ne suffit malheureusement pas à...
Site :
http://www.argusdelassurance.com
Thèmes liés : nouveau contrat d'assurance vie / notion d'avance sur contrat d'assurance vie / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie non denoue / contrat d'assurance vie et succession
Fiscalité de l’assurance vie | loi-defiscalisation.fr
Les contrats d'assurance-vie bénéficient d'une fiscalité qui varie en fonction de l'acte à l'origine de la clôture (rachat par l'assuré ou décès de celui-ci), de la date de souscription du contrat, de la date de versements et de l'â^ge du souscripteur au moment de ces versements et du type d'impôt concerné (impôt sur le revenu, droit de succesion, ISF).
Ainsi, si la clôture fait...
Site :
http://www.loi-defiscalisation.fr
Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie apres 8 ans / fiscalite de l'assurance vie apres 70 ans / fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / fiscalite de l'assurance vie avant 8 ans / rachat contrat assurance vie apres 8 ans
Le contrat d'assurance-vie : les fondamentaux | Institut ...
Plusieurs acteurs font partis du contrat d'assurance-vie
1 - Le souscripteur ou l'adhérent
Personne qui paie les cotisations à l'assureur. C'est la raison pour laquelle il dispose de deux prérogatives : le choix du bénéficiaire et la faculté de rachat.
Une souscription conjointe est possible. Dans ce cas, une ou plusieurs personnes vont souscrire ensemble un contrat...
Date: 2017-05-10 18:57:28
Site :
http://www.conso.net
Thèmes liés : nouveau contrat d'assurance vie euro croissance / nouveau contrat d'assurance vie / meilleurs contrat d'assurance vie en euros / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / definition avance sur contrat d'assurance vie
Assurance–vie : Unités de compte ou fonds euro, comment ...
Une rentrée d'argent inattendue ? Au lieu de laisser dormir cet argent sur des comptes dont la rémunération est au plus bas, pourquoi ne pas utiliser ces fonds pour rembourser un crédit immobilier par anticipation, soit en partie ou dans sa totalité ? Mais attention, le contrat de prêt peut prévoir une indemnité pour ce remboursement anticipé. Sauf si l'emprunteur a su négocier (et ce...
Site :
https://www.monfinancier.com
Le contrat d'assurance-vie : les fondamentaux | Institut ...
Plusieurs acteurs font partis du contrat d'assurance-vie
1 - Le souscripteur ou l'adhérent
Personne qui paie les cotisations à l'assureur. C'est la raison pour laquelle il dispose de deux prérogatives : le choix du bénéficiaire et la faculté de rachat.
Une souscription conjointe est possible. Dans ce cas, une ou plusieurs personnes vont souscrire ensemble un contrat...
Date: 2018-02-14 03:34:08
Site :
https://www.inc-conso.fr
II. Assurance en cas de décès au profit d'un ... - BOFIP-I
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2016-07-01T11:21:07.000+02:00
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance
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Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès et qui, par le fait de son décès,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : souscrire un contrat d'assurance vie en ligne / nouveau contrat d'assurance vie / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie non rachetable / contrat d'assurance vie monosupport en euros
II. Assurance en cas de décès au profit d'un ... - BOFIP-I
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2016-05-31T18:21:49.000+02:002016-07-01T11:21:07.000+02:00
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance
1
Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès et...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
II. Assurance en cas de décès au ... - bofip.impots.gouv.fr
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2016-07-01T11:21:07.000+02:00
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance
1
Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès et qui, par le fait de son décès,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
II. Assurance en cas de décès au profit d'un ... - BOFIP-I
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2016-07-01T11:21:07.000+02:00
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance
1
Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès et qui, par le fait de son décès,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Nos placements financiers préférés pour 2017: super ...
Le guide 2017 de l'épargnant et de l'investisseur avisé
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Nos placements financiers préférés pour 2017: super livrets bancaires, PEL, assurance-vie et SCPI
Les placements préférés des français sont-ils les nôtres pour cette année ? Super livret, PEL, livret A, assurance-vie, bourse, or, comment s'y retrouver pour gagner de l'argent à court, moyen et long terme ? 2017 va sans...
Date: 2017-05-10 15:39:08
Site :
http://meilleursplacements2015.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie fonds en euros / meilleurs contrat d'assurance vie en euros / fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / contrat d'assurance vie en euros definition / contrat d'assurance vie en euros
Le fonctionnement de la souscription en démembrement
> ... dans un cadre fiscal avantageux
Les contrats de capitalisation fonctionnent de la même manière que les contrats d'assurance vie mais ne prennent en compte aucun risque lié à la durée de la vie humaine. Il n'y a donc pas d'assuré, ni de bénéficiaire(s), ce qui simplifie la souscription en démembrement d'un contrat de capitalisation par rapport à celle d'un contrat d'assurance...
Site :
https://www.ageas.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance vie demembre / valeur de rachat d un contrat d assurance vie / rachat contrat d assurance vie / rachat d un contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie et succession
assurance vie – La Banque Postale
Zoom sur les prélèvements sociaux
Primes concernées
Modalités d'imposition des produits issus de ces primes
Primes versées avant le 26/09/1997
Exonération d'IR
Application des PS :
Pour les produits acquis ou constatés au cours des 8 premières années : selon leur date d'entrée en vigueur.
Sur les autres produits : au taux en vigueur.
Versements programmés effectués du 26/09/1997 au...
Date: 2018-02-08 14:41:53
Site :
https://www.labanquepostale.fr
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Par Estelle Delaunoy [Thelius]
Lundi 27.02.12
Spécificités de l'attribution bénéficiaire en assurance-vie et son autonomie par rapport au droit successoral
Introduction
Le droit successoral a pour vocation de régler les conséquences patrimoniales du décès. Toutefois, certaines conséquences patrimoniales du décès sont régies, de façon parallèle et autonome, par le droit des...
Site :
http://www.droitbelge.be
Thèmes liés : souscrire un contrat d'assurance vie en ligne / notion d'avance sur contrat d'assurance vie / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie et succession / contrat d'assurance vie en ligne
Assurance-vie - droit des particuliers (famille, retraite ...
Argent
Assurance-vie : primes versées apr�?s 70 ans ou capitaux déc�?s, lesquels sont imposés ?
Si vous réalisez un rachat sur votre contrat d'assurance-vie apr�?s 70 ans, sur quoi porteront les droits de succession à régler par vos bénéficiaires lors de votre déc�?s ?
A ce sujet, un bénéficiaire de contrats d'assurance-vie a posé une question prioritaire de...
Site :
http://interetsprives.grouperf.com
Thèmes liés : fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / contrat d'assurance vie en euros / contrat d assurance vie en euros / valeur de rachat d un contrat d assurance vie / rachat contrat d assurance vie
Dénouement du contrat de capitalisation : rachat ou rente
| Par Géraldine Daguts | Le contrat de capitalisation, un placement financier à découvrir |
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Rachat partiel ou total ? Rente ? Succession ? Quand effectuer ces actions ? Combien cela va-t-il me coûter ? Autant de questions que peut se poser le souscripteur d'un contrat de capitalisation. Cet article a pour but de répondre à ces questions.
L'arrivée à terme du contrat de...
Site :
gestiondepatrimoine.com
Thèmes liés : valeur de rachat d un contrat d assurance vie / rachat contrat d assurance vie / rachat d un contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie non denoue / contrat d'assurance vie et succession
Compagnie Financiere Colbert - Gestion Privée de Patrimoine
Actualités
Loi de Finances 2018 : LE DISPOSITIF PINEL
Le dispositif Pinel est prolongé jusqu'au 31 Décembre 2021 mais recentré sur les zones A, A bis et B1. Les zones B2 et C sont également prologées pour les logements dont la demande de permis de construire a été déposée avant le 31 Décembre 2017 et que la vente définitive soit réalisée avant le 31 Décembre 2018.
ASSURANCE VIE :...
Site :
http://www.compagnie-financiere-colbert.com
Thèmes liés : nouveau contrat d'assurance vie / nouveau contrat d assurance vie / rachat contrat assurance vie apres 8 ans / rachat contrat d assurance vie / rachat d un contrat d assurance vie
Transmission : profiter de la fiscalité de l’assurance vie ...
Ma prévention
Assurance vie : comment transmettre au mieux son capital ?
L'assurance vie fait partie des meilleures solutions fiscales pour transmettre votre capital. Mais pour profiter au mieux de ses avantages, encore faut-il être bien informé. Décryptage pour une succession maîtrisée et anticipée.
Vous souhaitez souscrire une assurance vie pour préparer votre succession et...
Site :
https://www.aviva.fr
Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie apres 70 ans / fiscalite de l'assurance vie apres 8 ans / fiscalite de l'assurance vie avant 8 ans / fiscalite de l'assurance vie succession / fiscalite contrat assurance vie apres 70 ans
Crédit Agricole Centre France - Assurance vie : comment ça ...
Véhicule
Assurance vie : comment ça marche ?
À côté du livret A dont la rémunération vient d'être abaissée, l'assurance vie fait partie des placements préférés des épargnants. Valoriser un capital, compléter ses revenus à la retraite, transmettre un patrimoine... ses atouts sont nombreux. Sans compter une fiscalité qui reste préservée.
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Alors que la...
Site :
https://www.ca-centrefrance.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance vie en unite de compte / contrat d assurance vie en unite de compte / fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / fiscalite de l'assurance vie en 2013
Ce qu'il faut retenir sur l'assurance vie | Le portail des ...
Accueil du portail Particuliers Ce qu'il faut retenir sur l'assurance vie
Ce qu'il faut retenir sur l'assurance vie
02/02/2017
C'est le placement préféré des Français. Ce support financier permet de se constituer un capital sur le long terme : pour la retraite ou en vue de préparer un projet. L'assurance vie présente de nombreux avantages comme une fiscalité allégée, une transmission du...
Site :
economie.gouv.fr
L’assurance vie et le couple | Le Revenu
Conseils en Bourse et Placements > L'assurance vie et le couple
L'assurance vie et le couple
Par Le Revenu
Publié le 18/12/2013 à 13:14 - Mis à jour le 20/12/2013 à 17:18
L'assurance vie a de très nombreux atouts pour valoriser et transmettre votre épargne. Pour en profiter, mieux vaut en connaître les impacts civils et fiscaux, en particulier pour votre...
Site :
http://www.lerevenu.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie fonds en euros / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat d assurance en cas de deces / valeur de rachat d un contrat d assurance vie
ASSURANCE DEFINITION - Dictionnaire juridique
ASSURANCE DEFINITION
Définition de Assurance
Le contrat d'assurance est un contrat aléatoire par lequel un organisme dit "l'assureur", qui pour pratiquer l'assurance doit être autorisé par le Ministère des Finances à exercer ce type d'activité, s'engage envers une ou plusieurs personnes déterminées ou un groupe de personnes dites les "assurées", à couvrir, moyennant le paiement d'une...
Gaipare Sélection - Gaipare
Contrat ouvert en 2000 dans le cadre fiscal Assurance vie - PEP - Epargne Handicap - DSK
Ce contrat a été fermé à la commercialisation en novembre 2005.
Présentation de GAIPARE Sélection
Le contrat GAIPARE Sélection est un contrat d'assurance vie collectif multisupport souscrit par l'association GAIPARE, fermé aujourd'hui à la souscription. Il continue pour autant de bénéficier...
Site :
http://www.gaipare.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie en unite de compte / contrat d assurance vie en unite de compte / contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat collectif d assurance sur la vie / fiscalite des contrats d'assurance vie en euros
ASSURANCE DÉCÈS - Tout savoir et comment la choisir la ...
54000
72000
Il faut savoir que seule la garantie Décès Accident est active dès la souscription du contrat d'assurance-vie. En cas de « Décès Maladie » vous ne serez pas assuré avant la fin de la deuxième année. Les bénéficiaires ne percevront que le montant des cotisations versées dans sur contrat.
Le décès accidentel a aussi certaines conditions. Il faut que le décès soit bien...
Site :
http://www.assurance-deces.org
Fiscalité des contrats "DSK" et "NSK" - assuranceneo.fr
Assurance vie - Fiscalité des contrats "DSK" et "NSK"
Attention
Dans le cadre de la loi de finances pour 2005, le dispositif des contrats "DSK" a été aménagé .
Sans disparaître, ces contrats laissent la place à de nouveaux contrats investis en actions (ou contrats "NSK" ), créés depuis le 1er janvier 2005. Les contrats "DSK" en cours sont maintenus ou, au choix du souscripteur et sous...
Site :
http://www.assuranceneo.fr
Thèmes liés : fiscalite contrat assurance vie dsk / nouveau contrat d'assurance vie / nouveau contrat d assurance vie / fiscalite des contrats d assurance vie / contrat d'assurance vie non denoue
Financière Manuvie | Canada-Life-Insurance.org
les Conditions d'utilisation et la Politique de Confidentialité .
À propos de Manuvie
La financière Manuvie est un groupe de services financiers canadien qui offre une gamme complète de produits d'assurance vie, santé et voyage. La société propose une large gamme d'assurance-vie et autres régimes de protection personnelle pour que vous et votre famille soyez protégés dans le cas où un inattendu se produit. Manuvie offre les options suivantes:
Manuvie assurance-vie temporaire - protection flexible et abordable offrant une couverture pour une période déterminée. Plus...
Site :
http://canada-life-insurance.org
Thèmes liés : valeur de rachat d un contrat d assurance vie / rachat contrat d assurance vie / rachat d un contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie / contrat d assurance vie
Fiscalité de l'assurance vie en 2017 - E-Patrimoine
Exonération, si primes versées avant les 70 ans de l'assuré
Depuis le 13/10/1998
Exonération jusqu'à 152.500EUR par bénéficiaire
Taux forfaitaire de 20% puis 31,25% au-delà de 852.500 EUR
Exonération jusqu'à 152.500EUR par bénéficiaire
Taux forfaitaire de 20% puis 31,25% au-delà de 852.500 EUR
Point sur les prélèvements sociaux
En l'absence de rachat partiel ou total, les sommes...
Site :
epatrimoine.fr
Thèmes liés : valeur de rachat d un contrat d assurance vie / fiscalite de l'assurance vie avant 8 ans / rachat contrat d assurance vie / rachat d un contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie en unite de compte
Fiscalité de l'assurance vie en 2018 - E-Patrimoine
Exonération, si primes versées avant les 70 ans de l'assuré
Depuis le 13/10/1998
Exonération jusqu'à 152.500EUR par bénéficiaire
Taux forfaitaire de 20% puis 31,25% au-delà de 852.500 EUR
Exonération jusqu'à 152.500EUR par bénéficiaire
Taux forfaitaire de 20% puis 31,25% au-delà de 852.500 EUR
Point sur les prélèvements sociaux
En l'absence de rachat partiel ou total, les sommes...
Site :
epatrimoine.fr
Thèmes liés : valeur de rachat d un contrat d assurance vie / fiscalite de l'assurance vie avant 8 ans / rachat contrat d assurance vie / rachat d un contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie en unite de compte
Définition et fiscalité de l’assurance-vie | bienprévoir.fr
Définition et fiscalité de l'assurance-vie
L'assurance-vie est un produit d'épargne par lequel l'assureur ou la banque s'engage à vous verser à la fin du contrat en plus de votre capital d'origine, les intérêts produits par votre versement :
si vous êtes vivant à la fin du contrat, vous récupérez votre capital ainsi que ses « fruits », c'est-à-dire, ses intérêts.
en...
Site :
https://www.bienprevoir.fr
Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie apres 70 ans / fiscalite de l'assurance vie apres 8 ans / fiscalite de l'assurance vie avant 8 ans / fiscalite contrat assurance vie apres 70 ans / fiscalite des contrats d'assurance vie en euros
Courtiers en assurances [Secrets Vulgarisés pour vous ...
En cliquant sur le bouton, j'accepte les Termes et Conditions
Courtiers en assurances [Secrets Vulgarisés pour vous]
Comment épargner sur le prix de vos primes d'assurances : faites appel à des courtiers fiables
De grands enjeux bousculent le monde des courtiers en assurance en 2017 au Québec. La définition et les règlements qui régissent les nombreux cabinets sont en revue. De plus,...
TCAS - Autres taxes - Taxes assimilées à certains droits d ...
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Remarques:
1. La réalisation d'un transfert d'un PEP «assurance» vers un autre PEP «assurance», géré par un organisme différent, ne remet pas en cause l'antériorité du contrat initial, si le transfert est réalisé dans les conditions prévues à l' article 11 du décret n°90-116 du 5 février 1990 relatif au plan d'épargne populaire et que le nouveau contrat souscrit ne contienne...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : courtier d'assurance vie et invalidite / souscrire un contrat d'assurance vie en ligne / nouveau contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie non rachetable / contrat d'assurance vie non denoue
Section 1 : Lorsque les capitaux décès sont soumis à l ...
Section 1 : Lorsque les capitaux décès sont soumis à l'article 990I du CGI
03/12/2013
ADIAL
L'article 990 I du CGI a été introduit par la loi de finances pour 1999, puis a été modifié par la loi de finances rectificative pour 2011 du 29 juillet 2011.
Le dispositif s'applique aussi bien aux contrats souscrit avant ou après le 20 novembre 1991 mais uniquement en ce qui concerne les primes...
Site :
http://www.institut-numerique.org
Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie en euros / nouveau contrat d'assurance vie / meilleurs contrat d'assurance vie en euros / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / definition avance sur contrat d'assurance vie
Avance en assurance vie : Définition et modalités
Définition
Une avance en assurance vie représente un prêt à durée déterminée accordé par l'assureur.
Elle permet de répondre à un besoin de trésorerie du souscripteur à court ou moyen terme, tout en laissant fructifier l'épargne investie au contrat, sans perte de l'antériorité fiscale du contrat. En effet, la somme prêtée par l'assureur n'est pas retirée du contrat et...
Site :
epatrimoine.fr
Thèmes liés : demande d'avance sur contrat d'assurance vie / definition avance sur contrat d'assurance vie / avance sur contrat d'assurance vie / avance sur contrat d assurance vie / avance contrat assurance vie
Bonus Euro+ - Assurance vie - AXA
Votre confiance récompensée
Une offre exclusive
Grâce au Bonus Euro + (1), vous pouvez augmenter le taux de rémunération du support en euros de votre contrat d'assurance vie.
Cette offre est soumise à conditions qui sont décrites ci après
Le Bonus Euro + est valable sur les contrats Figures libres (Hors support Euro Fiabilis), Optial, Arpèges, Privilège, Excelium, Odyssiel (hors formule...
Date: 2017-05-10 15:31:23
Site :
https://www.axa.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance vie en unite de compte / contrat d assurance vie en unite de compte / performances des contrats d'assurance vie en euros / contrat d'assurance vie en euros / contrat d assurance vie en euros
Forum Assurance Vie : credit agricole "FLORIANE"
Posté le: 18/09/2008 05:18 par Pascal BOUCHET Sujet du message:
Citation:
Personnellement je n'ai rien à vous vendre, mais je vous informe quand même d'un élément que la plupart des courtiers nous cachent : c'est que en cas de faillite de votre teneur de compte, vous n'êtes assuré d'obtenir "que" 70 000EUR par client (pas par compte) et par organisme.
Ceci est un amalgame, vous faites...
Site :
https://www.francetransactions.com
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Rachat assurance vie avant 8 ans, fiscalité du retrait
> fiscalité
Conséquences d'un retrait avant huit ans sur un contrat d'assurance-vie
Régulièrement mise à mal par les lois de finances successives, l'assurance vie n'est plus le paradis fiscal qu'elle était dans le passé. La fiscalité, notamment en cas de rachat avant 8 ans ne la rend plus attractive.
Les conséquences fiscales
Avant de voir les conséquences fiscales d'un retrait, il faut rappeler qu'un contrat d'assurance vie est...
Site :
http://www.emprunt-et-credit.com
Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie avant 8 ans / assurance vie fiscalite avant 8 ans / fiscalite contrat assurance vie de plus de 8 ans / fiscalite des contrats d assurance vie / rachat contrat d assurance vie