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Tarif MMA pour assurance Dommage Ouvrage.
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Tarif MMA pour assurance Dommage Ouvrage. saone-et-loire
Vous êtes un professionnel de la construction participant en tant que maître d'ouvrage, c'est-à-dire de donneur d'ordre vis-à-vis des différentes entreprises qui exécutent les travaux ? Vous devez obligatoirement souscrire une... [suite...]
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Assurance dommages-ouvrage : en quoi est-elle utile ? - MMA
Dommages-ouvrage
L'assurance du maître d'ouvrage
Les professionnels faisant réaliser des travaux de construction (maître d'ouvrage) ont l'obligation de souscrire un contrat d'assurance dommages-ouvrage. Elle les protège avant même la mise en oeuvre de la garantie décennale du constructeur. Le point avec MMA.
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Qu'est-ce que l'assurance dommages-ouvrage (DO) ?
Il est... [suite...]
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Garantie décennale MMA : l'assurance des pros du BTP
Questions sur les assurances des Artisans du BTP
Décennale BTP obligatoire
Avant le lancement de tout chantier, qu'il s'agisse d'une construction neuve ou de travaux de rénovation, vous avez l'obligation de souscrire une Garantie Décennale .
Et pendant les dix années suivant la réception de l'ouvrage, vous engagez votre responsabilité de professionnel de la Construction vis-à-vis du...
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Assurance Dommage Ouvrage MMA - Trouver l'assurance ...
Notre mission : comparer et trouver les meilleurs tarifs et les meilleurs garanties d' assurance DO .
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LE NOTAIRE ET LA POLICE DOMMAGES-OUVRAGE | Blog Avocats
LE NOTAIRE ET LA POLICE DOMMAGES-OUVRAGE
Par albert.caston le ven, 12/06/2009 - 10:28
M. AJACCIO revient sur la responsabilité du notaire au regard de l'effectivité de la souscription de la police dommages-ouvrage. La sévérité de la Cour de cassation sur ce point ne se dément pas.
Absence de vérification de la souscription effective de la garantie d'assurance de dommages-ouvrage par le...
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L'assurance dommage-ouvrage est-elle obligatoire
Guide » Immobilier » L'assurance dommage-ouvrage est-elle obligatoire ?
L'assurance dommage-ouvrage est-elle obligatoire ?
Le 31/03/2016
Vous souhaitez faire construire une maison individuelle : vous êtes alors tenu de souscrire une assurance dommage-ouvrage. Celle-ci vous garantit contre les malfaçons importantes qui compromettraient la solidité de l'immeuble ou les défauts de ses...
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reassurez-moi.fr
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L'assurance dommage-ouvrage est-elle obligatoire
Vous souhaitez faire construire une maison individuelle : vous êtes alors tenu de souscrire une assurance dommage-ouvrage. Celle-ci vous garantit contre les malfaçons importantes qui compromettraient la solidité de l'immeuble ou les défauts de ses équipements le rendant impropre à sa destination. Mais voilà, de la théorie à la pratique, il y a un énorme pas : très peu d'assureurs la...
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reassurez-moi.fr
Comment choisir une assurance dommage-ouvrage
Comment choisir une assurance dommage-ouvrage ?
Comment choisir une assurance dommage-ouvrage ?
Le 31/03/2016
Depuis la loi Spinetta du 4 janvier 1978, les particuliers souhaitant faire construire une maison ou effectuer des travaux de rénovation sont tenus de s'assurer au même titre que les constructeurs contre les dommages et malfaçons susceptibles de menacer l'intégrité du bâtiment....
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Courtier en assurances Paris 17 : Mairie.com
Courtier en assurances Paris 17
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Courtier en assurances à découvrir sur Paris 17 et aux alentours
ASSURANCE AXA - COTTET-EMARD PATRICK
28 Rue Boucicaut
92260 - FONTENAY-AUX-ROSES
Notre agence est installée à Fontenay aux roses depuis 1947, fondée par mes prédécesseurs. J'ai repris les commandes en 1998 et avec mes...
Site :
mairie.com
Castors Rhône-Alpes - Assurance
2- L'Assurance Multigarantie du Castor, MMA : (RC-PJ contrat 119 118 750) quèsaco?
Ce contrat négocié auprès d'une grande compagnie d'assurance, est une garantie responsabilité civile et une protection jutidique .
Entre autres garanties, il protège le Castor vis à vis des bénévoles qui l'aident. Vous trouverez ci dessous:
Les détails du contrat.
Cette assurance ne peut être souscrite...
Site :
http://www.castorsrhonealpes.fr
Assurance décennale : une obligation légale - MMA
La garantie décennale
Pourquoi une telle obligation ?
Vous êtes dirigeant d'une entreprise du bâtiment et vous êtes contacté pour intervenir dans la construction d'un local commercial en France. Votre client, futur propriétaire, vous demande de présenter votre attestation de garantie décennale avant le début des travaux. De toute façon, la loi vous oblige à lui fournir ce document....
Site :
https://entreprise.mma.fr
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