Articles sélectionnés pour le thème : loi assurance maladie complementaire
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Résiliation de contrat et changement d'assureur - helvicare
Résiliation de contrat et changement d'assureur
helvicare | frontalier
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Résiliation de contrat et changement d'assureur
Résilier un contrat ou changer d'assureur n'est pas aussi compliqué qu'on pourrait le penser, mais les délais sont...
Site :
https://assurance-maladie-frontalier.helvicare.ch
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Haut conseil pour l avenir de l assurance maladie. Rapport ...
Haut conseil pour l avenir de l assurance maladie 2013 Rapport annuel
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3 RAPPORT ANNUEL SOMMAIRE GÉNÉRAL Vue d ensemble du rapport annuel Composition du Haut conseil.9 Première partie : l accessibilité financière des soins après AMO Tableaux de bord du HCAAM...15 Volet 1 : Accessibilité financière des soins. 15 Volet 2 : Tableaux financiers Étude sur les restes à charge les plus...
Site :
http://docplayer.fr
Thèmes liés : haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie rapport 2012 / avis du haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie / contrat collectif d'assurance complementaire sante / fonds national d'assurance maladie / haut conseil avenir de l'assurance maladie
La couverture médicale obligatoire au Maroc | La Jaune et ...
Par Mounir CHRAÏBI-HASSEINI (82)
La couverture médicale obligatoire au Maroc
Le récit d'une avancée sociale majeure : l'institution du régime d'assurance-maladie au Maroc, résultat d'un long processus de concertation entre partenaires sociaux, puis les effets de la nouvelle loi ; le paradoxe du financement de la couverture sociale, pour concilier solidarité et maintien des droits acquis,...
Site :
lajauneetlarouge.com
Le dossier législatif du PLFSS 2014, sur le site de l ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 09/10/13
La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014.
Le PLFSS pour 2014, qui a fait l'objet d'un avis des caisses...
Note de suivi de l’avis du haut Conseil pour l’avenir de l ...
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Note de suivi de l'avis du haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie du 24 février 2005
De MAS
21 pages
Note de suivi de l'avis du haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie du 24 février 2005 sur lescouvertures complémentaires en assurance maladieOn actualise dans la présente note les observations et recommandations de l'avis cité enréférence.I. L'EVOLUTION...
Site :
http://www.youscribe.com
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L'assurance maladie - Renaloo
Insuffisance rénale et couverture sociale
Attention, ce qui suit n'est valable que pour les personnes bénéficiant de l'assurance maladie en France !
L'insuffisance rénale terminale, qu'elle soit traitée par dialyse ou par transplantation, a un coût considérable et génère de nombreuses dépenses. L'assurance maladie a prévu une prise en charge spécifique de cette affection, y compris...
Site :
http://www.renaloo.com
Thèmes liés : le medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / haut conseil de l assurance maladie / caisse regionale d'assurance maladie / caisse regional d assurance maladie
Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale ...
Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Couverture Médicale de Base - AMO
Effectif
la Mutuelle du Personnel de l'Office d'Exploitation des Ports (MODEP) en 1995.
L'article 1er du dahir n°1-57-187 du 24 joumada II 1383 (12 novembre 1963) portant statut de la Mutualité précise que « les sociétés mutualistes sont des groupements...
Date: 2017-05-06 20:30:19
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / 1ere immatriculation au regime general de l'assurance maladie / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / demande affiliation au regime general de l'assurance maladie / couverture assurance maladie a l'etranger
Prise en charge 100% (remboursement maladie, soins ...
COÛT DE VOTRE SANTE
Prise en charge à 100 % (ALD, CMU-C, AME) : quelles maladies, quels bénéficiaires ?
ALD, CMU-C... dans certains cas, la Sécurité sociale assure une prise en charge de vos dépenses de santé à hauteur de 100 % du tarif conventionnel. Dans quel cas formuler une demande auprès de votre CPAM ? Décryptage des différents cas de figure.
Une demande de prise en charge par...
Site :
66millionsdimpatients.org
Thèmes liés : assurance remboursement frais sante / droit a l assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / assurance maladie securite sociale france
Changement assurance maladie, exclusion de l‘accident etc ...
Déclaration d'accident
Veuillez nous transmettre votre déclaration d'accident au moyen du formulaire
Si vous souhaitez nous déclarer un accident, vous pouvez imprimer et remplir le formulaire PDF et nous l'envoyer par courrier ou par email.
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Site :
galenos.ch
Thèmes liés : contrat d assurance maladie complementaire / couverture assurance maladie a l'etranger / resiliation contrat d'assurance maladie suisse / resiliation contrat d'assurance maladie / attestation d assurance maladie
Le portail du service public de la Sécurité sociale ...
Si les textes européens sont explicites comment expliquer de telles rumeurs ?
L'Europe a-t-elle mis fin au monopole de la Sécurité sociale ?
A la suite d'articles parus dans la presse et de messages diffusés sur les réseaux sociaux annonçant à tort la fin du monopole de la Sécurité sociale, la Direction de la Sécurité sociale tient à rappeler l'obligation pour toute personne...
Date: 2018-02-14 09:28:49
Site :
http://securite-sociale.fr
Les cotisations URSSAF en 2018 LégiSocial
Imprimer gratuitement
Comme tous les ans, en cette période de début d'année, nous nous penchons sur le régime des cotisations sociales au 1er janvier de l'année.
Notre article aborde aujourd'hui les cotisations URSSAF avec les différents changements intervenus au 1er janvier 2018.
Les principaux changements ¶
Les cotisations sociales URSSAF connaissent plusieurs modifications au 1er...
Site :
legisocial.fr
Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / regime general d'assurance maladie / regime general de securite sociale assurance maladie / regime general d assurance maladie / cotisation assurance maladie regime general
Complémentaire à l’AMO CNOPS | SGDA
Assurance Maladie Obligatoire (AMO) : Régie par la loi 65-00 portant code de la couverture médicale de base et ses textes d'application (AMO gérée par la CNOPS).
Assureur : Compagnie d'assurances et de réassurance .
Contrat d'assurance : Convention passée entre l'Assureur et le Souscripteur pour la couverture d'un risque et constatant leurs engagements réciproques.
Effet du Contrat : Date...
Site :
http://www.sgda.ma
Aide à la complémentaire santé | Souscrivez votre mutuelle ...
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Aide complementaire santé : Qu'est ce que l'aide à la complémentaire santé ?
L'Aide pour une Complémentaire Santé - ACS - a vu le jour à travers la loi du 13 Août 2004. Cette mesure est une aide pour l'acquisition d'une complémentaire santé.
Elle est destinée aux personnes qui ont des...
Site :
http://www.aide-complementaire-sante.com
Thèmes liés : contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / assurance mutuelle sante complementaire / contrat assurance complementaire sante / assurance complementaire sant
Le régime marocain de sécurité sociale - cleiss.fr
L'Agence Nationale de l'Assurance Maladie (ANAM) a pour mission l'encadrement technique de l'Assurance Maladie Obligatoire (AMO) et la gestion des ressources du Régime d'Assistance Médicale (RAMED).
B) Organisation
La Caisse Nationale de Sécurité sociale (CNSS) , établissement public placé sous la tutelle du ministère chargé de l'Emploi, des Affaires Sociales et de la Solidarité dispose...
Date: 2016-12-14 10:05:21
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : fonds national d'assurance maladie / compagnie d'assurance societe generale / cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse d'assurance maladie regime general / taux d'assurance vieillesse
Assurance Santé Crédit Mutuel - compte courant, crédits ...
Particuliers S'assurer Notre offre
Assurance Santé
Une complémentaire santé avec plusieurs niveaux de garanties pour une couverture complète des soins courants, des lunettes, des frais dentaires ou encore des prothèses auditives.
En bref
Aucune formalité médicale à la souscription
Des remboursements optiques et dentaires majorés (selon niveau de garantie)
Prise en charge des...
Site :
https://www.creditmutuel.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / assurance remboursement frais sante / assurance mutuelle sante complementaire / assurance sante credit mutuel
MAE - expertise-medico-legale-medecine-assurance ...
Cours MMD 6202 - Partie A - Médecine d'assurance - Automne
Cours MMD 6203 - Partie B - Sélection et réclamation - Hiver
QUELLE EST L'ORGANISATION DE CE BLOC ?
Ce bloc est destiné aux professionnels de la santé oeuvrant dans le domaine de l'expertise au Québec et sera organisé sous forme de video-conférences : le médecin inscrit à ce programme de cours recevra donc 30 vidéoconférences...
Site :
http://www.mae.umontreal.ca
Thèmes liés : le medecin conseil de l'assurance maladie / compagnie d'assurance vie au quebec / compagnie d'assurance de personnes / compagnie d'assurance vie / medecin conseil de l assurance maladie
La couverture maladie universelle : résurgence de l’aide ...
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Ce n'est que depuis le nouveau Code de l'action sociale et des familles [42] [42] Ordonnance du 21 décembre 2000. que le droit à l'aide sociale est consacré par un texte. Jusqu'alors et le plus souvent, l'assistance a revêtu les traits d'un « bénéfice légal » [43] [43] C'est-à-dire d'une faveur ou d'un bienfait accordé... . En outre, si la loi ordinaire a jusque-là été...
Site :
cairn.info
Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse d'assurance maladie regime general / demande affiliation au regime general de l'assurance maladie / regime general d'assurance maladie / regime general de l'assurance maladie
L'assurance-maladie au Luxembourg - Medecine - YouScribe
fréquentes. Les informations contenues dans cette brochure sont soumises à une
clause de non-responsabilité et n'engagent pas la responsabilité de leurs auteurs.
QUELLES SONT LES DÉMARCHES À EFFECTUER ?
Pour que vous puissiez vous faire soigner au Luxembourg ....................................... 2
Potre famille et vous-même puissiez vous faire soigner dans votre pays
de résidence...
Site :
http://www.youscribe.com
Thèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie luxembourg / caisse national d'assurance maladie france / caisse d'assurance maladie regime general / caisse nationale d'assurance maladie vieillesse / caisse national d'assurance maladie
Indemnités hebdomadaires - CCQ
> Indemnités hebdomadaires
Indemnités hebdomadaires
En cas d'invalidité, lorsque le salarié est admissible à des prestations prévues par la Loi sur l'assurance-emploi ou une autre loi ou un autre règlement au même effet, il ne peut en même temps avoir droit aux prestations d'assurance salaire de courte durée.
Les prestations d'assurance salaire de courte durée (indemnité...
Site :
ccq.org
Thèmes liés : dependez plus du regime general de l'assurance maladie / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / droit a l assurance maladie / regime general de l'assurance maladie
Couverture sociale "rentier"
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Couverture sociale "rentier"
Ilymah 2601 Messages postés mercredi 10 juin 2015Date d'inscription 12 avril 2016 Dernière intervention - 31 juil. 2015 à 18:37 - Dernière réponse : rosieres1 3975 Messages postés samedi 11 janvier 2014Date d'inscription 28 février 2018 Dernière intervention
Bonjour,
Une...
Date: 2018-01-26 07:26:22
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.com
Le portail du service public de la Sécurité sociale ...
Signature de la nouvelle convention médicale entre l'Assurance maladie et les représentants des médecins libéraux
"Une grande avancée pour les médecins et pour les patients" (Marisol Touraine)
L'Assurance maladie et les représentants des médecins libéraux ont signé aujourd'hui la nouvelle convention qui régira leurs relations pendant les cinq prochaines années. Cet accord a été...
Date: 2018-03-06 06:55:46
Site :
http://www.securite-sociale.fr
Thèmes liés : cours medecine assurance maladie / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie / loi assurance maladie complementaire / assurance complementaire maladie
N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...
190,7
Exposé des motifs
La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...
Primes maladie 2017: La hausse des primes maladie sera de ...
Lors de l'introduction de la loi sur l'assurance maladie (LAMal) en 1996, la prime s'élevait à 173 francs, contre 447 francs pour 2017. Le montant mensuel moyen des primes a ainsi presque triplé durant cette période.
Changements démographiques
Plus la population vieillit, plus elle recourt aux soins, argumentent la Fédération des médecins suisses (FMH) et la faîtière des hôpitaux H...
Site :
tdg.ch
Thèmes liés : droit a l assurance maladie / financement de l assurance maladie / le medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / prime assurance maladie 2016
Questions Administratives et Financières - SILLC
Chap 5 - Les structures d'aide
5.1-Quels sont les services administratifs qui peuvent m'aider ?
1. Votre établissement de soins
En cas de difficultés ou de besoin d'information, vous pouvez contacter gratuitement un assistant social attaché à l'établissement de soins qui vous suit. Il pourra vous orienter dans vos démarches et vous aider à constituer vos dossiers pour obtenir des...
Site :
http://www.sillc-asso.org
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie regime general / caisse national d'assurance maladie militaire / caisse national d'assurance maladie / caisse national d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie
Droit d’option – Assurance maladie – Frontaliers – CMU ...
LAMAL VS CMU
Lamal vs Cmu
Un conseil personnalisé et un accompagnement de A à Z dans vos démarches liées au droit d'option
Obtenir un comparatif gratuit
3ème Pilier
Comprendre les enjeux du système de prévoyance et économiser jusqu'à 2'000 chf aux impôts en ayant accès à toutes les compagnies du marché
Obtenir un comparatif gratuit
Quasi-résident
Déterminer chaque année le...
Date: 2017-10-04 13:55:51
Site :
http://frontaliersgenevois.ch
Carte Vitale 2 — Wikipédia
avril 2008
, seulement 1,9 million de cartes Vitale ont été délivrées (près d'un million en 2007) alors que les années précédentes il y avait 1,5 million de remplacements annuels pour perte ou vol des carte Vitale 1. Fin 2007 plus de 90 % des nouvelles cartes émises par les différents régime d'assurance maladie obligatoire (AMO) étaient des cartes Vitale 2. En un an, 30 % des 3...
Date: 2018-02-12 08:07:21
Site :
https://fr.wikipedia.org
L’ ASSURANCE MALADIE AU MAROC :comment ça marche
L'amélioration et l'extension de la couverture médicale constituent un des piliers du développement du secteur de santé au Maroc.
A cet effet, deux régimes de la couverture médicale de base ont été créés en 2002:
- AMO: l'assurance maladie obligatoire de base fondée sur les principes et les techniques de l'assurance sociale au profit des personnes exerçant une activité...
Site :
http://medactu.com
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / caisse national d'assurance maladie / caisse national d assurance maladie
Assurance maladie: l’échéance se ... - Le Messager
La Caisse primaire d'Assurance maladie de Haute-Savoie se prépare à ce passage et conseille toujours d'anticiper les démarches.
1 . Le pic le plus important
Si le basculement des frontaliers à l'Assurance maladie française a commencé depuis le 1er juin 2014, la plupart des travailleurs avaient repoussé cette échéance en prolongeant leur contrat privé au 31 décembre 2014 et pour...
Date: 2017-05-10 18:31:31
Site :
http://www.lemessager.fr
Thèmes liés : caisse d assurance maladie / haut conseil de l assurance maladie / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie complementaire / contrat d assurance maladie
Maladie, accident de travail et invalidité - LCGB Frontaliers
Maladie, accident de travail et invalidité
L'assurance maladie : les soins de santé
Où se faire soigner, acheter des médicaments
Le travailleur frontalier et ses co-assurés peuvent avoir recours aux prestations de soins de santé tant en Belgique qu'au GDL, dans le respect des règles en vigueur dans chacun des deux pays. Ils peuvent donc se faire soigner en Belgique comme au GDL.
Le...
Site :
https://frontaliersbelges.lu
Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie demande / caisse nationale d'assurance maladie luxembourg / caisse d'assurance maladie regime general / le medecin conseil de l'assurance maladie / retraite de l'assurance maladie
Comment faire sa demande d'ACS - cmu.fr
Aide au paiement d'une Complémentaire Santé (ACS)
Pour faire votre demande d'ACS, trois étapes
1. Télécharger et compléter le formulaire de demande en suivant les instructions indiquées
Le formulaire de demande ACS est directement téléchargeable sur ce site, cliquez ici
Il est également disponible auprès de votre caisse d'assurance maladie.
Pour obtenir l'adresse de la caisse...
Site :
cmu.fr
Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / contrat d assurance maladie complementaire / attestation d assurance maladie / carte d'assurance maladie renouvellement
Subsides LAMal: y avez-vous droit? – Fédération romande ...
Vérifiez si vous pouvez prétendre à une réduction individuelle de vos primes.
Vous trouverez les données pour 2018 sur les sites respectifs des cantons à la mi-octobre.
Dans le jargon technique officiel, on appelle cela la réduction individuelle des primes (ou RIP). Dans la vie courante, on parle plus volontiers de subside.
LA RIP, C'EST QUOI? | Selon la Loi sur l'assurance-maladie...
Site :
frc.ch
Thèmes liés : droit a l assurance maladie / cours sur l'assurance maladie pdf / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie / caisse regionale d'assurance maladie
Il n'est pas possible de garder son assurance maladie suisse
L'assurance maladie et la résidence dans un pays HORS de l'UE
Que se passe-t-il avec la couverture maladie et accident quand on quitte la Suisse pour un pays HORS de l'Union Européenne ?
Il n'est pas possible de garder son assurance maladie suisse !
Si vous quittez définitivement la Suisse, vous ne pourrez plus continuer à être couvert par votre assureur maladie actuel. Votre départ...
Date: 2018-02-14 04:49:08
Site :
http://www.quitter-la-suisse.ch
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance maladie suisse / resiliation contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie complementaire / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie
Sécurité sociale en France — Wikipédia
Napoléon III a souhaité instaurer, dans les années 1850 , une mutualité impériale , sous le contrôle de l'administration [4] .
À partir du Moyen Âge , certaines corporations organisent une assistance, limitée, entre les professionnels qui y adhèrent. L'abolition des corporations par le décret d'Allarde , en 1791 , met fin à ce premier dispositif d'entraide, professionnel et privé. Il...
Date: 2017-05-07 15:04:36
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie regime general / cotisation d'assurance maladie du regime general / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / caisse nationale d'assurance maladie vieillesse
Derrière l’équilibre de la Sécu, les difficultés de l ...
La Matinale du 22/09/2016 Découvrir l'application
Derrière l'équilibre de la Sécu, les difficultés de l'Assurance-maladie
Le régime général - maladie, retraite, famille, accident du travail - « sera à 400 millions d'euros de l'équilibre », assure la ministre des affaires sociales.
Le Monde |
o Mis à jour le
26.09.2016 à 16h48
| Par François Béguin et Sarah Belouezzane
Le pari...
Date: 2017-04-14 09:02:40
Site :
http://www.lemonde.fr
Thèmes liés : deficit du regime general de l'assurance maladie / regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / cotisation d'assurance maladie du regime general / regime general d'assurance maladie
Service des prestations complémentaires (SPC) - ge.ch
Service de l'assurance-maladie.
29.10.2012
Entrée en vigueur des prestations complémentaires familiales
Le conseil d'Etat a...
Site :
ge.ch
Thèmes liés : loi assurance maladie complementaire / prestations assurance maladie / assurance complementaire maladie / droit a l assurance maladie
Santé et services sociaux - Portail Québec
Santé et services sociaux
Le système de santé et de services sociaux du Québec a été institué en 1971 à la suite de l'adoption de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2) par l'Assemblée nationale du Québec.
Il vise à maintenir, à améliorer ou à rétablir la santé et le bien-être de la population en rendant accessible un ensemble de services de...
Date: 2017-05-10 18:07:04
Site :
http://www.gouv.qc.ca
Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / dependez plus du regime general de l'assurance maladie / regime general de l'assurance maladie
Maintien du droit d’option d’assurance maladie des ...
Ils peuvent choisir de s'assurer auprès du Régime Fédéral Suisse d'Assurance Maladie (LAMal), du Régime Général de la Sécurité Sociale Française (CMU) ou d'assurances privées en France.
L'article L380-3-1 du Code de la Sécurité Sociale prévoit donc que les frontaliers qui renoncent au régime suisse d'assurance maladie sont obligatoirement affiliés au régime de la sécurité...
Date: 2017-05-04 14:02:01
Site :
https://secure.avaaz.org
Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / regime general de securite sociale assurance maladie / contrat d assurance maladie complementaire
Projet de loi de financement de la ... - Assemblée nationale
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 07/10/15
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d'Etat chargé du budget ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016.
Ce projet de loi poursuit le rétablissement des...
Primes d'assurance maladie 2017 – comparis.ch
Fusions et reprises
Mise à jour du 31.10.2016 : est-ce que je peux acheter des médicaments à l'étranger ou les commander sur Internet ?
Le fait que, malgré plusieurs réajustements, les prix des médicaments vendus sur ordonnance dans les pays voisins soient bien inférieurs à ceux pratiqués en Suisse n'est plus qu'un secret de polichinelle. Le hic dans cette histoire est que le...
Site :
fr.comparis.ch
Thèmes liés : caisse d assurance maladie / comparateur d'assurance maladie / prime assurance maladie geneve 2017 / prime assurance maladie par canton / prime assurance maladie 2016
Comparateur Assurance Maladie en Suisse par Billiga – L ...
Tout savoir sur l'assurance Maladie
Vous ne trouvez pas la réponse à votre question ? Posez votre question ici .
Que prend en charge l'assurance obligatoire de soins ?
L'assurance maladie prend en charge les examens, les soins ambulatoires, les traitements médicaux, les médicaments et les séjours hospitaliers. Les prestations sont définies par la loi et sont identiques quel que soit...
Site :
billiga.ch
Thèmes liés : droit a l assurance maladie / comparateur d'assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / assurance maladie suisse comparatif
N° 4151 tome II - Rapport de Mme Michèle Delaunay sur le ...
Contribution au titre de médicaments destinés au traitement de l'hépatite C
–
L. 138-10 du CSS
Contribution due au titre de Lv ou de Lh pour l'année N-1
(*) La seule modification apportée par rapport à la rédaction actuelle de l'article L. 138-10 est la suppression de la remise mentionnée à l'article L. 138-19-4, qui est en effet abrogé par le 3° du A du II du présent...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / le medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / cours sur l'assurance maladie / couverture assurance maladie a l'etranger
Assurance santé individuelle : ce qu’il faut savoir – Lavieeco
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Assurance santé individuelle : ce qu'il faut savoir
Pour souscrire à une assurance complémentaire, il faut être âgé de moins de 60 ans et ne pas être «très» malade. Il n'y a que trois compagnies qui proposent ce type de polices d'assurance. Les primes à payer sont généralement plus élevées.
Depuis l'entrée en vigueur de l'Assurance maladie...
Site :
http://lavieeco.com
Assurances maladie et dentaire - CCQ
> Assurances maladie et dentaire
Assurances maladie et dentaire
Les régimes de base A, B, C, D , les régimes supplémentaires et les régimes d'assurance aux retraités R1, R2, R3 offrent tous des protections d'assurance maladie; certains accordent aussi des protections d'assurance dentaire. Le régime d'assurance Z couvre seulement l'achat de médicaments.
Les protections d'assurance...
Site :
ccq.org
Thèmes liés : retraite et d assurance maladie / regime assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / assurance maladie accident de travail
Infor.Maternité
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En attendant Bébé - L'assurance-maladie - Prestations de l'assurance de base en cas de grossesse
La maternité est définie par l'art. 5 de la loi sur la partie générale des assurances (LPGA). Elle comprend la grossesse et l'accouchement, ainsi que la période de repos qui suit pour la mère. En cas de maternité, l'assurance de base obligatoire prend en charge les coûts médicaux,...
Site :
http://www.informaternite.ch
Thèmes liés : le medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / haut conseil de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / cours sur l'assurance maladie
Le rôle ambigu du médecin-conseil - Bon à Savoir la ...
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Le médecin-conseil est censé donner son avis à l'assureur en toute indépendance. Mais celle-ci est-elle vraiment garantie dans les faits?
«Des éléments de votre dossier ont été transmis au médecin-conseil.» Bon nombre d'assurés ont déjà reçu, une fois ou l'autre, une réponse similaire de la part de leur caisse maladie pour expliquer le délai de remboursement anormalement...
Site :
https://www.bonasavoir.ch
Thèmes liés : le medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / medecin conseil assurance maladie / caisse d assurance maladie / contrat d assurance maladie complementaire
Fiche n°3 - Protection sociale : assistance ou assurance ...
Fiche n°3 - Protection sociale : assistance ou assurance sociale ?
Ce que recouvrent les notions d'assistance et d'assurance
L'assistance relève de l'action morale (devoir de bienfaisance mis en oeuvre par des institutions religieuses, des associations philanthropiques ou des pouvoirs publics) ou de l'action politique (souci de réduire les inégalités, ou d'encadrer les exclus et les pauvres)...
Site :
http://www.youscribe.com
Thèmes liés : assurance maladie securite sociale france / regime general de securite sociale assurance maladie / assurance maladie invalidite securite sociale / assurance volontaire maladie securite sociale / assurance maladie securite sociale adresse
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Article 1 . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
TITRE II. - Affaires sociales et Santé publique.
CHAPITRE Ier. - Perception correcte des cotisations de sécurité sociales.
Section 1re. - Véhicules de société.
Art. 2 . L'article 38, § 3quater, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité...
La protection médicale - Info droits étrangers
Les ressortissants communautaires venus en France pour y chercher un emploi et qui n'ont donc pas encore acquis de droit au séjour ne peuvent pas bénéficier de la CMU a priori. Pour en savoir plus sur la prise en charge médicale des ressortissants communautaires, voir la circulaire du 9 juillet 2011.
La CMU complémentaire est ouverte à toute personne disposant de faibles ressources et ne...
Couverture médicale : Les retraités OCP font le diagnostic
C'est dans ce sens que la Fédération nationale des associations des retraités OCP (FNAR) a organisé, il y a quelques jours, un colloque international sous le thème : «Quelle couverture médicale pour les retraités ?». Un événement auquel ont pris part, outre les représentants de la FNAR et de la caisse de dépôt et de gestion, des représentants syndicaux, des professeurs...
Site :
http://www.leseco.ma
Thèmes liés : contrat d assurance maladie complementaire / retraite et d assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / contrat d'assurance maladie