Articles sélectionnés pour le thème : fonds national d'assurance maladie
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assurance complémentaire obligatoire - Forum - Test-Achats
assurance complémentaire obligatoire
Bonjour,
Comment éviter de payer cette assurance complémentaire obligatoire depuis le 01/01/2012 et mis en application dans les mutuelles libérale et neutre ?
payer, toujours payer...
Quel est la mutuelle la plus intéressante?
Cdlt,
Posté le: 2/01/2012 22:20:00 par: Dipoloo
En devenant SDF
Posté le: 3/01/2012 00:33:00 par: verlainejc
Bonjour,
A...
Site :
test-achats.be
Thèmes liés : contrat d'assurance complementaire sante / assurance mutuelle sante complementaire / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance maladie complementaire / loi assurance maladie complementaire
Vagues de chaleur - monclimatmasante.qc.ca
Vagues de chaleur
Vagues de chaleur et santé humaine
L'une des grandes conséquences du changement climatique sera la hausse très probable de la fréquence et de la durée des vagues de chaleur 101 . Selon des prévisions de Santé Canada, le nombre de journées de plus de 30 oC pourraient tripler à l'horizon 2080 902 dans plusieurs villes canadiennes. Au Québec comme ailleurs, les vagues de...
Site :
http://www.monclimatmasante.qc.ca
Thèmes liés : dependez plus du regime general de l'assurance maladie / assurance sante quebec / regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / carte d'assurance maladie quebec
Autonomie des personnes handicapées et des ... - CNSA
Que finance la CNSA ?
La Sécurité sociale comprend quatre branches : maladie, famille, vieillesse, accidents du travail. La branche maladie est divisée en quatre secteurs : les soins de ville, les soins hospitaliers, les addictions et les soins médico-sociaux. La CNSA gère ces derniers.
Les crédits de l'assurance maladie gérés par la CNSA servent ainsi à financer le fonctionnement des...
Site :
http://www.cnsa.fr
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / financement de l assurance maladie / caisse nationale d'assurance maladie vieillesse / assurance maladie accident de travail / fonds national d'assurance maladie
Forum de discussion icilome.com
Abrogation d'Obamacare : Grande victoire de Donald Trump
Par LPV 5/4/2017
L'abrogation d'"Obamacare" franchit un cap au Congrès, Trump jubile
AFP
Modifié le 04/05/2017 à 23:54 - Publié le 04/05/2017 à 20:30 | AFP
Le président américain Donald Trump a engrangé le premier grand succès législatif de son mandat jeudi au Congrès, avec l'adoption de justesse par la Chambre des...
Site :
http://www.icilome.com
Thèmes liés : fonds national d'assurance maladie / fonds d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie
Maisons de retraite : combien coûtent-elles en Normandie ...
Côté Rouen Le Havre Infos Côté Caen
Maisons de retraite : combien coûtent-elles en Normandie (et où sont les moins chères) ?
Le site « pour-les-personnes-agees.gouv.fr » permet de comparer les tarifs des maisons de retraite. Comment sont fixés ces prix ? Combien paie-t-on en Normandie ? Explications.
Publié le 12 Mar 17 à 12:10
Les tarifs des maisons de retraite : un critère...
Site :
https://actu.fr
Thèmes liés : tarif de construction d une maison neuve / tarif d'une construction neuve / cout construction d'une maison de retraite / tarif d une construction / prix d une maison de retraite
Auto-entrepreneur — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Le régime a pour but de simplifier fortement les formalités de création, d'interruption et de cessation d'une activité professionnelle individuelle à but lucratif, notamment en permettant de s'inscrire directement en ligne pour créer son entreprise, mais aussi en simplifiant le paiement des cotisations sociales, des impôts et des taxes qui sont...
Date: 2018-02-12 08:06:44
Site :
https://fr.wikipedia.org
FAQ Professionnel de Santé - DMP - dmp.gouv.fr
La FAQ
Quel patient peut avoir un DMP ?
Tous les bénéficiaires de l'assurance maladie peuvent avoir un DMP. Les ayants droit du régime général (majoritairement les enfants mineurs et les conjoints sans emploi inscrits sur la carte Vitale de leur conjoint en activité) ne peuvent pas encore disposer d'un DMP. En l'absence de numéro d'assuré social dans la carte Vitale le DMP ne peut pas...
Site :
http://www.dmp.gouv.fr
Thèmes liés : assurance maladie professionnel sante / droit a l assurance maladie / regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / assurance professionnel sante
APE | Unipso - aides-entreprise-sociale.be
Quelles conditions l'employeur doit-il respecter pour avoir droit à l'aide?
Le respect d'obligations légales ou réglementaires
La réglementation APE impose le respect d'un certain nombre d'autres législations ou réglementations. Le respect de cette condition s'impose non seulement au moment de la demande, mais également pendant toute la durée de l'aide.
Rémunération conforme aux...
Date: 2018-02-14 04:40:34
Site :
http://www.aides-entreprise-sociale.be
Thèmes liés : dependez plus du regime general de l'assurance maladie / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / carte europeenne d'assurance maladie demande / cotisation d'assurance maladie du regime general / taux d'assurance vie 2013
Qu’est ce qu’une Mutuelle Santé
5 Liens externes en rapport avec la mutuelle
Définition
La mutuelle santé , complémentaire santé ou assurance santé à pour but de vous rembourser tout ou une partie de vos dépenses de santé qui ne sont pas couvertes par votre assurance maladie obligatoire.elle vous garantie le complément des remboursements de la sécurité sociale . Elle n'est pas obligatoire. Cette garantie volontaire est souscrite moyennant paiement d'une cotisation.
Distinction mutuelles - compagnies d'assurance santé - complémentaire santé
Une mutuelle (ou société...
Site :
http://mutuelle.compareo.net
Thèmes liés : assurance mutuelle sante complementaire / assurance mutuelle sante france / sante mutuelle assurance / assurance complementaire sante france / assurance complementaire groupe mutuel
Maison avec merule [Résolu]
lbigaret 12757 Messages postés samedi 20 septembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 5 juillet 2014 Dernière intervention - 22 nov. 2008 à 11:53
+22
Utile
C'est même indispensable car votre responsabilité serait engagée en cas de vente sauf à avertir, par écrit contre signé à mon avis, les acquéreurs.
Voici un texte interessant :
LA RESPONSABILITÉ DES ACTEURS DANS LE CADRE...
btp | Le blog pratique du droit du travail - Nathalie ...
Actualisation des précédents articles publiés sur le Blog pratique du droit du travail
En période de forte chaleur ou de canicule, les salariés peuvent être exposés à des risques pour leur santé.
L'employeur a une obligation de sécurité et il doit prendre les « mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs » ( article...
Site :
https://www.lailler-avocat.com
Thèmes liés : caisse nationale assurance maladie travailleurs salaries / caisse nationale de l assurance maladie / caisse nationale assurance maladie travail salaries / caisse national d'assurance maladie france / droit a l assurance maladie
Le calcul des taux - ameli.fr - l’Assurance Maladie en ligne
Calcul des taux : les cas particuliers
Les différents modes de tarification
Plus la taille de l'entreprise augmente, plus le taux est individualisé et repose sur les résultats de l'établissement en matière de sécurité.
Le principe d'imputation : Le taux de cotisation notifié aux entreprises est calculé sur la base de coûts moyens correspondants à la moyenne des dépenses causées par...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : taux d assurance maladie / assurance maladie accident de travail / assurance maladie securite sociale difference / taux assurance maladie / assurance maladie securite sociale
Surdité : choisir son appareil auditif | Dossier Familial
» Surdité : choisir son appareil auditif
Surdité : choisir son appareil auditif
Isabelle Gonse
| Le 31/08/2011 à 12h21
Quand la surdité devient trop gênante, il peut être utile de se faire appareiller. L'ordonnance du médecin en main, reste à choisir l'audioprothésiste qui vous conseillera l'équipement le mieux adapté. Voici tout ce qu'il faut savoir pour ne pas se tromper.
Sur...
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : remboursement assurance maladie appareil auditif / le medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante
La Compagnie Suisse de Réassurance (Swiss Re)
Le groupe
La Compagnie Suisse de Réassurance (Swiss Re)
Comme en Allemagne une vingtaine d'années auparavant, c'est à la suite d'un incendie que naquit la première entreprise de réassurance suisse. En 1861, la ville de Glarus au sud de Zurich est ravagée par un terrible incendie. Ce tragique événement va mettre à jour les faiblesses de l'assurance suisse, les assurés n'étant alors que...
Date: 2018-03-06 13:00:36
Site :
http://www.atlas-mag.net
Thèmes liés : contrat d assurance non vie / compagnie d assurance en suisse / compagnie d'assurance generale sur la vie / couverture assurance maladie a l'etranger / assurance maladie france suisse
Tribunal administratif de Limoges : Lettre de la jurisprudence
. tribunal administratif de Limoges, 24 septembre 2015, M. ...., n° 1500797 .
Président : M. Iselin.
Rapporteur : M. Panighel.
Rapporteur public : Mme Béria-Guillaumie.
Le tribunal administratif était saisi d'une requête dirigée contre un arrêté préfectoral refusant d'admettre M..., ressortissant guinéen, au séjour et assortissant ce refus d'une obligation de quitter le territoire...
Site :
http://limoges.tribunal-administratif.fr
Thèmes liés : avis du haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie / assurance sante a l'etranger / le medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie 2013
N° 3592 - Rapport d'information de MM. Philippe Meunier et ...
Pays-Bas 6 milliards d'euros
Coûts des différents degrés de déficience auditive
Selon le rapport, une perte d'acuité auditive légère coûte à la société 2 200 euros par individu par an, une perte d'acuité auditive modérée coûte 6 600 euros par individu par an, alors qu'une perte d'acuité auditive sévère ou profonde coûte 11 000 euros par personne par an. Ces chiffres ne...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : dependez plus du regime general de l'assurance maladie / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction / assurance maitre d ouvrage / estimation du cout de construction d'un batiment
Textes légaux - 15 MARS 1954 - warvictims.fgov.be
Hémiplégie
16.312
En ce qui concerne les infirmités visées à l'article 312 du barème officiel belge des invalidités, il est tenu compte, pour l'application de la présente loi, par voie d'assimilation, du taux d'invalidité prévu à l'annexe II de la loi du 5 mai 1936.
Loi du 15.VI.1967
§ 3bis.
Pour l'application des §§ 2 et 3, sont assimilées...
Site :
http://warvictims.fgov.be
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / taux d'imposition assurance vie succession / taux d'interet assurance vie / assurance maladie ayant droit / taux d interet assurance vie
Le numérique : instrument de la transformation de l'État ...
Le programme "Dites-le-nous une fois" vise, à l'horizon 2017, à ce qu'une entreprise :
o n'ait qu'un identifiant à fournir en remplacement des autres données d'identité demandées ;
o ne fournisse qu'une fois la même donnée comptable et la même donnée sociale issue de la paie ;
o ne fournisse plus aucune pièce justificative dès lors que l'information est produite par...
Date: 2018-02-13 17:48:52
Site :
http://www.gouvernement.fr
Thèmes liés : demande assurance maladie en ligne / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / immatriculation au regime general de l'assurance maladie / regime general de l'assurance maladie