Articles sélectionnés pour le thème : duree contrat assurance maladie
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Assurance prêt immobilier et maladie ... - Forum Santé
Mon mari et moi avons fait un prêt immobilier pour la construction de notre maison l'année dernière.
J'ai déclaré mon hépatite C. A u début, l'assurance m'a informé ne m'assurer qu'en cas de décès.
J'ai fait un courrier pour "expliquer mon cas" où je disais qu'en cas d'accident de la route par exemple, je n'avais m^me pas droit à l'assurance ITT...
Au bout du compte ils m'assurent...
Date: 2005-07-19 07:46:27
Site :
http://forum.doctissimo.fr
Thèmes liés : comparateur d'assurance pas cher / contrat d assurance en cas de deces / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / assurance deces credit mutuel / contrat d assurance maladie complementaire
Remboursement assurance santé et mutuelle frais de maternité
Remboursement mutuelle maternité
Les remboursements des frais liés à la maternité
La réforme de la Sécurité sociale permet dorénavant à chaque personne travaillant ou résidant de manière stable et régulière en France de bénéficier du remboursement partiel des soins de santé par l'Assurance-maladie. De plus, les salariés sont automatiquement affiliés à une mutuelle collective...
Site :
https://www.navi-mutuelle.com
Réglementation en Suisse Comités romands pour une ...
Bibliographie et lois
La réglementation en vigueur en Suisse avant le 1er juillet 2005*
*Date d'entrée en vigueur de la loi fédérale sur les allocations perte de gain en cas de service et de maternité (LAPG)
En Suisse, avant le 1er juillet 2005, il n'existait pas de droit à un congé maternité payé pour toutes les femmes professionnellement ...
Date: 2006-11-03 09:12:23
Site :
http://www.maternite.ch
Thèmes liés : dependez plus du regime general de l'assurance maladie / regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / cotisation d'assurance maladie du regime general
Quelle protection sociale après le départ de l’entreprise ...
La fin ou la suspension du contrat de travail a donc aussi des conséquences sur votre couverture sociale.
Le salaire n'est pas la seule contrepartie de votre travail. Au travers des cotisations sociales qu'il génère et de votre affiliation à divers dispositifs, l'emploi apporte aussi une protection contre les conséquences de risques comme la maladie ou les accidents, ainsi que des droits en...
Date: 2017-05-10 17:07:56
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : dependez plus du regime general de l'assurance maladie / demande affiliation au regime general de l'assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / droit a l assurance maladie
Calcul salaire en arrêt maladie : conseils pratiques ...
Salaire et arrêt maladie de longue durée
En cas d'arrêt de travail pour maladie, le versement du salaire est suspendu. Il sera suite à un délai de carence et sous certaines conditions, remplacé par des indemnités journalières versées par la sécurité sociale. Le montant de ces indemnités journalières varie en fonction du salaire.
Calcul du salaire en arrêt maladie : qui calcule le...
Site :
https://www.jurifiable.com
Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / salaire medecin conseil assurance maladie / attestation d assurance maladie / retraite et d assurance maladie
La sécurité sociale des salariés en Suède - cleiss.fr
Les prestations en nature sont servies dans le cadre d'un régime universel à toutes les personnes qui résident en Suède.
Peuvent bénéficier des indemnités journalières en cas de maladie :
les travailleurs salariés dont les revenus professionnels annuels sont au moins équivalents à environ 24 % du montant de base* (soit au moins 10 700 SEK en 2016) ;
les personnes en situation de...
Date: 2017-11-14 16:51:25
Site :
http://www.cleiss.fr
N° 4151 tome II - Rapport de Mme Michèle Delaunay sur le ...
Contribution au titre de médicaments destinés au traitement de l'hépatite C
–
L. 138-10 du CSS
Contribution due au titre de Lv ou de Lh pour l'année N-1
(*) La seule modification apportée par rapport à la rédaction actuelle de l'article L. 138-10 est la suppression de la remise mentionnée à l'article L. 138-19-4, qui est en effet abrogé par le 3° du A du II du présent...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / le medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / cours sur l'assurance maladie / couverture assurance maladie a l'etranger
L'affiliation à la Sécurité sociale étudiante est-elle ...
Oui => L'affiliation à la sécurité sociale étudiante est obligatoire ET gratuite
Non => L'affiliation à la sécurité sociale étudiante est obligatoire ET payante (215EUR)
Plus de 28 ans au cours de l'année universitaire »
Vos droits à l'assurance maladie sont maintenus pendant 1 an, à compter du jour de votre 28e anniversaire. Vous devrez ensuite contacter la Caisse d'Assurance Maladie...
Site :
https://mutuelle.dispofi.fr
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie regime general / quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / regime general de securite sociale assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie
Fiscalité de l'assurance-vie au maroc - Compte Rendu ...
Wetten, decreten, ordonnanties en verordeningen
Lois, décrets, ordonnances et règlements
Federale Overheidsdienst Justitie 16 JULI 2004. -- Wet houdende het Wetboek van internationaal privaatrecht, bl. 57344.
Service public fédéral Justice 16 JUILLET 2004. -- Loi portant le Code de droit international privé, S. 57344.
Federale Overheidsdienst Financiën 4 JULI 2004. -- Koninklijkbesluit...
Site :
http://www.etudier.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie en ligne / contrat d'assurance vie definition / fiscalite de l'assurance vie apres 8 ans / contrat d'assurance vie / contrat d assurance vie en ligne
Assurances santé et loisirs - LALUX Assurances
Nous vous proposons toute une gamme de produits d'assurances qui vous accompagnent lors de vos activités de la vie privée, vos engagements professionnels et pendant vos déplacements.
Assurance Accident Générale
Un accident est vite arrivé et les répercussions physiques et financières peuvent parfois avoir de sérieuses conséquences sur votre vie privée et professionnelle comme par...
Site :
https://www.lalux.lu
CCT pour les métiers techniques de la métallurgie du ...
Champ d'application du point de vue territorial
Le présent arrêté s'applique à tout le territoire du canton de Genève
Article 2
Champ d'application du point de vue du genre d'entreprise
S'applique à tous les employeurs, toutes les entreprises, aux secteurs et parties d'entreprises qui exécutent à titre principal ou accessoire des travaux (construction, pose, installation, réparation,...
Site :
http://www.service-cct.ch
Thèmes liés : contrat d entreprise construction / nombre d'entreprise de construction en france / construction d entreprise / droit a l assurance maladie / cours sur l'assurance maladie
Assurance animaux Bulle Bleue : formules et garanties
Bulle Bleue est une assurance santé pour animaux de compagnie qui fonctionne comme une mutuelle santé pour les humains. Elle propose plusieurs formules de protection pour les chiens et les chats.
Qui est Bulle Bleue ?
« Bienvenue dans un monde bleu, un monde qui prend soin d'eux » a longtemps été la devise de la société d'assurance santé Bulle Bleue. Créée en 2010, cette société...
Site :
toutoupourlechien.com
assurance-credit-pas-cher.fr - À propos de l’assurance ...
Comparez les meilleures assurances crédit immobilier
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À propos de l'assurance crédit immobilier
L'assurance crédit immobilier est un monde de concurrence. Les nombreux comparateurs et calculateurs disponibles...
Site :
http://www.assurance-credit-pas-cher.fr
Thèmes liés : assurance deces pret immobilier credit agricole / comparateur assurance credit immobilier / compagnie assurance credit immobilier / comparateur assurance emprunteur pret immobilier / compagnie assurance pret immobilier
APREX : Assurance Santé, Retraite Expatrié, Assurance ...
Accueil » Solutions » Expatriation : Assurance maladie Etranger, Retraite complémentaire Expatrié, Assurance Voyage International
Assurance Expatrié - Complémentaire Santé CFE
Dans le cadre de la mobilité internationale, Aprex vous propose des contrats d'assurances adaptés à l'expatriation. Quelle que soit votre situation (résident à l'étranger, étudiant, expatrié ou détaché par votre entreprise...), nous pouvons vous conseiller, afin de trouver ensemble la meilleure...
Site :
http://www.aprex.org
Lexique de l'assurance - assurance (auto, moto, santé ...
R
Réaménagement de prêt
le réaménagement d'un prêt consiste à renégocier ses conditions avec l'organisme prêteur. Le réaménagement de prêt est matérialisé par un avenant.
Réassurance
Activité du réassureur. Le réassureur prend en charge, contre rémunération, une partie ou la totalité de la couverture des risques souscrits par un autre assureur.
Régime obligatoire
Assurance...
Site :
http://www.assurance-site.fr
Assurance vie universelle | ivari
Assurance vie universelle
Parlons... assurance vie universelle (VU)
L'assurance vie universelle d'ivari constitue une protection abordable, qui peut être personnalisée grâce à de nombreuses caractéristiques et options, notamment :
les options de placement
les garanties facultatives.
Avez-vous besoin d'une assurance vie universelle?
Si vous êtes à la recherche d'une protection d'assurance...
Site :
http://ivari.ca
Contrat d’apprentissage : les droits et les devoirs de l ...
26/01/2016 à 19h06
© REA Tous droits réservés
Le contrat d'apprentissage permet à des jeunes de 16 à 25 ans, voire plus dans certains cas, d'être engagés comme salariés par un employeur tout en bénéficiant d'une formation théorique et pratique en vue d'obtenir un diplôme ou un titre. Contrairement à une idée largement répandue, il n'est pas réservé aux jeunes peu qualifiés. Son...
Site :
capital.fr
Thèmes liés : contrat d'apprentissage et assurance maladie / resiliation contrat d'assurance maladie / contrat individuel d'assurance maladie / contrat collectif d'assurance maladie / contrat d'assurance maladie
Durée de validité ordonnances et documents de santé - ESM
Durée de validité des documents de santé
Durée de validité des documents de santé
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Durée de validité des documents de...
Site :
https://www.essentiel-sante-magazine.fr
Thèmes liés : droit a l assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / duree carte assurance maladie / duree conservation assurance maladie
Lexique Retraite, Capital retraite, Prévoyance retraite ...
Rattachement d'un assuré social à un organisme compétent pour percevoir les cotisations et/ou verser les prestations.
Âge légal de retraite
Âge fixé par la loi à partir duquel une personne est en droit de prendre sa retraite.
AGFF (Association pour la Gestion du Fonds de Financement) de l'Arrco et l'Agirc
Structure qui assure le financement des...
Site :
malakoffmederic.com
Carte Vitale — Wikipédia
La carte Vitale sert aussi, dans les pharmacies connectées, à alimenter le contenu du dossier pharmaceutique un chantier dont le maître d'oeuvre est le Conseil national de l'Ordre des pharmaciens (CNOP) [25] .
Les pharmaciens identifiés par leur carte CPS, ont accès aux quatre derniers mois des médicaments délivrés dans les différentes officines connectées au DP. On y trouve, sauf...
Date: 2017-05-07 16:01:15
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : carte d'assurance maladie europeenne obligatoire / carte d'assurance maladie europeenne / carte d'assurance maladie / carte d assurance maladie / contrat d assurance maladie complementaire
Responsabilités des employeurs et des assureurs | RAMQ
Publications à commander
Qui devez-vous couvrir?
Le régime général d'assurance médicaments a pour but d'assurer à l'ensemble de la population un accès raisonnable et équitable aux médicaments requis par son état de santé.
Les dispositions de la Loi sur l'assurance médicaments vous permettent, en tant que preneur de contrat, soit employeur, syndicat, association ou ordre...
Site :
http://www.ramq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / contrat collectif d'assurance maladie
Assurance Salaire - SoumissionAssuranceVie.ca
Rechercher sur ce site
L'assurance salaire... pourquoi?
Parce qu'un Québécois sur trois, en moyenne, sera invalide pour une période de 90 jours ou plus au moins une fois dans sa vie (avant l'âge de 65 ans).
Parce qu'on a tous des factures à payer, à tous les mois.
Parce que vous ne voulez pas vous retrouver dans l'incapacité de rencontrer vos obligations financières en raison d'un...
Date: 2017-05-10 15:15:39
Site :
https://www.soumissionassurancevie.ca
Thèmes liés : meilleur taux d assurance vie / financiere compagnie d assurance vie / meilleurs contrat d assurance vie / compagnie d'assurance vie au quebec / contrat collectif d'assurance maladie
Assurance décès-invalidité - Guide API
Remboursement intégral
LIMITE D'AGE DE SOUSCRIPTION D'UN CONTRAT DECES / INVALIDITE
En fonction de leur âge, les assurés ne se verront pas proposer les mêmes niveaux de couverture. L'âge limite pour une souscription varie en fonction des contrats mais également des établissements (de 55 à 70 ans). Dans une grande majorité des cas, l'âge limite de souscription d'une assurance décès...
Site :
http://www.assurancepretimmobilier.fr
Thèmes liés : contrat d assurance deces / contrat d assurance en cas de deces / assurance deces invalidite pret immobilier / assurance deces invalidite sur pret / assurance deces pret immobilier senior
Avis assurance décès Axa - monassurancedeces.com
0
Avis assurance décès Axa
Si vous envisagez de protéger votre famille financièrement lorsqu'elle sera confrontée à votre décès, il vous faut souscrire une assurance vie , une assurance obsèques ou une assure décès.
La première chose à faire est de trouver l'organisme ou l'assurance à qui vous allez confier votre projet.
Ce n'est pas le choix qui manque. Aviva , le Crédit Agricole...
Assurance santé aux Etats-Unis - Assurances médicales ...
assurance , famille , législation , santé
Tout ce qu'il faut savoir sur les assurances santé américaines.
Ce qu'il faut savoir sur les assurances santé aux Etats-Unis. Les Américains n'ont pas l'équivalent de notre Sécurité Sociale (française). L'immense majorité souscrit à des assurances privées qui couvrent les risques liés à leur santé. Mais comment ça marche concrètement...
Site :
frenchdistrict.com
Thèmes liés : contrat d assurance sante / comparateur d'assurance sante / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / comparateur d'assurance pas cher
La convention AERAS - courtier-assurance-pret.info
La diffusion de l'information sur l'existence de la convention AERAS et ses dispositions.
Le traitement des données personnelles nécessaires à la souscription et à l'exécution des contrats
Le processus de traitement des demandes d'emprunt
La couverture des risques liés aux emprunts
Les organismes de suivi de la convention
Dispositions particulières
II. PREAMBULE - Convention AERAS
Etant...
Emprunt : Assurance décès invalidité pour protéger sa fam ...
Cette assurance, souvent trop vite abordée, est cependant obligatoire et très importante. Aussi, il faut bien prendre le temps de l'étudier.
Si l' ADI a pour but de garantir au banquier le bon remboursement du prêt en cas d'événement touchant à la personne de l'emprunteur assuré, au bout du compte, c'est bien l'emprunteur et sa famille que cette assurance protège : en libérant...
Date: 2018-03-06 05:36:36
Site :
https://www.credit-agricole.fr
Vos droits à l'assurance maladie - Site institutionnel
Vos droits à l'assurance maladie
Nous assurons les risques maladie, maternité, invalidité, vieillesse et décès. Nous gérons également les risques accidents du travail et maladies professionnelles pour le compte de la SNCF.
Vous êtes un agent en activité
La prévoyance
Dès votre admission au cadre permanent, vous êtes obligatoirement affilié au régime spécial de Sécurité...
Site :
https://www.cprpsncf.fr
Vos droits à l'assurance maladie - Site institutionnel
Vos droits à l'assurance maladie
Nous assurons les risques maladie, maternité, invalidité, vieillesse et décès. Nous gérons également les risques accidents du travail et maladies professionnelles pour le compte de la SNCF.
Vous êtes un agent en activité
La prévoyance
Dès votre admission au cadre permanent, vous êtes obligatoirement affilié au régime spécial de Sécurité...
Site :
https://www.cprpsncf.fr
Assurance salaire - Retraite Québec - Accueil Retraite ...
À compter de la 105e semaine
(à compter de la 3e année)
Personne qui reçoit une prestation en vertu
d'un régime obligatoire de base d'assurance salaire de longue durée applicable au personnel d'encadrement du secteur public et parapublic;
d'un régime complémentaire obligatoire d'assurance salaire applicable aux procureurs aux poursuites criminelles et...
Date: 2018-01-05 10:06:28
Site :
https://www.carra.gouv.qc.ca
Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse d'assurance maladie regime general / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / contrat collectif d'assurance complementaire sante
Assurance santé aux Etats-Unis - Assurances médicales ...
FrenchDistrict > French District > Nouveaux Arrivants > L'assurance santé aux Etats-Unis
L'assurance santé aux Etats-Unis
Tout ce qu'il faut savoir sur les assurances santé américaines.
Ce qu'il faut savoir sur les assurances santé aux Etats-Unis. Les Américains n'ont pas l'équivalent de notre Sécurité Sociale (française). L'immense majorité souscrit à des assurances privées qui...
Site :
frenchdistrict.com
Gestion du statut d'intermittent : les FAQ - MesCachets
Circulaire n°2016-25 du 21 juillet 2016 - § 2.8.3
Application
- L'article 30 des annexes VIII et X prévoit un report de la prise en charge au terme d'un délai d'attente de 7 jours. Ce délai ne peut être ni interrompu, ni suspendu, quelles que soient les circonstances, une fois qu'il a commencé à courir.
Le point de départ du délai d'attente est fixé :
- au lendemain du...
Site :
http://www.mescachets.com
Thèmes liés : droit a l assurance maladie / dependez plus du regime general de l'assurance maladie / fin droits assurance maladie / droits assurance maladie et chomage / regime general de l'assurance maladie
Assurance Top Assistance Moto - AG Insurance
Que couvre la Top Assistance ?
Question2 Body
Vous avez des problèmes avec votre moto ? La Top Assistance s'occupe de tout :
votre moto est réparée sur place ou est remorquée vers un garage ;
vous bénéficiez d'un véhicule de remplacement si les réparations ne peuvent être effectuées dans les 24h ou si votre moto est volée ;
ce véhicule de remplacement reste à votre disposition...
Site :
https://www.aginsurance.be
Thèmes liés : contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / contrat d assurance sante / assurance moto top / carte d'assurance maladie
texte - legislation.cnav.fr
Origine du report : support et pièces justificatives
Trimestres assimilés
Chômage et situations assimilées (allocation de congé solidarité dans les départements d'outre mer, congé de conversion, arrêt de travail pour intempéries concernant le secteur du bâtiment, périodes de détention au Koweit, etc.)
Articles L.351-3 2°, R.351-12 4° b à h CSS
Circulaire ministérielle n°32/SS...
Site :
http://www.legislation.cnav.fr
Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse d'assurance maladie regime general / caisse nationale d'assurance maladie vieillesse / caisse primaire d'assurance maladie 93 / caisse national d'assurance maladie militaire
Guides du crédit à la consommation - Assurance crédit
Assurance crédit
Assurance crédit
Pour un prêt à la consommation , l'emprunteur est libre, le plus souvent, de souscrire ou non une assurance.
Une assurance emprunteur le plus souvent facultative mais conseillée
L'assurance emprunteur peut couvrir plusieurs types de risque : par exemple le décès, la perte totale et irréversible d'autonomie, la maladie-accident et la perte d'emploi suite à un licenciement de l'emprunteur.
Lorsque le risque survient, l'assureur...
Site :
cetelem.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / contrat d assurance deces / contrat d assurance sante
Assurance voyage - Comparez et Souscrivez en ligne
Accueil » Expatriés » Assurance Vacances à l'étranger
Assurance voyage à l'étranger - Séjour de 3 mois maximum
Vous partez en voyage pour une durée qui n'excède pas trois mois ? Assurez-vous d'être bien couvert en cas d'accident de maladie sur place ou de tracas lié à votre voyage. Les services associés à votre carte bancaire peuvent se révéler insuffisants sur certaines destinations et limitées en termes de garanties.La garantie Voyage offre de nombreux avantages pour le voyageur. Elle vous indemnise en cas d'annulation de voyage, retard de vol ou la détérioration de vos...
Site :
http://www.lecomparateurexpatries.fr
Thèmes liés : comparateur d assurance de voyage / comparateur assurance voyage / assurance maladie voyage / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie
Travailler en Suisse : suivez le guide - carriereonline.com
Travailler en Suisse : suivez le guide !
Assurances, permis de travail, impôts, déclarations ...Pas de panique ! L'essentiel pour bien préparer et réussir son départ vers la Suisse vous est expliqué sujet par sujet.
Parlez-vous Français ?
Retenez que 20% des suisses s'expriment en Français ; pour les trouver, il faut rester à l'Ouest du pays, en Suisse dite « romande ». Celle-ci...
Site :
http://www.carriereonline.com
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie regime general / dependez plus du regime general de l'assurance maladie / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / contrat individuel d'assurance maladie
Étudiant étranger en France : quelle assurance santé ...
Quelle assurance voyage souscrire pour étudier en France ?
Qui peut bénéficier de la sécurité sociale française ?
Les étudiants des pays de l'espace économique européen (UE, Royaume-Uni, Suisse, Islande, Norvège, Liechtenstein) âgés de moins de 28 ans. S'ils ne disposent pas de la CEAM (carte européenne d'assurance maladie) ou du document portable S1, ils doivent cotiser à la...
Site :
https://blog.chapkadirect.fr
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Jeudi 05.06.08
I.- Champ d'application
Inspirée du régime néerlandais (cf. note 1) , la loi du 1er avril 2007 (cf. note 2) organise la couverture obligatoire du terrorisme pour certains types de contrat d'assurance dans la mesure où ils concernent des risques situés en Belgique, à savoir lorsque :
a) le preneur d'assurance ou la personne morale a sa résidence ou son établissement en...
Site :
http://www.droitbelge.be
Thèmes liés : contrat d'assurance vie en euros definition / contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance vie en euros / contrat d assurance vie en euros / valeur de rachat d un contrat d assurance vie
Contrat collectif — Wikipédia
Acte fondateur du contrat collectif[ modifier | modifier le code ]
Le contrat collectif peut résulter d'un accord de branche ou d'entreprise, d'un référendum ou d'une décision unilatérale de l'employeur.
L'accord de branche ou d'entreprise (voir accords collectifs en France ) est un acte juridique issu d'une négociation entre partenaires sociaux réalisée au niveau d'une branche...
Date: 2017-04-28 04:39:40
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat collectif d'assurance complementaire sante / resiliation contrat d'assurance complementaire sante / contrat collectif d'assurance maladie / contrat collectif d assurance sur la vie / contrat d'assurance complementaire sante
Comparatif assurance emprunteur, comparateur assurance ...
Avenir NAOASSUR Emprunteur Equivalence 2
Garantie Décès :
Si l'assuré décède suite à un accident ou une maladie garantis par le contrat, l'Assureur prend en charge le capital restant dû au jour du décès. Cette garantie produit ses effets jusqu'au 90e anniversaire (inclus) de l'assuré.
Garantie Perte Totale et Irréversible d'Autonomie :
L'assuré est reconnu en PTIA par l'Assureur...
Site :
http://www.capvie.com
Assurance collective indemnités journalières en cas de ...
Soutien financier en cas d'absence de collaborateurs.
L'assurance AMC permet de garder le contrôle des frais de personnel.
Fixer un RDV de conseil
Assurance collective indemnités journalières en cas de maladie
L'employeur est tenu de continuer à verser son salaire à un collaborateur absent pour cause de maladie. En l'absence de couverture d'assurance adéquate, cette obligation légale peut...
Date: 2017-05-10 17:22:42
Site :
https://www.allianz.ch
Thèmes liés : contrat collectif d'assurance maladie / contrat individuel d'assurance maladie / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / indemnites assurance maladie
4. Les congés | Au bas de l'échelle
= embauche
= Période de référence pendant laquelle Marie accumule des vacances, soit un jour par mois depuis son embauche jusqu'à la fin de l'année de référence le 30 avril 2011, donc neuf jours (presque deux semaines !)
= Période de référence pendant laquelle Marie peut prendre les vacances qu'elle a accumulées pendant la période de référence précédente, soit neuf jours de...
Site :
http://www.aubasdelechelle.ca
L'arrêt de travail pour maladie - ARCAGY
L'arrêt de travail pour maladie
LES salariés DU RÉGIME GÉNÉRAL ou AGRICOLE
LES DROITS OUVERTS
La survenue d'un cancer vous ouvre le droit à recevoir des indemnités journalières correspondant à la moitié du salaire de base, pour une durée maximale de 3 ans, sous certaines conditions administratives définies par l' Assurance Maladie .
EN PRATIQUE ...
Les arrêts de travail successifs,...
Site :
http://www.arcagy.org
Thèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie vieillesse / caisse national d'assurance maladie france / caisse national d'assurance maladie / caisse national d assurance maladie / caisse d'assurance maladie regime general
Assurance santé internationale à Bruxelles, Santé en Belgique
Socialistes [ http://www.mutsoc.be ]
S'ajoutent aussi la Caisse Auxiliaire et la Caisse Soins de Santé de la SNCB et la CAMI - Caisse Auxiliaire d'Assurance Maladie Invalidité (organisme public qui octroie les prestations de l'assurance maladie invalidité sans proposer d'assurances complémentaires). Certaines grandes compagnies d'assurances ont également un département "mutuelle".
Vous...
Site :
http://www.easyexpat.com
Thèmes liés : caisse national d'assurance maladie france / contrat d assurance maladie complementaire / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / couverture assurance maladie a l'etranger / caisse national d'assurance maladie
Garanties d'une assurance prêt immobilier - Assurances ...
Courtier en assurance crédit immobilier à Nantes et en Loire Atlantique :
Bénéficiez également de nos conseils en nous contactant via mail ou téléphone !
Vous avez aussi la possibilité de nous contacter directement afin d'obtenir les devis d'assurance crédit immobilier en cliquant ci-dessous. Nous vous recontactons dans les 24 heures afin de répondre à vos questions et si besoin,...
Assurance agricole : le panorama des tarifs 2017
Ressources en ligne
Des offres de prix intéressantes en quelques clics
Dans les métiers de l'agriculture et le monde agricole, souscrire une assurance professionnelle est souvent obligatoire. Qu'il s'agisse de protéger le revenu de l'agriculteur, ses machines, ses bâtiments ou encore ses véhicules, de nombreuses solutions sont aujourd'hui disponibles sur le marché pour parer à tous les...
Site :
http://multirisque.pro
Cours d'économie de la santé PACES (première année de ...
Cours d'économie de la santé PACES (première année de médecine)
By Claire J.
Nombre de pages : 4 pages
Langue : français
Date de mise à jour : vendredi 26 juillet 2013
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LIRE EN ENTIER
Résumé du document
- Panorama de la consommation . Forte prédominance de l'hospitalisation = 45% Consommation Médicale Totale (CMT/personne en 2010 est de 2752€). . Forte concentration...
Site :
https://www.pimido.com
CGT CROUS DE PICARDIE / les DAPOOUS
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PERSONNELS OUVRIERS DES OEUVRES UNIVERSITAIRES SCOLAIRES
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle Décision du 20 août 1987 modifiée par la décision n' 95/3 du 18...
Date: 2015-03-11 16:12:54
Site :
http://cgt.crous.amiens.pagesperso-orange.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / caisse national d'assurance maladie recrutement / caisse national d'assurance maladie / caisse national d assurance maladie / caisse regionale d'assurance maladie