Articles sélectionnés pour le thème : demande assurance maladie
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Assurance maladie en France — Wikipédia
Assurance maladie en France
Enveloppe de l'assurance maladie
En France , l'assurance maladie est une des quatre branches de la sécurité sociale . Elle fait intervenir des organismes paritaires composés pour moitié des représentants des employeurs et des salariés gérant un service public [réf. nécessaire] . Elle est constituée de trois principaux régimes :
le régime général ,...
Date: 2018-02-12 08:05:57
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
La procédure d’affiliation au régime français d’Assurance ...
La procédure d'affiliation au régime français d'Assurance Maladie
01/04/2015
La réforme de l'Assurance Maladie des frontaliers est entrée en vigueur le 1er juin dernier. Les frontaliers assurés en privé basculeront au régime français à la date d'échéance de leur contrat, et au plus tard le 1er juin 2015.
Quelles sont alors les démarches pour s'affilier auprès de l'Assurance Maladie...
Site :
frontalier.org
Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie demande / carte d'assurance maladie europeenne / caisse d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / carte d'assurance maladie
Vous cherchez assurance maladie saint julien en genevois ...
Le numéro 118 600 pour les renseignements téléphoniques de vos démarches administratives
Notre service
Notre service de renseignement téléphonique 118 600, vous permet de trouver les coordonnées et les horaires d'un établissement et d'être mise en contact avec eux.
Un seul numéro
Le 118 600* est un numéro de téléphone, vous permettant d'accéder à toutes les coordonnées d'un...
Site :
http://www.cpam-vos-demarches.com
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie regime general / regime general de securite sociale assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / demande affiliation au regime general de l'assurance maladie / regime general d'assurance maladie
Code de la sécurité sociale - Chapitre 2 : Assurance ...
Article R742-1
Ont la faculté de demander le bénéfice de l'assurance volontaire prévue par l'article L. 742-1 , les anciens assurés sociaux qui cessent de remplir les conditions d'assujettissement obligatoire soit au régime général de sécurité sociale mentionné au livre III, soit à l'un des régimes spéciaux mentionnés à l'article L. 711-1 , soit au régime des assurances sociales...
Date: 2018-03-02 00:00:00
Site :
http://codes-et-lois.fr
GISTI - Sans-papiers - Assurance maladie
Contenu du droit
L'assurance maladie désigne un service public généralement appelé « la sécurité sociale » dans le langage commun. Il est question ici de l'affiliation à un régime obligatoire d'assurance pour les risques maladie, maternité, invalidité, décès, accident du travail et maladie professionnelle (sur les accidents du...
Date: 2007-03-04 20:44:02
Site :
gisti.org
Thèmes liés : demande affiliation au regime general de l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / couverture assurance maladie a l'etranger / cours sur l'assurance maladie / regime general de l'assurance maladie
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Notre service
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http://www.cpam-vos-demarches.com
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OFAP - Présentation sommaire
I. Surveillance des assurances privées en Suisse
1. Surveillance
Relèvent de la surveillance des assurances les compagnies de droit privé qui exercent des activités d'assurance en Suisse, à l'exception notamment des institutions d'assurance étrangères qui ne pratiquent en Suisse que la réassurance, ainsi que certaines caisses de pensions. En matière d'assurance-maladie, la...
Site :
https://www.finma.ch
La couverture maladie - VoyageMinute
CMU de base : une assurance maladie pour tous
La couverture maladie universelle (CMU) de base facilite l'accès aux soins et leur remboursement à toute personne résidant en France de façon stable et régulière, et qui n'est pas déjà couverte par un régime obligatoire d'assurance maladie. À noter que la CMU de base n'est pas applicable à Mayotte.
Lire le dossier
CMU complémentaire
Vous...
Date: 2018-03-01 16:50:33
Site :
https://sites.google.com
CMU - couverture maladie universelle : avantage et coût de ...
Quels sont les frais de la CMU ?
Quels sont les avantages de la CMU ?
La couverture maladie universelle (CMU) assure aux personnes dont les revenus sont les plus faibles et qui ne bénéficient pas d'une protection sociale dans un régime obligatoire :
le rattachement au régime général d'assurance maladie (remboursement des consultations médicales et frais d'hospitalisation hors forfait...
Site :
https://www.pratique.fr
Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse d'assurance maladie regime general / affiliation frontaliers au regime general d'assurance maladie / caisse nationale d'assurance maladie vieillesse / quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant
À quoi sert la carte européenne d'assurance maladie (CEAM ...
Actualités
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Accueil particuliers > Social - Santé > Santé, protection sociale à l'étranger >À quoi sert la carte européenne d'assurance maladie (CEAM) ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « À quoi sert la carte européenne d'assurance maladie (CEAM) ? » sera mise...
Le lexique de l’Assurance maladie et de la prévention
A
Actes CCAM : (Classification commune des Actes Médicaux)
C'est la nouvelle nomenclature des actes techniques réalisés par les médecins. Elle remplace la Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP).
Affection de longue durée (ALD) :
Les affections de longue durée sont un groupe de maladie dites chroniques car nécessitant...
Site :
http://www.cpam-moulins.net
Thèmes liés : immatriculation au regime general de l'assurance maladie / dependez plus du regime general de l'assurance maladie / demande affiliation au regime general de l'assurance maladie / 1ere immatriculation au regime general de l'assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie
Sécurité sociale étudiant à l'étranger - UFE : Union des ...
Message important :
ASSEMBLEE GENERALE UFE Monde le 10 MARS 2018 à Paris : toutes les infos dans la rubrique Agenda
Ma sécu à l'étranger
Les conditions de votre protection sociale varient selon votre situation (détaché de votre entreprise, expatrié, fonctionnaire ou non actif) et de la durée de votre séjour.
Dans le cadre d'un court séjour à l'étranger
Deux cas de figures : départ...
Site :
ufe.org
Séjours hors Québec - Régie de l'assurance maladie du ...
Paiement de la prime annuelle
Services couverts lors d'un séjour hors Québec
Quand elles voyagent ou qu'elles séjournent à l'extérieur du Québec, les personnes qui possèdent une carte d'assurance maladie valide peuvent recevoir les services de santé couverts par le régime d'assurance maladie du Québec. Toutefois, dans la plupart des situations, la Régie de l'assurance maladie ne les...
Site :
http://www.ramq.gouv.qc.ca
Vous cherchez caisse primaire d assurance maladie toulouse ...
Le numéro 118 600 pour les renseignements téléphoniques de vos démarches administratives
Notre service
Notre service de renseignement téléphonique 118 600, vous permet de trouver les coordonnées et les horaires d'un établissement et d'être mise en contact avec eux.
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http://www.cpam-vos-demarches.com
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Carte Européenne d’Assurance Maladie en ligne : CEAM sur ...
Faites une demande en ligne de la Carte Européenne d'Assurance Maladie sur AMeli.fr ou bien dans votre CPAM. La CEAM facilite la prise en charge de vos soins en Europe lorsque vous vous déplacez pour un séjour temporaire (stages, études, vacances, missions professionnelles, week end...). La carte européenne d'assurance maladie vous permet de bénéficier d'une prise en charge des soins médicalement nécessaires par l'institution d'Assurance maladie du lieu de votre séjour.
A la base vous ne faites pas l'avance des frais médicaux lorsque vous vous rendez à l'hôpital ou chez un...
Site :
http://www.couleurgeek.fr
Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie demande / carte europeenne d'assurance maladie luxembourg / carte d'assurance maladie europeenne / demande carte assurance maladie europeenne / carte d'assurance maladie
MSA - Demander ma carte européenne d'assurance maladie
Mis à jour le 29.09.2014
Demander ma carte européenne d'assurance maladie
Carte Européenne d'Assurance Maladie (CEAM) : un accès aux soins facilité lors de vos déplacements en Europe
Il s'agit d'une carte individuelle. Elle doit être demandée pour chaque membre de la famille (y compris les enfants de moins de 16 ans) environ trois semaines avant le déplacement. En cas d'urgence, si le...
Site :
http://aide.msa.fr
Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie luxembourg / carte europeenne d'assurance maladie demande / carte d'assurance maladie europeenne / demande carte assurance maladie europeenne / carte d'assurance maladie
Protection sociale - diplomatie.gouv.fr
Conjoint d'expatriés
Qu'est-ce que la protection sociale ?
La protection sociale désigne l'ensemble des mécanismes de prévoyances collectives permettant de faire face aux situations pouvant provoquer une baisse des ressources ou une hausse des dépenses (vieillesse, maladie, invalidité, chômage, charges de famille,...). Vous en bénéficiez en échange des cotisations que vous et/ou votre...
Date: 2018-02-14 09:26:13
Site :
diplomatie.gouv.fr
CMU et assurance maladie - nos-services.com
CMU et assurance maladie
L'assurance Maladie a mis en place un dispositif d'accès aux soins, constitué par la CMU de base (CMU-B), la CMU complémentaire (CMU-C) et l'Aide à la Complémentaire Santé (ACS) . Chacune de ces aides est différente de par sa nature, de ses critères d'attribution, de ses effets sur la protection globale des assurés (ACS). Chacune de ces aides est différente...
Site :
http://www.nos-services.com
Thèmes liés : droits assurance maladie cmu / droit a l assurance maladie / regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / cotisation d'assurance maladie du regime general
Alerte sur de faux emails envoyés par l'Assurance Maladie ...
Méfiez-vous si vous recevez un email de votre Caisse d'assurance maladie ! Celle des Hauts-De-Seine vient d'alerter sur l'envoi d'emails frauduleux aux assurés. L'arnaque est bien rodée !
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Des emails frauduleux soi-disant envoyés par la Caisse d'assurance maladie commencent à se répandre dans les boîtes mails des assurés. Ils sont la copie-conforme des mails envoyés tous les mois par l'Assurance maladie aux assurés pour les prévenir que leur relevé de remboursement mensuel est disponible sur leur compte...
Date: 2018-03-06 07:58:24
Site :
http://www.medisite.fr
Thèmes liés : haut conseil de l assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / carte d'assurance maladie / carte d assurance maladie
Maladie, maternité, paternité, invalidité, décès en France
A - Assurance maladie, maternité et paternité
Assurance maladie
Les prestations de l'assurance maladie, maternité et paternité sont attribuées par les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) en métropole et par les caisses générales de sécurité sociale (CGSS) dans les départements d'outre-mer.
Depuis le 1er janvier 2016, la protection universelle maladie (Puma) garantit la prise...
Date: 2017-04-18 08:24:19
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse d'assurance maladie regime general / retraite de l'assurance maladie / caisse nationale d'assurance maladie vieillesse / compagnie d'assurance de personnes
Le financement de l'assurance maladie en question - Cairn.info
1
Le financement de l'assurance maladie repose pour l'essentiel sur des prélèvements obligatoires assis sur les revenus. Or, même si elle a ralenti, la croissance des dépenses de santé est restée supérieure à celle de ces revenus au cours des dix dernières années. Et les perspectives pour les années 2005-2020 ne remettent pas en cause une évolution qu'on observe dans tous les pays du...
Site :
cairn.info
Thèmes liés : deficit du regime general de l'assurance maladie / avenir de l'assurance maladie / cours sur l'assurance maladie / regime general de l'assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie
les CPAM Massy | Les CPAM
L'annuaire des agences par ville
les CPAM Massy
Objectifs de la CPAM Massy
Les CPAM de Massy s'avèrent être des organismes de l'état réalisant une mission de service public. A travers les multiples prestations proposées par les CPAM dans Massy, l'état permet la liaison entre l'Assurance Maladie avec les citoyens de Massy. Leurs objectifs consistent à : Gérer les droits de tout les...
Site :
https://www.les-cpam.com
Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / attestation d assurance maladie / carte d'assurance maladie / carte d assurance maladie
Les partenaires sociaux, l’État et la régulation de l ...
1
Le Parlement vient de voter la loi du 13 août 2004 « relative à l'assurance maladie ». Philippe Douste-Blazy et Xavier Bertrand ont affirmé en la présentant au Parlement avoir réalisé une réforme profonde et durable. Il est vrai que le recours au débat parlementaire là où les ordonnances étaient le support juridique habituel de ce type de réforme, les concertations qui ont...
Site :
cairn.info
Thèmes liés : fonds national d'assurance maladie / haut conseil avenir de l'assurance maladie / cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse d'assurance maladie regime general / le medecin conseil de l'assurance maladie
La couverture maladie - FranceMinute - Google Sites
La couverture maladie
Article :
CMU et complémentaires santé
Si vous disposez de faibles ressources ou êtes en situation de précarité, des dispositifs spécifiques d'accès aux soins existent.
CMU de base : une assurance maladie pour tous
La couverture maladie universelle (CMU) de base facilite l'accès aux soins et leur remboursement à toute personne résidant en France de façon...
Date: 2018-02-05 17:23:38
Site :
https://sites.google.com
Le portail du service public de la Sécurité sociale / La ...
Les autres changements
> Les objectifs d'une telle réforme ?
Cette réforme, prévue par l'article 59 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, parachève la logique initiée avec la mise en place de la couverture maladie universelle (CMU) de base en 1999 qui visait à ouvrir des droits à l'assurance maladie à toutes les personnes qui en étaient dépourvues.
La PUMa...
Date: 2018-02-14 04:40:03
Site :
http://securite-sociale.fr
Présentation de la réforme de l’Assurance maladie de 2004
Conclusion
La loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie s'est inscrite dans un contexte financier extrêmement dégradé. Le déficit du compte de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) s'élevait à 11,9 milliards d'euros fin 2004, soit environ 10% des dépenses de la branche. La CNAMTS n'a jamais connu de situation d'équilibre au cours des...
Date: 2018-02-14 04:39:58
Site :
http://securite-sociale.fr
Transports sanitaires : quel remboursement - Dossier Familial
Sous certaines conditions, l'assurance-maladie peut également prendre en charge les déplacements d'une personne de son lieu de vie à son lieu de soins.
Une personne en mauvaise santé, ou dépendante, ou qui réside dans une région mal desservie par les transports en commun, ou éloignée du centre de soins, risque de rencontrer des difficultés pratiques ou financières pour se rendre à...
Date: 2017-05-10 17:05:45
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie regime general / caisse d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / le medecin conseil de l'assurance maladie / dependez plus du regime general de l'assurance maladie
La couverture maladie universelle du Gabon à l’épreuve de ...
La couverture maladie universelle du Gabon à l'épreuve de la fraude
vendredi, 01 avril 2016 10:33
Tags:
Follow @lenouveaugabon
( Le Nouveau Gabon) - Le Gabon est l'un des premiers pays africains à adopter une politique d'assurance maladie obligatoire avec la création de la Caisse nationale d'assurance maladie et de garantie sociale (CNAMGS) en 2007. Le système, bien que salué par bon nombre...
L’assurance maladie en suisse - frontaliers-suisse.fr
Vous êtes ici: Accueil » Assurance » L'assurance maladie suisse
Fonctionnement de la protection santé pour les frontaliers
Les deux branches du régime
Le régime d'assurance maladie suisse comporte deux parties distinctes.
Une partie santé qui est, tout comme en France, obligatoire et qui permet d'assurer le remboursement des soins médicaux.
Une partie indemnités journalières en cas de...
Date: 2018-02-14 04:43:21
Site :
http://www.frontaliers-suisse.fr
L'Assurance maladie solidaire - Apprentissage formation
Apprentissage, formation
Etre bien protégé, c'est faire les bonnes démarches à temps. Retrouvez ici, pour les situations de vie les plus fréquentes, quelques conseils et bons réflexes à adopter pour garantir un bon accès aux droits et aux soins, ainsi que des réponses aux questions les plus fréquentes.
À partir de 16 ans, chaque bénéficiaire de l'Assurance Maladie reçoit une carte Vitale à son nom sur laquelle figure sa photo.
Aucune démarche n'est à effectuer pour obtenir sa carte (l'Assurance Maladie vous envoie un courrier) ; des documents seront demandés pour établir la carte : photo...
Date: 2017-04-11 08:04:08
Site :
http://solidarite.ameli-cpam21.fr
Thèmes liés : droit a l assurance maladie / carte d'assurance maladie / carte d assurance maladie / attestation droits assurance maladie / demande carte assurance maladie
CPAM Entente de sécurité sociale France-Québec
Si vous avez la nationalité française, vous avez droit à la couverture sociale québécoise. Voici comment l'obtenir.
L'autorisation de séjour
Que ce soit le permis d'études, le visa de travail ou de résident permanent, l'autorisation de séjour doit vous avoir été délivrée avant votre arrivée par l'Ambassade du Canada à Paris. Elle va conditionner vos droits et obligations sur le...
Site :
http://quebec.immigrer.eu
Thèmes liés : carte d'assurance maladie quebec / quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / carte d'assurance maladie / carte d assurance maladie / caisse d assurance maladie
LE REGIME COMMUN D'ASSURANCE MALADIE ... - European Commission
LE REGIME COMMUN D'ASSURANCE MALADIE DES INSTITUTIONS EUROPEENNES (RCAM)
Les fonctionnaires et agents statutaires de l'Union Européenne (et leur famille sous certaines conditions) bénéficient de plein droit du Régime Commun d'Assurance Maladie de l'Union européenne (RCAM), qui rembourse les frais médicaux au taux de 80-85%...
Date: 2016-12-20 09:15:08
Site :
ec.europa.eu
Thèmes liés : attestation d assurance maladie / taux d assurance maladie / regime assurance maladie / financement de l assurance maladie / droit a l assurance maladie
Je suis frontalier en Belgique : A quel régime d’Assurance ...
Cas particulier de la famille du frontalier en Belgique
L'affiliation au régime de base de Sécurité sociale belge
Conformément au texte européen, la personne ayant une activité salariée en Belgique doit payer ses cotisations de Sécurité sociale en Belgique et donc être affilié au régime de base Belge.
En Belgique, l'Assurance maladie obligatoire est gérée par les...
Date: 2018-03-06 06:49:29
Site :
previssima.fr
Admissibilité au régime d'assurance maladie pour les ...
Admissibilité au régime d'assurance maladie
Les personnes qui peuvent être assurées sont déterminées par la Loi sur l'assurance maladie
et le Règlement sur l'admissibilité et l'inscription des personnes auprès de la Régie de l'assurance maladie du Québec
.
Depuis le 1er novembre 1970, toute personne établie ou en séjour au Québec qui remplit les conditions prévues dans la loi...
Site :
http://www.ramq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : carte d'assurance maladie quebec / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / carte d'assurance maladie renouvellement / carte d'assurance maladie
Admissibilité au régime d'assurance maladie pour les ...
Admissibilité au régime d'assurance maladie
Les personnes qui peuvent être assurées sont déterminées par la Loi sur l'assurance maladie
et le Règlement sur l'admissibilité et l'inscription des personnes auprès de la Régie de l'assurance maladie du Québec
.
Depuis le 1er novembre 1970, toute personne établie ou en séjour au Québec qui remplit les conditions prévues dans la loi...
Site :
http://www.ramq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : carte d'assurance maladie quebec / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / carte d'assurance maladie renouvellement / carte d'assurance maladie
Assurance-maladie supplémentaire et assurance dentaire par ...
Assurance-maladie supplémentaire et assurance dentaire
De quoi s'agit-il?
Si vous n'avez pas de protection aux termes d'un régime collectif ou si vous perdez celle que vous aviez, un régime individuel d'assurance-maladie supplémentaire peut contribuer à garantir que vous et les membres de votre famille avez accès à une protection pour les médicaments sur ordonnance, les soins dentaires, les soins hospitaliers, les soins oculaires, les soins paramédicaux et les services d'ambulance. Mieux encore, ces régimes ne prévoient pas...
Site :
https://www.greatwestlife.com
Thèmes liés : regime assurance maladie / duree assurance maladie / assurance maladie famille / demande assurance maladie / assurance maladie
Le financement des soins par l’assurance-maladie, l ...
Bases légales - Ouvrir la page Bases légales
Obligation de l'assurance obligatoire des soins en cas de maladie d'allouer des prestations
En vertu de la Loi sur l'assurance-maladie (LAMal), toutes les personnes domiciliées en Suisse doivent, depuis 1996, s'assurer obligatoirement contre les suites d'une maladie. Cette assurance obligatoire ne connaît pas de réserve : à partir du moment où...
Site :
proinfirmis.ch
Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / financement de l assurance maladie / le medecin conseil de l'assurance maladie / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie
Tiers payant: les assurances maladie dévoilent leurs ...
Tiers payant: les assurances maladie dévoilent leurs propositions aux médecins
Aurélie CARABIN
L'Assurance maladie a mis sur la table une enveloppe d'environ 750 millions d'euros
Plus
Les assurances maladie ont dévoilé mercredi leurs solutions pour la généralisation du tiers payant (dispense d'avance de frais) d'ici à 2017, excluant la piste d'un payeur unique mais promettant simplicité...
Site :
https://fr.finance.yahoo.com
Thèmes liés : le medecin conseil de l'assurance maladie / contrat d assurance maladie complementaire / medecin conseil de l assurance maladie / caisse national d'assurance maladie france / caisse national d'assurance maladie
Permanence de l'assurance maladie à Villemomble | Ville de ...
Santé , Solidarité & Santé
La Caisse Primaire d'Assurance Maladie a créé une adresse unique pour l'envoi de vos dossiers maladie et maternité, afin de simplifier vos démarches : Assurance Maladie de la Seine-Saint-Denis - BP 60300 - 93018 BOBIGNY CEDEX.
Cependant, une boîte aux lettres pour le courrier destiné à l'Assurance Maladie est à la disposition du public en mairie. Il est relevé plusieurs fois par semaine.
Numéros de téléphone à retenir :
Pour tous
3646 (coût selon l'opérateur) du lundi au vendredi de 8h30 à 17h pour poser des questions sur votre dossier, demander des...
Site :
http://www.villemomble.fr
Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie demande / carte d'assurance maladie europeenne / adresse caisse d assurance maladie / demande carte assurance maladie europeenne / carte d'assurance maladie
La Sécurité sociale des Français à l'étranger, protection ...
Accueil | Conseils et informations | Vivre à l'étranger | Protection sociale à l'étranger | La Sécurité sociale pour les Français à l'...
La Sécurité sociale pour les Français à l'étranger
Si en France, l'Assurance Maladie est l'interlocuteur principal pour la santé, la Sécurité sociale pour les Français à l'étranger est une question beaucoup plus complexe qui varie selon les...
Site :
fr.april-international.com
La Sécurité sociale des Français à l'étranger, protection ...
Accueil | Conseils et informations | Vivre à l'étranger | Protection sociale à l'étranger | La Sécurité sociale pour les Français à l'...
La Sécurité sociale pour les Français à l'étranger
Si en France, l'Assurance Maladie est l'interlocuteur principal pour la santé, la Sécurité sociale pour les Français à l'étranger est une question beaucoup plus complexe qui varie selon les...
Site :
fr.april-international.com
Thèmes liés : assurance maladie securite sociale france / couverture assurance maladie a l'etranger / assurance maladie des retraites a l'etranger / carte europeenne d'assurance maladie demande / assurance sante et voyage a l'etranger
Médecins : base de remboursement de la Sécurité sociale 2017
Taux et base de remboursement : comment fonctionne la prise en charge de la Sécurité sociale ?
La Sécurité sociale rembourse toujours une partie de la consultation chez un médecin - généraliste ou spécialiste - et jamais la totalité, sauf exceptions définies.
Il faut également savoir qu'elle ne rembourse jamais les dépassements d'honoraires. Ceux-ci restent toujours à la charge du...
Code de la sécurité sociale. | Legifrance
Vous êtes dans : Accueil > Les codes en vigueur > Code de la sécurité sociale.
Code de la sécurité sociale.
Code de la sécurité sociale
(Dernière modification : 6 mai 2017)
Version consolidée à la date du ...
Jour
Entrez un mot d'un article ou un numéro d'article
Rechercher dans l'intégralité du code
Limiter la recherche à 'Partie Législative'
Limiter la recherche à 'Partie...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse d'assurance maladie regime general / demande affiliation au regime general de l'assurance maladie / assurance volontaire maladie securite sociale / regime general de securite sociale assurance maladie
Annuler l'inscription d'une personne décédée au régime ...
Annuler l'inscription d'une personne décédée au régime public d'assurance maladie
Assurance maladie
Régie de l'assurance maladie du Québec
Annuler l'inscription d'une personne décédée au régime public d'assurance maladie
Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Clientèle et conditions
Les proches de la personne décédée.
Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Démarche
Pour un décès survenu au Québec
La personne qui a rempli le formulaire Demande de transmission simplifiée de renseignements relatifs au décès, inséré dans la déclaration de décès,...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : carte d'assurance maladie quebec / carte d'assurance maladie / carte d assurance maladie / regime assurance maladie / assurance maladie quebec
Régime d’assurance-maladie du Manitoba | Santé, Aînés et ...
Quels sont les services de santé non couverts par l'assurance-maladie?
Parmi les services non couverts par l'assurance-maladie, citons :
les prestations pour foyers de soins personnels hors du Manitoba;
les soins donnés à la demande d'un tiers, tels les examens requis pour obtenir un emploi, un permis de conduire, une assurance, pour faire un voyage, immigrer ou émigrer;
les soins...
Site :
gov.mb.ca
Je suis frontalier au Luxembourg : A quel régime d ...
Cas particulier de la famille du frontalier au Luxembourg
L'affiliation au régime de base de Sécurité sociale luxembourgeois
Conformément au texte européen, la personne ayant une activité salariée au Luxembourg doit payer ses cotisations de Sécurité sociale au Luxembourg et donc être affilié au régime de base luxembourgeois.
En pratique, les cotisations sont prélevées par...
Date: 2017-05-10 18:29:41
Site :
previssima.fr
Thèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie luxembourg / carte europeenne d'assurance maladie luxembourg / caisse national d'assurance maladie france / caisse nationale assurance maladie travailleurs salaries / caisse nationale de l assurance maladie
Je suis frontalier en Belgique : A quel régime d’Assurance ...
Cas particulier de la famille du frontalier en Belgique
L'affiliation au régime de base de Sécurité sociale belge
Conformément au texte européen, la personne ayant une activité salariée en Belgique doit payer ses cotisations de Sécurité sociale en Belgique et donc être affilié au régime de base Belge.
En Belgique, l'Assurance maladie obligatoire est gérée par les...
Date: 2017-05-10 23:49:04
Site :
previssima.fr
Thèmes liés : caisse national d'assurance maladie france / droit a l assurance maladie / carte europeenne d'assurance maladie demande / carte d'assurance maladie europeenne obligatoire / carte d'assurance maladie europeenne
Primes versées à un régime privé d'assurance-maladie
Si vous versez une cotisation à un régime privé d'assurance-maladie (soins médicaux, soins dentaires) pour un employé, il n'y a pas d'avantage imposable pour l'employé.
Remarque
Les primes payées par l'employé à un régime privé d'assurance-maladie sont considérées des frais médicaux admissibles, et l'employé peut les demander dans sa déclaration de revenus et de prestations.
Incluez ce montant payé par l'employé sur un feuillet T4 dans la section « Autres renseignements », sous...
Date: 2016-12-08 15:24:57
Site :
http://www.cra-arc.gc.ca
Thèmes liés : retraite et d assurance maladie / regime assurance maladie / prime assurance maladie impot / cotisation assurance maladie des retraites / cotisation assurance maladie
Ministère de la Sécurité Sociale du Grand-Duché de ...
Assurance volontaire
En matière d'assurance maladie-maternité, deux formes d'assurance volontaire peuvent être distinguées :
1. L'assurance continuée
La personne qui est âgée de 18 ans au moins, qui réside au Luxembourg et qui perd la qualité d'assuré ou la protection en qualité de membre de famille, peut demander à continuer son affiliation sous condition qu'elle ait bénéficié,...
Date: 2015-07-29 14:58:25
Site :
http://www.mss.public.lu
Thèmes liés : droit a l assurance maladie / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / caisse nationale d'assurance maladie luxembourg
Assurance maladie: remboursement - RAMQ
Remboursement
Frais facturés par un professionnel de la santé (médecin, dentiste, optométriste, chirurgien maxillo-facial, pharmacien)
Vous croyez que des frais vous ont été facturés à tort? Vous pouvez demander un remboursement à la Régie par écrit à l'adresse suivante :
Demande de remboursement
Régie de l'assurance maladie du Québec
Case postale 6600
Québec (Québec)
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