Articles sélectionnés pour le thème : demande assurance maladie france
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Demande d'affiliation cpam - schemachauffant.blogspot.com
Demande d'affiliation cpam
Demande d'affiliation au régime général d'Assurance Maladie- Frontaliers suisses. Télécharger le document : Demande d'affiliation . Formulaire de choix du système d'assurance maladie à l'intention de ressortissants suisses ou communautaires résidant en France et exerçant une activité . Pour un remboursement plus simple des soins de vos enfants, vous...
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https://schemachauffant.blogspot.com
L'assurance maladie volontaire - nos-services.com
Forum
L'assurance maladie volontaire
L'assurance maladie volontaire est un régime réservé aux personnes ayant été affiliées au régime général des salariés, ou autre, et qui ne répondent plus aux conditions nécessaires pour y être assujettis obligatoirement. Dans ce cas, les personnes ont la possibilité de souscrire à une assurance maladie volontaire qui leur ouvrira des droits en...
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http://www.nos-services.com
Thèmes liés : demande affiliation au regime general de l'assurance maladie / regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / assurance volontaire maladie securite sociale
Assurance maladie des travailleurs frontaliers et ...
Informations complémentaires
Assurance maladie : ce qui change pour les frontaliers et les retraités
Après un intense dialogue bilatéral, les autorités suisses et françaises se sont entendues en juillet 2016 sur un accord (lien) portant sur l'assurance maladie des travailleurs frontaliers qui exercent une activité professionnelle en Suisse et résident en France.
Il permet aux personnes...
Date: 2018-02-14 04:47:32
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https://geneve.consulfrance.org
Thèmes liés : retraite de l'assurance maladie / assurance maladie suisse frontalier / retraite de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / assurance maladie france suisse
Demande En Ligne Chomage Maladie | Online Application
Présenter une demande de prestations d'assurance-emploi ...
... vous devez remplir une demande en ligne. ... Si vous voulez recevoir des prestations de compassion et de maladie, soumettez votre demande dès que vous cesserez .... Prestation de chômage maladie. - Question / Réponse: Bonjour, En général les prestations d'assurance-chômage maladie sont versées pendant 35 semaines. Par contre,...
Date: 2018-03-05 17:28:46
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http://onlissaddaanepplicaswa.blogspot.ca
Thèmes liés : demande assurance maladie en ligne / demande assurance emploi maladie / assurance chomage maladie en ligne / demande assurance maladie montreal / assurance maladie service en ligne
Demande En Ligne Chomage Maladie | Online Application
Présenter une demande de prestations d'assurance-emploi ...
... vous devez remplir une demande en ligne. ... Si vous voulez recevoir des prestations de compassion et de maladie, soumettez votre demande dès que vous cesserez .... Prestation de chômage maladie. - Question / Réponse: Bonjour, En général les prestations d'assurance-chômage maladie sont versées pendant 35 semaines. Par contre,...
Date: 2017-04-25 15:42:01
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http://onlissaddaanepplicaswa.blogspot.com
Thèmes liés : demande assurance maladie en ligne / demande assurance emploi maladie / assurance chomage maladie en ligne / demande assurance maladie montreal / assurance maladie service en ligne
Assurance maladie des travailleurs frontaliers et ...
Informations complémentaires
Assurance maladie : ce qui change pour les frontaliers et les retraités
Après un intense dialogue bilatéral, les autorités suisses et françaises se sont entendues en juillet 2016 sur un accord (lien) portant sur l'assurance maladie des travailleurs frontaliers qui exercent une activité professionnelle en Suisse et résident en France.
Il permet aux personnes...
Date: 2018-03-06 07:24:02
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https://ch.ambafrance.org
Thèmes liés : retraite de l'assurance maladie / assurance maladie suisse frontalier / assurance maladie france suisse / retraite de l assurance maladie / droit a l assurance maladie
Comment obtenir une carte européenne d'assurance maladie
17h43.com » Société » Questions / Réponses » Comment » Comment obtenir une carte européenne d'assurance maladie ?
Comment obtenir une carte européenne d'assurance maladie ?
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La carte européenne d'assurance maladie est l'équivalent de la carte vitale pour l'Europe. Elle permet aux citoyens français (et des autres pays membres de l'UE) d'avoir une couverture maladie en dehors de la France dans les pays de l'UE, ceux de l'espace économique européen et en Suisse.
Avec cette carte il est possible d'obtenir des soins médicaux sans avance de frais ou avec avance de frais et remboursement...
Site :
https://www.17h43.com
Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie demande / carte d'assurance maladie europeenne / carte d'assurance maladie / demande carte assurance maladie europeenne / carte d assurance maladie
Mon assurance santé : choisir mon régime - CA Frontaliers ...
Vous devez exercer votre droit d'option entre l'assurance maladie en Suisse (LAMal) et l'assurance maladie en France (CMU) dans un délai de 3 mois à compter de votre prise d'emploi en Suisse ou de votre domiciliation en France.
Passé ce délai, vous serez par défaut assuré auprès de l'assurance maladie suisse.
BON A SAVOIR
L'option a un caractère irrévocable et elle ne peut être...
Site :
https://www.ca-frontaliers.com
Thèmes liés : affiliation frontaliers au regime general d'assurance maladie / caisse d'assurance maladie regime general / demande affiliation au regime general de l'assurance maladie / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie
Retraite aux USA, quelle couverture maladie et pour qui
www.securite-sociale.fr/Les-retraites-francais-vivant-a-l-etranger-hors-UE-EEE-Suisse-disposent-d-une-nouvelle-offre?id_mot=67
Bénéficaires de ce service, vous...
Site :
https://investir.us
Thèmes liés : caisse d assurance maladie / assurance maladie des retraites a l'etranger / caisse retraite assurance maladie / retraite et d assurance maladie / assurance maladie securite sociale france
Assurance maladie à l'étranger | service-public.fr
Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement
Salarié ou indépendant expatrié
Pays de l'Espace économique européen (EEE)
ou en Suisse pour y travailler, vous perdez votre qualité d'assuré du régime français. Vous êtes couvert par la sécurité sociale de votre pays d'installation, à laquelle vous devez cotiser. Vous bénéficiez des prestations...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie demande / carte d'assurance maladie europeenne / quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / carte d'assurance maladie / caisse d assurance maladie
Assurance maladie pour expatriés - moneyland.ch
Caisse-maladie pour les rentiers domiciliés à l'étranger
Pour les rentières et les rentiers suisses domiciliés à l'étranger, diverses réglementations sont valables selon le pays où ils reçoivent leur rente.
Pour les pays de l'UE et de l'AELE: si la plus grande partie de la rente est payée depuis la Suisse, l'assurance de base des caisses-maladie est obligatoire en Suisse. Si la plus...
Site :
moneyland.ch
Thèmes liés : caisse d assurance maladie / assurance maladie complementaire suisse / caisse assurance maladie / droit a l assurance maladie / financement de l assurance maladie
Européen en France : assurance maladie | service-public.fr
Pays de l'Espace économique européen (EEE)
et venez résider en France, vous ne perdez pas vos droits à l'assurance maladie. Vous continuez à être assuré et relevez soit du régime de sécurité sociale de votre pays de provenance, soit du régime de sécurité sociale français. Suivant votre statut (salarié, retraité, étudiant...), les règles qui vous sont applicables et les...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie demande / carte d'assurance maladie europeenne / quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / carte d'assurance maladie / assurance maladie securite sociale france
Assurance maladie d'un étranger en France (séjour de moins ...
Actualités
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Accueil particuliers > Social - Santé > Européen en France : couverture maladie >Assurance maladie d'un étranger en France (séjour de moins de 3 mois)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Assurance maladie d'un étranger en France (séjour de moins de 3...
Je travaille en Suisse - L'assurance santé des frontaliers
Vous disposez alors d'une option entre l'affiliation auprès de l'assurance maladie suisse ou française. Cette option doit être exercée dans un délai de trois mois à compter de votre prise d'emploi. A défaut de l'exercer dans ce délai, vous serez automatiquement affilié à LAMal.
Une fois exercée, l'option a un caractère irrévocable : elle ne peut être modifiée que lors des...
Site :
jetravailleensuisse.com
Quelle assurance maladie à votre retour après avoir ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Social - Santé > Santé, protection sociale à l'étranger >Quelle assurance maladie à votre retour après avoir travaillé comme expatrié ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Quelle assurance maladie à votre retour après avoir...
ameli.fr - Vous êtes frontalier suisse
Vous pouvez exercer votre droit d'option entre l'assurance maladie suisse et l'assurance maladie française dans un délai de 3 mois à compter de votre prise d'emploi en Suisse ou de votre domiciliation en France.
Passé ce délai, vous êtes obligatoirement affilié auprès de l'assurance maladie suisse.
Qu'est-ce que le droit d'option ?
Le droit d'option offre la possibilité pour les...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse d'assurance maladie regime general / affiliation frontaliers au regime general d'assurance maladie / demande affiliation au regime general de l'assurance maladie / caisse national d'assurance maladie france
Comment obtenir sa carte européenne d’assurance maladie ...
Vous devez effectuer un déplacement en Europe, pour les vacances ou pour le travail. N'oubliez pas votre carte européenne d'assurance maladie !
La carte européenne d'assurance maladie, ça sert à quoi ?
Votre carte européenne d'assurance maladie vous permet de bénéficier d'un remboursement de vos frais de santé dans les mêmes conditions que les résidents du pays visité. Grâce à elle,...
Site :
http://www.mutuelle-sante-moins-chere.com
Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie luxembourg / carte europeenne d'assurance maladie demande / carte d'assurance maladie europeenne / carte d'assurance maladie / carte d assurance maladie
Assurances étranger – Vivre en France
couverture santé des étranger en France - Quelles garanties faut-il avoir ?
Votre couverture santé avec la Sécurité sociale
Les régimes de protection sociale des 27 pays de l'Union Européenne sont liés par une coordination qui assure la libre circulation des personnes.
Au niveau de l'assurance maladie, cette coordination permet d'éviter qu'une personne, se déplaçant à l'intérieur de...
Site :
http://www.lecomparateurexpatries.fr
Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie demande / carte d'assurance maladie europeenne / assurance maladie pour etudiant etranger en france / carte d'assurance maladie / carte d assurance maladie
l'assurance maladie du val de marne 94031 creteil cedex
l'assurance maladie l'assurance maladie recrute l'assurance maladie du val de marne l'assurance maladie val d'oise l'assurance maladie en france
Home »Unlabelled » l'assurance maladie du val de marne 94031 creteil cedex
l'assurance maladie du val de marne 94031 creteil cedex
Le SMG apporte son soutien au Docteur Poupardin et invite ses adhérents à venir devant le Tribunal de Créteil le 8...
Date: 2015-08-20 15:53:29
Site :
lassurancemaladie.blogspot.com
Thèmes liés : assurance maladie val de marne / assurance maladie creteil / recrutement assurance maladie / taux d assurance maladie / remboursement assurance maladie arret de travail
La Carte Européenne d'Assurance Maladie : ce qu'il faut savoir
La Carte européenne d'Assurance Maladie
Qu'est-ce que la carte européenne d'Assurance Maladie ?
La carte européenne d'Assurance Maladie (CEAM) est un document qui permet à une personne habitant au sein de l'Union Européenne de bénéficier de soins au sein d'un autre état membre. Elle est également valable dans les pays suivants : en Norvège, au Liechtenstein, en Islande et en...
Site :
mutuelle-conseil.com
Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie demande / carte d'assurance maladie europeenne / carte d'assurance maladie / demande carte assurance maladie europeenne / carte d assurance maladie
Le régime d'assurance maladie - Cours - Pauline Mussard
Le régime d'assurance maladie
Cours : Le régime d'assurance maladie. Recherche parmi 197 000+ dissertations
Par Pauline Mussard o 22 Février 2018 o Cours o 13 111 Mots (53 Pages) o 9 Vues
Page 1 sur 53
MODULE C : PRESTATIONS ET SERVICES
...
CNAREFE : Le service des retraités français à l’étranger ...
http://www.ameli.fr/assures/droits-et-demarches/a-l-etranger/vous-partez-vivre-votre-retraite-a-l-etranger/retraite-en-europe.php
Vous être retraité du régime français de sécurité sociale et allez résider de façon permanente en Europe dans un État membre de l'Union européenne/Espace économique européen (UE/EEE) ou en Suisse.
Pensez à informer votre caisse d'Assurance Maladie et votre...
Site :
http://www.francais-du-monde.org
Thèmes liés : assurance maladie des retraites a l'etranger / caisse d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / carte europeenne d'assurance maladie demande / droit a l assurance maladie
L’assurance maladie pour séniors - Conseil pour les ...
Conseils et astuces pour dénicher la besace la plus adaptée à votre style
L'assurance maladie pour séniors
Les « séniors » représentent une certaine catégorie de personnes, à savoir bien souvent les personnes âgées et les retraités. En effet, le terme de sénior concerne les personnes qui sont âgées de plus de cinquante ans en moyenne. Il peut donc s'agir également parfois de...
Assurance maladie internationale – Mutuelle.Services
Assurance maladie internationale
L'assurance-maladie à l'étranger
Vous êtes conduit à vous expatrier dans un pays étranger et vous vous demandez bien entendu dans quelles conditions vos soins médicaux vous seront remboursés dans le pays où vous devez vous installer.
Cas où vous vous expatriez dans un pays faisant partie de l'Espace économique européen
Si vous travaillez sous le statut...
Site :
http://www.mutuelle.services
Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / couverture assurance maladie a l'etranger / assurance maladie des retraites a l'etranger / retraite et d assurance maladie
Assurances santé pour les étrangers en France - Les solutions
jusqu'à 12 mois à l'étranger
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Assurances étranger - Vivre en France
Assurance étranger en France : étudiants et retraités
Les retraités qui choisissent de s'installer en France sont normalement assurés dans le pays qui verse la pension, mais ils peuvent bénéficier des prestations de l'assurance maladie française.
Pour cela, Elles doivent s'adresser à l'organisme...
Assurance Maladie - MUTUELLE FRONTALIER SUISSE
La finalité de l'assurance maladie est de couvrir les frais entraînés par la maladie et/ou la perte de salaire provoquée par celle-ci.
Elle contient deux branches distinctes :
I. L'assurance pour frais médicaux, pharmaceutiques et hospitaliers (obligatoire et à choix), prestations en nature.
II. L'assurance indemnités journalières en cas de maladie (facultative en Suisse),...
Site :
http://www.mutuelle-frontalier-suisse.com
Thèmes liés : assurance maladie suisse frontalier / assurance maladie france suisse / attestation d assurance maladie / assurance maladie privee suisse / assurance maladie suisse
Assurance maladie - Vaud Famille
Assurance maladie
Notre expert
L'assurance-maladie de base est obligatoire, en revanche, les complémentaires ne le sont pas. Ce seul poste représente environ 6% du budget d'un ménage.
Assurance maladie: obligation d'assurance et droit aux prestations
Toute personne domiciliée en Suisse doit s'assurer auprès d'un assureur maladie suisse dans les 3 mois qui suivent sa prise de domicile...
Site :
http://www.vaudfamille.ch
Thèmes liés : caisse d assurance maladie / droit a l assurance maladie / assurance maladie suisse prix / remboursement assurance maladie vaud / assurance maladie complementaire suisse
La carte européenne d’Assurance Maladie - Mutuelle.fr
Accueil > Dossier complet sur les démarches et offres assurance > La carte européenne d'Assurance Maladie
La carte européenne d'Assurance Maladie
Si vous avez l'intention de vous rendre dans un pays de l'Union Européenne pour des vacances, un voyage professionnel ou bien des études, pensez à vous procurer la carte européenne d'Assurance Maladie ( CEAM ).
A quoi sert-elle ?
La carte...
Site :
https://mutuelle.fr
Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie luxembourg / carte europeenne d'assurance maladie demande / carte d'assurance maladie europeenne / quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / carte d'assurance maladie
Je suis frontalier en Belgique : A quel régime d’Assurance ...
Cas particulier de la famille du frontalier en Belgique
L'affiliation au régime de base de Sécurité sociale belge
Conformément au texte européen, la personne ayant une activité salariée en Belgique doit payer ses cotisations de Sécurité sociale en Belgique et donc être affilié au régime de base Belge.
En Belgique, l'Assurance maladie obligatoire est gérée par les...
Date: 2018-03-06 06:49:29
Site :
previssima.fr
Assurance maladie étudiants étrangers - moneyland.ch
En Suisse, la conclusion d'une assurance maladie est obligatoire. Cette règle est également valable pour les étudiants étrangers qui effectuent une partie de leur formation en Suisse. Un coup d'oeil sur les primes de l'assurance maladie obligatoire peut être effrayant pour les étudiants qui ne disposent que d'un budget restreint et qui ne sont pas habitués aux prix suisses.
En 2017 par...
Site :
moneyland.ch
Assurance maladie frontalier Suisse : CMU ou Lamal
marie.paule Blog
Souscrire une assurance maladie est une obligation pour tous les résidents en Suisse. Que vous soyez un habitant ou un étranger (frontalier) travaillant sur le territoire Suisse, vous êtes tenu d'être assuré par un régime d'assurance santé. Les frontaliers ont le choix via le droit d'option entre une caisse soumise à la loi d'assurance maladie Suisse (LAMal) et le...
Date: 2017-04-24 15:24:28
Site :
http://www.assurancesensuisse.com
Thèmes liés : assurance maladie suisse frontalier / assurance maladie france suisse / caisse d'assurance maladie regime general / assurance maladie suisse pas cher / assurance maladie suisse comparatif
Assurance maladie pour les étudiants - Euroguidance
Assurance maladie pour les étudiants
Pour s'inscrire dans une université allemande, il est nécessaire d'avoir une assurance maladie. Sans celle-ci, l'inscription est impossible. Vous pouvez choisir de garder votre assurance maladie française ou bien prendre une assurance allemande.
Assurance française
On peut garder son assurance étudiante française et se faire exempter de l'assurance...
Site :
euroguidance-france.org
Thèmes liés : quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / carte europeenne d'assurance maladie demande / carte d'assurance maladie europeenne / caisse d assurance maladie / carte d'assurance maladie
La Sécurité sociale des Français à l'étranger, protection ...
Accueil | Conseils et informations | Vivre à l'étranger | Protection sociale à l'étranger | La Sécurité sociale pour les Français à l'...
La Sécurité sociale pour les Français à l'étranger
Si en France, l'Assurance Maladie est l'interlocuteur principal pour la santé, la Sécurité sociale pour les Français à l'étranger est une question beaucoup plus complexe qui varie selon les...
Site :
fr.april-international.com
Carte européenne d'assurance maladie – Mutuelle.Services
Dossier dans Organisation
Carte européenne d'assurance maladie
La carte européenne d'assurance maladie est une pièce indispensable si vous voyagez dans l'un des pays de l'Espace économique européen ou en Suisse, car elle atteste vos droits aux prestations de l'assurance-maladie française et vous permet d'être mieux pris en charge si vous avez besoin de soins à l'étranger.
Les démarches...
Site :
http://www.mutuelle.services
Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie demande / carte d'assurance maladie europeenne / carte d'assurance maladie / carte d assurance maladie / demande carte assurance maladie europeenne
La Sécurité sociale des Français à l'étranger, protection ...
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La Sécurité sociale pour les Français à l'étranger
Si en France, l'Assurance Maladie est l'interlocuteur principal pour la santé, la Sécurité sociale pour les Français à l'étranger est une question beaucoup plus complexe qui varie selon les...
Site :
fr.april-international.com
Thèmes liés : assurance maladie securite sociale france / couverture assurance maladie a l'etranger / assurance maladie des retraites a l'etranger / carte europeenne d'assurance maladie demande / assurance sante et voyage a l'etranger
Je suis frontalier en Belgique : A quel régime d’Assurance ...
Cas particulier de la famille du frontalier en Belgique
L'affiliation au régime de base de Sécurité sociale belge
Conformément au texte européen, la personne ayant une activité salariée en Belgique doit payer ses cotisations de Sécurité sociale en Belgique et donc être affilié au régime de base Belge.
En Belgique, l'Assurance maladie obligatoire est gérée par les...
Date: 2017-05-10 23:49:04
Site :
previssima.fr
Thèmes liés : caisse national d'assurance maladie france / droit a l assurance maladie / carte europeenne d'assurance maladie demande / carte d'assurance maladie europeenne obligatoire / carte d'assurance maladie europeenne
La procédure d’affiliation au régime français d’Assurance ...
La procédure d'affiliation au régime français d'Assurance Maladie
01/04/2015
La réforme de l'Assurance Maladie des frontaliers est entrée en vigueur le 1er juin dernier. Les frontaliers assurés en privé basculeront au régime français à la date d'échéance de leur contrat, et au plus tard le 1er juin 2015.
Quelles sont alors les démarches pour s'affilier auprès de l'Assurance Maladie...
Site :
frontalier.org
Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie demande / carte d'assurance maladie europeenne / caisse d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / carte d'assurance maladie
La Carte Européenne d'Assurance Maladie - Devis Mutuelle
Vous avez besoin de soins, c'est là que la carte européenne d'assurance maladie intervient. À quoi sert la carte européenne d'assurance maladie? Quelles sont les formalités à remplir pour l'obtenir? Comment faire pour obtenir le remboursement en cas de dépenses relatives aux soins? Devismutuelle.com vous en dit plus pour vous faire rembourser les éventuels frais de soin à l'étranger....
ameli.fr - Vous partez en vacances en Europe
Vous partez en vacances en Europe
Vous partez en vacances en Europe
Article mis à jour le 26 janvier 2017
Vous partez en vacances en Europe, dans un État de l'Union européenne/Espace économique européen (UE/EEE) ou en Suisse ?
Avant votre départ, procurez-vous la carte européenne d'assurance maladie (CEAM). Elle vous permettra d'attester de vos droits à l'assurance maladie et de...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie demande / caisse d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / carte europeenne d'assurance maladie luxembourg / carte d'assurance maladie perdue
Votre couverture médicale - L'Europe est à vous
Mise à jour : 28/02/2017
Votre couverture médicale
Dans l'Union européenne, on détermine quel pays est responsable de la protection sociale et de l'assurance maladie d'une personne en fonction de sa situation économique et de son lieu de résidence -- non de sa nationalité. Assurez-vous de bien comprendre quel pays doit vous procurer votre couverture sociale. En savoir plus sur la...
Date: 2017-05-04 12:30:25
Site :
europa.eu
Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie demande / carte d'assurance maladie europeenne / carte d'assurance maladie / retraite et d assurance maladie / carte d assurance maladie
ameli.fr - La protection universelle maladie
La protection universelle maladie
Article mis à jour le 23 février 2017
La protection universelle maladie* est entrée en application le 1er janvier 2016. Elle garantit à toute personne qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière, un droit à la prise en charge de ses frais de santé à titre personnel et de manière continue tout au long de la vie.
Quel est...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : caisse d assurance maladie / droit a l assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / assurance maladie ayant droit / ouverture droits assurance maladie
Comparatif assurance maladie suisse : les meilleures offres
Comparateur assurance maladie Genève
L'assurance maladie suisse a une certaine portée sociale puisque régie par le pouvoir étatique. Diverses entreprises d'assurance ou caisses-maladie se sont chargées d'assurer la population selon les dispositions claires de la loi. C'est la Loi Fédérale sur l'Assurance Maladie ou (LAMal) du 18 mars 1994 qui réglemente cette activité. Selon cette règle...
Date: 2017-04-24 14:50:50
Site :
http://www.assurancesensuisse.com
Thèmes liés : comparateur d'assurance maladie / loi assurance maladie france / loi assurance maladie 2004 / assurance maladie suisse geneve / assurance maladie suisse comparatif
Frontaliers de France (FAQ) - Caisse-maladie Helsana
Feuille d'informations aux cantons et aux assureurs : affaires internationales >
Comme vous l'avez éventuellement déjà appris dans les médias, il y a du nouveau dans la thématique de la double affiliation des travailleurs frontaliers. Cette situation de double affiliation et de non exercice formel du droit d'option est réglée dans le cadre de cet accord entré en vigueur au 1er octobre...
Site :
https://www.helsana.ch
Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie demande / carte d'assurance maladie internationale / carte d'assurance maladie europeenne obligatoire / carte d'assurance maladie europeenne / resiliation contrat d'assurance maladie suisse
Votre couverture médicale - L'Europe est à vous
Décision du Royaume-Uni d'invoquer l'article 50 du traité sur l'UE: Plus d'information
Pour l'instant, le Royaume-Uni reste membre à part entière de l'UE, et les droits et obligations continuent à s'y appliquer pleinement:
Questions et réponses basées sur le rapport conjoint du 8 décembre 2017 de l'Union européenne et du Royaume-Uni
Publications de l'UE sur le Brexit
Informations et...
Date: 2018-01-29 16:03:25
Site :
europa.eu
CPAM Entente de sécurité sociale France-Québec
Si vous avez la nationalité française, vous avez droit à la couverture sociale québécoise. Voici comment l'obtenir.
L'autorisation de séjour
Que ce soit le permis d'études, le visa de travail ou de résident permanent, l'autorisation de séjour doit vous avoir été délivrée avant votre arrivée par l'Ambassade du Canada à Paris. Elle va conditionner vos droits et obligations sur le...
Site :
http://quebec.immigrer.eu
Thèmes liés : carte d'assurance maladie quebec / quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / carte d'assurance maladie / carte d assurance maladie / caisse d assurance maladie
Canada Obtenir la carte d'assurance maladie - PVTistes.net
1 074
Message de Mat
Tous les résidents du Québec sont admissibles au régime d'assurance maladie. On peut obtenir une carte d'assurance maladie en s'inscrivant à la Régie de l'Assurance Maladie du Québec (RAMQ). Cette carte, avec photo et signature, permet d'obtenir gratuitement les soins de santé couverts par le régime d'assurance maladie. Même si vous êtes assuré par le régime...
Site :
https://pvtistes.net
Thèmes liés : carte d'assurance maladie quebec / carte d'assurance maladie / carte d assurance maladie / attestation d assurance maladie / demande carte assurance maladie
Accords bilatéraux - ge.ch
Formulaire de déclaration du choix du système d'assurance-maladie
Contexte
La législation fédérale sur l'assurance-maladie, en vigueur depuis le 1er janvier 1996, a introduit pour toute personne domiciliée en Suisse une obligation générale d'être assurée. Cela garantit aux assurés l'accès aux soins. Les autorités cantonales sont chargées de veiller au respect de l'obligation...
Site :
ge.ch
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie regime general / affiliation frontaliers au regime general d'assurance maladie / demande affiliation au regime general de l'assurance maladie / regime general d'assurance maladie / regime general de l'assurance maladie
assurance-maladie - geneve.ch
Formulaire de déclaration du choix du système d'assurance-maladie
Contexte
La législation fédérale sur l'assurance-maladie, en vigueur depuis le 1er janvier 1996, a introduit pour toute personne domiciliée en Suisse une obligation générale d'être assurée. Cela garantit aux assurés l'accès aux soins. Les autorités cantonales sont chargées de veiller au respect de l'obligation...
Site :
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Thèmes liés : caisse d'assurance maladie regime general / affiliation frontaliers au regime general d'assurance maladie / demande affiliation au regime general de l'assurance maladie / regime general d'assurance maladie / regime general de l'assurance maladie
La protection sociale du retraité à l'étranger (couverture ...
01 83 62 38 72
prix d'un appel local
La protection sociale du retraité à l'étranger
Retraite dans un Etat membre de l'UE-EEE-Suisse
Comment obtenir le rattachement au régime de sécurité sociale local du pays de résidence?
Si l'on n'a pas de droits au regard du régime local, il faut faire une demande de formulaire E 121. Celui-ci pourra être établi avant le départ par la caisse...
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http://www.patrimea.com
Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie demande / carte d'assurance maladie europeenne / caisse nationale d'assurance maladie vieillesse / caisse national d'assurance maladie france / carte d'assurance maladie
Je suis frontalier au Luxembourg : A quel régime d ...
Cas particulier de la famille du frontalier au Luxembourg
L'affiliation au régime de base de Sécurité sociale luxembourgeois
Conformément au texte européen, la personne ayant une activité salariée au Luxembourg doit payer ses cotisations de Sécurité sociale au Luxembourg et donc être affilié au régime de base luxembourgeois.
En pratique, les cotisations sont prélevées par...
Date: 2017-05-10 18:29:41
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previssima.fr
Thèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie luxembourg / carte europeenne d'assurance maladie luxembourg / caisse national d'assurance maladie france / caisse nationale assurance maladie travailleurs salaries / caisse nationale de l assurance maladie