Remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves ...

Remboursement de la TPS/TVH pour immeubles d'habitation locatifs neufs

Si vous achetez, construisez ou rénovez de façon majeure une habitation pour que des particuliers l'utilisent comme lieu de résidence à long terme, vous n'avez pas droit au remboursement pour habitations neuves. Cependant, vous pourriez avoir droit au remboursement de la TPS/TVH pour immeubles d'habitation locatifs neufs....

Lire la suite


Site : https://www.canada.ca

ameli.fr - Nous contacter - l’Assurance Maladie en ligne

Nous contacter

Nous contacter

Email, téléphone, courrier... Tous les renseignements utiles pour contacter votre caisse d'Assurance Maladie sans avoir à vous déplacer.

Par e-mail

Lire l'article

Par...

Lire la suite


Site : ameli.fr

Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / adresse caisse assurance maladie / caisse assurance maladie lyon / caisse assurance maladie

CPAM ( Caisse primaire d'assurance maladie ) | Droit du ...

LA CPAM, caisse primaire d'assurance maladie, est un organisme lié à la santé et qui gère, entre autre, le traitement de ces maladies professionnelles.

Les missions de la CPAM

La Caisse Primaire d'Assurace Maladie (CPAM) traite les feuilles de soins et les demandes de remboursement, et veille à la politique de prévention au sein des entreprises et des collectivités qui lui sont...

Lire la suite

Date: 2018-02-14 05:19:10
Site : https://www.jurifiable.com

Thèmes liés : caisse national d'assurance maladie / caisse national d assurance maladie / caisse regionale d'assurance maladie / caisse regional d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie

Remboursement des frais pour des services reçus lors du ...

Remboursement des frais pour des services reçus lors du séjour

Assurance médicaments

Paiement de la prime annuelle

Remboursement des frais pour des services reçus lors du séjour

Avant de demander un remboursement à la Régie de l'assurance maladie pour des services reçus à l'extérieur du Québec, il est important de connaître ce qui est couvert au Canada et à l'extérieur du Canada...

Lire la suite


Site : http://www.ramq.gouv.qc.ca

Thèmes liés : remboursement assurance maladie adresse / remboursement assurance maladie delai / demande assurance maladie formulaire / lettre pour remboursement assurance maladie / remboursement assurance maladie

Carte européenne d'assurance maladie - secu-independants.fr

Carte européenne d'assurance maladie

Une couverture santé partout en Europe

Malade ou victime d'un accident, la carte européenne d'assurance maladie permet de bénéficier de la prise en charge des soins de santé en Europe.

La carte européenne d'assurance maladie (CEAM) :

est à demander auprès de votre organisme conventionné  

est 100 % gratuite

est à demander au moins 3 semaines...

Lire la suite


Site : https://www.secu-independants.fr

Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie demande / carte d'assurance maladie europeenne obligatoire / carte d'assurance maladie europeenne / carte d'assurance maladie / carte d assurance maladie

l'assurance maladie en ligne Ameli - la-mutuelle-sante.fr

Ameli.fr est le site de l'assurance maladie en ligne, qui offre des informations pratiques sur les démarches et les droits dans le domaine de la santé.

Présentation

Ameli ou Assurance maladie est l'acteur majeur du système de santé et de soins en France. Elle existe depuis la fin de la seconde guerre mondiale et a été fondée sur la base de trois règles fondamentales, à savoir la...

Lire la suite


Site : la-mutuelle-sante.fr

Thèmes liés : droit a l assurance maladie / assurance maladie professionnel sante / demande assurance maladie en ligne / assurance maladie en ligne direct / assurance sante a l'etranger

Retraite aux USA, quelle couverture maladie et pour qui

www.securite-sociale.fr/Les-retraites-francais-vivant-a-l-etranger-hors-UE-EEE-Suisse-disposent-d-une-nouvelle-offre?id_mot=67

Bénéficaires de ce service, vous...

Lire la suite


Site : https://investir.us

Thèmes liés : caisse d assurance maladie / assurance maladie des retraites a l'etranger / caisse retraite assurance maladie / retraite et d assurance maladie / assurance maladie securite sociale france

ameli.fr - Nous contacter - l’Assurance Maladie en ligne

Pour contacter par téléphone votre caisse d'Assurance Maladie de Seine-et-Marne, composez le 36 46 du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30.

Lire l'article

Par courrier

Pour envoyer une feuille de soins, un avis d'arrêt de travail,...

Lire la suite


Site : ameli.fr

Thèmes liés : caisse d assurance maladie / caisse assurance maladie / demande assurance maladie en ligne / assurance maladie telephone / assurance maladie en ligne

Assurance maladie: Les primes 2015 enregistrent la plus ...

Images

Les primes 2015 enregistrent la plus forte hausse depuis 3 ans

Assurance maladieEn 2015, les Suisses devront débourser en moyenne 412 francs par mois pour leur prime de base, en hausse de 4%. C'est la plus forte augmentation depuis 3 ans. Vaudois et Genevois paieront 3,5 et 3,4% de plus.

Vous voulez communiquer un renseignement ou vous avez repéré une erreur ?

Orthographe

Description de...

Lire la suite


Site : 24heures.ch

Thèmes liés : prime assurance maladie par canton / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / prime assurance maladie neuchatel / prime assurance maladie

Ipsec Prévoyance - Avant l'été, pensez à la carte ...

Avant l'été, pensez à la carte européenne d'Assurance Maladie

Avant l'été, pensez à la carte européenne d'Assurance Maladie

Détails

Création : 16 juin 2017

La carte européenne d'assurance maladie (CEAM) permet de bénéficier d'une prise en charge des soins médicaux inopinés lors de séjours dans un pays européen.

Quelles démarches pour l'obtenir ?

Pour commander une carte CEAM, il...

Lire la suite

Date: 2018-02-14 04:46:50
Site : https://www.ipsecprev.fr

Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie demande / carte d'assurance maladie europeenne / carte d'assurance maladie internationale / carte d'assurance maladie / carte d assurance maladie

DGCCRF - Assurance | Le portail des ministères économiques ...

Le contrat d'assurance comme tous les contrats conclus entre particuliers obéit aux principes généraux énoncés dans le Code civil. Cependant, le contrat d'assurance fait l'objet d'une réglementation particulière.

Il est régi par le Code des assurances s'il a été conclu par une société d'assurance, par le Code de la mutualité s'il a été conclu par une mutuelle, ou par le Code de la...

Lire la suite

Date: 2017-05-10 18:22:47
Site : economie.gouv.fr

Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance complementaire sante / contrat collectif d'assurance complementaire sante / comment resilier un contrat d'assurance complementaire sante / courtier d'assurance vie et invalidite / nouveau contrat d'assurance vie

DGCCRF - Assurance - economie.gouv.fr

Le contrat d'assurance comme tous les contrats conclus entre particuliers obéit aux principes généraux énoncés dans le Code civil. Cependant, le contrat d'assurance fait l'objet d'une réglementation particulière.

Il est régi par le Code des assurances s'il a été conclu par une société d'assurance, par le Code de la mutualité s'il a été conclu par une mutuelle, ou par le Code de la...

Lire la suite


Site : economie.gouv.fr

ameli.fr - Nous contacter

Tous les renseignements utiles pour contacter votre caisse d'Assurance Maladie de Saône-et-Loire, sans avoir à vous déplacer.

Par courrier

Pour envoyer une feuille de soins, un avis d'arrêt de travail, un formulaire, une...

Lire la suite


Site : ameli.fr

Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / assurance maladie saone et loire adresse / caisse d assurance maladie / assurance maladie saone et loire / adresse caisse assurance maladie

Carte Vitale 2 — Wikipédia

avril 2008

, seulement 1,9 million de cartes Vitale ont été délivrées (près d'un million en 2007) alors que les années précédentes il y avait 1,5 million de remplacements annuels pour perte ou vol des carte Vitale 1. Fin 2007 plus de 90 % des nouvelles cartes émises par les différents régime d'assurance maladie obligatoire (AMO) étaient des cartes Vitale 2. En un an, 30 % des 3...

Lire la suite

Date: 2018-02-12 08:07:21
Site : https://fr.wikipedia.org

Déclarer une maladie d'origine professionnelle ...

Accidents du travail et maladies professionnelles

Procédure de reconnaissance (rubrique sélectionnée)

Procédure de reconnaissance

Comment déclarer un accident du travail ?

© Vincent Nguyen

En pratique pour le travailleur

Lors de la survenue d'un accident sur le lieu et au temps du travail, le travailleur doit informer ou faire informer l'employeur dans les 24 heures et lui préciser le...

Lire la suite

Date: 2017-05-10 18:28:24
Site : http://www.inrs.fr

Thèmes liés : le medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / assurance maladie accident de travail / caisse d'assurance maladie regime general / caisse regionale d'assurance maladie

Transport des patients : une prise en charge par l ...

Côté Toulouse Annonces Légales

[Publi-info] Transport des patients : une prise en charge par l'Assurance Maladie sous conditions

Vous avez besoin d'un transport pour faire des analyses loin de chez vous ? Vous devez rentrer à votre domicile après une opération ?

L'Assurance Maladie peut prendre en charge vos frais de transport si votre état de santé le justifie et sous certaines...

Lire la suite


Site : https://actu.fr

Thèmes liés : le medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / haut conseil de l assurance maladie / caisse national d'assurance maladie

L’impact des arrêts maladie sur la retraite - tout ...

Mercredi 06 Mars 2013 - Préparer sa retraite

Absences fréquentes pour arrêt maladie : Quel impact sur la retraite ?

Certaines personnes atteintes de maladie chronique sont obligées de s'absenter fréquemment pour arrêt maladie. Ces périodes peuvent-elles être comptabilisées pour leur retraite ?

Valider des trimestres au titre des arrêts maladie

Il est possible de valider des...

Lire la suite


Site : retraite.net

Thèmes liés : retraite et d assurance maladie / caisse d assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / caisse retraite assurance maladie

Les services en ligne de l’Assurance Maladie : un plus ...

Les professionnels de santé ont accès à plusieurs services en ligne : la déclaration de médecin traitant (DMT), l'arrêt de travail (AAT), le protocole de soins (PSE), l'historique des remboursements (HR), le certificat médical accident de travail maladie professionnelle (CM AT/MP), la déclaration simplifiée de grossesse (DSG) et la feuille de soins électronique (FSE).

Je...

Lire la suite


Site : sante-pratique-paris.fr

Thèmes liés : assurance maladie service en ligne / adresse caisse d assurance maladie / assurance maladie professionnel sante / caisse d assurance maladie / le medecin conseil de l'assurance maladie

Par courrier - ameli.fr - l’Assurance Maladie en ligne

Par courrier

Article mis à jour le 20 juillet 2015

Pour envoyer une feuille de soins, un avis d'arrêt de travail, un formulaire, une demande de renseignements ou tout autre courrier à votre caisse d'Assurance Maladie : une seule adresse postale.

Pour vos courriers à votre caisse...

Lire la suite


Site : ameli.fr

Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / adresse caisse assurance maladie / assurance maladie securite sociale adresse / caisse assurance maladie

Quel est le Prix d'une Assurance vie 50 ans et plus au Québec

Entre 1900 $ à 25 000 $.

Entre 3000 $ et 6 000 $.

Accessoires du cercueil.

Entre 600 $ et 3 500 $.

Environ 700 $.

Pierre tombale (transport et installation incluse)

Entre 900 $ et 15 000 $.

Environ 1 500 $.

La place dans le cimetière.

 

En vérifiant auprès des différents services funéraires du Québec, voici le prix moyen pour :

Funérailles conventionnelles. Exposition l'après-midi...

Lire la suite


Site : https://comparerassurancevie.ca

Consultation d'un dentiste, quels remboursements Sécu ...

Remboursements santé de la Sécurité sociale

Consultation d'un dentiste, quels remboursements Sécu ?

Personnes concernées : Agriculteur, Artisan-Commerçant, Auto-entrepreneur, Dirigeant non-salarié, Dirigeant salarié, Etudiant, Fonctionnaire, Libéral, Retraité, Salarié, Sans activité

Posez votre question Retour aux articles

Mis à jour le 06/01/2017

Lors d'une consultation chez le...

Lire la suite

Date: 2017-05-10 17:53:02
Site : previssima.fr

Thèmes liés : remboursement assurance maladie dentiste / caisse nationale de l assurance maladie / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie / retraite de l'assurance maladie

Assurance cantonale perte de gain maladie - VD.CH

Assurance cantonale perte de gain maladie

Hausse du taux APGM dès 1er avril 2017

Le Conseil d'Etat a décidé d'augmenter le taux de cotisation à l'assurance perte de gain maladie pour bénéficiaires d'indemnités de chômage (APGM). A partir du 1er avril 2017, il passera de 1.9% à 2.5%.

Entrée en vigueur le 1er avril 2012, l'assurance perte de gain maladie (APGM) est destinée aux personnes...

Lire la suite


Site : vd.ch

Thèmes liés : droit a l assurance maladie / droits assurance maladie et chomage / financement de l assurance maladie / taux d assurance maladie / caisse regionale d'assurance maladie

Trouvez votre CPAM - 118-918.fr

3. Votre demande est traitee

dans la minute

Grâce au 118 918, retrouvez facilement votre centre CPAM avec un abonnement téléphonique quelque soit la région ou la commune en France.

L'annuaire 118 918 est un répertoire téléphonique nouvelle génération garantissant d'obtenir le numéro de téléphone ou l'adresse de n'importe quelle personne sur le territoire Français...

Lire la suite


Site : http://www.118-918.fr

Thèmes liés : le medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / carte d'assurance maladie / carte d assurance maladie

CPAM Pontoise | Les CPAM

L'annuaire des agences par ville

CPAM Pontoise

Les formalités accessibles à la caisse primaire d'assurance maladie de la ville de Pontoise

De nombreuses formalités vous sont proposées au coeur de votre agence de la Sécurité Sociale de la commune de Pontoise.Vous pourrez obtenir les imprimés administratifs mais encore remettre des demandes relatifs à la CMU, AME, attestations d'accident du...

Lire la suite


Site : https://www.les-cpam.com

Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / adresse assurance maladie val d'oise / medecin conseil assurance maladie val d'oise / attestation d assurance maladie

Quel est le prix d’une assurance vie à 60 ans ou plus ...

En cliquant sur le bouton, j'accepte les Termes et Conditions

Quel est le prix d'une assurance vie à 60 ans ou plus ?

L'importance de la comparaison à 60+ : notre plateforme le fait pour vous

 

Nous entendons souvent nos aînés nous dire que les valeurs familiales se perdent : que les jeunes n'ont plus de respect envers leurs parents. La politesse et l'étiqueté s'envolent pour laisser la...

Lire la suite


Site : https://comparerassurancevie.ca

Etre couvert par une mutuelle à l'étranger - Conseils et ...

Si vous vous rendez dans un pays Européens, procurez-vous la Carte Européenne d'Assurance Maladie (CEAM). Elle est équivalente à la Carte Vitale en France et vous permettra d'être remboursé par la Sécurité sociale.

La Carte Européenne d'Assurance Maladie (CEAM) atteste de votre appartenance au régime de l'Assurance Maladie français et vous permettra de bénéficier d'une prise en...

Lire la suite


Site : mutuelle-conseil.com

Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie demande / carte d'assurance maladie europeenne / carte d'assurance maladie / carte d assurance maladie / demande carte assurance maladie europeenne

Ameli.fr : Les Informations du Site de l'Assurance Maladie

jessica Le 21 mars 2014 à 18 h 40 min

bonjour

je me suis inscrit en tant autoentrepreneur mais le soucis c'est ma carte vitale ne fonctionne je doit payer mes medicaments etc.... le soucis c'est que je doit passer un irm et des autres examens et me faire hospitalisé je pourrait pas me permettre de tout payer

je suis bien enregistrer au rsi

que faire?

Réponse : Avez-vous fais la mise à jour...

Lire la suite


Site : ta-mutuelle.org

Thèmes liés : assurance maladie attestation securite sociale / assurance maladie securite sociale france / carte europeenne d'assurance maladie demande / regime general de securite sociale assurance maladie / assurance maladie securite sociale adresse

Certificat et la copie d'acte - etatcivil.gouv.qc.ca

Vérification de la validité d'un certificat et d'une copie d'acte en ligne

Quelques mots sur le certificat et la copie d'acte

Le certificat et la copie d'acte sont des documents officiels délivrés par le Directeur de l'état civil relativement aux naissances, mariages, unions civiles et décès inscrits au registre de l'état civil du Québec.

Ces documents sont rédigés selon...

Lire la suite


Site : http://www.etatcivil.gouv.qc.ca

Thèmes liés : carte d'assurance maladie quebec / carte d'assurance maladie / carte d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / demande carte assurance maladie

Quelle assurance santé pour les étudiants étrangers en ...

Quelle assurance santé pour les étudiants étrangers en France ?

Publié le 23/10/2013

Pour bénéficier du régime étudiant de Sécurité sociale , plusieurs conditions doivent être remplies:

- Une condition d'études : obligation d'être inscrit dans un établissement d'enseignement supérieur agréé au régime étudiant

- Une condition de séjour : être en situation de séjour régulier...

Lire la suite


Site : https://news-assurances.com

Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie demande / carte d'assurance maladie europeenne obligatoire / carte d'assurance maladie europeenne / quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / carte d'assurance maladie quebec

CPAM Cergy | Les CPAM

L'annuaire des agences par ville

CPAM Cergy

Démarche accessible à la caisse primaire d'Assurance Maladie Cergy

Dans de votre caisse de la Sécurité Sociale Cergy, de nombreux prestations vous sont proposées.Vous disposerez d'un accès aux formulaires de demande d'allocation mais aussi remettre divers types de documents correspondants à l'aide à la complémentaires santé , aide Médicale de...

Lire la suite


Site : https://www.les-cpam.com

Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / assurance maladie attestation securite sociale / assurance maladie securite sociale difference / adresse assurance maladie val d'oise

Admissibilité lors du séjour | RAMQ

Admissibilité lors du séjour

Personnes établies au Québec

Pour demeurer couvert par l'assurance maladie, vous devez être présent au Québec 183 jours ou plus par année, du 1er janvier au 31 décembre. Les séjours de 21 jours ou moins ne comptent pas, ni les journées de départ et de retour.

Si vous ne respectez pas cette obligation, vous cessez d'être couvert pour toutes les années...

Lire la suite


Site : http://www.ramq.gouv.qc.ca

Thèmes liés : carte d'assurance maladie quebec / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie

Remboursement des frais de transport médical

Il est possible de se faire rembourser les frais de transport médical par L'assurance-maladie suivant plusieurs conditions :

Utilisation d'un véhicule personnel

Les frais de transport en véhicule personnel sont remboursés à 65% sur la base du tarif des indemnités kilométriques en vigueur, variables selon la catégorie du véhicule et la distance parcourue.

Utilisation des transports en...

Lire la suite


Site : https://news-assurances.com

Thèmes liés : caisse regionale d'assurance maladie / caisse regional d assurance maladie / caisse d assurance maladie / taux d assurance maladie / cours sur l'assurance maladie

Capital décès : informations et conditions pour en ...

Conditions liées à la personne de l'assuré décédé

Ces conditions sont celles ouvrant les droits à la sécurité sociale. Le salarié devait :

avoir cotisé sur 60 fois le SMIC horaire (soit un total de 576,60 EUR depuis le 1er janvier 2015),

ou avoir effectué 60 heures de travail salarié ou assimilé pendant un mois civil ou trente  jours consécutifs,

ou avoir cotisé sur 120 fois le...

Lire la suite


Site : https://www.pratique.fr

Thèmes liés : immatriculation au regime general de l'assurance maladie / 1ere immatriculation au regime general de l'assurance maladie / regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / droit a l assurance maladie

Marche à suivre | Liberté et Sécurité des Frontaliers

Note importante : les contrats AMARIZ sont disponibles uniquement pour les résidents de l'espace économique européen.

En conclusion :

Si vous avez besoin d'aide, demandez à votre courtier. S'il ne vous propose pas toutes les solutions, vous pourrez les trouver, les comparer et obtenir de l'aide sur www.euro-suisse-courtage.ch .

Ne prenez pas de décision sans avoir tout comparé et soyez...

Lire la suite


Site : http://librefrontalier.com

Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance maladie suisse / resiliation contrat d'assurance maladie / compagnie d assurance en suisse / contrat d assurance maladie complementaire / modele de contrat d'assurance maladie

Par courrier - ameli.fr - l’Assurance Maladie en ligne

Article mis à jour le 28 août 2014

Pour vos courriers à votre caisse d'Assurance Maladie : une seule adresse postale.

Pour envoyer une feuille de soins, un formulaire ou une demande de CMUC/ACS, poser une question sur votre dossier, déposer une réclamation,...

Lire la suite


Site : ameli.fr

Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / adresse caisse assurance maladie / caisse assurance maladie / assurance maladie securite sociale adresse

Comment puis-je être admissible aux congés et prestations ...

Les normes d'emploi

Comment puis-je être admissible aux congés et prestations maladie ?

Si vous êtes incapable de travailler parce que vous êtes malade ou blessé, vous pourriez être admissible à recevoir des prestations maladie de l'assurance-emploi, pourvu que :

vous ayez versé vos cotisations à l'assurance-emploi ;

votre rémunération hebdomadaire normale ait diminué de plus de 40 %

vous ayez accumulé au moins...

Lire la suite


Site : etablissement.org

Thèmes liés : duree assurance emploi maladie / prestations assurance maladie / demande assurance emploi maladie / maladie assurance emploi / cours sur l'assurance maladie

Comment puis-je être admissible aux congés et prestations ...

Les normes d'emploi

Comment puis-je être admissible aux congés et prestations maladie ?

Si vous êtes incapable de travailler parce que vous êtes malade ou blessé, vous pourriez être admissible à recevoir des prestations maladie de l'assurance-emploi, pourvu que :

vous ayez versé vos cotisations à l'assurance-emploi ;

votre rémunération hebdomadaire normale ait diminué de plus de 40 %

vous ayez accumulé au moins...

Lire la suite


Site : etablissement.org

Thèmes liés : duree assurance emploi maladie / prestations assurance maladie / demande assurance emploi maladie / maladie assurance emploi / cours sur l'assurance maladie

Questions Administratives et Financières - SILLC

Chap 5 - Les structures d'aide

 

5.1-Quels sont les services administratifs qui peuvent m'aider ?

 

1. Votre établissement de soins

En cas de difficultés ou de besoin d'information, vous pouvez contacter gratuitement un assistant social attaché à l'établissement de soins qui vous suit. Il pourra vous orienter dans vos démarches et vous aider à constituer vos dossiers pour obtenir des...

Lire la suite


Site : http://www.sillc-asso.org

Thèmes liés : caisse d'assurance maladie regime general / caisse national d'assurance maladie militaire / caisse national d'assurance maladie / caisse national d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie

Consultation d'un dentiste, quels remboursements Sécu ...

Le remboursement des soins dentaires par l'Assurance maladie varie selon la nature des soins réalisés et le secteur d'activité du dentiste ( conventionné ou non ).

Lorsque le patient consulte un dentiste, la Sécurité sociale ne rembourse pas l'intégralité des frais médicaux. Une partie des dépenses de santé peut rester à la charge de l' assuré  : le ticket modérateur , les...

Lire la suite

Date: 2018-03-06 07:07:26
Site : previssima.fr

Thèmes liés : remboursement assurance maladie dentiste / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie / droit a l assurance maladie / remboursement assurance maladie

Assurance volontaire vieillesse — Wikipédia

L'assurance volontaire vieillesse est un système proposé par l'Assurance Retraite en France, permettant de continuer de cotiser à la retraite , et ainsi de maintenir ses droits et continuer à obtenir des trimestres de cotisations, lorsque l'on n'est plus rattaché à un régime de retraite obligatoire. C'est le cas par exemple de personnes étant en situation de chômage non indemnisé depuis...

Lire la suite

Date: 2018-02-20 06:57:20
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / assurance maladie volontaire cotisation / droit a l assurance maladie / assurance maladie volontaire

Remboursement d’accidents et maladies professionnelles ...

> Remboursement d'accidents et maladies professionnelles

Remboursement d'accidents et maladies professionnelles

En conclusion

Dans le milieu professionnel, personne n'est à l'abri de l'accident et il arrive que certains salariés subissent un dommage corporel au sein de l'entreprise ou dans le lieu de travail. L'accident de travail diffère des maladies professionnelles du fait qu'il survient...

Lire la suite


Site : http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...

Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / assurance maladie accident de travail / attestation d assurance maladie / contrat d'assurance maladie

Assurances maladie et dentaire - CCQ

 >  Assurances maladie et dentaire

Assurances maladie et dentaire

Les régimes de base A, B, C, D , les régimes supplémentaires et les régimes d'assurance aux retraités R1, R2, R3 offrent tous des protections d'assurance maladie; certains accordent aussi des protections d'assurance dentaire. Le régime d'assurance Z couvre seulement l'achat de médicaments.

Les protections d'assurance...

Lire la suite


Site : ccq.org

Thèmes liés : retraite et d assurance maladie / regime assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / assurance maladie accident de travail

Prise en charge d'une hospitalisation par l'Assurance maladie

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Social - Santé  > Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins  >Prise en charge d'une hospitalisation par l'Assurance maladie

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Prise en charge d'une hospitalisation par l'Assurance...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : le medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / carte d'assurance maladie / carte d assurance maladie / taux d assurance maladie

Assurance en France: les formalités au versement du ...

Posted by quelle assurance on 00:47

Assurance décès en France

Un assuré n'a pas forcément besoin de consentir une assurance spécifique pour qu'ils puissent jouir d'un capital suite à son décès.

Le principe du capital décès

Le capital décès selon les normes françaises permet le versement d'un capital aux ayants droit de l'assuré décédé. Pour bénéficier de ce dispositif,...

Lire la suite

Date: 2017-12-31 14:31:35
Site : http://quelle-assurance.blogspot.com

Thèmes liés : capital deces assurance maladie / capital deces assurance / demande affiliation au regime general de l'assurance maladie / regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie

Formulaire 4314 - Demande de remboursement (carte expirée ...

Demande de remboursement (carte expirée ou non présentée)  (

TitreContenuSecondaire

4314

)

La Régie vous avise que ce formulaire est disponible uniquement en version électronique. Aucune commande en version papier au moyen du formulaire 1491 ne sera acceptée.

Le formulaire 4314 est utilisé, selon certaines conditions, par une personne assurée qui ne présente pas sa carte d'assurance...

Lire la suite


Site : http://www.ramq.gouv.qc.ca

Thèmes liés : carte d'assurance maladie expiree / demande carte assurance maladie / carte d'assurance maladie / carte d assurance maladie / demande assurance maladie formulaire

Assurance cantonale perte de gain maladie - VD.CH

Le Conseil d'Etat a décidé d'augmenter le taux de cotisation à l'assurance perte de gain maladie pour bénéficiaires d'indemnités de chômage (APGM). A partir du 1er avril 2017, il passera de 1.9% à 2.5%.

Entrée en vigueur le 1er avril 2012, l'assurance perte de gain maladie (APGM) est destinée aux personnes au chômage, en incapacité provisoire de travail, totale ou partielle. Elle est...

Lire la suite


Site : vd.ch

Thèmes liés : droit a l assurance maladie / droits assurance maladie et chomage / financement de l assurance maladie / taux d assurance maladie / caisse regionale d'assurance maladie

Assurance volontaire | La Caisse Nationale de Sécurité Sociale

Assurance volontaire

Pourquoi souscrire une assurance volontaire ?

La souscription d'une assurance volontaire a pour objet de sauvegarder le droit de l'assuré à une pension de retraite et lui maintenir le bénéfice de la couverture médicale pour lui et ses ayants droit.

 

Qui peut souscrire une assurance volontaire ?

Tout assuré a droit de souscrire une assurance volontaire, s'il remplit...

Lire la suite


Site : cnss.ma

Thèmes liés : regime general de l'assurance maladie / assurance volontaire maladie securite sociale / regime general de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie

Par courrier - ameli.fr - l’Assurance Maladie en ligne

Article mis à jour le 1er septembre 2014

Pour vos courriers à votre caisse d'Assurance Maladie : une seule adresse postale.

Pour envoyer une feuille de soins, un formulaire ou une demande de CMUC/ACS, poser une question sur votre dossier, déposer une réclamation, adressez votre courrier à :

Assurance Maladie de Paris

75948 PARIS...

Lire la suite


Site : ameli.fr

Thèmes liés : caisse assurance maladie paris adresse / adresse caisse d assurance maladie / adresse caisse assurance maladie / caisse assurance maladie paris / assurance maladie service en ligne

CNAV - Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse

La CNAV (caisse nationale d'assurance vieillesse, branche retraite) gère la retraite et l'assurance veuvage des salariés de l'industrie, du commerce et des services.

la CNAM (caisse nationale d'assurance maladie, branche maladie) gère l'assurance maladie pour les salariés.

La CNAF (caisse nationale d'allocations familiales, branche famille) gère les prestations familiales et le RMI pour...

Lire la suite


Site : http://www.eor.fr

Partenaire éditorial

Blog de BL Agents