Articles sélectionnés pour le thème : definition assurance maladie
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Baisse du déficit de l'Assurance maladie - mutuelle.com
Plan
Baisse du déficit de l'Assurance maladie
D'après le directeur de l'Assurance maladie, le déficit de la Sécurité sociale durant l'année 2011 est en-dessous des prévisions.
Assurance maladie : 900 millions d'euros d'économie en 2011
D'après le directeur de l'Assurance maladie, le déficit de la Sécurité sociale pour l'année 2011 s'élève à 17,4 milliards d'euros. Par rapport à l'année d'avant, le régime obligatoire a pu économiser 3 milliards d'euros....
Site :
https://www.mutuelle.com
Thèmes liés : financement de l assurance maladie / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie / definition de l assurance maladie / assurance maladie securite sociale
Quels sont vos droits en cas d’arrêt maladie pour dépression
Carrière
Quels sont vos droits en cas d'arrêt maladie pour dépression ?
Quels sont les conséquences d'un arrêt maladie pour dépression sur le contrat de travail ? Quels sont les droits du salarié ? Explications.
Partages
Dépression en lien ou non avec le travail : ce qu'il faut savoir
Publicité
La dépression est considérée comme le mal de notre siècle. Elle peut empêcher une...
Site :
https://hintigo.fr
Thèmes liés : le medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / definition de l assurance maladie / contrat collectif d'assurance maladie
VotreVasectomie.ca - La vasectomie sans bistouri telle que ...
Technique du Dr Nélisse et Caouette
Reportage
de Denis Beaudoin - TVA Sherbrooke
Les contre-indications
La principale contre-indication à la vasectomie est votre incertitude quant à votre désir d'avoir des enfants. Tant que vous aurez le goût, même vague, d'avoir un enfant, il faudra utiliser des méthodes contraceptives réversibles. Au niveau médical, il existe très peu de raisons...
Date: 2017-11-17 21:37:58
Site :
http://www.votrevasectomie.ca
Thèmes liés : carte d'assurance maladie quebec / carte d'assurance maladie / carte d assurance maladie / assurance maladie quebec / compagnie d assurance au quebec
Assurance médicaments : régime public : Services Québec ...
Grossir la taille du texte à 150 % - taille actuelle 100 %.
Services Québec - Citoyens
Régie de l'assurance maladie du Québec
Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Contexte
Vous êtes assuré par le régime public d'assurance médicaments du Québec? Dans ce cas, si vous quittez le Québec de façon permanente, vous êtes tenu de communiquer avec la Régie pour l'en informer....
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / carte d'assurance maladie quebec
Qu’est-ce que la franchise médicale ? ⇒ LeLynx.fr
Linked-In
La franchise médicale est une somme déduite des remboursements effectués par la Sécurité sociale sur les médicaments, les actes paramédicaux et les transports sanitaires. Ce dispositif est en vigueur depuis le 1er janvier 2008, avec pour objectif de limiter le déficit budgétaire du système de santé français.
La franchise médicale vise ainsi à responsabiliser les...
Date: 2018-03-05 12:52:37
Site :
https://www.lelynx.fr
CH (Conseil de l'hospitalisation) - social-sante.gouv.fr
Les missions du Conseil de l'hospitalisation
Mis en place dans le cadre de la loi relative à l'assurance maladie du 13 août 2004, le conseil de l'hospitalisation (CH) est prévu par l'article L.162-21-2 du code de la sécurité sociale (CSS) qui décrit ses missions générales : contribuer à l'élaboration de la politique de financement des établissements de santé ainsi qu'à la...
Date: 2017-05-10 18:35:37
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : caisse national d'assurance maladie / caisse national d assurance maladie / le medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / fonds national d'assurance maladie
Inscription à un régime privé d’assurance médicaments ...
Inscription à un régime privé d'assurance médicaments
Inscription à un régime privé d'assurance médicaments
Régie de l'assurance maladie du Québec
Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Contexte
Si vous avez 65 ans ou plus et que vous êtes inscrit à un régime privé d'assurance médicaments, vous avez le choix de maintenir votre inscription à ce régime ou de vous inscrire au régime...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regime general d'assurance maladie / regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / regime general d assurance maladie / assurance maladie offre d emploi
Lexique générale - Ftusa - ftusanet.org
Tout événement soudain, involontaire, imprévu et extérieur qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.
Acte
Prestation médicale. Les actes reconnus par la Sécurité sociale sont répertoriés dans une nomenclature générale des actes professionnels).
Adaptable:
Se dit des primes, des garanties, des franchises, dont le montant varie par référence à un indice...
Site :
http://www.ftusanet.org
Manitoba Laws - web2.gov.mb.ca
LOI MODIFIANT LA LOI SUR L'ASSURANCE-MALADIE ET MODIFICATIONS CORRÉLATIVES
(Date de sanction : 6 juillet 2001)
SA MAJESTÉ, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative du Manitoba, édicte :
Modification du c. H35 de la C.P.L.M.
1 La présente loi modifie la Loi sur l'assurance-maladie.
2(1) La définition de « malade en consultation...
Site :
http://web2.gov.mb.ca
Thèmes liés : definition de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie / assurance soins sante obligatoire
Quitter-la-suisse, le guide pratique du départ de Suisse ...
L'assurance maladie et la résidence dans un pays de l'UE
Que se passe-t-il avec la couverture maladie et accident quand on quitte la Suisse pour un pays de l'Union Européenne ?
Il n'est pas possible de garder son assurance maladie suisse !
Si vous quittez définitivement la Suisse, vous ne pourrez plus continuer à être couvert par votre assureur maladie actuel. Votre départ provoque la...
Date: 2017-05-10 14:35:30
Site :
http://www.quitter-la-suisse.ch
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance maladie suisse / resiliation contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie complementaire / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie
Saône-et-Loire: l'Assurance Maladie s'attaque au ...
Détails
Publication : mercredi 28 février 2018 10:14
Après avoir lancé en fin d'année 2017, un diagnostic auprès des assurés sociaux afin de déterminer la proportion de personnes en situation de renoncement de soins et les causes de ceux-ci, la CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie) a décidé de mettre en place un service pour répondre à cette problématique.
Ce dispositif innovant...
Site :
https://www.macon-infos.com
Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / caisse national d'assurance maladie / caisse national d assurance maladie / caisse d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie
Travailleur indépendant: quelle protection sociale? - L ...
lors de votre immatriculation comme travailleur indépendant. Cependant, vous relevez normalement de la caisse RSI dont dépend votre lieu de résidence (et non de la caisse du lieu de l'entreprise).
L'assurance-maladie des indépendants
La couverture maladie du régime social des indépendants prend en charge une partie de vos frais de santé et, si vous êtes commerçant ou artisan, vous...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse d'assurance maladie regime general / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / 1ere immatriculation au regime general de l'assurance maladie
Quelle protection sociale après le départ de l’entreprise ...
La fin ou la suspension du contrat de travail a donc aussi des conséquences sur votre couverture sociale.
Le salaire n'est pas la seule contrepartie de votre travail. Au travers des cotisations sociales qu'il génère et de votre affiliation à divers dispositifs, l'emploi apporte aussi une protection contre les conséquences de risques comme la maladie ou les accidents, ainsi que des droits en...
Date: 2017-05-10 17:07:56
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : dependez plus du regime general de l'assurance maladie / demande affiliation au regime general de l'assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / droit a l assurance maladie
L'assurance santé voyages: ne partez pas sans elle ...
Par Gail Bebee, Morningstar
Si vous aviez une crise cardiaque pendant vos vacances en Floride et deviez passer cinq jours à l'hôpital pour vous faire faire un pontage en urgence et remplacer la valvule aortique, seriez-vous en mesure d'en payer la facture- que le Healthcare Bluebook , site de tarification des frais médicaux- estime à 46 000$US?
Votre régime de santé provincial a peu de...
Site :
lesaffaires.com
HANDITEC-HANDROIT - Législation
ACCIDENTS DU TRAVAIL ET PENSION D'INVALIDITE
5 Avr 2017
09:54
ACCIDENTS DU TRAVAIL ET PENSION DINVALIDITE
Les accidents du travail et l'appréciation de leurs séquelles obéissent à des règlementations très particulières s'opposant aux autres accidents de la vie personnelle dit de « droit commun ». Cette réglementation ne concerne que les salariés.
Définition de l'accident du...
Date: 2017-05-10 18:24:11
Site :
http://www.handroit.com
Thèmes liés : assurance maladie accident de travail / quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / caisse national d'assurance maladie france / caisse d'assurance maladie regime general
Affection longue durée (ALD) : prise en charge | Humanis
Votre message a bien été envoyé !
>Fermer
Publié le 20 Mai 2016
Écrit par Humanis
Le dispositif mis en place pour les affections de longue durée (ALD) permet aux personnes atteintes d'une pathologie grave de ne pas rester démunis face à la maladie, notamment en prenant en charge les soins souvent onéreux. Quelle est la définition d'une ALD ? Existe-t-il une liste des affections de...
Date: 2018-02-14 05:08:56
Site :
https://humanis.com
Thèmes liés : le medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / cotisation d'assurance maladie du regime general / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie
La sécurité sociale en Italie - cleiss.fr
1) Soins de santé
a) Définitions, champ d'application, procédures
Le Service national de santé (SSN)* - système public d'assurance maladie - offre à tous les résidents des soins de santé de base servis soit gratuitement soit avec une participation.
À noter
Afin de bénéficier des soins de santé servis dans le cadre du régime universel, l'assuré doit s'inscrire auprès du Service...
Date: 2017-11-09 13:32:07
Site :
http://www.cleiss.fr
" Un passé riche d'avenir " | CNOPS
Les dates jalons de l'AMO dans le secteur public
1919 : Création de la Société Fraternelle de Secours Mutuels et Orphelinat du Personnel des Services Civils de la Sécurité Publique
1928 : Création de la Mutuelle des Douanes et Impôts Indirects
1929 : Création des Oeuvres des Mutualités des Fonctionnaires et Agents Publics du Maroc OMFAM.
1946 : Création de la Mutuelle Générale des...
Date: 2018-02-14 04:55:43
Site :
http://www.cnops.org.ma
Contrat d’Assurance Vie en cas de Décès
Contrat d'Assurance Vie en cas de Décès
Le guide des assurances et des mutuelles santé
Vous êtes ici > Accueil > Assurance Vie > Contrat d'Assurance Vie en cas de Décès
Présentation du contrat d'Assurance Vie en cas de Décès
Les contrats d'assurance vie dont la finalité principale est de garantir le décès peuvent être :
Soit des « temporaires décès », qui fonctionnent en pure...
Site :
http://www.assurance-et-mutuelle.com
Thèmes liés : definition avance sur contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie entiere / contrat d'assurance vie definition / avance sur contrat d'assurance vie / contrat d'assurance complementaire sante
Présentation et missions | Couverture Maladie Universelle
Présentation et missions
Qu'est-ce que la Couverture Maladie Universelle (CMU) ?
La Couverture Maladie Universelle (CMU) offre la possibilité aux personnes les plus démunies de bénéficier d'une couverture du risque maladie. Cette initiative permet, en effet, aux personnes ayant souvent de faibles revenus (monde rural et secteur informel), d'être affiliées à un régime d'assurance maladie...
Site :
http://www.agencecmu.sn
Thèmes liés : couverture assurance maladie universelle / couverture assurance maladie / financement de l assurance maladie / definition de l assurance maladie / agence nationale assurance maladie
Assurances | EPFL
Vous disposez d'une assurance maladie qui vous assure une couverture dans le monde entier.
Vous êtes étudiant.
Le but de votre séjour en Suisse n'est pas essentiellement à but lucratif (= taux d'activité ne dépassant pas 50 % et revenu annuel brut inférieur à CHF 45'500.00).
Vous trouverez de plus amples informations sur le site de l'Administration cantonale vaudoise, chapitre '...
Site :
information.epfl.ch
Thèmes liés : taux d assurance maladie / assurance maladie suisse pas cher / taux d'assurance vieillesse / assurance maladie en ligne suisse / assurance maladie suisse etudiant
Animaux-Relax.com : Assurance Animaux (Chien et Chat)
Vous en avez marre de payer les frais de vétérinaire pour votre animal de compagnie ? L'assurance chien et chat est là pour vous aider ! En cas d'accident ou de maladie, vous pouvez vous faire rembourser l'intégralité de vos dépenses liées à la santé de votre chien ou de votre chat.
Avec le comparateur d'Animaux Relax, vous avez la garantie de trouver l'assurance animaux qu'il vous...
Date: 2017-05-10 16:02:21
Site :
http://www.animaux-relax.com
Thèmes liés : assurance chien animaux sante / assurance sante chien chat / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / comparatif assurance animal de compagnie
Assurances | EPFL
Assurances
Assurance maladie
Toute personne domiciliée en Suisse pour une durée de plus de 3 mois doit contracter une assurance maladie en Suisse. Une dispense de cette obligation est toutefois possible si :
Vous disposez d'une assurance maladie qui vous assure une couverture dans le monde entier.
Vous êtes étudiant.
Le but de votre séjour en Suisse n'est pas essentiellement à but...
Site :
information.epfl.ch
Thèmes liés : assurance maladie suisse pas cher / taux d assurance maladie / taux d'assurance vieillesse / assurance maladie en ligne suisse / assurance maladie suisse etudiant
texte - legislation.cnav.fr
Origine du report : support et pièces justificatives
Trimestres assimilés
Chômage et situations assimilées (allocation de congé solidarité dans les départements d'outre mer, congé de conversion, arrêt de travail pour intempéries concernant le secteur du bâtiment, périodes de détention au Koweit, etc.)
Articles L.351-3 2°, R.351-12 4° b à h CSS
Circulaire ministérielle n°32/SS...
Site :
http://www.legislation.cnav.fr
Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse d'assurance maladie regime general / caisse nationale d'assurance maladie vieillesse / caisse primaire d'assurance maladie 93 / caisse national d'assurance maladie militaire
Cotisations et primes d'assurance — Administration des ...
Les cotisations et primes d'assurance qualifiées de dépenses spéciales sont déductibles dans la mesure où elles ne constituent ni des dépenses d'exploitation, ni des frais d'obtention et ne sont pas en rapport avec des revenus exemptés.
a) les prélèvements et cotisations versées en raison de l'affiliation obligatoire des salariés au titre de l'assurance maladie et de l'assurance...
Date: 2017-05-10 15:07:46
Site :
http://www.impotsdirects.public.lu
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance maladie / contrat individuel d'assurance maladie / contrat d assurance maladie complementaire / contrat d assurance en cas de deces / contrat collectif d'assurance maladie
LFSS 2018 : Hausse De CSG Et Baisse Des Cotisations ...
LFSS 2018 : hausse de la CSG et baisse des cotisations chômage et maladie
Cas pratiques 7 nov 2017 0 commentaire
Comme annoncé par le gouvernement, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, adopté en première lecture par l'Assemblée Nationale le 31 octobre dernier, prévoit une hausse de la CSG compensée par une baisse de certaines cotisations. Voici les premières...
Site :
https://e-paye.com
Thèmes liés : taux d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / cotisation assurance maladie des retraites / cotisation assurance maladie / assurance maladie securite sociale france
SAONE-ET-LOIRE : Renoncement aux soins, l'Assurance ...
Détails
Publication : mercredi 28 février 2018 10:14
Après avoir lancé en fin d'année 2017, un diagnostic auprès des assurés sociaux afin de déterminer la proportion de personnes en situation de renoncement de soins et les causes de ceux-ci, la CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie) a décidé de mettre en place un service pour répondre à cette problématique.
Ce dispositif innovant...
Site :
https://www.macon-infos.com
Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / caisse national d'assurance maladie / caisse national d assurance maladie / caisse d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie
Animaux-Relax.com : Assurance chat et chien
Je compare les mutuelles animaux
Faites-vous rembourser les frais de santé de votre animal
Vous en avez marre de payer les frais de vétérinaire pour votre animal de compagnie ? L'assurance chien et chat est là pour vous aider ! En cas d'accident ou de maladie, vous pouvez vous faire rembourser l'intégralité de vos dépenses liées à la santé de votre chien ou de votre chat.
Avec le...
Site :
animaux-relax.com
Cotisations et primes d'assurance — Administration des ...
Les cotisations et primes d'assurance qualifiées de dépenses spéciales sont déductibles dans la mesure où elles ne constituent ni des dépenses d'exploitation, ni des frais d'obtention et ne sont pas en rapport avec des revenus exemptés.
a) les prélèvements et cotisations versées en raison de l'affiliation obligatoire des salariés au titre de l'assurance maladie et de l'assurance...
Date: 2018-02-13 16:36:07
Site :
http://www.impotsdirects.public.lu
CPAM de Seine-et-Marne - 77
Les commentaires sont sous la responsabilité de leurs auteurs
sébastien a écrit le lundi 11 avril 2016 à 08h18
bonjour, le 24/02/2016 accident de travail, hospitalisation, opération répété. déclaration faite le 25/02 à la cpam 77 savigny le temple, début d'intemnité le 04/03 jusqu'au 09/03. jusque la tout va bien. je déménage et fais le changement d'addresse dans le 91. je me suis...
Site :
http://www.atome77.com
Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie demande / carte d'assurance maladie europeenne / le medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / carte d'assurance maladie perdue
Assurance décès : définition et objectifs de l'assurance ...
Assurance décès : quelles différences ?
Assurance décès : quelles différences ?
L'assurance décès, tout comme l'assurance obsèques, est importante pour aider vos proches financièrement suite à un décès. Ces deux assurances dites de « prévoyance » sont cependant différentes sur certains points.
Assurance décès : quel objectif ?
L' assurance décès permet le versement d'un...
Site :
http://www.obseques-infos.com
Thèmes liés : assurance vie et deces difference / contrat d assurance deces / assurance deces maladie et accident / capital deces assurance maladie / assurance deces pour toute la famille
Nouveau Frontalier: LAMAL Ou CMU ? | Le Blog Du Frontalier
Nouveau frontalier ? Soyez attentif à ces 3 points importants.
Vous êtes nouveau frontalier, et parmi toutes les démarches qui vous attendent il y en a une qui est peut-être une des plus importantes et pourtant une des plus méconnues : le choix de votre assurance maladie.
En effet, en tant que nouveau frontalier vous perdez toute couverture maladie dès votre premier jour de travail en...
Site :
http://frontalier.moncoachfinance.com
Thèmes liés : assurance maladie suisse frontalier / assurance maladie france suisse / couverture assurance maladie france / assurance maladie frontalier / assurance maladie suisse prix
ameli.fr - En cas de maladie professionnelle
Une rente pour les ayants droit
Qu'est-ce qu'une maladie professionnelle ?
Vous souffrez d'une affection liée à votre travail ? Informez-vous pour savoir si elle peut être reconnue comme une maladie professionnelle.
Pas de définition légale
Contrairement à l'accident du travail et l'accident de trajet, il n'existe pas de définition légale générale de la maladie professionnelle. On peut...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : caisse regionale d'assurance maladie / caisse regional d assurance maladie / caisse national d'assurance maladie / caisse national d assurance maladie / caisse d assurance maladie
Les meilleures banques Suisses pour les ...
Un frontalier suisse , qui travaille en territoire suisse mais dont le domicile est en France, affiche des besoins spécifiques en ce qui concerne les banques et les assurances. Et il existe également des réglementations à respecter en la matière. Alors, à quels établissements s'adresser ? Comment choisir ?
Quelle banque pour les frontaliers suisses ?
Avant tout, il faut souligner que...
Site :
http://www.epargneclimat.fr
Thèmes liés : assurance maladie suisse frontalier / assurance maladie privee suisse / assurance maladie france suisse / adresse caisse d assurance maladie / assurance sante credit agricole frontalier
Comment consulter un psychiatre ? Où ? Est-il remboursé ...
34,30
70 %
Voir aussi la liste des 30 affections de longue durée (ALD 30) prises en charge à 100% est fixée par l'article D 322-1 du code de la sécurité sociale :
On y retrouve : Affections psychiatriques de longue durée (comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse) :
http://www.ameli.fr/229/DOC/989/fiche.html (Mise à jour le 26/04/2005)
Je tiens...
Site :
http://www.atoute.org
Thèmes liés : caisse national d'assurance maladie paris / caisse national d'assurance maladie / caisse national d assurance maladie / avis du haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie / caisse d assurance maladie
Cours d'économie de la santé PACES (première année de ...
Cours d'économie de la santé PACES (première année de médecine)
By Claire J.
Nombre de pages : 4 pages
Langue : français
Date de mise à jour : vendredi 26 juillet 2013
Consulté : 0 fois
LIRE EN ENTIER
Résumé du document
- Panorama de la consommation . Forte prédominance de l'hospitalisation = 45% Consommation Médicale Totale (CMT/personne en 2010 est de 2752€). . Forte concentration...
Site :
https://www.pimido.com
Carte Européenne Assurance Maladie (CEAM) en Angleterre ...
Pour gagner en tranquillité et sécurité, ce que nous devons avoir sous la main est une autre carte, la soi-disant carte vitale européenne ou carte européenne d'assurance maladie (CEAM).
Dans ce post, nous allons vous expliquer tout ce qui concerne la carte vitale européenne: qu'est-ce que c'est, qui peut faire la demande, quelle couverture a-t'on et comment la demander ou la...
Site :
trucslondres.com
Fiche n°3 - Protection sociale : assistance ou assurance ...
Fiche n°3 - Protection sociale : assistance ou assurance sociale ?
Ce que recouvrent les notions d'assistance et d'assurance
L'assistance relève de l'action morale (devoir de bienfaisance mis en oeuvre par des institutions religieuses, des associations philanthropiques ou des pouvoirs publics) ou de l'action politique (souci de réduire les inégalités, ou d'encadrer les exclus et les pauvres)...
Site :
http://www.youscribe.com
Thèmes liés : assurance maladie securite sociale france / regime general de securite sociale assurance maladie / assurance maladie invalidite securite sociale / assurance volontaire maladie securite sociale / assurance maladie securite sociale adresse
LA PUMA, la réforme de l'assurance maladie
Un ayant droit majeur au 31/12/2015 peut demander à sa caisse d'assurance maladie d'acquérir le statut d'assuré.
D'ici 2020, ne subsisteront que :
o les ayants droit mineurs rattachés à leurs parents et
o les assurés affiliés en propre sur critère d'activité ou de résidence lorsqu'ils sont majeurs.
Les mineurs continuent d'avoir le statut d'ayant-droit si :
o ils...
Date: 2018-02-11 13:30:55
Site :
http://democratieetsolidariteavillepreux.blogspot ...
Réduction des primes d'assurance-maladie - Caisse de ...
Ces personnes doivent déposer une requête en vue de l'obtention d'une réduction de primes dans l'assurance-maladie pour l'année 2018 auprès de la Caisse de compensation du canton du Jura jusqu'au 31 décembre 2018 au plus tard, faute de quoi elles perdront leur droit.
Les personnes ne bénéficiant de l'aide sociale que depuis le 1er janvier 2018 ainsi que les parents qui commencent à...
Site :
https://www.caisseavsjura.ch
Thèmes liés : prime assurance maladie par canton / prime assurance maladie 2016 / prime assurance maladie definition / prime assurance maladie / caisse d assurance maladie
Assurance privée, santé publique - Observateur OCDE
Assurance privée, santé publique
Nicole Tapay
Centre de politique et d'administration fiscales
La santé s'apparente par définition à un service public, même si son financement est assuré largement par des régimes d'assurance privée. Il convient, alors, de trouver le point d'équilibre entre la part de couverture publique et privée afin de le consigner par voie de réglementation.
La...
Site :
http://observateurocde.org
Accidents du travail, maladies professionnelles et longue ...
Accueil >> Assurance et prévoyance >> Santé >> Accidents du travail, maladies professionnelles et longue maladie : qui paye et quoi ?
Accidents du travail, maladies professionnelles et longue maladie : qui paye et quoi ?
En tant que salarié, vous pouvez être amené à subir un accident sur votre lieu de travail, en vous y rendant ou en le quittant, voire à contracter une maladie...
Date: 2017-05-10 18:35:28
Site :
http://www.lafinancepourtous.com
Thèmes liés : dependez plus du regime general de l'assurance maladie / cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse d'assurance maladie regime general / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie
Coordonnées de l'assureur : Compagnie d'assurance-vie ...
il y a 3 mois
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1 PRÊTEUR : Fédération des caisses Desjardins du Québec. GUIDE DE DISTRIBUTION Nom du produit d'assurance : Programme de protection de paiements Brick Type de produit d'assurance : Assurance crédit collective procurant une assurance en cas de décès (à compter de 65 ans : décès accidentel seulement), de mutilation ou de perte d'usage,...
Site :
http://docplayer.fr
Faute inexcusable : délai ouvert pour exercer une action ...
English Please
Faute inexcusable : délai ouvert pour exercer une action en indemnisation complémentaireby Olivia Sigal
L'article L.431-2 du code de la sécurité sociale prévoit qu'en matière d'accident du travail, les droits « aux prestations et indemnités prévues par le présent livre se prescrivent par deux ans à dater :
1°) du jour de l'accident ou de la cessation du paiement de...
Site :
http://sigal-avocat.com
Thèmes liés : caisse d assurance maladie / assurance maladie securite sociale / assurance maladie accident de travail / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie
Assurance agricole : le panorama des tarifs 2017
Ressources en ligne
Des offres de prix intéressantes en quelques clics
Dans les métiers de l'agriculture et le monde agricole, souscrire une assurance professionnelle est souvent obligatoire. Qu'il s'agisse de protéger le revenu de l'agriculteur, ses machines, ses bâtiments ou encore ses véhicules, de nombreuses solutions sont aujourd'hui disponibles sur le marché pour parer à tous les...
Site :
http://multirisque.pro
DGCCRF - Assurance - economie.gouv.fr
Le contrat d'assurance comme tous les contrats conclus entre particuliers obéit aux principes généraux énoncés dans le Code civil. Cependant, le contrat d'assurance fait l'objet d'une réglementation particulière.
Il est régi par le Code des assurances s'il a été conclu par une société d'assurance, par le Code de la mutualité s'il a été conclu par une mutuelle, ou par le Code de la...
Site :
economie.gouv.fr
DGCCRF - Assurance | Le portail des ministères économiques ...
Le contrat d'assurance comme tous les contrats conclus entre particuliers obéit aux principes généraux énoncés dans le Code civil. Cependant, le contrat d'assurance fait l'objet d'une réglementation particulière.
Il est régi par le Code des assurances s'il a été conclu par une société d'assurance, par le Code de la mutualité s'il a été conclu par une mutuelle, ou par le Code de la...
Date: 2017-05-10 18:22:47
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance complementaire sante / contrat collectif d'assurance complementaire sante / comment resilier un contrat d'assurance complementaire sante / courtier d'assurance vie et invalidite / nouveau contrat d'assurance vie
Comparatif assurance emprunteur, comparateur assurance ...
Avenir NAOASSUR Emprunteur Equivalence 2
Garantie Décès :
Si l'assuré décède suite à un accident ou une maladie garantis par le contrat, l'Assureur prend en charge le capital restant dû au jour du décès. Cette garantie produit ses effets jusqu'au 90e anniversaire (inclus) de l'assuré.
Garantie Perte Totale et Irréversible d'Autonomie :
L'assuré est reconnu en PTIA par l'Assureur...
Site :
http://www.capvie.com
Au Maroc, un projet de loi pour élargir la couverture de l ...
Commenter
LOI - Déposée en juin 2015, une proposition de loi qui sera examinée à la Commission des secteurs sociaux à la Chambre des représentants à partir du lundi 28 mars vise à élargir la couverture de l'assurance maladie obligatoire.
Élaborée par le groupe parlementaire du Parti de la justice et du développement (PJD), la proposition de loi amende la loi N° 65-00 portant code de la couverture...
Site :
http://www.huffpostmaghreb.com
Thèmes liés : definition de l assurance maladie / loi assurance maladie obligatoire maroc / couverture assurance maladie de base / definition assurance maladie obligatoire maroc / definition assurance maladie obligatoire
La sécurité sociale des salariés en Suède - cleiss.fr
Les prestations en nature sont servies dans le cadre d'un régime universel à toutes les personnes qui résident en Suède.
Peuvent bénéficier des indemnités journalières en cas de maladie :
les travailleurs salariés dont les revenus professionnels annuels sont au moins équivalents à environ 24 % du montant de base* (soit au moins 10 700 SEK en 2016) ;
les personnes en situation de...
Date: 2017-11-14 16:51:25
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