Articles sélectionnés pour le thème : contrat de construction de maison individuelle definition
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La réception des travaux est l’ultime étape de la construction
Définition.
La réception des travaux est l'ultime étape de la construction, opération importante au cours de laquelle, en tant que maître d'ouvrage, vous allez constater :
L'achèvement des travaux.
La bonne exécution des différents ouvrages.
La conformité aux documents contractuels : plans, devis descriptifs et leurs avenants éventuels.
Le respect de la notice descriptive qui...
Site :
https://www.picbleu.fr
Assurance construction : l'assurance décennale, mode d ...
Assurance construction : l'assurance décennale, mode d'emploi
Assurance construction : l'assurance décennale, mode d'emploi
10/11/2015
Le guide "Assurance décennale : mode d'emploi, guide à usage des constructeurs européens" est destiné à vous aider à préparer votre entretien, en vue de souscrire un contrat d'assurance de responsabilité décennale pour couvrir votre activité lors de...
Date: 2018-02-14 04:23:17
Site :
ffa-assurance.fr
TVA - Prestations de services imposables au taux réduit ...
TVA - Prestations de services imposables au taux réduit - Travaux (autres que de construction ou de reconstruction) portant sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans - Locaux concernés
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L 'article 279-0 bis du CGI prévoit que la TVA est perçue au taux réduit de 10% sur les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien portant sur des...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : travaux de construction d une maison individuelle / dependez plus du regime general de l'assurance maladie / taux d assurance maladie / construction d une maison individuelle / contrat collectif d'assurance maladie
La vente en VEFA et les réductions d’impôt - LOI PINEL
Qu'est-ce que la vente en état futur d'achèvement ?
Qu'est-ce que la vente en état futur d'achèvement ?
par Sophie Maréchal - loipinel.fr
La vente en état futur d'achèvement répond aux conditions de la loi Pinel . La vente en VEFA permet au futur acquéreur de poser une option d'achat sur un bien immobilier avant sa construction ou quand celle-ci n'est pas encore achevée. Toutefois,...
Site :
https://loipinel.fr
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